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Compte-Rendu - cr 2014 12 02
Compte-Rendu - cr 2013 02 18
Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 02 18)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
1
V I L L E DE D U G N Y
Seine-Saint-Denis
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 FEVRIER 2013
L'an deux mil treize, le dix huit février à 19 heures 10.
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 11 février, s'est assemblé à l'espace Victor Hugo sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.
PRÉSENTS : M. VEYSSIERE, maire, Mme MATYNIA, M. DUMAREIX, Mme BARDIN, M. ADAM, Mme VILLENEUVE, M. ELLUL, Mme BONAL, M. DESTERNES, adjoints au maire, Mme GRUSON, M. CATTIAUX, M. CLAVEL, Mme COLLET, M. DIAKITE, Mme JENNER, M. PICHOT-MAUFROY, Mme GESELL, M. JACOMET, Mme LEVÉ, Mme OBLIN, M. PRACHT, Mme GHAZALI, M. DELPLACE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :
Mme SOBCZAK, conseillère municipale, représentée par Mme JENNER, conseillère municipale, Mme PEREIRA, conseillère municipale, représentée par M. DIAKITE, conseiller municipal, M. TOUMI, conseiller municipal, représenté par M. DELPLACE, conseiller municipal. ABSENTS :
M. KAOUTAR, conseiller municipal,
M. KOUSSA, conseiller municipal,
M. MEAULLE, conseiller municipal.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Jocelyne BARDIN, adjointe au maire, est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR
L’ajout d’un point à l’ordre du jour est approuvé à l’UNANIMITÉ.
Fin d’attribution d’un logement de fonction.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 SEPTEMBRE ET DU 20 NOVEMBRE 2012
Le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2012 est approuvé à l’UNANIMITÉ.
Le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2012 est approuvé à l’UNANIMITÉ
COMMUNICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE 2
(Art. L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Marché de maîtrise d’œuvre partielle pour la conception du rond point « Casanova » à Dugny.
Modification des tarifs 2013 portant sur le marché à procédure adaptée pour la fourniture de dispositifs dentaires sur mesure pour l’activité du service dentaire du CMS de la ville de Dugny. Marché à procédure adaptée portant sur l’entretien et la maintenance conditionnelle ou corrective du parc des extincteurs et des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la collectivité de Dugny (lot n°1 et 3).
Marché à procédure adaptée portant sur l’entretien et la maintenance conditionnelle ou corrective du parc des extincteurs et des installations de sécurité incendie dans les bâtiments de la collectivité de Dugny (lot n°2).
Avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une halle sportive modulaire et d’un club house pour la ville de Dugny.
Avenant n°1 au marché à procédure adaptée ayant pour objet la mise à disposition d’un autocar de 57 places + 1 + 1 sans chauffeur pour la ville de Dugny.
Contrat d’abonnement portant sur l’externalisation de la prestation PCR (personne compétente en radioprotection) pour le compte du centre municipal de santé (CMS) de la ville de Dugny. Marché à procédure adaptée portant sur les travaux d’entretien et de réparation des couvertures et toitures-terrasses des bâtiments communaux de la ville de Dugny.
Marché à procédure adaptée portant sur une prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville de Dugny.
Avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour les prestations de service nécessaires au contrôle réglementaire périodique des installations des bâtiments propriété de la ville de Dugny.
BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE :
DECISION MODIFICATIVE N°2012/02
Le conseil municipal approuve, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, la décision modificative n°2012/02 au budget primitif 2012.
CLOTURE DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS
ET DES CREDITS DE PAIEMENT 2012 (AE/CP):
Le conseil municipal approuve, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, la clôture de l’autorisation de programmes et de crédits de paiement 2012, conformément aux ajustements comptables opérés.
BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal adopte, par 21 voix POUR, 1 ABSTENTION, 4 voix CONTRE, le budget primitif 2013 de la commune d’un montant de 23 122 039 € en section de fonctionnement et à 10 861 253 € pour la section d’investissement.
BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013 3
Le conseil municipal adopte, à l’UNANIMITÉ, le budget primitif 2013 de l’assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses dont 326 341 € pour la section d’exploitation et 221 975 € pour la section d’investissement.
OUVERTURE DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS
ET DES CREDITS DE PAIEMENT 2013 (AP/CP):
Le conseil municipal adopte, par 21 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, la mise en œuvre d’une ouverture d’autorisation d’engagements et de crédits de paiement, qui de détermine comme suit :
- un montant global d’autorisations d’engagement 2013-2014
en section de fonctionnement de 3 136 573 €,
- un montant de crédits de paiement 2013 en fonctionnement de 1 638 367 €,
- un montant global d’autorisations d’engagement 2013-2014
en section d’investissement de 12 330 892 €,
- un montant de crédits de paiement 2013 en investissement de 8 725 285 €,
50ème SALON INTERNATIONAL DE L’AERONAUTIQUE ET DE L’ESPACE DE JUIN 2013
DEPLACEMENT DES ELEVES
L’assemblée délibérante admet, à l’UNANIMITÉ, les modalités d’organisation visant au transfert des activités scolaires et de loisirs des élèves et enfants de DUGNY, du jeudi 13 au 21 juin 2013 et approuve le principe d’une participation financière des familles pour les transferts d’activités scolaires avec nuitées, à hauteur de 57 € par séjour et par élève en classe élémentaire et maternelle.
SALON DE L’AERONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 2013
DEROGATION DE MAPA
Le conseil municipal sollicite, à l’UNANIMITÉ, auprès du Préfet de Seine-Saint-Denis la possibilité de déroger exceptionnellement à la passation de marchés à procédure adaptée (MAPA) pour les transferts d’activités scolaires qui seront conduites durant le déroulement du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace de juin 2013.
LA REFORME DES RYTHMES À L’ECOLE PRIMAIRE
L’assemblée délibérante décide, à l’UNANIMITÉ, de solliciter le report de la mise en place du décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée de septembre 2014.
COMITE D’AIDE AU PERSONNEL COMMUNAL (CAPC) :
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2013-2014 4
L’assemblée municipale approuve, à l’UNANIMITÉ, la convention pluriannuelle d’objectifs 2013-2014 pour le Comité d’Aide au Personnel Communal (C.A.P.C).
MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT RUE LORENZI À DUGNY
Le conseil municipal autorise, à l’UNANIMITÉ, monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché relatif au marché de travaux, ayant pour objet la construction d’un centre de loisirs sans hébergement rue Lorenzi à Dugny.
MARCHÉ PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES A LA LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUGNY
Le conseil municipal approuve par 25 voix POUR, 1 ABSTENTION, la création d’un groupement de commandes constitué par la ville de Dugny et le Centre Communal d’Action Social de la ville de Dugny, et approuve par 25 voix POUR, 1 ABSTENTION, la passation d’un marché relatif à des prestations de location de cars avec chauffeur.
MAPA RELATIF A « LA REALISATION D’UNE HALLE SPORTIVE MODULAIRE COMPRENANT 2 COURTS DE TENNIS EN RESINE, D’UN CLUB HOUSE AVEC ACCUEIL, BUREAU, BAR, VESTIAIRES, TOILETTES, DOUCHES, LOCAL DE RANGEMENT, LOCAL TECHNIQUE, EN OSSATURE BOIS POUR LA VILLE DE DUGNY »
TRANSACTION FINANCIERE
L’assemblée délibérante autorise par 25 voix POUR, 1 ABSTENTION, monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de transaction avec la société ENVIROSPORT.
REGLEMENT DE LA QUINZAINE DES ARTISTES AMATEURS
L’assemblée municipale adopte, à l’UNANIMITÉ, le règlement de la quinzaine des artistes amateurs.
CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
MANDAT AU CIG PETITE COURONNE
Le conseil municipal accepte, à l’UNANIMITÉ, de s’associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance à adhésion facultative couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics, pour les années 2014 à 2017.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE ERGONOMIE ET INGENIERIE DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR LA MISSION D’INSPECTION ET DE CONSEIL 2013 5
L’assemblée délibérante autorise, à l’UNANIMITÉ, la signature de la convention portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnel pour la fonction d’inspection et de conseil.
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE DRANCY, LA VILLE DU BOURGET, LA VILLE DE DUGNY ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR « LE DEPLOIEMENT ET LA MAINTENANCE DE RESEAUX VOIX DONNEES IMAGES (V.D.I) ET MISE EN SURETE DU PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTE »
Le conseil municipal admet, à l’UNANIMITÉ, la sortie de la ville du Bourget du groupement de commandes pour la passation d’un marché portant sur « le déploiement et la maintenance de réseaux voix données images (V.D.I) et mise en sûreté du patrimoine de la communauté ».
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS CLASSEES PAR LA SOCIETE EUROCOPTER SUR LES COMMUNES DE DUGNY (93) ET
BONNEUIL-EN-FRANCE (95): DEMANDE D’AUTORISATION
L’assemblée délibérante donne, à l’UNANIMITÉ un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société EUROCOPTER SAS dont le siége social est situé à l’Aéroport international Marseille-Provence 13725 Marignane, pour l’exploitation des installations.
EXPLOITATION DECOMBUSTION ET CHARGES D’ACCUMULATEURS PAR LA SOCIETE INTERXION 7
SISE 1-3 RUE DU RÂTEAU A LA COURNEUVE
(93120) : DEMANDE D’AUTORISATION
L’assemblée délibérante donne, à l’UNANIMITÉ, un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société Interxion 7 sise 1-3 rue du Râteau à la Courneuve, concernant l’exploitation de combustion et charges d’accumulateurs.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DU SIPPEREC DANS LE CADRE D’OPERATIONS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la convention de mise à disposition de services du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité.
FIN D’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la fin d’attribution d’un logement de fonction sis 1 rue de Général de Gaulle à Dugny. 6
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Fait à DUGNY, le 19 février 2013.
Le maire,
André VEYSSIERE