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Compte-Rendu - 374260?projectId=1097 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Sainte-Marie-Cappel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 374260?projectId=1097)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Ruralité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue à la Mairie, le Lundi 3 avril 2017 sous la présidence de Monsieur Bertrand CREPIN, Maire.

Etaient présents : Melle DECIS - Mmes VANESSE, CHOQUET, PETITPREZ, AMMEUX, BOMMELAER - MM. CREPIN, NAELS, MEIRLAND, BODEIN, BERTELOOT, HUYGHE, ADANT, LASSERON Absent excusé : M. VARLET

Secrétaire de séance : Melle DECIS

1 — Délégations de fonctions aux Adjoints

- Monsieur Patrick NAELS, 1° Adjoint, occupera plus particulièrement les fonctions d’Adjoint chargé de la suppléance du Maire, des travaux et de la voirie.

- Madame Marie-Thérèse VANESSE, 2%% Adjointe, occupera plus particulièrement les fonctions d’Adjointe chargée de la jeunesse, des affaires scolaires et des affaires sociales.

- Monsieur Francis MEIRLAND, 3% Adjoint, occupera plus particulièrement les fonctions d’Adjoint chargé de la communication, de l’environnement, du cadre de vie et des relations avec les associations. - Madame Nada CHOQUET, 4% Adjointe, occupera plus particulièrement les fonctions d’ Adjointe chargée de

la Vie au village, des Fêtes et Cérémonies.

2 — Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Il est décidé de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, à

compter du 23 mars 2017, comme suit :

* Indemnité du Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit une indemnité brute

mensuelle de 1 199,90 €)

* Indemnités des Adjoints : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit une indemnité

brute mensuelle de 319,33 €)

3 — Désignation des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure En application de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu'ont été élus le Maire et les Adjoints.

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 23 mars 2017 et à la démission de M. Jean-Pierre VARLET de son mandat de conseiller communautaire titulaire, sont désignés :

Conseiller communautaire titulaire : M. Bertrand CREPIN, Maire

Conseiller communautaire suppléant : M. Patrick NAELS, 1% Adjoint

Is exerceront leur mandat au sein de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.

4 — Désignation des délégués au sein du Centre Communal d’Action Sociale

Le nombre des membres du Conseil d’ Administration appelés à siéger au sein du Centre Communal d’Action Sociale a été fixé à 4 membres élus et à 4 membres nommés. Suite à l’élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 23 mars 2017, il convient de procéder au renouvellement des administrateurs élus. Le Conseil Municipal

est invité à désigner ses délégués.

Mme Marie-Thérèse VANESSE, MM. Francis MEIRLAND), Francis HUYGHE et Claude ADANT ont été désignés délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action

Sociale pour la durée de leur mandat.

5 — Désignation des délégués au sein des différents syndicats

- Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre (SIECF)

. Titulaires : Bertrand CREPIN - Francis MEIRLAND

. Suppléant : Marie-Odile AMMEUX - Ghislain BODEIN- SIDEN/SIAN : 6 compétences exercées par le SIDEN/SIAN

- Compétence : Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine

- Compétence : Distribution d’eau destinée à la consommation humaine

- Compétence : Assainissement collectif

- Compétence : Assainissement non collectif

- Compétence : Gestion Eaux pluviales

- Compétence : Défense Extérieure contre l’Incendie

- 1 grand électeur par compétence (il est possible de désigner une seule et même personne pour représenter la commune dans les différents collèges), est désigné : Bertrand CREPIN

6 — Composition des Commissions municipales

Le Maire est membre de droit de chaque commission :

- Commission d’appel d’offres :

. Titulaires : Patrick NAELS, Marie-Thérèse VANESSE, Francis MEIRLAND

. Suppléants : Nada CHOQUET, Ghislain BODEIN, Claude ADANT

- Commission «Information, Communication. Environnement. Cadre de Vie »

Francis MEIRLAND, Marie-Thérèse VANESSE, Nada CHOQUET, Sabine BOMMELAER

- Commission « Centre de loisirs, Affaires scolaires, Temps libre »

Marie-Thérèse VANESSE, Sandra DECIS, Sylvie PETITPREZ, Sabine BOMMELAER, Nada CHOQUET,

Patrick NAELS, Francis MEIRLAND), Serge LASSERON, Claude ADANT

- Commission « Travaux. Voirie »

Patrick NAELS, Marie-Thérèse VANESSE, Marie-Odile AMMEUX, Francis MEIRLAND, Ghislain BODEIN Francis HUYGHE, Claude ADANT, Régis BERTELOOT ,

- Commission « Vie au Village »

Nada CHOQUET, Marie-Thérèse VANESSE, Sylvie PETITPREZ, Sabine BOMMELAER, Sandra DECIS,

Ghislain BODEIN, Claude ADANT

7 — Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration, accepte de déléguer au Maire un certain nombre de pouvoirs figurant à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est bien entendu que les décisions prises par le Maire, en vertu de cet article, sont soumises aux mêmes règles de publicité, de contrôle et d’approbation que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

8 — Demande de participation au voyage scolaire du 6 juin 2017

Une demande a été formulée par l’école du village afin de financer le transport pour le voyage scolaire qui aura lieu le 6 juin 2017. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande.

9 — Centre de loisirs de printemps : rémunération de la directrice

Il est rappelé que les conditions d’organisation des centres de loisirs de printemps et d’été 2017 ainsi que la rémunération de l’équipe d’animation avaient été définies lors de la réunion du 29 novembre 2016. Melle Justine WILLART assurera les fonctions de directrice du centre de loisirs de printemps, soit du 10 au 14 avril 2017 inclus, à la place de Mme Patricia DECIS, il convient donc de déterminer sa rémunération pour cette période.

La rémunération du personnel d’encadrement étant fixée selon la grille indiciaire de la filière « Animation » en fonction de leur qualification, Melle WILLART sera rémunérée au 7° échelon du cadre d'emploi des animateurs sur la base de 32 h 30, congés payés compris.10 — Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

Le Conseil Municipal accepte :

- l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’ELINCOURT (Nord), et BLECOURT (Nord) avec transfert des compétences «Eau Potable» et Défense Extérieure Contre l’Incendie » ; de la commune d'EVERGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences «Eau Potable» et « Assainissement Collectif » ;

- les propositions d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes d’HAYNECOURT (Nord) et FREMICOURT (Pas de Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » et Défense Extérieure Contre l’Incendie » ; de la commune de NEUFCHATEL SUR AISNE (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de POUILLY SUR SERRE (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas de Calais) avec transfert de la compétence « Eau Potable »; de la Ville d’'HAZEBROUCK (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif »

et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »

11 — Cession par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) à la Commune de la parcelle A 489 en vue de la création future d’un cimetière supplémentaire

Lors de sa réunion du 24 janvier 2017, le C.C.A.S. a décidé de céder à la commune, pour l’euro symbolique, la parcelle À 489 d’une superficie de 22 a 35 ca, en vue de la création future d’un cimetière supplémentaire. Considérant que cette parcelle présente de nombreux avantages : proximité du centre bourg et donc de l’actuel cimetière, accès piétonnier aisé, possibilité d’aménagement rationnel et paysagé, le Conseil Municipal accepte cette cession, charge Monsieur le Maire d’accomplir les démarches pour mener à bien cette transaction et l’autorise à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

12 — Fonds de concours au titre du fonds de soutien à l’investissement communal

Le Conseil Municipal est informé que lors de la réunion du 20 mars 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure a décidé d’attribuer à la Commune de Sainte Marie Cappel un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Communal d’un montant de 50 000 €, pour procéder à des travaux dans différents bâtiments communaux (salle Marcel Spanneut, Mairie, Eglise..). Le Conseil Municipal accepte le principe de versement de ce fonds de concours dans les mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du Conseil Communautaire.

13 — Motions de soutien à l’ Association des Maires Ruraux de France

Le Conseil Municipal soutient les trois motions adoptées lors de l’Assemblée Générale de l’Association des

Maires Ruraux de France du 19 mars 2017, soit :

+ Motion pour la modification de l’instruction des demandes de cartes nationales d’identité + Motion pour un retour de l’Etat dans les territoires ruraux

* Motion contre la hiérarchisation des citoyens et des territoires.

14 — Questions diverses

- Les tableaux des permanences pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 sont établis.

- Informations relatives aux diverses commissions communales :

. Commission Travaux. Voirie :

+ _les différents travaux en cours ou à venir ont été évoqués.

e Une étude en vue de la création d’une nouvelle salle des fêtes sera demandée.

. Commission Jeunesse :

+ Le Conseil Municipal est informé des diverses activités proposées lors des Nouvelles

Activités Périscolaires (NAP) du jeudi après midi

e La liste des équipes d’animation recrutées pour les centres de loisirs de Printemps et d’Eté a été communiquée.

- Commission Information, Communication :

e Un point est fait sur la gazette communale et sur le site internet de la commune.