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Compte-Rendu - CR 24 septembre
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 septembre)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MARQUEFAVE
31390
Æ
05.61.87.85.13
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt
quatre
Septembre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
dix
sept
Septembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Sandrine
FÜURBEYRE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:M.
Pascal
DEBACQ
ayant
donné
procuration
à Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER
ayant
donné
procuration
à
M.
Frédéric
BELLIA,
Mme
Anne-Marie
SALADO
ayant
donné
procuration
à M.
Eric
PAYEN
Etait
absent
excusé
:aucun
Etait
absent
:aucun
Approbation
du procès-verbal de la séance
du 09/07/2021
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
M.
Gaëtan
INARD
demande
que
son
intervention
rapportée
dans
le PV
du
09/07/2021
soit précisée
comme
suit
: «
il souhaite
s’abstenir
bien
qu’étant
d’accord
sur l’aspect
pratique
de
ces
machines,
il considère
que
celles-
ci
sont
contraires
à l’esprit
du
village.
Il
ne
souhaite
pas
promouvoir
la
déshumanisation
des
communes
».
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
[ Votants
:14
|
Pour
:14
[_
Contre
:0
[|
Abstention
:0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
FISCATITE/BUDGET 1-_
Délibérer
sur l'exonération
de 2 ans
de la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
qu’à
la
suite
de
la
réforme
sur
la
taxe
d'habitation,
la
loi
de
finances
modifie
les
possibilités
d’exonération
de
2
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
nouvelles
constructions
à usage
d’habitation.
La
taxe
foncière
est
une
ressource
essentielle
à l'équilibre
financier
de
la
commune.
Au
vu
des
suppressions,
des
diminutions
des
recettes
fiscales
et
des
dotations
de
l’état,
le
Maire
propose
de
limiter
Fexonération
au
taux
minimum
de
la
base
imposable
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
M.
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Il
n’y en
a pas.
Il
fait
procéder
au
vote.
[ Votants
:14
|
Pour
:13
[_
Contre
:0
[__
Abstention:
1
|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
limiter
l'exonération.
2-
Délibérer
sur
le
choix
de
la
proposition
de
financement
(prêt
bancaire)
pour
le
projet
de
rénovation
de
l’école
maternelle.
Monsieur
le
Maire
informe
FAssemblée
concernant
la
rénovation
de
l'école
maternelle
:trois
banques
ont
été
consultées
pour
un
prêt
bancaire
à hauteur
de
300
000€.
Deux
d’entre
elles
ont
refusé
et
la
troisième
a accepté.
Cette
seule
proposition
de
financement
ne
nous
permet
pas
de
nous
positionner
de
manière
satisfaisante.
Gilles
DELAPORTE
propose
de
rechercher
d’autres
organismes
bancaires
afin
de
mener
à bien
ce
projet.
1 De
ce fait, le Conseil municipal
décide
de suspendre
cette délibération.
3-
Décision
modificative
pour
préparer
les
écritures
comptables
nécessaires
pour
la reprise
d’un
excédent
d'investissement
en
section
de
recettes
de
fonctionnement.
M.
le Maire
fait part à l’Assemblée
que
ce point
a déjà été voté
lors
du précédent
conseil municipal.
Le
comptable
public
à donné
son
accord
pour
basculer
l’excédent
d’investissement
vers
la section
de
fonctionnement :
l'écriture comptable
se traduit par un
mandat
d’ordre
budgétaire
au
1068
et un
titre
d’ordre
budgétaire
au
7785,
un
mandat
au
chapitre
023
et un
titre
au
chapitre
021
pour
un
montant
de
130
000€.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre: 0
|
_ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
la
décision
modificative. URBANISME 4-
Avis
du
Conseil
Municipal
sut
le
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
de
la
commune
(PPRa) Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
la procédure
en
couts
: le
dossier
de
concertation
du
public
mis
à disposition
au secrétariat
de la mairie
n’a
fait l’objet d’aucune
observation.
Il expose
brièvement
les points
essentiels
du projet de PPRn
devant l’Assemblée
et demande
au Conseil municipal
d'émettre
un
avis
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
tel qu’il vient de lui être présenté,
donne
un
avis
favorable
à l'unanimité.
ADMINISTRATION : 5-
Délibérer
pour
demander
à participer
à la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
FPT31
concernant
le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée,
qu’à
compter
du
01
janvier
2022
et conformément
à la loi,
une
nouvelle
mise
en
concurrence
sera
effectuée
concernant
les
contrats
de
groupe
d’assurance
statutaire.
Il propose
à la commune
de participer
à cette
mise
en
concurrence
otganisée
par
le CDG31.
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Il n’y en a pas.
Il fait procéder
au vote.
[ Votants :
14
|
Pour:
14
|
Contre:
0
|
__Abstention
: O
|
Le
Conseil municipal
décide
à Punanimité
de demander
à participer
à cette mise
en concurrence.
6-
Délibérer
pour
approuver
une
convention
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
sur
la parcelle
cadastrée
S°C,
n°344
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
cette
parcelle
cadastrée
S°C
n°344
est
une
partie
boisée
qui
appartient
à la commune.
Il s’agit de mettre
en place une
servitude
au profit
d'ENEDIS
afin de faciliter les tâches
et les accès
en
cas
de
travaux.
M.
le Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a plus.
Il fait
procéder
au
vote.
[ Votants
: 14
|
Pour
:
14
[_
Contre
: 0
| __ Abstention
: O
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d'approuver
la convention
de
servitude.
7-_
Délibérer
sur
le renouvellement
de
la
convention
RPT
Lacaugne-Marquefave
2020-2021
Monsieur le Maire informe l’Assemblée
que le RPT ne pose pas de problème
particulier, la convention
peut
donc
être
renouvelée
pour
2020-2021.
Il précise
que
4
enfants
de
Lacaugne
ont
été
scolarisés
à
Marquefave
en
PS
de
maternelle
pour
l’année
scolaire.
Il
propose
de
demander
la
participation
à
Lacaugne
pour
le surcoût
des
élèves
de maternelle
comme
la convention
le prévoit.
[ Votants :
14
|
Pour:
14
[_
Contre:
0
|
_ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
renouveler
la convention
RPI
et d’autoriser
le Maire
à
faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de la présente
convention. 8-
Délibérer
sur
l’acquisition
d’un
tracteur
tondeuse
Monsieur
le Maire
fait part
à l’Assemblée
que
le
tracteur
tondeuse
commence
à montrer
« des
signes
de
faiblesse ».
Cependant,
l'achat
d’un
nouveau
tracteur
tondeuse
soulève
certaines
interrogations,
notamment
quant
à
son
utilité
face
à la
dépense
engagée.
Il
a
aussi
été
évoqué
la
possibilité
d’avoir
recoufs
à une
entreprise
sous-traitante.
Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d’effectuer
un
vote
de
principe
sur
le renouvellement
de
cette
machine. [ Votants
: 14
|
Pour:
14
|
Contre:
0
[|
_ Abstention
: O
|
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
Eric PAYEN
fait lecture de plusieurs
demandes
de la part de Mme
Anne-Marie
SALADO),
absente
excusée,
lui ayant
donné
procuration :
-
Mme
SALADO
demande
que
les
codes
d’accès
pour
la mise
à jour
du
Panneau
Pocket
soient
confiés
à plusieuts
personnes.
-
De
plus
Mme
SALADO
demande
qu’un
stage
de
formation
soit mis
en
place
pour
la gestion
de
la dématérialisation
(PETR)
ainsi que
l'installation
sur le poste
de l’utbanisme
de la mairie
de
tous
les
éléments
techniques
nécessaires.
-
D'autre
part,
elle
demande
que
soit
relancée
la
Commission
Communication
afin
d'informer
les
citoyens
des
futurs projets
qui interviendront
sur la commune.
-
M.
Eric
PAYEN
et Mme
Anne-Marie
SALADO
signalent
que
de nombreux
vols
et dégradations
ont
eu lieu sur la commune.
Ceci nous
amènera
peut-être
à installer un
système
de vidéo
surveillance
à
long
terme.
-
Mme
SALADO
souhaite que
soit renouvelée
la sonofisation
de l’église. L'outil actuel étant de très
mauvaise
qualité
acoustique.
-
M.
PAYEN
et Mme
Martine
GILAMA
nous
informent
que
12 enfants
de plus
ont
été inscrits
à
l’école
cette année.
-
Mme
GILAMA
informe
que
la nouvelle
cantine
est
fonctionnelle
et qu’une
nouvelle
Directrice
a
pis
ses
fonctions
à l’école,
Mme
AMTACHE
-
Mme
GILAMA
informe
lAssemblée
que
la
commune
a
la
possibilité
de
demander
une
subvention
à hauteur
de
8 924€
pour
acquérir
du
matériel
de
cantine
tel qu’un
évier
pour
laver
les
légumes
par
exemple.
Le
dossier pour
cette demande
de subvention
sera déposé.
-
M.
Rodolphe
BONNANS
informe
qu’un
administré
à demandé
que
soit rebouché
les
trous
sur
le Chemin
Matiouat.
-
Mme
Sandrine
FURBEYRE
nous
informe
que
le projet
de
création
d’un
City
Parc
est toujours
à
l'étude. -
M.
Gilles
DELAPORTE
propose
de
continuer
à honoter
des
repas
au maximum
bio. Agrilocal
est une institution
qui aide les communes
à trouver
des
solutions
dans
la recherche
de prestataires
qui
font
du
bio.
Le
Conseil
municipal
n’ayant plus
de question,
la séance
est levée
à 21h20.
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
à été affichée
à la porte
de la mairie
le :
30
septembre
2021
et que la convocation
du
Conseil
avait été faite le : 17 septembre
2021
Le
secrétaire
de séance,
Le Maire
adjoint pour
le Maire
empêché,
Nathalie
ASPE
Anne-Marie
SALADO