Déliberation - 2017 10 23 CRCM1610

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Déliberation - 2017 10 23 CRCM1610 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2017 10 23 CRCM1610)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 16 OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Présents : 12 Date de convocation du conseil municipal : 10/10/2017

Votants : 12

Présents : Mmes Regner - Tetu-Edin –Lhomer –Gaignard

Mrs Regner–Lebreton –Danvert-Charton- Timmerman – Babai - Cartier

Absentes excusés : Mme Houdoin – Mme Ribot – Mme Fleurance

Formant la majorité des membres en exercice

Madame GAIGNARD Nathalie a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Tarifs 2018

- Rapport annuel 2016 sur l’activité de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe

- Approbation de la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe

- Devis éclairage stade

- Demande de reprise du poste de refoulement dans le domaine public du lotissement la Verdrie.

- Reversement Indemnités Elections

- Appel à manifestation d’intérêt spontané pour publicité suffisante pour parcelle ZY26 (ancien terrain moto cross)

- Comité de pilotage mutuelle santé

- Devis intervention FDGDON

- Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 octobre 2017

Le compte-rendu de la séance du 11 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité

Délibn°16-10-17-01

OBJET : Tarifs 2018- Cantine

A compter du 1er janvier 2018, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le prix du repas comme suit :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

REPAS ENFANT 3.50 €

REPAS ADULTE 6.50 €

,

Délibn°16-10-17-02

OBJET : Tarifs 2018 – Participation assainissement collectif

Madame Le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’augmenter la participation assainissement collectif. Après débat et délibération, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter la participation assainissement collectif.

A compter du 1er janvier 2018, le prix de la participation assainissement collectif est fixé à 2 000 €.

Délibn°16-10-17-03

OBJET : Tarifs 2018 – Surtaxe assainissement

Pour 2018, après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la surtaxe assainissement à 1.20 € par m3.

Délibn°16-10-17-04

OBJET : Tarifs 2018 – Prix des concessions dans le cimetière

A compter du 1er janvier 2018, après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer le prix d’une concession trentenaire à 72 €.

Délibn°16-10-17-05

OBJET : Tarifs 2018 – Prix des emplacements sur le site cinéraire dans le cimetière

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas augmenter le prix des emplacements sur le site cinéraire de Vion :

A savoir :

CAVURNE

15 ans 285 €

30 ans 570 €

EMPLACEMENT CASE COLUMBARUM

15 ans 390 €

30 ans 780 €Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°16-10-17-06

OBJET : Tarifs 2018 – Garderie scolaire

Pour 2018, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le prix de la garderie. A savoir, le tarif est de 1,65 € par séquence.

Délibn°16-10-17-07

OBJET : Tarifs 2018 – Location salle polyvalente et modalités de fonctionnement

A compter du 1er janvier 2018, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs de la salle polyvalente.

Les conditions de fonctionnement sont fixées comme suit :

Particuliers VION Particuliers et sociétés

extérieurs

ACOMPTE

A demander

à la

signature du

contrat

COUT

TOTAL DE

LA

LOCATION

1 journée

ACOMPTE

à demander à

la signature

du contrat

COUT

TOTAL DE

LA

LOCATION

1 journée

Petite salle seule 20 € 71 € 40 € 144 € Petite salle + cuisine 50 € 196 € 75 € 288 € Grande salle + petite salle

(sans cuisine)

50 € 196 € 75 € 288 €

Grande salle seule 45 € 178 € 65 € 262 € Grande salle + cuisine 60 € 241 € 85 € 342 € Toute la salle 75 € 290 € 100 € 397 € Vin d'honneur 20 € 71 € 40 € 144 € Activités culturelles entrée

gratuite

0 € 0 € 40 € 144 €

Réunion de travail 0 € 0 € 40 € 144 €

Le forfait ménage = 80 €

Si location 2 journées = le prix d’une location petite salle sera ajoutée.

Les personnes de Vion et de l’extérieur qui souhaitent avoir la salle le vendredi devront régler la somme de 70 €. ,

Délibn°16-10-17-08

Objet : Rapport annuel sur l’activité 2016 de la communauté de

communes de Sablé sur Sarthe

Madame Le Maire présente le rapport annuel 2016 sur l’activité de la communauté de Communes de Sablé sur Sarthe aux conseillers municipaux. Il est précisé que celui- ci a été transmis à chaque conseiller municipal par voie dématérialisée.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Celui-ci n’appelle aucune observation.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2016 sur l’activité de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe.

Délibn°16-10-17-09

Objet : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de

Sablé sur Sarthe

Approbation de la commune de Vion

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur une mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe adoptée en séance communautaire le 29 septembre dernier.

Cette mise à jour est nécessaire pour, notamment, intégrer la compétence obligatoire de la GEMAPI au 1er janvier 2018, et tenir compte d’observations formulées par le contrôle de légalité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe joints en annexe.

Délibn°16-10-17-10

Objet : Devis éclairage stade

Madame Le Maire présente les devis d’éclairage pour le stade concernant le remplacement de toutes les ampoules.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de chez Citéos pour un montant de 3 191.50 € soit 3 829.80 € TTC.

Délibn°16-10-17-11

Objet : Demande de reprise du poste de refoulement du lotissement

de la Verdrie dans le domaine public

Madame Le Maire présente aux Conseillers Municipaux la demande du lotisseur concernant la reprise du poste de refoulement dans le domaine public. Madame Le Maire donne lecture du courrier de Madame SCHRIJVERS, fille de Monsieur et Madame PICARD. Après une visite sur site, il s’avère que le poste de refoulement n’est pas aux normes. Madame Le Maire donne également lecture du mail envoyé à Madame SCHRIJVERS concernant les points à faire ou à revoir.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Le Conseil Municipal demande que le poste de refoulement soit remis en état et que toutes les réserves émises soient levées afin de procéder à un nouveau état des lieux.

Après délibération, le conseil municipal décide de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal lorsque les préconisations seront toutes levées par un constat sur site par des élus et un agent communal.

Délibn°16-10-17-12

Objet : Reversement indemnités élections

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’Etat a versé des indemnités à la commune pour l'organisation des élections présidentielles et des élections législatives. Pour les élections présidentielles (2 tours), la somme de 301.46 € euros a été versée et pour les élections législatives (2 tours) la somme de 301.46 € a été versée.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide de reverser à

Madame Sonia BOUCONTET, secrétaire de Mairie, qui en assure le travail, 80 % soit pour les élections présidentielles : 241.17 € CSG et RDS = 222.46 euros soit pour les élections législatives : 241.17 € - CSG et RDS = 222.46 euros

Madame THIERY Isabelle, adjoint administratif, 20 %

soit pour les élections présidentielles : 60.29 € - CSG et RDS = 55.61 €

soit pour les élections législatives : 60.29 € - CSG et RDS = 55.61 €

Délibn°16-10-17-13

Objet : Devis FDGDON – Action de régulation pour pigeon Biset Féral

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis concernant l’action de régulation pour les pigeons bisets férals (dits pigeons de clocher) sur 2 sites (centre bourg de Vion et Basilique de Notre Dame du Chêne).

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de FDGDON pour un montant de 708.34 €.

Délibn°16-10-17-14

Objet : Panneau d’affichage lotissement « Champ Buissons »

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du recourt des tiers, le panneau autorisant le lotissement « Champ buissons » a été affiché sur le terrain le mercredi 27 septembre 2017 en présence de Mr JOUCK, géomètre expert en charge de la maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil Municipal prend acte de l’affichage du panneau autorisant le lotissement du « Champ buissons ».Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Délibn°16-10-17-15

Objet : Comité de pilotage pour projet mutuelle communale

Madame Le Maire informe le conseil municipal que Madame Sylvie RIBOT a eu des contacts concernant un projet de mutuelle communale.

Afin d’avancer sur ce projet, il est nécessaire de créer un comité de pilotage.

Après délibération, le comité de pilotage sera composé de Mme RIBOT Sylvie, Mme REGNER Chantal, Mme TETU-EDIN Brigitte et M. BABAI Moncef.

Délibn°16-10-17-16

Objet : Appel à manifestation d’intérêt spontané pour publicité suffisante

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un appel à manifestation d’intérêt spontané pour publicité suffisante concernant la parcelle ZY 26 pour l’installation d’une ferme solaire.

Madame Le Maire donne lecture de L’article L2122-1-4 « celui-ci précise que si la délivrance sur un terrain du domaine public intervient suite à une manifestation d’intérêt spontané, l’autorité compétente devra procéder à une publicité suffisante pour s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt. Dès lors, les candidats à l’occupation d’un emplacement du domaine public ne pourront être prioritaires et éviter le principe de la mise en concurrence par le simple fait qu’ils auraient manifesté un intérêt auprès de la personne publique avant qu’une procédure ne soit lancée. Avant d’accorder l’autorisation, la personne publique devra permettre à tout autre candidat potentiel de présenter son projet par une publicité pour appel à manifestation d’intérêt ».

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame Le Maire à lancer un appel à manifestation d’intérêt spontané pour publicité suffisante et à signer les pièces afférentes à cette affaire.

Questions diverses

Jeu de cour : Brigitte TETU-EDIN, adjointe, informe le Conseil Municipal que des devis pour l’achat d’un jeu de cour sont en cours. L’Amicale des Parents d’élèves participera à hauteur de 3 000 €. Elle demande au Conseil Municipal un accord de principe sur la participation de la Commune. L’enveloppe pour la Commune pourrait être aux alentours des 8 000 € .Par 9 voix pour et 3 voix contre, la commune participera à l’achat du jeu. Des devis supplémentaires vont être demandés.

Demande de subvention chasse : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de subvention de la part de la société de chasse. Madame le Maire informe que la commune n’a pas le droit de subventionner car il y a un droit de cession de chasse. Le Conseil Municipal n’est pas d’accord pour l’achat de 15 miradors.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr

Congrès des maires et adjoints : Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’elle participera au congrès des maires le samedi 21 octobre 2017 à Sillé Le Guillaume.

Arrêt bus : Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’elle a assisté à la réunion concernant les transports scolaires. Par l’intermédiaire de la Présidente du CISPD, Madame Le Maire a demandé à la Région un arrêt de bus à Châteauroux afin d’éviter que les enfants empruntent la RD 306 pour aller à l’arrêt de bus à Louailles.

Préparation froide restaurant scolaire : Madame Le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la préparation froide du restaurant scolaire dans le cadre de la dommages- ouvrages vont être réalisés semaine 44. La porte de la préparation froide va être changée. Le climatiseur va être récupéré et stocké pour revente par la collectivité. Les dalles du plafond vont être changées. L’isolation des gaines de ventilation va être faite. Une table réfrigérante va être installée.

Problème coupures électriques : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a un listing avec les dommages causés et les conséquences + les signatures des plaignants. Mr DAGUET vient en Mairie récupérer ce listing le 24 octobre 2017.

Amicale Vildis : Madame Le Maire donne pour information aux conseillers municipaux qu’un agent ne peut pas prétendre à l’amicale vildis du fait qu’il effectue 11 h/semaine.

Tuiles : Madame Le Maire informe le conseil municipal que les vieilles tuiles récupérables du vieux bâtiment à côté de la salle polyvalente ont été récupérées et stockées. Madame Le Maire informe le conseil municipal que celles-ci peuvent être vendues.

Vieux bâtiment : Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Emmanuel FRANCO, président de la CAUE est venue sur place et elle lui a expliqué tous les problèmes concernant la mise en sécurité du vieux bâtiment. Nous sollicitons une restitution en partie du montant payé concernant la convention de la CAUE.

Travaux cimetière : Madame Le Maire informe que les travaux de reprises techniques des concessions ont commencé. Le restant des travaux se fera après la Toussaint. Désormais des conteneurs ont été installés à l’entrée du cimetière pour faire le tri sélectif.

Pot départ en retraite : Madame Le Maire rappelle que le pot de départ en retraite d’Edwige DONNET est prévu le Vendredi 20 octobre 2017.

Bassin de rétention Lotissement des Landes : Les agents ont nettoyé autour du bassin de rétention. Des devis vont être demandés pour le curage du bassin de rétention.

Lotissement la Pièce du Calvaire : Madame Le Maire informe qu’une réunion a eu lieu sur place le 12 octobre 2017 pour la reprise du lotissement La Pièce du Calvaire dans le domaine communal. La demande d’actes a été faite auprès du notaire.

Fibre optique : Axione et Bouygues sont sur le terrain pour l’implantation des poteaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie.vion@wanadoo.fr http://vion72.fr