Procès Verbal - PV 24 10 2007

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Procès Verbal - PV 24 10 2007 Document publié le Mercredi 24 octobre 2007 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 10 2007)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 24 OCTOBRE 2007

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 15 octobre 2007, s’est assemblé, en date du mercredi 24 octobre 2007 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Robert CABÉ, Maire.

PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, LABADIE Jean-Jacques, GACHIE Florence, PANDARD Gilberte, BEZINEAU Bernard, SAUBOUAS Francis, HAMON Josette, BAQUE Michel, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, TRABESSE Jean-Pierre, BREVET Denis, DUBICQ Gabriel, ESTEBENET Martine, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, AGUER Marie-France, LAGNOUX Paule, POMMIERS Cathy, LAFFARGUE Alain, GARDERE Françoise, LOURENCO Dominique, SARRADE André.

PROCURATIONS : M. LABORDE Michel à Mme PANDARD Gilberte ; Mme RISCAZZI Nicole à M. LABADIE Jean-Jacques.

EXCUSES : Mme ETOURNEAU Raymonde, M. LASBEZEILLES Thierry, Mme STANISLAS Denise.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LABADIE Jean-Jacques.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 24

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2

Conseillers Municipaux excusés : 3

* *2

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

M. le Maire a informé l'Assemblée que l'Etat rencontrait actuellement des difficultés concernant la cession d'un terrain situé dans l'emprise de la déviation.

En effet, l'Etat a refusé, au départ, d'exproprier ce terrain et a préféré rechercher une solution amiable avec le propriétaire. Plusieurs mois ont ainsi été perdus pour rien car le propriétaire et l'Etat ne sont finalement pas parvenus à un accord et une procédure d'expropriation vient donc d'être enfin entreprise.

A cause de ce mauvais choix de l'Etat, le chantier de la déviation devrait encore être retardé de 6 mois de plus...

M. le Maire a vivement regretté ce nouveau retard d'autant plus qu'il avait prévenu, dès le départ, les services de l'Etat qu'il fallait passer par une procédure d'expropriation car la négociation amiable n'abouterait pas.

M. le Maire est revenu sur la réunion organisée par le Conseil Général du Gers concernant la bretelle routière de Barcelonne du Gers.

Il en ressort que le Conseil Général du Gers s'avère à l'écoute des riverains et se dit prêt à modifier son projet pour répondre au maximum de sollicitations qui lui ont été faites. Le Conseil Général du Gers travaille donc actuellement sur un nouveau projet modifié dont la présentation publique sera effectuée d'ici la fin de l'année.

M. le Maire a fait un point sur le marché immobilier aturin et a précisé que plusieurs importants projets immobiliers devraient voir le jour sur Aire dans les années à venir.

M. le Maire est revenu sur la réforme de la carte judiciaire présentée par le gouvernement et qui prévoit notamment, pour le département, la suppression du tribunal d'instance de Saint Sever. De plus, si cette réforme est mise en œuvre, le traitement des affaires pénales ne se ferait désormais plus dans les Landes mais à Bayonne !

Contrairement à ce que d'aucuns ont voulu faire croire, le département des Landes est donc pleinement touché par ce projet de réforme de la carte judiciaire et des problèmes ne manqueront pas de survenir pour les justiciables comme l'a souligné M. le Maire en précisant que, par exemple, le juge des tutelles devrait désormais être basé à Bayonne ce qui va obliger les familles concernées, et notamment les plus modestes, à se déplacer très loin (avec les frais que cela engendre). Pour toutes ces affaires de tutelles qui touchent de nombreuses familles landaises, le traitement des dossiers sera donc loin de s'améliorer et va engendrer des dépenses supplémentaires pour les justiciables concernés.

A cette occasion, Mme Aguer, Conseillère Municipale, a souligné que cette réforme va induire une augmentation des délais de justice et une baisse de la qualité du service rendu pour les justiciables.

M. le Maire est revenu sur le projet porté par un aturin, M. Chassard, de voir se créer sur Aire un musée dédié à l'art africain sur la base des collections actuellement détenues par ce dernier. M. le Maire a ainsi rappelé qu'il n'y avait de sa part aucune opposition de principe à ce projet mais qu'il souhaite cependant voir éclaircir plusieurs points par M. Chassard et notamment le caractère public ou privé du musée qui a une importance capitale pour les éventuels co-financeurs du projet. En effet, M. Chassard semble vouloir créer un musée privé tout en bénéficiant de subventions publiques et sans contrôle des collectvités publiques, ce qui est très difficilement compatible… Une réunion sera donc prochainement organisée avec l'ensemble des acteurs concernés (M. Chassard, M. Cabé, Conseil Général des Landes, Direction Régionale des Affaires Culturelles…) pour faire un point sur ce dossier.

M. le Maire a précisé que suite à une réunion organisée avec les riverains de la Rue des Jonquilles, la commune va engager des travaux de sécurisation au niveau de cette rue fréquentée par de nombreux véhicules. Ainsi, un busage sera réalisé pour permettre une circulation sécurisée des piétons et une nouvelle signalétique routière mise en place.

M. le Maire a également informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 par laquelle il lui a été délégué, sans aucune3

réserve et pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 14 septembre 2007 d'une convention entre la commune et l'association "Le Jardin à Malices" (mise en œuvre de la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2007) ; - Réalisation le 27 septembre 2007, avec la Caisse d'Epargne des Pays de l'Adour, d'un prêt de 700.000 euros pour le Budget principal de la commune, sur 15 ans, avec un taux fixe de 4,79 % et un amortissement constant du capital avec échéances dégressives.

A cette occasion, M. le Maire a précisé qu'au niveau départemental, il semblerait que les taux des emprunts proposés par les banques aux collectvités locales sont parfois supérieurs aux taux consentis aux particuliers alors même que ces dernières présentent pourtant des garanties de solvabilité très importantes. Il semblerait qu'il y ait, en fait, un manque cruel de concurrence dans ce secteur des prêts aux collectvités locales et que certaines banques n'hésitent pas à sur majorer les taux des prêts aux collectivités locales…

- Signature le 27 septembre 2007 d'une convention de mise à disposition d'un local situé aux anciens abattoirs à l'association "Les Arts Verts".

- Signature le 8 octobre 2007 d'un acte de bail pour la location d'une maison appartenant à la ville et sise 2 Rue Pasteur avec Mme Jauveau.

- Décision du 9 octobre 2007 portant résiliation d'un acte de bail pour la location d'un emplacement de stationnement situé sous le cinéma avec M. Ducéré.

Ces décisions font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des décisions de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du lundi 10 septembre 2007.

3- DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à subdéléguer à la Communauté de Communes du canton d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice du droit de préemption urbain dévolu à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ d'application de ce droit.

Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une décision municipale. M. le Maire pourra charger un ou plusieurs Adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

A cette occasion, M. le Maire a fait un point précis sur l'historique de ce dossier et sur la nécessité de redélibérer suite à une première délibération prise par le Conseil Municipal lors de la séance du 10 septembre 2007.

4- DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE TITULAIRE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER

Par lettre de M. le Président du Conseil Général des Landes en date du 25 septembre 2007, le Conseil Municipal a été invité à élire un propriétaire de biens fonciers non bâtis dans la commune qui sera4

appelé à siéger en qualité de membre titulaire au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier en remplacement de M. Marc Cazalet, précédemment élu par le Conseil Municipal mais qui a démissionné de ces fonctions.

Dans ce cadre et faisant suite à un appel à candidatures affiché en Mairie le 27 septembre 2007 et publié dans le journal "Sud-Ouest" le 18 septembre 2007, le Conseil Municipal a élu, au 1er tour, M. Jean-Jacques Herran, résidant 16 Rue de Mexico à Aire sur l'Adour (40800), en qualité membre titulaire de la Commission Communale d'Aménagement Foncier au titre des propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune en remplacement de M. Marc Cazalet. M. Herran était le seul candidat pour cette fonction.

5- DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2007

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite l'approbation du Budget primitif de la commune, par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2007, il y avait lieu désormais pour l'Assemblée de procéder à certains ajustements sur ce budget tant en dépenses qu'en recettes (pour les sections d'investissement et de fonctionnement).

Un décision modificative a ainsi été présentée en ce sens à l'adoption du Conseil Municipal et a été commentée à l'Assemblée en détail par M. le Maire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté d'apporter au Budget communal pour l'exercice 2007 (Budget principal) les décisions modificatives suivantes :

Section d'Investissement

Recettes

Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)

- 021 Virement de la section de fonctionnement + 156984,83

- 024 Produit des cessions d'immobilisations + 831

- 10222 FCTVA + 0,14 - 10223 TLE - 6000 - 1385 Autres subventions d'investissement non transférables – Groupement de

collectivités

- 0,45

106106 - Hôtel de

Ville (Tableaux)

1321 Subvention d'équipement non

transférable de l'Etat

- 68,49

106106 - Hôtel de

Ville (Tableaux)

1323 Subvention d'équipement non

transférable du Département

+ 3,04

TOTAL + 151750,07

Dépenses

Opération Article Libellé Inscriptions (en euros)

- 16411 Emprunts en euros + 6983

- 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du

Trésor

+ 179,11

04121 Ecole A 2004 2313 Immobilisations corporelles en cours - construction

- 1940,715

04122 Terrains de

sport 2004

2312 Immobilisations corporelles en cours -

terrain

- 942,71

04260 Halle aux

grains 2004

2313 Immobilisations corporelles en cours -

construction

- 1077,80

04289 Centre

d'animation

2313 Immobilisations corporelles en cours -

construction

+ 40000

06103 Logements

2006

2313 Immobilisations corporelles en cours -

construction

-1,53

06115 Environnement

2006

2188 Autres immobilisations corporelles - 0,01

06267 Abords Sainte

Quitterie 2006

2315 Immobilisations corporelles en cours -

installations, matériel et outillage

- 2147,06

06269 Amélioration

quartier 2006

2315 Immobilisations corporelles en cours -

installations, matériel et outillage

- 3000

06298 Cimetière 2006 2188 Autres immobilisations corporelles - 356,81 06305 Informatisation

2006

2183 Autres immobilisations corporelles -

matériel de bureau et matériel

informatique

- 41,19

7103 Logements 2007 2313 Immobilisations corporelles en cours - construction

- 1,16

711 Subvention

équipement SYDEC

2007

20417 Subventions d'équipements - autres

établissements publics locaux

+ 1500

7115 Environnement

2007

2315 Immobilisations corporelles en cours -

installations, matériel et outillage

+ 5000

7234 Acquisition

foncière et immobilière

2007

2138 Autres constructions + 111000

7238 Equipement

sportif 2007

2188 Autres immobilisations corporelles + 765,86

7252 Divers bâtiments

2007

2313 Immobilisations corporelles en cours -

construction

+ 2000

7269 Amélioration des

quartiers 2007

2315 Immobilisations corporelles en cours -

installations, matériel et outillage

- 2677,34

7272 Gestion forêt

2007

2312 Immobilisations corporelles en cours -

terrain

+ 1000

7317 Equipement

restaurant scolaire

2183 Autres immobilisations corporelles -

matériel de bureau et matériel

informatique

+ 508,42

7318 Divers

équipement scolaire

2007

2313 Immobilisations corporelles en cours -

construction

- 5000

TOTAL + 151750,07

* *

Section de Fonctionnement

Recettes

Article Libellé Inscriptions (en euros)

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel + 21000 70311 Concession dans les cimetières - 8506

70312 Redevances funéraires - 700 70323 Redevance pour occupation du domaine public communal + 130,39 70328 Autres droits de stationnement et de location -1800 70388 Autres redevances et recettes diverses + 0,19 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel + 8000 70631 Redevances et droits des services à caractère sportif + 1523,20 70873 Remboursement de frais par CCAS - 1800 70878 Remboursement de frais par autres redevables + 3000 7088 Autres produits d'activités annexes -1406,80 7336 Droits de place + 6000 7337 Droits de stationnement + 604,22 7351 Taxe sur l'électricité + 25000 74718 Participation Etat - autres + 570 7472 Participations (région) + 1653,44 7474 Participations (communes) + 104,14 7484 Dotation de recensement + 13130 752 Revenus des immeubles - 4277,25 758 Produits divers de gestion courante + 666,49 768 Autres produits financiers -160 7713 Libéralités reçues + 950 7718 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion + 1,14 773 Mandats annulés + 5500 7788 Autres produits exceptionnels + 2087,21

TOTAL + 78926,37

Dépenses

Article Libellé Inscriptions (en euros)

022 Dépenses imprévues - 10000 023 Virement à la section d'investissement + 156984,83 60611 Eau et assainissement + 27798 60612 Energie - Electricité - 77388 60613 Chauffage urbain + 50190 60621 Combustibles + 200 60624 Produits de traitement + 6500 60628 Autres fournitures non stockées + 34,20 60636 Vêtements de travail - 6500 6068 Autres matières et fournitures + 9000

611 Contrats de prestations de service avec des entreprises + 11000 6135 Locations mobilières + 5000 61521 Entretien et réparations - Terrains - 4000 61522 Entretien et réparations - Bâtiments - 4000 61523 Entretien et réparations - Voies et réseaux + 25000 61524 Entretien et réparations - Bois et forêts + 611 61551 Entretien et réparation matériel roulant + 30000 6156 Maintenance - 3000 616 Primes d'assurance + 4000 617 Etudes et recherches + 1500 6184 Versement à des organismes de formation + 3000 6188 Autres frais divers + 1000 6226 Honoraires + 6000 6228 Divers + 3007

6231 Annonces et insertions - 6000 6237 Publications + 3500 6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers + 5000 6241 Transport de biens + 574,08 6251 Voyages et déplacements + 500 6256 Missions - 1500 6257 Réceptions + 3000 6261 Frais d'affranchissement + 3000 6281 Concours divers + 5000 6288 Autres services extérieurs + 800 63512 Taxes foncières - 4876 6332 Cotisations versées au FNAL - 465 6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion - 2000 64111 Rémunération principale (personnel titulaire) - 100000 64112 NBI, SFT, indemnité de résidence (personnel titulaire) + 450 64118 Autres indemnités (personnel titulaire) - 10000 64131 Rémunération principale (personnel non titulaire) - 22000 64138 Autres indemnités (personnel non titulaire) - 600 6451 Cotisations à l'URSSAF - 30000 6453 Cotisations aux caisses de retraite - 30000 6454 Cotisations aux Assedic - 1000 6455 Cotisations pour assurance du personnel + 22,62 6456 Versement au FNC du supplément familial - 2000 6475 Médecine du Travail - Pharmacie + 200 6478 Autres charges sociales diverses - 1446 6488 Autres charges + 20000 6535 Formation élus - 500 6558 Autres contributions obligatoires - 0,36 6574 Subvention de fonctionnement aux associations privées "Réserves de subvention"

+ 3100

66111 Intérêts réglés à l'échéance + 9766 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE + 3171

TOTAL + 78926,37

6- ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN - LIEU DIT "CAPIT"

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, de la parcelle de terrain cadastrée section AV n° 1 05a, d'une superficie de 5680 m2, sise au lieu dit "Capit" à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à l'Indivision Massenet et ce, moyennant la somme totale de 34.000 euros (somme conforme à l'évaluation du Service des Domaines du 6 juin 2007). Ce terrain, situé à proximité du vélodrome, permettra d'agrandir l'aire sportive pour les disciplines de plein air.

7- ACQUISITION D'UN BATIMENT - RUE DU TURSAN

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, de l'immeuble sis sur la parcelle cadastrée section CK n° 179, d'une superficie de 236 m 2, sise au 1 Rue du Tursan à Aire sur l'Adour (40800), appartenant à M. Ségu Louis et ce, moyennant la somme totale de 106.715 euros.8

8- ACQUISITION DU LOT N° 37 - ZAC DE PEYRES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, par la commune, du lot n° 37 au sein de la ZAC de Peyres à Aire sur l'Adour (parcelles de terrain cadastrées section BR n° 125 et BR n° 130), d'une superficie totale de 49 86 m2, appartenant à la Communauté de Communes du Canton d'Aire sur l'Adour et ce, moyennant la somme totale de 62.325 euros (12,50 euros le m2). M. le Maire a rappelé que ce terrain est destiné à accueillir la future implantation des cuisines centrales municipales.

9- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER DES AVENANTS AUX MARCHES CONCLUS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION, DE RESTRUCTURATION ET DE MISE AUX NORMES DU CENTRE D'ANIMATION

Considérant que ces avenants ne bouleversaient pas l'économie des marchés initiaux, n'avaient pas pour conséquence d'en changer leur objet, étaient nécessaires pour permettre l'exécution des marchés et au vu des avis favorables émis par la commission d'Appel d'Offres en date du 24 octobre 2007 (avenants d'un montant supérieur à 5 % du marché initial), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les avenants suivants aux marchés conclus dans le cadre de la réalisation des travaux d'extension, de restructuration et de mise aux normes du centre d'animation :

- Un avenant n° 1 d'un montant de 1006,16 euros HT au marché (lot n° 5 / Serrurerie) conclu avec la société Sarrade Constructions (tranche 1).

- Un avenant n° 1 d'un montant de 4262,51 euros au marché (lot n° 7 / Menuiseries Intérieures) conclu avec la société Laporte SCOP (tranche 1).

- Un avenant n° 1 d'un montant de 3293,49 euros HT et un avenant n° 2 d'un montant de 1407,50 euros HT au marché (lot n° 3 / Charpente - Couvertu re) conclu avec la société Desbats (tranche 2). - Un avenant n° 1 d'un montant de 487,84 euros HT a u marché (lot n° 5 / Serrurerie) conclu avec la société Sarrade Constructions (tranche 2).

- Un avenant n° 1 d'un montant de 1173,34 euros HT et un avenant n° 2 d'un montant de 3118,22 euros HT au marché (lot n° 7 / Menuiseries bois) co nclu avec la société Laporte SCOP (tranche 2). - Un avenant d'un montant de 390 euros HT au marché (lot n° 8 / Plomberie - Sanitaire - Chauffage) conclu avec la société SNL (tranche 2).

- Un avenant n° 1 d'un montant de 9676,87 euros HT , un avenant n° 2 d'un montant de 4291,69 euros HT et un avenant n° 3 d'un montant de 2282,32 euros HT au marché (lot n° 9 / Electricité) conclu avec la société SEEBA (tranche 2).

- Un avenant n° 1 d'un montant de 10.900 euros HT a u marché (lot n° 10 / Chauffage - Traitement de l'Air) conclu avec la société Safrair (tranche 2).

- Un avenant n° 1 d'un montant de 1890 euros HT et un avenant n° 2 d'un montant de 4526,22 euros HT au marché (lot n° 11 / Carrelages - Faïences) co nclu avec la société Lesca Joël (tranche 2). - Un avenant d'un montant de 4370 euros HT au marché (lot n° 13 - Faux-plafonds) conclu avec la société Marque (tranche 2).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer tous les documents afférents à ces marchés et notamment les autres avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant et ce, dans la limite des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

A cette occasion, M. le Maire a également fait un point sur le déroulement du chantier du centre d'animation.

Suite à la réalisation d'une 1ère tranche de travaux, désormais achevée, une 2nde tranche a fait l'objet d'opérations de réception le 24 octobre. Cependant, la commune a émis de nombreuses réserves sur la finition des travaux en particulier en matière de peinture. Les entreprises concernées devront donc rapidement corriger ces problèmes.9

M. le Maire a rappelé les nombreuses difficultés rencontrées par la ville tout au long de ce chantier (problème avec l'entreprise chargée de la plâtrerie etc…) mais aussi les aspects positifs car ce bâtiment est désormais rénové et aux normes.

De plus, M. le Maire est revenu sur la création au sous-sol du centre d'un local pour la banque alimentaire dont la surface a été doublée par rapport à l'ancien local et qui sera utilisé par trois associations (Secours Populaire, Protection Civile et Restaurants du Cœur). Des améliorations sont encore à apporter mais au final, les trois associations concernées bénéficieront d'un local neuf et aménagé pour accueillir le public dans de bonnes conditions.

10- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT EN MOINS-VALUE AU MARCHE (LOT N° 6 / ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VMC) CONCLU DANS L E CADRE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DE L'ECOLE PRIMAIRE GROUPE A

Considérant qu'un tel avenant ne bouleversait pas l'économie du marché initial, n'avait pas pour conséquence d'en changer son objet et était nécessaire pour permettre l'exécution du marché, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant en moins-value au marché de travaux (lot n° 6 / Electr icité - Chauffage - VMC) conclu avec la société Pichard dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation de l'école primaire Groupe A et ce, pour un montant de - 480 euros HT.

En application des dispositions du Code des Marchés Publics, il n’était pas nécessaire de saisir préalablement pour avis la Commission d’Appel d’Offres de la commune.

11- TARIFS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LA VENTE DE REPAS - ANNEE SCOLAIRE 2007 - 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs pour la restauration scolaire et la vente des repas pour l'année scolaire 2007 - 2008 (prix unitaire par repas) :

ANNEE SCOLAIRE

2007 - 2008

Enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques

scolarisés et résidant à Aire sur l'Adour

2,55 euros

Enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques

scolarisés à Aire sur l'Adour mais résidant dans d'autres

communes

2,79 euros

Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour :

- Elèves des écoles maternelles

- Elèves des écoles élémentaires

2,74 euros

3,18 euros

Portage à l'extérieur :

- Elèves des écoles maternelles

- Elèves des écoles élémentaires

2,79 euros

3,22 euros

Adultes 4,69 euros

Repas améliorés 6,1 euros

Petit déjeuner 1,5 euros

Sandwich 3 euros

A cette occasion, M. le Maire a précisé que le coût des matières premières alimentaires était en très forte augmentation cette année (+ de 10 %) et devrait encore s'accroître en 2008.10

Face à ces très fortes hausses, la commune a donc fait le choix de ne pas répercuter ces dernières sur le prix des repas et ce sera donc le budget général de la commune qui prendra en charge ce surcoût.

12- PRECISIONS CONCERNANT LES TARIFS D'ABONNEMENT POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Au vu du rapport présenté par Mme Pandard, Adjointe au Maire déléguée à la Culture, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :

- L'abonnement à la médiathèque (livres + DVD et CD-rom) sera gratuit pour les moins de 18 ans, les lycéens, les étudiants, les rmistes et les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (sur présentation d'un justificatif).

- Les nouveaux arrivants sur Aire pourront bénéficier, pour l'ensemble des membres de la famille concernée, d'un an d'abonnement gratuit à la médiathèque (livres + DVD et Cd-rom) et ce, exclusivement sur présentation d'un coupon individuel remis par la Mairie.

Il a également été décidé de charger la commission municipale "Culture" d'engager une réflexion sur les évolutions tarifaires possibles des abonnements à la médiathèque municipale.

13- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL "GACHIE BELLEVUE"

Considérant que l'ensemble des travaux afférents au lotissement communal "Gachie Bellevue" sont désormais achevés, que l'ensemble des lots sont vendus, il est désormais apparu nécessaire de verser une subvention d'équilibre de 5650,81 euros du budget principal vers ce budget annexe afin, par la suite, de clôturer définitivement ce budget annexe. Ce versement étant, par ailleurs, repris dans le Budget de la commune pour l'exercice 2007 (Budget principal et Budget annexe relatif au lotissement "Gachie Bellevue").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté le versement d'une subvention d'équilibre de 5650,81 euros du budget principal vers le budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue".

14- ADMISSION EN NON-VALEUR

Considérant que les sommes dont il s'agit n'étaient point susceptibles de recouvrement et que M. Guillon, Receveur Municipal, justifiait, conformément aux causes et observations consignées dans l'état des restes à recouvrer, de l'impossibilité d'engager des poursuites ou d'en exercer utilement par suite de faillite, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'admission en non- valeur sur le budget de l'exercice 2007 (et par suite la décharge du compte de gestion de M. Guillon) : - De la somme de 60,98 euros due par la SARL CASTETS (titre 577 / exercice 1998).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de procéder à l'ouverture de crédits suivante : - Dépenses, article 654/01 : + 60,98 euros.

15- ADHESION DE LA COMMUNE A L'ANDES (ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT)

Au vu du rapport présenté par Mme Hamon, Adjointe au Maire déléguée aux Sports, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'adhésion, à compter de l'année 2008, de la11

commune à l'ANDES (Association Nationale des Elus en Charge du Sport) et le paiement des cotisations annuelles correspondantes.

16- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE QUATRE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de :

- 1094 euros à l'Avenir Aturin Rugby.

- 830 euros à l'association "Carpe Diem".

- 1000 euros à l'association "Spasiba".

- 600 euros à l'association A.I.R.E. (Aire Identité Renouveau Echange).

Ces sommes seront prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget communal pour l'année 2007 ("Réserves de Subvention").

A l'origine, la commune avait prévu d'allouer à l'Avenir Aturin Rugby une subvention de 1500 euros. Cependant, dans le cadre de la soirée organisée le 20 octobre dernier par cette association au centre d'animation (retransmission de la finale de la coupe du monde de rugby), il s'est avéré qu'une porte des toilettes "Hommes" a été lourdement endommagée et se doit désormais d'être changée. Le coût de la nouvelle porte s'élève ainsi à 406,64 euros TTC. Cette somme a donc été déduite des 1500 euros prévus au départ.

A cette occasion, M. le Maire a également tenu à rappeler qu'il était strictement interdit de fumer à l'intérieur du centre d'animation.

17- REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX (MODIFICATIONS)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1er août 2007, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces agents comme suit :

Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Agents de Police Municipale (Brigadier) ; Taux moyen annuel de 965,83 euros.

- Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (Adjoint Technique Principal de 2nde classe) et exerçant les fonctions de conducteur de véhicule ; Taux moyen annuel de 1094,08 euros.

- Agents relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux (Adjoint Technique de 1ere classe) et exerçant les fonctions de magasinier ; Taux moyen annuel de 1803,89 euros. - Agents relevant du cadre d'emplois des ATSEM (ATSEM principale de 2nde classe) et chargés d'élaborer les plannings de travail ; Taux moyen annuel de 1165,57 euros.

Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Agents de Police Municipale (ISF) - Agents relevant du cadre d'emplois des Agents de Police Municipale (Brigadier) ; Taux : 18 % du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence)

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur Principal) et exerçant les fonctions de responsable de la "Paie" ; Taux moyen annuel de 1848,08 euros.12

Indemnité d'Exercice des Missions (IEM)

- Agents relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux (Rédacteur Principal) et exerçant les fonctions de responsable de la "Paie" ; Taux moyen annuel de 1875,12 euros.

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'agents titulaires et stagiaires employés par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1er août 2007. Les taux moyens d'IAT et d'IFTS (tels que prévus dans la présente délibération) évolueront automatiquement dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics et ce, dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité. Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée ou accident du travail). Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied…) et ce, pendant toute la durée de la suspension ou de l'exclusion. M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle ;

- Manière de servir ;

- Notation annuelle ;

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

18- ECLAIRAGE DE L'AVENUE DE VERDUN - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau de l'Avenue de Verdun. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Eclairage de la Rue des Graverots

- Fourniture, pose et raccordement sur façade de quatre projecteurs de type Comatelec Neos équipés de lampes de 150 W,

Montant Estimatif TTC : 3555 euros

TVA : 583 euros

Montant HT : 2972 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 1070 euros

Participation communale : 1902 euros

Eclairage "Espace Vert et Charrette"

- Fourniture, pose et raccordement de quatre projecteurs encastrés de type Comatelec Terra Midi de puissance 35 W et 70 W,

Montant Estimatif TTC : 6441 euros

TVA : 1056 euros

Montant HT : 5385 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 1939 euros

Participation communale : 3447 euros13

Eclairage de l'Avenue de Verdun (option 3)

- Fourniture, pose et raccordement de sept ensembles de type Comatelec avec des mats de type "Vector",

- Fourniture, pose et raccordement en façade de trois projecteurs de type Comatelec Neos équipés de lampes de 150 W,

Montant Estimatif TTC : 31.413 euros

TVA : 5148 euros

Montant HT : 26.265 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 9455 euros

Participation communale : 16.809 euros

Réseau France Telecom et Génie civil

- Génie civil et câblage,

- Fourniture, pose de fourreaux 42/45, de chambres de tirage et de regards pavillonnaires, Montant Estimatif TTC : 7333 euros

TVA : 1202 euros

Montant HT : 6131 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 632 euros

Participation communale : 5499 euros

Réseau France Telecom et Génie civil

- Câblage du réseau souterrain et dépose du réseau aérien existant, Montant Estimatif TTC : 3269 euros

TVA : 44 euros

Montant HT : 3225 euros

Subventions apportées par :

FRANCE TELECOM 1623 euros

Participation communale : 1602 euros

Récapitulatif

Montant Estimatif TTC : 52.011 euros

TVA : 8033 euros

Montant HT : 43.978 euros

Subventions apportées par :

SYDEC 13.096 euros

FRANCE TELECOM 1623 euros

Participation communale : 29.259 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser la somme de 29.259 euros au SYDEC à titre de participation communale pour la réalisation de ces travaux se rapportant à l'éclairage public. Cette délibération annule et remplace la précédente délibération du Conseil Municipal du 15 février 2007 relatif au même objet.

19- OPERATION URBAINE COLLECTIVE (OUC) - PHASE II

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation d'une phase II de l'Opération Urbaine Collective (OUC) concernant le centre ville d'Aire sur l'Adour. Opération sont le plan de financement peut se résumer comme suit :

1/ Investissements à maîtrise d'ouvrage municipale :

- Travaux de rénovation des Rues Labeyrie, de la Libération, du Canal et des Moulins (sonorisation, éclairage, revêtement, trottoirs …) et honoraires :

Coût des travaux et honoraires : 300.000 euros HT14

Travaux : 241.000 euros HT Honoraires : 50.000 euros HT

Frais divers (annonces…) : 9000 euros HT

Subvention sollicitée du Conseil Régional (15 %) : 45.000 euros (Rappel, Subvention FISAC accordée : 37.196 euros)

- Honoraires d'étude pour la rénovation de la Halle aux Grains et de la Place du Commerce : Coût des honoraires : 22.000 euros HT Subvention sollicitée du Conseil Régional (15 %) : 3300 euros

2/ Opération "Rénovation des Vitrines" :

- Montant des travaux de rénovation de vitrines : 400.000 euros HT Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional (10 %) : 40.000 euros (Rappel, Subvention FISAC accordée : 40.000 euros) A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional d'Aquitaine.

20- DESIGNATION D'UNE PERSONNALITE QUALIFIEE AU SEIN DE LA COMMISSION TAURINE EXTRA MUNICIPALE (CTEM)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de nommer M. Mathieu Cazalet (Pena 69) en qualité de personnalité qualifiée au sein de la commission taurine extra municipale (CTEM).

A cette occasion, M. Trabesse, Conseiller Municipal et Président de la CTEM, a tenu à souligner le dynamisme et l'investissement de la Pena 69 au niveau local.

M. le Maire est également revenu sur les menaces actuelles qui semblent peser sur les corridas dont l'accès pourrait se trouver interdit au moins de 16 ans sur pression du lobby des anti-corridas.

21- ECLAIRAGE AU NIVEAU DES HLM GUILLON I - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 3503,45 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage au niveau des HLM Guillon I.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : Montant TTC des travaux réalisés : 6008,14 euros Honoraires du SYDEC : 538,93 euros Montant total TTC : 6547,07 euros TVA pré-financée par le SYDEC : 1072,93 euros Subventions apportées par :

- SYDEC : 1970,69 euros Participation communale : 3503,45 euros

22- ECLAIRAGE AU NIVEAU DES HLM GUILLON II - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 5061,05 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage au niveau des HLM Guillon II.15

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : Montant TTC des travaux réalisés : 8679,31 euros Honoraires du SYDEC : 778,53 euros Montant total TTC : 9457,84 euros TVA pré-financée par le SYDEC : 1549,95 euros Subventions apportées par :

- SYDEC : 2846,84 euros Participation communale : 5061,05 euros

23- ECLAIRAGE DE L'IMPASSE DES EGLANTINES - SYDEC

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale de 6374,52 euros suite à la réalisation de travaux d'éclairage de l'impasse des Eglantines.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit : Montant TTC des travaux réalisés : 10.931,81 euros Honoraires du SYDEC : 980,58 euros Montant total TTC : 11.912,39 euros TVA pré-financée par le SYDEC : 1952,20 euros Subventions apportées par :

- SYDEC : 3585,67 euros Participation communale : 6374,52 euros

24- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS A LA COMMUNE DE DUHORT-BACHEN POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2007 - 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que la commune d'Aire sur l'Adour (via ses cuisines centrales) assure la confection et la livraison de repas en liaison froide à la commune de Duhort-Bachen à destination des enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire publiques de cette ville et ce, pour toute l'année scolaire 2007 - 2008. Conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2007, le prix unitaire du repas est fixé à 2,79 euros pour les élèves des classes maternelles et à 3,22 euros pour les élèves des classes élémentaires. Un four de réchauffement sera également mis à la disposition de la commune de Duhort-Bachen moyennant une redevance annuelle de 534 euros, payable, en une fois, au plus tard le 30 juin 2008.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la convention relative à la fourniture et à la livraison de repas à la commune de Duhort- Bachen pour l'année scolaire 2007 - 2008.16

25- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS AU SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE CLEDES – LATRILLE – LAURET – MIRAMONT-SENSACQ – PIMBO – SORBETS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2007 - 2008

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que la commune d'Aire sur l'Adour (via ses cuisines centrales) assure la confection et la livraison de repas en liaison froide au syndicat de regroupement scolaire de Cledes – Latrille – Lauret – Miramont-Sensacq – Pimbo – Sorbets à destination des enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire publiques de ce syndicat et ce, pour toute l'année scolaire 2007 - 2008.

Conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2007, le prix unitaire du repas est fixé à 2,79 euros pour les élèves des classes maternelles et à 3,22 euros pour les élèves des classes élémentaires. Quatre fours de réchauffement seront également mis à la disposition du syndicat de regroupement scolaire de Cledes – Latrille – Lauret – Miramont-Sensacq – Pimbo – Sorbets moyennant une redevance annuelle de 1220 euros, payable, en une fois, au plus tard le 30 juin 2008.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et à signer tous les documents afférents à ce dossier et notamment la convention relative à la fourniture et à la livraison de repas au syndicat de regroupement scolaire de Cledes – Latrille – Lauret – Miramont-Sensacq – Pimbo – Sorbets pour l'année scolaire 2007 - 2008.

26- VENTE DU LOT N° 8 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS" - MODIFICATION DU NOM DE L'ACQUEREUR

Par délibération en date du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a accepté la cession du lot n° 8 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" à M. Joël DUGGARY, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'apporter une modification à cette délibération en précisant que ce lot n° 8 du lotissement communal "Les Verger s de Chicas" sera finalement vendu à Mme Christiane DUGARRY veuve BOUERY au lieu et place de M. Joël DUGARRY et ce, dans les conditions mentionnées dans la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007.

27- VENTE DU LOT N° 12 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"- MODIFICATION DU NOM DE L'ACQUEREUR

Par délibération en date du 12 juillet 2007, le Conseil Municipal a accepté la cession du lot n° 12 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" à Mme Charlène DARRACQ PARIES, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'apporter une modification à cette délibération en précisant que ce lot n° 12 du lotissement commun al "Les Vergers de Chicas" sera finalement vendu à M. Mathieu DARRACQ PARIES au lieu et place de Mme Charlène DARRACQ PARIES et ce, dans les conditions mentionnées dans la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2007.

28- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a précisé que les trois panneaux électroniques d'information commandés par la ville devraient être installés au plus tard début décembre.

Concernant le mur de la maison des associations, les travaux de reconstruction ont commencé et après un court arrêt, ces derniers devraient reprendre très prochainement.17

Le chantier au niveau de la Rue des Graviers est, pour sa part, en voie d'achèvement avec des travaux d'enrobés prévus pour début novembre.

Concernant les drapeaux installés au niveau du pont. M. le Maire a souhaité répondre aux questions de nombre d'aturins qui se sont interrogés sur leur installation et a précisé qu'il s'agissait, en fait, des drapeaux de l'ensemble des pays de l'Union Européenne (plus le drapeau européen, le blason de la ville d'Aire et du Conseil Régional d'Aquitaine). M. le Maire a précisé que cette installation n'était pas liée à la coupe du monde de rugby contrairement à ce que beaucoup ont voulu croire mais que ces drapeaux ont été installés pour marquer l'enracinement de la ville d'Aire dans l'Europe et célébrer le 50ème anniversaire du traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et qui a posé les bases de la construction européenne.

M. Lourenço, Conseiller Municipal, a interrogé M. le Maire pour savoir si les personnes handicapées bénéficiaient d'une gratuité de stationnement au niveau des trois parkings payant de la ville. M. le Maire a ainsi précisé que les personnes handicapées, disposant à ce titre d'une carte correspondante (Grand Invalide Civil ou Grand Invalide de Guerre), bénéficiaient effectivement d'une gratuité de stationnement sur les places prévues à cet effet au niveau des parkings payant. Cette disposition est, par ailleurs, rappelée sur les horodateurs.

M. Lourenço s'est également étonné de l'occupation actuelle de l'aire des gens du voyage par des forains et a souligné le fait que l'éclairage y était allumé trop longtemps. M. le Maire a précisé que des forains appartenant à un cirque étaient effectivement actuellement sur cette aire et devraient en partir très prochainement. Il s'agit uniquement de leurs roulottes, le chapiteau n'étant pas monté.

Quant à l'éclairage de l'aire, il a été décidé de limiter celui-ci de 18 h à 21 h.

Pour conclure cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire est revenu sur le projet de vente, par la commune, du moulin Fauqué.

Après que le Conseil Municipal ait pris une décision de principe pour céder ce moulin, un appel à candidatures a été publié et 2 candidatures reçues en Mairie.

Les 2 candidats (Mme Cathy Bonnel et M. Xavier Labat) ont ainsi été récemment reçus par un jury municipal afin de mieux connaître leur motivation et leur projet pour cet important bâtiment historique de la ville.

Il est ainsi apparu que M. Labat a finalement renoncé à son projet d'acquisition. Seule Mme Bonnel reste donc en lice mais avant de proposer au Conseil Municipal de statuer sur ce dossier définitivement, le jury a souhaité avoir plus d'éléments concrets concernant le projet de Mme Bonnel et lui a donc demandé de se rapprocher d'un architecte pour que soit élaboré un APS (Avant Projet Sommaire). Il s'agit ainsi, pour la commune, de connaître avec plus de précisions le projet de cette dernière et pour Mme Bonnel d'avoir une idée précise du chiffrage des travaux à réaliser sur ce bâtiment en fort mauvais état.

Un débat s'est alors, de nouveau, engagé au sein du Conseil Municipal sur ce dossier. M. Bézineau, Adjoint au Maire, a précisé qu'il ne fallait pas exclure qu'au final la ville puisse également conserver cet immeuble qui pourrait, par exemple, accueillir la future médiathèque municipale. Mme Pommiers, Conseillère Municipale, a rappelé, pour sa part, l'urgence à céder ce bâtiment en mauvais état et a souligné que Mme Bonnel avait la capacité pour mener à bien son projet et que rien ne s'opposait donc à ce que la commune statue définitivement sur ce dossier en actant de cette vente à Mme Bonnel.

M. le Maire a alors précisé que cet immeuble était un important immeuble du centre ville et que les travaux de rénovation s'avéreront fort couteux. Il est donc logique qu'avant de le céder la commune s'entoure de toutes les précautions et souhaite en savoir plus sur les intentions de Mme Bonnel. M. Dulhoste et Mme Marailhac, Conseillers Municipaux, ont également souligné la nécessité de prendre toutes les précautions utiles concernant ce dossier avant de prendre une décision en la matière.

Mme Gachie, Adjointe au Maire, a souligné l'état de délabrement dans lequel se trouve actuellement le moulin et la nécessité pour la ville de le vendre au plus vite. Mme Gachie s'est également dite convaincue de la fiabilité du projet de Mme Bonnel.18

M. Baqué, Adjoint au Maire, a souligné, pour sa part, la nécessité, tant pour la commune que pour Mme Bonnel, d'affiner son projet et de connaitre notamment le montant exact des travaux de rénovation à réaliser sur ce bâtiment situé dans le périmètre de protection des monuments historiques. Au final, c'est cette solution de prudence qui a été retenue par le Conseil Municipal. Avant de prendre une décision définitive, Mme Bonnel devra donc présenter à la ville un projet plus précis et surtout chiffré.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23 h 55.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.