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Procès Verbal - 075287
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mexant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 075287)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT
MEXANT
& 05
55 29
30
03
& 05
55 29
39
81
e-mail
:
mairie-saint-mexant@w»
fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
avril
2025
à
18
h
30
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vendredi
onze
avril à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
St Mexant
se sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire
le 05
avril
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et L. 2122-
8 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
»
Etaient
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
et
excusés
: Pascal
DAUBERNARD,
Gaëlle
MAURY.
Pouvoirs
ont
été donnés
: par
Pascal
DAUBERNARD
à Murielle
BEYTOUT,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING.
Secrétaire
de
Séance
: Eric
DUPAS.
Quorum :
13
conseillers
sur
15 sont
présents
; le quorum
est atteint.
Forme
de
la
convocation
St Mexant,
le 05
avril
2025
Mesdames,
Messieurs,
Chers
(es)
Collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à assister à la séance
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
le:
Vendredi
11
avril
2025
à 18
heures
30
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
et des
Cérémonies.
Comptant
sur votre
présence
et vous
remerciant
d’avance,
Je
vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs,
Chers
(es)
Collègues,
à l'expression
de
mes
sentiments
les plus
cordiaux.
Patrick
BORDAS,
Maire.
PS:
En
cas
d’empêchement,
vous
voudrez
bien
établir
un
pouvoir
à
la
personne
de
votre
choix.
(1
seul
pouvoir
par
mandataire). ORDRE
DU
JOUR
/ SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11 avril
2025
à
18
h
30
1-
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
24 janvier
2025.
2 - Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises par le Maire
en vertu de l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
°
Décision
n°
04/2025
: Attribution
d’une
concession
funéraire
dans
le cimetière
communal
de
St
Mexant
à
M.
Jean-Jacques
BRETEAU
et
Mme
Solange
VANTALON
épouse
BRETEAU
/ Concession
de
cavurne
n°
109
N
-— Carré
6 n°
3 pour
une
durée
de
15 ans
(350
€)
3
— Avenant
à la charte
« ville aidante
Alzheimer
»
4
- Vote
des
subventions
communales
attribuées
aux
associations
/ Exercice
2025
5
-
Participation
communale
aux
dépenses
de
la
Fédération
départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19)
au
titre
de l'exercice
2025
6
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
au
titre de
l’année
2025
7 - Vote
des
taxes
directes
locales
pour
2025
:
°
Foncier
Bâti
(TFB)
°
Foncier
non
Bâti
(TFNB)
e
Taxe
d'habitation
(TH)
8 - Budget
CCAS
/ Délibérations
à adopter
:
e__
Compte
de
gestion
2024
du
Comptable
public
°+
Compte
administratif 2024
e
Affectation
des
résultats
2024
9 - Budget
Principal
/ Délibérations
à adopter :
°
Compte
de
gestion
2024
du
Comptable
public
+
Compte
administratif 2024
e
Affectation
des
résultats
2024
10
- Budget
annexe
Lotissement
Pompeyrie
II / Délibérations
à adopter
:
°
Compte
de
gestion
2024
du
Comptable
public
e
Compte
administratif
2024
+
Affectation
des
résultats
2024
11 -
Vote
des
Budgets
2025
:
°
Budget
Principal
+
Budget
annexe
Lotissement
communal
« Pompeyrie
2
»
12
- Versement
d'une
aide
financière
forfaitaire
aux jeunes
gens
qui
atteignent
l’âge
de
18
ans.
13
- Protection
sociale
complémentaire
-
Risque
SANTÉ
: Mandat
donné
au
Centre
départemental
de Gestion
de la Fonction
Publique
Territoriale
de la Corrèze
pour
lancer
la
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de la santé 14
- Remboursement
de l’avance
faite par un
élu pour
un
achat
effectué
pour
le compte
de la commune 15
—
Tulle
Agglo:
proposition
d'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commande
pour
achat
fioul-carburant-lubrifiant-cartes
accréditives
16
—
Dégradations
sur
les
installations
sportives
de
Boussageix
/
Plainte
avec
constitution
de
partie
civile
déposée
par
la
Commune
:
Demande
de
réparation
des
dommages
afin de couvrir les frais de remise
en état du matériel.
17 - Questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
à
18
h
30
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2025
à
l'unanimité
09
—
04//2025
: Compte-rendu
des
décisions
municipales
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DECISION
DU
MAIRE
N°
4/2025
Attribution
d’une
concession
funéraire
dans
le cimetière
communal
de
St
Mexant
à Monsieur
Jean-Jacques
BRETEAU
et
Madame
Solange
VANTALON
épouse
BRETEAU
Concession
de
cavurne
nouvelle
n°
109
N
Emplacement
caveau
cinéraire
(cavurne)
Carré
6 n° 3
- pour une durée de
15 ans
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MEXANT,
VU
l'article
L
2122-22,
alinéa
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
pour
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
VU
la délibération
n°
10
-
05/2020
du
30
mai
2020
par laquelle
le Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de
son
mandat
de
prendre
les
décisions
en
vertu
de l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
68
—
12/2022
en
date
du
o9
Décembre
2022
par
laquelle
l’assemblée a
fixé les tarifs des
concessions
funéraires,
VU
l'arrêté
municipal
n° MA-ARE
- 2022/05
du
15 décembre
2022
portant
règlement
intérieur
du
cimetière
communal,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Jacques
BRETEAU
et
Madame
Solange
VANTALON
épouse
BRETEAU,
dans
le but d'obtenir
une
concession
de
cavurne
dans
le cimetière
communal
pour
une
durée
de
15 ans,
DECIDE
Article
1
: Il est
accordé
à
Monsieur
Jean-Jacques
BRETEAU
et
Madame
Solange
VANTALON
épouse
BRETEAU
la
concession
de
cavurne
n°
109
N
-—
Nature
de
la
concession
:
Collective
(ou
nominative)
-
Emplacement:
caveau
cinéraire
(cavurne)
carré
6 n° 3 dans
le cimetière
communal
de
St Mexant
pour
une
durée
de
15 ans.
Article
2
:
Cette
concession
est accordée
à titre de
concession
nouvelle
moyennant
le versement
de la somme
totale de trois cent cinquante
euros
dans
la caisse du Receveur
Municipal
sis
au
Service
du
Gestion
Comptable
de
Tulle
- cité Administrative
Jean
Montalat
—
Place Martial
Brigouleix
- 1900
Tulle.
ARTICLE 3
:
Un
contrat
de
concession
sera
signé
en
ce
sens
entre
la
Commune
et
Monsieur
Jean-
Jacques
BRETEAU
et Madame
Solange VANTALON
épouse
BRETEAU.
ARTICLE
4 :
La présente
décision
sera inscrite au registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
5
:
La présente
décision
:
-
sera transmise
à Monsieur
le Préfet de la Corrèze
au titre du
contrôle
de légalité.
-
peut
faire l’objet d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Saint-
Mexant
et/ou
d’un
recours
contentieux
dans
un délais
de deux
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
en
vertu
de
l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
administrative.
Le recours
doit être introduit
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Limoges
situé
2
cours
Bugeaud,
87000
Limoges
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr
Fait
à Saint-Mexant,
le 05
mars
2025
Patrick
BORDAS,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte N°
10-
04/2025
: Approbation
de
l’avenant
à la
charte
« Ville
aidante
Alzheimer
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Budget
Communal,
Vu
la charte,
« Ville
aidante
» signée
avec
l'association
France
Alzheimer
en
2021,
Considérant
qu’en
signant
cette
charte,
la commune
de
SAINT
MEXANT
s'engage
à
faciliter
la connaissance
et le
déploiement
d’actions
en
faveur
des
personnes
malades
et
de
leurs
familles,
et
à
agir
pour
développer
l'inclusion
dans
la
Commune
des
personnes
malades
d'Alzheimer,
Considérant
que
les responsables
de l’association
souhaitent
instaurer
une
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
90
euros
pour
la ville
aidante
partenaire,
Considérant
qu'il convient
de modifier la charte initiale par voie
d’avenant,
Vu
l'avenant
à la charte
afférente,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
—
approuve
l'avenant
à la charte
« Ville
aidante
Alzheimer
»
relative
à l’instauration
d’une
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
90
euros,
—
dit
que
cette
cotisation
se
substituera
à
la
subvention
annuelle
que
la
commune
versait jusqu’à
présent,
—
autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer cet avenant.
Nombre de membres présents :
13
Nombre
de membres
représentés
:
2
Votants
=
15
Exprimés
=
15
Qui=15
Non
=__0
Absentions
=
0
Adopté
à l’unanimité
N°
11
—
04/2025
: Subventions
2025
aux
associations
communales
et extérieures
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vendredi
onze
avril
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
St Mexant
se sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
et des
Cérémonies,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 05
avril
2025,
conformément
aux
articles
L2121.10
et L. 2122-
8 du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
»
Etaient
Présents
: Patrick
BORDAS,
Maire
Joëlle
BLOYER,
Eric
DUPAS,
Catherine
VIERS,
Patrick
THOMAS,
Maires-Adjoints,
Alain
DELAGE,
Mariane
VAREILLE,
Murielle
BEYTOUT,
Patrick
MERCIER,
Nadine
BRISSAUD,
Chloé
SORIN,
Stéphanie
CHASSING,
Matthieu
ANTIGNAC,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
et excusés
: Pascal
DAUBERNARD,
Gaëlle
MAURY.
Pouvoirs
ont
été
donnés
: par
Pascal
DAUBERNARD
à Murielle
BEYTOUT,
Gaëlle
MAURY
à Stéphanie
CHASSING.
Secrétaire
de
Séance
: Eric
DUPAS.
Mme
Murielle
BEYTOUT,
Présidente
du
Foyer
Culturel
et
Sportif
de
St
Mexant,
intéressée
par
cette
délibération,
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Quorum
: 12
conseillers
sur
15 sont
présents
; le quorum
est atteint.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et L.1611-4,
Considérant
que
le
budget
primitif
2025
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au bénéfice
de
diverses
associations
et qu’il
convient
d’en
procéder
à la répartition, Considérant
que
les
responsables
de
l'Association
France
Alzheimer
ont
instauré
une
cotisation
annuelle
pour
les villes
aidantes
partenaires
à compter
de
2025,
Considérant
que
cette
cotisation,
imputée
à l’article
6281
« Concours
divers
(cotisations)
/ Section
de
Fonctionnement
-
Dépenses
— du
Budget
principal,
va
se
substituer
à la
subvention
que
la commune
attribuait
jusqu’à
présent
à
l'Association
France
Alzheimer,
Sur
proposition
de la Commission
des
finances
qui s’est réunie
le 03
avril
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
—
d'approuver
les
subventions
conformément
au
tableau
annexé à
la
présente
délibération, -
que
le
versement
de
ces
subventions
sera
conditionné
par
le
respect
des
instructions
figurant
à
l’article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à savoir
: les associations
devront
fournir à la Commune
une
copie
certifiée
de leurs
budgets
et de leurs
comptes
de l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les résultats
de leur activité,
—
autorise
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire,
—
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
/
article
65748.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents :
5
Nombre de membres représentés :
2
Votants=
14
Exprimés =
14
Oui =
14
Non=
0
Absentions =
0
1 conseillère municipale n'a pas pris part au vote
Adopté
à
l’unanimité Détail
des
Subventions
versées
en
2025
aux
associations
communales
et extérieures
Secteur
Action
Sociale
Prévisions
Réalisé
Prévisions
2024
2024
2025
ADAPEIC
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Association
Protection
Civile
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Donneurs
de
Sang
bénévoles
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Comité
National
de
solidarité
laïque
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Comité
départemental
contre
le cancer
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Croix
Rouge
française
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Secours
Populaire
Français
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Association
Paralysés
de
France
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Œuvre
Pupilles
Orphelins
Sapeurs-Pompiers
30,00
€
30,00
€
30,00
€
France
ADOT
19
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Association
Française
contre
la Myopathie
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Les
Restaurants
du
Cœur
de
la
Corrèze
120,00
€
120,00
€
120,00
€
France
Alzheimer
120,00
€
120,00
€
=
S/TOTAL
740,00
€
740,00
€
620,00
€
Secteur
Scolaire/Enfance/Jeunesse
Association
Parents
d’Elèves
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Délégués
Ecole
Publique
30,00
€
30,00
€
30,00
€
Foyer
socio-éducatif Seilhac
50,00
€
50,00
€
50,00
€
Prévention
Routière
30,00
€
30,00
€
30,00
€
USEP
Ecole
St Mexant
1.040,00
€
1.040,00
€ |
1.040,00 €
S/TOTAL
1.450,00
€ |
1.450,00
€ |
1.450,00
€
Secteur
Animation/Culture/Sport/loisirs
Club
« Bel Automne
»
80,00
€
80,00
€
80,00
€
Fédération
Association
Laïque
(FAL)
80,00
€
80,00
€
80,00
€
Foyer
Culturel
et Sportif
St
Mexant
2.000,00
€
2.000,00
€
2.240,00
€
Association
Green
Desert
Garage
Rock
Blues
80,00
€
80,00
€
80,00
€
Société
de
Chasse
St Mexant
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Association
lieutenants
louveterie
/ Corrèze
30,00
€
30,00
€
30,00
€
S/TOTAL
2.370,00
€ |
2.370,00
€
2.610,00
€
Secteur
Agriculture
Comice Agricole
2 cantons
de Tulle
=
=
:
Comice
Agricole
arrondissement
Tulle
-
-
-
S/TOTAL
-
=
=
Secteur
Patriotique
Comité
ANACR
50,00
€
50,00
€
50,00
€
S/TOTAL
50,00
€
50,00
€
50,00€
TOTAL
GENERAL
4.610,00
€ |
4.610,00
€ |
4.730,00
€
TOTAL
PREVU
AU
BUDGET
5.800,00
5.800,00
€
€
DISPONIBLE
1.190,00
€
1.070,00
€ N°
12-
04/2025
: Participation
fiscalisée
aux
dépenses
de
la Fédération
départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
au
titre
de
l’exercice
2025
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
à
l’assemblée
que
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départemental
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE19)
a
décidé
de
demander
à la Commune
une
participation
de
3.957,00
€ au
titre
de l’année
2025.
En
application
de l’article
L. 5212.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
mise
en
recouvrement
de
cette
contribution
ne
peut
être
poursuivie
que
si le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au paiement
de sa quote-part.
En conséquence,
M. le Maire
invite l'assemblée
à délibérer
afin :
e
d'accepter
la
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de la contribution
fixée
par la FDEE19
(participation
fiscalisée)
°
ou
d'opter
pour
l'inscription
au budget
de
cette
participation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
accepte
de
verser
une
participation
de
3 957,00
€
à la
FDEE19
au
titre
de
l’année
2025,
opte
pour
la mise
en
recouvrement,
par
les services
fiscaux,
auprès
des
administrés,
de
cette
contribution
fixée
par la FDEE19
(participation
fiscalisée)
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents :
1
Nombre de membres représentés :
2
Votants =
_15
Exprimés = 15
Oui =
15
Non =
Absentions =
Adopté
à
l’unanimité
N°
13-—
04/2025
: Redevance
d’occupation
du
domaine
public
(RODP)
due
par
Orange
au
titre
de
l’année
2025
Monsieur
le Maire,
expose
à l'assemblée
que
conformément
au
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005,
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à
percevoir
auprès
des
opérateurs
de
communications
électroniques
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public.
A
cet
effet,
il fait
savoir
que
l'opérateur
ORANGE
est
redevable
envers
la
commune
d’une
redevance
d'occupation
au
titre des
espaces
publics
qu'il utilise
pour
le passage
de
ces
réseaux
et l'implantation
d’armoires
et ou bornes.
Le
tarif est fixé annuellement
par
l'application
d’un
barème
règlementaire
national
et revalorisé
chaque
année.
Les
Montants
plafonds
des
redevances
dues
pour
l’année
2025
s'élèvent
à :
-
64,87
€
le km
d’artères
aériennes
-
48,65
€ le km
d’artères
souterraines
-
32,44
€ par
m?
d’emprise
au
sol pour
les autres
types
d'installations. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
postes
et des
communications
électroniques,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
dus
par
les opérateurs
de
communications
électroniques
pour
l’occupation
du
domaine
public,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
décide
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier due
par des opérateurs
de télécommunications,
+
arrête
comme
suit les redevances
à réclamer
à Orange
au
titre de l’année
2025
:
Montants
plafonds
Type
d'implantation
Patrimoine
au
2025
Montant
31.12.2024
(en
€/Km
2025
et m2*)
Km
artère
aérienne
24,693
64,87
1.601,83
€
Km
artère
souterraine
11,352
48,65
552,27
€
M?
d’emprise
au sol
0,30
32,44
9,73
€
Total
2.163,83
€
Arrondi
à (1)
2.164,00
€
G@)
Le
montant
des
redevances
doit
être
arrondi
à
l'euro
le plus
proche.
En
application
de
l'article L2322-4
du
Code
Général
de
la propriété
des personnes
publiques,
le montant
des
redevances
du
domaine
des
Collectivités
Territoriales
est arrondi
à l'euro
le plus proche,
la fraction
d'euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1.
+
dit que les recettes correspondant au montant
de la redevance
perçue seront inscrites
au
compte
7032
du
Budget
principal
2025,
+
charge
M.
le Maire
d'émettre
le titre de recettes
correspondant.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents :
13
Nombre de membres représentés :
2
Votants =
_15
Exprimés = 15
Qui=
15
Non =
‘Absentions =
Adopté
à
l’unanimité
N°
14-
04/2025
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2025
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu’en
application
de l’article 1639A
du
Code
Général
des
Impôts,
les
Communes
et
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent voter les taux de la fiscalité directe locale chaque
année.
Ce vote doit obligatoirement
faire l’objet d’une délibération
spécifique
distincte du vote
du budget,
et ce, même
si les taux
restent
inchangés. Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de finances
pour
2024,
VU
la loi n° 80-10
du 10 janvier
1980,
portant sur l'aménagement
de la fiscalité directe
locale,
et notamment
ses articles
2 et 3 aménagés
par les
articles
17 et 18 de la loi n°
82-
540
du
28 juin
1982,
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1636
B sexies,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+
de
maintenir
les mêmes
taux
d'imposition
en
2025
qu’en
2024,
à savoir
:
Désignation
des
taxes
Taux
votés
2025
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
30,74
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
78,91
Taxe
d'habitation
(TH)
10,30
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Ressources
fiscales
votées
pour
2025:
Bases
d'imposition
Bases
d'imposition
Taux
Produits
TAXES
effectives
prévisionnelles
2025
votés
2025
de
2024
en
2025
TFB
1242
032
1272
000
30,74 %
391
013,00
TFNB
48
365
44
000
78,91%
34
720,00
TH
95
615
84
600
10,30
8 714,00
TOTAL
434
447,00
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents:
13
Nombre de membres représentés:
2
Votants
=
_15
Exprimés
=
15
Oui
=
15
Non=
Absentions
=
Adopté
à
l'unanimité ETAT
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
PERÇUES
PAR
LES
ÉLUS
EN
2024
En
vertu
de
l’article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
applicable
aux
communes
:
« Chaque
année,
les communes
établissent un état présentant
l’ensemble
des indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal
:
eau
titre de
tout mandat
et de toute
fonction
exercés
en
leur
sein
e
au
titre
de
tout
mandat
et de
toute
fonction
exercés
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
+
au titre de tout mandat
et de toute
fonction
exercés
au
sein
de toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Conformément
au
CGCT,
cette
présentation
doit
se faire
avant
l’examen
du
budget
de
l’année
en
cours.
La
Loi
impose
de
communiquer
cet
état
récapitulatif
« chaque
année
aux
conseillers
». La formulation
ne
semble
pas
prescrire
de forme
particulière,
laissant
ouverte
la possibilité de confier les documents
sur table comme
de les communiquer
par
courrier,
ou
toute
autre
forme
de
communication.
Néanmoins,
il semble juridiquement
plus sûr de prévoir
une présentation
de cet état en séance,
avec
mention
de ce document
au procès-verbal. Il n’est pas
prévu
qu’il
donne
lieu à débat,
ni à délibération.
Aucun
recours
contentieux
n’est donc
possible.
Le
document
ne
faisant
pas
grief,
il ne
relève
pas
des
actes
soumis
à l’obligation
de
transmission
dans
le cadre
du contrôle
de
légalité.
Ci-dessous,
il est donc
présenté
l’état
récapitulatif des
indemnités
perçues
par
les élus,
entre
le 1°’ janvier et le 31
décembre
2024.
Mandat
occupé
et / ou
Montant
des
indemnités
fonction
occupée
perçues
pour
chaque
mandat
/
fonction
(exprimé
en euros
bruts/annuels
BORDAS
Patrick
|
Maire
25
452,36
BLOYER
Joëlle
1°
Adjointe
9 766,56
2°"
Adjoint
9 766,56
DUPAS
Eric
Vice-Président
du
Syndicat
3 418,32
Mixte
des
Eaux
du
Maumont
VIERS
Catherine |
3°"
Adjointe
9 766,56
THOMAS
Patrick | 4*"° Adjoint
9 766,56 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
N°15-
04/2025
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
—
C.C.A.S
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
dressé
par
le comptable
public
au
service
de
Gestion
comptable
de
Tulle
Monsieur
le Maire,
rappelle
que le compte
de gestion
constitue
la reddition
des comptes
du comptable
à l’ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne peut valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par le Receveur
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
du
C.C.A.S
de
l'exercice
2024
et les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par les Receveurs
accompagné
des états de développement
des comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de l’Actif, l'état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
>
après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils lui ont été prescrit de passer dans
leurs
écritures
;
>
considérant
qu'il y a concordance
entre
ces documents
;
>
statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
>
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
>
statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
concernant
le budget
C.C.A.S
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la
Commune,
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Comptable
public
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tulle,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents
13
Nombre de membres représentés:
2
Votants =
15
Exprimés = 15
Ouùi=
15
Non =
Absentions =
Adopté
à
l’unanimité N°
16-
04/2025
: Budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
/Election
du
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2024
En
application
de l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le Maire
ou
le suppléant
du
Maire
est tenu
de se retirer
au moment
du
vote
du
Compte
Administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
>
procède
à
l'élection
de
son
président
pour
le
vote
des
délibérations
qui
suivent
relatives
à l'approbation
des
comptes
de l’exercice
2024,
à savoir
:
+ Vote
du
compte
administratif
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—
exercice
2024,
Nombre de membres présents :
1
Nombre de membres représentés :
2
Votants=
15
Exprimés = 15
Qui =
15
Non =
Absentions =
Adopté
à
l’unanimité
N°
17-
04/2025
:
Délibération
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Le Conseil
Municipal,
réuni sous
la présidence
de Mme
Joëlle
BLOYER,
délibérant
sur
le compte
administratif de l'exercice
2024
dressé
par M.
Patrick
BORDAS,
Maire,
cette
personne
s'étant retirée au moment
du vote
Après
s'être fait présenter le budget
primitif et les décisions
modificatives
de l'exercice
considéré, ©
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
LIBELLE
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses |
Recettes |
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
ou
ou déficit
Ou
déficit
ou
Excédent
Excédent
Excédent
Résultats
4.160,63
4.160,63
reportés Opérations De l'exercice
8.649,21 |
7.756,74
8.649,21
7.756,74
TOTAUX
8.649,21
|
11.917,37
8.649,21
11.917,37
Résultats
de
3.268,16
3.268,16
clôture Reste
à
réaliser TOTAUX
8.649,21
|
11.917,37
8.649,21
11.917,37
cumulés RESULTATS
3.268,16
3.268,16
DEFINITIFS @
constate
les identités
de valeurs
avec les indications
du
compte
de gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
©
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
@
arrête les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Nombre de membres présents:
12
Nombre de membres représentés :
2
Votants
=
14
Exprimés
=
14
POUR
=
_14
CONTRE
=
0
ABSTENTIONS
=
0
Adopté
à
l’unanimité
N°
18-
04/2025
: Clôture
du
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
/Transfert
des
résultats
de
clôture
du
Compte
Administratif
2024
vers
le Budget
principal
de
la
Commune
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce qui
suit
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
75-12/2024
en
date
du
13
décembre
2024,
concernant
la dissolution
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
au
1°" janvier
2025,
Considérant
qu'avant
de
procéder
au
transfert
des
résultats
du
budget
CCAS
à la
Commune,
il convient
de
clôturer
le budget
au
31
décembre
2024,
de
transférer
les
résultats
de
clôture
dans
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
de
la
Commune
(absence
de
section
d'investissement)
et
de
réintégrer
l'actif et le passif du
Budget
CCAS
concerné
dans
le Budget
Principal
de la Commune.
Le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2024
du
Budget
CCAS
ont
été
approuvés
ce jour et laissent apparaître
les soldes et résultats suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
LIBELLE
Dépenses |
Recettesou |
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
ou |
RecettesOu
ou
déficit |
Excédent |
ou
déficit
ou
déficit
Excédent
Excédent
Résultats
4.160,63
4.160,63
reportés Opérations
de|
864021 |
715674 |
0,00
0,00
8.649,21
7.156,14
l'exercice TOTAUX
8.649,21
11.917,37
0,00
0,00
8.649,21
11.917,37
Résultats
de
3.268,16
0,00
0,00
3.268,16
clôture Reste
à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 TOTAUX
8.649,21
11.917,37
0,00
0,00
8.649,21
11.917,37
cumulés RESULTATS
3.268,16
3.268,16
DEFINITIFS Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
__de procéder
à la clôture
du
budget
CCAS,
e
_detransférer
les résultats
du
Compte
Administratif
2024
constatés
ci-dessus
au
Budget
Principal
de la Commune,
e
de
réintégrer
l'actif et le passif du
Budget
CCAS
dans
le Budget
Principal
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Compte
Administratif
et le Compte
de
Gestion
2024
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
décide
de
procéder
à la clôture
du
Budget
CCAS,
—
constate
que
les résultats
reportés
du
Compte
Administratif
2024
du
CCAS à
intégrer
au
Budget
Principal
par
écritures
budgétaires
s'élèvent
pour
la
section
de
fonctionnement
(Compte
002)
à 3.268,16
€,
—
décide
d'ouvrir
au
Budget
Principal
de
la
Commune
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
transferts
de
résultats
susvisés
(qui
ne
donnent
pas
lieu
à émission
de
mandats
et/ou
de titres de
recettes),
—
dit
que
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
Budget
CCAS
dans
le
Budget
Principal
de la Commune
est effectuée
par
le Comptable
assignataire
de
la Commune
qui
procède
à la reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les comptes
du
Budget
Principal
de
la
Commune
et
réalise
l'ensembles
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la
réintégration
du
Budget
CCAS
au
Budget
Principal
de
la
Commune. Nombre de membres présents:
13
Nombre de membres représentés :
2
Votants=
_15
Exprimés=
15
POUR
=
_15
CONTRE
= 0
ABSTENTIONS
= 0
Adopté
à l’unanimité BUDGET
PRINCIPAL
/ DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
N°
19-
04/2025
: Approbation
du
compte
de gestion
2024
—
Budget
principal
— dressé
par
le comptable
public
au
service
de
Gestion
comptable
de Tulle
Monsieur le Maire,
rappelle que le compte
de gestion
constitue la reddition des comptes
du comptable
à l’ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne peut valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état de
situation
de
l'exercice
clos dressé
par le Receveur
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
> après
s'être fait présenter les budgets
primitifs et supplémentaires
de l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par les Receveurs
accompagné
des
états de développement
des comptes
de tiers
ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du
passif, l'état des
restes à recouvrer
et l’état des restes
à payer
;
>
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui de tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'ils ont procédé
à toutes les
opérations
d'ordre
qu'ils lui ont
été prescrit
de passer
dans
leurs
écritures
;
>
considérant
qu’il y a concordance
entre
ces documents
;
>
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
>
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
> statuant
sur la comptabilité
des valeurs
inactives
;
>
déclare
à l'unanimité
que
le compte
de gestion
concernant
le budget
principal
de la
Commune,
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le
Comptable
public
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tulle,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part.
Nombre de membres présents
E
Nombre de membres représentés :
2
Votants=
_15
Exprimés=
15
POUR
=
_15
CONTRE
= 0
ABSTENTIONS
= 0
Adopté
à
l’unanimité N°
20-
04/2035
: Budget
Principal
/
Election
du
Président
de
séance
pour
le
vote
du
Compte
Administratif
2024
En
application
de l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le Maire
ou
le suppléant
du
Maire
est tenu
de se retirer
au moment
du
vote
du
Compte
Administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à main
levée,
à l’unanimité
:
>
procède
à
l'élection
de
son
président
pour
le
vote
des
délibérations
qui
suivent
relatives
à l'approbation
des
comptes
de l'exercice
2024,
à savoir
:
+ Vote
du
compte
administratif du
Budget
Principal
— exercice
2024,
>
élit comme
président de séance et le vote des questions exposées
ci-dessus
: Madame
Joëlle
BLOYER,
1
Adjointe
au
Maire,
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
Budget
Principal
/ Exercice
2024.
Nombre de membres présents :
E]
Nombre de membres représentés:
2
Votants
=
_15
Exprimés=
15
POUR
=
_15
CONTRE
= 0
ABSTENTIONS
= 0
Adopté
à l’unanimité
N°
21-
04/2025
:
Budget
Principal
:
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Joëlle
BLOYER,
1èr Adjointe,
délibérant
sur le Compte
Administratif de l’exercice
2024
du
Budget
Principal,
dressé
par
M.
Patrick
BORDAS,
Maire,
cette personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
—
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion,
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de l'exercice
considéré,
—
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
la
Présidente
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
©
approuve
le compte
administratif 2024
du
Budget
Principal
qui se résume
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
LIBELLE
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
déficit
ou
déficit
,
ou
Ou
Ou
Excédent
Excédent
Excédent Résultats
162.597,05
|
301.548,91
301.548,91
162.597,05
reportés Opérations
941177,40 |
1.008.907,08 |
272.717,24 |
528.775,67 |
1.213.894,64
1.537.682,75
De l'exercice TOTAUX
941.177,40 |
1.171.504,13
|
574.266,15
|
528.775,67 |
1.515.443,55
1.700.279,80
Résultats
de
230.326,73
45.490,48
184.836,25
clôture Reste
à réaliser
6.000,00
6.000,00
TOTAUX
94117740 |
1171504113 |
574.266,15 |
534.775,67 |
1.515.443,55
1.706.279,80
cumulés RESULTATS
230.326,73
|
39.490,48
190.836,25
DEFINITIFS
@
constate
les identités de valeurs
avec les indications du compte
de gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du bilan d’entrée
et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
®
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
®
Considérant
la délibération
n° 18-04/2025
adoptée
ce jour par laquelle
le Conseil
Municipal
a décidé
:
°__
de
procéder
à la clôture
du budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
au
31 décembre
2024,
e
d'intégrer
les
résultats
de
clôture
reportés
du
Budget
CCAS
qui
s'élèvent
à
3.268,16
€
pour
la
section
de
fonctionnement
au
Budget
Principal
de
la
Commune.
arrête
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Principal
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
LIBELLE
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
Dépenses |
Recettes
ou déficit | Excédent
ou déficit
|
ou Excédent |
ou déficit |
ou Excédent
Résultats
de
233.594,89
45.490,48
184.836,25
clôture
BP
+
CCAS Reste
à réaliser
6.000,00
6.000,00
RESULTATS
233.594,89 |
39.490,48
194-104.41
DEFINITIFS
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents:
12
Nombre de membres représentés :
2
Votants=
_14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions= 0
Adopté
à
l’unanimité N°
22-
04/2025
: Budget
Principal
: Affectation
des
résultats
de
la
section
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
2024
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
BLOYER,
1ère
Adjointe
au
Maire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
M.
Patrick
BORDAS,
Maire,
—
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
—
considérant
les éléments
suivants
:
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C
= A
+
B
233.594,89
Résultat
de
l’exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(1.008.907,08
— 941.177,40)
67.729,68
Excédent
de fonctionnement
reporté (B = FR
002)
162.597,05
+ Excédent
de fonctionnement 2024 du CCAS reporté (B
= FR 002)
3.268,16
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
F=D+E
-
45.490,48
Solde
d’exécution
de
l’exercice
(D)
: Recettes
—- Dépenses
(528.775,67
— 272.717,24)
256.058,43
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E
=
IR
001)
- 301.548,91
Solde
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
(G)
: Recettes
—
Dépenses
(6.000,00
— 0,00)
6.000,00
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissements
(F
+
G)
-
39.490,48
—
décide
d’affecter le résultat
cumulé
de la section
de fonctionnement
comme
suit :
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
39.490,00
(IR
1068)
Affectation
complémentaire
en
réserve
(IR
1068)
0,00
194.104,89
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents :
12
Nombre de membres représentés:
2
Votants=
_14
Exprimés
=
14
Oui=
14
Non= __
0
Absentions=
©
Adopté
à
l’unanimité BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
POMPEYRIE
11
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
N°
23-
04/2025
: Approbation
du
compte
de
gestion
2024
—
Budget
Annexe
« Lotissement
Pompeyrie
II »
—
dressé
par
le comptable
public
au
service
de
Gestion
comptable
de
Tulle
Monsieur le Maire,
rappelle que le compte
de gestion constitue la reddition
des comptes
du comptable
à l’ordonnateur et que le Conseil
Municipal
ne peut valablement
délibérer
sur le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par le Receveur
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
>
après
s’être fait présenter
les budgets
primitifs
et supplémentaires
de l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par les Receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l’état de l’Actif, l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer ; >
après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui de tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’ils ont procédé
à toutes les
opérations
d'ordre
qu'ils lui ont
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
>
considérant
qu’il y a concordance
entre ces documents
;
>
statuant sur l’ensemble
des opérations
effectuées
du
1" janvier
2024
au 31 décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
>
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
>
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
>
déclare
à
l'unanimité
que
le
compte
de
gestion
concernant
le budget
annexe
de
la
Commune
: Lotissement
Pompeyrie
II, dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Comptable
public
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tulle,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents
13
Nombre de membres représentés :
2
Votants
=
_15
Exprimés
=
15
Oui=
15
Non=
0
Absentions
=
0
Adopté
à
l’unanimité N°
24-
04/2025
: Budget
annexe
: Lotissement
Pompeyrie
II /
Election
du
Président
de
séance
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2024
En
application
de l’article L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
que
le Maire
ou
le suppléant
du
Maire
est tenu
de se retirer au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à main
levée,
à l'unanimité
:
>
procède
à
l’élection
de
son
président
pour
le
vote
des
délibérations
qui
suivent
relatives
à l'approbation
des
comptes
de l'exercice
2024,
à savoir
:
+ Vote
du compte
administratif du
Budget
annexe
Lotissement
Pompeyrie
II - Exercice
2024, >
élit comme
président
de séance
et le vote
des questions
exposées
ci-dessus
: Madame
Joëlle
BLOYER,
1
Adjointe
au
Maire,
pour
l'adoption
du
compte
administratif
du
Budget
annexe
Lotissement
Pompeyrie
II / Exercice
2024.
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre de membres présents :
5
Nombre de membres représentés:
2
Votants=
_15
Exprimés=
15
Qui=
15
Non=__0
Absentions=
0
Adopté
à l’unanimité
N°
25-
04/2025
:
Délibération
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
Lotissement
Pompeyrie
II
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Joëlle
BLOYER,
1ère Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dressé
par
M.
Patrick
BORDAS,
Maire,
cette
personne
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de l’exercice
considéré, ©
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
LIBELLE
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses |
Recettes |
Dépenses
Recettes
ou déficit
ou
ou déficit
ou
ou déficit |
ou
Excédent
Excédent
Excédent
Résultats
-
37.620,78
42.722,60
-
42.722,60
37.620,78
reportés Opérations De
l'exercice
185.187,19
185.187,19 |
179.852,49 |
171.282,79
|
365.039,68
356.469,98
TOTAUX
185.187,19
|
222.807,97
|
222.575,09
|
171.282,79
407.762,28
394.090,76 Résultats
de
37.620,78
51.202,30
mi
13.671,52
=
clôture Reste à réaliser
=
=
TOTAUX
185.187,19
|
222.807,97
|
222.575,09
|
171.282,79
407.762,28
394.090,76
cumulés RESULTATS
37.620,78
51.292,30
-
13.871,52
-
DEFINITIFS
®
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de l'exercice
et au fond
de roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
®
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
©
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Nombre de membres présents
12
Nombre de membres représentés :
2
Votants
=
14
Exprimés
=
14
POUR
=
_14
CONTRE
=
0
ABSTENTIONS
=
0
Adopté
à
l’unanimité
N°
26-
04/2025
:
Délibération
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
Budget
Annexe
Lotissement
Pompeyrie
II
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Joëlle
BLOYER,
1èr Adjointe,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2024,
dressé
par
M.
Patrick
BORDAS,
Maire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
considérant
les éléments
suivants
:
+
Affectation
des
résultats
2024
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
C
= A+
B
37.620,78
Résultat
de
l’exercice
(A)
: Recettes
- Dépenses
(192.662,50
—-155.041,72)
37.620,78
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B
=
FR
002)
0,00
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
F =
D
+
E
-
51.292,30
Solde
d’exécution
de
l’exercice
(D)
: Recettes — Dépenses
(71.282,79
—
179.852,49)
-
8.569,70
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
42.722,60
Solde
des restes
à réaliser de
l’exercice
(G)
: Recettes
- Dépenses
(0,00 — 0,00)
0,00
Besoint
de
financement
de
la section
d’investissements
(F
+
G)
-
51.292,30
décide
d'affecter
le résultat
cumulé
de la section
de fonctionnement
comme
suit
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(IR
0,00
1068) Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
37.620,78
Nombre de membres présents :
12
Nombre de membres représentés:
2
Votants
=
_14
Exprimés=
14
POUR
=
_14
CONTRE
= 0
ABSTENTIONS
= 0
Adopté
à
l’unanimité
N°
27-
04/2025 :
Vote
du
Budget
Principal
2025
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
budget
2025
relative
au
budget
principal
qui
reprend,
en
plus
des
propositions
nouvelles,
les
résultats
de
2024
en
fonctionnement
et investissement,
ainsi
que
les restes
à réaliser.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
de
ce jour,
approuvant
le compte
administratif
2024
et décidant
l'affectation
des
résultats,
et après
examen
détaillé
des
dépenses
et des
recettes,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
+
d'adopter
le
budget
principal
2025,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
comme
suit: Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
=
1.203.639,25
€
Dépenses
=
404.035,97
€
Recettes
=
1.203.639,25
€
Recettes
=
404.035,97
€
>
d'approuver
le
programme
des
investissements
2025
et
leurs
financements
tels
qu’ils figurent
audit budget.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents Nombre de membres représentés :
2
Votants =
_15
Exprimés = 15
Oui=
15
Non=
0
Absentions = ©
Adopté
à
l’unanimité
N°
28-
04/2025
:
Budget
Annexe
« Lotissement
Pompeyrie
II
»
Vote
du
Budget
2025
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
budget
2025
relative
au
budget
annexe
« Lotissement
Pompeyrie
II »
qui
reprend,
en
plus
des
propositions
nouvelles,
les
résultats
de
2024
en
fonctionnement
et
investissement,
ainsi
que
les restes
à réaliser. Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
de
ce jour,
approuvant
le
compte
administratif
2024
et décidant
l'affectation
des
résultats,
et après
examen
détaillé
des
dépenses
et des
recettes,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
>
d'adopter
le
budget
annexe
« Lotissement
Pompeyrie
II
» 2025,
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
=
300.166,11
€
Dépenses
=
345.414,30
€
Recettes
=
300.166,11€
Recettes
=
345.414,30
€
>
d'approuver
le
programme
des
investissements
2025
et
leurs
financements
tels
qu’ils figurent
audit budget.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents
5
Nombre de membres représentés:
2
Votants =
_15
Exprimés = 15
Qui=
15
Non=
0
Absentions = 0
Adopté
à l’unanimité
N°
29-
04/2025
: Versement
d’une
aide
financière
aux jeunes
gens
qui
atteignent
l’âge
de
18
ans
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
06
octobre
2020,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS)
avaient
décidé,
à
sa
demande,
de
verser
une
aïde
financière
forfaitaire
de
200
euros
aux
jeunes
qui
atteignent
l’âge
de
18
ans.
Il ajoute qu'aucune
condition de ressources
et de situation familiale n’était requise pour
être éligible
au versement
de cette
aide
hormis
le fait qu’il y avait
obligation
d’habiter
la commune
et être inscrit sur les listes électorales
communales.
Le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
étant
dissous
au
1
janvier
2025
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
75-12/2024
en
date
du
13
décembre
2024,
il
propose
de reprendre
cette aide sur le budget
principal
de la Commune
en maintenant
les conditions
requises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+
émet
un
avis
favorable
quant
au
versement
d’une
aide
financière
forfaitaire
de
200
euros
aux jeunes
qui atteignent l’âge de
18 ans,
+
accepte
la proposition
de M.
le Maire
quant
aux
conditions
requises
pour
bénéficier
de
cette
aide,
à savoir
: habiter
sur
la
commune
et
être
inscrit
sur
les
listes
électorales
communales. +
dit que
la dépense
sera
imputée à l’article
65133
« Secours
d’urgence
» - Section
de
Fonctionnement
— du budget
Principal. +
charge
M.
le Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
opération.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre
de membres
présents:
13
Nombre de membres représentés :
2
Votants =
_15
Exprimés = 15
Oui=
15
Non=
0
Absentions = 0
Adopté
à l’unanimité
N°
30-
04/2025
: Protection
sociale
complémentaire
—
Risque
SANTE :
mandat
donné
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Corrèze
pour
lancer
la consultation
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
/
Saisine
du
Comité
Social
Territorial
Monsieur le Maire
informe
les membres
de l'assemblée
que conformément
à la réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
la
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
santé.
Cette obligation
leur incombe
à compter
du
1*' janvier
2026
et leur participation
doit, à
minima,
s'élever à 15 euros
mensuels
bruts par agent.
Il est précisé que le volet santé garantit aux assurés et à leurs ayants-droits le versement de prestations
de santé en relais et en complément
de leur protection
sociale
de base.
Le Maire
rappelle
que
la participation
de l'employeur
doit être mise
en œuvre
:
+ _
soit
par
la procédure
de
« convention
de
participation
»,
pour
une
durée
de
6
ans,
impliquant
une
mise
en
concurrence
obligatoire
pour
sélectionner
un
contrat
auprès
d’un
opérateur
unique
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
entreprise
d'assurance)
sur
le
fondement
des
dispositions
du
décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011.
Cette procédure
est soit menée
par la
Collectivité,
soit par le Centre
de Gestion.
(participation
financière
uniquement
aux
agents
ayant
souscrit
au
contrat
issu
de la convention)
+
soit
la
procédure
de
«labellisation»:
participation
financière
uniquement
aux
agents
ayant
souscrit
à
des
contrats
ou
règlements
de
protection
sociale complémentaire
-— volet santé auprès
d'organismes
labellisés.
Ces
2
procédures
ne
peuvent
être
mises
en
œuvre
simultanément
pour
le
même
risque
au
sein
d’une
collectivité.
Un
choix
est nécessaire.
Le
Maire
fait savoir
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territorial
de
la
Corrèze
a décidé
de lancer
en
2025
une
consultation
pour la passation
d'une
convention
de
participation,
volet
santé,
avec
une
date
d’effet
au
1° janvier
2026.
Les collectivités et établissement ont eu la possibilité de manifester leur intention
de se
joindre
à la procédure
de mise
en
concurrence
pour
ladite convention,
étant précisé
que
leur
adhésion
restera libre
à l'issue
de la procédure. Le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
sera
précisé,
le
cas
échéant,
à
l'adhésion
de
la
convention
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Il
sera
à
minima
celui
prévu
par
les
textes
soit
15
euros
mensuels
bruts
par
agent.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu'il
a
adressé
une
lettre
d'intention
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
De
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Corrèze.
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
sollicité
sur
la
procédure
retenue
pour
la
mise
en
place
de
la
participation
employeur,
notamment
pour
le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
ainsi
que
le
montant
estimé
de
cette
dernière.
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’il va
procéder
dans
les
prochains
jours
à la saisine
du
Comité
Social
Territorial.
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à délibérer
après
avoir
recueilli
l'avis du
CST.
Le
conseil
Municipal
a pris
acte
N°
31-
04/2025
: Remboursement
d’une
avance
faite
par
un
élu
pour
un
achat
effectué
pour
le compte
de
la
commune
M.
Patrick
BORDAS,
intéressé
par
cette
délibération,
a
quitté
la
salle
et
n'a
pas
pris
part
au
vote.
Quorum :
12 conseillers
sur
15 sont
présents.
Le
quorum
est atteint.
Madame
Joëlle
BLOYER,
1èr Adjointe,
explique
au
Conseil
Municipal
que
M.
Patrick
BORDAS,
Maire,
a été amené à
effectuer
des
achats
pour
le compte
de la Commune
et
qu’il
a été
dans
l'obligation
d'en
effectuer
le règlement
sur
ses propres
deniers.
Il y a
donc
lieu de
lui rembourser
cette
somme.
Le
Conseil
Municipal,
au
vu
de
l'énoncé
de
Mme
BLOYER,
1ère Adjointe
au
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
décide
de restituer à M.
Patrick
BORDAS
la somme
de 28,70
euros
correspondant
au
montant
de l'avance
qu’il effectuée
pour
le compte
de la Commune
(Référence
: facture
n°
T2025002603
du
04.03.2025 /Chocolaterie
Vimbelle
à Brive
La
Gaillarde).
—
dit
que
cette
somme
sera
imputée à
l’article
623
« Pub.,
publications,
relations
publiques
» - Section
de
Fonctionnement
— Dépenses
/ Budget
Principal.
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
12
Nombre de membres représentés :
2
Votants =
14
Exprimés =
14
Oui=
14
Non=
0
Absentions = 0
N'ont pas pris part au vote : 1
Adopté
à l’unanimité N°
32-
04/2025
: Approbation
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
produits
pétroliers
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1414-3
II,
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande,
Les
accords-cadres
portant
sur
la
fourniture
et
livraison
de
produits
pétroliers,
conclus
en
2022
en
groupement
de
commande
entre
Tulle
agglo
et
des
communes
du
territoire,
arrivent
à échéance
en
2025.
Au
vu
du
caractère
incertain
du
prix
des
produits
pétroliers,
avec
globalement
une
tendance
haussière,
et
dans
l'idée
de
rationaliser
les
coûts,
il est
proposé
de
lancer
un
nouvel
accord-cadre
à
bons
de
commande,
par
une
procédure
formalisée
d’appel
d'offres,
en
constituant
un
groupement
de
commandes
avec
des
communes
du
territoire
intercommunal
souhaitant
adhérer
à cette
démarche
de
mutualisation.
L'accord-cadre
à bons
de commande
serait divisé
en trois lots :
-
Lot n°1:
Fourniture
de carburants
et de gaz non
routiers
-
Lot n°2:
Fourniture
de fioul domestique
-
Lot
n°3
: Fourniture
de
lubrifiants
Il
est
prévu
de
diviser
ces
trois
lots
en
sous-lots
affectés
eux-mêmes
au
besoin
respectif
de
chaque
commune
membre
du
groupement.
En
vue
de
la
passation
de
cet
accord
cadre,
cette
convention
définit
diverses
conditions
notamment
dans
l'attribution
des
missions
du
coordonnateur
de
groupement
allant
jusqu’à
la
notification
et
l’avis
d'attribution
de
l’accord-cadre.
Elle
précise
que
chaque
membre
assure
notamment
le
suivi
de
l'exécution,
la
liquidation
des
bons
de
commande
qui
le
concerne
ainsi
que
la
gestion
des
litiges
éventuels
y afférents.
Il
est
proposé
que
Tulle
Agglo
soit
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
que
sa
commission
d'appel
d'offres
désigne
le(s)
titulaire(s)
de
l'accord
cadre,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
—
d’approuver
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexé,
pour
la fourniture
de
produits
pétroliers,
—
de
désigner
Tulle
agglo
coordonnateur
de ce groupement
de
commandes,
—
de désigner
la commission
d'appel
d'offres
de Tulle
agglo
pour
l'attribution
des lots
de l’accord-cadre
à bon
de
commandes,
—
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
aïnsi
que
tout
document
y afférent.
Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents:
13
Nombre de membres représentés:
2
Volants =
_15
Exprimés = 15
Qui =
15
Non=
0
Absentions = 0
Adopté
à l’unanimité N°
33-
04/2025
: Dégradations
des
installations
sportives
à
Boussageix
/ Plainte
avec
constitution
de
partie
civile
déposée
par
la
Commune
: demande
de
réparation
des
dommages
afin
de
couvrir
les
frais
de
remises
en
état
du
matériel
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a
déposé
une
plainte
auprès
de
la
gendarmerie
de
Tulle
le
29
octobre
2024
à
l'encontre
de
trois
jeunes
gens
mineurs
responsables
de
dégradations
volontaires
sur
les
installations
du
complexe
sportives
situées
à «
Boussageix
».
La
Commune
s’est
ensuite
portée
partie
civile
afin
d'obtenir
réparation
des
préjudices
sous
forme
d’une
compensation
financière.
Les
protagonistes
étant
mineurs,
le
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Brive-la-Gaillarde,
autorité
judiciaire
compétente,
a condamné
leurs
représentants
légaux
à procéder
à la
réparation
financière
des
dommages
causés
pour
remise
en
état
du
matériel
endommagé
avec
possibilité
de
règlement
échelonné
sur
3
mois
et
a
demandé
à la
Gendarmerie
de
classer
la
procédure
sans
suite
à l'issue
du
paiement.
Le
montant
du
devis
de
réparations
des
installations
s'élève
à
1 962,00
€
TTC
soit
654,00
€
à la
charge
de
chaque
Famille.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’entériner
ces
dispositions
et
l'autoriser
à encaisser
ces
sommes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
prend
acte
du
jugement
du
Procureur
de
la
République
du
Tribunal
judiciaire
de
Brive-la-Gaillarde
qui
condamne
les
représentants
légaux
des
3
jeunes
mineurs
responsables
des
dégradations
sur
les
installations
sportives
sises
à «
Boussageix
» à
procéder
à la
réparation
financière
des
dommages
causés,
—
autorise
M.
le
Maire
à encaisser
les
sommes
dues
soit
654,00
€
par
famille,
—
accepte
un
règlement
échelonné
sur
3
mois
autorisé
par
le
Procureur
de
la
République
et
demande
pour
cela
aux
Familles
de
bien
vouloir
se
rapprocher
du
comptable
public
pour
formaliser
ces
délais
de
paiement,
—
a pris
acte
que
la
procédure
pénale
serait
classée
sans
suite
à l'issue
du
paiement,
—
dit que
les titres de recettes seront
émis
à l’article 75888
du budget
principal,
—
donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Nombre de membres en exercice:
15
Nombre de membres présents:
13
Nombre de membres représentés:
2
Votants =
_15
Exprimés = 15
Oui=
15
Non=
___0
Absentions = 0
Adopté
à
l’unanimité N°
34-
04/2025
: Questions
diverses
-
Journée
mondiale
Alzheimer:
M.
le
maire
informe
l'assemblée
que
la
Commune,
signataire
de
la
charte
« Ville
Aidante
Alzheimer
»,
va
organiser
diverses
animations
le
mercredi
24
septembre
2025
pour
célébrer
la
journée
mondiale
Alzheimer.
Elle
accueillera
l'association
France
Alzheimer
Corrèze
pour
un
moment
de
partage,
d'échanges
et
de
rencontres
autour
de
ce
thème
(à
partir
de
10
h:
ateliers,
animations
dans
le
parc,
projection
de
films,
débats
…
à
midi
barbecue
convivial
et
l’après-
midi
:tournoi
de
pétanque
et
danses
folkloriques).
Le
Maire
invite
les conseillers
à se joindre
à cette
manifestation
dans
la mesure
de leur
possibilité.
Une
large
information
sera
également
diffusée
à l’école afin de sensibiliser
parents
et enfants
sur l'importance
de leur
participation
à cette journée.
—
Associations
« Défense
des
Eleveurs
des
Mille
Sources
» et
« Préservons
nos
troupeaux
des
loups
en
Limousin
»
: M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
soutien
à l'élevage
en
Limousin
face
à la
prédation
lupine
qu'il
a reçu
par
mail.
Le
Conseil
Municipal
en
a pris
acte.
Aucune
suite
ne
sera
donnée
à ce
courrier.
— Le point
sur la procédure
de régularisation,
avant reprise,
des sépultures
sans
concession
relevant
du
régime
du
Terrain
commune
(RRTC):
Cette
procédure
arrive
à son
terme
le 31
mai
2025.
Sur
70
emplacements
concernés
:
-
La procédure
a été
arrêtée pour 42 sépultures
après
régularisation
(15 actes
retrouvés
par la famille,
4 abandons
de la concession,
23
achats
d’une
nouvelle
concession
par
des
ayants-droits),
-
26 sépultures
sont en état manifeste
d'abandon,
-
2
sépultures,
en
état
d'entretien
correct,
sont
en
attente
de
contact
par
la
famille,
dont une
dans laquelle est inhumé
un soldat
« mort pour la France
» en
1914.
Les
familles
concernées
sont
priées
de
se
faire
connaître
auprès
des
services
de
la mairie
avant
le 31
mai
2025
À partir du terme
de la procédure,
les emplacements
n'ayant
pas été régularisés
feront
l'objet d’un arrêté
municipal
de reprise des
sépultures
en terrain commun,
Sur
les
44
sépultures
"à
l'état
d'abandon"
identifiées
en
2012,
26
sont
traitées
par
la
procédure
RRTC.
—
Bulletin
d'informations
municipales
: Le prochain
bulletin
sera
diffusé fin juin
aux
administrés.
—
Prévision
de
recrutement
d’un
apprenti
: M.
le Maire
fait savoir
qu’il va saisir
le
Comité
Social
Territorial
afin
de
recueillir
son
avis
en
vue
du
recrutement
d’un
apprenti
à
compter
du
1%
septembre
2025.
Diplôme
préparé:
CAP
Jardinier
—
Paysagiste
/ Etablissement
scolaire
de
rattachement:
Centre
Spécialisé
de
Formation
d’Apprentis
(CSFA)
de Sainte
Fortunade.
L'assemblée
sera
amenée
à
délibérer
lors
d’un
prochain
conseil
sur
la
possibilité
de
recourir
à ce contrat
d'apprentissage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20
h
37
mn
Fait
à St Mexant,
le 28 juin
2025
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
BORDAS
Eric
DUPAS Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2025
à
18
h
30
les
délibérations
suivantes
ont
été
prises
:
N° d’ordre
OBJET
DES
DÉLIBÉRATIONS
Décision
du
Conseil Municipal
10-04/2025
Approbation
de
l’avenant
à
la
charte
«
Ville |
Approuvée
à
aidante
Alzheimer
» relative
à l’instauration
d’une |
l’unanimité
cotisation
annuelle
de
90 €
11-04/2025
Vote
des
subventions
2025
aux
associations |
Approuvée
à
communales
et extérieures
Punanimité
Participation
fiscalisée
aux
dépenses
de
la
12-04/2025
Fédération
Départementale
d’Electrification
et |
Approuvée
à
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE19)
au
titre
de |
l’unanimité
l’exercice
2025
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
13-04/2025
(RODP)
due
par
les
opérateurs
de |
Approuvée
à
communications
électroniques
au
titre
de
l’année |
l’unanimité
2025 Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
14-04/2025
l’année
2025
: Foncier
Bâti
(TFB)
—
Foncier
non |
Approuvée
à
Bâti
(TFNB)
- Taxe
d’'Habitation
(TH)
Punanimité
Budget
CCAS
-—
Approbation
du
Compte
de
15-04/2025
Gestion
2024
dressé
par
le
comptable
public
au |
Approuvée
à
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tulle
l'unanimité
16-04/2025
Budget
CCAS
- Election
du
Président
de
séance |
Approuvée
à
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2024
l'unanimité
17-04/2025
Budget
CCAS
-—
Délibération
sur
le
Compte |
Approuvée
à
Administratif
2024
Punanimité Budget
CCAS
-—
Clôture
du
Budget
du
Centre
18
-04/2025
Communal
d’Action
Sociale
/
Transfert
des
|
Approuvée
à
résultats
de
clôture
du
Compte
Administratif 2024
|
l’unanimité
vers
le
Budget
Principal
de
la
Commune
Budget
Principal
-
Approbation
du
Compte
de
|
Approuvée
à
19-04/2025
Gestion
2024
dressé
par
le
comptable
public
au
|
l’unanimité
Service
de
Gestion
Comptable
de
Tulle
20-04/2025
Budget
Principal
- Election
du
Président
de
séance
|
Approuvée
à
pour
le
vote
du
Compte
Administratif 2024
l'unanimité
21-04/2025
Budget
Principal
—
Approbation
du
Compte
|
Approuvée
à
Administratif
2024
Punanimité
Budget
Principal
- Délibération
sur
l’affectation
|
Approuvée
à
22-04/2025
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
du
|
l’unanimité
Compte
Administratif 2024
Budget
Annexe
Lotissement
Pompeyrie
Il
-
23-04/2025
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
dressé
|
Approuvée
à
par
le
comptable
public
au
Service
de
Gestion
|
l’unanimité
Comptable
de
Tulle
Budget
Annexe
Lotissement
Pompeyrie
II
- |
Approuvée
à
24-04/2025
Election
du
Président
de
séance
pour
le
vote
du
|
l’unanimité
Compte
Administratif 2024
25-04/2025
Budget
Annexe
Lotissement
Pompeyrie
II
-|
Approuvée
à
Délibération
sur
le
Compte
Administratif 2024
l'unanimité
Budget
Annexe
Lotissement
Pompeyrie
II
-|
Approuvée
à
26-04/2025
Délibération
sur
l’affectation
des
résultats
du
|
l’unanimité
Compte
Administratif
2024
27-04/2025
Budget
Principal
—
Vote
du
Budget
Primitif
2025
|
Approuvée
à
l'unanimité
28-04/2025
Budget
Annexe
Lotissement
Pompeyrie
II
- Vote
|
Approuvée
à
du
Budget
Primitif
2025
Punanimité
29-04/2025
Versement
d’une
aide
financière
forfaitaire
aux
|
Approuvée
à
jeunes
gens
qui
atteignent
l’âge
de
18
ans
Punanimité 31-04/2025
Remboursement
de
l’avance
faite
par
un
élu
pour
|
Approuvée
à
un
achat
effectué
pour
le
compte
de
la
Commune
|
l’unanimité
Approbation
d’une
convention
constitutive
d’un
32-04/2025
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
|
Approuvée
à
produits
pétroliers
avec
Tulle
Agglo,|
l’unanimité
Communauté
d’Agglomération
de
Tulle
Dégradations
sur
les
installations
sportives
de
33-04/2025
Boussageix
/ Plainte
avec
constitution
de
partie
|
Approuvée
à
civile
déposée
par
la
Commune
:
Demande
de
|
l’unanimité
réparations
des dommages
afin de couvrir les frais
de remise
en
état du
matériel
Le
Président
de
séance,
Patrick
BORDAS
Eric
DUPAS
Le
secrétaire
de
séance,