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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 28022022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
=]
BEAU
21
ALLON
COMPTE-RENDU
DE
Le
L
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
FÉVRIER
2022
Séance
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
28
février
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Chassagny,
salle
des
mariages,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE,
Maire
de
Beauvallon,
Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à la séance
: 23
Conseillers
votants
à
la séance
: 27
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Date
de
convocation
: 22 février
2022
Date
d’affichage
du
présent
compte-rendu
: 07
mars
2022
Conseillers
présents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DAVAL
Didier,
DUGAS-
VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FONTAINE
Carole,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
JUNIQUE
Julien,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-
Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés: BROTTET
Michèle,
DÉLÉRIS
Florian,
GARCIA
David,
LE
HOUÉROU
Céline,
MERLANCHON
Philippe,
POTIRON
Rémi
Pouvoirs
: BROTTET
Michèle
à GOUGNE
Yves,
GARCIA
David
à MISTRETTA
Antoine,
LE
HOUÉROU
Céline
à
NUNES
Marie-Jeanne,
MERLANCHON
Philippe
à TRIBOLLET
Françoise
Secrétaire
: Monsieur
François
PINGON
Ouverture
de
séance
à 20h12.
Monsieur
le
maire
ouvre
la séance
en
indiquant
qu’au
vu
du
contexte
géopolitique,
de
nombreuses
sollicitations
ont
été
formulées
afin
de
savoir
si
des
actions
de
soutien
à
l'Ukraine
étaient
mises
en
place.
Monsieur
le
maire
indique
que
des
actions
sont
en
cours
de
structuration
autour
de
la
COPAMO
et
que
toutes
initiatives
sont
les
bienvenues. DIRECTION
GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION
DEL2022-014
: ADOPTION
DU
RELEVÉ
DE
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 FÉVRIER
2022
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le maire
rappelle
que
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le 14 février
2022
ayant
été
diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
ED =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
D
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvalloh49.fr -]
BEAU
&
VALLON Trois villages une commune
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
27
voix
(23
présents
et 4
pouvoirs),
décide
:
”_
D’ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
14
février
2022.
PÔLE
MOYENS
GÉNÉRAUX
DÉLIBÉRATION
DEL2022-015
: DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
maire
ouvre
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
de
l’année
2022
en
rappelant
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le DOB
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et
d'informer
sur
sa
situation.
En
effet,
participant
à
l'information
des
élus
et
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la commune,
le DOB
doit
se tenir
au
plus
tôt dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
(article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
mais
ne
peut
pas
se
tenir
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
municipal.
Depuis
la
modification
apportée
par
la
loi
NOTRe
à
la
rédaction
de
l’article
L.2312-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
doivent
appuyer
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
sur
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
portant
sur :
Ÿ __
Les
orientations
budgétaires
(abordées
aux
points
IV et V)
: évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement,
hypothèses
d'évolution
retenues
en
matière
de
concours
financiers,
de
subventionnement
mais
aussi
de
fiscalité
et
de
tarification
;
“Les
engagements
pluriannuels
envisagés
(abordés
au
point
V.3.c)
: programmation
des
investissements
avec
une
prévision
en
dépenses
et en
recettes
;
Ÿ”_
Lastructure
et la gestion
de
la dette
(abordées
au
point
VI) :
ces
informations
doivent
permettre
d'évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d’épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l’endettement
à
la
fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
De
plus,
depuis
la loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022,
le
ROB
doit
faire
figurer :
Ÿ”__
Les
objectifs
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement;
Le
besoin
de financement
de
la collectivité.
Par
ailleurs,
il est
communiqué,
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
son
examen
par
l’assemblée
délibérante,
au
président
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
rattachement,
ici le président
de
la COPAMO,
et
mis
à la disposition
du
public
dans
ce
même
délai.
Pour
permettre
de
débattre
des
orientations
générales
du
budget
primitif
2022,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
ROB
annexé.
Monsieur
le
maire
présente
d’abord
la
situation
de
la
commune
en
2021
ainsi
que
les
principaux
indicateurs
des
services
(nombre
d’habitants,
d'élèves,
d'autorisation
d'urbanisme
instruites).
Il
rappelle
que
ces
derniers
sont
nécessaires
pour
définir
les
orientations
budgétaires
de
l’année
2022.
EE» æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
=
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail : accueil@beauvallanép.fr ]
BEAU Trois villages une commune Par suite, Monsieur
le
maire
présente
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Concernant
le
chapitre
011,
la tendance
de
dépenses
n’excède
par
les
800
000
euros
ce
qui
dénote
une
certaine
vigilance
des
personnes
(agents
comme
élus)
habilitées
à engager
les dépenses.
En
ce
sens,
la prévision
budgétaire
2022
est
callée
sur
la
prévision
qui
avait
été
retenue
pour
l’exercice
2021
afin
d'encourager
cette
tendance.
Sur
ce
même
chapitre,
un
travail
de
renégociation
des
contrats
doit
être
engagé,
ce
qui
devrait
être
permis
par
le
renforcement
du
Pôle
Aménagement.
Concernant
le
chapitre
65,
une
rectification
est
apportée
à
la
prévision
de
subvention
au
CCAS
pour
porter
cette
dernière
de
8 000
à 10
000
euros.
Concernant
le
chapitre
012,
Monsieur
le
maire
explique
que
les
1 510
000
représentent
le
montant
à
budgétiser
permettant
de
faire
fonctionner
les
services
autour
des
responsables
et
qu’un
effort
est
fait,
au
vu
des
remplacements
à
venir,
pour
travailler
à
masse
salariale
constante
(un
départ
à
la
retraite
en
2022,
départ
d’un
responsable
de
service).
Il
est
aussi
précisé
que
les
augmentations
sur
le
Pôle
Aménagement
résultent
du
renforcement
conséquent
du
service
entretien
et des
renforts
saisonniers
des
services
techniques
(un
agent
passé
en
mi-temps
thérapeutique
sur
l’année
2021).
Monsieur
le
maire
présente
ensuite
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et souligne
que
la
prévision
faite
pour
l’exercice
2022
est véritablement
minimisée
au
regard
des
chiffres
réels
attendus.
A
ce
titre,
Monsieur
le maire
précise
que
le chapitre
73
devrait
connaïitre
une
forte
hausse
du
fait des
implantations
nouvelles
survenues
au
sein
des
zones
d’activité
mais,
dans
la prévision
2022,
cela
n’est
pas
inclus
pour
permettre
un
«effet
bonne
surprise
»
lors
de
la
réalisation
du
budget.
Cet
avenir
permet
également
à
la
municipalité
de
maintenir
son
cap
de
ne
pas
augmenter
les taux
d’imposition
de
la commune.
Monsieur
le maire
passe
ensuite
rapidement
sur
les
dépenses
d'investissement.
Concernant
le
chapitre
10,
un
reversement
de
80%
des
recettes
est
fait
au
profit
de
la
COPAMO
par
la
commune
pour
compenser
les
compétences
et aménagements
portés.
Ce
poste
sera
en
augmentation
sur
les années
à venir
du
fait
de
la
prévision
d’une
augmentation
des
recettes
de
taxe
d'aménagement.
En
effet,
Madame
Françoise
TRIBOLLET
est
mandatée
au
sein
de
la
COPAMO
pour
le
suivi
des
zones
d’activités
et
assure
de
l'implantation
à
venir
de
plusieurs
grandes
entreprises
dont
l’arrivée
est,
soit
actée,
soit
en
cours
de
négociations.
Concernant
les
opérations
d’investissement,
Monsieur
le
maire
remarque
l’importance
de
l’étude
de
centralité
pour
permettre
de
renouer
avec
la
population
autour
des
projets
l’intéressant
directement.
Il précise
également
que,
dans
la
prévision
2022
portée
à
plus
de
950
000
euros,
la
priorité
doit
être
donnée
aux
restes
à
réaliser
puis
aux
opérations
tendant
aux
économies
d’énergie
et
à
la
sécurité
des
infrastructures
(voirie,
abords
des
bâtiments,
…
).
Pour
les
recettes
d'investissement,
Monsieur
le
maire
présente
les
prévisions
2022.
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
précise
que
pour
le
chapitre
16,
la
prévision
est
faite
sur:
des
emprunts
qui
devraient
véritablement
être
concrétisés
pour
permettre
de
financer
du
moyen
terme
(achat
de
véhicule,
travaux
pour
passer
sous
GTC),
la cession
de
la
maison
MUGUET
et
la recherche
de
nouvelles
subventions.
Sur
ce
dernier
point,
une
vigilance
est
cependant
exigée
car
un
maximum
de
100
000
euros
pourrait
être
levé.
Monsieur
le maire
précise
cependant
que
la décision
de
souscription
d’un
emprunt
n’est
pas
encore
prise,
la volonté
étant
de
ne
pas
trop
emprunter.
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
présente
ensuite
les
résultats
2021.
Sur
le
résultat
de
fonctionnement,
Monsieur
l’adjoint
souligne
une
tendance
à
la
baisse.
Cela
s’explique
par
un
accroissement
des
dépenses
de
fonctionnement
plus
rapide
que
l’augmentation
des
recettes
mais
aussi
par
une
plus
forte
dotation
aux
amortissements.
Il en
résulte
une
affectation
plus
faible
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sur
le
résultat
d'investissement,
il précise
qu’en
l’absence
de
cession
de
la
maison
MUGUET,
le
résultat
est
déficitaire.
Le
résultat
d'investissement
n’est
cependant
pas
la
seule
composante
du
besoin
de
financement. ED =]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
IE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallgr}6p.fr ]
BEAU
7
YALLON
NN
+
Trois
villages
une
commune
Monsieur
Vincent
FRANCE
demande
des
précisions
sur
la stratégie
de
la commune
en
termes
de
vente
et
d’achat
de
terrains
dans
le
cadre
du
projet
centralité.
Monsieur
le
maire
répond
qu’il
y a
deux
types
d’achat:
les
achats
nécessaires
pour
assurer
la
liaison
entre
deux
tènements,
ces
acquisitions
sont
de
petits
montants
et
pourront
justifier
un
emprunt,
et
les
achats
nécessaires
à
l’accueil
d’un
projet
plus
conséquent
et
qui
nécessitera
une
réflexion
sur
le montage
financier
le
plus
opportun.
Madame
Stéphanie
NICOLAY
demande
si,
au
titre
des
opérations
d'investissement,
s'inscrit
l'opération
de
mise
en
conformité
accessibilité
de
l’accueil
de
la
mairie
de
Saint-Andéol-le-Château.
Monsieur
le
maire
répond
que
cette
opération
est
inscrite
pour
permettre
de
finaliser
le
projet
(maîtrise
d'œuvre),
les
travaux
ne
seront
donc
pas
réalisés
cette
année.
L’adjointe,
Madame
NICOLAY,
demande
également
comment
s’articulera
la
prévision
budgétaire,
ligne
par
ligne,
sur
la
base
du
débat
tenu.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
définition
de
chaque
ligne
est
déjà
faite
sur
la
base
du
travail
de
compilation
des
commissions
ou
sur
la base
du
réalisé
2021.
Une
nouvelle
rencontre
avec
les
adjoints
sera
donc
organisée
pour
faire
le
point
sur
chacune
des
lignes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
maire
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit 27 voix
(23
présents
et 4 pouvoirs),
décide
:
Ÿ”__
DE
PRENDRE
ACTE
que
le débat
d’orientation
budgétaire
a eu
lieu,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
DATE
DES
PROCHAINS
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
COMMISSIONS
GÉNÉRALES
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Après
concertation,
le Conseil
municipal
arrête
les
dates
de
ses
prochaines
séances
:
Ÿ
Lundi
14
mars
à 20h00
: Commission
générale
Ÿ
Lundi
21
mars
à 20h00
: Conseil
municipal
(vote
du
budget
primitif 2022
et des
taux
d'imposition)
PERMANENCES
POUR
LES
PROCHAINES
ÉLECTIONS
Rapporteur
: Monsieur
François
PINGON
Monsieur
PINGON
propose
un
recours
à la population
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote
ainsi
que
d’insister
sur
la
nécessité,
pour
les
élus,
d’être
présents.
Monsieur
le
maire
est
favorable
à cette
proposition,
cependant,
pour
le
dépouillement
et
la communication
des
résultats
au
service
élections,
il est
préférable
d’avoir
le
concours
d’élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h48.
f
4
Le
Maire,
TBE
:
Yves
GOUGNE:
Ô°
|
_ LU
;
{
1
+1
«<
=
E>
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
eZ
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail :
accueil@beauvallg6p.fr