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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Jeunesse,
VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocaƟon du maire du 11 Décembre 2024 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.
Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAI, Jérôme DENYS, ColeƩe DESZCZ, Thierry COCHON, Régis GOFFART, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Adeline COCHETEUX, Alexandre LECAT, Monika MAYEUX, Yves MAILLARD, Jean-Pierre DAMIENS
Etaient excusés : Maria PACE donne procuraƟon à ColeƩe DESZCZ, Jean-Pierre LAUDE donne procuraƟon à Monika MAYEUX
ColeƩe DESZCZ est désignée secrétaire de séance.
_____________________________________
Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procuraƟons :
- Maria PACE donne procuraƟon à ColeƩe DESZCZ
- Jean-Pierre LAUDE donne procuraƟon à Monika MAYEUX
_____________________________________
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal pour rajouter deux quesƟons à l’ordre du jour : - QuesƟon n°3 : ConvenƟon Unis-Cité
- QuesƟon n°4 : Extension du système de vidéo protecƟon et demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du fonds interministériel de prévenƟon de la délinquance (FIPD)
Le Conseil Municipal donne son accord.
QUESTION N° 1 – ApprobaƟon du procès-verbal du Conseil Municipal 05 Décembre 2024
Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.
QUESTION N° 2 – Décision modificaƟve n°1
Monsieur le Maire présente le projet de délibéraƟon.
CeƩe décision modificaƟve porte sur le chapitre 012 (charges de personnels, rémunéraƟons, frais des agents mutualisés avec la CAVM). Ce chapitre 012 ne permet pas la fongibilité des crédits.
Monsieur LECOSSIER demande le montant du capital décès versé.
Monsieur le Maire répond qu’il était de l’ordre de 29 000€. L’assurance a remboursé environ 23 000€.
Nombre de votants :
- Pour : 19
- Contre : 0
- AbstenƟon : 0
EXPOSÉ :
Monsieur le Maire propose la décision modificaƟve suivante :
Page 1 sur 4 CREDITS A OUVRIR
Sens SecƟon Chap Art Op Anal Objet Montant D F 012 6488 999 Autres charges 10 000.00 Total 10 000.00
CREDITS A REDUIRE
Sens SecƟon Chap Art Op Anal Objet Montant D F 011 60632 999 Fournitures de peƟt équipement
-5 000.00
D F 011 61558 999 Autres biens mobiliers -5 000.00 Total -10 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
-Adopte les virements de crédits ci-dessus énoncés sur le budget de l’exercice 2024.
QUESTION N° 3– ConvenƟon Unis-Cité
Monsieur le Maire présente le projet de délibéraƟon.
Il s’agit d’une conƟnuité auprès des jeunes en service civique. CeƩe mission a une durée de 6 mois. Il y a donc lieu de procéder au renouvellement de la convenƟon avec Unis-Cité.
EXPOSÉ :
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’associaƟon Unis Cité est une associaƟon ayant plus de 20 ans d’expérience dans l’organisaƟon de programme de Service Civique. CeƩe associaƟon propose un accompagnement sur-mesure.
Grâce à l’intermédiaƟon, Unis Cité met à disposiƟon de la commune un binôme de volontaires pour une durée hebdomadaire de 24 heures pendant une période de 6 mois.
Unis-Cité porte administraƟvement et juridiquement la mission de service civique sous son agrément. L’associaƟon établit l’ensemble des démarches administraƟves (contrat, rassemblement des pièces jusƟficaƟves, renseignement dans l’ouƟl de gesƟon Elisa…). Elle accompagne la commune dans le déploiement de la mission de Service Civique pour en garanƟr la conformité au code du service naƟonal et sa qualité auprès des volontaires. Elle organise l’organisaƟon de la formaƟon civique et citoyenne (PSC1, formaƟon civique et citoyenne).
L’intermédiaƟon proposée par Unis-Cité regroupe :
- le recrutement
- le co-tutorat
- la gesƟon administraƟve
- la formaƟon civique et citoyenne
- l’accompagnement au projet d’avenir
- le souƟen au tuteur
- l’indemnité complémentaire des volontaires
La contribuƟon de la commune représente 3 278.20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte l’intermédiaƟon de l’associaƟon Unis-Cité pour le recrutement d’un binôme de volontaires dans le cadre du Service Civique pour un montant de 3 278.20€
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convenƟon de mise à disposiƟon d’un binôme de volontaires par l’associaƟon Unis-Cité.
Page 2 sur 4 QUESTION N° 4– Extension du système de vidéo protecƟon et demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du fonds interministériel de prévenƟon de la délinquance (FIPD)
Monsieur le Maire présente le projet de délibéraƟon.
Ce point a d’abord été évoqué en groupe de travail avec la présence de la police et du bureau d’étude AV PROTECT.
Le système de vidéo protecƟon a été mis en service en mai 2024. Les caméras ont permises d’idenƟfier les véhicules impliquées dans des accidents, rodéos. Des contenƟeux ont abouƟ devant le juge. La commune a déposé une dizaine de plaintes.
Le nouveau disposiƟf prévoit :
- l’ajout d’un lecteur de plaque d’immatriculaƟon devant la mairie ;
- un équipement au carrefour rue du Moulin, rue Théophile Brassart, rue Gilbert Botsarron, rue Pierre Brosso-
leƩe ;
- un équipement au carrefour rue du Bois, rue Pasteur avec une reconnaissance de plaques afin d’idenƟfier les
rodéos dans la plaine, les dépôts sauvages.
La demande d’autorisaƟon préfectorale sera déposée puis le coût de l’opéraƟon sera budgéƟsé. Nous demanderons de conserver les images 3 semaines au lieu de 2 actuellement.
Nombre de votants :
- Pour : 19
- Contre : 0
- AbstenƟon : 0
EXPOSÉ :
Considérant que la commune d’Aubry du Hainaut a un projet d’extension de son système de vidéo protecƟon urbain. Il s’agit des sites suivants :
Zone 03 : IntersecƟon rue du Bois – rue Pasteur
Zone 11 : Abords Hôtel de Ville
Zone 14 : IntersecƟon rue Gilbert Botsarron – rue Pierre BrossoleƩe – rue Théophile Brassart
Le coût prévisionnel de ceƩe opéraƟon s’élève à 33 210.00€ HT.
Par ailleurs la Commune souhaite se faire aider par un Bureau d’études extérieur tout au long de sa démarche par le biais de conseils et d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le coût prévisionnel de ces conseils et études s’élève à 5 600.00€ HT.
La Commune peut prétendre à une aide au taux maximal actuel de 50% pour l’invesƟssement et pour les conseils et
études, aƩribuée sous forme de subvenƟon au Ɵtre du F.I.P.D conformément au cadre légal prévu par le décret
n°2018-514 du 25 Juin 2018.
En conséquence, il est demandé au Conseil de :
- Bien vouloir accepter l’extension du système de vidéo protecƟon sur la voie publique de la Commune, compo-
sé de 6 caméras, d’un réseau de transmission hertzien, d’un enregistrement et d’un visionnage des images à
postériori,
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat, par le F.I.P.D, pour un financement parƟel de cet inves-
Ɵssement et bureau d’études au taux maximal de 50% selon le Plan de financement ci-dessous : Etat (F.I.P.D)
19 405.00€ H.T. (50%) et Commune 19 405.00€ H.T (50%).
Page 3 sur 4 - Autoriser Monsieur le Maire à signer toute demande de convenƟon technique afférente au besoin du projet
de vidéo protecƟon, permeƩant la mise en conformité du système (convenƟon riverain, convenƟon ENEDIS)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
-Accepte le principe de l’installaƟon d’un système de vidéo protecƟon sur la voie publique de la Commune, composé
de 6 caméras, d’un réseau de transmission hertzien, d’un enregistrement et d’un visionnage des images à postériori,
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat, par le F.I.P.D, pour un financement parƟel de cet invesƟssement
et bureau d’études au taux maximal de 50% selon le Plan de financement ci-dessous : Etat (F.I.P.D) 19 405.00€ H.T.
(50%) et Commune 19 405.00€ H.T (50%).
-Autorise Monsieur le Maire à signer toute demande de convenƟon technique afférente au besoin du projet de vidéo
protecƟon, permeƩant la mise en conformité du système (convenƟon riverain, convenƟon ENEDIS)
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h05.
Signatures :
Le Maire, La secrétaire de séance,
Page 4 sur 4