Compte-Rendu - 075287

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Compte-Rendu - 075287 Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Saint-Mexant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 075287)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

COMMUNE DE SAINT MEXANT

& 05 55 29 30 03 À 05 55 29 39 81

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

ORDINAIRE du CONSEIL MUNICIPAL

du 09 avril 2021à18h 30

L’an deux mil vingt et un, le vendredi neuf avril, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de St Mexant se sont réunis dans la salle Polyvalente sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 03 avril 2021, conformément aux articles L2121.10 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Patrick BORDAS, Maire

Joëlle BLOYER, Eric DUPAS, Catherine VIERS, Patrick THOMAS, Maires-Adjoints, Alain DELAGE, Pascal DAUBERNARD, Mariane VAREILLE, Murielle BEYTOUT, Patrick MERCIER (arrivé à 21 h 12 mn), Nadine BRISSAUD Chloé SORIN, Stéphanie CHASSING, Matthieu ANTIGNAC, Gaëlle MAURY, Conseillers Municipaux.

Etaient absent et excusé : Patrick MERCIER (de 18 h 30 à 21 h 12 mn).

Pouvoir a été donné : par Patrick MERCIER à Eric DUPAS.

Secrétaire de Séance : Alain DELAGE.

+

+

Préalablement à l’ouverture de la séance, M. le Maire, demande à l'assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire d’Hélène AUJOL, secrétaire à la mairie de St Mexant, décédée le 02 avril 2021. +

+ *

*

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2020. Adopté par vote à 12 voix « POUR » et 3 ABSTENTIONS

(Stéphanie CHASSING, Matthieu ANTIGNAC et Gaëlle MAURY)

+ Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en

vertu de larticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

+ Décision n° 01/2021 : Programme : Aménagement de la RD 130 en traverse du Bourg — Attribution du Marché de Maîtrise d'œuvre à Corrèze Ingénierie pour un montant hors taxe de 14.535,50 euros. Décision n° 02/2021 : Programme : Aménagement de la RD 130 en traverse du Bourg -— Attribution du Marché de Travaux à la SAS SIORAT pour un montant hors taxe de 190.657,00 €.

Décision n° 03/2021 : Marché de travaux « Aménagement des ateliers techniques municipaux » - Avenants en plus-values et/ou moins-values sur les lots n° 01 — 03 — 06 — 07 — 08 et 12 comme suit :

+ LOT n° 01 — Gros œuvre — Ets FAION

Bien que faisant plus d’un mètre de large, le passage dans le mur en parpaing entre la partie bureaux et la partie garage a dû être élargi pour y loger la porte coupe-feu de 90 cm de passage.

Le Maître d'ouvrage a demandé à l’entreprise de réaliser un percement en partie basse du bâtiment annexe pour pouvoir faire rentrer des fourreaux.

+ Plus-value pour l’ensemble = 280,00 € HT.

“+ LOT n° 03 -— Couverture-Bardage — Ets CCPF-PRAT

A la demande du Maître d'ouvrage, l’auvent devant l’entrée des bureaux ne sera pas réalisé.

+ Moins-value = 1 350,00 € HT

+ LOT n° 06 -— Plâtrerie-Peinture-Isolation — Ets PEREIRA

Le Maître d'ouvrage a préféré faire poser du carrelage au sol dans le magasin et le local peinture à la place de la peinture au sol initialement prévue.

+ Moins-value = 666,00 € HT

+ LOT n° 07 - Menuiseries Intérieures Bois — Ets RIOUX

Le Maître d'ouvrage a souhaité rajouter des portes devant les 2 armoires électriques situées dans le Bureau.

+ Plus-value = 383,74 € HT

Les plinthes bois ont été remplacées par des plinthes carrelage.

+ Moins-value = 271,81 € HT

“+ LOT n° 08 -— Carrelage et Faïence — Ets MIZZARO

La peinture au sol enlevée au lot n° 06 est remplacée par du carrelage avec plinthes.

+ Plus-value = 2 140,50 € HT

+ LOT n° 12 - Serrurerie — Ets DAVID

Un angle du bâtiment a dû être renforcé par une grosse équerre métallique afin d'éviter que 2 murs perpendiculaires ne s’écartent.

+ Plus-value = 210,00 € HT

Décision n° 04/2021 : Programme : Aménagement des ateliers techniques municipaux — Marché de maîtrise d'œuvre : avenant en moins-value

Des modifications doivent être apportées sur le contrat simplifié de maîtrise d'oeuvre comme suit :

* Le marché de maîtrise d'œuvre initial a été fait sur une estimation travaux de 185.000,00 € hors taxe avec un taux de rémunération de 10 %, soit un montant d'honoraires de 18.500,00 € hors taxe.

+ Le montant réel des travaux s’avère être de 132.637,00 € hors taxe.

* Le montant des honoraires est recalculé sur ce montant de travaux avec un taux de rémunération de 12 % soit 15.916,00 € hors taxe avec la répartition qui suit : - M.Jean MOULY, architecte = 12.733,00 € HT

- BET LAI - 3.183,00 € HT+ Décision n° 05/2021 : Réalisation d’un prêt relais subventions d’un montant de 150 000 € auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin sur une duréde de 24 mois — Taux fixe : 0,20 % trimestriel.

+ Décision n° 06/2021 : Programme « Rénovation et agrandissement de la salle polyvalente — Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage attribuée au Groupe DEJANTE VRD & CONSTRUCTION — SUD OUEST pour un montant hors taxe de 13.300,00 euros.

Les membre du Conseil Municipal ont donné acte à M. le Maire pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du CGCT

+ Attributions des subventions communales attribuées aux

associations communales et extérieures / Exercice 2021.

M. le Maire fait savoir que le montant des subventions a été examiné par les membres de la commission des finances qui s’est réunie le 07 avril dernier.

* Modifications apportées par rapport à l’exercice 2020 :

e Secteur Action Sociale :

+ Ajout de l'association France Alzheimer suite à l'adhésion de la Commune à la charte « Ville aidante Alzheimer » : subvention attribuée

= 200 €

+ Secteur Animation/Culture/Sports/Loisirs :

+ Association Green Desert Garage Rock Blues : à la demande de son Président aucune subvention ne sera versée en 2021 l’association de

fonctionnant pas en raison de la crise sanitaire.

+ Société de Chasse St Mexant : le montant de la subvention a été ramené à 190,00 € (en 2020, 50 euros avaient été versés en plus pour

achat par la municipalité de pâtés de pommes de terre servis à l'apéritif

offert par la commune aux administrés lors la fête votive.

* Liste et montant des subventions 2021

Secteur Action Sociale Prévisions Réalisé Prévisions

2020 2020 2021

ADAPEIC 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Association Protection Civile 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Donneurs de Sang bénévoles 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Comité National de solidarité laïque 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Comité départemental contre le cancer 70,00 € 70,00 € 70,00 €

Croix Rouge française 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Secours Populaire Français 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Association Paralysés de France 70,00 € 70,00 € 70,00 €

Œuvre Pupilles Orphelins Sapeurs-Pompiers 30,00 € 30,00 € 30,00 €

France ADOT 19 70,00 € 70,00 € 70,00 €

SARAMAGBELLE St Mexant 310,00 € 310,00 € 310,00 €

Association Française contre la Myopathie 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Les Restaurants du Cœur de la Corrèze 150,00 € 150,00 € 150,00 €

France Alzheimer - - 200,00 €

S/TOTAL 1.030,00 € 1.030,00 € | 1.230,00 €

Secteur Scolaire/Enfance/Jeunesse

Association Parents d’Elèves 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Association Amis BCP 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Délégués Ecole Publique 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Foyer socio-éducatif Seilhac 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Prévention Routière 30,00 € 30,00 € 30,00 €

USEP Ecole St Mexant 1.040,00 € 1.040,00 € 1.040,00 €

S/TOTAL 1.560,00 € 1.560,00 € | 1.560,00 €

Secteur

Animation/Culture/Sport/loisirs

Club « Bel Automne » 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Fédération Association Laïque (FAL) 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Foyer Culturel et Sportif St Mexant 2.300,00 € 2.300,00 € 2.300,00 €

Association Green Desert Garage Rock Blues 100,00 € 100,00 € -

Société de Chasse St Mexant 240,00 € 240,00 € 190,00 €

S/TOTAL 2.800,00 € | 2.800,00 € 2.650,00 €

Secteur Agriculture

Comice Agricole 2 cantons de Tulle 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Comice Agricole arrondissement Tulle 70,00 € 70,00 € 70,00 €

S/TOTAL 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Secteur Patriotique

Comité ANACR 70,00 € 70,00 € 70,00 €

S/TOTAL 70,00 € 70,00 € 70,00 €

TOTAL GENERAL 5.610,00 € 5.610,00 € | 5.660,00 €

TOTAL PREVU AU BUDGET 5.621,00 € 5.800,00 €

DISPONIBLE 11,00 € 140,00 €

Adopté à l’unanimité

+ Participation fiscalisée aux dépenses des Syndicats de communes

2021 : Fédération départementale des Syndicats d’Electrification et

des Communes de la Corrèze : le montant de la quote-part de la commune communiqué par Mme la Préfète de la Corrèze s’élève à 12.394,94 € pour 2021. Mise en recouvrement de cette somme par les services fiscaux auprès des administrés.

Adopté à l’unanimité

+ Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs

de communications électroniques au titre de l’année 2021 : application

des tarifs maxima prévus par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux

redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications

électroniques pour l’occupation du domaine public. Montant réclamé à ORANGE au titre de l’année 2021 = 1.835,00 €.

Adopté à l’unanimité+ Soutien financier à l’Epicerie Sociale et Pédagogique gérée par

Tulle Solidarité : une aide de 250 euros est accordée au titre de l’année 2021.

Adopté à l’unanimité

+ Vote des taxes directes locales pour 2021 :

M. le Maire expose à l'assemblée que la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. L'année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Les communes bénéficient à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département de la Corrèze, ce taux pour l’année 2020 s'élevait à 21,35 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, M. le Maire propose de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égale à 29,74 %, correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 8,39 % et du taux 2020 du département, soit 21,35 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale. M. le Maire propose de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 77,91 %.

Les produits fiscaux prévisionnels en résultant sont les suivants :

Taux di Bases d'imposition Taux Produits

TAXES | votés D seen prévisionnelles votés 2021 (€)

en 2020 de 2020 2021 en 2021

TFB 8,39 % 1032 434 1043 000 29,74 % 310 188

®

TENB | 77,91% 41 350 41700 77,01 % 32488

TOTAL 342 676

() dont taux départemental 2020 = 21,35 %

Application pour l’année 2021 des taux suivants aux impôts directs locaux : e Taxe foncière sur les propriétés bâties :

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties :

29,74 %

77,91 %

Adopté à l’unanimité + Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2020 de M. le

Trésorier Principal

Le Conseil Municipal déclare à l'unanimité que le compte de gestion concernant le budget principal dressé pour l'exercice 2020 par le Comptable public à la Trésorerie de Tulle Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité

+ Budget Principal : Examen et vote du compte administratif 2020/

Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Joëlle BLOYER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Patrick BORDAS, Maire, cette personne s'étant retirée au moment du vote,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

© lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELLE

Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes ou déficit ou ou déficit Ou ou déficit Ou

Excédent Excédent Excédent

Résultats 121.246,89 461.389,41 461.389,41 121.246,89

reportés

Opérations

De l’exercice 818.573,25 | 879.290,90 263.034,42 565.212,73 1.081.607,67 1.444.503,63

TOTAUX 818.573,25 | 1000.537,79 | 724.423,83 565.212,73 1.542.997,08 1.565.750,52

Résultats de 181.064,54 159.211,10 22.753,44

clôture

Reste à 461.100,00 625.527,00 461.100,00 625.527,00

réaliser

TOTAUX 818.573,25 | 1.000.537,79 | 1.185.523,83 | 1.190.739,73 | 2.004.097,08 2.191.277,52 cumulés

RESULTATS 181.964,54 5.215,90 187.180,44

DEFINITIFS

© constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

® reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

® arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité+ Budget Principal : Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Joëlle BLOYER, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. Patrick BORDAS, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 181.964,54

Résultat de l’exercice (A) : Recettes — Dépenses (879.290,90 — 818.573,25) 60.717,65 Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 121.246,89

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E -159.211,10 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes — Dépenses

(565.212,73 — 263.034,42) 302.178,31

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -

461.389,41

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes — Dépenses

(625.527,00 — 461.100,00) 164.427,00

| Besoin de financement de la section d’investissements (F + G) [5.215,90 |

décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) | 0 Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 181.964,54

Adopté à l’unanimité

+ Budget Principal 2021

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de budget 2021 relative au budget principal qui reprend, en plus des propositions nouvelles, les résultats de 2020 en fonctionnement et investissement, ainsi que les restes à réaliser.

Présentation du Budget principal 2021 par chapitre :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitres Montants

011 Charges à caractère général 314.720,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 529.300,00

65 Charges de gestion courante 103.010,00

66 Charges financières 12.000,00

67 Charges exceptionnelles 3.500,00

023 Virement à la section d'investissement 85.000,00

TOTAL 1.047.530,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitres Montants

002 Excédent reporté 181.964,00

013 Atténuation de charges 30.000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes 113.278,00

73 Impôts et taxes 370.114,00

74 Dotations et participations 317.542,00

75 Autres produits de gestion courante 25.200,00

77 Produits exceptionnels 9.432,00

TOTAL 1.047.530,00

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitres Montants

001 Déficit reporté 159.212,00

16 Emprunts et dettes 60.000,00

20415 | Subventions d'équipement (éclairage public 31.000,00

/ FDEE19

21 Immobilisations corporelles 99.000,00

23 Immobilisations en cours 722.432,00

020 Dépenses imprévues 5.000,00

TOTAL 1.076.644,00

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitres Montants

O21 Virement de la section de fonctionnement 85.000,00

024 Produits cessions d’immobilisations 75.000 ,00

102 Fonds globalisés d'investissement 15.076,00

13 Subventions d'investissement 291.314,00

16 Emprunts et dettes assimilées 610.254,00

TOTAL 1.076.644,00

Adopté par vote à 12 voix « POUR » et 3 ABSTENTIONS (Stéphanie CHASSING, Matthieu ANTIGNAC et Gaëlle MAURY)+ Budget annexe Lotissement communal « Pompeyrie 2 »

M. le Maire rappelle que l’assemblée a approuvé la création d’un lotissement communal au lieu-dit « Pompeyrie » lors de la séance du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2020 et, par la même, la création d’un budget annexe de comptabilité M14 dénommé « Lotissement Pompeyrie 2 » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du lotissement destiné à la vente. Ce budget est assujetti à TVA.

Il présente au Conseil Municipal la proposition de budget 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Articles Montants

6015 Terrain à aménager 10.000,00

6045 Maîtrise d'oeuvre 24.000,00

605 Travaux de viabilisation 353.000,00

Divers 10.000,00

6588 | Frais divers gestion /centimes TVA 10,00

66111 | Intérêts emprunt 4.000,00

608 Transfert de chargs/intérêts financiers 4.000,00

TOTAL 405.010,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Articles Montants

75888 | Recettes diverses centimes TVA 10,00

796 Transfert charges/transfert intérêts 4.000,00

emprunts

71355 | Variation terrains aménagés 401.000,00

TOTAL 405.010,00

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DEPENSES

Articles Montants

3555 Terrains aménagés 401.000,00

TOTAL 401.000,00

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Articles Montants

1641 Emprunt 401.000,00

TOTAL 401.000,00

Adopté par vote à 12 voix « POUR » et 3 ABSTENTIONS

(Stéphanie CHASSING, Matthieu ANTIGNAC et Gaëlle MAURY) + Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Information sur le compte de gestion 2020 de M. le Trésorier Principal, sur le compte administratif 2020 + Affectation des résultats et le budget prévisionnel 2021 qui seront soumis au vote des membres du Conseil d'Administration du CCAS samedi 10 avril 2021.

+ _ Résumé du Compte Administratif :

Fonctionnement Investissement Ensemble

LIBELLE

Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses ou Recettes

ou déficit ou ou déficit Ou déficit Ou Excédent

Excédent Excédent

Résultats 8.415,80 8.415,80

reportés

Opérations

De l'exercice 7.778,89 | 6.370,00 7.778,89 6.370,00

TOTAUX 7.778,89 | 14.785,80 7.778,89 14.785,80

Résultats de 7.006,91 7.006,91

clôture

Reste à

réaliser

TOTAUX 7.778,89 | 14.785,80 7.778,89 14.785,80

cumulés

RESULTATS 7.006,91 7.006,91

DEFINITIFS

+ Affectation de résultat :

Résultat de fonctionnement à affecter C = À + B 7.006,91

Résultat de l’exercice (A) : Recettes — Dépenses (6.370,00 — 7.778,89) - 1408,89

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 8.415,80

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D +E 0,00

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses

(0,00 — 0,00)

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes — Dépenses

(0,00 — 0,00) 0,00

| 0,00 [ Besoin de financement de la section d’investissements (F + G)

> affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 0,00

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 7.006,91 + Budget prévisionnel CCAS 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitres Montants

o11 Charges à caractère général 6.029,00

65 Charges de gestion courante 7.000,00

67 Charges exceptionnelles 500,00

TOTAL 13.529,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitres Montants 002 Excédent reporté 7.006,00 70 Produits des services, du domaine et ventes 523,00 7A Dotations et participations 6.000,00 TOTAL 13.529,00 Le Conseil Municipal a pris acte.

+ Organisation du temps scolaire à la rentrée de 2021 :

M. le Maire fait savoir que le Conseil d’école réuni le 06 avril 2021 s’est prononcé en faveur de la continuité du fonctionnement sur une semaine de 4 jours à la rentrée 2021. Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander à M. l’Inspecteur d’Académie le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2021.

Adopté à l’unanimité

+ Opposition au transfert de compétence du plan local d'urbanisme

(PLU) à la Communauté de Communes Tulle Agglo.

Adopté à l’unanimité

+ Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la

Corrèze (FDEÉE 19) : Modifications statutaires.

Adopté à l’unanimité+ Panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture des nouveaux

ateliers techniques communaux :

e Passation d’un contrat de maintenance de centrale photovoltaïque (contrôle annuel) avec l’entreprise GIRERD Enr / coût forfaitaire = 150,00 € HT/an. e Passation d’un contrat d'achat de l'énergie électrique produite par les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et bénéficiant de

l'obligation d’achat d'électricité « S17 V2-0-0" entre EDF et la commune. + Déclaration de l’activité Production et revente d'électricité auprès de l’administration fiscale (Service des Impôts des Entreprises).

Adopté à l’unanimité

+ Acquisition Terrain à Pompeyrie - Demande de subvention au titre

de la DETR.

Adopté à l’unanimité

+ Ecole numérique : achat d’un vidéoprojecteur pour un montant hors

taxe de 1.225,00 € - Demande de subvention au titre de la DETR.

Adopté à l’unanimité

+ Aides aux collectivités / Contractualisation départementale 2021 -

2023 : Lecture par M. le Maire du tableau récapitulant la proposition définitive d'intervention du Département pour la collectivité sur la période 2021-2023. Adopté à l’unanimité

+ Gestion du Cimetière

Le Conseil Municipal approuve :

e la signature de deux contrats avec la société Elabor :

“ assistance juridique et conseils pour un an et un montant de 690 euros HT, + logiciel de gestion du cimetière incluant formation et assistance pour un an et un montant 800 euros HT.

e la création d’un ossuaire et l’acquisition d’un terrain pour une extension du cimetière (les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2021).

et décide :

+ la création de terrains concédés de 3 m2? en complément des concessions de 6 m2,

° la suppression des concessions perpétuelles et la création de concessions de 15, 30 et 50 ans / cette décision s’appliquera à compter du 1° mai 2021 et n’affectera en rien l'existence des concessions perpétuelles déjà octroyées.e la modification des tarifs des concessions du cimetière et de l’espace cinéraire, en conséquence des décisions ci-dessus.

concessions de terrains concédés de 6 m2

15 ans : 126 euros

30 ans : 252 euros

50 ans : 420 euros

concessions de terrains concédés de 3 m2 :

15 ans : 66 euros

30 ans : 132 euros

50 ans : 220 euros

concessions de cases de columbarium :

15 ans : 270 euros

30 ans : 470 euros

50 ans : 990 euros

caveau provisoire et case provisoire de colombarium :

de Oo à 3 mois : gratuité

à partir du 4ème mois : 50 euros par mois

Ces modifications s’appliqueront à partir du 1°" mai 2021.

Adopté à l’unanimité

+ Programme de Travaux

Aménagement RD 130 en traverse du bourg : M. le Maire a notifié à l’entreprise SIORAT, titulaire du marché signé le 28 janvier 2021, l’ordre de service pour un début de travaux à compter du 17 mars 2021.

Désamiantage / Démolition anciens ateliers techniques + projet de reconstruction bâtiment / réaménagement de la place autour de ce bâtiment.

Ad’ap 2° tranche / Travaux d'accessibilité Stade de Boussageix et Eglise

Rénovation et agrandissement de la salle polyvalente : l’année 2021 sera consacrée uniquement aux travaux d’études (mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage et mission de maîtrise d'œuvre).

Lotissement communal « Pompeyrie 2 » : le Groupe DEJANTE, maître d'œuvre a réalisé une étude d’avant-projet et effectué un premier chiffrage afin de pouvoir établir le budget annexe correspondant. Une réunion d’information est prévue avec les riverains.

Le Conseil Municipal a pris acte.+ Office National des Forêts

Informations données par M. le Maire à l'assemblée :

e Programme d'actions 2021 sur la forêt communale: travaux d’abattage, démontage, rétention, avec traitement des rémanents (montant prévisionnel = 1 860,00 € hors taxe.

e Vente de bois sur pied gré à gré par soumission organisée par l'Office National des Forêts le 15 avril 2021. Prix plancher fixé par M. le Maire = 15 000 €.

Le Conseil Municipal a pris acte.

+ Ancienne école du Verdier

M. le Maire propose de mettre en vente cet immeuble.

Adopté par vote à 14 voix « POUR » et 1 ABSTENTION

(Stéphanie CHASSING)

+ Passation d’une convention entre l'Association 30 millions d’amis

et la Commune :

La présente convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur (stérilisation et identification des chats errants de la commune).

La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participent financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la convention soit 700 € en 2021 pour chaque partie.

Adopté à l’unanimité

+ Régularisation cadastrale de la lagune/Station d'épuration et de son

chemin d’accès au lieu-dit « Collonges ».

6 propriétaires sont concernés — Prix du terrain fixé à 0,15 € / m2

Les actes authentiques seront passés avec la SELARL EMMANUELLE MARLIAC / LAURENT CARRETO / ELODIE DURAND-RAYNAUD.

Adopté à l’unanimité

+ Adoption de deux Motions :

+ __ Motion de soutien aux personnels sociaux et médico-sociaux exclus du Ségur de la santé.

e Motion contre les projets de réforme des secteurs électriques (plan Hercule) et gaziers (plan Clamadieu).

Adopté à l’unanimité

Patrick BORDAS,

Maire.