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Compte-Rendu - CR 27 novembre 2021?download=true
Déliberation - C M du 24 mars 2017?download=true
Compte-Rendu - CR 19 mars
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
FF
05.61.87.85.13
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
dix
neuf
Mars
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
quinze
Mars
s’est
réuni
au
nombre
presctit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
deMonsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Romain
BASSO,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Céline
CAMACHO,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
, M.
Gaëtan
INARD,
M.
Laurent
PIGNER,
, Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procuration
: Mme
Sandrine
FÜRBEYRE
ayant
donné
procuration
à Mme
Anne-Marie
SALADO
et Mme
Carole
SAINT-MARTIN
ayant
donné
procuration
à Mme
Céline
CAMACHO.
Etait
absent
excusé
: aucun.
Etait
absent
: Aucun
Approbation
du procès-verbal
de la séance
du
12/01/2021
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Il n’y
en
à pas.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
[ Votants
: 15
|
Pour:
15
|
Contre:0
[|
__Abstention :
0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1
-Présentation
et vote
du
compte
administratif
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
service
de
gestion
comptable
Monsieur
le Maire
entame
la séance
par la présentation
du compte
administratif en conformité
avec
le compte
de gestion
tenu par le service
de gestion
comptable.
MAIRIE
DE
MARQUÉFAVE
- SUDGET
COMMUNAL
- CA
- 2026
|__|
PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGET
IL
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|| A
659 019,51 |
674
139,91
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
5
199 837,59 | n
131
467,42
+
+
Report
en
section
de
&
0,60
|1
270
358,29
ne |
fonctionnement {002)
{s! déficit)
{sl excédent)
|
NA
Report en ssction
D
0,09 | 4
308 776,83
d'investissement (001)
{si déficit)
{si excédent)
|
=
-
mot
Lars tons +
À sec
857 887,10 | = comes
1 381 782,45
RESTES
À
Section
de fonctionnement
|E
0,00 | «
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
74700,00 |
L
44 771,00
N#1
(1)
TOTAL
des
restes
à _—
à
|. Be
74
700,00 |
= ie
44
771,00
Section
de
fonctionnement
|| =A+C+E
659
019,51 |
= aux
944
538,20
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissemant
= B+0+F
273
537,59 |
Hal
485
015,25
TOTAL
CUMULE
5 A+B+C+HDHErF
932
557,10 | = GrHehumen,
1 426
553,45 Le
résultat
de
l'exercice
budgétaire
de
la commune
reprend
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
entre le 1° janvier et le 31 Décembre
de l’année.
Il faut noter
que
la commune
tient sa comptabilité
en
étroite collaboration
avec la trésorerie, les comptes
doivent se rejoindre
et correspondre.
Le résultat de
l’année
écoulée
est en baisse en raison
de l’évolution
de certains
postes
de dépenses
de fonctionnement
tels
que
les
dépenses
de
gestion
courante,
les
charges
de
personnels,
les
dépenses
énergétiques
(ex
:
éclairage
public).
Certains
de ces postes
sont incompressibles
alors que
pour
d’autres
il est possible
de
continuer
à trouver
des
solutions
d'économies.
Il est à noter que l’un des postes
qui a le plus
augmenté
est le contrat enfance jeunesse.
(ALAE
etc...) En
effet, la part prise en charge par la Caisse
d’allocation
Familiale
est restée
stable,
cependant
la qualité
des
services
proposée
et fournie
pour
ce contrat
(MJC)
s’est
beaucoup
étoffée
ainsi
que
sa
fréquentation.
En
contrepartie
les
recettes
de
fonctionnement
connaissement
cette année
une
nouvelle
baisse.
M.
le Maire
rappelle
qu’il ne peut
pas
participer
au vote,
qu’il doit donc
quitter la séance.
Il revient
au
Conseil
municipal
d'élite
son
président.
Le
Conseil
élit
donc
Mme
Martine
GILAMA
comme
Présidente. Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
et débattu,
arrête le compte
de gestion
du receveur
de la du
service
de gestion
comptable
en
conformité
avec
le compte
administratif de la Commune.
[ Votants
: 15
[Pour
:
15
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
compte
administratif de la Commune
en
conformité
avec
le compte
de gestion
arrêté.
Puis
M.
le Maire
réintègre
la réunion.
La
Présidente
l’informe
que
le CA
2020
à été approuvé
par
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
informa
l’Assemblée
que
les
points
qui vont
suivre
ont valeur
informative
et sont
destinés
à mieux
appréhender
le vote
du
budget
primitif 2021.
2-
Présentation
des
mécanismes
de
calcul
des
taxes
directes
locales
2021
(bases
et taux).
Monsieur
le Maire
souhaïte
ici apporter
des
précisions
concernant
l'exonération
de la taxe
d’habitation.
Pour
les particuliers :
L’exonération
complète
de la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales
se déroulera
par
le biais
d’un
dégrèvement
progressif sur la période
2020
-2023.
Pour
la Commune :
La
compensation
à partir de 2021,
de la suppression
de la part
communale
de THRP
par un
transfert
de la part départementale
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB).
Concrètement,
ce transfert
sera
réalisé
par
cumul
du
taux
TFPB
voté
en
2020
par
la commune
avec
celui
voté
en
2020
par
le
département. Par ailleurs, afin que
la réforme
soit neutre
sur les bases
d’imposition
des
redevables :
— les exonérations
et abattements
de TFPB
communaux
sont recalculés
en 2021
pour
tenir compte
des
éventuelles
différences
de politique
fiscale pratiquées
en 2020
sur la commune
et le département,
—
les
paramètres
d’imposition
des
locaux
professionnels
mis
en
œuvre
à l’occasion
de
la
révision
de
2017
(coefficient
de
neutralisation
et
planchonnement)
sont
également
recalculés
(ex:
un
nouveau
coefficient
de
neutralisation
communal
est
déterminé
à partir
des
anciens
coefficients
communal
et
départemental). Monsieur
le Maire
précise
que
l’Etat
1259
devrait
être
communiqué
aux
communes
au 31
mars
ce qui
permettra
de préparer
le budget
au vote
dans
les semaines
qui suivent
(au plus
tard le 15 Avril)
3-Présentation
de la masse
salariale prévisionnelle
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu’en
moyenne
la masse
salariale représente
environ
50%
des
dépenses
des
collectivités.
Il fait
observer
que
la commune
s’est toujours
située
dans
cette
moyenne
avec
quelques
fluctuations
certaines
années
selon
les
besoins
de
remplacement
de
personnel
en
arrêt
de
travail.
Il précise
que
pour
le budget
prévisionnel
2021,
il sera
nécessaire
de
prévoir
dans
la masse
salariale
un
possible
recours
à du personnel
remplaçant.
Enfin,
il
donne
des
éléments
chiffrés
représentant
la
composition
du
personnel
et
fait
observer
notamment
que
8 agents
sur
10
ont
plus
de
10
ans
d’ancienneté.
4-Elaboration
des
choix
des principaux
investissements
BP
2021
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
définir
des
grands
axes
des
dépenses
d’investissement.
Il
rappelle
notamment
les
projets
qui
ont
déjà
fait l’objet
d’une
délibération
en vue
d’une
demande
de
subvention : Le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Les
travaux
d’accessibilité
à l'ALAE La
chaudière
de
la
salle
des
fêtes
et mise
aux
normes
incendie
du
local
technique
Ecoles
numériques
: équipement
de matériel informatique
pou
le primaire
D’autres
projets
sont
aussi
à prévoir :
Les
travaux
d'aménagement
du
restaurant
scolaire
(voir
pointé)
URBANISME 5- Modification
simplifiée
n°1
du
PLU :
Arrêté
annule
et remplace.
Monsieur le Maire
donne
la parole à Mme
Anne-Marie
SALADO,
Maire
adjoint déléguée
à l'urbanisme.
Elle rappelle
à l'Assemblée
que
le premier
arrêté portant modification
simplifiée
n°1
portait
sut :
-Prise
en
compte
des
observations
du
contrôle
de
légalité
-Intégration
de la délibération
d’instauration
du Droit
de Préemption
Urbain
-Correction
des
éléments
du
petit
patrimoine
repérés
sur
le
plan
de
zonage
dont
les
ptesctiptions
réglementaires
n’ont
pas
été reportées
dans
le règlement
écrit
L'arrivée
récente
de
l’arrêté
de
classement
sonore
du
04/12/2020
pour
la H-G
qui
doit
être
annexé
au
document
d’urbanisme
local
et
la
lavée
de
l'emplacement
réservé
n°5
ont
conduit
à procéder
à
un
nouvel
arrêté
(annule
et remplace)
pour
intégrer
ces
deux
nouveaux
éléments
en
supplément
:
- suppression
de
l'emplacement
réservé
n°5
- inclure
l'arrêté
de
classement
sonore
du
04
Déc
2020
pour
la Hte-G
TRAVAUX
:
6-Projet
de travaux
d’aménagement
des
salles à l'étage
du restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Martine
GILAMA,
Maire
adjoint
déléguée
aux
affaires
scolaires
pout
présenter
la situation.
Elle
décrit
la situation
actuelle
qui
a conduit
à déplacer
la salle
de
restaurant
scolaire
à la salle
des
fêtes
ce
qui
implique
pour
le personnel
de
nombreuses
allées
et venues.
Les
conditions
de
travails
sont
lourdes
notamment
lorsqu'il pleut.
Elle
souligne
qu’il s’agit d’une
solution transitoire qui ne pourra
pas
perdurer
à la rentrée.
Elle
présente
ensuite
la
solution
qu’elle
envisage
et
dont
elle
à vérifié
la
faisabilité.
Elle
fait
observer
qu’il existe 3 salles à l'étage du restaurant scolaire qui sont inutilisées
à ce jour, notamment
à cause
d’un
escalier
trop
raide
pour
les
enfants.
Cependant
l’accès
à deux
de
ces
salles
permettrait
à la fois
d’appliquer
le protocole
sanitaire,
de
faire
face
à une
augmentation
des
effectifs
mais
également
réduirait le niveau
sonore.
L'étude
de
faisabilité
montre
que
le
déplacement
de
lescaliet
et
la
création
d’un
monte-plat
suffirait
à rendre
le
projet
réalisable.
Le
coût
de
ces
travaux
se monterait
approximativement
à 40
000€
HT.
Le
conseil
municipal
accueille
favorablement
ce projet
dans
son
principe
et demande
une
recherche
de
subvention
pour
son
financement.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-Monsieur Frédéric BELLIA
rend compte
à l’Assemblée
de l'avancée du dossier d’élagage des branches
le long des
chemins
communaux.
Il souligne tout d’abord un
devis
très élevé. La collectivité ne prendra
en
charge
que
la partie
sécurité
des
travaux
soit
environ
7 000€HT.
Pour
le
reste
des
travaux,
un
repérage
ciblé des arbres
sera opéré afin de rappeler les propriétaires
les urgemment
concernés
de leurs
obligations. -Monsieur
le Maire
précise
que
la délibération
de
la commune
précisant
qu’elle
ne
transfèrera
pas
la
compétence
« document
d’urbanisme
»
(PLUI)
à
la
CCV
en
date
du
09/10/2020
est
à
nouveau
juridiquement
valable.
M.
Frédéric BELLIA
évoque
ensuite le problème
particulier d’un caveau
dont laccès
frontal est bloqué
pat
les
surépaisseurs
successives
du
chemin.
Une
étude
est
en
cours
pour
trouver
la solution
la mieux
adaptée. L'ordre
du
jout
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h00.
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affichée
à la porte
de la mairie
le : 25
Mars
2021
et que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le : 15 Mars
2021
Le
secrétaire
de
séance,