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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 019 6 2023 +Modif++horaires+déchetterie+de+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 019 6 2023 +Modif++horaires+déchetterie+de+)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Environnement,
ZX
MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 26/06/23
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 35
- Titulaires : 33
- Suppléants : 2
Absents: 15
- Dont représentés : 8
Votants : 43
- Pour: 43
- Contre : 0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : O0
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le PTE G [ 3
Publié le 20/07/2023
ID : 058-200067890-20230706-019 6 2023-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 06 JUILLET 2023
DELIBERATION N°019-6-2023
OBJET : Modification des horaires de La
déchetterie de Montsauche-les-Settons
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Chantal-Marie MALUS, Sandrine DURAND, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Christiane GADREY,
Denise FOUCAULT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Marc PERRIN, Jean-Sébastien HALLIEZ,
Emmanuel RABEUX, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Sylvain
MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER, Marc
BONNOT, René BLANCHOT, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre
GIRARD, Christian LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Georges FLECQ,
Daniel GRANGER, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN :
Pouvoirs : Brigitte GAUDRY à Martine DAOUST, Laurent COTTIN à Patrice JOLY,
Marie-Christine GROSCHE à René BLANCHOT, Yasemin DOGAN KUKUK à Sandrine DURAND), Laurent LIBRERO à Daniel MARTIN, Jean-Max GLORIFET à
André BUTTIGHOFFER, Jean-Marie PAUTRAT à Patrice GRIMARDIAS, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-13 et suivants et L. 5214-16;
Vu la délibération n°017-3-2023 du conseil communautaire en date du 27 février 2023 relative au règlement de collecte des ordures ménagères et fixant les horaires d'ouverture des déchetteries ;
Considérant qu'afin d'assurer un meilleur accueil des usagers il est nécessaire de proposer des créneaux
d'ouverture mieux adaptés aux départs des bennes à la déchetterie de Montsauche-les-Settons ; qu'une
ouverture plus tôt le matin permettrait également d'accueillir les professionnels du territoire sur des
créneaux plus en adéquation avec les impératifs de leurs activités ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de fixer les nouveaux horaires de la déchetterie de Montsauche-les-Settons à compter du
1e" août 2023 comme suit :
8h30 — 12h30
8h30 — 12h30
8h30 — 12h30
8h30 — 12h30
8h30 — 12h30
14h00 — 17h00
Fermé
8h30 — 12h30 14h00 — 17h00
Fermé
8h30 — 12h30
8h30 — 12h30
8h30 — 12h30
8h30 — 12h30 14h00 — 17h00
Le secrétaire,
Christine PIN