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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 00
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Procès Verbal - 1522331
Procès Verbal - 1691590
Procès Verbal - 1417849
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnècles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1417849)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
A.
Chamècles
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHARNECLES
SÉANCE
DU
06/07/2023
Nombre
Présents
: 12
VE
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
6
juillet
à
vingt
heures,
d'élus:
15
l'assemblée
dûment
convoquée,
s’est
réunie
à
la
Absent(s)
:2
| Procuration(s)
: 1
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Date
de
convocation
: 30/06/2023
Madame
Nadine
REUX,
maire
de
Charnècles.
Etaient
présents :
Nadine
REUX,
Bertrand
RICHARD,
Marie-Christine
ROBIN,
Séverine
FAISST,
Marie-Laure
CHIFFE,
Christine
LABBÉ,
Xavier
PEDRAZZOLI,
Maryse
BOUCLET,
Sophie
BOURDIS-GOUYON,
Yvette
COLLIAT,
Luc
PASCAL,
Pascale
POMMIER.
Ont
donné
procuration
:
Cédric
POMMIER
a donné
pouvoir
à
Bertrand
RICHARD
;
Absents
:
Gilles,
LANÇON,
Pascal
PRALY.
Secrétaire
de
séance
: Yvette
COLLIAT.
Madame
le
maire
rappelle
de
l’ordre
du
jour
:
COMMANDE
PUBLIQUE
e
Délibération
portant
sur
la
souscription
d’une
prestation
d'accompagnement
de
maître
d'ouvrage
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
la
Maison
des
vergers
;
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
+
_ Délibération
portant
sur
la
mise
à jour
du
tableau
des
élus
et de
leur
attribution
respective
;
e
Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
la convention
d'accompagnement
juridique
avec
maître
FESSLER
;
+
Délibération
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
la
voirie
de
la
zone
artisanale
du
Petit
Bessey
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
;
FINANCES e
Délibération
portant
sur
la
révision
du
tarif des
droits
de
place
;
°e
Délibération
portant
sur
les
tarifs
et
le
règlement
de
la
restauration
et
de
la
garderie
scolaires
;
°
Délibération
portant
sur
la sollicitation
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Voironnais
dans
le cadre
de
l’achat
de
mobilier
scolaire
et de
la mise
sous
alarme
de
locaux
municipaux
;
URBANISME
e
Délibération
portant
sur
l'autorisation
du
dépôt
de
permis
de
démolir
de
l’annexe
de
la
Maison
des
vergers
;
DECISIONS
ADMINISTRATIVES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D'ALIENER
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
conseil
municipal
peut
délibérer
valablement. Madame
le maire
propose
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09/06/2023.
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
par
«
13
voix
pour
»
; «
O
voix
contre
»
et
«
O
abstention
».
Madame
le
maire
propose
le
retrait
de
la
délibération
portant
sur
la
révision
du
tarif
des
droits
de
place,
le travail
concernant
ce
dossier
n'étant
pas
terminé.
L'assemblée
accepte
à
‘unanimité.
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
2023
-031
:
SOUSCRIPTION
D'UNE
PRESTATION
D’ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
DE
LA
MAISON
DES
VERGERS
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
Code
de
la Commande
Publique
; VU
le
devis
de
la société
PROXIMITY
d’un
montant
de
20
000
euros
HT
;
CONSIDERANT
l'ampleur
des
travaux
de
rénovation
devant
être
engagés
dans
le cadre
du
projet
concernant
la
Maison
des
Verger.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
sécuriser
le travail
sur
le suivi
du
volet
administratif
de
ce
projet
Madame
le Maire
EXPLIQUE
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
délibérer,
afin
de
lui
permettre
de
commander
une
prestation
de
service
concernant
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
sur
ce
projet. Elle
PROPOSE
donc
au
conseil
de
retenir
l'offre
du
cabinet
PROXIMITY
pour
assurer
cette
prestation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«13
voix
pour»
;
«0
voix
contre
»
et
«
O0
abstention
»,
à
l'unanimité, AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tout
document
et
avenant
concernant
cette
affaire.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: Néant
Nadine
REUX
précise
que
le travail
du
maître
d'œuvre
a débuté.
Les
choses
vont
s'accélérer
progressivement
avec
en
premier
lieu
Le dépôt
du
permis
de
construire
courant
septembre.
Un
ingénieur
structure
est
associé
au
maître
d'œuvre
et sera
à même
de
faire
des
préconisations
en
matière
de
volumes.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
DÉLIBÉRATION
2023
-032
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
ELUS
AVEC
RAPPEL
DES
INDEMNITES
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2122-2,
2122-4
et
L.2122-7-2
;
VU
le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
et
relatif
à
l’augmentation
de
1,5
%
du
point
d'indice
au
1%
juillet
2023
;
VU
les
délibérations
n°13/2020
et
14/2020
du
conseil
municipal
de
Charnècles
du
23
mai
2020
;
VU
le
procès-verbal
du
22/7/2021
relatif à l'élection
de
M.
Gilles
LANÇON
(3*"€
adjoint}
et
Mme
Séverine
FAISST
(4è"e
adjointe)
;
VU
la
démission
de
Madame
Colette
KUBIAK
du
conseil
municipal
en
date
du
11/6/2021
;
VU
l'arrêté
de
retrait
de
délégation
de
Monsieur
Pascal
PRALY,
n°2021-070
en
date
du
16/06/2021
;
VU
la
démission
de
M.
Gilles
LANÇON
de
ses
fonctions
d’adjoint
en
date
du
2404/2023
; VU
l'arrêt
2023-62
du
19/06/2023
relatif
à
la
désignation
d’une
nouvelle
conseillère
déléguée
en
la
personne
de
Marie-Laure
CHIFFE
;
VU
la
demande
des
services
du
service
de
gestion
comptable
de
Voiron
;
CONSIDERANT
les
modifications
relatives
aux
sièges
des
élus
et
à
leurs
délégations
respectives.
Madame
le
maire
INFORME
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
élus
en
raison
des
différentes
évolutions
qui
ont
vu
le jour
depuis
les
dernières
élections
municipales.
Elle
PROPOSE
à
l’assemblée
d’acter
le
tableau
ci-après
qui
reprend
l'ensemble
des
élus
ayant
délégation
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(830)*
traitement
en
euros
brut
A
- MAIRE
Situation
Nom
du
Indemnité
allouée
en
%
de
l’indice
brut
ponenae
euros
antérieure
bénéficiaire
terminal
de
la fonction
publique
{830)*
au
1er juillet
brut
2023
REUX
Nadine
38,50
%
1 573,08
€
1
549,83
€
B — ADJOINTS
AVEC
DELEGATION
Montant
du
Situation antérieure au
ler
juillet
2023
RICHARD Bertrand
17,30
%
706,86
€
696,41
€
ROBIN Marie-
12,30
%
Christine
502,57
€
495,14
€
FAISST
Sévérine
12,30
%
C — CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Situation
Nom
du
Indemnité
allouée
en
%
de
l'indice
brut
ponanae
euros
antérieure
bénéficiaire
terminal
de
la fonction
publique
(830)*
au 1er juillet
brut
2023
CPR
Marie
12,30 %
502,57 €
495,14 €
LABBÉ
Christine
7,60
%
PEDRAZZOLI
0
Xavier
7,60 %
310,53
€
305,94
€
POMMIER
0
Cédric
7,60
%
*La
valeur
du
point
d'indice
est
portée
à 4,92
€ depuis
le
1er
juillet
2023 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«13
voix
pour
»
;
«0
voix
contre
»
et
«
0
abstention
»,
à
l'unanimité, PREND
ACTE
de
cette
mise
à jour.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
: Néant
DÉLIBÉRATION
2023
— 033
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
JURIDIQUE
VU
la
convention
d'accompagnement
juridique
signée
pour
l’année
2023-2024
;
VU
la
proposition
de
convention
présentée
par
la
Société
Civile
Professionnelle
(SCP)
Fessler
Jorquera
&
associés
en
date
du
29/06/2023
;
CONSIDERANT
que
l’accompagnement
juridique
proposé
par
la
SCP
Fessler
Jorquera
&
associés
a
donné
entière
satisfaction
et
que
la
commune
a
besoin
de
conseils
juridique
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
affaires
communes.
Madame
le
Maire
INDIQUE
au
Conseil
Municipal
que
la
SCP
Fessler
Jorquera
&
associés,
spécialisée
en
droit
public,
propose
ses
services
de
conseil
et
d'accompagnement
afin
d'aider
la
collectivité
à
gérer
la
multiplicité
des
domaines
de
compétences
relevant
du
champ
d'application
de
ses
compétences,
dont
:
°
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
e
Vie
de
la collectivité
e
Relation
avec
les élus
°
Ressources
Humaines
e
Commande
publique
Construction,
urbanisme
opérationnel
et
règlementaire
Expropriation Occupation
du
domaine
public
Droit
rural
Police
administrative
Fiscalité
locale
°_
Environnement
et
hygiène
Toute
procédure
juridictionnelle
est
exclue
de
la
présente
convention
et
fera
l’objet
d’une
facturation
distincte
qui
sera
fixée
par
l'avocat
en
fonction
de
la
nature
du
litige,
de
sa
complexité
et
du
temps
passé.
Toute
demande,
tendant
à
assister
la
collectivité
sur
un
projet
structurant
impliquant
la
relecture
d'actes
nombreux
dans
le
cadre
d’une
opération
complexe,
est
exclue
de
la
présente
convention.
Elle
fera
l'objet
d’une
facturation
distincte
qui
sera
fixée
par
l'avocat
en
fonction
de
la
nature
du
litige,
de
sa
complexité
et
du
temps
passé. Elle
PRESENTE
le
contenu
de
la
convention
et
la
proposition
financière
d'accompagnement
qui
est
faite
sur
l'année
glissante,
2023-2024,
pour
un
montant
de
3 840
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«13
voix
pour»
: « 00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l'unanimité, AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
d'accompagnement
juridique
avec
la
SCP
Fessler
Jorquera
&
associés.
DIT
QUE
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Nadine
REUX
dit
que
le
recours
au
cabinet
est
satisfaisant
avec
des
réponses
très
rapides
aux
sollicitations. DÉLIBÉRATION
2023
— 034
:
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
VOIRIE
DE
LA
ZONE
ARTISANALE
DU
PETIT
BESSEY
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
PAYS
VOIRONNAIS
VU
l’article
L.
1321-1
du
Code
général
des
collectivités
publiques,
prévoyant
la
mise
à
disposition
de
voirie
communale
;
VU
la
loi
NOTRe
de
2015
qui
renforce
les
compétences
des
intercommunalité
en
lui
transférant
la
gestion
des
zones
d'activités
économiques
;
VU
la demande
de
la Communauté
d'agglomération
du
pays
voironnais
;
Considérant
qu’il
convient
de
faciliter
la gestion
et
l’entretien
de
la zone
d'activités
du
Petit
Bessey
; Madame
le
maire
RAPPELLE
la
compétence
de
la
CAPV
qui
dans
le
prolongement
de
la
loi
NOTRe
est
responsable
de
la
conservation
du
domaine
public
des
zones
d’activité
et
notamment
de
l'entretien
qui
en
émane
et
concerne:
les
espaces
verts,
l'éclairage
public,
la
signalisation,
le
déneigement...etc Elle
DIT
que
dans
un
esprit
de
simplification
administrative,
il convient
de
mettre
à
disposition
de
la
CAPV
la voirie
de
la zone
artisanale
du
Petit
Bessey.
Elle
EXPLIQUE
que
cette
mise
à disposition
par
la commune
donnera
à la
CAPV
la possibilité
d'exercer
plus
simplement
sa
compétence,
ce
qui
ne
signifie
pas
que
la collectivité
renonce
à son
droit
de
propriété.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
par
«13
voix
pour»
: « 00
voix
contre
»
et
«
00
abstention
»,
à
l’unanimité, AUTORISE
Madame
le maire
à procéder
à cette
mise
à disposition.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Maryse
BOUCLET
demande
si les
autres
zones
d'activité
de
Charnècles
sont
concernées.
Nadine
REUX
répond
que
oui.
Bertrand
RICHARD
complète
en
indiquant
que
la
convention
du
Petit
Bessey
doit
être
mise
à jour
car
elle
était
plus
ancienne
que
celle
des
Granges.
Le
service
juridique
de
la
CAPV
a
été
sollicité
sur
ce
dossier
pour
mener
ce
travail.
Maryse
BOUCLET
demande
quelle
est
la voirie
qui
est
concernée.
Bertrand
RICHARD
indique
qu’il
s’agit
de
la
route
qui
passe
derrière
le garage.
La
zone
commence
juste
après
l’entreprise
anciennement
Durand
Combustibles
et continue
jusqu'au
fond.
DÉLIBÉRATION
2023
—
035
: ADOPTION
DES
REGLEMENTS
ET
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
2023/2024
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
scolaire,
petite
enfance
et jeunesse
en
date
du
26/06/2023
VU
les
règlements
et
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
de
l’année
scolaire
2022-2023
;
CONSIDERANT
le
besoin
d’actualiser
les
deux
règlements
pour
la
rentrée
2023-2024
;
Monsieur
Bertrand
RICHARD
présentant
le
point
PROPOSE
au
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
des
règlements
révisés
et
de
les
adopter.
Il
PRECISE
que
ces
règlements
seront
remis
aux
parents
lors
des
inscriptions
aux
services
périscolaires
et
en
constituent
des
documents
obligatoires.
L'inscription
aux
services
vaut
acceptation
des
règlements.
Ces
derniers
précisent
l'offre
des
services
disponibles,
leur
organisation
et
fonctionnement,
les
règles
de
vie
et
de
santé,
les
modalités
de
paiement.
Les
tarifs
appliqués
et
les dates
de
facturation
et de
prélèvement
sont
précisés
en
annexe.
Il
INDIQUE
que
les
nouveautés
pour
l’année
2023-2024
portent
sur
la
séparation
des
aspects
réglementaires,
non
datés,
et
des
parties
variables
dans
le
temps,
qui
seront
dans
des
annexes
indiquant
les tarifs
et
les dates
de
facturation
et de
prélèvement.
RESTAURANT
SCOLAIRE
: Les
tarifs
2023/2024
:
Quotient
| Coût"
temps
de
midi"
à
Dont
:
Dont
:
familial
charge
de
la famille
Prix
du
repas
|
Frais
induits
0-640
4,10
€
3.85
€
0.25
€
641-840
4,65
€
3.85
€
0.80
€
841-1040
5,20
€
3.85
€
1.35
€
3041-1200
5,65
€
3.85
€
1.80
€
1201-1500
5,90
€
3.85
€
2.05
€ 1501
et
plus
6,30
€
3.85
€
2.45
€
EXTERIEURS*
7.00
€
3.85
€
3.15
€
*
Le
tarif
«
EXTERIEURS
» concerne
les
familles
habitant
une
autre
commune
et
dont
l'inscription
d’un
premier
enfant
est
intervenue
au-delà
de
la rentrée
2019-2020.
GARDERIE
: Les
horaires
et
tarifs
2023/2024
:
Horaires
Tarifs
Tarifs «
EXTERIEURS
»*
7H30
à 8H35
2.11
2.44
13H20
à
13H35
0.49
0.56
16H30
à
17H30
1.95
2.25
17H30
à
18H30
1.95
2.25
*
Le
tarif
«
EXTERIEURS
»
concerne
les
familles
habitant
une
autre
commune
et
dont
l'inscription
d’un
premier
enfant
est
intervenue
au-delà
de
la
rentrée
2019-2020.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«13
voix
pour
»
;
«O0
voix
contre
»
et
«
0
abstention
»,
à
l'unanimité ADOPTE
les
tarifs
et
règlements
des
services
périscolaires.
Échanges
préalables
à la mise
au
vote
:
Bertrand
RICHARD
indique
qu’il
n’y
a pas
de
changement
de
tarifs
concernant
la
restauration.
it
s'agit
simplement
d'enlever
la date
des
règlements,
cette
dernière
apparaissant
désormais
sur
les
annexes,
ce
qui
évitera
d’avoir
à
revoter.
La
commission
a choisi
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
de
restauration
scolaire
puisque
cela
a déjà
été
le cas
l’année
passée.
Concernant
la garderie,
les
tarifs
passent
de
4.90
à
1.95
euros
de
l’heure.
Luc
PASÇAL
demande
si
les
tarifs
du
portage
des
repas
applicables
aux
personnes
âgées
changent.
Nadine
REUX
répond
non.
DÉLIBÉRATION
2023
—
036
: SOLLICITATION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
VOIRONNAIS
POUR
L'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
À
L'INVESTISSEMENT
DES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
RELATIFS
AUX
SYSTEMES
D’ALARME
PROTEGEANT
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX VU
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire
;
VU
le
devis
de
la société
JF
ELEK
d’un
montant
de
18
962.40
€
HT;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’équiper
certains
bâtiments
non
protégés
;
CONSIDERANT
que
le système
d'alarme
actuel
des
bâtiments
protégés
est
obsolète
et que
la
maintenance
n'en
est
plus
assurée,
il est
nécessaire
de
le
modifier;
Madame
le Maire
EXPLIQUE
au
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer,
afin
de
lui
permettre
de
solliciter
ce
fonds
d'aide.
Elle
PROPOSE
donc
au
conseil
de
solliciter
l’aide
financière
du
Fonds
de
concours
à l'investissement
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
dans
le
cadre
de
des
travaux
précédemment
cités,
en
fonction
du
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
liées
au.projet
Receltes
prévisionnelles
Monfant
de
Nature
des
Date
demande
où
Subvention
Nature
des
dépenses
Montant
HT
recettes
obtention
Taux
sollicité
Déploiement
système
alarme |
18 982,40/CAPV
1710712023
50%
9 481,20
0% 0%
Autofinancement
Maître
d'ouvrage
{20 %
minimum
du total HT)
50%
9 481,20
TOTAL
Dépenses
18 962,40 €
[TOTAL
Recettes
100,00
%
|18 962,40
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
«13
voix
pour»
;
«
O0
voix
contre»
et
« 0
abstention
»,
à
l'unanimité AUTORISE
Madame
le maire
à solliciter
ce
fonds
pour
participer
au
financement
des
équipements
envisagés. Madame
le
maire
informe
l'assemblée
qu’elle
a
pris
les
décisions
administratives
suivantes
depuis
le dernier
conseil
municipal
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISSION
AVEC
LE
CABINET
CONSEIL
AFFAIRES
PUBLIQUES
AFFAIRE
GILOT
DECISION N°
2023012
LE
MAIRE
DE
CHARNECLES
VU
les
articles
L.2122-21,
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
missions
et
attributions
du
Maire
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°17/2020
en
date
du
29/5/2020
par
laquelle
il a délégué
à
madame
le
maire
un
certain
nombre
de
prérogatives
;
CONSIDERANT
la
saisine
de
l’avocat
de
M.
François
GILOT
reçu
en
date
du 1°!
juin
2023
;
DÉCIDE
Article
1
—
De
signer
une
convention
de
mission
avec
le
cabinet
juridique
Conseil
Affaires
Publiques,
ce
qui
permettra
à
la
commune
d’être
conseillée
et
représentée
dans
le
cadre
de
cette
affaire. Article
2 -
De
transmettre
une
ampliation
à monsieur
le
Préfet
de
l’isère
et à
madame
la trésorière
de
la collectivité.
Article
3 — De
charger
la secrétaire
générale
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4
—
De
mentionner
que
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication. Fait
à CHARNECLES,
le 0706/2023
LISTE
DES
DIA :
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
qu'il
y
a
eu
d'instruction
de
dossiers
depuis
la
dernière
assemblée.
QUESTIONS
DIVERSES
- Agenda
:
- 30/07
: Cérémonie
des
Fusilliés
à
10h30
;
Bertrand
RICHARD
demande
qui
sera
présent
pour
gérer
la
musique. Christine
LABBE
peut
s'en
charger
si elle
est
formée
à l’utilisation.
Nadine
REUX
espère
la
présence
de
nombreux
élus.
- 02/09
: Forum
des
associations
;
- 0709+12/10+09/11+07/12
: Conseils
municipaux
publics
;
- 15+16+17/09
: Journées
du
patrimoine
;
- 28/09+19/10+30/11
: Conseils
municipaux
privés.
- Recensement
de
la
population
:
Les
élus
seront
informés
au
fur
et
à mesure
du
déroulé
de
la campagne
- Repas
des
élus
du
cœur
vert
:
Le
repas
a
rassemblé
les
équipes
de
Charnècles,
Saint-Blaise,
La
Murette,
Saint-Cassien
et
Réaumont.
Le
moment
a
été
convivial
et
a
permis
de
nombreux
échanges.
La
convention
de
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
avec
les
Petits
Potes
a été
signée.
Séance
levée
à 20h45.
Procès-verbal
adopté
à
l’unanimité
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
06709/2023.
Charnècles,
le 0709/2023
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nadine
REUX
Yvette
COLLIAT
g
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