Procès Verbal - 0 pv du 06 01 22

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PLU - Annexes - 01 pprt plan

PLU - Annexes - 01 pprt plan

Procès Verbal - 0 pv du 06 01 22 Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Diesen. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 pv du 06 01 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement, COMMUNE DE DIESEN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JANVIER 2022

Le conseil municipal de la commune de Diesen, dûment convoqué le 30 décembre 2021 par M. le Maire, s'est

rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. WALKOWIAK Gabriel, Maire.

Etaient_ présents: WALKOWIAK Gabriel, VINGTANS René, KAPFER Katia, RESLINGER Pierre, ROLSHAUSEN

Corinne, JAGER Jean-Paul, KANNENGIESSER Gilles, HUWER Laurent, KONIECZNY Virginie, COURS Olivier,

LAZZARO Aline.

Absents représentés : SKICA Christian par RESLINGER Pierre, WIRTZLER Donatela par KAPFER Katia, KARDACH

Marie Annick par KAPFER Katia.

Absents excusés : MULLER Karine

Absents non excusés : ---

Mme KAPFER Katia est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

0. Informations

1. Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2021.

2. Situation de trésorerie.

3, Demande d'aide auprès du Comité d'instruction et Pilotage créé pour la mise en place du PAP dans le

cadre de la Reconstruction partielle à double circuit de la ligne électrique aérienne à 63 000 volts

CARLING-SAINT AVOLD, conformément au Contrat de Service Public signé le 7 Mai 2017 entre RTE

(Réseau transport d'électricité) et l'Etat (annule et remplace la délibération du 07 décembre 2021).

4. Compte rendu des délégations de portée générale 2021.

Le point : Convention cadre portant sur l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme avec la

CASAS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention est rajouté en point 5.

Le point : Tarifs périscolaire au 31/01/2022 avec rajout de la plage horaire du matin de 7h à 8h30 est

rajouté en point 6.

0. Informations.

M. le Maire présente ses vœux aux membres présents

M. le Maire informe les élus :

- Démission de Madame MULLER Karine (courrier réceptionné le 4 janvier 2022 et transmis à Monsieur le

Sous-Préfet)

1. Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2021 et signatures

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Votants : 11 (3 procurations) Pour:14 Contre:- Abstention :-GA\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 06 01 22.docx2. Situation de trésorerie au 06/01/2022

Les disponibilités financières de la commune, sont communiquées à la date de la réunion.

3. Demande d’aide auprès du Comité d’Instruction et Pilotage créé pour la mise en

place du PAP dans le cadre de la Reconstruction partielle à double circuit de la

ligne électrique aérienne à 63000 volts CARLING-SAINT-AVOLD, conformément au

Contrat de Service Public signé le 7 mai 2017 entre RTE (Réseau Transport

d’Electricité) et l'Etat

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur le projet « isolation extérieure et changement de chaudière de la mairie » ;

Considérant l'intérêt pour la commune de réaliser ce projet pour les raisons suivantes :

Aspect esthétique du bâtiment, gain énergétique, pouvoir calorifique et démarche environnementale et mise aux normes relative à la réglementation (remplacement chaudière fioul)

Considérant la possibilité pour la commune, dans le cadre du « Plan d'accompagnement de projets » (PAP) d'obtenir une aide pour mettre en œuvre des actions au service de l'intérêt général et du développement économique local durable, en accompagnement de la Reconstruction partielle à double circuit de la ligne électrique aérienne à 63 000 volts CARLING-SAINT AVOLD,

La commune assure RTE du caractère certain et non aléatoire de la réalisation du projet et s'engage à compenser une éventuelle baisse et/ou défection des cofinancements par une augmentation de sa part d’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE

- le projet isolation extérieure et changement de chaudière de la mairie.

Afin de pouvoir concrétiser ce projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès de :

-__ RTE et d’autres partenaires financiers éventuels.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Participation Participation RTE Participation Etat,

Commune

isolation extérieure

et changement

Chaudière :

Montant HT. 18.760,00 € 24.730,00 € 24.273,75 €

Adopté à l’unanimité,

Votants : 11 (3 procurations) Pour : 14 Contre :- Abstention:-

4. Compte rendu des délégations de portée générale 2021.

G:\SECRETARIATICM\PV_CM\PV CM 06 01 22.docxA. MARCHES

Dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l'assemblée communale, Monsieur le Maire

rend compte sur les opérations de marchés suivantes :

Voir annexe 1

B. CONCESSIONS CIMETIERES ET COLUMBARUIM

Dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l'assemblée communale, Monsieur le Maire rend

compte des décisions prises pour la délivrance des concessions dans les cimetières communaux à savoir :

Voir Annexe 2

C. URBANISME

Dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée par l'assemblée communale, Monsieur le Maire

rend compte des décisions prises pour la délivrance des autorisations d'urbanisme à savoir :

Voir Annexes 4/1 4/2 4/3 et 4/4

D. POINT SUR L'ABSENTEISME en 2021

Voir annexe 3

5, Convention cadre portant sur l'instruction des dossiers d’autorisation

d'urbanisme avec la CASAS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la

convention

Vu les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2019-DCL/1-084 du 27 décembre 2019 portant modification des

statuts de la CASAS, qui confère à notre Intercommunalité en compétences facultatives : « l'instruction des

documents d'autorisation d'urbanisme sur demande des communes membres ».

Le Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie dispose, à l'heure actuelle, de deux conventions cadre

régissant les autorisations d'urbanisme sur les anciens territoires du Centre Mosellan et du Pays Naborien.

Afin d’harmoniser les pratiques en matière d'instruction du droit des sols sur le territoire de la Communauté

d'Agglomération Saint-Avold Synergie, une nouvelle convention cadre unique entre en vigueur au 1° janvier 2022 et se substituera aux précédentes :

Cette nouvelle convention n’apportera pas de changement majeur en terme d'instruction du droit des sols

mais vise à une cohérence des pratiques sur l’ensemble du territoire avec une assise juridique légale et sera réalisée sans aucune contrepartie financière.

Le conseil municipal est invité à habiliter le Maire pour signer la convention cadre portant sur l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme.

Après délibération, le conseil autorise le Maire à signer ladite convention.

Votants : 11 (3 procurations) Pour : 14 Contre :- Abstention:-

6. Tarifs du périscolaire au 31/01/2022 avec rajout plage horaire du matin de 7h à

8h30

Certaines familles souhaitent pouvoir déposer les enfants au périscolaire le matin à partir de 7h.

Après concertation avec l’agent en charge du périscolaire, la commune instaurera à compter du 31/01/2022, la garde le matin de 7h à 8h30.

G:\SECRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 06 O1 22.docxA compter du 31 janvier 2022, les tarifs appliqués seront (pas de changement pour la pause méridienne et le soir) :

Descriptif Prix

Tarif normal pour 1 enfant le matin (de 7 h à 8 h 30) 2,50€

Tarif normal à partir du 2ème enfant le matin (de 7 h à 8 h 30) 2,10 €

Forfait journalier le matin à 7 h (applicable dès la 8ème présence) 2,10 €

MATIN

Garderie | Tarif normal pour 1 enfant le matin (de7h30à8h 30) 1,90 €

Tarif normal à partir du 2ème enfant le matin (de 7 h 30 à 8 h 30) 1,50€

Forfait journalier le matin à 7 h 30 (applicable dès la 8ème

présence) 1,50 €

Petit déjeuner du matin en sup (avant 8 h uniquement) 1,00 €

Tarif normal pour 1 enfant à midi (de 12 h à 13 h 30) 7,95 €

MIDI Tarif normal à partir du 2ème enfant à midi (de 12 h à 13 h 30) 7,50 €

Cantine

Forfait journalier à midi (applicable dès la 10ème présence) 7,50 €

Repas annulé (voir règlement) 5,20 €

Tarif normal le soir pour 1 enfant de 16 h jusqu'à 17 h (soit 1h) 1,90 €

Tarif normal le soir de 16 h jusqu'à 17 h à partir du 2ème enfant 1,50 €

SOIR

Garderie | Tarif normal le soir pour 1 enfant de 16 h jusqu'à 18h 3,80 €

avec goûter

compris | Tarif normal le soir de 16 h jusqu'à 18 h à partir du 2ème enfant 3,00 €

offert Forfait mensuel du soir de 16 h à 18 h pour 1 enfant

(applicable dès la 8ème présence) 27,00 €

Forfait mensuel du soir de 16 h à 18 h à partir du 2ème enfant

{applicable dès la 8ème présence) 22,00 €

Feuille d'inscription mensuelle à rendre au plus tard 3 jours avant le mois concerné

Toute heure entamée est facturée

Tout repas commandé sera facturé s’il n’a pas été annulé : voir règlement

Votants : 11 (3 procurations) Pour : 14 Contre :- Abstention :-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, clôture la séance à 18h30.

Le Maire,

CRETARIAT\CM\PV_CM\PV CM 06 01 22.docxMARCHES PUBLICS 2021

Annexe 1

BUDGET PRINCIPAL

TRAVAUX

ENTREPRISES MONTANT TTC OPERATIONS DATE AINTENANCE SYSTÈME JVS MAIRISTEM 288,84 € MAINTENARENSTS MAIRE | C3/01/2021 | tt" de ADJOINT commande

JVS MAIRISTEM 236,35 € REDEVANCE IXCHANGE 2 08/01/2021 | !ttre de commande

Lettre de

PLANETE FIOUL 1 340,00 € LIVRAISON FIOUL - MAIRIE 11/01/2021 commande

TP HENRY 2 010,00 € EXTENTION PARKING EGLISE | 18/01/2021 | tre de commande

Lettre de

GUERMONT WEBER 272,81 € PLAQUE DE FER PARKING EGLISE | 02/02/2021 commande

CITY STADE - RETENUE GARANTIE Marché de TP HENRY 298,88 € pannes 08/02/2021]

E - 2EME ACO T Marché TP HENRY 4 647,76 € ETOSIADE RER MPTE LOT | 02/02/2021 | Marché de 1 travaux

L TERRALEC 5 028,00 € RENOVATION ECLAIRAGE TENNIS | 17/02/2021 | !2tire de commande

INEO ITE 3 506,40 € VIDEOPROTECTION FOYER 01/03/2021 | Lettre de commande

CHAUFFE EAU APPARTEMENT Lettre de TIT CHAUFFAGISTE 777 202 LE PETIT CHAUFFAGIS 90 € IUSZCYK 03/03/2021 | de

LIVRAISON FIOUL - BLOC Lettre de LA 14 202 PLANETE FIOUL 1 140,00 € LOGEMENTS 01/04/2021! de

ENTRETIEN TERRAIN TENNIS Lettre de XE 2 LUXEST 1 140,00 € EXTERIEUR 01/04/2021! ae

REMPLACEMENT 2 PORTES DE Lettre de R 14 MENUISERIE GUERRE 2 793,60 € RACE OO EMENT J04/2021 | end

REMPLACEMENT ET DEPLACEMENT Lettre de

SADE CGTH 5 337,60 € POTEAUX INCENDIES RUE DE | 28/07/2021 commande L'ÉCOLE

Lettre de

JUS MAIRISTEM 7 912,80 € FORFAIT ANNUEL MY CLOUD | 10/06/2021 commande

Lettre de

ALTRAD DIFFUSION 576,00 € ACHAT BANCS + RANGE VELO | 10/06/2021 commande

Lettre de

JVS MAIRISTEM 462,00 € CLE CERTINOMIS - WALKOWIAK | 10/06/2021 commande

L JUS MAIRISTEM 402,00 € CLE CERTINOMIS - VINGTANS | 17/06/2021 | !°tt'e de commande

Lettre de

SADE CGTH 5 880,00 € SECURISATION AOBORD ECOLE | 02/07/2021 4 __}-commandeLIVRAISON INSTALLATION Lettre de 21

GLOBAL BUREAUTIQUE 1 074,00 € COPIEURS MARIE ET ECOLE | 09/08/2021) mande

VERIFICATION ELECTRIQUE Lettre de 1/08/2021

BUREAU VERITAS 1 394,59 € BATIMENTS COMMUNAUX | 1/08/2021! Commande

REMPLACEMENT BALLAST Lettre de TR 2 . ELECTRICITE LAUER 304,00 € Une 31/08/2021! nude

Lettre de

PLANETE FIOUL 2 520,00 € LIVRAISON FIOUL - MAIRIE 14/09/2021 commande

Lettre de

LE PETIT CHAUFFAGISTE 1 860,00 € FOURNITURE ET POSE 2 WC ECOLE | 14/09/2021 commande

LOCATION ROULEAU VIBRANT Lettre de

KILOUTOU 382,79 € POUR ENTRETIEN DU TERRAIN DE | 14/09/2021 commande FOOT

NETTOYAGE DES VITRES ECOLE + L KAN NETTOYAGE 708,00 € nn DE 14/09/2021 | Etre de MAIRIE commande

MAINTENANCE RADARS Lettre de IM 631, 20/10/2021 D SERVICES DE PEDAGOGIQUES 0/10/2021 | mande

SIVIHE 243,40 € REMPLACEMENT EXTINCTEURS | 04/11/2021 | LEtre de commande

RADAR ECOLOGIQUE ECLAIRAGE Lett SARL DMC 2 379,60 € OLOGIQ 04/11/2021 | Lettre de PUBLIC commande

L ALTRAD DIFFUSION 210,00 € BANC ABRIBUS ECOLE 04/11/2021 | Lettre de commande

Lettre de

MOSELLE SIGNALISATION 353,76 € PANNEAU ZONE 30 + FIXATIONS | 18/11/2021 commande

ENTRETIEN TERRAIN TENNIS Lettre de 1 2 LUXEST 1 080,00 € RU 8/1/2021| de

BARRIERE TERRAIN FOOT + Lettre de 12/20

ETS THOMAS 522,00 € SUPPORT RADAR PEDAGOGIQUE 02/12/2021 commande

FOURNITURE ET POSE PRISE Lettre de 2

1 728,00 € COURANT ECLAIRAGE PUBLIC 02/12/2021 commande

MONTAGE ET DEMONTAGE Lettre de ELECTRICITE LAUER 1 560,00 € ILLUMINATIONS DE NOEL 02/12/2021! de

REMISE EN ETAT INSTALLATION Lettre de E E 2, 02/12/2021 LECTRICITE LAUER 2 352,00 € ELECTRIQUE SUITE ORAGE /12/ commande

ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC Lettre de 2 2/2021 ELECTRICITE LAUER 520,00 € D ERMANENT 02/12/2021| de

TRAVAUX SYLVICOLES ET TRAVAUX Lettre de

ONF GRAND EST 1 813,12 € SUR LIMITE PARCELLAIRE 02/12/2021 commande

FABRICATION BANC COUR Lettre de 2/12/2021 MENUISERIE GUERRE 295,20 € MAR NEUIE 02/12/2021 | imande

REMPLACEMENT PORTES SUITE Lettre de 12/2021 MENUISERIE GUERRE 2 779,20 € SINISTRE EGLISE 0272/2021 | mande

TOTAUX 72762,52 €PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE SERVICES

NTRAT CLOUD DROIT ACCES ET Let JVS MAIRISTEM 7 912,80 € co C CCES ET | 5/06/2021 | !2ttre de FORFAIT commande

HONORAIRES CONTENTIEUX/CDF Lett IOCHUM ET GUISO 4 800,00 € 9 NTE X/CDF | 56/10/2021 | LEttre de NAPPE commande

TOTAUX 12 712,80 €

MARCHES PUBLICS 2021

BUDGET LOTISSEMENT

TRAVAUX

DEMOLITION BECK 1er ACOMPTE LOT 1 VOIRIE SS Marché de ANTOINE 6 400,00 € TRAITANT BECK 29/06/2021 À aux 1er ACOMPTE LOT 1 VOIRIE Marché de 1

DNS 58 524,34 € TITULAIRE SMTPF 23/06/2021 À aux

1er ACOMPTE LOT 2 EAU POTABLE Marché de

SMTPF LES TITULAIRE SMTPF 23/06/2021 À aux

1er ACOMPTE LOT 1 VOIRIE SOUS Marché de 21

METZ PAVAGE 973,40 € TRAITANT METZPAVAGE | 22/07/2021 | sovaux

2eme ACOMPTE LOT 1 VOIRIE Marché de 1

SMTPF 33 664,91 € TITULAIRE SMTPF 22/07/202 travaux

2eme ACOMPTE LOT 2 EAU Marché de 7/2

DEN 21 874,45 € POTABLE TITULAIRE sMTPF | 22/07/2021! Lux

1er ACOMPTE LOT 3 RESEAU SEC Marché de SMTPF 18 662,30 € eue 22/07/2021| "is

RACCORDEMENT ELECTRIQUE Marché de 7

ENEDIS 7197,68 € LOTISSEMENT FAUVETTE 0710/2021 1 aux

TOTAUX 149 768,90 €

PRESTATIONS DE SERVICES ET TAXES

TAXE D'AMENAGEMENT Lettre de 2 DDFIP HAUT RHIN 240,00 € LOTISSEMENT 18/01/2021 | nmande

REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE Lettre de 1

DDFIP HAUT RHIN 24,00 € PREVENTIVE LOTISSEMENT | 14/01/2021! Commande

IMPLANTATION PIQUET CALCUL Lettre de 2

RIBIC ET BOUR 1 188,00 € PROJET LOTISSEMENT 26/05/2021 | ee mmande

HONORAIRES ACOMPTE 3 Lettre de 12/07/202

EDEN LOIS SE LOTISSEMENT 2/07/2021 commande

IMPLANTATION LONGRINES ET etre de

RIBIC ET BOUR 4 440,00 € ETABLISSEMENT DOCUMENTS | 15/09/2021]

D'ARPENTAGE

PV CONSTAT D'HUISSIER Lettre de

Me WIMMER 729,20 € LOTISSEMENT 09/12/2022 | Commande

TOTAUX 8 439,68 €Annexe 2

CONCESSIONS CIMETIERE 2021

D rue lorraine DIESEN ‘| 277202 h #°

ee Rue d'Alsace DIESEN h ue © ” n

” res Foret DIESEN F | o6os/zo21 50 +

ue de école DIESEN © 06/08/2022 . ” H

Rens - DIESEN 1 09/08/2024 F © s

[ue d'italie PARIS ù 09/08/2021 # © s

1 Rue de l'EtanE PORCELÉTIE 19/08/02 . ” 7

impasede coumecaauns | 209202 | 5% | 30 "

2250

CONCESSIONS COLUMBARIUM 2021

HARIG David -

21 Rue des Pins PORCELETTE 02/11/2021 100 20 Do0

MULLER Gérard - 2

6 Impasse des Lilas DIESEN 30/11/2021 _ 20 630

SCHRUB Corinne -

6 Rue des Hêtres DIESEN 08/12/2021 121 : 630

HANNEWALD Roland -

6 Impasse Roussillon 27/12/2021 123 20 630

CREUTZWALD

2520

TOTAL GENERAL AVEC

CONCESSION CIMETIERE

4 770,00 €CERTIFICATS URBANISME

Annexe 4/1

pour le 4 rue de l'école

Maître GLADY Audrey

1 rue des fleurs CU 057 765 21 UA 10/02/20 21

57150 CREUTZWALD C SO001 02/2021 22/02/20

pour le 6 chemin du cimetière

Maître MERCIER Laurent

29B boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CUA 11/02/2021 2021

57503 SAINT-AVOLD S0002 /02/ 10/03/20

pour le 3 impasse des rosiers

Maître GLADY Audrey

1 rue des fleurs CU 057 765 21 UA 18/02/2021 2

157150 CREUTZWALD c S0003 /02/20 29/03/2021

our le 22 rue de la Forêt

Maître GLADY Audrey

1 rue des fleurs CU 057 765 21 A 03/2021 2 1

57150 CREUTZWALD cu S0004 05/03/ 9/03/202

pour le 11 rue des Acacias

Maître GLADY Audrey

1 rue des fleurs CU 057 765 21 CUA 05

57150 CREUTZWALD U S0005 10/05/2021 28/05/2021

pour le 2 rue de Carling

Maître MERCIER Laurent

29B boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CUA 26/05/2021 1

57503 SAINT-AVOLD S0006 6/05/20 0/06/2021

pour le 5 rue des Acacias

Maître MERCIER Laurent

:2B boulevard de Lorraine CU 057 765 21 A 26/05/2021

57503 SAINT-AVOLD CU S0006 /05/20 10/06/2021

pour le 5 rue des Acacias

Maître Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN

37 boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CUA 08/06/2021

57500 SAINT-AVOLD U S0007 8/06/20 23/06/2021

pour le 25 rue de Porcelette

Maître MERCIER Laurent

29B boulevard de Lorraine CU 057 765 21 2 2021

57503 SAINT-AVOLD CUA S0008 22/06/202 05/07/2021

pour le 27 rue de la gare

Maître Jean-Philippe KUHN

29B boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CU 0 1

57503 SAINT-AVOLD À S0009 8/07/202 21/07/2021CERTIFICATS URBANISME

Maître Jean-Philippe KUHN

29B boulevard de Lorraine CU 057 765 21

pour le 21 rue de Porcelette

CUA 08/07/2021 21

57503 SAINT-AVOLD S0010 8/07/ 21/07/20

pour le 4 rue de l'école

Maître SCHAUB & DUCANOS

61 rue Félix Barth CU 057 765 21 CUA 07/202 1

57600 FORBACH S0011 19/07/2021 | 29/07/202

pour le 1 rue de la Gare

Maître Pierre MAZERAND

1 rue des fleurs CU 057 765 21 CUA 20/07/2021 2

7150 CREUTZWALD S0012 0/07/20 29/07/2021

-our le 3 impasse des Tulipes

Maître Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN

37 boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CUA 20/07/2021 29/0 2

57500 SAINT-AVOLD S0013 J07/20 /07/2021

pour le 37 boulevard de Lorraine

Maître LANG Marlyse

10-12 rue du Général de Gaulle CU 057 765 21 CUA 2

57502 SAINT-AVOLD U S0014 09/08/2021 27/08/2021

pour le 6 rue des Chênes

Maître GLADY Audrey

1 rue des Fleurs CU 057 765 21 A 2021 1

57150 CREUTZWALD cu S0015 13/08/20 0/09/2021

pour le 6 rue d'Alsace

Maître LANG Marlyse À

)-12 rue du Général de Gaulle CU 057 765 21 UA 06/09/2021

57502 SAINT-AVOLD Ç S0016 6/09/20 23/03/2021

pour le 14A rue d'Alsace

Maître GLADY Audrey

1 rue des Fleurs CU 057 765 21 A 21

57150 CREUTZWALD cu S0017 13/09/20 23/09/2021

pour le 7A rue de Carling

Maître GLADY Audrey

1 rue des Fleurs CU 057 765 21 A 2

57150 CREUTZWALD cu S0018 17/09/2021 22/03/2021

pour le 1B rue de la forêt

Maître Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN

37 boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CUA 06/1 1

57500 SAINT-AVOLD U S0019 6/10/202 07/10/2021CERTIFICATS URBANISME

Maître GLADY Audrey

CU 057 765 21

M. FETIQUE Claude

PERMIS DE CONSTRUIRE

1 rue des Fleurs A 1 21

57150 CREUTZWALD cu S0020 20/10/20 22/10/2021

pour le 5B rue de la gare

Maître GLADY Audrey

1 rue des Fleurs CU 057 765 21 CUA 20/10/2021 1

57150 CREUTZWALD U S0021 /10/ 22/10/2021

pour le 3 rue de la Gare

Maître Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN

37 boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CUA 15/12/2021 22 2021

7500 SAINT-AVOLD S0022 /12/ 1421207

“our le 2 rue d'Alsace

Maître GLADY Audrey

1 rue des Fleurs CU 057 765 21 CUA 15/12/2021

57150 CREUTZWALD S0023 5/12/20 22/12/2021

pour le 1 rue des Acacias

Maître Raphaël WOHLIDKA-MEGLEN

37 boulevard de Lorraine CU 057 765 21 CUA 12/2021 22

57500 SAINT-AVOLD S0024 20/12/ 11272021

pour le 25 rue de la Gare

Annexe 4 /2

2 rue de Carling

57890 DIESEN

auvent, pose fenêtre

de toit sur maison

existante

S0004

À os rgola sur PC 057 765 21

7 rue des Chênes Lee mstante
57890 DIESEN

M. SOBCZYK Hervé truction d' PC 057 765 21

3 rue du Glockenberg con nee un 50002 28/04/2021 | 11/05/2021

57890 DIESEN EAT8E

M. & Mme NOEL Sébastien et Elisabeth contruction d'une

. . terrasse, pose 2 PC 057 765 21 1 impasse des Rosiers A . 18/06/2021 | 05/07/2021

fenêtres de toit, S0003

57890 DIESEN ravalement de façades

contruction d'un

. garage, M. LUTHER Daniel

dissement PC 057 765 21

aBrancissemen ° 11/08/2021 | 27/08/2021PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE DEMOLIR

EP France DEVELOPPEMENT construction unité de

9 rue du Débarcadère production de vapeur PC 057 765 21 08/09/2021 En rs

92700 COLOMBES à énergie renouvelable 50005 109/ cou

pour Centrale Emile Huchet (biomasse)

M. THIRION Jonathan &

Mme THIEL Claire contruction d'une PC 057 765 21

10 rue Weygand maison individuelle 0006 22/11/2021 | 26/11/2021

57490 L'HOPITAL

pour 2C rue des Acacias

V. PIROMALLY Anthony contruction d'un PC 057 765 21

4 impasse des Lilas a | 4 <0007 01/12/2021 | 08/12/2021

57890 DIESEN gara8

M. BROSI Raphaël

& Mme VAROQUI Laeticia contruction d'une PC 057 765 21

76 rue de Maillane non ndividuelle cO00S 21/12/2021 | 27/12/2021

57890 PORCELETTE

pour 2B rue des Acacias

M. HERMANN François

18 avenue Jean-Pierre Couturier contruction d'une PC 057 765 21 27/12/2021 28/12/2021

57890 PORCELETTE maison individuelle S0009 /12/ /12/20

pour 2 D rue des Acacias

Annexe 4/3

GAZEL ENERGIE GENERATION G 6 Démolition trois PD 057 765 21

Centrale Emile Huchet bâtiments 0001 16/11/2021 En cours

57502 SAINT-AVOLD

AZEL ENE ERATION Dé ition t GAZE RGIE GENERATIO ; °moNtIoN our PD 057 765 21

Centrale Emile Huchet réfrigérante unité 50002 20/12/2021 En cours

57502 SAINT-AVOLD production 3DECLARATIONS PREALABLES

M. SCHMIDT Christophe et Virginie . ose ne DP 057 765 21

4 rue des Peupliers P oi
57890 DIESEN

M. ZINGARELELI Vincent ose d'un abri d DP 057 765 21

48 rue de la Gare pose Nu de 1e 0002 13/01/2021 | 12/02/2021

57890 DIESEN J

. KARDACHR de 4 fenê d M toger pose € nètres e DP 057 765 21

9 F rue de Carling toit, création escalier 60003 27/01/2021 12/02/2021

77890 DIESEN extérieur

M. PILI Jean-Damien nstruction d' DP 057 765 21

3 impasse des Platanes cons cn . Une co004 01/03/2021 | 13/04/2021

57890 DIESEN P

M. THIEL Raphaël construction d'une DP 057 765 21

35 rue d'Alsace piscine et d'un mur de 60005 15/03/2021 | 29/03/2021

57890 DIESEN clôture

M. COMBE David nstruction d' DP 057 765 21

1 impasse des Platanes °° cire une <000€ 12/04/2021 | 26/04/2021

578902 DIESEN P

isolati ,

“me BANNI Sarah valement de DP 057 765 21 3 rue des Chênes facades. création 60007 15/04/2021 27/04/2021

57890 DIESEN SAUES, ouverture

M. PISU Marc DP 057 765 21

9 rue des saules pose d'une clôture 60008 20/04/2021 04/05/2021

57890 DIESEN

M. ZIMMERMANN Marc d' bri d DP 057 765 21

34 avenue de Diesen pose rie 1ce <0009 20/04/2021 | Accord tacite

57890 DIESEN !

GROUPE HABITAT ENERGIE CONSEIL

4 rue Christophe Colomb POSE de paineaux

75008 PARIS DP 057 765 21 hotovoltaïque 22/04/2021 04/05 1

pour Mr BANDEL René pre tre 5 en 500010 /04/ /05/202

20 avenue de DiesenM. GRITZNER Yannick

DECLARATIONS PREALABLES

57890 DIESEN

ravalement de façade S00020

construction d'un m DP 057 765 21

4 impasse des Muguets ni “éture 2 500011 06/05/2021 | 25/05/2021

57890 DIESEN

M. SCHMIDT Christophe et Virgini

S 7 PAe er PEINE pose d'une pergola DP 057 765 21 . 4 rue des Peupliers toit plat autoportée 500012 19/05/2021 | accord tacite

57890 DIESEN P P

SARL LA MAISON DES ENERGIES pose de panneaux

1 rue Alexandre Volta DP 057 765 21 hotovoltaïqu 07/06/2021 22/06/2021

67450 MUNDOLSHEIM pe re F5 en 500013 /06/ /06/ our 20 avenue de Diesen

Mme VESPA Christelle se de fenêt d DP 057 765 21

29 rue de l'école pe Fee res ce «00014 07/06/2021 | 22/06/2021 57890 DIESEN

M. KIRCHMANN Thierry truction d'un DP 057 765 21

13 rue des Acacias cons 4 . mur <0001E 07/06/2021 | 22/06/2021 57890 DIESEN

M. GREINER Hubert se d' bri d DP 057 765 21

1 rue du Pont pe die Tee
"4. PISU Marc

Ë réation de 2 places de| DP 057 765 21 9 rue des saules F atonnement io 29/06/2021 | 19/10/2021

57890 DIESEN

M. LUGAN Damien | DP 057 765 21

2 impasse de Bourgogne pose d'une pergola <00018 27/07/2021 | 03/08/2021

57890 DIESEN

M. PILI Jean-Damien truction d' DP 057 765 21

3 impasse des Platanes cons une une US 04/08/2021 | 27/08/2021

57890 DIESEN P

M. DOUCET Laurent isolati térieure, DP 057 765 21

67 rue de la Gare PORTO 07/09/2021 | 30/09/2021SAS SEVEA Energy

DECLARATIONS PREALABLES

pose de panneaux

3 rue de Belfort DP 057 765 21 hot Ita e 07/10/2021 03/11/2021

33600 PESSAC POS 500021 /10/ AVE . toiture

pour 20 avenue de Diesen

M. DI FRANCO Crispino transformation d'une DP 057 765 21

12 rue de Porcelette fenêtre en porte 00022 25/11/2021 | 26/11/2021

57890 DIESEN d'entrée

À2Annexe 3

ABSENCES DU PERSONNEL (Maladie + AT) en jours ANNÉE 2021

Nbre jours / agent

MOIS Sce administratif Sce technique TOTAL / mois

AT Maladie

JANVIER 6j 6

FEVRIER 25j + 3j 28

MARS 5j 14j + 26) 45

AVRIL 8j+17) 25

MAI

JUIN 12j 12

JUILLET 24j 30j 54

AOÛT 30)j 8j 38

SEPTEMBRE 30)j 30

OCTOBRE 30) 30

NOVEMBRE 30j 4j+12) 46

DÉCEMBRE 30) 19j+31) 79

TOTAL ANNUEL 393