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Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. subvention a l association Jeunes et cite)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . .
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ Lorraine Sud
Séance du 19 juin 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 19 juin à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunai, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 13 juin 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ - M. MACHADO
MME PLAYE - MME SCHREIBER - MME SCHWARZ - M. Champigneulles VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — M. GRANDBASTIEN - MME ROTA — |
M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE - M. MEDART
Liverdun M. DOSE -— M. HUET é Malleloy MME DOUGOUD | Marbache M, MAXANT : Millery M. BERGEROT l Pompey M. TROGRLIC —- MME GEOFFROY - M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
M. FELICANI à M. VERGANCE
Champigneulles M. DETHOU à MME SCHREIBER |
M. MARLIN à MME PLAYE |
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
MME FOUET à M. TRANCHINA
Liverdun MME GUENSER à M. DOSE
Excusés ie
Bouxières-aux-Dames | MME RASCAGNERES-GARCIA
Custines M. VERY
Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey : MME VILLEMIN — M. FALCETTA
N°16 — DB du 19/06/2018 Rapporteur : Monsieur le Président
Subvention à l’association Jeunes et Cité
Le conseil communautaire a délibéré, en date du 20 septembre 2012, une extension des compétences communautaires visant à « consolider le lien social inter territorial et inter générationnel, grâce à des actions de prévention ciblées vers les jeunes majeurs et adolescents ».
Afin de déployer cette politique d'intérêt communautaire, le Bassin de Pompey
mobilise, depuis le 1” juin 2013, l'expertise d'une équipe de prévention spécialisée
en S'engageant dans une convention de partenariat local tripartite avec le Conseil
Départemental et l'association « Jeunes et Cité ».
La dernière convention a été renouvelée par délibération du Conseil de
Communauté en date du 23 mars 2017 pour la période 2017 — 2019.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-16-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018Le programme d'action 2017-2019 de l’équipe de prévention s'articule autour des priorités suivantes :
1. Soutien à la parentalité sur les quartiers en politique de la ville
2. Accompagnement éducatif individualisé favorisant la mise en lien entre le
public suivi et les dispositifs du territoire dédiés à ce public
3. Partenariat avec les collèges et prévention du décrochage scolaire
4. Actions sur le milieu s'inscrivant dans le cadre de la gestion urbaine de
proximité
Sur la période 2017-2019, la mise en œuvre de ces orientations est assurée par une
équipe de quatre travailleurs sociaux, le Bassin de Pompey finance deux des quatre équivalents temps plein à hauteur de 80 000 euros.
Un financement annuel de 10 000 euros maximum au titre des dépenses liées à la
mise en œuvre du programme d'action peut être attribué à l'association « Jeunes et Cité » sur justification des dépenses et après validation du Conseil Communautaire.
Le compte de résultats 2017 transmis en mai 2018 par l'association Jeunes et Cité
fait apparaître la consommation de ce crédit pour moitié sur des actions dédiées aux jeunes scolarisés et pour moitié sur des actions dédiées aux jeunes déscolarisés, à la parentalité et à des animations de quartiers.
Il est demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président de la
Communauté de Communes à verser la somme de 10 000 euros au titre des
dépenses liées à la mise en œuvre du programme d'action 2017.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission services à la population du 31 mai 2018, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à verser la somme de 10 000 euros à l'association Jeunes et Cité au titre des dépenses liées à la mise en œuvre du programme d'action 2017.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180619-16-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018