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Déliberation - DELIB 063 Demandedesubventiondanslecadredelaménagementdela Friche Placed
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 063 Demandedesubventiondanslecadredelaménagementdela Friche Placed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/063
FINANCES LOCALES (7.5)
Demande de subvention dans le cadre
de l’aménagement de la « Friche »
Place du Général de Gaulle
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
S'LOT
15902958-20230405-DELIB063CM5423-DE
RE
Reçuen-préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID : 059-2
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-huit mars deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 26 Absents ayant donné pouvoir : 7 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
Mme FLORQUIN-BLONDEL, M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ,
M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, M. BURGHELLE,
Mme SCHERRIER,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE,
M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET , Mme PATOUX, Mme ANDRE, M.MEIRLAND,
M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M.DECOOPMAN, Mme LIONET,
M. COTTE, Mme BELVAL, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. BAILLEUL qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme SAUZEAU qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. DENTENER
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à Mme NUNS
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme PATOUX
Mme REYNAERT qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
M. DEBAECKER, M. PERLEIN
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Monsieur Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le PURES L 9
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménager] Publié le répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation ul 1D:059-215902958-20230405-DELIB063CM5423-DE En effet, reconvertir une friche présente de nombreux avantages dont celui de récupérer un espace foncier disponible à l'heure où le foncier est rare et cher et où la lutte contre l’étalement urbain est une des priorités de la ville durable. Les friches représentent un potentiel foncier à exploiter pour un nouvel aménagement local.
La ville d’'Hazebrouck entend saisir cette opportunité en requalifiant la friche commerciale en centre-
ville. Depuis sa réouverture le 21 juin 2021, afin de lui redonner un usage et retrouver une attractivité, la
« Friche » a trouvé une vocation transitoire permettant de confirmer son potentiel au travers des nombreuses animations et évènements.
Cette première étape dite de « préfiguration » a été rendue possible par la mise à disposition du
bâtiment par l'Etablissement Public Foncier qui en est propriétaire depuis 2015.
Afin d'enrichir cette réflexion, un concours d'idées organisé par l'AGUR en partenariat avec la ville, a vu
une trentaine d'équipes d'architectes, urbanistes, paysagistes imaginer la Friche de demain ainsi que son intégration dans le tissu urbain.
La synthèse des résultats a permis de définir des pistes programmatiques à fort potentiel. Ces dernières {coworking, Ecole des chefs, restauration, espace public et bureau d’information touristique) intègreront le
projet final. De ce fait, et pour poursuivre la démarche, la ville a sollicité un accompagnement en ingénierie
auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) chargée de définir un modèle économique
viable, une structure juridique adéquate et accompagner ce projet jusqu’au recrutement d’une Assistance à Maitrise d'Ouvrage.
Vu l'exposé ci-dessus ;
Considérant la volonté municipale de créer un pôle de revitalisation en cœur de ville par la réalisation d’une opération de réhabilitation d’une ancienne friche commerciale ;
Considérant les opérations de recyclage de friches et de foncier déjà artificialisé impliquant des coûts de restructuration lourde ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions auprès
de tout partenaire financier potentiel susceptible d’accorder une subvention ou toute autre aide au financement du projet de requalification de la friche à HAZEBROUCK,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR
Le Maire,
Vice-Pffsident du Conseil
mental du Nord,
Secrétaire de séance,
Adrian MEIRLAND