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Procès Verbal - PV+06+DU+09+06+23+CM
Procès Verbal - pv cm 09 06 23
Procès Verbal - pv cm 09 06 23 adopte
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Procès Verbal - pv 09 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Diesen.
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Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE
DE
DIESEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
Le
conseil
municipal
de la commune
de Diesen,
dûment
convoqué
le 5 juin
2023
par M.
le Maire,
s’est rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
Maire.
Etaient
présents
: WALKOWIAK
Gabriel,
VINGTANS
René,
SIMONETTO
Katia,
RESLINGER
Pierre,
JAGER
Jean-Paul,
KARDACH
Marie-Annick,
WIRTZLER
Donatela,
HUWER
Laurent,
KONIECZNY
Virginie,
LAZZARO
Aline,
GUEBEL
Patrick.
Absents
représentés
:
KANNENGIESSER
Gilles
par
WALKOWIAK
Gabriel,
COURS
Olivier
par
LAZZARO
Aline.
Absent
excusé
:, SKICA
Christian.
Absents
non
excusés
: ---
M.
GUEBEL
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
0.
Informations 2023
06
01
Approbation
du
PV
de
la séance
11
avril
2023
et signatures
2023
06
06
02
Elections
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
— Procès-Verbal
2023
06
03
Tarif
location
foyer
à la société
L’Essentiel
de
Creutzwald
2023
06
04
Décision
modificative
n°
1
2023
05
Demande
de
subvention
pour
classe
verte
2023
06
Convention
pour
l'implantation
d’un
pylône
SFR
2023
06
07
Règlement
périscolaire
rentrée
2023/2024
0.
Informations.
M.
le Maire
informe
les
élus
:
- Les
disponibilités
financières
de
la commune,
sont
communiquées
à la date
de
la réunion.
- Signature
devis
pour
mur
rue
de
la
gare
: 26.400€
- USEP - Départ
en
retraite
Mme
Antoine
au
01/07/2023
2023-06-01
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
11
avril
2023
et
signatures
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité.
Votants
:11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
: -
Abstention
: - 2023-06-02
Elections
des
délégués
du
conseil
municipal
et
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Communes
de
1 000
habitants
et plus
COMMUNE
:
DIESEN
Département
(collectivité)
MOSELLE
Arrondissement
(subdivision)
FORBACH/BOULAY-MOSELLE
Effectif légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
14
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire
3 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18
heures
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
KR.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
DIESEN
À
cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivantst:
WALKOWIAK
GABRIEL
VINGTANS
RENE
SIMONETTO
KATIA
RESLINGER
PIERRE
JAGER JEAN-PAUL KARDACH
MARIE-ANNICK
WIRTZLER
DONATELA
HUWER
LAURENT
KONIECZNY
VIRGINIE
LAZZARO
ALINE
GUEBEL
PATRICK
Étaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants :
KANNENGIESSER
GILLES
(proc
à WALKOWIAK
GABRIEL) COURS
OLIVIER
(proc
à
LAZZARO
ALINE)
1
Indiquer
les
nom
et prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Dans
les communes
de
9
000
habitants
et plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
le premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur laquelle
ils se sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O.
286-
2
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
2
Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est toujours
révocable. Absents
non
représentés :
SKICA
CHRISTIAN
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-
17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M.
GUEBEL
Patrick
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
13
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT3
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
MM./Mmes
JAGER
JEAN-PAUL,
VINGTANS
RENE,
LAZZARO
ALINE,
KONIECNY
VIRGINIE
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiels.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.0.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a
9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
3
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
4
Dans
les
communes
de
1
000
à
8999
habitants,
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu'à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants. participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1
000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
3
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
KR.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l'a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l'appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l'ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné. 4.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4,1.
Résultats
de
l'élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
13
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
,
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
13
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
b
1
ureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
6
f,
Nombre
de
suffrages
exprimés
fe - (a+ e)]
12
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
Ia
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à
30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants. AV
Nombre
de
LISTÉ OU
DU
CANDID res
Suffrages
Nombre
de
délégués
suppléants
TETE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
suppl
émentaire s)
suffrages
obtenus)
obtenus
SIMONETTO
Katia
12
3
3
4,2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
4,3.
Refus
des
déléguéss
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
0
délégué(s)
après
la
proclamation
de
leur
élections.
5
Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l'élection
des
suppléants.
6
Pour
les
délégués
élus
et non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en
avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral). En
cas
de
refus
d’un
délégué
d'exercer
son
mandat,
c'est
le
suppléant
de
la
même
liste
venant
immédiatement
après
le
dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à
le
remplacer
(L.
289)
etle
premier
candidat
non
élu
de
la
liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d'exercer
sa
fonction”,
le
premier
candidat
non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5,
Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droits
Dans
les
communes
de
9
000
habitants
et
plus,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
Ia
séance
ne
soit
levée,
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
Il
a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
également
la
qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d'une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la
liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbal®.
7
Pour
les
suppléants
élus
et non
présents
lors
de
l'élection,
le maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d'un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et en avertir
le préfet
ou
le haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
8
Supprimer
le
5 dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants.
9
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront. 6.
Observations
et
réclamations!
10
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». Communes
de
1 000
habitants
et plus
-
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9
juin
2023
à
re
AA
heures
et
D,
.
minutes,
en
triple
exemplaireït,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou
son
remplaçant
GR,
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
A plus
âgés
plus
jeunes
11
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral). 2023-06-03
Tarif
location
foyer
à la société
l’ Essentiel
de
Creutzwald
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
demande
de
la
société
l’Essentiel
de
Creutzwald
de
pouvoir
disposer
du
foyer
le jeudi
soir tous
les
15 jours
pour
des
séances
de
méditation.
Le
Maire
propose
de
répondre
positivement
et
de
proposer
le
prix
de
location
du
foyer
à
80€/séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à 60€/séance
le tarif de
location
à la société
l’Essentiel
et charge
le Maire
de
procédé
à la facturation.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention : -
2023-06-04
Décision
modificative
n°
1
: budget
principal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virements
de
crédits
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2023
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
Article
Nature
Montant
023
023
Virement
de
la section
d’investissement
-
834,00
€
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
834,00
€
Total
-
_1668,00
€
CREDITS
À
AUGMENTER
Chapitre
Article
Nature
Montant
042
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
+
834,00
€
incorporelles
et corporelles
040
28031
Frais
d’études
+
834,00
€
Total
+
1668,00
€
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention
:
-
2023-06-05
Demande
de
subvention
de
l’école
pour
classe
verte
Ayant
pris
connaissance
de
la demande
formulée
par
la Directrice
de
l’école
communale
en
date
du
11
avril
2023
et en
vue
de
l’obtention
d’une
participation
communale
au
titre d’une
classe
de
découverte
des
arts
du
cirque
du
9 au
12 mai
2023
à Xonrupt
Longemer
pour
les élèves
de l’école
élémentaire,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’accorder
une
subvention
de
1000€.
Le
nombre
de
participants
est de
15
élèves.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre : -
Abstention
: -
2023-06-06
Convention
pour
l’implantation
d’un
pylône
SFR
Le
Maire
précise
les
grandes
lignes
de
son
entretien
avec
Mme
Jessica
LE
VAILLANT
en
date
du
4
mai
2023
relatif
à
la
recherche
d’un
terrain
communal
pour
l’implantation
d’une
antenne
relais
téléphonique
pour
l’opérateur
SFR. Il précise
les modalités
liées
à cette
implantation
et notamment
les
éléments
suivants :
-
Le
terrain
communal
est
situé
section
09
parcelle
342
pour
une
surface
de
160
m2,
-
Possibilité
de
vente
de
la partie
du
terrain
au
tarif de
40.000
€
-
Signature
d’une
convention
entre
la commune
et HIVORY.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
retient
la
proposition
de
vente
de
la partie
du
terrain,
e
charge
le Maire
de
régler
les
aspects
techniques
liés
à cette
affaire
e
autorise
le Maire
à signer
la convention
e
autorise
le Maire
à signer
les
documents
liés
à cette
vente.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre
:-
Abstention
:
-
2023-06-07
Règlement
Intérieur
de
la garderie/cantine
pour
l’année
scolaire
2023/2024
Mme
Simonetto
Katia
présente
à l’assemblée
le réglement
intérieur
de
la garderie/cantine
et les
modifications
pour
l’année
scolaire
2023/2024
(cf pièce jointe).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
ce réglement
intérieur.
REGLEMENT
INTERIEUR
GARDERIE-CANTINE COMMUNE
DE
DIESEN
L'objectif
de
la
garderie
et
de
la
cantine
est
de :
répondre
aux
besoins
des
familles
en
accueillant
les enfants
le matin
avant
l’école,
pendant
la pause
méridienne
et
le
soir
après
l’école,
développer
des
loisirs
éducatifs
et
participer
à
l'épanouissement
individuel
et
collectif
des
enfants.
Ce
projet
est
réalisé
et
porté
par
la Commune
de
DIESEN.
1.
Horaires
Hors
vacances
scolaires :
- Les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredi
de
7h
00
à 8h20
à
l’école
(entrée
côté
maternelle)
- les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
12h00
à
13h20
à
l’école
(entrée
côté
maternelle)
- les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
16h00
à
18h00
à
l’école
(entrée
côté
maternelle)
La
garderie
est
effectuée
à
la
séance
Qui
correspond
à
1h20
maximum
de
prise
en
charge
le
matin
avant
l’école,
1h20
de
prise
en
charge
entre
midi
ou
à 2h00
maximum
de
prise
en
charge
après
l’école.
2.
Fonctionnement
et
principe
de
la
garderie
et
de
la
cantine
e
Règles
de
vie
et
activités La
garderie
et
la
cantine
constituent
un
lieu
de
vie
où
sont
pris
en
compte
les
droits
fondamentaux
des
enfants.
Elle
met
en
œuvre
un
projet
d'animation
et
de
fonctionnement
adapté
à
l’âge
des
enfants
qui
s'articule
autour
d'animations
sportives
et
manuelles
e
Offrir à chaque
enfant
un
parcours
éducatif cohérent
avant,
pendant
et après
l'école.
e
Prendre
en
compte
les
rythmes
biologiques
de
l'enfant
et son
âge.
e
Encourager
l'ouverture
d'esprit,
développer
ses
compétences.
e
Apprendre
le
respect
des
autres
et
les
règles
de
la
vie
collective.
Ces
services
ne
peuvent
être
pleinement
profitables
à
l'enfant
que
si celui-ci
respecte :
e
Les
lieux,
le personnel
et
ses
camarades
e
Les
animateurs
e
Les
locaux
et
le
matériel.
Malgré
les
moyens
mis
en
place,
si
les
règles
de
vie
ne
sont
pas
respectées
par
l'enfant,
si
son
comportement
met
en
cause
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
activités,
une
procédure
de
suivi
sera
mise
en
place
avec
les
parents.
L'enfant
n’apportera
aucun
objet
précieux
ou
dangereux.
Le
personnel
ne
pourra
être
tenu
responsable
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Aucun
médicament
ne
doit
être
donné
ou
laissé
aux
enfants.
Aucun
médicament
n’est
anodin
et des
échanges
entre
les enfants
pourraient
avoir
de
graves
conséquences.
Pensez
à signaler
à votre
médecin
traitant
que
votre
enfant
mange
à
la
cantine.
Les
allergies
alimentaires
spécifiques
doivent
être
signalées
dans
la
fiche
d'inscription
et
une
copie
du
PAI
(Projet
d'accueil
personnalisé)
devra
être
remise
à
Mme
LUCAS.
De
leur
côté,
les
animateurs
doivent
tout
autant
respecter
les
enfants.
À
ce
titre,
ils
doivent
surveiller
leur
propre
langage
et
ne
pas
utiliser
des
mots
qu’ils
n’accepteraient
pas
des
enfants.
Pour
tous
renseignements
concernant
les
activités
et
le
fonctionnement
de
la
garderie
et
de
la
cantine
:
Responsable
de
la Garderie
et de
la cantine
: Mme
LUCAS
Catherine
06
82
02
85
92
ou
Secrétariat
de
la
Mairie
03
87
93
06
33.
3.
Modalités
d’inscription
et
fréquentation
Cette
formalité
est
obligatoire
avant
tout
accueil.
+
Les
renseignements
concernant
la
garderie
et
la
cantine
sont
disponibles
en
Mairie
et
auprès
de
Mme
LUCAS
Catherine
Le
Le
dossier
d'inscription
comporte
les
renseignements
nécessaires
à la
prise
en
charge
de
l'enfant
(fiche
d'inscription
et
de
renseignements,
acceptation
du
règlement
intérieur,
fiche
sanitaire,
formulaire
de
présence).
+
Le
rythme
de
fréquentation
doit
être
déterminé
par
semaine
ou
pour
le
mois
complet,
un
formulaire
en
deux
exemplaires
(1
pour
la
commune
et
1
pour
les
parents)
est
à
remettre
chaque
fin
de
semaine
ou
chaque
fin
de
mois.
Il
peut
être
continu
ou
discontinu.
Le
Tout
changement
en
cours
d'année
scolaire
(modification
dans
la
composition
de
la
famille,
éléments
médicaux
concernant
l'enfant...)
devra
être
signalé
à
Mme
LUCAS.
+
Toute
inscription
engage
son
paiement.
+ es
Les
inscriptions
sont
indispensables :
e Pour
déterminer
le nombre
d’animateurs
nécessaires
à l'encadrement
des
enfants
e Pour
organiser
et
planifier
les
activités
e
Pour
commander
les
repas.
+ 4.
Réservations :
Les
réservations
(matin,
midi
et
soir)
se
feront
au
plus
tard
le
vendredi
précédant
la
semaine
de
fréquentation
de
la
structure.
Des
inscriptions
pourront
être
exceptionnellement
acceptées
24h
à
l’avance,
dans
la
mesure
des
disponibilités.
Aucune
réservation
ne
pourra
se
faire
pendant
les
vacances
scolaires.
Les
réservations
devront
se faire
avant
les vacances.
Tout
désistement
survenant
moins
de
24
h avant
la garde
prévue
sera
facturé,
sauf
dans
le cas
d’un
enfant
malade
(sur
présentation
d’un
certificat
médical)
ou
lors
de
l’absence
d’un
enseignant
non
remplacé.
Toute
absence
devra
être
signalé
au
plus
vite
à Mme
LUCAS
Catherine
06
82
02
85
92
ou
au
secrétariat
de
la Mairie
03
87
93
06
33
au
plus
tard
à
8
h20
pour
le jour
même.
Les
appels
après
8h20
ne
pourront
pas
être
pris
en
compte. Les
repas
non
décommandés
le matin
même
avant
8h20
seront
facturés.
5,
Tarifs
Les
tarifs
sont
votés
par
le Conseil
Municipal.
6.
Facturation
Toute
heure
entamée
est
due.
Tout
retard
sera
soumis
à
3
euros
de
pénalité
par
enfant
et
par
quart
d'heure
entamé.
Le
prix
de
séance
comprend
l'intégralité
des
frais.
La
facturation
est
établie
à
la fin
de
chaque
mois.
Paiement
en
espèces
ou
chèques
libellés
à l’ordre
du
Trésor
Public
après
réception
de
facture.
6.
Documents
à
fournir
e
Fiche
d'inscription
e
Fiche
sanitaire
e
1 Photo
d'identité
e
1 Copie
du
certificat
d'assurance
e
Se
munir
du
carnet
de
santé
lors
de
l'inscription
définitive
Important
:
Le
Dès
la sortie
des
classes
l’enfant
doit
se
présenter
à l’animateur.
Dans
le cas
contraire,
il sera
considéré
comme
absent
et
l’organisateur
ne
sera
pas
tenu
pour
responsable
de
l'enfant.
Les
repas
sont
des
repas
chauds
livrés
et confectionnés
par
d’un
traiteur
professionnel.
Les
enfants
malades
contagieux
(COVID,
grippe,
varicelle...)
ne
sont
pas
admis
à
la
garderie
et
ni
à
la
+ + + .
*e
cantine.
Le
En
cas
de
fièvre
survenant
lors
de
l’accueil,
les
parents
seront
avertis
et
devront
venir
chercher
leur
enfant.
+
En
cas
de
grève
du
personnel
enseignant,
les
animateurs
ne
sont
pas
habilités
à
prendre
en
charge
les
enfants
pendant
le
temps
scolaire. +
La garderie-cantine
de
DIESEN
n’a
pas
pour
mission
d'assurer
les devoirs
scolaires
de
l'enfant.
L'enfant
ne
pourra
donc
pas
effectuer
ses
devoirs
durant
le temps
d'activités.
Le
En
tout
état
de
cause,
le
non-respect
de
ces
conditions
générales
et
tout
particulièrement,
l'absence
de
paiement
des
repas
ou
de
la
garderie,
malgré
des
rappels
sur
les
obligations
de
la
famille,
pourra
entraîner
l’éviction
du
service
de
restauration
ou
de
la garderie.
Votants
: 11
(2
procurations)
Pour
: 13
Contre:-
Abstention
: -
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire,
clôture
la séance
à
19h05
Le
Maire,
WALKOWIAK
Gabriel