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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz FA) HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 46 présents: 35 excusé(s) : 7 É 1 47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-14 :
Plateau de Frescaty - Travaux de réhabilitation des réseaux du secteur Saint-Privat : convention de raccordement électrique.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date du 2 juillet 2013,
VU les actes de cession en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et les Communes d'Augny, Moulins-lès-Metz et Marly, et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne Base Aérienne 128,
VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015 lançant le marché de travaux à bons de commande de viabilisation de l'ancienne Base Aérienne 128,
CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT la vétusté ou l'inadaptabilité des réseaux existants,
CONSIDERANT la volonté d'accueillir à la fin de l'année 2016 de premières activités économiques sur le Plateau de Frescaty et notamment sur le Secteur Saint-Privat,
CONSIDERANT la nécessité à cet effet de viabiliser le Plateau de Frescaty, CONSIDERANT le monopole de l'URM dans le cadre de la distribution publique d'électricité, CONSIDERANT le principe de financement défini comme suit, sur la base de montants prévisionnels :
Travaux pris en charge | 60 000 € HT Remboursement MM à URM_ | 35 000 € HT (60%
par l'URM : l'URM pose Coût résiduel supporté par | 25 000 € HT (40%) les câbles HTA et URM
équipe le poste de
transformation
Travaux pris en charge | 60 000 € HT Remboursement URM à MM_ | 25 000 € HT (40%) par MM : Metz Coût résiduel supporté par | 35 000 € HT (60%)
Métropole réalise les MM
fouilles et pose les
câbles BT
Coût estimatif total des | 120 000€ HT | Coût final pour MM 70 000 € HT
travaux de | Coût final pour URM 50 000 € HT raccordement électrique
de la zone
APPROUVE la réalisation des travaux de raccordement électrique de la zone de projet,
APPROUVE le principe de financement défini ci-dessus et la convention de raccordement avec l'URM,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer la convention de raccordement avec l'URM ainsi que tous documents ou avenants s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Président et-par délégation
Le Directeur Gériéral des Services Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION >
BORDEREAU D'ENVOI
METZ PAËTROPOLE COMAUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
HARMONY PARK Fi bd Solidarité j8P 56028 | 57071 METZ CEDEX 8
1.03 87 26 10 00 [F, 03 87 20 10 29 | www,.molzmetropale.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016.
Point 9 — Avenant 7 à la convention de DSP pour x
l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du
transport des personnes à mobilité réduite passée entre
MM et la SAEML TAMM.
Annexe : Avenant 7 et ses 3 annexes.
Point 10 - Convention relative à la gamme tarifaire *X
intermodals et interopérable entre le réseau TER
Lorraine et le réseau de transport urbain de
l'agglomération de MM — Le Met.
Annexe : Convention et ses 2 annexes.
Point 41 - Avenant 2 à la convention multipartenariale
relative à Fexploltation et au flnancement du Système x
d'information Multimodale en Lorraine.
Annexe : Avenant 2.
Polnt 42 - Adhésion de MM au CERECO. X
Annexe : Statuts modifiés.
Point 13.1 - Piateau de Frescaly : acquisilion du lerrgin
de l'ex-Résidence du Général par MM auprès de l'EPFLA
Annexe : Plan. °
Point 43,2 - Plateau de Frescaly : projet de cession du
terrain de l'ex-Résidence du Général à la SCI CAPREZ
et motivation du prix de cession,
Annexe : Plan de siluation,
Point 44 — Plateau de Frescaty - Travaux de
réhabilitation des réseaux du secteur Salnt-Privat :
convention de raccordement électrique.
Point 15 - Lancement d'un accord cadre en vue de la X
réalisation des travaux de viabilisation Sur les zones
d'aménagement at d'activités de MM.
Point 16 — Attribution de subventions "Enseignement
supérieur".
Annexe : Tableaux.
Point 47 — Soutien financier à la Fondation SUPELEC
pour la création d'une Chaire de photonique.
Annexe : Convention.
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.
x
Nombre | Observations
Contrôle de légalité
1
1
| 1
Cefbz : AR
1 _
1 PREFECTURE DE LA MOSELLE 4 : DCTAJ.
4
3.0 NOV. 206 1 ue
1 ARRIVÉE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ |
1
1
1
1
1
3
1
À
Fait à Metz, le 29 novembre:2
Pour le Président 42,
Le Direceur Général de s Servi
fe
KISSEL Hélène