Compte-Rendu - Compte rendu CM 26052020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 26 Mai 2020 à 20h15

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 11 Date de la convocation : 19/05/2020 Nombre de votants : 11 Date de la publication : 19/05/2020 Nombre d’absents excusés : 0 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 02/06/2020

PRESENTS : Mme BLAIRE Martine – M. COUET Rémi – Mme DEPORTES Émilie – Mme FERCHAT Marie-Françoise – Mme FROGER Pierrette – M. GUILBERT Pierre-Olivier – M. HAMON Emmanuel – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme LE MER Anne – Mme LOUAPRE Michèle – M. MILLET Serge ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENTS NON EXCUSÉS :

SECRETAIRE : Mme LE MER Anne

1. ÉLECTION DU MAIRE

Le Mardi 26 Mai 2020 à 20h15, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MILLET Serge, le plus âgé des membres du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. COUET Rémi : 10 (dix) voix

M. COUET Rémi, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

2. DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger ;Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 Adjoints ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE la création de 3 (trois) postes d’Adjoints au Maire.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1 ; Considérant que le nombre des Adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant l’accord de tous les membres du Conseil Municipal pour fixer à 3 (trois) le nombre des Adjoints ;

Un appel à candidature est effectué.

Chaque candidat est invité à motiver sa candidature.

- Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE était 2ème Adjoint lors du dernier mandat, mais il préfère laisser sa place au vu de son emploi du temps surchargé. Si un autre élu souhaite prendre ce rôle et a envie de de s’y consacrer pleinement, il laisse volontiers sa place. Il n’est donc pas candidat. Monsieur le Maire le remercie pour avoir été 2ème Adjoint lors du dernier mandat. Il précise que comme les années passées, tous les élus auront accès à tous les dossiers dans le respect de la discrétion bien sûr. Tous doivent parler le même langage et pour un bon fonctionnement, il faut de la transparence.

- Serge MILLET se porte candidat au poste de 2ème Adjoint. Il s’est déjà entretenu avec les anciens Adjoints, tout le monde y est favorable. Il est partant et très motivé car il a du temps et cela lui plairait.

- Marie-Françoise FERCHAT est volontaire pour remplir la fonction de 1ère Adjointe qu’elle a exercée pendant 6 ans. Cela lui a plu et elle espère l’avoir bien accompli, elle a fait au mieux avec cœur et en est très contente.

- Emmanuel HAMON a été 3ème Adjoint pendant 6 ans également et cela lui a plu. Il est partant pour continuer et pense avoir sa place, mais si un autre conseiller est candidat, il laissera sa place.

Aucun autre candidat ne se manifeste.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Election du Premier Adjoint :

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 10Majorité absolue : 6

A obtenu :

Mme FERCHAT Marie-Françoise : 10 (dix) voix

Mme FERCHAT Marie-Françoise, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 1ère Adjointe au Maire.

Election du Deuxième Adjoint :

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. MILLET Serge : 9 (neuf) voix

M. MILLET Serge, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème Adjoint au Maire.

Election du Troisième Adjoint :

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

M. HAMON Emmanuel : 10 (dix) voix

M. HAMON Emmanuel, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème Adjoint au Maire.

Les intéressés déclarent accepter d’exercer ces fonctions.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaiterait continuer à faire équipe avec M. Bernard LE LIEVRE DE LA MORINIERE pour le dossier du PLUi à la Communauté de communes, car il connaît bien le territoire, notamment la campagne, et ils suivent ensemble le dossier depuis le début. Les élus y sont favorables à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la « Charte de l’élu local » et un exemplaire est distribué à chacun des élus.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de passer au point 5 avant le point 4, suite à une erreur lors de la numérotation des points sur l’ordre du jour. -> Accord à l’unanimité.5. DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe que l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales confère au Maire d’une commune le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints.

Il propose les délégations suivantes :

1ère Ajointe, Marie-Françoise FERCHAT : gestion de l’ensemble des dossiers administratifs (citoyenneté, affaires sociales, relation avec les aînés, jeunesse, église, cimetière, embellissement) 2ème Adjoint, Serge MILLET : finances et urbanisme

3ème Adjoint, Emmanuel HAMON : voirie, chemins ruraux, chemins de randonnées et espaces verts

Monsieur le Maire informe que la 1ère Adjointe est la suppléante du Maire aux Conseils communautaires. Il souhaite préciser que ce sont les seuls à avoir représenté leur commune toujours à deux lors des séances de Conseils communautaires du mandat précédent.

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

4. VERSEMENT DES INDEMNITÉS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux en date du 26 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Considérant que les communes de moins de 1000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer à leur premier magistrat l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la Commune (art. L.2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT), soit 25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique sauf délibération contraire du Conseil municipal, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, soit pour les communes de moins de 500 habitants, une indemnité pouvant aller jusqu’à 9,9% de l’indice brut terminal de la fonction publique, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide, avec effet au 26 Mai 2020 :

- D’APPROUVER le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 25.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions pour chaque Adjoint au Maire à 9.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

6. DON DE L’ANCIEN MAIRE ET DES ANCIENS ADJOINTS

Madame la 1ère Adjointe explique qu’au vu du confinement, elle a proposé au Maire et aux anciens adjoints de donner un mois de leurs indemnités (le mois d’avril) non pas comme dons à des hôpitaux ou des laboratoires de recherche, car même si cela est très bien, on ne sait pas forcément comment est utilisé l’argent, mais plutôt à la commune.

En effet, la Communauté de communes s’est engagée à verser beaucoup d’aides pour les entreprises du territoire ; il va de soi que les communes en seront peut-être impactées financièrement. Il semble donc judicieux de faire ce don d’indemnités à la commune pour cette raison et pouvoir mener à bien des projets futurs sur la commune. Même si cela parait peu, le Maire et les anciens Adjoints souhaitent faire ce geste.

Les montants s’élèvent à :

 661.20 € pour l’indemnité du Maire ;

 256.70 € x 3 = 770.10 € pour les indemnités des trois Adjoints.Le total est donc de 1 431.30 €.

Ce don pourra être possible par le biais d’opérations comptables en émettant un mandat de 1 431.30 € au compte 6531, ainsi qu’un titre du même montant au compte 7713.

Cette initiative est saluée par les conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ACCEPTE le don du Maire et des trois Adjoints du mandat 2014-2020 au titre d’une recette exceptionnelle, pour un montant de 1 431,30 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables ci-dessus désignées.

DATES À RETENIR :

 Vendredi 5 Juin à 20h30 : CM

o Désignation des délégués intercommunaux

o Désignation des membres des commissions communales

o Définition du nombre de membres du CCAS

 Mardi 16 Juin à 20h15 : CM

o Vote du budget primitif

o Constitution de la commission CCAS

 Mardi 30 Juin à 20h15 : CM

o Vote des subventions aux associations,

o Aide aux séjours pédagogiques 2020/2021

o Aide à la cantine 2020/2021

o Affaires courantes, si besoin

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