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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 27 CR conseil municipal du 23 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
>
À
at Nombre de conseillers : En exercice : 15
Extrait
du
registre
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
23
JANVIER
2017
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
LEVRARD
Françoise
Présents
: 14
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 16/1/2017
Votants
: 11
Présents
: Mmes
Tetu-Edin
-Lhomer
— Fleurance
— Gaignard
— Ribot —- Houdoin
Mrs
Regner-Lebreton
-Danvert-
Babai
—
Cartier
- Timmerman
- Charton
Absente
excusée
: Chantal
REGNER
Mme
Sylvie
RIBOT,
Mr
BABAI
Moncef
et Mme
FLEURANCE
Kathy
sont
arrivés
en
retard
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
rapport
2016
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
-
Approbation
du pacte financier
et fiscal
de
solidarité
-
Autorisation
de
signer
l'avenant
à la convention
— Service
commun
d'instruction
du
droit
du
sol.
-
Autorisation
de
signer
la convention
avec
le SDIS
-
Délibération pour
rembourser
acompte
salle polyvalente
suite
à annulation.
-
Décision
modificative
budgétaire
-
Taxe
d'aménagement
: instauration
sur
le territoire
communautaire
- Avis
de
la
commune
de
Vion
-
-
Adhésion
au
marché
COMEDEC
(numérisation
des
actes
d'état-civil)
-
Questions
diverses Madame
Nathalie
Gaignard
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
17 janvier
2017
a été
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
Mairie
de Vion
1 place
de
l’église
72300
Vion
%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr Délibn°23-01-17-01 PROJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
2016
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
chargée
de
statuer
annuellement
sur
les
modifications
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
La
CLETC
s’est
réunie
le
22
novembre
2016
et,
suite
à
l’approbation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
par
la
Communauté
de
communes
de
Sablé-sur-Sarthe,
le
18
novembre
2016,
elle
a
pris
en
compte
la
décision
de
revoir
le
financement
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
La
CLETC
a
ensuite
fixé
les
attributions
de
compensation
définitives
2016
des
17
communes,
puis
les
attributions
de
compensations
provisoires
pour
l’année
à venir.
Le
rapport
annuel
2016
établi
par
la
CLETC
doit
être
présenté
ensuite
devant
les
conseils
municipaux
des
dix-sept
communes
et
est
joint
à la
présente
délibération.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
rapport
2016
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
la
CLECT.
RÉSULTAT
DU
VOTE
:
. Pour
: 11
. Contre
: O0
. Abstention
: 0
(Mme
Ribot,
Mme
Fleurance
et
Mr
Babaî
arrivés
en
retard
n'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération).
Délibn°23-01-17-02 OBJET
: APPROBATION
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
SOLIDARITÉ
(PFF)
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°2014-173
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
prévoit
(article
12)
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doivent
élaborer
un
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité.
Mairie
de
Vion
1 place
de
l’église
72300
Vion
%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr Ce
pacte
doit
tenir
compte
des
diverses
relations
financières
existantes
entre
l’EPCI,
la
Communauté
de
Communes
de
Sablé-sur-Sarthe,
et
ses
communes
membres.
Il'informe
les
élus
municipaux
que
le
Conseil
Communautaire,
réuni
le
18
novembre
2016,
a
décidé
d'approuver
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
répondant
aux
objectifs
suivants
:
-__
Poursuivre
le
développement
économique
et
l’aménagement
du
territoire
;
-
Financer
les
projets
du
territoire
en
optimisant
la
répartition
des
ressources
entre
les
collectivités
;
-
Maintenir,
voire
développer,
la solidarité
financière
vers
les
communes
;
Les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
approuver
également
ce
document.
Madame
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le pacte
financier
et fiscal
de
solidarité
avec
la Communauté
de
Communes
de
Sablé-sur-Sarthe.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
approuve
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité
(PFF) RÉSULTAT
DU
VOTE
:
. Pour
: 11
. Contre
: 0
. Abstention
: O
(Mme
Ribot,
Mme
Fleurance
et
Mr
Babai,
arrivés
en
retard,
n'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération).
Délibn°23-01-17-03 Objet
:
SERVICE
COMMUN
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
SABLÉ-SUR-
SARTHE
ET
LA
COMMUNE
DE
VION
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
février
2015
créant
un
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
demandes
d’urbanisme
relevant
du
droit
des
sols. Madame
Le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d’un
service
commun
et
non
d’une
compétence
et
que
la
mise
en
place
opérationnelle
a été
réalisée
en
juillet
2015.
Mairie
de
Vion
1 place
de
l’église
72300
Vion %
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr Madame
le
Maire
rappelle
également
que
lors
de
la
création
de
ce
service,
il
a
été
prévu
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
la
possibilité
d’une
revoyure
des
modalités
financières,
après
un
an
d'existence,
sur
le
mode
de
financement
à
retenir
pour
l’avenir.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité,
le
groupe
de
travail
a
considéré
que
les
communes
ont
eu
à
prendre
en
charge
une
dépense
qu’elles
n'avaient
pas
auparavant
car
ce
service
était
assuré
pour
l'essentiel
par
l’État.
Cela
a transféré
une
charge
nouvelle
aux
communes,
alors
qu’elles
continuent
à
supporter
des
charges
directement
puisqu'elles
réalisent
toujours
la
pré-instruction
des
dossiers.
Il
a
donc
proposé
que
ce
service
soit
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes,
seule
la
commune
de
Sablé-sur-Sarthe
fera
l’objet
d’un
transfert
de
charges,
car
c’est
la
seule
commune
qui
a
transféré
un
agent
communal
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sablé-sur-Sarthe.
Le
Bureau
communautaire
a
validé
cette
position,
au
titre
du
volet
de
la
solidarité
financière
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
18
novembre
2016,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'avenant
modifiant
l’article
9
de
la
convention
sur
les
moyens
et
disposition
financière
rédigé
comme
suit
:
Ancienne
version :
« Article
9
: Moyens
et
disposition
financière
Les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l’exécution
de
la présente
convention
comprennent
:
Les
agents
mutualisés
:
-
Un
Adjoint
administratif
de
2è"°
classe
chargé
de
l’instruction
(100
%)
-
Un
Adjoint
administratif
de
x classe
chargé
de
l'instruction
à temps
incomplet
(80
%)
-
Un
attaché
à temps
incomplet
(15
%),
Directeur
du
service
commun
instructeur
Les
locaux
et
moyens
matériels :
-
Les
locaux
du
9
rue
Michel
Vielle
à Sablé-sur-Sarthe
comprenant
différents
bureaux
(bureau
d'accueil,
bureau
d’instructeur,
bureau
de
Direction
d’une
surface
totale
d'environ
76
m2.
-
Des
mobiliers
bureaux
et
chaises,
armoires,
locaux
rangement
et
archivage
-__
Photocopieur,
téléphones,
ordinateurs
-
Logiciels
spécifiques
à
l’instruction
du
droit
du
sol
-
Fournitures
administratives
-
Les
charges
courantes
et
d’entretien
des
locaux
L'ensemble
de
ces
charges
nouvelles
seront
assumées
par
la
Communauté
de
communes
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
communes
de
la
Communauté.
Elles
seront
compensées
par
une
minoration
de
l'attribution
de
compensation
de
chaque
commune
rapportée
au
prorata
du
nombre
moyen
d’actes
relevant
de
l’article
2
de
la
présente
établi
sur
la
période
de
5
ans,
2010
—
2014,
auquel
sera
appliqué
un
tarif moyen
par
type
d'acte
instruit.
»
Nouvelle
version
:
«
Article
9
: Moyens
et
disposition
financière
Les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l'exécution
de
la présente
convention
comprennent :
Les
agents
mutualisés
:
-
Un
agent...
chargé
de
l’instruction
(100
%)
-
Un
agent...
chargé
de
l'instruction
à temps
incomplet
(80
%)
-
Un
attaché
à temps
incomplet
(15
%),
Directeur
du
service
commun
instructeur
Mairie
de
Vion
1 place
de l’église
72300
Vion
#%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr Les
locaux
et moyens
matériels :
-
Les
locaux
du
9 rue
Michel
Vielle
à Sablé-sur-Sarthe
comprenant
différents
bureaux
(bureau
d’accueil,
bureau
d’instructeur,
bureau
de
Direction)
d’une
surface
totale
d'environ
76
m2.
-
Des
mobiliers
bureaux
et
chaises,
armoires,
locaux
rangement
et
archivage
-_
Photocopieur,
téléphones,
ordinateurs
-
Logiciels
spécifiques
à
l'instruction
du
droit
du
sol
-
Fournitures
administratives
-
Les
charges
courantes
et
d'entretien
des
locaux
L'ensemble
des
dépenses
est
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes,
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
communes
de
la
Communauté,
à
partir
du
1°
janvier
2016,
et
pour
la
durée
de
la
convention,
à
l'exception
de
la
commune
de
Sablé-sur-Sarthe
qui
fera
l’objet
d’un
transfert
de
charges.
»
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Sablé-sur-Sarthe
pour
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
avec
la
communauté
de
communes
de
Sablé
sur
Sarthe
pour
le
service
commun
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
RÉSULTAT
DU
VOTE :
. Pour
: 12
. Contre
: 0
. Abstention
: O
(Mme
Ribot
et
Mr
Babai,
arrivés
en
retard,
n'ont
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération). Délibn°23-01-17-04 OBJET :
Autorisation
de
signer
la
convention
avec
le SDIS
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'agent
recruté
à
compter
du
1er
février
2017
est
sapeur-pompier
volontaire.
Madame
Le
Maire
précise
que
l'employeur
et
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la
Sarthe
doivent
signer
une
convention
relative
à
la
disponibilité
d’un
sapeur-pompier
volontaire
pendant
son
temps
de
travail
(modalités
de
disponibilités,
formations,
autorisations
d'absences,
subrogation...)
Après
délibération
le
conseil
municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la
convention
et
les
documents
afférents
à cette
affaire
avec
le
SDIS.
Mairie
de
Vion
1 place
de
l’église
72300
Vion
%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr RÉSULTAT
DU
VOTE
:
. Pour
: 13
. Contre
: 0
. Abstention
: O
(Mr
Baba,
arrivé
en
retard
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération
1).
Délibn°23-01-17-05 OBJET
: Remboursement
acompte
salle
polyvalente
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
DE
AMORIM
domicilié
à
Vion
a
loué
la
salle
polyvalent
e
le
1e
et
2 juillet
2017
et
a
annulé
cette
location.
La
salle
a donc
été
relouée
pour
cette
même
date.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
de
rembourser
la
somme
de
80
euros
à
Mr
DE
AMORIM.
RÉSULTAT
DU
VOTE
:
. Pour
: 13
. Contre
: O
. Abstention
: O0
(Mr
Baba,
arrivé
en
retard
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération
).
Délibn°23-01-17-06 OBJET
: Décision
modificative
budgétaire
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
à encaisser
une
recette
correspondant
au
fond
de
péréquation
intercommunal
et
communal.
La
commune
doit
reverser
une
partie
du
FPIC.
Afin
de
procéder
au
reversement
une
décision
modificative
budgétaire
est
nécessaire.
Budget
commune
-
section
fonctionnement
Cpte
73925
Reversement
FPIC
+5739€
Cpte
61522
Entretien
bâtiments
-
5739€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
la
décision
modificative
budgétaire
ci-
dessus. RÉSULTAT
DU
VOTE
:
. Pour
: 13
. Contre
: 0
. Abstention
: O
(Mr
Babai,
arrivé
en
retard
n'a
pas
pris
part
au
vote
pour
cette
délibération).
Mairie
de
Vion
1 place
de l’église
72300
Vion
%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr Délibn°23-01-17-07 OBJET:
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
- INSTAURATION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
VION
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
l'instauration,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
d’une
taxe
d'aménagement
au
niveau
intercommunal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2016.
Cette
mise
en
place
est
conditionnée
à l’accord
des
communes
membres.
La
taxe
d'aménagement
s'applique
aux
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
des
bâtiments,
installations
ou
aménagements
soumises
à
autorisation
d'urbanisme
(article
L.331-6
du
Code
de
l'urbanisme).
Considérant
que
l'article
L 331-14
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
des
taux
différents
compris
entre
1 %et
5 %,
peuvent
être
fixés
sur
le
territoire,
Il'est
proposé
que
le
taux
de
la
taxe
intercommunale
soit
fixé
à
2
%,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
avec
un
reversement
aux
communes
dans
les
conditions
suivantes
:
%
pour
les
communes
%
pour
la
Communauté
de
Communes
Madame
le
Maire
précise
que
les
communes
délibèrent
favorablement
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévue
au
Il de
l’article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
à
l'instauration
d’une
taxe
d'aménagement
intercommunale
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus.
RÉSULTAT
DU
VOTE
:
. Pour
: 14
. Contre
: 0
. Abstention
: O0
Délibn°23-01-17-08 OBJET:
Adhésion
au
groupement
d'achat
COMEDEC
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sablé
sur
Sarthe
propose
un
groupement
d'achat
COMEDEC
pour
numériser
les
actes
d’état-civil.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
d’adhérer
au
groupement
d’achat
COMEDEC
et
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
RÉSULTAT
DU
VOTE :
. Pour
: 14
. Contre
: 0
. Abstention
: O
Mairie
de
Vion
1 place
de
l’église
72300
Vion
%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr Délibn°23-01-17-09 OBJET:
Acquisition
bande
de
terrain
sur
parcelle
ZB
0111
—
carrefour
L'Auberderie
—
L'Huilerie
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
vente
de
la
parcelle
ZB
0111
appartenant
à
Monsieur
REGNER
Michel
situé
au
carrefour
de
L’Auberderie
—
L'Huilerie.
En
raison
de
la
dangerosité
du
carrefour
et
des
différentes
plaintes
des
riverains,
plusieurs
aménagements
ont
été
effectués
et
sans
aucune
efficacité.
Madame
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'acquérir
une
bande
de
terrain
afin
de
dégager
le
carrefour
et
de
permettre
une
meilleur
visibilité.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
accepte
que
Madame
Le
Maire
engage
les
démarches
pour
l’acquisition
de
cette
portion
de
parcelle
et
l’autorise
à signer
les
documents
afférents
à cette
affaire.
RÉSULTAT
DU
VOTE
:
. Pour
: 12
. Contre
: 2
. Abstention
: 0
Délibn°23-01-17-10 OBJET:
Accompagnement
PAI
(Protocole
d’accueil
individualisé)
au
restaurant
scolaire
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
certains
enfants
inscrits
au
restaurant
scolaire
ont
un
PAI,
mis
en
place
suite
à allergies
alimentaires
et
les
obligeant
à apporter
un
panier
repas
dans
une
glacière.
De
ce
fait
l’enfant
est
accueilli
au
même
titre
que
les
autres
enfants
fréquentant
le
restaurant
scolaire. En
cas
de
denrées
modifiées,
pour
des
raisons
de
sécurité
alimentaire,
des
échantillons,
du
repas
sont
prélevés
pour
servir
de
plats
tests
et
sont
stockés
au
restaurant
scolaire
(conservation
72
h
minimum).
Ces
plats
tests
pourront
être
soumis
à
analyse
comme
il est
procédé
pour
les
repas
servis
par
le
restaurant
scolaire
de
Vion.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
jusqu’à
ce
jour
aucun
frais
ne
sont
facturés
aux
familles. Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
d'instaurer
une
participation
aux
frais
engendrés
pour
l’accueil
des
enfants
apportant
leur
repas
au
restaurant
scolaire.
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
cette
participation
à
1
euro
par
repas
à compter
du
1°
février
2017.
Un
titre
de
recettes
sera
établi
à
l'encontre
des
familles
concernées.
RÉSULTAT
DU
VOTE
:
.Pour
:14
.Contre
:0
.Abstention
:O
Mairie
de
Vion
1 place
de
l’église
72300
Vion
%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
mairie.vion@wanadoo.fr
http://vion72.fr Questions
diverses
:
Des
habitants
du
lotissement
de
la
Verdrie
sont
venus
pour
discuter
de
l'avenir
du
lotissement. La
prochaine
réunion
est
prévu
le
20
février
2017
à
20
h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
30
Mairie
de
Vion
1 place
de
l’église
72300
Vion
%
02.43.95.48.05
&
02.43.92.38.13
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