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Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+15+mai+2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal+du+conseil+municipal+du+15+mai+2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Service de l'Assemblée
Bureau du conseil
municipal
, Procès verbal ad@. de la séance du conseil municipal du $#
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15mai2023 i •·
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Sommaire
Page des présents
Questions orales / réponses orales
Dispositifs et résultats de vote des
délibérations
Amendements présentés
Vœux
Interventions
Seules figurent les interventions écrites remises au service de l'Assemblée
M. le Maire
Eric PIOLLE
Président de séance
Mme l'Adjointe déléguée
Chloé PANTEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingt trois, le quinze mai, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 9 mai 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric Piolle, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - M. Emmanuel CARROZ - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Absent-es ayant donné pouvoir :
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 00h27 à 03h11. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 22h03 à 03h11. Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15h09 à 03h11. Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 16h45 à 17h30. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 23h55 à 03h11. M. Nicolas KADA donne pouvoir à M. Antoine BACK de 18h00 à 18h55.
Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 00h00 à 03h11. Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 15h09 à 15h55 et de 17h40 à 03h11. M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 22h15 à 03h11. Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 23h30 à 03h11. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 23h30 à 03h11. Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 21h46 à 22h20. M. Hakim SABRI donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 00h27 à 03h11.
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15h09 à 03h11.
Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15h09 à 03h11.
Absent-es excusé-es :
Mme Kheira CAPDEPON de 15h09 à 18h00.
M. Lionel PICOLLET de 20h15 à 20h44.
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 22h20 à 03h11.
Absent délibération n°102 :
M. Claus HABFAST
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Chloé PANTEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions. QUESTIONS ORALES/
REPONSES ORALES QUESTION ORALE
Conseil Municipal du Lundi 15 mai 2023
Maxence ALLOTO pour le
Groupe GRENOBLE DEMOCRATIE ECOLOGIE ET SOLIDARITE (GDES)
ReprésentaƟons dans les instances
Monsieur le Maire,
Nous souhaitons au travers de ceƩe quesƟon orale vous interroger sur deux points.
Le premier porte sur les désignaƟons au sein du CCAS avec un amendement qui a été déposé par
notre groupe et pour lequel nous espérons que la majorité de notre assemblée votera
favorablement si ce n'était pas le cas nous aimerions que vous puissiez nous apporter une
réponse précise sur les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas meƩre aux voix de notre
assemblée une nouvelle désignaƟon des membres du CCAS alors que la loi le permet et je dirais
même vous y invite d’après les éléments menƟonnés ci-dessous.
Suivant l’arƟcle L.2121-33 du CGCT :
« Le conseil municipal procède à la désignaƟon de ses membres ou de délégués pour siéger au
sein d'organismes extérieurs dans les cas et condiƟons prévus par les disposiƟons du présent
code et des textes régissant ces organismes. La fixaƟon par les disposiƟons précitées de la durée
des foncƟons assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être
procédé à tout moment, et pour le reste de ceƩe durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignaƟon opérée dans les mêmes formes. »
Suivant la jurisprudence :
« le conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement des délégués qu'il a
désignés pour siéger au sein d'organismes extérieurs s'il esƟme que le contexte poliƟque local ou
l'intérêt communal le jusƟfie » (CE, 5 juillet 2013, commune d'Issoire, n°363653)
Les abrogaƟons de délégaƟons par le maire le 24 mars 2023 et l’exclusion de membres du
groupe GEC, ainsi que l’existence d’un nouveau groupe de membres du conseil, consƟtuent une
modificaƟon du « contexte poliƟque local ». Des informaƟons rendues publiques jusƟfient,
d’autre part, pour l’intérêt communal et la régularité de ceƩe représentaƟon au CCAS, la
modificaƟon des membres du conseil municipal au conseil d’administraƟon du CCAS.
Alors Monsieur le Maire ne pensez-vous pas que le contexte poliƟque local jusƟfie ceƩe
modificaƟon au regard de l'exclusion que vous avez prononcée à l'encontre de 7 élu.es de votre
majorité et qui fait du nouveau groupe qu’elles et ils ont consƟtué, le plus important groupe non membre de la majorité municipale et qui sans changement de notre part, nous conseil
municipal, ne serait pas représenté au sein du CCAS, parce que le maire, président du conseil
municipal, refuserait de meƩre ceƩe décision en débat du conseil ?
Trouveriez-vous cela normal que le groupe le plus important en nombre de personnes non
membres de la majorité ne puisse pas siéger au sein d’un établissement si important que le
CCAS ?
Monsieur le Maire ne pensez-vous pas également que les dernières informaƟons rendues
publiques ne jusƟfient pas pour l'intérêt communal, et la régularité de notre représentaƟon au
conseil d’administraƟon du CCAS, une modificaƟon des membres du conseil municipal qui
siègent au sein du conseil d'administraƟon du CCAS ? Nous pensons qu’au-delà des désaccords
poliƟques que nous pouvons avoir, sur ce point nous pouvons et nous devons nous retrouver car
c’est un combat commun de la gauche et de l’écologie de longue date.
Dans le même sens, notre quesƟon orale porte, concernant nos instances, sur la charte AnƟcor
que vous avez signée en 2014 et dont nous connaissons votre aƩachement pour plus de
transparence dans la vie publique et également pour la valorisaƟon des droits des groupes non
membres des majorités municipales ce que la charte anƟcor appelle "opposiƟon".
Nous vous savons respectueux des engagements pris par écrit et qui lient à la fois juridiquement
mais surtout moralement les parƟes qui les signent, nous avons connaissance que cet
engagement a été pris en 2014 mais nous ne pouvons pas penser que vous ne reconduisiez pas
cet engagement en 2020.
La charte AnƟcor sƟpule dans son point 4/ :
« Reconnaissance de l’opposiƟon par sa représentaƟon : Commission des finances dont la
présidence serait proposée à un élu de la minorité ».
Nous rappelons également la notaƟon par AnƟcor « un feu orange » au Maire de Grenoble,
contrairement à la ville d’Eybens qui a obtenu un feu vert.
AnƟcor indique les éléments suivants concernant la ville de Grenoble :
« La municipalité de Grenoble fait preuve d’une rigueur remarquable quant au non cumul des
mandats (mandat unique pour Monsieur Piolle, absence d’élus ayant reconduit plus de trois
mandats) ainsi qu’une transparence effecƟve sur les informaƟons administraƟves, notamment
concernant les demandes de la CADA, et les intérêts des élus. La Commission éthique n’a pas été
mise en place alors que d’autres villes de la même importance l’ont fait. La présidence de la
Commission des Finances n’a pas été proposée à un membre de l’opposiƟon .
Un feu orange est aƩribuée à la municipalité de Grenoble pour ses efforts en maƟère de
transparence mais qui doit poursuivre ses engagements, notamment sur la prévenƟon des
conflits d’intérêts et la place des élus d’opposiƟon ». A l'époque ,Monsieur le Maire, vous indiquiez ne pas appliquer pleinement ceƩe charte car le
groupe non membre de la majorité le plus important était celui d’une personne qui a été mise en
cause pour corrupƟon et donc que vous ne souhaiƟez pas lui confier la Présidence de la
Commission Ressources.
Aujourd'hui, le groupe le plus important non membre de la majorité c’est notre groupe : le
groupe GDES, dont 2 membres ont déjà co-présidé ceƩe commission en tant que vice-président
en l’absence du Maire, ils connaissent donc le foncƟonnement et pourront ainsi être
opéraƟonnel au plus vite.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous confirmer que vous ferez en sorte ceƩe vice-Présidence de
la Commission Ressources si nous voulons être précis, (car la Présidence vous revient de droit et
c’est donc à vous de confier ceƩe vice-présidence pour vous remplacer en cas d’absence) à un
membre du groupe le plus important n’appartenant pas à la majorité, pour respecter votre
engagement pris auprès d'anƟcor et ainsi passer du voyant orange au voyant vert. Conseil municipal 15 mai 2023
Réponse de M. le Maire à la question orale de M. ALLOTO
pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité.
Monsieur le conseiller municipal,
Je vous remercie pour cette question orale, et vous assure que vos demandes, que
vous avez déjà formulées en conférence des présidents, ont bien été entendues.
S’agissant des désignations au sein du CCAS, le groupe GEC a refusé votre
amendement et en a expliqué les raisons, mais je souhaite tout de même vous
apporter une réponse.
Comme vous le savez puisque vous étiez là, le groupe GEC a fait le choix de faire
siéger les élu-es de la majorité au CCAS en fonction des délégations de chacune et
chacun, pour que toutes les thématiques inhérentes au CCAS y soient représentées
politiquement. Pour accéder à votre demande, nous devrions donc faire sortir une
de ces thématiques du Conseil d'Administration. Laquelle avez-vous en tête ? Les
ainés ? La grande précarité ? La petite enfance ? Le handicap ? ou peut-être la
santé ? Je pense que vous comprenez qu’il n’est pas possible de désigner une
thématique qui n’aura plus d’élu pour la porter au CA du CCAS. Le groupe GEC ne
peut donc pas céder de siège, et c’est pour cela qu’il n’a pas fait démissionner sa
liste.
Quant à la vice-présidence de la commission ressources, la décision ne revient pas
au Conseil Municipal mais à la commission ressources, vous aurez donc une
réponse en commission après concertation avec le groupe, car comme vous le
savez, je ne prend pas les décisions tout seul.
Quelques précisions quand même sur la charte Anticor, puisque vous la citez
abondamment. Comme vous l’avez dit, nous avons signé cette charte en 2014. Mais
vous omettez de préciser qu’en 2020, nous n’avons pas re-signé cette charte, car
nous avons écrit notre propre charte éthique, qui ne mentionne pas cet article. Vous
avez vous-même signé cette charte à l’époque, sans vous émouvoir pour une vice-
présidence qui devrait revenir à l’opposition. Je ne peux donc pas vous laisser
demander à ce que nous respections nos engagements pris auprès d’Anticor, quand
nous n’en avons pas pris. Notre charte éthique va cependant pleinement dans le
sens des valeurs portées par Anticor, et c’est pour cela que vous l’avez signé avec
nous en 2020. Groupe d’Opposition Société Civile, Divers Droite et Centre
Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Question orale
Monsieur le Maire,
Malgré l’heure tardive une nouvelle fois, nous avions à cœur d’utiliser cet
exercice de la question orale pour vous interpeller sur un sujet très
préoccupant pour de nombreux Grenoblois et pour les acteurs
économiques de la ville.
Le H&M de la caserne de bonne en début d’année, San Marina en
février, et désormais Go Sport installé à K’Store, sans même parler
d’André ou encore de Kookaï : nous vivons une accélération de la fuite
des commerces installés à Grenoble.
Les chiffres de la CCI concernant la vitalité commerciale sont clairs.
Entre 2019 et 2022, l'évolution des chiffres d'affaires des commerces
connaît une baisse de 2,7% à Grenoble, et 2,4% pour le centre plus
spécifiquement.
Mais vous ne pouvez pas vous abriter derrière un contexte national ou le
commerce en ligne qui serait seul responsable des maux de nos
commerçants. Car les mêmes données montrent que la France est en
légère hausse, et que nos voisins du Grésivaudan parviennent même à
tirer leur épingle du jeu avec +11,3%.
Désolé pour les statistiques, mais permettez-moi également de vous
rappeler les résultats d’un audit de la Métropole, paru dans le Dauphiné
Libéré en février dernier. En moyenne, chaque année, on note 24
départs d’enseignes contre 18 arrivées. La balance est donc négative.
1 Bien sûr, vous allez nous répondre avec vos chiffres tirés du chapeau sur
le nombre de locaux vacants, alors que tous les Grenoblois voient bien le
nombre de rideaux baissés, dans tous les quartiers.
Et ce serait passer à côté du reste de l’audit qui souligne la chute
phénoménale du nombre d’enseignes spécialisées. Les commerces
alimentaires, d'équipements à la personne et de services baissent
respectivement de -18%, -20,7% et -5.5% entre 2018 et 2022.
Les cafés et restaurants sont les seuls à connaître une forte hausse : ce
qui signifie concrètement que le commerce grenoblois a tendance à
s'uniformiser à vitesse grand V. Et je ne vous apprends rien, ce n’est pas
une bonne nouvelle pour la vitalité commerciale de notre ville.
On est en droit de s’interroger sur le devenir de certains quartiers. Bien
sûr la Villeneuve, où les commerces ont fermé les uns après les autres.
Mais aussi la caserne de bonne, qui n’a jamais rempli ses ambitions
d’origines et ne tient plus que grâce à quelques enseignes phares, tant
qu’elles restent encore. Ou bien Alsace-Lorraine avec K’Store, qui est
devenu une galerie commerciale fantôme qui fait peur à voir. Cours
Berriat, la situation est telle que vous avez cru intelligent de municipaliser
des locaux commerciaux, une bonne vieille technique soviétique pour
tenter de camoufler le désastre. Et bien sûr, le centre n’est pas épargné
non plus par le nombre de rideaux baissés.
Vous ne ferez croire à personne, Monsieur le Maire, que votre action n’a
eu aucune conséquence et que c’est la faute des autres, ou du fameux
contexte, si nous en sommes rendus là.
Un commerçant de matériel de détail installé Rue de Bonne expliquait
récemment à actu.fr, je cite, que "la fermeture de l’accès aux voitures
du boulevard Agutte-Sembat en 2017 a tout déclenché [...] Dire qu'il y
a des difficultés d'accès au centre-ville est un euphémisme. Ma
clientèle qui habite hors de Grenoble ne vient plus".
L’ancien président de Label Ville confirmait ce sentiment, interrogé sur
une radio : « Du jour au lendemain nous avons constaté une baisse de
2 clientèle et du chiffre d'affaires. Des commerçants ont dû baisser le
rideau ou déménager à cause de la baisse de fréquentation et
l'impossibilité pour leurs clients de venir chercher la marchandise ».
Votre gestion municipale est en effet lourde de conséquence pour les
commerçants, qui payent un double effet.
D’une part, le manque d'accessibilité de Grenoble avec votre plan de
circulation mais aussi avec vos hausses de prix du stationnement qui
atteignent des records, et un déficit clair de places de parking.
D’autre part, la perte d'attractivité de la ville : l’insécurité, les incivilités,
les problèmes de propreté chroniques dissuadent de venir à Grenoble.
Il n’y a vraiment que votre adjoint Alan Confesson, interrogé par le
Dauphiné, pour considérer qu’on viendrait à Grenoble "pour ses parcs,
son patrimoine, ses activités" donc que tout va bien pour l’attractivité !
Encore faudrait-il que les parcs soient propres, sûrs et entretenus et
que le patrimoine ne tombe pas en ruine et soit valorisé.
Des enseignes comme Jenifer ou Swarovski ont fermé dans le centre
mais ouvert… à Grand Place. Et ça aussi, il faut le rappeler : à la
métropole, la majorité à laquelle vous appartenez soutient l’extension de
Grand Place et la création de Neyrpic à Saint-Martin d’Hères. Pour ce
dernier, l’objectif assumé par les promoteurs est de capter la clientèle
venue du Grésivaudan.
Ces projets qui polariseront encore plus l’offre sont un coup de couteau
dans le dos aux commerçants grenoblois. Ils sont d’un autre temps mais
dénotent tout de même une certaine continuité chez vous : Grand’Place,
cet aspirateur à commerces de proximité du sud grenoblois, est un
héritage d’Hubert Dubedout.
Vous ne nous ferez pas non plus croire, comme a tenté de le faire Alan
Confesson, encore lui, que la ville ne peut pas “agir plus [...] qu’elle n'a
pas la possibilité d'intervenir dans une transaction [...] tout ce qu'on
peut faire, c'est sensibiliser".
3 C’est l’argument phare que vous aimez utiliser pour justifier votre
inaction dans le dossier de la terrasse dans une cour intérieure rue
Thiers. Alors que vous avez accordé les autorisations à ce commerce, et
c’est pourquoi nous en sommes là.
C’est un gros mensonge car vous avez démontré que vous pouviez tout
à fait intervenir lorsqu’il s’est agit d’empêcher l’installation de KFC à
Alsace-Lorraine.
Vous avez de nombreuses cartes en main. Et sans politique globale de
revalorisation de la ville, qui s’attaque à l’accessibilité, au cadre de vie, à
l’insécurité, nous n’améliorerons pas la situation des commerces de
proximité. Et ce faisant, nous laisserons la porte grande ouverte aux très
grandes surfaces et au commerce en ligne, dont nous connaissons
l’impact environnemental et social.
Fin 2021, nous formulions des propositions très concrètes pour sortir
Grenoble de l’ornière et recréer les conditions d’attractivité de la ville.
Laissez-moi vous les énumérer à nouveau :
● Lutter contre la délinquance avec le déploiement de caméras de vidéoprotection, l’installation d’un PC opérationnel 24/24, l’armement et le renforcement de la police municipale.
● Rétablir la propreté de la ville par un ramassage des poubelles adapté aux activités commerciales, la mise en place de corbeilles,
de cendriers, un nettoyage fréquent notamment des dépôts sauvages, et une autorité politique unique pour superviser l’intégralité de cette compétence.
● Lutter contre la prolifération des tags avec davantage de moyens alloués au nettoyage et un plan de prévention en amont (identification des groupuscules à l’origine des tags grâce aux
caméras, contrôle des squats municipaux de l’ultra gauche).
● Garantir l’accessibilité des commerces en annulant toute augmentation des tarifs de stationnement et en assurant un nombre de places de parking suffisant.
● Favoriser un maximum de possibilités d’accès à Grenoble, par la création de parkings-relais (à propos desquels le Président du
SMMAG a estimé qu’il manquait 1500 places sans même prendre
en compte les 800 places de l’esplanade que vous voulez
4 supprimer), et un plan de circulation enfin stabilisé afin de ne plus
décourager les visiteurs.
● Refaire de Grenoble une ville de congrès afin que des consommateurs extérieurs viennent conforter la vitalité de notre
commerce.
● Rétablir un éclairage public économe en énergie mais qui ne sacrifie plus la clarté de nos rues afin de favoriser l’animation de la
ville pour tous.
● Intensifier les contrôles et la verbalisation de la circulation sur les trottoirs des trottinettes et vélos pour garantir la sécurité de tous
sur la voie publique.
● Combattre les occupations illicites de l’espace public par des bandes qui défigurent le centre-ville et inquiètent les habitants et
les clients.
Aussi, Monsieur le Maire, je vous le demande avec l’état d’esprit
constructif qui est le nôtre et l’espoir que les départs qui s’accumulent
autour de vous vous incitent à faire preuve de davantage d’écoute :
allez-vous abandonner vos postures pour enfin daigner étudier ces
quelques propositions ?
Je vous remercie.
5 Conseil municipal 15 mai 2023
Réponse de M. le Maire à la question de M. CARIGNON
pour le groupe d’Opposition
Monsieur le conseiller municipal,
Je prends bonne note de vos propositions réchauffées une nouvelle fois, basées sur une recette périmée depuis des années et sur un diagnostic où se croisent la mauvaise foi, la rumeur, le "on dit", et surtout un manque abyssal de vision et de clairvoyance.
Non nous n'avons pas prévu de verser dans le tout bagnole, le tout sécuritaire et surtout le tout démagogique. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’une bonne stratégie pour soutenir nos commerces de proximité
L'inflation est forte, le e-commerce progresse, le covid a laissé des traces. La Ville et la Métropole accompagnent les commerçants face à ces difficultés.
Les grandes chaînes que vous indiquez connaissent des difficultés au niveau national et non local. Grenoble est impacté comme tant d’autres villes.
Et, même si vous préférez vos « impressions » de terrain, oui, je vous le redis, sur le centre-ville élargi, le commerce résiste. La vacance a diminué depuis 4 ans. 7.1% aux dernières nouvelles de notre observatoire qui opère depuis 2017 un recensement précis.
Les chiffres sont têtus monsieur Carignon. Sur le chiffre d’affaire vous citez des chiffres avant covid et après covid. ça n'a guère de sens pour analyser des tendances.
Et votre exemple sur le Gresivaudan n'a aucun sens non plus, le CA augmente car les surfaces commerciales y ont fortement augmenté ces dernières années ce qui n'est pas possible en cœur de ville, celui-ci étant très dense et bien fourni.
Certes il faut les regarder à l’aune de l’inflation mais les derniers chiffres de la CCI entre 22 et 23 sont d’ailleurs plutôt encourageants sur le centre-ville. +5.8% de CA entre janvier 22 et janvier 23. +1.5 % sur 12 mois glissants. Ces chiffres sont disponibles en ligne sur le site de la CCI.
Le centre-ville résiste car Oui le projet de piétonnisation et d’embellissement porte ses fruits. C'est d'ailleurs pour cela que nous allons continuer sur le quartier Sainte-Claire actuellement en travaux. C’est pour cela que le projet CVCM est décliné dans plusieurs autres communes de la Métropole. Piétonnisation et redynamisation vont de pair.
Oui nous agissons fortement sur la propreté avec une équipe anti dépôt sauvage et anti tag efficace, sur la tranquillité avec la police municipale au service des habitants mais aussi des commerçants, sur l'animation commerciale avec des grands événements toujours plus fédérateurs. Et nous allons continuer dans cette voie.
Et enfin, je corrige une énième fakenews : Non je n'ai jamais soutenu Neyrpic et m'y suis toujours opposé publiquement, en contribuant directement à l’enquête publique, en prenant position et en votant contre dans l’enceinte métropolitaine. Ou encore en défendant les cinémas de centre-ville contre le mastodonte qui était envisagé sur Neyrpic comme en témoigne le déplacement qu'a réalisé mon adjointe à la culture la semaine dernière pour s’opposer à ce projet devant la CNACi.
Je vous remercie, Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 15 mai 2023
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois, le quinze mai, le conseil municipal s'est réuni, au centre communal Camille Claudel, 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 9 mai 2023.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric Piolle, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Olivier BERTRAND - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - M. Emmanuel CARROZ - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Lionel PICOLLET - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Salima DJIDEL-BRUNAT - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Katia BACHER - Mme Khadija EZZAROUALI - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Nicolas PINEL - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - Mme Delphine BENSE - M. Romain GENTIL - M. Hakim SABRI - M. Maxence ALLOTO - Mme Anouche AGOBIAN - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON
Absent-es ayant donné pouvoir :
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 00h27 à 03h11. Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 22h03 à 03h11. Mme Annabelle BRETTON donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15h09 à 03h11. Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 16h45 à 17h30. M. Antoine FLECHET donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 23h55 à 03h11. M. Nicolas KADA donne pouvoir à M. Antoine BACK de 18h00 à 18h55.
Mme Sandra KRIEF donne pouvoir à Mme Katia BACHER de 00h00 à 03h11. Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à Mme Laura PFISTER de 15h09 à 15h55 et de 17h40 à 03h11. M. Yann MONGABURU donne pouvoir à Mme Chloé PANTEL de 22h15 à 03h11. Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à Mme Céline DESLATTES de 23h30 à 03h11. M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à Mme Cécile CENATIEMPO de 23h30 à 03h11. Mme Anne CHATELAIN-ROCHE donne pouvoir à M. Hassen BOUZEGHOUB de 21h46 à 22h20. M. Hakim SABRI donne pouvoir à Mme Amel ZENATI de 00h27 à 03h11.
M. Olivier SIX donne pouvoir à M. Hasni BEN-REDJEB de 15h09 à 03h11.
Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Isabelle PETERS de 15h09 à 03h11.
Absent-es excusé-es :
Mme Kheira CAPDEPON de 15h09 à 18h00.
M. Lionel PICOLLET de 20h15 à 20h44.
Mme Anne CHATELAIN-ROCHE de 22h20 à 03h11.
Absent délibération n°102 :
M. Claus HABFAST
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Mme Chloé PANTEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions. Ouverture de séance à 15h09
Mme Chloé PANTEL est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
M. le Maire informe le conseil municipal de la création d’un nouveau groupe, Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES) composé de 7 élu-es : M. ALLOTO, Mme AGOBIAN, M. CLOUAIRE, Mme MASSON, M. SABRI, Mme SCHUMAN, Mme ZENATI.
M. le Maire adresse également une pensée aux populations Israéliennes et Palestiniennes ainsi que pour la ville jumelle de Rehovot victime d’une attaque.
M. le Maire adresse également une pensée pour Yannick MOREZ maire de Saint-Brévin-les-Pins qui a démissionné suite à des actes d’intimidation.
Le procès verbal de la séance du conseil du 13 mars 2023 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(31484) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. PINEL, M. CARROZ, M. le Maire, M. MERIAUX
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
3 DELIBERATION N° 2-(31975) - CONSEIL MUNICIPAL - Décision du conseil municipal de retrait des fonctions d'adjointe de Mme Anouche AGOBIAN
Intervention(s) : M. BACK, M. BEN-REDJEB, Mme CENATIEMPO (pour délibérations n° 2 à 6), M. le Maire, Mme CHALAS, Mme ROCHE, M. CARIGNON, Mme AGOBIAN.
M. BACK, au nom du groupe Grenoble en commun (34 élu-es présent-es), demande une
procédure de vote à bulletins secrets pour les délibérations n°2, 3 et 4. Il est donc procédé au
vote au scrutin secret pour ces 3 délibérations.
Un amendement est déposé par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté : Pour : 44 – Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder au vote au scrutin secret :
Nombre de votants : 58
Pour : 35
Contre : 11
Abstention(s) : 11
Ne prend pas part au vote : 1
- d’approuver le retrait de la fonction d’adjointe à Mme Anouche Agobian.
Délibération : Adoptée
DELIBERATION N° 3-(31976) - CONSEIL MUNICIPAL - Décision du conseil municipal de retrait des fonctions d'adjoint de M. Maxence ALLOTO
Intervention(s) : M. ALLOTO
Un amendement est déposé par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté : Pour : 44 – Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder au vote au scrutin secret :
Nombre de votants : 58
Pour : 35
Contre : 11
Abstention(s) : 11
Ne prend pas part au vote : 1
4 - d’approuver le retrait de la fonction d’adjoint à M. Maxence ALLOTO.
Délibération : Adoptée
DELIBERATION N° 4-(31977) - CONSEIL MUNICIPAL - Décision du conseil municipal de retrait des fonctions d'adjoint de M. Hakim SABRI
Un amendement est déposé par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté : Pour : 44 – Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder au vote au scrutin secret :
Nombre de votants : 58
Pour : 34
Contre : 13
Abstention(s) : 10
Ne prend pas part au vote : 1
- d’approuver le retrait de la fonction d’adjoint à M. Hakim SABRI.
Délibération : Adoptée
DELIBERATION N° 5-(31974) - CONSEIL MUNICIPAL - Détermination du nombre d'adjoint-es à élire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer à 21 le nombre d'adjoint-es au Maire.
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
5 DELIBERATION N° 6-(31781) - CONSEIL MUNICIPAL - Election des adjoint-es
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. le Maire
Un amendement est déposé par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l'unanimité : Pour : 43 – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non- inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 2ème amendement est présenté oralement par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l'unanimité :
Pour : 36 – Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l’élection des 2 adjoint-es au scrutin de liste à bulletin secret sur les rangs 20 et 21, avec respect de la parité en désignant une femme au rang 20 et un homme au rang 21.
-de prendre acte du résultat suivant :
1 liste est présentée :
Liste Grenoble en commun
nombre de bulletins extraits de l'urne : 55
- à déduire : bulletin(s) blanc(s) : 9
- à déduire : bulletin(s) nul(s) : 11
- suffrages exprimés : 35
- majorité absolue : 18
- Liste Grenoble en commun, nombre de voix obtenues : 35
La liste de Grenoble en commun ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés élu-es :
20ème adjointe : Mme Sandra KRIEF
21ème adjoint : M. Thierry CHASTAGNER
Délibération : Adoptée
Pour : 36
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
M. le Maire procède à la remise des écharpes.
6 DELIBERATION N° 7-(31772) - AFFAIRES CULTURELLES - Tarification des équipements culturels.
Intervention(s) : M. le Maire, Mme LHEUREUX, Mme BENSE, Mme BOER, M. GENTIL, Mme ROCHE, M. BEN- REDJEB, M. CLOUAIRE, M. CARIGNON, Mme CHALAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification du conservatoire pour l'année scolaire 2023-2024 (règlement tarifaire et grille tarifaire)
- d'approuver l'évolution du dispositif des bourses du conservatoire en portant le nombre de bénéficiaires grenoblois·e·s à 30 nouveaux élèves par année scolaire
- d'approuver les nouvelles grilles tarifaires des musées (musée, muséum, musée Stendhal) à compter du 23 mai 2023
- d'approuver les tarifs du théâtre municipal pour la saison 2023-2024 - d'approuver les tarifs de la bibliothèque municipale à compter du 23 mai 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
M. le Maire suspend la séance à 18h26 à la demande de M. CARIGNON.
Reprise de la séance à 18h55
DELIBERATION N° 8-(31864) - EDUCATION - Tarifs relatifs aux périscolaires et aux classes de découvertes - Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires applicables au 1er septembre 2023.
Intervention(s) : Mme GARNIER, M. BOUZEGHOUB, M. BEN-REDJEB, Mme BENSE, Mme BOER, Mme ROCHE, Mme MASSON
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les tarifs du périscolaire (annexe 1), des classes de découverte (annexe 2) ainsi que le règlement intérieur des activités périscolaires (annexe 3) lesquels seront applicables à compter du 1er septembre 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
7 DELIBERATION N° 9-(31823) - URBANISME AMENAGEMENT - Hôtel de ville de Grenoble : Accord pour le classement au titre des monuments historiques
Intervention(s) : M. le Maire, M. MERIAUX, M. CARIGNON, Mme CHALAS, M. BEN-REDJEB, Mme ROCHE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la Direction Régionale des Affaires Culturelles à poursuivre la procédure de protection et donne son accord pour le classement au titre des monuments historiques, de l’hôtel de ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 10-(31596) - ENERGIE - Candidature de la Ville de Grenoble à la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie « 5 étoiles » et approbation du plan d’actions 2023-2027
Intervention(s) : M. FRISTOT, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. BEN-REDJEB, Mme ROCHE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à jour du programme d’actions air-énergie-climat 2023-2027 de la ville de Grenoble.
- d’approuver le lancement de la démarche de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette démarche.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 11-(31405) - ENVIRONNEMENT - Avis de la Ville de Grenoble sur la Zone à Faibles Emissions-mobilité pour les voitures particulières et deux roues à moteur.
Intervention(s) : M. JUVEN, Mme SPINI, M. CARIGNON, Mme ROCHE, M. BEN-REDJEB , M. PINEL, Mme CHALAS, Mme CENATIEMPO, M. ALLOTO, M. PICOLLET, M. le Maire, M. FRISTOT
M. le Maire suspend la séance à 21h56 à la demande de M. ALLOTO.
Reprise de la séance à 22h08.
Un amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, celui-ci est repoussé :
Pour : 14 – Contre : 37 Grenoble en commun - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
8 Un 2ème amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, celui-ci est repoussé :
Pour : 7 – Contre : 37 Grenoble en commun - Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 3ème amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, celui-ci est repoussé :
Pour : 7 – Contre : 37 Grenoble en commun - Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 4ème amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, celui-ci est repoussé :
Pour : 14 – Contre : 37 Grenoble en commun - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Un 5ème amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, celui-ci est repoussé :
Pour : 7 – Contre : 37 Grenoble en commun - Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Un 6ème amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, celui-ci est repoussé :
Pour : 14 – Contre : 37 Grenoble en commun - Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De rendre un avis défavorable sur le projet d’arrêté « Zone à faibles émissions-mobilité pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés » au motif de l’insuffisance et de l’inefficacité du dispositif proposé ne permettant ni de tendre de façon efficace vers des concentrations de polluants proches des valeurs guides de l’OMS depuis 2021, ni de répondre aux enjeux d’injustice sociale qu’il induit.
La Ville de Grenoble demande tout particulièrement à Grenoble Alpes Métropole de : – Prioriser plus fortement les aides pour les personnes à faibles revenus, y compris des territoires voisins en lien avec le SMMAG (Voironnais et Grésivaudan), rééquilibrer les aides en faveur de l’accompagnement au changement de mobilité plutôt qu’en faveur du renouvellement des véhicules, ne pas subventionner le rachat de véhicule à énergie fossile et lutter contre le non recours au dispositif d’aide ;
– Porter auprès du SMMAG la nécessité de tenir les objectifs du PDU 2030 afin d’offrir des alternatives crédibles et fiables à l’automobile ;
– Mettre en place avec le SMMAG une tarification sociale renforcée, une gratuité totale des transports 7 j/7 pour les moins aisé-es puis le week-end pour toutes et tous.
9 – Maintenir et afficher un calendrier ambitieux de sortie du diesel en 2028 avec indication de la sortie du diesel dans l'arrêté ZFE-m ;
– Mettre en place une ZFE-m permanente afin que celle-ci puisse être contrôlée et donc efficace ;
– De se mobiliser, avec l’ensemble du territoire, auprès de l’État pour obtenir un véritable accompagnement à la mise en place de la ZFE avec plus particulièrement : • L’accompagnement financier renforcé au report modal et au renouvellement des moteurs ou à défaut des véhicules (non fossile) des particuliers et des collectivités afin d’éviter un dispositif injuste socialement pour des milliers de ménages grenoblois ; • Un plan d’alternative à l’autosolisme avec des voies réservées au covoiturage et aux transports en commun sur les principaux axes de l’agglomération et notamment la mise en œuvre rapide de la VRTC sur l’A480 sud, un soutien aux projets de transports du PDU 2030, à l’autopartage solidaire et aux infrastructures cyclables ;
• Le déploiement effectif du contrôle automatisé pour les ZFE-m ;
• Le déplafonnement du versement de mobilité, contribution des employeurs pour financer les services de transports et de mobilité ;
• Le passage de la TVA sur les transports tels que le train ou le vélo de 20 à 5,5 %.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
VOEU N°118-(32364) – Voeu « Pour l’instauration du droit à la révocation des élus » adressé à Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre -
Proposé par le groupe Avenir Ensemble en Confiance.
Intervention(s) : M. BEN REDJEB,
M. le Maire suspend la séance à 22h18 à la demande de M. BEN REDJEB.
Reprise de la séance à 22h20.
Intervention(s) : M. CONFESSON
Le Conseil municipal de Grenoble demande à Madame Elisabeth BORNE : d’engager la procédure visant à déposer un projet de loi constitutionnelle pour instaurer le droit à la révocation des élus
• en créant un titre XIII bis dans la Constitution consacré à la révocation des élus (Président de la République, parlementaires et élus locaux) par référendum d’initiative citoyenne. • en fixant au premier alinéa de cet article un nouveau principe fondamental : le peuple, titulaire de la souveraineté nationale au sens de l’article 3 de la Constitution, a « le droit de révoquer les représentants qu’il a élus ».
Voeu : Adopté
Pour : 40
Contre : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
10 Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 6 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie (M. CLOUAIRE, M. ALLOTO, Mme AGOBIAN, M. SABRI, Mme MASSON, Mme SCHUMAN) + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
VOEU – Voeu demandant à la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Grenoble –
Proposé par le groupe Nouveau Regard.
Intervention(s) : Mme BENSE, M. FRISTOT.
Voeu : Repoussé
Pour : 14
Contre : 37 Grenoble en commun
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie
VOEU – Voeu demande d’encadrement du recrutement des directeurs de musées – Proposé par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre .
Intervention(s) : Mme BOER, Mme LHEUREUX, M. CARIGNON, Mme CHALAS.
Voeu : Repoussé
Pour : 6
Contre : 37 Grenoble en commun + 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
DELIBERATION N° 12-(30501) - URBANISME AMENAGEMENT - Opération de renouvellement urbain Abbaye - Conclusion auprès de la SPL Sages d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux et équipements publics
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’approuver la convention de mandat de maitrise d’ouvrage relative aux travaux et équipements publics de l’opération de renouvellement urbain de la Cité de l’Abbaye à intervenir avec la société SAGES ;
- D’approuver le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle annexés à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage ;
- D’inscrire à son budget les crédits nécessaires à l’exécution de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage ;
11 - De désigner Monsieur le Maire comme étant la personne compétente pour représenter la commune de Grenoble, en qualité de maitre d’ouvrage, dans le cadre de l'exécution de la convention de mandat de maitrise d’ouvrage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 13-(30503) - URBANISME AMENAGEMENT - Opération de renouvellement urbain Abbaye - Conclusion auprès de la SPL Sages d'une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de
renouvellement urbain de la Cité de l’Abbaye à intervenir avec la société SAGES ;
- d’inscrire à son budget les crédits nécessaires à l’exécution de la convention d’assistance à
maîtrise d’ouvrage ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’assistance à maîtrise
d’ouvrage et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL.
DELIBERATION N° 14-(31709) - URBANISME AMENAGEMENT - Adoption pour 2023 de l'avenant à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant 2023 à la convention cadre entre la ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (A.U.R.G.), ci-annexé ; - d'autoriser la contribution de la ville de Grenoble au financement de l'A.U.R.G. par le versement d'une participation de 112 480 € sur crédits existants ;
12 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant 2023 à la convention cadre.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
L’ élu cité ci-après n'a pas a participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. JUVEN.
DELIBERATION N° 15-(31698) - URBANISME AMENAGEMENT - Bastille / Cité du Rabot : convention de mandat d’étude avec l’État pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial sur la Cité du Rabot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mandat d’étude conclue entre la ville de Grenoble et l'Etat pour la réalisation d’un diagnostic patrimonial sur la Cité du Rabot jusqu’au 30 décembre 2024 ; - de fixer le montant prévisionnel de cette étude à hauteur de 170 00 € HT pour la tranche ferme et de 40 000 € pour la tranche optionnelle, soit un montant total de 210 000 € HT ; - d'inviter Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de soutiens financiers auprès, notamment, de la DRAC Auvergne-Rône-Alpes et du Conseil Départemental de l’Isère, pour l’étude patrimoniale sur la Bastille et principalement la Cité du Rabot ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de mandat d’étude.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 16-(31763) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Soutien financier et convention au bénéfice de l’Observatoire des Politiques Culturelles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention financière ci-annexée, liant la Ville de Grenoble et l’association l’Observatoire national des politiques culturelles, qui bénéficie d’une subvention supérieure à 23 000 € ;
- de fixer le montant de ce soutien financier accordé à cette association pour l’année 2023 à hauteur de 39 304 euros réparti ainsi : une aide financière d’un montant de 10 000 euros et une contribution volontaire en nature par la mise à disposition gratuite de locaux, fluides inclus d’un montant de 29 304 euros ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention financière.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administratrice : Mme LHEUREUX.
13 DELIBERATION N° 17-(31882) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cession d'un délaissé de voirie sur la commune de Bresson (38320) parcelle AC 363.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation de la parcelle cadastrée AC 363, issue de la division de la parcelle AC 177 ;
- de prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée AC 363, d’une contenance de 12 m², matérialisée au plan foncier ci-annexé ;
- d’approuver la cession dudit tènement à Monsieur et Madame ZEKHNINI, propriétaires de la parcelle attenante cadastrée AC 356, à l’euro symbolique, conformément à l’avis des Domaines ci- annexé, en contrepartie de la prise en charge par les acquéreurs des frais de géomètre et de notaire liés à cette cession ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié et tout autre document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(8084) - VIE DES ASSOCIATIONS - Avenant à la convention d'attribution de subventions - Age d'Or - 2022 - 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant d’attribution de subvention à l’association l’Age d’Or pour l’année 2022 ; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 19-(31620) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux mutualisés aux associations Autisme Vies et A fleur de peau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite de locaux en mutualisation sis 4 rue Dubois Fontanelle aux associations « Autisme Asperger A Fleur de Peau » et « Autisme V.I.E.S », pour une durée d’un an ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14 DELIBERATION N° 20-(31585) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Recherche de financements pour l'opération de réhabilitation de l'école maternelle Jules Verne et de l'EAJE Ilot Marmots
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire à rechercher tous les financements nécessaires à la réalisation de l'opération,
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes demandes ou conventions relatives à la perception de financements liés à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(31871) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Recherche de financements - Opération de construction du restaurant scolaire du groupe scolaire de la Houille Blanche
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire à la recherche de tous les financements nécessaires à la réalisation de l'opération de construction du restaurant scolaire du groupe scolaire de la Houille Blanche ; - d’autoriser M. le Maire à signer toutes demandes ou conventions relatives à la perception de financements liés à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-(31584) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Recherche de financements pour la réalisation de l'opération de la Halle du Repos - Sauvegarde des réserves du Musée / Muséum
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser M. le Maire à rechercher tous les financements nécessaires à la réalisation de l'opération,
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes demandes ou conventions relatives à la perception de financements liés à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(31382) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Incendie Antenne Grenobloise du GRETA – exonération de charges de fluides 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
15 - l’exonération d’avril 2022 à novembre 2022 des charges de fluides refacturables au GRETA au titre de l’année 2022 pour l’occupation des locaux sis 17 galerie de l’arlequin pour un montant de 1869,30 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(32098) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Mise à disposition de biens à usage d'habitation par l'EPFL à la ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention ci-après annexée mettant à disposition à titre gracieux par l’EPFL à la Ville de Grenoble le tènement sis 15 rue Emile Zola pour une durée de un an ; - d’approuver la convention ci-après annexée mettant à disposition à titre gracieux par l’EPFL à la Ville de Grenoble les appartements sis 39 route de Lyon pour une durée de un an; - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ou tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 25-(32116) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Protocole d’accord entre la SCCV DIGUE 2, la SCI Gorky et la ville de Grenoble pour des travaux de mitoyenneté sur le CNAC, en lien avec une opération immobilière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet de protocole d’accord ci joint,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ou tout document s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND.
DELIBERATION N° 26-(31541) - HYGIENE ET SANTE PUBLIQUE - Adhésion de la Ville de Grenoble au Centre d'Information sur le Bruit (CIDB)
Intervention(s) : Mme BENSE, M. PINEL, M. CARIGNON, M. CONFESSON, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
16 - d’adhérer au Centre d’Information sur le Bruit pour un montant de cotisation de 320€ (trois cent vingt euros) par an.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 27-(31883) - ENVIRONNEMENT - Convention entre la Ville de Grenoble et la Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO Auvergne-Rhône-Alpes : création d’un refuge LPO au Parc Flaubert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver le projet de création d’un « Refuge LPO » dans le parc Flaubert ;
– d’approuver les termes de la convention conclue entre la ville de Grenoble et la LPO Auvergne-
Rhône-Alpes Délégation Isère, relative à la création de ce Refuge, jointe en annexe, pour une durée
de cinq ans (2023-2027) et un montant de 2 862,50 € TTC à la charge de la ville de Grenoble ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à effectuer toute
démarche s’y rapportant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(31868) - DOMAINE PUBLIC - Actualisation des conventions d’occupation temporaire du domaine public des commerçants non-sédentaires occupant un emplacement dans les Halles Sainte-Claire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• D’approuver la convention-cadre d’occupation du domaine public pour les nouvelles
attributions de cases commerciales et pour l’occupation actuelle des cases commerciales
aux Halles Sainte-Claire ;
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions-cadres.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
17 DELIBERATION N° 29-(31880) - ALIMENTATION - Convention de dons alimentaires à des associations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention-type de dons de denrées alimentaires à des associations ; – d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention-type.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 30-(31813) - VILLES EN TRANSITION - Convention de partenariat avec l'EESC Grenoble École de Management pour la Chaire Territoires en transition pour la période 2023-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat conclue entre la ville de Grenoble et l’EESC Grenoble École de Management pour la chaire territoires en transition – cycle 2 ci-annexée, pour la période 2023-2025 ;
- d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 10 000€ à l’EESC Grenoble École de Management au titre de l'année 2023, pour les activités engagées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(31887) - VILLES EN TRANSITION - Convention de partenariat avec l’association Auxilia en vue de solliciter et mettre en œuvre une réponse à un appel à manifestation d’intérêt de l’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’association Auxilia, annexée à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(31624) - POLITIQUE DE LA VILLE - Soutien de la Ville de Grenoble au programme de restructuration des cellules commerciales de l'Arlequin et à la création de l’Espace Multiservices Alimentaire dans le cadre du projet renouvellement urbain Villeneuve
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des deux conventions financières visant à verser à Grenoble-Alpes-
Métropole des fonds de concours pour la restructuration des cellules commerciales de l’Arlequin et
18 pour la création de l’Espace Multiservices Alimentaire inscrits dans le cadre du projet de
renouvellement urbain Villeneuve ;
- de fixer le montant de la participation de la ville de Grenoble à hauteur de 686 449€ pour la
restructuration des cellules commerciales de l’Arlequin et à hauteur de 67 391€ pour la création de
l’Espace Multiservices Alimentaire, soit un montant total de 753 840€ ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions financières telles que soumises en
annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 33-(30473) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Cœur de Gre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux sis 3 rue MOYRAND entre l’association Coeur 2 Gre et la Ville de Grenoble, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(31714) - ACTION SOCIALE - Subventions 2023 aux associations du champ de la Précarité- Avenants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et Les Restaurants et Relais du Cœur du 14 juin 2021 annexé à la présente délibération,
– d’autoriser le versement aux Restaurants et Relais du Cœur d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 29 000 € pour l’année 2023,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Secours Catholique du 14 juin 2021 annexé à la présente délibération, – d’autoriser le versement au Secours Catholique d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 49 000 € pour l’année 2023,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association le Fournil du 16 mai 2022 annexé à la présente délibération, – d’autoriser le versement à l’association le Fournil d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 36 000 € pour l’année 2023,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Point d’Eau du 14 juin 2021 annexé à la présente délibération,
19 – d’autoriser le versement à l’association Point d’Eau d’une subvention de fonctionnement de 42 500 € pour l’année 2023,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et le Secours Populaire du 14 juin 2021 annexé à la présente délibération, – d’autoriser le versement au Secours Populaire d’une subvention de fonctionnement de 14 000 € pour l’année 2023,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Accueil des Demandeurs d’Asile annexée à la présente délibération, – d’autoriser le versement de 12 000 € pour l’année 2023,
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association L’Arche de Chantal annexée à la présente délibération, – d’autoriser le versement de 5 000 € pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES, M. KADA.
DELIBERATION N° 35-(32018) - ACTION SOCIALE - Subvention de fonctionnement au profit de l’ODTI pour l’année 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’ODTI du 16 mai 2022 annexé à la présente délibération, – d’autoriser le versement à l’ODTI d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 118 000 € pour l’année 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administratrice : Mme FOUGERES.
DELIBERATION N° 36-(32094) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Commune de Grenbole et l'association Toustes pour un Toit
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite des locaux d’habitation (sis 15 rue Emile Zola et 39 Route de Lyon) entre la Ville de Grenoble, son CCAS et l’association Toustes pour un toit,
20 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Contre : 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 37-(31665) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble, l'association Relais Ozanam et l'association Break Poverty concernant la mise en place d'une dotation action territoriale -2023-2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre l’association « Relais Ozanam », Break Poverty et la Ville de Grenoble telle qu’annexée à la présente délibération
- de verser à l’association Relais Ozanam la subvention de 20 000€ pour 2023, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 38-(31794) - ACTION SOCIALE - Tarification financière dans le cadre des séjours collectifs sur la base de Massacan organisés par les Maison des Habitant-es de la Ville De Grenoble - Juin 2023
Intervention(s) : Mme BOER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la présente tarification relative aux séjours familles et intergénérationnels à Massacan à compter du 1er juin 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 39-(31795) - ACTION SOCIALE - Tarification financière à appliquer aux habitant-es dans le cadre des sorties à la journée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la tarification à appliquer, à compter du 1er juin 2023, aux habitant-es dans le cadre des sorties à la journée, telle que soumise en annexe à la délibération ; - d’approuver les conditions d'annulation et de remboursement des usagers définies dans l’annexe jointe à la délibération ;
21 - d’approuver la liste des pièces justificatives que devront fournir les usagers, définie dans l’annexe jointe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 40-(31473) - ACTION SOCIALE - Convention d'adhésion par la Ville de Grenoble au programme Bourse Solidarités Vacances (BSV) de l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et à l'association Vacances Ouvertes dans le cadre de l'accompagnement aux vacances des familles par les Maisons des Habitants pour 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l’association « Vacances Ouvertes »,
- d’approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et l’ANCV pour l’adhésion au programme « Bourse Solidarité Vacances, »
- de verser le règlement de la cotisation de 200€ à l’association « Vacances Ouvertes » pour l’exercice 2023,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexes à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(31722) - ACTION SOCIALE - Mise à jour de la liste des salles et de leurs règlements intérieurs gérées par la Direction du Développement Social et Territorial au sein des Maison des Habitant- es de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle liste des salles municipales gérées par la Direction du développement Social et Territorial telle que présentée en annexe 1,
- d’approuver l’ajout du Règlement Intérieur de la nouvelle salle du secteur 6, en annexe 2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
22 DELIBERATION N° 42-(31593) - ACTION SOCIALE - Bonifications financières de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère aux Maisons des Habitant-es implantées dans les Quartiers Politique de la Ville et signature de la charte conventionnelle 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la charte conventionnelle telle qu’annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite charte conventionnelle au titre de l’année 2023, - d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les recettes correspondantes aux bonifications financières accordées par la CAF de l’Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 43-(31133) - ACTION SOCIALE - Avenant financier entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Parmentier, Maison de l'Enfance Teisseire Malherbe, MJC Abbaye, la Maison de l'Enfance Prémol et le Centre de Loisirs Enfance et Familles au titre du droit commun- 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son , sa représentant-e à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(31822) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat à titre gratuit entre la Ville de Grenoble et l'association Grenobloise d'Art Thérapie (AGAT).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat telle qu'annexée à la présente délibération,
- d'autoriser la signature de la convention de partenariat telle que présentée en annexe par le Maire, son ou sa représentant-e.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23 DELIBERATION N° 45-(31891) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association Point Information Multi-Services (PIMMS)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de ces locaux à l'association PIMMS pour une durée de un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction. -d’autoriser le Maire, ou un adjoint par délégation à signer la convention de mise à disposition de ces locaux.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 46-(31821) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association pour le Développement de la Micro-Informatique et des Réseaux (ADEMIR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux avec l’association pour le développement de la Micro-Informatique et des réseaux (ADEMIR), - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition de locaux situés 12 avenue Malherbe à Grenoble, avec l’association ADEMIR.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(31666) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Les petits plats dans les grands 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du local situé au 5 rue Albert Thomas à titre gratuit entre la ville de Grenoble et l’association les Petits plats dans les grands. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24 DELIBERATION N° 48-(31647) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère relative à la mise en place de permanences Protection Maternelle et Infantile (PMI) au sein de la Maison Des Habitant-es Anatole France
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Grenoble et le Département de l’Isère relative à la mise en place de permanences Protection Maternelle Infantile (MDH Anatole France), telle qu'annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux telle que présentée en annexe par le Maire, son ou sa représentant-e.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 49-(31718) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat entre la ville de Noyarey et la Ville de Grenoble, relative à la mutualisation des formations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention passée avec la collectivité de Noyarey – d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accueil au sein du service de la Police Municipale de policiers municipaux en provenance de la dite collectivité pour les besoins en matière de formation aux gestes techniques professionnels d’intervention ainsi qu’aux formations d’entraînement obligatoires.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 50-(30916) - AFFAIRES CULTURELLES - Avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public du bâtiment Belle Électrique et Clé de Sol au bénéfice de la Société coopérative d’intérêt collectif Belle Électrique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’occupation du domaine public de la Belle Électrique et d’une partie de la Clé de Sol au bénéfice de la Société coopérative d’intérêt collectif Belle Électrique ;
- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. BERTRAND.
25 DELIBERATION N° 51-(30128) - AFFAIRES CULTURELLES - Fin de contrat de délégation de service public (DSP) pour « la Belle Électrique » : inventaire et rachat des biens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le procès-verbal relatif au rachat des biens de la Belle Électrique (annexe 1); - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser à l’association MixLab, le montant s’y rapportant de 42 513,93 € HT correspondant au rachat des biens.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 52-(31213) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention d’objectifs 2023-2025 entre la ville de Grenoble, le Conseil Départemental de l’Isère et la Compagnie des Gentils.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs 2023- 2025 pré-mentionnée ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(31538) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions – Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le versement des subventions attribuées par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) intégrées à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ;
– d’approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs structurants qui bénéficient d’une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexes (annexe 2 à 4) ; - d’approuver les termes de la convention d’objectifs liant la Ville et l’association les amis du Travailleur alpin (annexe 5) ;
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs liant la Ville et l’association Retour de scène (annexe 6) ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Votes séparés :
- sur l’association Fusées :
Pour : 50
26 Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
- sur le reste de la délibération :
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PETERS).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(31539) - AFFAIRES CULTURELLES - Mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux, ci- jointes, au bénéfice des associations A bientôt j’espère, Authentik Koolure et Contratak Prod ; – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(31762) - AFFAIRES CULTURELLES - Adhésion au Groupement d’intérêt Public (GIP) Café culture.- Désignations des représentant-es de la Ville au sein de l'Assemblée Générale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures, dont la trame générale est annexée à la présente délibération ;
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier ;
- d’autoriser à engager et mettre en paiement la contribution financière de la ville de Grenoble à ce groupement, d’un montant de 5 000 € pour l’année 2023 ;
- d’approuver la désignation de Mme Lucille LHEUREUX, représentante titulaire de la Ville siégeant à l'Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures et de M. Alan CONFESSON, représentant suppléant de la Ville siégeant à l'Assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
27 DELIBERATION N° 56-(30889) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) - Contrat Territoire Lecture entre la ville de Grenoble et l’État (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le renouvellement du contrat territoire-lecture entre l’État et la ville de Grenoble pour les années 2023-2025
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à recevoir la subvention auprès de l’État (DRAC).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 57-(31889) - AFFAIRES CULTURELLES - Adhésion de la ville de Grenoble à l'association Aduloa - Association des utilisateurs des logiciels Archimed pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion à l’association « Aduloa »
- de régler le montant de l’adhésion correspondante pour l’année 2023, soit 250 euros ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(31753) - DOMAINE PUBLIC - Été sur les quais – Samedis 24 juin et 08 juillet 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Gare basse du téléphérique / Quai Stephane Jay – Restauration ambulante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration ambulante les samedis 24 juin 2023, Gare basse du téléphérique, quai Stéphane Jay avec l’association Maison Pour Tous Saint-Laurent, représentée par Mr Marzocca Nicolas, moyennant une redevance de 88€ et 1 % du chiffre d’affaire Hors Taxe ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration ambulante le samedi 08 juillet 2023, Gare basse du téléphérique, quai Stéphane Jay avec l’association Maison des Jeunes et de la Culture des Allobroges, représentée par Mme De Rosny Eve, présidente, moyennant une redevance de 66€ et 1 % du chiffre d’affaire Hors Taxe ; - d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de vélo- restauration ambulante les samedis 24 juin et 08 juillet 2023, Gare basse du téléphérique, quai Stéphane Jay avec la société individuelle Momomia, représentée par Mr Gurung Shriprem, moyennant une redevance de 66€ et 1 % du chiffre d’affaire Hors Taxe ;
28 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions d’occupation du domaine public, annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 59-(31756) - AFFAIRES CULTURELLES - Festival Cabaret Frappé du 09 au 13 juillet 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Jardin de Ville – Buvette, camions/vélos de restauration ambulante
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de buvette pendant le festival Cabaret Frappé - au Jardin de Ville, du 09 au 13 juillet 2023, avec Retour de Scène-Dynamusic, représentée par Cécile JULLIEN, moyennant une redevance de 32 500 € et 5 % du CAHT (annexe n°1) ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration pendant le Cabaret Frappé au Jardin de Ville du 09 au 13 juillet 2023 avec la société GUSTAVO, représentée par HERMANN Alycia, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 55 euros par mètre linéaire pour la période, soit 192,50 euros pour un stand prévisionnel de 3,50 mètres linéaires et une part variable de 10 % du CAHT (annexe n°2) ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration pendant le Cabaret Frappé au Jardin de Ville du 09 au 13 juillet 2023 avec la société MILLE ET UNE CREPES, représentée par VINCENT Thomas, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 55 euros par mètre linéaire pour la période, soit 192,50 euros pour un stand prévisionnel de 3,50 mètres linéaires et une part variable de 12% du CAHT (annexe n°3) ; - d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration pendant le Cabaret Frappé au Jardin de Ville du 09 au 13 juillet 2023 avec la société CHEZ MARINETTE, représentée par MOULIN Marine, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 55 euros par mètre linéaire pour la période, soit 275 euros pour un stand prévisionnel de 5 mètres linéaires et une part variable de 15 % du CAHT(annexe n°4) ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration pendant le Cabaret Frappé au Jardin de Ville du 09 au 13 juillet 2023 avec la société LES PETITS BERGERS, représentée par DOUCHEZ Mathilde, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 109,75 euros par mètre linéaire pour la période, soit 329,25 euros pour un stand prévisionnel de 3 mètres linéaires et une part variable de 12,5 % du CAHT (annexe n°5) ; - d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration pendant le Cabaret Frappé au Jardin de Ville du 09 au 13 juillet 2023 avec la société BLACK RHINO, représentée par FREL Emeric, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 109,75 euros par mètre linéaire pour la période, soit 603,62 euros pour un stand prévisionnel de 5,50 mètres linéaires et une part variable de 4 % du CAHT (annexe n°6) ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration pendant le Cabaret Frappé au Jardin de Ville du 09 au 13 juillet 2023 avec la société MOMOMIA, représentée par SHRIPREM Gurung, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 55 euros par mètre linéaire pour la période, soit 165 euros pour un stand prévisionnel de 3 mètres linéaires et une part variable de 10 % du CAHT (annexe n°7) ;
29 - d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de restauration pendant le Cabaret Frappé au Jardin de Ville du 09 au 13 juillet 2023 avec la société le POUCE POUCE, représentée par TOUQUET Florian, moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 55 euros par mètre linéaire pour la période, soit 165 euros pour un stand prévisionnel de 3 mètres linéaires et une part variable de 17 % du CAHT (annexe n°8) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions d’occupation du domaine public, annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(31759) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de prêts de racks à vélos avec le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) dans le cadre des événements de l’été / Eté oh parc – Fête des tuiles – Eté sur les quais – Festival Cabaret Frappé – Festivités du 14 juillet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de prêt de court terme de racks vélos événementiels pour les
événements de l'été , à intervenir avec le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise
(SMMAG) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(31757) - AFFAIRES CULTURELLES - Fête des Tuiles – Conventions d’occupation du domaine public – Cours Jean Jaurès et de la Libération – Petite restauration / Parc Georges Pompidou – buvette et petite restauration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association ATYPIC et COMPAGNIE , représentée par SIGAUD Muriel moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ; – d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association Franco-Japonaise de Grenoble et de l’Isère, représentée par LENOIR Clément moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association EPISOL, représentée par BAUME GUALINO Julie moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ; – d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association Barathym, représentée
30 par PEDRON-TROUVE Thomas moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ; – d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association des Sénégalais de l’Isère, représentée par Ndiaga DIA moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association La SOUPAPE, représentée par Pascale YVETOT moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ; – d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association Cuisine sans frontières, représentée par Sandrine TRIGEASSOU moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association Autour de l’Inde représentée par CHAWLA Tarun moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ; – d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec la Maison de la Culture arménienne de Grenoble, représentée par Daniel MARANDJIAN moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine municipal relative à une activité de restauration pendant la Fête des Tuiles – le 10 juin 2023, avec l’association Union Générale des Vietnamiens de l’Isère représentée par PHAN Hai Trieu moyennant une redevance d’occupation du domaine public de 11 euros par mètre linéaire pour la période, soit 44 euros pour un stand prévisionnel 4 m linéaires ;
– d’approuver la convention d’occupation du domaine public relative à une activité de buvette pendant la Fête des Tuiles et Biennale des Villes en transition – au Parc Georges Pompidou, le samedi 10 juin 2023, avec SARL GL Brewery, représentée par Nicolas LANG et Paul GABRIEL, moyennant une redevance de 650 € + 5 % du CAHT ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions d’occupation du domaine municipal ,annexées à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
31 DELIBERATION N° 62-(31755) - AFFAIRES CULTURELLES - Marché de noël 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Critères de sélection et tarifs associés.
Intervention(s) : Mme SPINI. Mme BOER, Mme CHALAS, M. ALLOTO, M. CARIGNON, M. BOUZEGHOUB, Mme LHEUREUX.
Un amendement est déposé par le groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie, celui-ci est repoussé :
Pour : 21 – Contre : 37 Grenoble en commun.
Un 2ème amendement est déposé par le groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie, celui-ci est repoussé :
Pour : 21 – Contre : 37 Grenoble en commun.
Un 3ème amendement est déposé par le groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie, celui-ci est repoussé :
Pour : 21 – Contre : 37 Grenoble en commun.
Un 4ème amendement est déposé par le groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie et sous amendé par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté :
Pour : 37 – Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions-cadre d’occupation du domaine public liant les exposants à la ville de Grenoble (annexes 1 et 2 ) ; - d’approuver la composition de la commission de sélection des exposants pour l’édition 2023 et des critères de sélections (annexe 3) ;
- d’approuver les tarifs associés pour l’édition 2023 (annexe 4 ).
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
32 DELIBERATION N° 63-(31692) - AFFAIRES CULTURELLES - Palais des Sports Pierre Mendes France – Conventions d’occupation du domaine public avec l’Amicale Laïque de Grenoble section USEP, avec Décibels Productions, avec GC Productions, avec le CDG 38, avec Arachnée Productions, avec Citron Doré, avec Talent Boutique, avec TS3.
Intervention(s) : M. PINEL, M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de l’Amicale laïque de Grenoble section USEP dans le cadre de l’organisation de la fête du sport du 26 au 30 juin 2023 ;
• d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Décibels productions pour l’organisation du concert de Soprano le 7 octobre 2023 ; • d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit du CDG 38 pour l’organisation de l’examen administratif de rédacteur principal le 19 octobre 2023 ; • d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit d’Arachnée productions pour l’organisation du concert de M Pokora le 16 novembre 2023 ; • d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Citron Doré pour l’organisation du concert de Bigflo & Oli le 18 novembre 2023 ; • d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Talent Boutique pour l’organisation du concert de Lomepal le 19 novembre 2023 ; • d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de GC productions pour l’organisation du festival international du cirque du 30 novembre au 3 décembre 2023 ;
• d’autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de TS3 pour l’organisation du concert de Michel Sardou le 9 décembre 2023 ;
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation du domaine public afférentes à ces manifestations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(31878) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de partenariat en matière de communication avec la société UNAGI (Petit Bulletin) et le groupe EBRA Médias (Dauphiné Libéré) autour de l'exposition "Cy Twombly - Oeuvres sur papier (1973-1977)".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes à intervenir avec la société UNAGI (le Petit Bulletin) en annexe n°1, le groupe EBRA Médias (Dauphiné Libéré) en annexe n°2 et la Régie du Téléphérique Grenoble Bastille (annexe n°3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33 DELIBERATION N° 65-(31779) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de prêt d’œuvres avec la Fondation Cy Twombly dans le cadre de l'exposition "Cy Twombly. Oeuvres sur papier (1973-1977)".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le prêt des œuvres appartenant à la Fondation Twombly au Musée de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, ci-
annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 66-(31780) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Conventions de partenariat avec l’association Art en santé et l’hôpital couple-enfant (UPE-CHU Grenoble) pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions de partenariat, jointes en annexe, avec l’association Art et Santé (annexe n°1) et l’hôpital couple-enfant (UPE) (annexe n°2) pour l’année 2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(31778) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat et avenant pour la réalisation de projets artistiques et pédagogiques avec les enseignant-es et les élèves du Conservatoire.
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Barbarin et Fouchu pour les années 2022-2023 à 2024-2025 (annexe 1) ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Bureau des Élèves du Conservatoire de Grenoble pour les années scolaires 2022-2023 à 2024-2025 (annexe 2) ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie
34 DELIBERATION N° 68-(31733) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal de Grenoble - Conventions de mandat de billetterie pour la saison 2023-2024 - Partenariats avec La Rampe d'Echirolles et Saint- Martin d'Hères - En Scène.
Intervention(s) : M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les conventions de mandat de vente de billets en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie
DELIBERATION N° 69-(31375) - MONTAGNE - Convention de partenariat avec le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Chartreuse pour la cession à titre gratuit des cabanes du projet "Bivouac à la Bastille".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de cession de propriété jointe en annexe ; – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 70-(31217) - SPORT - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du snack-bar de la piscine Jean Bron pendant la période estivale 2023.
Intervention(s) : Mme BOER, M. ALLOTO, Mme MENNETRIER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’entreprise OC-OPHELIE CARPENTIER à occuper le bar restaurant de la piscine Jean- Bron pour son exploitation conformément aux dispositions de la convention d’occupation du domaine public ci-annexée ;
- de fixer le montant de la redevance HT à 750 € pour la part fixe et à 2 % du chiffre d’affaires HT pour la part variable, due à la Ville pour l’occupation du bar-restaurant de la piscine Jean-Bron du 17 juin au 31 août 2023 ;
35 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention entre la ville de Grenoble et l’entreprise OC-OPHELIE CARPENTIER.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
DELIBERATION N° 71-(31595) - SPORT - Approbation des recherches de financement dans le cadre des travaux réalisés sur le patrimoine sportif, évènements et activités organisées par la Direction des Sports.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, dans les conditions fixées ci-dessus, à la recherche de tous les financements nécessaires à la réalisation des travaux sur le patrimoine sportif grenoblois, à l’organisation d’évènements et d’activités ou projets portés par la direction des Sports ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes demandes ou conventions relatives à la perception de financements y afférents.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(31209) - SPORT - Convention de mise à disposition et d'exploitation sur le domaine public de distributeurs d'articles de piscine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes la convention de mise à disposition et d'exploitation sur le domaine public de distributeurs d'articles de piscine avec la société Topsec France, moyennant le paiement d'une redevance semestrielle d'occupation ;
- de conclure cette convention pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2023 et dire que celle-ci pourra être renouvelée par tacite reconduction deux fois pour un an dans la limite de cinq ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention avec la société Topsec France.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
36 DELIBERATION N° 73-(31711) - SPORT - Avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations sportives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les avenants financiers aux conventions avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexe 2) ;
- de dire que les montants de subvention sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(31719) - SPORT - Complexe sportif Bachelard : création d’un terrain en gazon synthétique pour la pratique du football - Information du Conseil municipal et recherche de financements.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la recherche de financements nécessaires à la réalisation du projet de création d’un terrain en gazon synthétique au sein du complexe sportif en plein air Bachelard ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes demandes ou conventions relatives à la perception de financements liés à cette opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 75-(31589) - SPORT - Accueil du Critérium du Dauphiné 2023 à Grenoble -Convention de partenariat entre la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), le Département de l'Isère, la commune de Le Pont-de-Claix et le syndicat des Mobilités de l'Aire Grenobloise.
Intervention(s) : Mme BOER, M. le Maire, M. ALLOTO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accueillir à Grenoble l’arrivée de la 8ème et dernière étape du Critérium du Dauphiné, le dimanche 11 juin 2023 ;
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat ci-jointe fixant les relations entre la ville de Grenoble, la société Amaury Sport Organisation (A.S.O.), le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Le Pont-de Claix et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise, et notamment le versement par la Ville à la société A.S.O. d'une participation d'un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC ;
37 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susvisée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(31674) - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l'association ADUL pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion de la ville de Grenoble à l’association ADUL ; - d’autoriser le paiement de la cotisation annuelle correspondante de 270 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(31767) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Participation de la ville de Grenoble à l'échange de jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis) - Juin/Juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’autoriser la ville de Grenoble à participer au programme d’échange de jeunes « ambassadeurs » Y.A.E.P. : (« Youth Ambassador Exchange Program ») ;
– de verser à Mesdames Célia Delhome, Mathilde Kowalkowski et Monsieur Simon Berthelet lauréats 2023 du programme « Y.A.E.P. », une aide financière de 650€ à chacun d’eux pour le financement d’une partie de leur billet de transport.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(31786) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention de mise à disposition de locaux du 19 juin 2022 entre l'association Aide Médicale et Développement et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer avec l’association Aide Médicale et Développement, l’avenant ci-annexé dans le cadre du Pôle de Solidarité Internationale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
38 DELIBERATION N° 79-(31809) - VILLES EN TRANSITION - Convention-cadre de partenariat dans le cadre de l’occupation d’un emplacement sur le village central de la Biennale des Villes en Transition 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention-cadre de partenariat, ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les partenaires identifiés.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 80-(31804) - VILLES EN TRANSITION - Convention-cadre de partenariat pour l’occupation d’un emplacement sur le « Village central » de la Biennale des Villes en Transition 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention-cadre de partenariat ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 81-(31873) - VILLES EN TRANSITION - Convention d’occupation du domaine public communal pour la Biennale des Villes en Transition 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention -cadre d’occupation du domaine public communal ci-annexée ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
39 DELIBERATION N° 82-(31752) - DENOMINATIONS - Dénominations de voies, espaces et équipements publics.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter la dénomination Rue Adèle Treboute (1820-1885) ;
- d'adopter la dénomination Place Paul Vallier (Paul Gariboldy – 1919-1944).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 83-(31783) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Avenants à la convention de mise à disposition de bureaux au sein de la Maison des Associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la modification de la désignation des locaux au sein de la Maison des Association, telle qu’exposée ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer chacun des avenants susvisés avec les associations concernées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 84-(31858) - JEUNESSE - Attribution des bourses fonds initiatives jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’attribution des bourses fonds d’initiative jeunesse d’un montant total de 1 300 € réparti entre les deux projets des jeunes retenu(e)s par la commission, dont les noms figurent en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 85-(31862) - JEUNESSE - Attribution d'aides exceptionnelles de fonctionnement aux associations - Convention d'objectifs et de moyens entre l'association Team les Galapiats et la ville de Grenoble et avenants aux conventions de mise à disposition de locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les aides exceptionnelles de fonctionnement proposées au titre de l’année 2023 aux associations qui figurent en annexe 1 de la présente délibération ;
- d’approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de moyens (annexe 2),ceux des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux, entre la ville de Grenoble et associations socioculturelles concernées (annexe 3) ainsi que ceux de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l’association ressource Team les Galapiats (annexe 2) ;
40 - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et ladite convention ; - de dire que les montants des aides exceptionnelles de fonctionnement proposées sont intégrées à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(31865) - EDUCATION POPULAIRE ET SOCIOCULTUREL - Convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et l'association Big Bang Ballers pour la période 2023 à 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la subvention de 40 000 € au titre de l’année 2023 à l’association Big Bang Ballers ;
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Grenoble et
l’association Big Bang Ballers (ci-annexée) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de dire que le montant de la subvention proposée est intégrée à la délibération générale
d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. GENTIL).
DELIBERATION N° 87-(31857) - AFFAIRES SCOLAIRES - Désaffectation d'un tènement de 133 m2 de la cour de l'école maternelle publique Léon Jouhaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la désaffectation de l’usage scolaire un tènement d’une surface de 133 m² de la cour de l’école maternelle publique Léon Jouhaux ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les documents à la mise en œuvre de cette désaffectation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
41 DELIBERATION N° 88-(31860) - AFFAIRES SCOLAIRES - Affection à l'usage scolaire des locaux situés au 9, rue Henry Duhamel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d'approuver l’affectation à l’usage scolaire des locaux situés au 9, rue Henry Duhamel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 89-(31859) - EDUCATION - Participation aux frais de fonctionnement d'un enfant grenoblois inscrit en classe ULIS de Saint-Marcellin au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention relative à la participation aux frais de fonctionnement pour un enfant grenoblois scolarisé en classe ULIS entre la commune de Saint-Marcellin et la ville de Grenoble pour l’année scolaire 2022-2023 (annexe);
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 90-(31856) - EDUCATION - Fusion des écoles maternelles publiques Jules Verne et Millet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le regroupement des écoles maternelles publiques Millet et Jules Verne à compter de l’année scolaire 2023-2024 ou 2024-2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce regroupement.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(31863) - EDUCATION - Convention relative à la mise à disposition d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) entre la ville de Grenoble et l'Académie de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
42 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint(e) à signer la convention cadre de mise à disposition auprès d’une collectivité territoriale d’un accompagnant d’élève en situation de handicap entre la ville de Grenoble et l’Académie de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(31621) - PERSONNEL MUNICIPAL - Information sur une convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de l'Association Club Alpin Français Jeunes en montagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Monsieur Charly MONTEREMAL auprès de l’Association du Club Alpin Français Jeunes en montagne à hauteur de 50% de son temps de travail, à compter du 1er avril 2023, pour une durée de trois ans.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 93-(31623) - PERSONNEL MUNICIPAL - Création et transformations de postes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la création et les transformations de postes figurant dans les tableaux ci-annexés, présentées au Comité Social Territorial du 21 mars 2023.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance
DELIBERATION N° 94-(31702) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remise gracieuse de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à ……………….. pour un montant de 594,42 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
43 DELIBERATION N° 95-(31741) - PERSONNEL MUNICIPAL - Mise à disposition de deux agents de la Ville de Grenoble auprès du groupement d'intérêt public culturel Arc-Nucléart.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le renouvellement de la mise à disposition à titre gracieux de deux agents auprès d’ARC-Nucléart, pour une durée d’un an avec effet au 3 juin 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 54
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme LHEUREUX, M. SOLDEVILLE.
DELIBERATION N° 96-(31751) - PERSONNEL MUNICIPAL - Convention avec le Centre de Gestion de l'Isère pour la mission d'agent chargé d'une mission d'inspection.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la mise à disposition d’un agent à la Ville d’un agent assurant la fonction d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) par le Centre de Gestion de l’Isère du 1er juin 2023 au 31 mai 2026;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Centre de Gestion de l’Isère.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 97-(31820) - PERSONNEL MUNICIPAL - Signature de la Convention tripartite avec le Fonds d'Insertion des Personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPH-FP) 2023-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de percevoir la somme de 300 000 euros de la part du FIPH à la signature de la convention; - de percevoir à l’issue de la chaque année, lors de la production du bilan annuel prévu à l’article 9.1 de la convention et après analyse et validation du FIPHFP, un versement correspondant au montant des dépenses admises de l’année et des dépenses prévisionnelles de l’année à venir ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention commune avec Grenoble Alpes Métropole et le CCAS et le FIPHFP pour une durée de 3 ans, soit pour la période 2023 à 2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
44 DELIBERATION N° 98-(31931) - PERSONNEL MUNICIPAL - Contrats d'apprentissage.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’abroger la délibération n°86-(15373) du conseil municipal du 13 mai 2019 portant sur les contrats d’apprentissage à la Ville de Grenoble ;
- de l’élargissement des contrats d’apprentis aux mineurs à compter de 16 ans et aux adultes jusqu’à 29 ans, pour des diplômes allant du CAP/BEP au Bac+5.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 99-(31877) - PREVENTION SECURITE - Actions de prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de réaliser toutes actions afin d’assurer la Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation sur le secteur de la Bastille à Grenoble,
- de s’engager à prendre en charge la part qui lui incombe,
- d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 100-(31870) - FINANCES - Garantie d'emprunt accordée à la SEM INNOVIA pour la ZAC PRESQU'ILE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'autoriser la ville de Grenoble à accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 80% du montant ₋
des prêts, soit 3 200 000 € au total, pour les prêts contractés par la SEM INNOVIA auprès des
banques Crédit Coopératif, Arkea et Banque Postale pour le financement des opérations de la ZAC
Presqu’île selon les conditions définies dans la présente délibération. Le taux effectivement
appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet des contrats
- qu'au cas où la SEM INNOVIA, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes
dues par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la ville
de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande des
organismes prêteurs, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en
recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que les prêteurs
discutent au préalable avec l'organisme défaillant
45 - que la ville de Grenoble s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement des prêts
conclus par la SEM INNOVIA, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le
montant de l’annuité correspondante, à hauteur de la quotité garantie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. BERTRAND, M. BOUZEGHOUB, M. CLOUAIRE, M. CONFESSON, M. FRISTOT, M. JUVEN, Mme TAVEL.
DELIBERATION N° 101-(31903) - FINANCES - Affectation de subventions sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2023
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 657381 (chapitre 65)
Commission Emancipations
LYCEE CHAMPOLLION 2 000,00 LYCEE LOUISE MICHEL 2 000,00 LYCEE POLYVALENT HOTELIER LESDIGUIERES (METIERS DE L'HOTELLERIE ET DU TOURISME)
1 500,00
TOTAL ARTICLE 5 500,00
Article : 65748 (chapitre 65)
Commission Emancipations
ACCUEIL AIDE ACCO MINEURS PROJET PRO-3AMIE 7 500,00 AJP - ASS. POUR UN JUDAISME PLURALISTE 1 000,00 ASS COOP INTER PEUPLES ACTION SOLIDARITE PEUPLES AMERIQUE
LATINE (ACIP ASADO)
11 000,00
ASS DE PARRAINAGE REPUBLICAIN DES DEMANDEURS D'ASILE ET DE
PROTECTION (APARDAP)
10 000,00
46 ASSOCIATION DES SENEGALAIS DE L'ISERE-ASI 2 500,00 COMITE ISEROIS DE SOUTIEN AUX SANS PAPIERS (CISSP) 2 900,00 CUISINE SANS FRONTIERES (CSF) 3 500,00 DONDE ESTAN OU SONT ILS 1 600,00 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE (ENSAG) 3 000,00 LES ELECTRONS LIBRES 3 500,00 LES PRODUCTIONS DU BAZAR 6 500,00 ONDA ITALIA 1 000,00 UNIVERSITE POPULAIRE EUROPEENNE DE GRENOBLE - UPEG 6 000,00 AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 7 600,00 AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC (ASMD) JUDO 5 100,00 ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 9 000,00 ASPTT ATHLETISME 7 700,00 ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 3 500,00 ASSOCIATION LA BAJA (AUESC BAJATIERE) 5 150,00 ASSOCIATION SPORTIVE GRENOBLE CATALANS 2 400,00 AVIRON GRENOBLOIS 22 450,00 CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 950,00 CERCLE ESCRIME LA RAPIERE 700,00 CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 11 500,00 DOJO GRENOBLOIS 6 800,00 ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 3 000,00 FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 10 100,00 GRENOBLE ALP 38 4 500,00 GRENOBLE ALPES BADMINTON GAB 38 1 400,00 GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 500,00 GRENOBLE GYMNASTIQUE 15 700,00 GRENOBLE HANDISPORTS 7 600,00 GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) 900,00 GRENOBLE KARATE ACADEMY 1 500,00 GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 3 400,00 GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO 400,00 GUC ATHLETISME 7 200,00 GUC COURSE D'ORIENTATION 500,00 GUC ESCRIME 1 250,00 GUC GRENOBLE SKI 1 000,00 GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE 17 100,00 GUC TENNIS 4 500,00 GUC TRIATHLON 1 000,00 HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON)-HCG 3 300,00 KARATE GRENOBLE HOCHE 100,00 LE SAMOURAI 3 000,00 LES MONKEY 200,00 MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 1 100,00 MISTRAL FOOTBALL CLUB 8 000,00 PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE GRENOBLE 3 200,00 RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 6 300,00 ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 1 000,00 SENTINELLE DES ALPES 3 600,00 SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS FRANCAIS (SNCBFG) 1 200,00
47 SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE 200,00 TEAM MHIYAOUI 500,00 TENNIS DE TABLE LA TRONCHE MEYLAN GRENOBLE (TTTMG) 200,00 TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 5 600,00 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 5 400,00 USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE 5 600,00 AJT - ASS POUR LE JEUNE THEATRE A GRENOBLE 1 500,00 ALPES CONCERTS 1 500,00 ANAGRAMME 8 500,00 ASS ETUDIANTS MASTER DIFFUSION CULTURE (AEMD) 1 000,00 ASS RESSOURCE POUR LA CREATION ARTISTIQUE NUMERIQUE (ARCAN) 4 000,00 ASSOCIATION FUSEES 2 000,00 ASSOCIATION POUR L'AGENCEMENT DES ACTIVITES - AAA 3 000,00 BELLE JOURNEE 1 500,00 CIE DESORDRE IMAGINAIRE 1 500,00 CIE TANCARVILLE 1 500,00 COLLECTIF TAKAMAKA 1 500,00 COLLECTIF TERRON 4 000,00 COMPAGNIE AP'ART 1 500,00 COMPAGNIE DES MANGEURS D'ETOILES 4 000,00 COMPAGNIE KAY 1 500,00 COMPAGNIE LAMENTO 1 500,00 COMPAGNIE QUI ? 1 500,00 COMPAGNIE THEATRALE MUH - AVIS AUX INTERESSES 1 000,00 CRAQUE TA COQUILLE 1 500,00 CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES 30 000,00 DUENDE 3 500,00 EXCES (DANS TOUS LES SENS DU TERME) 5 000,00 FAITES DONC CA 1 500,00 HOLY BONES PRODUCTION 1 500,00 JAZZ CLUB DE GRENOBLE 8 000,00 LA BANDE A MANDRIN 1 500,00 LA GUETTEUSE 1 500,00 LA MAISON D'EDITION D'IDEES 4 500,00 LE BATEAU DE PAPIER 1 500,00 LE CHAT DU DESERT 6 000,00 LE GRAND COLLECTIF 15 000,00 LE GRILLE-PAIN 3 500,00 LES FEES ROSSES 1 500,00 L'INSOMNANTE 1 500,00 MIX'ARTS 13 500,00 MJC PARMENTIER 2 000,00 MUSIDAUPHINS MEDIARTS 10 000,00 MUSIQUES CREATIVES DU SUD 3 000,00 MUSIQUES SAUVAGES 1 500,00 OTBOX 1 500,00 POINT D'ECOUTE 1 500,00 RESONANCE 8 000,00 RU'ELLES 1 500,00 STRATES 1 500,00
48 UN PETIT GRAIN DE COMPAGNIE 1 500,00 BIG BANG BALLERS FRANCE 40 000,00 FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE 4 000,00 L'ESCARPADE 2 050,00 AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 4 297,87 CUISINE SANS FRONTIERES (CSF) 7 348,00 MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 4 148,44 ME PREMOL 1 863,98 TEAM LES GALAPIATS 6 962,52 ADIF DE L'ISERE 1 500,00 ASSOCIATION 1038 800,00
Commission Résiliences
OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES 10 000,00 CREARC/CENTRE DE CREATION DE RECHERCHE ET DES CULTURES 1 500,00 L'AGE D'OR 2 770,00 MAISON DE L'ARCHITECTURE DE L'ISERE 8 000,00
Commission Solidarités
ACCUEIL DES SDF DIT ASDF VIEUX TEMPLE 7 000,00 ADA - ACCUEIL DEMANDEURS D'ASILE 12 000,00 ALMA ISERE - ALLO MALTRAITANCE PERSONNES AGEES 350,00 ATD QUART-MONDE GRENOBLE 2 000,00 CA DEMENAGE EN ISERE 6 000,00 DIACONAT PROTESTANT DE GRENOBLE 5 000,00 ENTROPIE 4 000,00 GRENOBLE SOLIDAIRE 4 999,00 ISSUE DE SECOURS 18 000,00 LA MAISON DES FAMILLES 4 000,00 L'ARCHE DE CHANTAL 5 000,00 LE FOURNIL 36 000,00 LE HABERT HEBERGEMENT SAINT PAUL 11 500,00 LES ENVOLEES 3 949,00 ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 118 000,00 POINT D'EAU 42 500,00 PRELUDES 7 000,00 RELAIS OZANAM 5 500,00 RESTAURANTS DU COEUR ET RELAIS DU COEUR DE L'ISERE 29 000,00 SECOURS CATHOLIQUE 49 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DEPARTEMENT DE L'ISERE (SPF 38) 14 000,00 SOLEXINE ASS 8 000,00 VIVRE AUX VIGNES 16 000,00 AD2S - ASS POUR DEVELOPPEMENT SPORTS DE SABLE 500,00 AFRIC IMPACT 1 000,00 AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 2 200,00 ASS MJC ABBAYE CHATELET MAISON 2 200,00
49 CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 1 500,00 COLLECTIF DES HABITANTS D'ABRY 1 600,00 ET POURQUOI PAS ? 1 500,00 L'ANTIJETTE 1 500,00 L'ENVOL DE LA BALEINE 1 000,00 LES EGALES 500,00 LES P'TITS PLATS DANS LES GRANDS 500,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH - SECTION DE GRENOBLE 1 200,00 ME PREMOL 800,00 MIX'ARTS 4 000,00 MJC PARMENTIER 4 000,00 RELAIS OZANAM 20 000,00 UNION DE QUARTIER DE L'ILE VERTE 1 500,00 UNION DE QUARTIER MISTRAL COHAMIS 1 900,00 UNION DE QUARTIER MUTUALITE PREFECTURE 1 500,00 UNION DE QUARTIER RIVE DROITE - COMMUNE LIBRE ST LAURENT 3 000,00 UNION DE QUARTIER VILLAGE OLYMPIQUE - VIGNY MUSSET 2 000,00 UNION DES HABITANTS DU QUARTIER EAUX CLAIRES/UDHEC 1 200,00
TOTAL ARTICLE 1 007 538,81
TOTAL BUDGET 1 013 038,81
Votes séparés :
- sur MIX’ARTS et association FUSEES :
Pour : 48
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
- sur LES FEES ROSSES :
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
- sur le reste de la délibération :
Pour : 52
Abstention(s) : 2 Avenir Ensemble en Confiance
Ne prennent pas part au vote : 4 Grenoble en commun (Mme DESLATTES, Mme FOUGERES, M. KADA, M. SOLDEVILLE).
Délibération : Adoptée
50 DELIBERATION N° 102-(31587) - ADMINISTRATION GENERALE - Demande de protection fonctionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Claus Habfast dans le cadre des faits décrits ci-
avant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
DELIBERATION N° 103-(31737) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel avec la régie de quartier Villeneuve pour l’opération de travaux de relocalisation du Centre de Santé des géants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la structure d’insertion Régie de Quartier Villeneuve par lequel la ville de Grenoble s’engage à lui verser la somme de 1 982 euros ; - d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 104-(31985) - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à l'Association des Femmes Elues de l'Isère - Désignation de la représentante de la Ville au sein de l'Assemblée Générale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’adhésion à l’Association des Femmes Élues de l’Isère, pour un montant de 1 000 € pour l’année 2023.
- de désigner Mme Laura PFISTER, représentant-e de la Ville au sein de l’Assemblée Générale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 55
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme PFISTER) + 1 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre (Mme BERANGER) + 1 Nouveau Regard (Mme CHALAS).
DELIBERATION N° 105-(31983) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus au titre de mandat spécial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
51 - Coopération décentralisée Grenoble /Bethléem + 5è assises de la coopération décentralisée franco / palestinienne et suivi des projets de coopération - RAMALLAH (Palestine) du 9 au 11/05/2023
M. Eric PIOLLE
- Coopération décentralisée Grenoble /Bethléem + 5è assises de la coopération décentralisée franco / palestinienne et suivi des projets de coopération – RAMALLAH / Jérusalem – Bethléem (Palestine) -du 06 au 14/05/2023
M. Emmanuel CARROZ
- Forum Social de Chisinau (Moldavie) du 04 au 06/05/2023
M. Luis BELTRAN-LOPEZ
- Journée de discussion générale sur l’article 11 de la CDPM – Congrès ONU – Bruxelles (Belgique) - le 07/03/2023
M. Luis BELTRAN- LOPEZ
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 106-(31978) - DESIGNATIONS - Marchés publics - renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder à l'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres titulaires et suppléant-es de la Commission d'appel d'offres :
3 listes de candidats sont proposées :
- Liste Grenoble en commun :
Mme Salima DJIDEL-BRUNAT
Mme Christine GARNIER
Mme Anne-Sophie OLMOS
Mme Katia BACHER
Mme Kheira CAPDEPON
Mme Maud TAVEL
Mme Isabelle PETERS
M. Antoine BACK
Mme Sylvie FOUGERES
Mme Margot BELAIR
- Liste Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre :
Mme Dominique SPINI
52 Mme Brigitte BOER
- Liste Avenir Ensemble en Confiance :
M. Hasni BEN-REDJEB
M. Maxence ALLOTO
A l’issue du vote au scrutin secret, les listes ont obtenu les suffrages suivants : - Nombre de votants : 58
- Suffrage exprimés : 58
- Liste Grenoble en commun : 38 voix
- Liste Opposition Société Civile, Divers Droite et du Centre : 6 voix
- Liste Avenir Ensemble en Confiance : 14 voix
Quotient électoral : 11,6
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes : - Liste Grenoble en commun : 3 sièges
- Liste Opposition Société Civile, Divers Droite et du Centre : 1 siège
- Liste Avenir Ensemble en Confiance : 1 siège
Ainsi sont élu-es :
Titulaires :
- Mme Salima DJIDEL
- Mme Christine GARNIER
- Mme Anne-Sophie OLMOS
- M. Hasni BEN-REDJEB
- Mme Dominique SPINI
Suppléant-es :
- Mme Katia BACHER
- Mme Kheira CAPDEPON
- Mme Maud TAVEL
- M. Maxence ALLOTO
- Mme Brigitte BOER
- de dire que la commission d'appel d'offres ainsi désignée est unique et à caractère permanent ;
- de dire que les règles relatives à la compétence de la commission d'appel d'offres et du représentant du Maire à sa présidence demeurent celles prévues par la délibération N° 3-E007 du 29 février 2016.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
53 DELIBERATION N° 107-(32059) - DESIGNATIONS - Renouvellement intégral des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de renouveler intégralement les membres de la commission consultative des services publics locaux,
- de désigner les sept représentant-es du conseil municipal au sein de cette commission conformément au règlement intérieur adopté le 25 juillet 2020, dans le respect de la représentation proportionnelle :
3 listes de candidats sont présentées.
- Liste Grenoble en commun :
- M. Alan CONFESSON
- M. Vincent FRISTOT
- M. Claus HABFAST
- Mme Sandra KRIEF
- M. Thierry CHASTAGNER
- M. Antoine BACK
- Mme Salima DJIDEL-BRUNAT
- Liste Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité :
- Mme Amel ZENATI
- M. Pascal CLOUAIRE
- Liste Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre :
- Mme Brigitte BOER
- Mme Dominique SPINI
A l’issue du vote au scrutin secret, les listes ont obtenu les suffrages suivants : Liste Grenoble en commun : 37 voix
Liste Grenoble Ecologie et Solidarité : 13 voix
Liste Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre : 8 voix
A la suite de l’attribution des sièges sur le principe de la représentation à la proportionelle : - Liste Grenoble en commun : 4 sièges
- Liste Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité : 2 sièges
- Liste Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre : 1 siège
Sont ainsi élu-es :
- M. Alan CONFESSON
- M. Vincent FRISTOT
- M. Claus HABFAST
- Mme Sandra KRIEF
- Mme Amel ZENATI
- M. Pascal CLOUAIRE
54 - Mme Brigitte BOER
- de rappeler qu’ont été désignées les associations locales suivantes pour siéger au sein de cette commission :
- Association Consommation logement, cadre de vie ;
- Confédération nationale du logement ;
- Confédération syndicale des familles ;
- Comité de liaison des unions de quartier ;
- Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 108-(31221) - DESIGNATIONS - Renouvellement intégral des membres de la commission de Concession de Service Public à caractère permanent (CSP).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de renouveler intégralement les membres de la commission de concession de service public, à caractère permanent, compétente pour l'ensemble des contrats de concession de service public,
- de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléant-es de cette commission, présidée par Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e, conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales :
5 listes de candidats ont été déposées auprès du service de l’Assemblée conformément aux dispositions fixées par la délibération n° 73-(22282) du 25 juillet 2020 :
Liste Grenoble en commun :
- Mme Anne-Sophie OLMOS
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Lucille LHEUREUX
- M. Antoine BACK
- M. Emmanuel CARROZ
- Mme Christine GARNIER
- M. Thierry CHASTAGNER
- Mme Sylvie FOUGERES
- Mme Isabelle PETERS
- M. Alan CONFESSON
Liste Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité :
- M. Hakim SABRI
- Mme Amel ZENATI
Liste Opposition Société Civile, Divers Droite et du Centre :
- Mme Brigitte BOER
- Mme Dominique SPINI
- Mme Nathalie BERANGER
55 - M. Alain CARIGNON
Liste Nouvel Air, Socialistes et Apparentés :
- M. Romain GENTIL
- Mme Cécile CENATIEMPO
- M. Hassen BOUZEGHOUB
Liste Nouveau Regard :
A la demande de Mme Emilie CHALAS, présidente du groupe Nouveau Regard, cette liste est retirée en séance.
A l’issue du vote au scrutin secret, les listes ont obtenu les suffrages suivants :
- Liste Grenoble en commun : 37 voix
- Liste Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité : 8 voix
- Liste Opposition Société Civile, Divers Droite et du Centre : 7 voix
- Liste Nouvel Air, Socialistes et Apparentés : 6 voix
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de reste : - Liste Grenoble en commun : 3 sièges
- Liste Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité : 1 siège
- Liste Opposition Société Civile, Divers Droite et du Centre : 1 siège
Sont élu-es :
Titulaires :
- Mme Anne-Sophie OLMOS
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Lucille LHEUREUX
- M. Hakim SABRI
- Mme Brigitte BOER
Suppléant-es :
- M. Antoine BACK
- M. Emmanuel CARROZ
- Mme Christine GARNIER
- Mme Amel ZENATI
- Mme Dominique SPINI
Délibération : Adoptée à l'unanimité
56 DELIBERATION N° 109-(31785) - DESIGNATIONS - Modification des membres dans les commissions permanentes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de modifier les membres des commissions permanentes comme suit :
• Commission « Résiliences »
• Katia Bacher • Chloé Pantel
• Antoine Back • Jérôme Soldeville
• Margot Belair • Djamel Wazizi
• Olivier Bertrand • Laure Masson
• Thierry Chastagner • Hakim Sabri
• Alan Confesson • Amel Zenati
• Vincent Fristot • Nathalie Béranger
• Christine Garnier • Chérif Boutafa
• Pierre André Juven • Dominique Spini
• Sandra Krief • Emilie Chalas
• Pierre Mériaux • Hassen Bouzeghoub
• Yann Mongaburu • Olivier Six
• Gilles Namur
• Commission « Emancipations »
• Luis Beltran Lopez
• Annabelle Bretton • Maud Tavel
• Kheira Capdepon • Maude Wadelec
• Emmanuel Carroz • Djamel Wazizi
• Khadija Ezzarouali • Maxence Alloto
• Sylvie Fougères • Pascal Clouaire
• Christine Garnier • Barbara Schuman
• Claus Habfast • Brigitte Boer
• Nicolas Kada • Dominique Spini
• Lucille Lheureux • Chérif Boutafa
• Céline Mennetrier • Delphine Bense
• Laura Pfister • Hassen Bouzeghoub
• Jérôme Soldeville • Hasni Ben-Redjeb
57 • Commission « Solidarités »
• Antoine Back • Laura Pfister
• Luis Beltran Lopez • Maud Tavel
• Nicolas Beron Perez • Maude Wadelec
• Kheira Capdepon • Anouche Agobian
• Thierry Chastagner • Maxence Alloto
• Alan Confesson • Barbara Schuman
• Céline Deslattes • Nicolas Pinel
• Sylvie Fougères • Brigitte Boer
• Pierre André Juven • Nathalie Béranger
• Nicolas Kada • Delphine Bense
• Elisa Martin • Cécile Cénatiempo
• Chloé Pantel • Hasni Ben-Redjeb
• Isabelle Peters
• Commission « Ressources »
• Antoine Back • Pierre Mériaux
• Nicolas Beron Perez • Anne-Sophie Olmos
• Olivier Bertrand • Isabelle Peters
• Kheira Capdepon • Laura Pfister
• Thierry Chastagner • Anouche Agobian
• Alan Confesson • Hakim Sabri
• Salima Djidel • Amel Zenati
• Antoine Fléchet • Alain Carignon
• Vincent Fristot • Nicolas Pinel
• Christine Garnier • Chérif Boutafa
• Claus Habfast • Emilie Chalas
• Sandra Krief • Romain Gentil
• Hasni Ben-Redjeb
Délibération : Adoptée à l'unanimité
58 DELIBERATION N° 110-(31938) - DESIGNATIONS - Modifications des représentants de la ville de Grenoble auprès des organismes suivants : Alliance Université Entreprise de Grenoble (AUEG) ; Grenoble Alpes Initiative Active (GAIA) ; Groupement des Entreprises d'Insertion de l'Isère (GEI) ; CHAIRE FERE (Femme renouveau économique) ; Association pour un Conservatoire de l'Informatique et de la Télématique (ACONIT) ; Crédit Municipal de Lyon ; Mission Locale de Grenoble, AMORCE.
Un amendement est présenté oralement par M. ALLOTO pour le groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie, celui-ci est repoussé :
Pour : 21 – Contre : 37 Grenoble en commun.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ALLIANCE UNIVERSITE ENTREPRISE DE GRENOBLE (AUEG)
de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’AUEG.
de désigner M. Alan CONFESSON en qualité de membre suppléant au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’AUEG.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléant-e
- M. Alan CONFESSON
Conseil d’ administration :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléant-e
- M. Alan CONFESSON
GRENOBLE ALPES INITIATIVE ACTIVE (GAIA)
de désigner M. Alan CONFESSON en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale de Grenoble Alpes Initiative Active.
GROUPEMENT DES ENTREPRISES D’INSERTION DE L’ISERE (GEI)
de désigner M. Luis BELTRAN LOPEZ en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale du Groupement des Entreprises d’Insertion de l’Isère.
59 CHAIRE FERE (Femmes et renouveau économique)
de désigner Mme Laura PFISTER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de CHAIRE FERE.
ASSOCIATION POUR UN CONSERVATOIRE DE L’INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE (ACONIT)
de désigner M. Pierre MERIAUX en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’association ACONIT.
CREDIT MUNICIPAL DE LYON
de désigner M. Vincent FRISTOT en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’orientation du Crédit Municipal de Lyon.
MISSION LOCALE DE GRENOBLE
de désigner M. Djamel WAZIZI en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de la Mission Locale de Grenoble.
de désigner Mme Kheira CAPDEPON en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de la Mission Locale de Grenoble.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
5 titulaires
- M. Antoine BACK
- Mme Annabelle BRETTON
- Mme Kheira CAPDEPON
- Mme Chloé PANTEL
- M. Djamel WAZIZI
AMORCE
de désigner M. Vincent FRISTOT en qualité de membre suppléant au sein de l’assemblée générale au sein de l’AMORCE
Conseil d’ administration :
1 – titulaire
- M. Antoine BACK
60 1 – suppléant-e
- M. Vincent FRISTOT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 111-(31937) - DESIGNATIONS - Modifications des représentants de la ville de Grenoble auprès des organismes suivants : CLECT (Commission Locale d'Evaluation de Charges Transférées) ; SEM CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunal de l'Agglomération Grenobloise) ; SEM Grenoble Habitat ; SEM Innovia ; SEM Territoire 38.
Intervention(s) : M. PINEL.
Un amendement est déposé par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l’unanimité : Pour : 52 – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Un 2ème amendement est déposé par les groupes Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie, Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, Nouveau Regard, ainsi que Mme CHATELAIN-ROCHE) et M. PICOLLET, celui-ci est repoussé :
Pour : 15 – Contre : 37 Grenoble en commun + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Un 3ème amendement est présenté oralement par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE CHARGES TRANSFEREES)
- de désigner Mme Margot BELAIR en qualité de membre titulaire au sein de la CLECT.
- de désigner M. Alan CONFESSON en qualité de membre titulaire au sein de la CLECT.
- de désigner M. Gilles NAMUR en qualité de membre titulaire au sein de la CLECT.
- de désigner M. Thierry CHASTAGNER en qualité de membre suppléant au sein de la CLECT.
- de désigner Mme Sandra KRIEF en qualité de membre suppléant au sein de la CLECT.
- de désigner M. Djamel WAZIZI en qualité de membre suppléant au sein de la CLECT.
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre suppléant au sein de la CLECT.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
COMMISSION
8 - titulaires
- Mme Margot BELAIR
61 - M. Alan CONFESSON
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Christine GARNIER
- M. Pierre MERIAUX
- M. Gilles NAMUR
- Mme Chloé PANTEL
- Mme Maud TAVEL
8 suppléant-es
- Mme Katia BACHER
- M. Emmanuel CARROZ
- M. Thierry CHASTAGNER
- Mme Sandra KRIEF
- M. Yann MONGABURU
- Mme Isabelle PETERS
- M. Eric PIOLLE
- M. Djamel WAZIZI
SEM CCIAG (COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNAL DE L’AGGOMERATION GRENOBLOISE)
- de désigner M. Thierry CHASTAGNER en qualité de membre titulaire au sein du conseil
d’administration de la SEM CCIAG.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale :
1 – titulaire
- M. Alan CONFESSON
Conseil d’ administration :
6 – titulaires
- M. Thierry CHASTAGNER
- M. Alan CONFESSON
- M. Vincent FRISTOT
- Mme Sophie OLMOS
- Mme Isabelle PETERS
- Mme Laura PFISTER
SEM GRENOBLE HABITAT
62 - de désigner M. Claus HABFAST en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale et
du conseil d’administration de la SEM Grenoble Habitat.
- de désigner M. Antoine BACK en qualité de membre suppléant au sein de l’assemblée générale de
la SEM Grenoble Habitat.
- de désigner M. Claus HABFAST en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration
de la SEM Grenoble Habitat.
- de désigner Mme Maud TAVEL en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration
de la SEM Grenoble Habitat.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale :
1 – titulaire
- M. Claus HABFAST
1 - suppléant-e
- M. Antoine BACK
Conseil d’ administration :
6 – titulaires
- M. Claus HABFAST
- Mme Isabelle PETERS
- M. Nicolas BERON-PEREZ
- Mme Maud TAVEL
- M. Antoine BACK
- Mme Sandra KRIEF
- d'autoriser M. Claus HABFAST, si le conseil d'administration de la SEM Grenoble Habitat décidait
de nommer le/la représentant-e de la ville de Grenoble Président-e de son conseil d'administration,
à le représenter à ce poste, et à percevoir en conséquence une rémunération plafond mensuelle
nette liée à la fonction de 500 €, ainsi que des avantages en nature liés à la fonction, pour un
montant plafond de 0 €.
SEM INNOVIA
- de désigner Mme Margot BELAIR en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale
de la SEM Innovia.
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration
de la SEM Innovia.
- de désigner M. Luis BELTRAN LOPEZ en qualité de membre titulaire au sein du conseil
d’administration de la SEM Innovia.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
63 Assemblée générale :
1 – titulaire
- Mme Margot BELAIR
1 – suppléant
- M. Pierre-André JUVEN
Conseil d’ administration :
8 – titulaires
- Mme Katia BACHER
- Mme Margot BELAIR
- M. Luis BELTRAN LOPEZ
- M. Olivier BERTRAND
- M. Hassen BOUZEGHOUB
- M. Alan CONFESSON
- M. Vincent FRISTOT
- M. Pierre-André JUVEN
- d'autoriser Mme Margot BELAIR si le conseil d'administration de la
SEM INNOVIA décidait de nommer le/la représentant-e de la ville de Grenoble
Président-e de son conseil d'administration, à le représenter à ce poste, et à
percevoir en conséquence une rémunération plafond mensuelle nette liée à la
fonction de 500 €, ainsi que des avantages en nature liés à la fonction, pour un
montant plafond de 0 €.
- de dire que ces désignations seront effectives au 15 juin 2023.
SEM TERRITOIRES 38
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre suppléant au sein de l’assemblée générale
et du conseil d’administration de la SEM Territoires 38.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale :
1 – titulaire
- M. Pierre-André JUVEN
1 – suppléant-e
- Mme Katia BACHER
Conseil d’ administration :
1 – titulaire
- M. Pierre-André JUVEN
64 1 – suppléant-e
- Mme Katia BACHER
Votes séparés :
- sur la CLECT :
Un amendement est présenté oralement par le groupe GDES pour proposer la désignation de Mme ZENATI et M. SABRI, celui-ci est repoussé :
Pour : 21 – Contre : 30 Grenoble en commun - Ne prennent pas part au vote : 7 Grenoble en commun (Mme BELAIR, M. CONFESSON, M. NAMUR, M. CHASTAGNER, Mme KRIEF, M. WAZIZI, Mme BACHER).
Sur la délibération avec les désignations :
Pour : 30
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) Ne prennent pas part au vote : 7 Grenoble en commun (Mme BELAIR, M. CONFESSON, M. NAMUR, M. CHASTAGNER, Mme KRIEF, M. WAZIZI, Mme BACHER).
- sur la SEM CCIAG :
Pour : 36
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. CHASTAGNER).
- sur la SEM Grenoble Habitat :
Un amendement est déposé par le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés pour proposer la désignation de Mme CENATIEMPO, celui-ci est repoussé :
Pour : 4 – Contre : 34 Grenoble en commun + 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance - Ne prennent pas part au vote : 3 Grenoble en commun (M. HABFAST, M. BACK, Mme TAVEL).
Un 2ème amendement est présenté oralement par le groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie pour proposer la désignation de Mme SCHUMAN, celui-ci est repoussé : Pour : 6 – Contre : 34 Grenoble en commun + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET) – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance - Ne prennent pas part au vote : 3 Grenoble en commun (M. HABFAST, M. BACK, Mme TAVEL) + 1 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie (Mme SCHUMAN).
Un 3ème amendement est présenté oralement par le groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre pour proposer la désignation de Mme BERANGER, celui-ci est repoussé : Pour : 6 – Contre : 34 Grenoble en commun + 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M.
65 PICOLLET) – Abstention(s) : 2 Nouveau Regard - Ne prennent pas part au vote : 3 Grenoble en commun (M. HABFAST, M. BACK, Mme TAVEL).
Sur la délibération avec les désignations :
Pour : 34
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Ne prennent pas part au vote : 3 Grenoble en commun (M. HABFAST, M. BACK, Mme TAVEL).
- sur la SEM Innovia :
Un amendement est présenté oralement par le groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie pour proposer la désignation de M. CLOUAIRE, celui-ci est repoussé :
Pour : 21 – Contre : 34 Grenoble en commun - Ne prennent pas part au vote : 3 Grenoble en commun (Mme BELAIR, Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ).
Sur la délibération avec les désignations :
Pour : 34 Grenoble en commun
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET)
Ne prennent pas part au vote : 3 Grenoble en commun (Mme BELAIR, Mme BACHER, M. BELTRAN- LOPEZ).
- sur la SEM Territoire 38 :
Pour : 42
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme BACHER)
Délibération : Adoptée
DELIBERATION N° 112-(31936) - DESIGNATIONS - Modifications des représentants de la ville de Grenoble auprès des établissements supérieurs suivants : Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE) ; Faculté d'économie ; Faculté de droit ; Grenoble IAE ; IUT 1 ; IUT 2 ; UFR ARSH ; UFR Langues étrangères (UGA).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT ET DE L’EDUCATION (ESPE)
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein du conseil de cette école.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
66 Conseil d’école :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléante
- Mme Christine GARNIER
FACULTE D’ECONOMIE
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cette faculté.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléant
- M. Olivier BERTRAND
FACULTE DE DROIT
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cette faculté.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléante
- Mme Maud TAVEL
GRENOBLE INSTITUT D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES (GRENOBLE IAE)
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet institut.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
67 - Mme Katia BACHER
1 – suppléant
- M. Olivier BERTRAND
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE I (IUT 1)
- de désigner Mme Khadija EZZAROUALI en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet institut.
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre suppléant au sein du conseil d’administration de cet institut.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Khadija EZZAROUALI
1 – suppléant-e
- Mme Katia BACHER
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE II (IUT II)
- de désigner Mme Khadija EZZAROUALI en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet institut.
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre suppléant au sein du conseil d’administration de cet institut.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Khadija EZZAROUALI
1 – suppléant-e
- Mme Katia BACHER
UFR ARSH
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de désigner M. Jérôme SOLDEVILLE en qualité de membre suppléant au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
68 Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléant-e
- M. Jérôme SOLDEVILLE
UFR LANGUES ETRANGERES (UGA)
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre titulaire au sein du conseil UFR Langues Etrangères de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléant
- M. Claus HABFAST
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. KADA)
DELIBERATION N° 113-(31935) - DESIGNATIONS - Modifications des représentants de la ville de Grenoble auprès des Collèges et Lycées suivants : Collège Charles Munch ; Collège Europole ; Collège Stendhal ; Lycée professionnel Guynemer ; Lycée polyvalent Emmanuel Mounier ; Lycée des Eaux Claires ; LPO Lycée des métiers Louise Michel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
COLLEGE CHARLES MUNCH
- de désigner M. Djamel WAZIZI en qualité de membre suppléant-e au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- M. Pierre MERIAUX
69 1 – suppléant-e
- M. Djamel WAZIZI
COLLEGE INTERNATIONAL EUROPOLE
- de désigner Mme Khadija EZZAROUALI en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de désigner Mme Sandra KRIEF en qualité de membre suppléant-e au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Khadija EZZAROUALI
1 – suppléant-e
- Mme Sandra KRIEF
COLLEGE STENDHAL
- de désigner Mme Khadija EZZAROUALI en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de désigner M. Alan CONFESSON en qualité de membre suppléant au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Khadija EZZAROUALI
1 – suppléant-e
- M. Alan CONFESSON
LYCEE PROFESSIONNEL GUYNEMER
- de désigner Mme Sandra KRIEF en qualité de membre suppléant-e au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- M. Gilles NAMUR
1 – suppléant-e
- Mme Sandra KRIEF
70 LYCEE POLYVALENT EMMANUEL MOUNIER
- de désigner Mme Sandra KRIEF en qualité de membre suppléant-e au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Katia BACHER
1 – suppléant-e
- Mme Sandra KRIEF
LYCEE DES EAUX CLAIRES
- de désigner M. Thierry CHASTAGNER en qualité de membre suppléant-e au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Céline MENNETRIER
1 – suppléant-e
- M. Thierry CHASTAGNER
LPO LYCEE DES METIERS LOUISE MICHEL
- de désigner Mme Sandra KRIEF en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de désigner Mme Katia BACHER en qualité de membre suppléant-e au sein du conseil d’administration de cet établissement.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Conseil d’administration :
1 – titulaire
- Mme Sandra KRIEF
1 – suppléant-e
- Mme Katia BACHER
71 Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 114-(32062) - DESIGNATIONS - Modification des représentants de la ville de Grenoble au sein de la CAO de groupement de commande spécifique pour les achats relatifs aux moyens d’information.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De désigner M. Pierre MERIAUX en qualité de membre titulaire au sein de la commission d’appel
d’offres de groupement de commandes relative aux marchés publics de moyens d’information.
- de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Commission :
1 – titulaire
- M. Pierre MERIAUX
1 – suppléant-e
- Mme Christine GARNIER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (M. MERIAUX)
DELIBERATION N° 115-(31934) - DESIGNATIONS - Modifications des représentant-es de la Ville de Grenoble auprès des écoles suivantes : Ecole primaire Libération ; Ecole élémentaire et maternelle Jardin de Ville ; Ecole primaire Simone Lagrange ; Ecole primaire Grand Châtelet ; Ecole primaire Diderot ; Ecole élémentaire et maternelle Bajatière ; Ecole élémentaire Anthoard ; Ecole primaire Malherbe ; Ecole primaire les Buttes ; Ecole maternelle Berriat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ANTHOARD
- De désigner M. Olivier BERTRAND en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire élémentaire ANTHOARD.
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BAJATIERE
- De désigner Mme Sandra KRIEF en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école élémentaire Bajatière.
72 ÉCOLE MATERNELLE BAJATIERE
- De désigner Mme Sandra KRIEF en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école maternelle Bajatière.
ÉCOLE MATERNELLE BERRIAT
- De désigner M. Olivier BERTRAND en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école maternelle Berriat.
ÉCOLE PRIMAIRE LES BUTTES
- De désigner Mme Chloé PANTEL en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire les Buttes.
ÉCOLE PRIMAIRE DIDEROT
- De désigner Mme Margot BELAIR en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Diderot.
ÉCOLE PRIMAIRE GRAND CHÂTELET
- De désigner Mme Isabelle PETERS en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Grand Châtelet.
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JARDIN DE VILLE
- De désigner M. Alan CONFESSON en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école élémentaire Jardin de Ville.
ÉCOLE MATERNELLE JARDIN DE VILLE
- De désigner M. Alan CONFESSON en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école maternelle Jardin de Ville.
ÉCOLE PRIMAIRE LIBÉRATION
- De désigner M. Thierry CHASTAGNER en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Libération.
ÉCOLE PRIMAIRE MALHERBE
- De désigner Mme Christine GARNIER en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Malherbe.
73 ÉCOLE PRIMAIRE SIMONE LAGRANGE
- De désigner Mme Khadija EZZAROUALI en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école primaire Simone Lagrange.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Abstention(s) : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 116-(31782) - CONSEIL MUNICIPAL - Indemnités de fonction des élu-es
Un amendement est présenté oralement par le groupe Grenoble en commun, celui-ci est adopté : Pour : 43 – Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les indemnités mensuelles des élu-es suivant le tableau joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 43
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
DELIBERATION N° 117-(31784) - CONSEIL MUNICIPAL - Attribution de moyens auprès des groupes d'élu- es de la ville de Grenoble
Intervention(s) : Mme ZENATI, M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme MASSON
Un amendement est déposé par les groupes Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie, Nouvel Air, Socialistes et Apparentés, Nouveau Regard, Avenir Ensemble en Confiance, ainsi que Mme CHATELAIN-ROCHE et M. PICOLLET, celui-ci est repoussé :
Pour : 15 – Contre : 37 Grenoble en commun – Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer annuellement aux groupes d'élu-es du Conseil municipal des moyens en termes de locaux et de matériel de bureau, la prise en charge des frais de fonctionnement pour un montant annuel tel que prévu au Budget Primitif de l’année, selon une répartition proportionnelle au nombre d’élu-es de chaque groupe détaillée en annexe de cette délibération ;
74 - de répartir, pour le recrutement d’agent-es contractuel-les l'enveloppe générale annuelle attribuée aux groupes d'élu-es du conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du montant total des indemnités versées aux élu-es (hors charges), une enveloppe forfaitaire annuelle de 25 000 euros à répartir de façon égalitaire entre chaque groupe d'élu-es du conseil municipal; et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au nombre d'élu-es de chaque groupe.
Délibération : Adoptée
Pour : 37
Contre : 7 Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie + 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrit (M. PICOLLET).
Questions orales :
- Question orale du groupe Grenoble Démocratie Solidarité et Ecologie, présentée par M. ALLOTO portant sur les représentations dans les instances.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale du goupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre, présentée par M. CARIGNON portant sur la baisse d’attractivité des commerces sur Grenoble. Réponse de M. le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 3H11.
75 ANNEXES DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE marchés CM du 15 mai 2023
1/4
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
Marché subséquent à l'accord-cadre n°18CFS192 fourniture de carburant pour le parc automobile 1 22 C F Z 022 CHARVET LA MURE BIANCO 69002 LYON x 2 JOURS 0 01/02/22
Marché subséquent à l'accord-cadre n°18CFS193 fourniture de carburant pour le parc automobile 1 22 C F Z 023 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 2 JOURS 0 25/01/22
Marché subséquent à l'accord-cadre n°18CFS194 fourniture de carburant pour le parc automobile 3 Gasoil 60 000L 22 C F Z 024 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 2 JOURS 0 10/01/22
Mise en page, gravure, impression et diffusion du journal municipal de la Ville de Grenoble 3 Impression 22 A S B 067 IMPRIMERIE DESPESSE 26000 VALENCE x 12 mois 3 07/02/23
Outillage pour la Ville de Grenoble 2 Outillage général 22 A F B 110 FOUSSIER QUINCAILLERIE 72700 ALLONNES x 12 mois 3 23/02/23
Outillage pour la Ville de Grenoble 3 Consommables d’outillage 22 A F B 111 WURTH FRANCE 67150 ERSTEIN x 12 mois 3 24/02/23
Outillage pour la Ville de Grenoble 4 Outillage électroportatif 22 A F B 112 AU FORUM DU BATIMENT 75015 PARIS x 12 mois 3 23/02/23
Marché subséquent à l'accord-cadre n°18CFS192 fourniture de carburant pour le parc automobile 1 22 C F Z 135 CHARVET LA MURE BIANCO 38400 x 2 JOURS 0 05/05/22
Marché subséquent à l'accord-cadre n°18CFS194 fourniture de carburant pour le parc automobile 3 20 000L de gasoil 22 C F Z 137 CARON 38350 LA MURE x 2 JOURS 0 05/05/22
Fourniture de sel de déneigement 1 22 A F B 166 ROCK 68055 MULHOUSE x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 09/02/23
Fourniture d’une solution de gestion de bibliothèque x x 22 A I B 223 ARCHIMED 59042 LILLE Prix mixtes 48 mois 2 27/02/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 1 22 A F B 237 MAURIS BOIS 38180 SEYSSINS x 12 mois 3 08/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 2 Fournitures de produits métallurgiques 22 A F B 238 SMG-DC SAVOIE 38432 ECHIROLLES x 12 mois 3 08/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 3 22 A F B 239 LEGALLAIS 14200 x 12 mois 3 08/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 4 Fourniture de petits matériels électriques 22 A F B 240 SONEPAR DISTRIBUTION 38100 GRENOBLE x 12 mois 3 09/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 5 22 A F B 241 LEGALLAIS 14200 x 220 0000,00 12 mois 3 21/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 6 Fourniture de matériel de chauffage 22 A F B 242 ALPES POMPE CHAUFFAGE 38120 SAINT EGREVE x 12 mois 3 08/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 7 Fourniture de matériel de régulation 22 A F B 243 REXEL 38120 SAINT EGREVE x 12 mois 3 21/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 8 22 A F B 244 SIEMENS 38130 ECHIROLLES x 12 mois 3 08/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 9 22 A F B 245 LABORATOIRE ANIOS 59260 LEZENNES x 12 mois 3 08/03/23
Fournitures diverses pour l’entretien du patrimoine bâti de la ville de Grenoble et de son CCAS 10 22 A F B 246 ALPES POMPE CHAUFFAGE 38120 SAINT EGREVE x 12 mois 3 08/03/23
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Gasoil non routier , pour 5 000L 8 626,27
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
Essence , pour 50 000L 50 904,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
78 480,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
123 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
75 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
35 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
40 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Fourniture de 5000 litres de gasoil non
routier (GNR)
SAINT MARTIN
D'HERES 8 064,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
17 358,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
Achat de sel de déneigement pour les
besoins de la ville de Grenoble 30 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
119 815,50 € 120 000,00 € procédure formalisée
Fourniture de bois brut, bois raboté et de
matériaux manufacturés et dérivés du
bois
195 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
150 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Fourniture de fixations et de
quincaillerie de bâtiments, ameublement
et serrurerie
HEROUVILLE ST
CLAIR 520 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
588 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Fourniture de matériels de plomberie et
sanitaire
HEROUVILLE ST
CLAIR
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
180 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
120 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Fourniture de matériel informatique pour
la gestion technique centralisée 105 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
procédure
formalisée
Fourniture de filtrations pour robinetterie
dans les ERP et établissements de santé 210 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
procédure
formalisée
Fourniture de protections liées à
l’accessibilité des bâtiments 30 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Annexe 1 à la délibération 1-31484 DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE marchés CM du 15 mai 2023
2/4
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Marché d’insertion-Enlèvement dépôts sauvages et entretien des toitures terrasses secteur 6 1 22 A S B 247 REGIE DE QUARTIER 38100 GRENOBLE x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 21/03/23
marché subséquent à l'accord cadre n°18CFS194 fourniture de carburant pour le parc automobile x 30 000L Gasoil 22 C F Z 257 CARON ET CIE 38250 LA MURE x 2 JOURS 0 18/07/22
marché subséquent à l'accord cadre n°18CFS192 fourniture de carburant pour le parc automobile x 5000L GNR 22 C F Z 258 CHARVET LA MURE BIANCO 69002 LYON x 2 JOURS 0 20/07/22
Prestations de transport de fonds pour la Ville de Grenoble 1 22 A S B 303 LOOMIS 93300 AUBERVILLIERS x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 15/02/23
Prestations de transport de fonds pour la Ville de Grenoble 2 22 A S B 304 LOOMIS 93300 AUBERVILLIERS x 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 15/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 2 Maçonnerie - Secteurs 3 et 4 22 C T B 309 3A CONSTRUCTION 38470 VINAY x 1 an 3 30/03/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 3 Maçonnerie - Secteurs 5 et 6 22 C T B 310 HB 38 38130 ECHIROLLES x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 4 Désamiantage - Tous secteurs 22 C T B 311 x Prix mixtes 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 5 22 C T B 312 EURO CHARPENTE OLIVEIRA 38470 VINAY x 1 an 3 02/03/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 6 22 C T B 313 ECOTOIT 33140 CADAUJAC x 1 an 3 08/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 7 22 C T B 314 38160 SAINT ROMANS x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 8 Étanchéité - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 315 SIC ETANCHEITE 69740 GENAS x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 9 Étanchéité - Secteurs 3 et 4 22 C T B 316 ECOTOIT 33140 CADAUJAC x 1 an 3 08/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 10 Étanchéité - Secteurs 5 et 6 22 C T B 317 ETRA 38140 RIVES x 1 an 3 23/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 11 Menuiserie bois - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 318 DAUPHINE MENUISERIE 38130 ECHIROLLES x 1 an 3 08/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 13 Menuiserie bois - Secteurs 5 et 6 22 C T B 320 EURO CONFORT MAINTENANCE 38400 x 1 an 3 07/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 14 22 C T B 321 SAIT 38320 BRESSON x 1 an 3 23/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 15 Cloisons / faux plafonds - Secteurs 3 et 4 22 C T B 322 SAIT 38320 BRESSON x 1 an 3 23/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 16 Cloisons / faux plafonds - Secteurs 5 et 6 22 C T B 323 LAMBDA ISOLATION 38180 SEYSSINS x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 17 Électricité - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 324 SPIE BUILDING SOLUTIONS 38130 ECHIROLLES x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 18 Électricité - Secteurs 3 et 4 22 C T B 325 GE CAPECCI 38320 x 1 an 3 06/02/23
Enlèvement des dépôts sauvages et
sensibilisation au traitement des déchets
à la Villeneuve
230 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
47 940,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
6 961,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
Transport de fonds de la collecte des
encaisses des régies gérées par les
services de la Direction Alimentation
Nature et Cadre de Vie
35 000,00 euros /
an
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
Transport de fonds pour d'autres régies
de la Ville de Grenoble
15 000,00 euros /
an
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
SOTRIMO
FEDD
SNEF DESAMIANTAGE
GBA
01700
69330
69500
38100
MIRIBEL
MEYZIEU
BRON
SAINT EGREVE
1 000 000,00 procédure formalisée
Charpente / couverture / zinguerie -
Secteurs 1, 2 et 7 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Charpente / couverture / zinguerie -
Secteurs 3 et 4 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Charpente / couverture / zinguerie -
Secteurs 5 et 6
LES CHARPENTIERS DU
GRESIVAUDAN 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
ST MARTIN
D’HERES 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
Cloisons / faux plafonds - Secteurs 1, 2
et 7 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
BRIE ET
ANGONNES 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE marchés CM du 15 mai 2023
3/4
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 19 Électricité - Secteurs 5 et 6 22 C T B 326 DUNELEC 38420 LE VERSOUD x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 20 Carrelage - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 327 EGB 38100 GRENOBLE x 1 an 3 03/03/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 22 Carrelage - Secteurs 5 et 6 22 C T B 329 EGB 38100 GRENOBLE x 1 an 3 03/03/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 23 Sols souples - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 330 CHM ENTRETIEN 38600 FONTAINE x 1 an 3 23/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 25 Sols souples - Secteurs 5 et 6 22 C T B 332 BAILLY 38170 x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 26 Serrurerie / métallerie - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 333 38640 CLAIX x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 29 Peinture - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 336 VIRON 38100 GRENOBLE x 1 an 3 10/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 30 Peinture - Secteurs 3 et 4 22 C T B 337 CHM ENTRETIEN 38600 FONTAINE x 1 an 3 23/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 31 Peinture - Secteurs 5 et 6 22 C T B 338 CK PEINTURE 38400 x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 32 Vitrerie - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 339 CAP VERRE 38130 ECHIROLLES x 1 an 3 08/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 35 Occultations - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 342 BESCHI STORES 38130 ECHIROLLES x 1 an 3 23/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 38 Nettoyage de chantier - Secteurs 1, 2 et 7 22 C T B 345 LE NETTOYAGE DAUPHINOIS 38180 SEYSSINS x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 39 Nettoyage de chantier - Secteurs 3 et 4 22 C T B 346 MIL’SERVICES 38000 GRENOBLE x 1 an 3 06/02/23
Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la ville de Grenoble et du CCAS 42 Accessibilité - Tous secteurs 22 C T B 349 OKEENEA 69410 x 1 an 3 06/02/23
Sécurisation et gardiennage des piscines Jean BRON, Les Dauphins et Bulle d’eau x x 22 A S B 355 LION SECURITIS 38100 GRENOBLE x 12 mois 3 20/03/23
SITE CLAUDEL - Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du self x x 22 A P M 359 GROUPE EOLE 38170 seyssinet pariset x 36 mois 0 p.adaptée_sup.90 13/02/23
Maintenance, évolution et assistance du logiciel SRCI IXBUS x x 22 A I B 401 SRCI 28000 CHARTRES 12 mois 3 p.adaptée_sup.90 28/03/23
x 6000l de Go 22 C F Z 402 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 2 JOURS 0 18/10/22
4 Relance lot 4 – Etanchéite sur béton 22 D T M 405 SOPREMA Entreprises 38420 DOMENE x 10 mois 0 p.adaptée_sup.90 24/11/22
x 12000L de Gasoil 22 C F Z 434 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 2 JOURS 0 16/11/22
LA BIFURK – Travaux de remplacement de la centrale incendie des locaux associatifs x x 22 B T M 440 VINCI FACILITIES 38434 ECHIROLLES x 3 mois 0 p.adaptée_inf.90 15/12/22
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
SEYSSINET
PARISET 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
RAVIX TUYAUTERIE
SERRURERIE 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
ST MARTIN
D’HERES 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
CHAPAGNE AU
MONT D’OR 1 000 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
procédure
formalisée
180 000,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
procédure
formalisée
123 200,00 Prix global et forfaitaire
30 000,00 30 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
marché subséquent à l'accord cadre n°18CFS194 fourniture de carburant pour le parc automobile 11 010,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
Mandat -travaux de construction de l’école Flaubert
Travaux de construction de l’école Flaubert 166 895,00 Prix global et
forfaitaire
marché subséquent à l'accord cadre n°18CFS194 fourniture de carburant pour le parc automobile 18 040,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
23 932,87 Prix global et forfaitaire DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE marchés CM du 15 mai 2023
4/4
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot Attributaire Code postal Ville Forme de prix Reconduct° Procédure
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations N° MARCHE catégorie
marché
ou accord cadre
N° MARCHE numérotat°
Prix global et
forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Durée
exprimée en
mois
Notificat°du
marché
SITE CLAUDEL - Mission de CSPS pour les travaux de restructuration du self x x 22 B S M 441 38334 MONTBONNOT x 19 mois 0 p.adaptée_inf.90 03/03/23
SITE CLAUDEL - Mission de contrôleur technique pour les travaux de restructuration du self x x 22 B S M 442 BUREAU ALPES CONTROLES 38430 MOIRANS x 19 mois 0 p.adaptée_inf.90 03/03/23
marché subséquent à l'accord cadre n°18CFS192 fourniture de carburant pour le parc automobile x 9000L de GNR 22 C F Z 444 CHARVET LA MURE BIANCO 69002 LYON x 2 JOURS 0 22/11/22
marché subséquent à l'accord cadre n°18CFS194 fourniture de carburant pour le parc automobile x 22 C F Z 446 DINEFF 34060 MONTPELLIER x 2 JOURS 0 31/10/22
1 23 A S S 001 x 12 mois 3 16/03/23
2 23 A S S 002 x 12 mois 3 16/03/23
Prestations de maintenance, de développement et de migration de la plateforme décisionnelle Qlikview x x 23 A I B 016 Orange business services 38000 GRENOBLE x Prix mixtes 36 mois 0 28/03/03
Prestations d'insertion et de qualification professionnelle travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble 1 Travaux paysagers 23 A S B 032 38320 EYBENS x 1 an 3 p.adaptée_sup.90 28/03/23
Prestations d'insertion et de qualification professionnelle travaux d'entretien du site de la Bastille à Grenoble 2 Entretien des arbres 23 A S B 033 38320 EYBENS x 1 an 3 p.adaptée_sup.90 28/03/23
Construction d’une serre de culture au jardin pédagogique Abbaye x x 23 B T M 080 GELIG 67860 RHINAU x 2 semaines 0 p.adaptée_inf.90 07/02/23
Mission de CT pour la sauvegarde des réserves du Musée et Museum x x 23 B S M 092 38190 x 29 0 p.adaptée_inf.90 13/02/23
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS298 fourniture de carburant pour le parc automobile 2 Achat de SP95 36 000 Litres 23 C F Z 093 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 2 jours 0 01/02/23
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS299 fourniture de carburant pour le parc automobile 3 Achat de Go 36 000 Litres 23 C F Z 094 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 2 jours 0 01/02/23
Marché subséquent à l'accord-cadre n°22CFS297 fourniture de carburant pour le parc automobile 1 Achat de GNR 6000 Litres 23 C F Z 095 DYNEFF 34060 MONTPELLIER x 2 jours 0 01/02/23
Mission de Coordination SPS pour la sauvegarde des réserves du Musée et Museum x x 23 B S M 100 BATIC SPS 38130 ECHIROLLES x 29 0 p.adaptée_inf.90 22/02/23
Travaux de Réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif - base de loisirs de Mont Saint Martin x x 23 B T M 137 SADE_CGTH 38029 GRENOBLE x 2 0 p.adaptée_inf.90 30/03/23
x x 23 B T M 150 EKOVIA 38600 FONTAINE x 3 mois 0 p.adaptée_inf.90 28/03/23
BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION 4 275,00 Prix global et
forfaitaire
7 475,00 Prix global et forfaitaire
9 810,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
6000l Essence Sans plomb 95 9 588,00 Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours famille organisés par la ville de Grenoble
Transport de personnes en autocars
pour les sorties à la journée organisées
par les MDH et les Pagi de Grenoble
SAS FAURE VERCORS
SAS JEAN PERRAUD ET FILS
38360
38210
SASSENAGE
TULLINS
48 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
procédure
formalisée
Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de transport de personnes en autocars pour les sorties à la journée et les séjours famille organisés par la ville de Grenoble
Transport de personnes en autocars
pour les séjours à Massacan organisés
par les MDH de Grenoble
SAS FAURE VERCORS
SAS JEAN PERRAUD ET FILS
VFD
38360
38210
38120
SASSENAGE
TULLINS
ST EGREVE
23 000,00
Prix unitaires
avec montant
minimum de
commande
procédure
formalisée
213 000,00 procédure formalisée
MFI SSAM CHANTIER
INSERTION 30 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
MFI SSAM CHANTIER
INSERTION 60 000,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
34 000,00 Prix global et forfaitaire
BUREAU VERITAS
CONSTRUCTION
VILLARD
BONNOT 12 060,00
Prix global et
forfaitaire
55 152,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
54 540,00
Prix unitaires
sans minimum ni
maximum de
commandes
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
6 360,00
Prix unitaires
avec montant
maximum de
commande
MS_mise en
concurr titulaires
de l'accord-cadre
multiattributaire
7 145,00 Prix global et forfaitaire
61 805,00 Prix global et forfaitaire
Remplacement des menuiseries extérieures bois de la salle de jeux 3-6 ans -MJC des eaux claires. 39 990,00 Prix global et
forfaitaire DGFJ/DAJCP/SCP RENDU ACTE_Avenants CM du 15 mai 2023
1/1
Incidence financière Nature de la modification contractuelle Année Seuil
Catégorie prestations Catégorie marché
N° Attributaire Objet du marché initial Intitulé du lot le cas échéant Procédure
sans incidence financière x Avenant de transfert 19 A S B 117 SAS le COLLET 1 ski Alpin Appel d'offres 27/02/23
sans incidence financière x 20 A F B 204 CHARVERON FRERES x Fourniture de viande fraîche, sauf porc Appel d'offres 23/03/23
sans incidence financière x Rattachement d’un nouveau site 21 C F Z 109 SAVE FACTEUR 4 2 Appel d'offres 27/02/23
sans incidence financière x 22 B F M 409 QUADIENTS FRANCE Acquisition et maintenance de machines mise sous pli x x p.adaptée_inf.90 17/02/23
20 A P M 307 x x p.adaptée_sup.90 20/12/22
Modification CCTP et DPGF 22 B T M 190 PCSD Salle Juliet Berto - Travaux de rénovation de la chaufferie 1 Chauffage p.adaptée_inf.90 22/12/22
120,00 Modification DPGF 22 B T M 194 RIBEAUD x x p.adaptée_inf.90 24/10/22
Modification CCTP et DPGF 21 A T M 158 TDMI CS La Rampe – Travaux de réhabilitation partielle 3 Démolition – Maçonnerie p.adaptée_sup.90 10/11/22
Modification CCTP et DPGF 21 A T M 158 ICS CS La Rampe – Travaux de réhabilitation partielle 13 Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire p.adaptée_sup.90 14/03/23
Modification CCTP et DPGF 21 A T M 164 L’ART DU BOIS CS La Rampe – Travaux de réhabilitation partielle 9 Menuiserie intérieure p.adaptée_sup.90 64 926.20 09/03/23
Modification CCTP et DPGF 22 B T M 189 ETRA MATERNELLE BERRIAT – Réfection étanchéité x x p.adaptée_inf.90 28/03/23
Montant de
l'avenant en plus
ou moins value
en euros HT
N° lot
concerné
pour le
marché
initial
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification de
l'avenant
prestations de services de stations de ski pour les sorties scolaires et hors sorties scolaires des enfants de la ville de Grenoble 48 000,00
modification de la clause de révision des
prix du CCAP et nouveau BPU Fourniture de denrées alimentaires sans montant
maximum
Marché subséquent relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble
Site Ville de Grenoble relevant des options tarifaires
T2 et T1 1 125 000,00
Modification de la clause de reprise du
matériel existant 59 597,02
incidence financière
supérieure 5% marché
initial
97 649,00
Nouveau taux de rémunération du maître
d'oeuvre Et son forfait définitif de
rémunération
GRPT CHABAL
ARCHITECTES
Les Trembles – Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration de l'ensemble du pôle enfance 829 168,00
incidence financière
supérieure 5% marché
initial
1 352,00 20 613,60
incidence financière
inférieure 5% marché
initial
Rue JAY - Travaux de remplacement de l'ensemble menuisé de la porte d'entrée 9 419,30
incidence financière
inférieure 5% marché
initial
-2 900,00 296 991,51
incidence financière
supérieure 5% marché
initial
23 391,13 199 234,03
incidence financière
inférieure 5% marché
initial
1 365,00
incidence financière
inférieure 5% marché
initial
-4 686,00 61 211,78
Annexe 2 à la délibération 1-31484 Annexe à la délibération n° 3- 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET
II- DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2023-0163 Arrêté
(2/02/2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par M. BESANCON tendant à l'annulation du refus opposé par la commune de Grenoble à sa demande de prononcer la caducité du permis de construire délivré le 14/10/2010 à la SCI LE FLORENCE.
2023-0183 Arrêté
(7/02/2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par l’EURL STP, exploitant le restaurant Le 5 à Grenoble, et tendant à l’annulation du titre de recettes émis par la ville de Grenoble le 23/11/2022, et délivré par la Direction Générale des Finances Publiques par courrier avec accusé de réception le 28 décembre 2022.
2023-0209 Arrêté
(13/02/2023)
Me LELEU
2 Rue Sainte-Hélène,
69002 Lyon
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice devant les juridictions administratives aux fins notamment de demander l'annulation de l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 portant approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné.
2023-0307 Arrêté
(27/02/2023)
cabinet LIGAS-RAYMOND &
PETIT
23 Av. Doyen Louis Weil,
38000 Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de l’assignation en référé formée par M. Eric ROCCA devant le Tribunal Judiciaire de Grenoble tendant à étendre les missions d'expertise aux désordres affectant son bien sis Place Saint Laurent à Grenoble, et à l'évaluation des préjudices subséquents.
2023-0318 Arrêté Mme Sybil Vernhes, juriste La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
(1/03/2023) service juridique-assurances
de la ville
déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Mme BISSERET, aux fins d’obtenir l’annulation de la mise en demeure de payer en date du 23/06/2021 faisant suite à un titre de recettes émis le 15 décembre 2020.
2023-0429 Arrêté
(17/03/2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Mme SANTOS Y PASTRANA portant demande d’annulation de l'arrêté du 26/07/2022 pris par la commune de Grenoble, laquelle a délivré une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par l’Association Diocésaine Grenoble et autorisant une division en vue de construire de la parcelle cadastrée section DN n° 34, sis 6 rue de Chamrousse à Grenoble.
2023-0456 Arrêté
(22/03/2023)
cabinet EVIN-BORG
1 Rue Saint-Antoine,
75004 Paris
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête au fond et le référé-suspension déposés devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Mme Émilie CHALAS, aux fins d’obtenir l’enlèvement d’une banderole située sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville de Grenoble.
2023-0459 Arrêté
(23/03/2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête indemnitaire en plein contentieux déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par l’EURL STP.
2023-0519 Arrêté
(3/04/2023)
CDMF Avocats
7 place Firmin Gautier
Grenoble
Vu le jugement du Tribunal administratif de Grenoble en date du 14/03/2023 portant indemnisation de Mme Sylvie AMSELEM des préjudices subis entre son éviction et la date de son admission à la retraite pour un montant total de 36.757,51 euros, la ville de Grenoble est autorisée à interjeter appel à l’encontre du ce jugement.
2023-0540 Arrêté
(4/04/2023)
Mme Forest,
juriste à la ville de Grenoble
La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Mme FACHE portant demande d’annulation de l'arrêté du 21/10/2021 par lequel le Maire de la Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
commune de Grenoble a délivré un permis de construire pour la construction d'un ensemble immobilier de 7 logements en R+4 à la SCI Maberto, sis 6 et 8 Commandant Perreau.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION :
2023-0079 Arrêté
(17/02/2023)
La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’association Vidéomuseum.
2023-0080 Arrêté
(17/02/2023)
La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l’association ICOM France.
2023-0297 Arrêté
(27/02/2023)
La Ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à Acoucité, observatoire de l’environnement sonore. Le montant de la cotisation est fixé à huit cents euros (800€) pour l’année 2023.
2023-0337 Arrêté
(2/03/2023)
La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association FORESCO. L'adhésion a été fixée à 300 euros annuels par les Réseaux d'Échanges Réciproques de Savoirs, soit 600 euros pour les deux RERS encore actifs.
2023-0442 Arrêté
(20/03/2023)
La ville de Grenoble est autorisée à renouveler son adhésion à l'association ANAPEC. Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CESSION / DON /LEGS :
2022-1815 Arrêté (23/12/2022) Le don de Mme Annie SERRA-TOSIO composé de 2 oeufs de manchot, un poisson fossile (Diplomystus sp.), 3 boites de lames minces et des livres est
accepté.
2022-1820 Arrêté (23/12/2022) Le don de M. Olivier BETHOUX composé d’un Dicranophyllum aff. Effusum Chachlov et d’une empreinte, contre-empreinte de Dicranophyllum striatum
Grand'Eury provenant de Raccord (commune de la Mure, Isère) est accepté.
2022-1823 Arrêté (23/12/2022) Le don de Kristian, Alexandrine et Lou BAZINET LASSIMOUILLAS composé d’un juvénile de couleuvre de Montpellier albinos, pour le Muséum de Grenoble, est
accepté.
2022-1824 Arrêté (19/12/2022) Le don Mme Martine GARCIA de 5 classeurs de parts d’herbiers attachées (158 planches) réalisées par Monsieur Georges Delarue, provenant de différentes
localités du secteur Rhône-Alpes, est accepté.
2022-1834 Arrêté (24/02/2023) Le don de M. Jean-Pierre CHARRE composé d’une plaque de néphrite provenant de Sibérie et deux livres ayant appartenu à Gilbert ARMAND est
accepté.
2023-0074 Arrêté (17/02/2023) Le don de M. DE GALBERT composé d’un ensemble de 72 photographies couleur est accepté.
2023-0075 Arrêté (17/02/2023) Le don de Mmes Joëlle Mallet-Paulin, Sarah Paulin, Judith Paulin-Mallet et MM. Louis-François Paulin, Emmanuel Paulin, Dominique Paulin de donner à la
ville de Grenoble sans aucune condition ni aucune charge 25 dessins de Marcel Sahut est accepté.
2023-0076 Arrêté Le don de Mme Michèle BARRÉ composé d’une peinture acrylique sur toile de Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
(17/02/2023) Michel Barré est accepté.
2023-0155 Arrêté (31/01/2023) 1000 plants de fleurs sont aliénés à l’association Tanghin à titre gratuit.
2023-0457 Arrêté (22/03/2023) Le matériel suivant : munitions 38 spécial, revolver- AlphaProj, Etui- King Cobra Defender, accessoires (Dévidoir, Kit nettoyage, Douille amortisseur,
Huile, Valise de transport, verrou de pontet)
est aliéné à l’entreprise RIVOLIER pour un prix de 2 500 € HT.
V - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE PREEMPTION :
2023-0274 Arrêté (22/02/2023) Il est décidé d’autoriser l’EPFL du Dauphiné à intervenir sur le territoire de la Ville de Grenoble pour la réalisation de l’opération suivante :
Exercice du droit de préemption sur délégation de Grenoble Alpes Métropole, pour l’acquisition des lots de copropriété n° 100268 et 100273 dans un immeuble sis 100 Galerie de l’Arlequin.
2023-0275 Arrêté (22/02/2023) Il est décidé d’autoriser l’EPFL du Dauphiné à intervenir sur le territoire de la ville de Grenoble pour la réalisation de l’opération suivante :
Exercice du droit de préemption sur délégation de Grenoble Alpes Métropole, pour l’acquisition d’une propriété bâtie sise 70 avenue Léon Blum à Grenoble, cadastrée section HM 76 d’une superficie de 578 m². Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
N° NATURE FOURNISSEURS OU BENEFICIAIRES OBJET MONTANT
VI - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONTRATS, CONVENTIONS, BAUX :
Avenant à la
convention
(1/01/2023)
Grenoble Alpes
Métropole
Avenant de prolongation de 2 mois du 1/01/2023 au 28/02/2023
de la mise à disposition de locaux et parking à l’Alliance.
Convention de
gestion de bien
immobilier
(16/03/2023)
Grenoble Alpes
Métropole
La Ville met gratuitement à disposition de la Métropole une partie
de bâtiment servant d’annexe à l’ESAD (école supérieure d’arts et
du design), d’une surface de 1662,95 m². Prise d’effet à compter
du 1/01/2022 ; les fluides sont refacturés à la Métropole.
Convention
d’occupation
précaire
(16/03/2023)
SAS TRANSLEP
117 bd Yves Farge
69007 Lyon
La Ville met à disposition de la SAS TRANSLEP un terrain clôturé
d’une surface d’environ 2300 m² au 104 rue des Alliés. Durée : du
13/03/2023 au 12/03/2026.
Redevance annuell
e : 23000 € HT
VII- DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
2023-0210 Arrêté
(2/02/2023)
Mme NGUYEN-DINH
Jacqueline
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 5 - Renouvellement anticipé de
concession du 4/10/2026 au 3/10/2041.
Redevance : 318 €
2023-0211 Arrêté
(13/01/2023)
M. et Mme KLAI Khaled
et Takwa
Cimetière Saint Roch – Titre n°12 – Nouvelle concession du
11/01/2023 au 10/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0212 Arrêté
(13/01/2023)
M. LISMONDE Baudouin Cimetière Grand Sablon – Titre n°13 - Nouvelle concession du 12/01/2023 au 11/01/2038.
Redevance : 408 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
2023-0213 Arrêté
(12/01/2023)
Mme ROSSETTI Rachèle Cimetière Grand Sablon – Titre n°14 – Renouvellement de concession du 3/09/2022 au 2/09/2037.
Redevance : 636 €
2023-0214 Arrêté
(7/02/2023)
M. BAZO Vincent Cimetière Saint Roch – Titre n°15 - Renouvellement de concession du 1/02/2022 au 31/01/2037.
Redevance : 636 €
2023-0215 Arrêté
(16/01/2023)
Mme LEAL Christine Cimetière Saint Roch – Titre n°16 - Renouvellement de concession du 17/11/2022 au 16/11/2037.
Redevance : 318 €
2023-0216 Arrêté
(17/01/2023)
Mme BOUABDELLI
Kheira
Cimetière Saint Roch – Titre n°17 – Nouvelle concession du
17/01/2023 au 16/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0217 Arrêté
(25/01/2023)
Mme QUAGLINO Blanche Cimetière Grand Sablon – Titre n°18 – Renouvellement de concession du 23/10/2022 au 22/10/2037.
Redevance : 318 €
2023-0218 Arrêté
(19/01/2023)
Mme ROLANDO-EUGIO
Josette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 19 - Renouvellement anticipé
de concession du 1/08/2026 au 31/07/2041.
Redevance : 318 €
2023-0219 Arrêté
(23/01/2023)
M. et Mme D'ORIAC
Victor et Yolande
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 20 - Renouvellement anticipé
de concession du 14/12/2026 au 13/12/2041.
Redevance : 318 €
2023-0220 Arrêté
(26/01/2023)
Mme DAURELLE
Monique
Cimetière Saint Roch – Titre n°21 – Nouvelle concession du
26/01/2023 au 25/01/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0221 Arrêté
(27/01/2023)
M. CAIZZA André Cimetière Grand Sablon – Titre n°22 - Nouvelle concession du 27/01/2023 au 26/01/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0222 Arrêté
(27/01/2023)
M. CHATEL Pierre Cimetière Grand Sablon – Titre n° 23 - Renouvellement anticipé de concession du 25/03/2026 au 24/03/2041.
Redevance : 318 €
2023-0223 Arrêté Mme CHAMPON- Cimetière Grand Sablon – Titre n° 24 - Renouvellement anticipé Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
(31/01/2023) BERGERAND Natalina de concession du 12/09/2024 au 11/09/2039.
2023-0224 Arrêté
(1/02/2023)
Mme CONTINI
Bernadette
Cimetière Saint Roch – Titre n°25 - Renouvellement de concession
du 4/08/2021 au 3/08/2036.
Redevance : 318 €
2023-0253 Arrêté
(31/01/2023)
Mme PERRIER Yvette Cimetière Grand Sablon – Titre n°26 – Renouvellement de concession du 11/06/2021 au 10/06/2071.
Redevance : 1266 €
2023-0254 Arrêté
(2/02/2023)
Mme DARD Georgette Cimetière Grand Sablon – Titre n°27 – Renouvellement de concession du 19/05/2023 au 18/05/2053.
Redevance : 717 €
2023-0255 Arrêté
(2/02/2023)
Mme CHERNI Farida Cimetière Grand Sablon – Titre n°28 – Conversion de concession du 3/02/2023 au 2/02/2073.
Redevance : 598,99
€
2023-0256 Arrêté
(3/02/2023)
M. WEBER Richard Cimetière Grand Sablon – Titre n°29 - Nouvelle concession du 3/02/2023 au 2/02/2053.
Redevance : 822 €
2023-0257 Arrêté
(3/02/2023)
M. BOVE François Cimetière Grand Sablon – Titre n° 31 - Renouvellement anticipé de concession du 23/05/2026 au 22/05/2041.
Redevance : 318 €
2023-0258 Arrêté
(3/02/2023)
Mme CHAMPAVIER
Colette
Cimetière Grand Sablon – Titre n° 32 - Renouvellement anticipé
de concession du 18/04/2028 au 17/04/2043.
Redevance : 318 €
2023-0259 Arrêté
(6/02/2023)
M. STRIPPOLI Joseph Cimetière Saint Roch – Titre n°33 - Renouvellement de concession du 17/08/2012 au 16/08/2042.
Redevance : 1434 €
2023-0260 Arrêté
(8/02/2023)
M. et Mme WENTZEL
Jean-Luc et Martine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°34 - Nouvelle concession du
8/02/2023 au 7/02/2053.
Redevance : 822 €
2023-0261 Arrêté
(9/02/2023)
Mme BOREL Joséphine Cimetière Grand Sablon – Titre n°35 – Renouvellement de concession du 20/10/2021 au 19/10/2036.
Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
2023-0262 Arrêté
(9/02/2023)
M. PEREZ François Cimetière Grand Sablon – Titre n°36 – Renouvellement de concession du 10/07/2022 au 9/07/2037.
Redevance : 318 €
2023-0263 Arrêté
(9/02/2023)
M. JULIO Léon Cimetière Saint Roch – Titre n°37 - Renouvellement de concession du 25/08/2022 au 24/08/2052.
Redevance : 1434 €
2023-0264 Arrêté
(9/02/2023)
M. MONCENIX Marcel Cimetière Saint Roch – Titre n°38 - Renouvellement de concession du 9/01/2023 au 8/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0265 Arrêté
(9/02/2023)
M. SCHOONBAERT
Jacques
Cimetière Grand Sablon – Titre n°39 - Nouvelle concession du
9/02/2023 au 8/02/2053.
Redevance : 717 €
2023-0266 Arrêté
(9/02/2023)
M. VIDAL Amédée Cimetière Grand Sablon – Titre n°40 – Renouvellement de concession du 21/03/2019 au 20/03/2049.
Redevance : 717 €
2023-0267 Arrêté
(9/02/2023)
Mme GUILPIN Marie-
Christine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°41 – Renouvellement de
concession du 9/01/2023 au 8/01/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0276 Arrêté
(3/02/2023)
M. GIGLI Armand Cimetière Grand Sablon – Titre n°30 - Nouvelle concession du 3/02/2023 au 2/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0277 Arrêté
(9/02/2023)
Mme QUERIN Amélie Cimetière Saint Roch – Titre n°42 - Renouvellement de concession du 30/01/2023 au 29/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0278 Arrêté
(9/02/2023)
Mme ASSIER MANETTE
Christine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°43 – Renouvellement de
concession du 4/04/2014 au 3/04/2044.
Redevance : 717 €
2023-0279 Arrêté
(10/02/2023)
M. NOUCHY Michael Cimetière Grand Sablon – Titre n°44 - Nouvelle concession du 10/02/2023 au 9/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0280 Arrêté M. FERRAZZI Jean Cimetière Grand Sablon – Titre n°45 – Renouvellement de Redevance : 717 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
(10/02/2023) concession du 9/04/2013 au 8/04/2043.
2023-0281 Arrêté
(13/02/2023)
Mme PLANQUE Elise Cimetière Grand Sablon – Titre n°46 – Renouvellement de concession du 28/03/2021 au 27/03/2036.
Redevance : 318 €
2023-0282 Arrêté
(13/02/2023)
Mme SCARINGELLA
Nunzia
Cimetière Grand Sablon – Titre n°48 – Renouvellement de
concession du 16/11/2022 au 15/11/2037.
Redevance : 318 €
2023-0283 Arrêté
(13/02/2023)
Mme VEUILLET Marthe Cimetière Saint Roch – Titre n°49 - Renouvellement de concession du 28/06/2023 au 27/06/2038.
Redevance : 318 €
2023-0284 Arrêté
(13/02/2023)
Mme FILIPPI Marie Cimetière Grand Sablon – Titre n°50 – Renouvellement de concession du 23/10/2022 au 22/10/2037.
Redevance : 318 €
2023-0285 Arrêté
(13/02/2023)
Mme BASILIS Simone Cimetière Saint Roch – Titre n°51 - Renouvellement de concession du 28/09/2023 au 27/09/2053.
Redevance : 717 €
2023-0286 Arrêté
(14/02/2023)
Mme DI MARIA Concetta Cimetière Grand Sablon – Titre n°52 - Nouvelle concession du 13/02/2023 au 12/02/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0287 Arrêté
(15/02/2023)
M. et Mme FENEON
Georges et Colette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°53 – Renouvellement de
concession du 9/01/2018 au 8/01/2048.
Redevance : 717 €
2023-0288 Arrêté
(16/02/2023)
Mme ANDRIANONIVELO
Ratompoarivelo
Cimetière Grand Sablon – Titre n°55 – Renouvellement de
concession du 23/12/2022 au 21/12/2037.
Redevance : 318 €
2023-0289 Arrêté
(16/02/2023)
M. MAUBOUSSIN
Bernard
Cimetière Grand Sablon – Titre n°52 - Nouvelle concession du
16/02/2023 au 15/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0321 Arrêté
(13/02/2023)
Mme LAMARCA Marie-
Blanche
Cimetière Grand Sablon – Titre n°47 – Renouvellement de
concession du 18/01/2023 au 17/01/2073.
Redevance : 1266 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
2023-0322 Arrêté
(22/02/2023)
Mme STEUWER
Charlotte
Cimetière Saint Roch – Titre n°54 – Nouvelle concession du
15/02/2023 au 14/02/2053.
Redevance : 717 €
2023-0323 Arrêté
(16/02/2023)
M. JALLIFFIER-VERNE
Clément
Cimetière Saint Roch – Titre n°57 - Renouvellement de concession
du 13/04/2021 au 12/04/2051.
Redevance : 717 €
2023-0324 Arrêté
(16/02/2023)
M. GIRARD Cyprien Cimetière Saint Roch – Titre n°58 - Renouvellement de concession du 2/09/2023 au 1/09/2038.
Redevance : 318 €
2023-0325 Arrêté
(16/02/2023)
M. FLEUR Charles Cimetière Saint Roch – Titre n°59 - Renouvellement de concession du 27/05/2023 au 26/05/2038.
Redevance : 318 €
2023-0326 Arrêté
(21/02/2023)
M. TOOMAN Charles-
Michel
Cimetière Grand Sablon – Titre n°60 - Nouvelle concession du
17/02/2023 au 16/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0327 Arrêté
(20/02/2023)
Mme NEGRELLO
Suzanne
Cimetière Saint Roch – Titre n°61 - Renouvellement de concession
du 22/02/2023 au 21/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0328 Arrêté
(20/02/2023)
Mme DORI Vincenza Cimetière Grand Sablon – Titre n°62 – Renouvellement de concession du 9/01/2023 au 8/01/2053.
Redevance : 717 €
2023-0329 Arrêté
(20/02/2023)
Mme FERLAT Claire Cimetière Grand Sablon – Titre n°63 – Renouvellement de concession du 23/06/2022 au 22/06/2037.
Redevance : 318 €
2023-0330 Arrêté
(21/02/2023)
M. CARCIAN Noé Cimetière Grand Sablon – Titre n°64 - Nouvelle concession du 20/02/2023 au 19/02/2053.
Redevance : 717 €
2023-0331 Arrêté
(21/02/2023)
Mme MARTINS Rosa Cimetière Saint Roch – Titre n°65 - Renouvellement anticipé de concession du 9/08/2026 au 8/08/2041.
Redevance : 318 €
2023-0332 Arrêté M. et Mme MESSINA Cimetière Grand Sablon – Titre n°66 – Renouvellement anticipé Redevance : 717 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
(22/02/2023) Constant et Marie de concession du 10/02/2026 au 9/02/2056.
2023-0333 Arrêté
(24/02/2023)
M. et Mme
DUBOURDEAUX Yvon et
Ginette
Cimetière Saint Roch – Titre n°67 - Renouvellement de concession
du 26/05/2023 au 25/05/2038.
Redevance : 318 €
2023-0334 Arrêté
(23/02/2023)
Mme CHATEL Marie-
Antoinette
Cimetière Grand Sablon – Titre n°68 – Renouvellement de
concession du 5/10/2022 au 4/10/2037.
Redevance : 318 €
2023-0335 Arrêté
(23/02/2023)
Mme CHAMPAVIER
Yvonne
Cimetière Grand Sablon – Titre n°69 – Renouvellement de
concession du 28/09/2023 au 27/09/2038.
Redevance : 318 €
2023-0395 Arrêté
(23/02/2023)
M. et Mme VEYRET-
PICOT Patrice et
Christine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°70 – Renouvellement de
concession du 28/11/2022 au 27/11/2037.
Redevance : 318 €
2023-0396 Arrêté
(23/02/2023)
Mme CAMUSET
Jeannine
Cimetière Grand Sablon – Titre n°71 – Renouvellement de
concession du 9/02/2023 au 8/02/2053.
Redevance : 717 €
2023-0397 Arrêté
(23/02/2023)
Mme MESSA Véra Cimetière Grand Sablon – Titre n°72 – Renouvellement de concession du 21/02/2023 au 20/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0398 Arrêté
(23/02/2023)
M. TOTA Félix Cimetière Grand Sablon – Titre n°73 – Renouvellement de concession du 9/02/2023 au 8/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0399 Arrêté
(27/02/2023)
Mme KALECINSKI Anne-
Maryse
Cimetière Saint Roch – Titre n°74 – Nouvelle concession du
27/02/2023 au 26/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0400 Arrêté
(2/03/2023)
Mme CARRERO Béatrice Cimetière Grand Sablon – Titre n°75 - Nouvelle concession du 27/02/2023 au 26/02/2038.
Redevance : 408 €
2023-0401 Arrêté M. WAILLE Yves Cimetière Grand Sablon – Titre n°76 – Renouvellement de Redevance : 318 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
(28/02/2023) concession du 12/01/2023 au 11/01/2038.
2023-0402 Arrêté
(28/02/2023)
M. SALERNO Pietro Cimetière Grand Sablon – Titre n°77 – Renouvellement de concession du 2/01/2023 au 1/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0403 Arrêté
(28/02/2023)
M. TEMAN Patrick Cimetière Grand Sablon – Titre n°78 – Renouvellement de concession du 2/02/2023 au 1/02/2038.
Redevance : 318 €
2023-0404 Arrêté
(28/02/2023)
M. et Mme GARNIER
Robert et Lucie
Cimetière Saint Roch – Titre n°79 - Renouvellement de concession
du 27/06/2023 au 26/06/2038.
Redevance : 318 €
2023-0405 Arrêté
(28/02/2023)
M. CHATELAIN François Cimetière Saint Roch – Titre n°80 - Renouvellement de concession du 3/03/2023 au 2/03/2053.
Redevance : 717 €
2023-0406 Arrêté
(28/02/2023)
Mme CARUSO Ida Cimetière Grand Sablon – Titre n°81 – Renouvellement de concession du 28/01/2023 au 27/01/2053.
Redevance : 717 €
2023-0407 Arrêté
(1/03/2023)
Mme SCARNATO Maria Cimetière Saint Roch – Titre n°82 - Renouvellement anticipé de concession du 13/06/2026 au 12/06/2041.
Redevance : 318 €
2023-0408 Arrêté
(2/03/2023)
M. BERGEON Denis Cimetière Grand Sablon – Titre n°83 - Nouvelle concession du 2/03/2023 au 1/03/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0409 Arrêté
(3/03/2023)
M. WATIEZ Charles Cimetière Saint Roch – Titre n°84 - Renouvellement de concession du 18/03/2023 au 17/03/2053.
Redevance : 717 €
2023-0500 Arrêté
(3/03/2023)
M. LANES Yves Cimetière Grand Sablon – Titre n°85 – Renouvellement de concession du 16/10/2023 au 15/10/2038.
Redevance : 318 €
2023-0501 Arrêté
(3/03/2023)
Mme FAURE Marguerite Cimetière Grand Sablon – Titre n°86 – Renouvellement de concession du 27/02/2023 au 26/02/2073.
Redevance : 2532 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
2023-0502 Arrêté
(6/03/2023)
Mme BROSSARD Fanny Cimetière Grand Sablon – Titre n°87 - Nouvelle concession du 6/03/2023 au 5/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0503 Arrêté
(6/03/2023)
Mme BRUYANT
Francesca
Cimetière Grand Sablon – Titre n°88 - Nouvelle concession du
6/03/2023 au 5/03/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0504 Arrêté
(9/03/2023)
Mme DIEUDONNE Léa Cimetière Grand Sablon – Titre n°89 – Renouvellement de concession du 25/02/2023 au 24/02/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0505 Arrêté
(9/03/2023)
Mme GUILLAUD Jeanne Cimetière Saint Roch – Titre n°90 - Renouvellement de concession du 31/03/2021 au 30/03/2036.
Redevance : 636 €
2023-0506 Arrêté
(9/03/2023)
Mme CROS Germaine Cimetière Saint Roch – Titre n°90 - Renouvellement de concession du 14/01/2023 au 13/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0507 Arrêté
(9/03/2023)
M. ANTOINE Jean-Marc Cimetière Grand Sablon – Titre n°92 – Renouvellement de concession du 20/01/2023 au 19/01/2038.
Redevance : 318 €
2023-0508 Arrêté
(13/03/2023)
M. FERRE Philippe Cimetière Grand Sablon – Titre n°93 - Nouvelle concession du 13/03/2023 au 12/03/2073.
Redevance : 1266 €
2023-0509 Arrêté
(15/03/2023)
M. CHAMBLAY Robert Cimetière Grand Sablon – Titre n°94 – Renouvellement anticipé de concession du 10/09/2027 au 9/09/2042.
Redevance : 318 €
2023-0510 Arrêté
(15/03/2023)
Mme COHARD Carmen Cimetière Grand Sablon – Titre n°95 – Renouvellement de concession du 4/05/2023 au 3/05/2053.
Redevance : 717 €
2023-0511 Arrêté
(15/03/2023)
MM. BONNET Maurice,
BEGUET Louis
Cimetière Saint Roch – Titre n°96 - Renouvellement de concession
du 9/03/2023 au 8/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0512 Arrêté M. CHAMBON Raymond Cimetière Grand Sablon – Titre n°97 – Renouvellement de Redevance : 717 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
(15/03/2023) concession du 23/06/2023 au 22/06/2053.
2023-0513 Arrêté
(15/03/2023)
Mme HOCQUELOUX
Renée
Cimetière Saint Roch – Titre n°98 - Renouvellement de concession
du 9/03/2023 au 8/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0514 Arrêté
(15/03/2023)
Mme DANTOMIO Maria Cimetière Grand Sablon – Titre n°99 – Renouvellement anticipé de concession du 18/04/2027 au 17/04/2042.
Redevance : 318 €
2023-0575 Arrêté
(17/03/2023)
Mme GUY Suzèle Cimetière Grand Sablon – Titre n°100 - Nouvelle concession du 16/03/2023 au 15/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0576 Arrêté
(22/03/2023)
M. LECUYER Marcel Cimetière Grand Sablon – Titre n°101 - Nouvelle concession du 20/03/2023 au 19/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0577 Arrêté
(20/03/2023)
Mme CALABRO Sonia Cimetière Grand Sablon – Titre n°102 - Nouvelle concession du 20/03/2023 au 19/03/2053.
Redevance : 717 €
2023-0578 Arrêté
(20/03/2023)
Mme BERNARD Maryse Cimetière Grand Sablon – Titre n°103 - Nouvelle concession du 20/03/2023 au 19/03/2053.
Redevance : 822 €
2023-0579 Arrêté
(21/03/2023)
Mme DUCROCQ Mariela Cimetière Grand Sablon – Titre n°104 - Nouvelle concession du 21/03/2023 au 20/03/2038.
Redevance : 408 €
2023-0580 Arrêté
(28/03/2023)
Mme BOIS Adèle Cimetière Saint Roch – Titre n°105 - Renouvellement anticipé de concession du 16/12/2028 au 15/12/2078.
Redevance : 2532 €
2023-0581 Arrêté
(29/03/2023)
Mme VALCELLI Jeanne Cimetière Grand Sablon – Titre n°106 – Renouvellement de concession du 25/05/2021 au 24/05/2036.
Redevance : 318 €
2023-0582 Arrêté
(29/03/2023)
Mme MORET Elisabeth Cimetière Grand Sablon – Titre n°107 – Renouvellement de concession du 23/11/2022 au 22/11/2052.
Redevance : 717 € Annexe à la délibération n° 31484 conseil municipal du 15 mai 2023
2023-0583 Arrêté
(29/03/2023)
Mme PRADOURAT
Angèle
Cimetière Saint Roch – Titre n°108 – Renouvellement de
concession du 24/03/2021 au 23/03/2036.
Redevance : 318 €
2023-0584 Arrêté
(29/03/2023)
M. GRANDPIERRE
Jacques
Cimetière Grand Sablon – Titre n°109 – Renouvellement de
concession du 23/10/2020 au 22/10/2035.
Redevance : 318 €
2023-0585 Arrêté
(29/03/2023)
M. WEHRES Pierre Cimetière Grand Sablon – Titre n°110 – Renouvellement de concession du 17/12/2022 au 16/12/2037.
Redevance : 318 €
2023-0586 Arrêté
(29/03/2023)
M. GRAVIER Charles Cimetière Grand Sablon – Titre n°111 – Renouvellement de concession du 19/03/2023 au 18/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0587 Arrêté
(29/03/2023)
Mme MARCHAL Marie-
Lucienne
Cimetière Saint Roch – Titre n°112 – Renouvellement de
concession du 27/03/2023 au 26/03/2053.
Redevance : 717 €
2023-0588 Arrêté
(29/03/2023)
Enfants de Mme GOMEZ
Mariana
Cimetière Grand Sablon – Titre n°113 – Renouvellement de
concession du 3/03/2023 au 2/03/2038.
Redevance : 318 €
2023-0589 Arrêté
(30/03/2023)
M. CROVELLA Paul Cimetière Saint Roch – Titre n°114 – Renouvellement anticipé de concession du 17/09/2027 au 18/09/2077.
Redevance : 1266 € Conseil municipal du 15 mai 2023 Annexe n
° 1A à la délibération n° 7-31772
CONSERVATOIRE DE GRENOBLE
RÈGLEMENT TARIFAIRE DES DROITS D’INSCRIPTION
Les droits d’inscription du Conservatoire de Grenoble sont calculés en fonction du quotient familial (QF) des usager-ères grenoblois·e·s ou non-grenoblois·e·s inscrit·e·s dans les enseignements dispensés par le Conservatoire. Ces droits sont appliqués pour chaque cursus1 et vont de la gratuité jusqu’à 1 000 € pour un ou une élève grenoblois·e et de 47,32 € à 1 400 € pour un ou une élève non-grenoblois·e.
1. Tarifs droits d’inscription au quotient familial.
1 Voir le 3e alinéa du paragraphe sur les minorations du 2.
1 Le quotient familial de référence est celui établi par la caisse d’allocation familiales (CAF) à partir du 1er janvier de l’année d’inscription ou de réinscription. En tout état de cause, le quotient familial retenu pour le calcul des droits d’inscription sera celui fourni par la famille au moment de l’inscription ou de la réinscription.
Les familles non allocataires sont facturées sur la base de l’avis d’imposition de l’année n-1 sur les revenus n-2 du foyer.
En cas de réinscription, les justificatifs ne pourront être transmis qu’entre le 15 mai et le 15 juin de chaque année. Pour une première inscription, les justificatifs seront transmis entre le 15 et le 30 septembre de chaque année.
A titre exceptionnel, il pourra être tenu compte d’un nouveau quotient familial ou d’un nouvel avis d’imposition sur demande écrite de l’usager-ère adressée à la direction, en cas de changement substantiel de la situation du foyer ou lorsque l’élève devient contribuable pour la première fois. Le justificatif devra avoir été transmis avant le 30 septembre, délai de rigueur. En cas de circonstances exceptionnelles ou de cas de force majeure, ce calendrier pourra être modifié ou aménagé.
En dehors de ces cas, aucune révision de facturation ne pourra être étudiée en cours d’année.
En plus du justificatif de revenus, les élèves grenoblois·e·s devront fournir un justificatif de domicile (les pièces à fournir seront précisées chaque année par l’administration du Conservatoire).
Les usagers-ères ne fournissant aucun des documents décrits dans les délais indiqués ci- dessus seront automatiquement facturés selon le tarif maximal.
2. Majoration / minoration des tarifs au quotient.
Les tarifs décrits ci-dessus et déclinés en annexes sont appliqués pour chaque cursus suivi*.
Il est à noter que les élèves non-grenoblois·e·s sont facturé·e·s selon une grille différente, décrite en annexe 3.
Plafonnement :
Les droits d’inscription sont plafonnés à 1 000 € pour les usager-ères grenoblois·e·s et à 1 400 € pour les non-grenoblois-ses.
Minorations :
Minoration de 50 % du tarif pour les cours collectifs suivants :
- Danse hip hop ;
- Danse hors cursus (2 cours hebdomadaires au maximum) ;
2 - Cours de culture seuls issus de disciplines suivantes (2 disciplines hebdomadaires maximum, au-delà le plein tarif sera appliqué) : composition, histoire/analyse, métiers du son, écriture, informatique musicale, formation musicale ;
- Éveil artistique, initiation danse ;
- Pratiques collectives seules, ateliers ;
- Musique et handicap.
Fratries : une famille ayant plusieurs enfants inscrits au Conservatoire de Grenoble bénéficie d’une minoration de 10 % du tarif appliqué à partir du second enfant en âge. Le cas échéant, cette réduction se cumule avec celle d’un second cursus.
* En cas d’inscription individuelle à plusieurs cursus, une minoration de 50 % est appliquée à chaque cursus supplémentaire.
Les élèves boursiers du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou du ministère de la Culture sont également facturés selon leur quotient familial.
Les élèves bénéficiant d’une bourse de la ville de Grenoble sont exempté·e·s de droits d’inscription.
Un tarif spécifique est défini par convention notamment pour les cours ouverts (hors cursus) à l’Université Grenoble-Alpes et l’atelier de musique et handicap au foyer Sainte- Agnès.
3. Mise à disposition d’instrument (en fonction du type d’instrument et du parc instrumental du Conservatoire) : 50 € / an.
4. Facturation à la suite d’une démission.
Les usagers-ères ayant démissionné avant le vendredi précédant les vacances d’automne ne seront pas redevables des droits annuels d’inscription. Passé ce délai, l’intégralité des droits est due par l’usager-ère.
Les démissions des élèves pour raisons médicales enregistrées après le vendredi précédant les vacances d’automne et dûment justifiées par un certificat médical pourront donner lieu à une minoration des droits d’inscription. 1/3 des droits d’inscription seront dus en cas de démission durant le 1er trimestre et 2/3 en cas de démission durant le 2e trimestre de l’année scolaire.
Les démissions doivent être notifiées par écrit à la directrice du Conservatoire par le parent d’élève si l’élève est mineur·e ou par l’élève majeur·e.
3 5. Modalités de paiement.
Il est laissé à l’usager-ère la possibilité de choisir entre deux modes de facturation, un versement en une fois ou en trois fois, selon les modalités suivantes :
• Ce choix est fixé définitivement pour l’année scolaire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève ;
• Si aucun choix n’a été matérialisé, l’usager-ère est réputé·e avoir choisi la facturation en une fois ;
• La facturation en trois fois n’est possible qu’à partir de 45 € de facture au minimum. En dessous de cette somme, seul le paiement de la totalité de la somme en une fois est possible ;
• La facturation est effectuée en 3 échéances égales, soit 1/3 arrondi au centime d’euro le plus proche ;
• Les échéances sont fixées selon le calendrier suivant :
– novembre-décembre de l’année n ;
– février-mars de l’année n+1 ;
– avril-mai de l’année n+1.
4 Conseil municipal du 15 mai 2023 Annexe 1B à
la délibération n° 7-31772 Grille tarifaire du
Conservatoire
1
GRILLE DES GRENOBLOIS-ES
Tableau des formules
QF Anciens tarifs QF Nouveaux tarifs QF a b montant QF Montant 0 à 380 37,21 0 à 400 0 0 à 400 0 1 0,0 381 à 600 130,10 401 à 600 60,00 401 à 600 0,11452 -8,71357 60 à 0,0 601 à 900 227,60 601 à 900 120,00 601 à 900 0,20033 -60,30100 120 400 0,0 901 à 1400 400,00 901 à 1400 400,00 901 à 1400 0,56092 -385,29058 400 1401 à 2000 655,60 1401 à 2000 685,00 1401 à 2000 0,47563 -266,25209 685 2001 à 2500 820,10 2001 à 2500 900,00 2001 à 2500 0,43066 -176,65331 900 2501 à 3000 1000,00 2501 à 3000 1000,00 2501 à 3000 0,20020 399,39880 1000 + 3000 1000,00 + 3000 1000,00
QF Montant QF Montant QF Montant 401 37,21 451 42,94 501 48,66 402 37,32 452 43,05 502 48,78 403 37,44 453 43,17 503 48,89 404 37,55 454 43,28 504 49,01 405 37,67 455 43,39 505 49,12 406 37,78 456 43,51 506 49,23 407 37,90 457 43,62 507 49,35 408 38,01 458 43,74 508 49,46 409 38,13 459 43,85 509 49,58 410 38,24 460 43,97 510 49,69 411 38,36 461 44,08 511 49,81 412 38,47 462 44,20 512 49,92 413 38,58 463 44,31 513 50,04 414 38,70 464 44,42 514 50,15 415 38,81 465 44,54 515 50,27 416 38,93 466 44,65 516 50,38 417 39,04 467 44,77 517 50,49 418 39,16 468 44,88 518 50,61 419 39,27 469 45,00 519 50,72 420 39,39 470 45,11 520 50,84 421 39,50 471 45,23 521 50,95 422 39,61 472 45,34 522 51,07 423 39,73 473 45,46 523 51,18 424 39,84 474 45,57 524 51,30 425 39,96 475 45,68 525 51,41 426 40,07 476 45,80 526 51,53 427 40,19 477 45,91 527 51,64 428 40,30 478 46,03 528 51,75 429 40,42 479 46,14 529 51,87 430 40,53 480 46,26 530 51,98 431 40,65 481 46,37 531 52,10 432 40,76 482 46,49 532 52,21 433 40,87 483 46,60 533 52,33 434 40,99 484 46,72 534 52,44 435 41,10 485 46,83 535 52,56 436 41,22 486 46,94 536 52,67 437 41,33 487 47,06 537 52,79 438 41,45 488 47,17 538 52,90 439 41,56 489 47,29 539 53,01 440 41,68 490 47,40 540 53,13 441 41,79 491 47,52 541 53,24 442 41,91 492 47,63 542 53,36 443 42,02 493 47,75 543 53,47 444 42,13 494 47,86 544 53,59 445 42,25 495 47,98 545 53,70 446 42,36 496 48,09 546 53,82 447 42,48 497 48,20 547 53,93 448 42,59 498 48,32 548 54,04 449 42,71 499 48,43 549 54,16 450 42,82 500 48,55 550 54,27 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
2
QF Montant QF Montant QF Montant 551 54,39 601 60,10 651 70,12 552 54,50 602 60,30 652 70,32 553 54,62 603 60,50 653 70,52 554 54,73 604 60,70 654 70,72 555 54,85 605 60,90 655 70,92 556 54,96 606 61,10 656 71,12 557 55,08 607 61,30 657 71,32 558 55,19 608 61,50 658 71,52 559 55,30 609 61,70 659 71,72 560 55,42 610 61,90 660 71,92 561 55,53 611 62,10 661 72,12 562 55,65 612 62,30 662 72,32 563 55,76 613 62,50 663 72,52 564 55,88 614 62,70 664 72,72 565 55,99 615 62,90 665 72,92 566 56,11 616 63,11 666 73,12 567 56,22 617 63,31 667 73,32 568 56,34 618 63,51 668 73,52 569 56,45 619 63,71 669 73,72 570 56,56 620 63,91 670 73,92 571 56,68 621 64,11 671 74,12 572 56,79 622 64,31 672 74,32 573 56,91 623 64,51 673 74,52 574 57,02 624 64,71 674 74,72 575 57,14 625 64,91 675 74,92 576 57,25 626 65,11 676 75,13 577 57,37 627 65,31 677 75,33 578 57,48 628 65,51 678 75,53 579 57,60 629 65,71 679 75,73 580 57,71 630 65,91 680 75,93 581 57,82 631 66,11 681 76,13 582 57,94 632 66,31 682 76,33 583 58,05 633 66,51 683 76,53 584 58,17 634 66,71 684 76,73 585 58,28 635 66,91 685 76,93 586 58,40 636 67,11 686 77,13 587 58,51 637 67,31 687 77,33 588 58,63 638 67,51 688 77,53 589 58,74 639 67,71 689 77,73 590 58,85 640 67,91 690 77,93 591 58,97 641 68,11 691 78,13 592 59,08 642 68,31 692 78,33 593 59,20 643 68,51 693 78,53 594 59,31 644 68,71 694 78,73 595 59,43 645 68,91 695 78,93 596 59,54 646 69,12 696 79,13 597 59,66 647 69,32 697 79,33 598 59,77 648 69,52 698 79,53 599 59,89 649 69,72 699 79,73 600 60,00 650 69,92 700 79,93 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
3
QF Montant QF Montant QF Montant 701 80,13 751 90,15 801 100,17 702 80,33 752 90,35 802 100,37 703 80,53 753 90,55 803 100,57 704 80,73 754 90,75 804 100,77 705 80,93 755 90,95 805 100,97 706 81,14 756 91,15 806 101,17 707 81,34 757 91,35 807 101,37 708 81,54 758 91,55 808 101,57 709 81,74 759 91,75 809 101,77 710 81,94 760 91,95 810 101,97 711 82,14 761 92,15 811 102,17 712 82,34 762 92,35 812 102,37 713 82,54 763 92,55 813 102,57 714 82,74 764 92,75 814 102,77 715 82,94 765 92,95 815 102,97 716 83,14 766 93,16 816 103,17 717 83,34 767 93,36 817 103,37 718 83,54 768 93,56 818 103,57 719 83,74 769 93,76 819 103,77 720 83,94 770 93,96 820 103,97 721 84,14 771 94,16 821 104,17 722 84,34 772 94,36 822 104,37 723 84,54 773 94,56 823 104,57 724 84,74 774 94,76 824 104,77 725 84,94 775 94,96 825 104,97 726 85,14 776 95,16 826 105,18 727 85,34 777 95,36 827 105,38 728 85,54 778 95,56 828 105,58 729 85,74 779 95,76 829 105,78 730 85,94 780 95,96 830 105,98 731 86,14 781 96,16 831 106,18 732 86,34 782 96,36 832 106,38 733 86,54 783 96,56 833 106,58 734 86,74 784 96,76 834 106,78 735 86,94 785 96,96 835 106,98 736 87,15 786 97,16 836 107,18 737 87,35 787 97,36 837 107,38 738 87,55 788 97,56 838 107,58 739 87,75 789 97,76 839 107,78 740 87,95 790 97,96 840 107,98 741 88,15 791 98,16 841 108,18 742 88,35 792 98,36 842 108,38 743 88,55 793 98,56 843 108,58 744 88,75 794 98,76 844 108,78 745 88,95 795 98,96 845 108,98 746 89,15 796 99,17 846 109,18 747 89,35 797 99,37 847 109,38 748 89,55 798 99,57 848 109,58 749 89,75 799 99,77 849 109,78 750 89,95 800 99,97 850 109,98 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
4
QF Montant QF Montant QF Montant 851 110,18 901 120,10 951 148,15 852 110,38 902 120,66 952 148,71 853 110,58 903 121,22 953 149,27 854 110,78 904 121,78 954 149,83 855 110,98 905 122,34 955 150,39 856 111,19 906 122,90 956 150,95 857 111,39 907 123,47 957 151,51 858 111,59 908 124,03 958 152,07 859 111,79 909 124,59 959 152,63 860 111,99 910 125,15 960 153,19 861 112,19 911 125,71 961 153,76 862 112,39 912 126,27 962 154,32 863 112,59 913 126,83 963 154,88 864 112,79 914 127,39 964 155,44 865 112,99 915 127,95 965 156,00 866 113,19 916 128,51 966 156,56 867 113,39 917 129,07 967 157,12 868 113,59 918 129,64 968 157,68 869 113,79 919 130,20 969 158,24 870 113,99 920 130,76 970 158,80 871 114,19 921 131,32 971 159,36 872 114,39 922 131,88 972 159,93 873 114,59 923 132,44 973 160,49 874 114,79 924 133,00 974 161,05 875 114,99 925 133,56 975 161,61 876 115,19 926 134,12 976 162,17 877 115,39 927 134,68 977 162,73 878 115,59 928 135,24 978 163,29 879 115,79 929 135,81 979 163,85 880 115,99 930 136,37 980 164,41 881 116,19 931 136,93 981 164,97 882 116,39 932 137,49 982 165,53 883 116,59 933 138,05 983 166,10 884 116,79 934 138,61 984 166,66 885 116,99 935 139,17 985 167,22 886 117,20 936 139,73 986 167,78 887 117,40 937 140,29 987 168,34 888 117,60 938 140,85 988 168,90 889 117,80 939 141,42 989 169,46 890 118,00 940 141,98 990 170,02 891 118,20 941 142,54 991 170,58 892 118,40 942 143,10 992 171,14 893 118,60 943 143,66 993 171,70 894 118,80 944 144,22 994 172,27 895 119,00 945 144,78 995 172,83 896 119,20 946 145,34 996 173,39 897 119,40 947 145,90 997 173,95 898 119,60 948 146,46 998 174,51 899 119,80 949 147,02 999 175,07 900 120,00 950 147,59 1000 175,63 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
5
QF Montant QF Montant QF Montant 1001 176,19 1051 204,24 1101 232,28 1002 176,75 1052 204,80 1102 232,85 1003 177,31 1053 205,36 1103 233,41 1004 177,87 1054 205,92 1104 233,97 1005 178,44 1055 206,48 1105 234,53 1006 179,00 1056 207,04 1106 235,09 1007 179,56 1057 207,60 1107 235,65 1008 180,12 1058 208,16 1108 236,21 1009 180,68 1059 208,73 1109 236,77 1010 181,24 1060 209,29 1110 237,33 1011 181,80 1061 209,85 1111 237,89 1012 182,36 1062 210,41 1112 238,45 1013 182,92 1063 210,97 1113 239,02 1014 183,48 1064 211,53 1114 239,58 1015 184,05 1065 212,09 1115 240,14 1016 184,61 1066 212,65 1116 240,70 1017 185,17 1067 213,21 1117 241,26 1018 185,73 1068 213,77 1118 241,82 1019 186,29 1069 214,33 1119 242,38 1020 186,85 1070 214,90 1120 242,94 1021 187,41 1071 215,46 1121 243,50 1022 187,97 1072 216,02 1122 244,06 1023 188,53 1073 216,58 1123 244,62 1024 189,09 1074 217,14 1124 245,19 1025 189,65 1075 217,70 1125 245,75 1026 190,22 1076 218,26 1126 246,31 1027 190,78 1077 218,82 1127 246,87 1028 191,34 1078 219,38 1128 247,43 1029 191,90 1079 219,94 1129 247,99 1030 192,46 1080 220,51 1130 248,55 1031 193,02 1081 221,07 1131 249,11 1032 193,58 1082 221,63 1132 249,67 1033 194,14 1083 222,19 1133 250,23 1034 194,70 1084 222,75 1134 250,79 1035 195,26 1085 223,31 1135 251,36 1036 195,82 1086 223,87 1136 251,92 1037 196,39 1087 224,43 1137 252,48 1038 196,95 1088 224,99 1138 253,04 1039 197,51 1089 225,55 1139 253,60 1040 198,07 1090 226,11 1140 254,16 1041 198,63 1091 226,68 1141 254,72 1042 199,19 1092 227,24 1142 255,28 1043 199,75 1093 227,80 1143 255,84 1044 200,31 1094 228,36 1144 256,40 1045 200,87 1095 228,92 1145 256,96 1046 201,43 1096 229,48 1146 257,53 1047 201,99 1097 230,04 1147 258,09 1048 202,56 1098 230,60 1148 258,65 1049 203,12 1099 231,16 1149 259,21 1050 203,68 1100 231,72 1150 259,77 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
6
QF Montant QF Montant QF Montant 1151 260,33 1201 288,38 1251 316,42 1152 260,89 1202 288,94 1252 316,98 1153 261,45 1203 289,50 1253 317,54 1154 262,01 1204 290,06 1254 318,11 1155 262,57 1205 290,62 1255 318,67 1156 263,14 1206 291,18 1256 319,23 1157 263,70 1207 291,74 1257 319,79 1158 264,26 1208 292,30 1258 320,35 1159 264,82 1209 292,86 1259 320,91 1160 265,38 1210 293,42 1260 321,47 1161 265,94 1211 293,99 1261 322,03 1162 266,50 1212 294,55 1262 322,59 1163 267,06 1213 295,11 1263 323,15 1164 267,62 1214 295,67 1264 323,71 1165 268,18 1215 296,23 1265 324,28 1166 268,74 1216 296,79 1266 324,84 1167 269,31 1217 297,35 1267 325,40 1168 269,87 1218 297,91 1268 325,96 1169 270,43 1219 298,47 1269 326,52 1170 270,99 1220 299,03 1270 327,08 1171 271,55 1221 299,59 1271 327,64 1172 272,11 1222 300,16 1272 328,20 1173 272,67 1223 300,72 1273 328,76 1174 273,23 1224 301,28 1274 329,32 1175 273,79 1225 301,84 1275 329,88 1176 274,35 1226 302,40 1276 330,45 1177 274,91 1227 302,96 1277 331,01 1178 275,48 1228 303,52 1278 331,57 1179 276,04 1229 304,08 1279 332,13 1180 276,60 1230 304,64 1280 332,69 1181 277,16 1231 305,20 1281 333,25 1182 277,72 1232 305,77 1282 333,81 1183 278,28 1233 306,33 1283 334,37 1184 278,84 1234 306,89 1284 334,93 1185 279,40 1235 307,45 1285 335,49 1186 279,96 1236 308,01 1286 336,05 1187 280,52 1237 308,57 1287 336,62 1188 281,08 1238 309,13 1288 337,18 1189 281,65 1239 309,69 1289 337,74 1190 282,21 1240 310,25 1290 338,30 1191 282,77 1241 310,81 1291 338,86 1192 283,33 1242 311,37 1292 339,42 1193 283,89 1243 311,94 1293 339,98 1194 284,45 1244 312,50 1294 340,54 1195 285,01 1245 313,06 1295 341,10 1196 285,57 1246 313,62 1296 341,66 1197 286,13 1247 314,18 1297 342,23 1198 286,69 1248 314,74 1298 342,79 1199 287,25 1249 315,30 1299 343,35 1200 287,82 1250 315,86 1300 343,91 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
7
QF Montant QF Montant QF Montant 1301 344,47 1351 372,51 1401 400,10 1302 345,03 1352 373,08 1402 400,58 1303 345,59 1353 373,64 1403 401,05 1304 346,15 1354 374,20 1404 401,53 1305 346,71 1355 374,76 1405 402,00 1306 347,27 1356 375,32 1406 402,48 1307 347,83 1357 375,88 1407 402,95 1308 348,40 1358 376,44 1408 403,43 1309 348,96 1359 377,00 1409 403,91 1310 349,52 1360 377,56 1410 404,38 1311 350,08 1361 378,12 1411 404,86 1312 350,64 1362 378,68 1412 405,33 1313 351,20 1363 379,25 1413 405,81 1314 351,76 1364 379,81 1414 406,28 1315 352,32 1365 380,37 1415 406,76 1316 352,88 1366 380,93 1416 407,23 1317 353,44 1367 381,49 1417 407,71 1318 354,00 1368 382,05 1418 408,19 1319 354,57 1369 382,61 1419 408,66 1320 355,13 1370 383,17 1420 409,14 1321 355,69 1371 383,73 1421 409,61 1322 356,25 1372 384,29 1422 410,09 1323 356,81 1373 384,86 1423 410,56 1324 357,37 1374 385,42 1424 411,04 1325 357,93 1375 385,98 1425 411,52 1326 358,49 1376 386,54 1426 411,99 1327 359,05 1377 387,10 1427 412,47 1328 359,61 1378 387,66 1428 412,94 1329 360,17 1379 388,22 1429 413,42 1330 360,74 1380 388,78 1430 413,89 1331 361,30 1381 389,34 1431 414,37 1332 361,86 1382 389,90 1432 414,84 1333 362,42 1383 390,46 1433 415,32 1334 362,98 1384 391,03 1434 415,80 1335 363,54 1385 391,59 1435 416,27 1336 364,10 1386 392,15 1436 416,75 1337 364,66 1387 392,71 1437 417,22 1338 365,22 1388 393,27 1438 417,70 1339 365,78 1389 393,83 1439 418,17 1340 366,34 1390 394,39 1440 418,65 1341 366,91 1391 394,95 1441 419,13 1342 367,47 1392 395,51 1442 419,60 1343 368,03 1393 396,07 1443 420,08 1344 368,59 1394 396,63 1444 420,55 1345 369,15 1395 397,20 1445 421,03 1346 369,71 1396 397,76 1446 421,50 1347 370,27 1397 398,32 1447 421,98 1348 370,83 1398 398,88 1448 422,45 1349 371,39 1399 399,44 1449 422,93 1350 371,95 1400 400,00 1450 423,41 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
8
QF Montant QF Montant QF Montant 1451 423,88 1501 447,66 1551 471,44 1452 424,36 1502 448,14 1552 471,92 1453 424,83 1503 448,61 1553 472,40 1454 425,31 1504 449,09 1554 472,87 1455 425,78 1505 449,57 1555 473,35 1456 426,26 1506 450,04 1556 473,82 1457 426,74 1507 450,52 1557 474,30 1458 427,21 1508 450,99 1558 474,77 1459 427,69 1509 451,47 1559 475,25 1460 428,16 1510 451,94 1560 475,72 1461 428,64 1511 452,42 1561 476,20 1462 429,11 1512 452,89 1562 476,68 1463 429,59 1513 453,37 1563 477,15 1464 430,06 1514 453,85 1564 477,63 1465 430,54 1515 454,32 1565 478,10 1466 431,02 1516 454,80 1566 478,58 1467 431,49 1517 455,27 1567 479,05 1468 431,97 1518 455,75 1568 479,53 1469 432,44 1519 456,22 1569 480,01 1470 432,92 1520 456,70 1570 480,48 1471 433,39 1521 457,18 1571 480,96 1472 433,87 1522 457,65 1572 481,43 1473 434,35 1523 458,13 1573 481,91 1474 434,82 1524 458,60 1574 482,38 1475 435,30 1525 459,08 1575 482,86 1476 435,77 1526 459,55 1576 483,33 1477 436,25 1527 460,03 1577 483,81 1478 436,72 1528 460,50 1578 484,29 1479 437,20 1529 460,98 1579 484,76 1480 437,67 1530 461,46 1580 485,24 1481 438,15 1531 461,93 1581 485,71 1482 438,63 1532 462,41 1582 486,19 1483 439,10 1533 462,88 1583 486,66 1484 439,58 1534 463,36 1584 487,14 1485 440,05 1535 463,83 1585 487,62 1486 440,53 1536 464,31 1586 488,09 1487 441,00 1537 464,79 1587 488,57 1488 441,48 1538 465,26 1588 489,04 1489 441,96 1539 465,74 1589 489,52 1490 442,43 1540 466,21 1590 489,99 1491 442,91 1541 466,69 1591 490,47 1492 443,38 1542 467,16 1592 490,94 1493 443,86 1543 467,64 1593 491,42 1494 444,33 1544 468,11 1594 491,90 1495 444,81 1545 468,59 1595 492,37 1496 445,28 1546 469,07 1596 492,85 1497 445,76 1547 469,54 1597 493,32 1498 446,24 1548 470,02 1598 493,80 1499 446,71 1549 470,49 1599 494,27 1500 447,19 1550 470,97 1600 494,75 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
9
QF Montant QF Montant QF Montant 1601 495,23 1651 519,01 1701 542,79 1602 495,70 1652 519,48 1702 543,26 1603 496,18 1653 519,96 1703 543,74 1604 496,65 1654 520,43 1704 544,21 1605 497,13 1655 520,91 1705 544,69 1606 497,60 1656 521,38 1706 545,17 1607 498,08 1657 521,86 1707 545,64 1608 498,55 1658 522,34 1708 546,12 1609 499,03 1659 522,81 1709 546,59 1610 499,51 1660 523,29 1710 547,07 1611 499,98 1661 523,76 1711 547,54 1612 500,46 1662 524,24 1712 548,02 1613 500,93 1663 524,71 1713 548,50 1614 501,41 1664 525,19 1714 548,97 1615 501,88 1665 525,67 1715 549,45 1616 502,36 1666 526,14 1716 549,92 1617 502,84 1667 526,62 1717 550,40 1618 503,31 1668 527,09 1718 550,87 1619 503,79 1669 527,57 1719 551,35 1620 504,26 1670 528,04 1720 551,82 1621 504,74 1671 528,52 1721 552,30 1622 505,21 1672 528,99 1722 552,78 1623 505,69 1673 529,47 1723 553,25 1624 506,16 1674 529,95 1724 553,73 1625 506,64 1675 530,42 1725 554,20 1626 507,12 1676 530,90 1726 554,68 1627 507,59 1677 531,37 1727 555,15 1628 508,07 1678 531,85 1728 555,63 1629 508,54 1679 532,32 1729 556,11 1630 509,02 1680 532,80 1730 556,58 1631 509,49 1681 533,28 1731 557,06 1632 509,97 1682 533,75 1732 557,53 1633 510,45 1683 534,23 1733 558,01 1634 510,92 1684 534,70 1734 558,48 1635 511,40 1685 535,18 1735 558,96 1636 511,87 1686 535,65 1736 559,43 1637 512,35 1687 536,13 1737 559,91 1638 512,82 1688 536,60 1738 560,39 1639 513,30 1689 537,08 1739 560,86 1640 513,77 1690 537,56 1740 561,34 1641 514,25 1691 538,03 1741 561,81 1642 514,73 1692 538,51 1742 562,29 1643 515,20 1693 538,98 1743 562,76 1644 515,68 1694 539,46 1744 563,24 1645 516,15 1695 539,93 1745 563,72 1646 516,63 1696 540,41 1746 564,19 1647 517,10 1697 540,89 1747 564,67 1648 517,58 1698 541,36 1748 565,14 1649 518,06 1699 541,84 1749 565,62 1650 518,53 1700 542,31 1750 566,09 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
10
QF Montant QF Montant QF Montant 1751 566,57 1801 590,35 1851 614,13 1752 567,04 1802 590,83 1852 614,61 1753 567,52 1803 591,30 1853 615,08 1754 568,00 1804 591,78 1854 615,56 1755 568,47 1805 592,25 1855 616,03 1756 568,95 1806 592,73 1856 616,51 1757 569,42 1807 593,20 1857 616,99 1758 569,90 1808 593,68 1858 617,46 1759 570,37 1809 594,16 1859 617,94 1760 570,85 1810 594,63 1860 618,41 1761 571,33 1811 595,11 1861 618,89 1762 571,80 1812 595,58 1862 619,36 1763 572,28 1813 596,06 1863 619,84 1764 572,75 1814 596,53 1864 620,31 1765 573,23 1815 597,01 1865 620,79 1766 573,70 1816 597,48 1866 621,27 1767 574,18 1817 597,96 1867 621,74 1768 574,65 1818 598,44 1868 622,22 1769 575,13 1819 598,91 1869 622,69 1770 575,61 1820 599,39 1870 623,17 1771 576,08 1821 599,86 1871 623,64 1772 576,56 1822 600,34 1872 624,12 1773 577,03 1823 600,81 1873 624,60 1774 577,51 1824 601,29 1874 625,07 1775 577,98 1825 601,77 1875 625,55 1776 578,46 1826 602,24 1876 626,02 1777 578,94 1827 602,72 1877 626,50 1778 579,41 1828 603,19 1878 626,97 1779 579,89 1829 603,67 1879 627,45 1780 580,36 1830 604,14 1880 627,92 1781 580,84 1831 604,62 1881 628,40 1782 581,31 1832 605,09 1882 628,88 1783 581,79 1833 605,57 1883 629,35 1784 582,26 1834 606,05 1884 629,83 1785 582,74 1835 606,52 1885 630,30 1786 583,22 1836 607,00 1886 630,78 1787 583,69 1837 607,47 1887 631,25 1788 584,17 1838 607,95 1888 631,73 1789 584,64 1839 608,42 1889 632,21 1790 585,12 1840 608,90 1890 632,68 1791 585,59 1841 609,38 1891 633,16 1792 586,07 1842 609,85 1892 633,63 1793 586,55 1843 610,33 1893 634,11 1794 587,02 1844 610,80 1894 634,58 1795 587,50 1845 611,28 1895 635,06 1796 587,97 1846 611,75 1896 635,53 1797 588,45 1847 612,23 1897 636,01 1798 588,92 1848 612,70 1898 636,49 1799 589,40 1849 613,18 1899 636,96 1800 589,87 1850 613,66 1900 637,44 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
11
QF Montant QF Montant QF Montant 1901 637,91 1951 661,69 2001 685,10 1902 638,39 1952 662,17 2002 685,53 1903 638,86 1953 662,65 2003 685,96 1904 639,34 1954 663,12 2004 686,39 1905 639,82 1955 663,60 2005 686,82 1906 640,29 1956 664,07 2006 687,25 1907 640,77 1957 664,55 2007 687,68 1908 641,24 1958 665,02 2008 688,11 1909 641,72 1959 665,50 2009 688,55 1910 642,19 1960 665,97 2010 688,98 1911 642,67 1961 666,45 2011 689,41 1912 643,14 1962 666,93 2012 689,84 1913 643,62 1963 667,40 2013 690,27 1914 644,10 1964 667,88 2014 690,70 1915 644,57 1965 668,35 2015 691,13 1916 645,05 1966 668,83 2016 691,56 1917 645,52 1967 669,30 2017 691,99 1918 646,00 1968 669,78 2018 692,42 1919 646,47 1969 670,26 2019 692,85 1920 646,95 1970 670,73 2020 693,28 1921 647,43 1971 671,21 2021 693,71 1922 647,90 1972 671,68 2022 694,14 1923 648,38 1973 672,16 2023 694,57 1924 648,85 1974 672,63 2024 695,01 1925 649,33 1975 673,11 2025 695,44 1926 649,80 1976 673,58 2026 695,87 1927 650,28 1977 674,06 2027 696,30 1928 650,75 1978 674,54 2028 696,73 1929 651,23 1979 675,01 2029 697,16 1930 651,71 1980 675,49 2030 697,59 1931 652,18 1981 675,96 2031 698,02 1932 652,66 1982 676,44 2032 698,45 1933 653,13 1983 676,91 2033 698,88 1934 653,61 1984 677,39 2034 699,31 1935 654,08 1985 677,87 2035 699,74 1936 654,56 1986 678,34 2036 700,17 1937 655,04 1987 678,82 2037 700,60 1938 655,51 1988 679,29 2038 701,03 1939 655,99 1989 679,77 2039 701,47 1940 656,46 1990 680,24 2040 701,90 1941 656,94 1991 680,72 2041 702,33 1942 657,41 1992 681,19 2042 702,76 1943 657,89 1993 681,67 2043 703,19 1944 658,36 1994 682,15 2044 703,62 1945 658,84 1995 682,62 2045 704,05 1946 659,32 1996 683,10 2046 704,48 1947 659,79 1997 683,57 2047 704,91 1948 660,27 1998 684,05 2048 705,34 1949 660,74 1999 684,52 2049 705,77 1950 661,22 2000 685,00 2050 706,20 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
12
QF Montant QF Montant QF Montant 2051 706,63 2101 728,17 2151 749,70 2052 707,06 2102 728,60 2152 750,13 2053 707,49 2103 729,03 2153 750,56 2054 707,93 2104 729,46 2154 750,99 2055 708,36 2105 729,89 2155 751,42 2056 708,79 2106 730,32 2156 751,85 2057 709,22 2107 730,75 2157 752,28 2058 709,65 2108 731,18 2158 752,71 2059 710,08 2109 731,61 2159 753,14 2060 710,51 2110 732,04 2160 753,58 2061 710,94 2111 732,47 2161 754,01 2062 711,37 2112 732,90 2162 754,44 2063 711,80 2113 733,33 2163 754,87 2064 712,23 2114 733,76 2164 755,30 2065 712,66 2115 734,20 2165 755,73 2066 713,09 2116 734,63 2166 756,16 2067 713,52 2117 735,06 2167 756,59 2068 713,95 2118 735,49 2168 757,02 2069 714,38 2119 735,92 2169 757,45 2070 714,82 2120 736,35 2170 757,88 2071 715,25 2121 736,78 2171 758,31 2072 715,68 2122 737,21 2172 758,74 2073 716,11 2123 737,64 2173 759,17 2074 716,54 2124 738,07 2174 759,60 2075 716,97 2125 738,50 2175 760,04 2076 717,40 2126 738,93 2176 760,47 2077 717,83 2127 739,36 2177 760,90 2078 718,26 2128 739,79 2178 761,33 2079 718,69 2129 740,22 2179 761,76 2080 719,12 2130 740,66 2180 762,19 2081 719,55 2131 741,09 2181 762,62 2082 719,98 2132 741,52 2182 763,05 2083 720,41 2133 741,95 2183 763,48 2084 720,84 2134 742,38 2184 763,91 2085 721,28 2135 742,81 2185 764,34 2086 721,71 2136 743,24 2186 764,77 2087 722,14 2137 743,67 2187 765,20 2088 722,57 2138 744,10 2188 765,63 2089 723,00 2139 744,53 2189 766,06 2090 723,43 2140 744,96 2190 766,49 2091 723,86 2141 745,39 2191 766,93 2092 724,29 2142 745,82 2192 767,36 2093 724,72 2143 746,25 2193 767,79 2094 725,15 2144 746,68 2194 768,22 2095 725,58 2145 747,12 2195 768,65 2096 726,01 2146 747,55 2196 769,08 2097 726,44 2147 747,98 2197 769,51 2098 726,87 2148 748,41 2198 769,94 2099 727,30 2149 748,84 2199 770,37 2100 727,74 2150 749,27 2200 770,80 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
13
QF Montant QF Montant QF Montant 2201 771,23 2251 792,77 2301 814,30 2202 771,66 2252 793,20 2302 814,73 2203 772,09 2253 793,63 2303 815,16 2204 772,52 2254 794,06 2304 815,59 2205 772,95 2255 794,49 2305 816,02 2206 773,39 2256 794,92 2306 816,45 2207 773,82 2257 795,35 2307 816,88 2208 774,25 2258 795,78 2308 817,31 2209 774,68 2259 796,21 2309 817,74 2210 775,11 2260 796,64 2310 818,17 2211 775,54 2261 797,07 2311 818,61 2212 775,97 2262 797,50 2312 819,04 2213 776,40 2263 797,93 2313 819,47 2214 776,83 2264 798,36 2314 819,90 2215 777,26 2265 798,79 2315 820,33 2216 777,69 2266 799,23 2316 820,76 2217 778,12 2267 799,66 2317 821,19 2218 778,55 2268 800,09 2318 821,62 2219 778,98 2269 800,52 2319 822,05 2220 779,41 2270 800,95 2320 822,48 2221 779,85 2271 801,38 2321 822,91 2222 780,28 2272 801,81 2322 823,34 2223 780,71 2273 802,24 2323 823,77 2224 781,14 2274 802,67 2324 824,20 2225 781,57 2275 803,10 2325 824,63 2226 782,00 2276 803,53 2326 825,06 2227 782,43 2277 803,96 2327 825,50 2228 782,86 2278 804,39 2328 825,93 2229 783,29 2279 804,82 2329 826,36 2230 783,72 2280 805,25 2330 826,79 2231 784,15 2281 805,69 2331 827,22 2232 784,58 2282 806,12 2332 827,65 2233 785,01 2283 806,55 2333 828,08 2234 785,44 2284 806,98 2334 828,51 2235 785,87 2285 807,41 2335 828,94 2236 786,31 2286 807,84 2336 829,37 2237 786,74 2287 808,27 2337 829,80 2238 787,17 2288 808,70 2338 830,23 2239 787,60 2289 809,13 2339 830,66 2240 788,03 2290 809,56 2340 831,09 2241 788,46 2291 809,99 2341 831,52 2242 788,89 2292 810,42 2342 831,96 2243 789,32 2293 810,85 2343 832,39 2244 789,75 2294 811,28 2344 832,82 2245 790,18 2295 811,71 2345 833,25 2246 790,61 2296 812,15 2346 833,68 2247 791,04 2297 812,58 2347 834,11 2248 791,47 2298 813,01 2348 834,54 2249 791,90 2299 813,44 2349 834,97 2250 792,33 2300 813,87 2350 835,40 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
14
QF Montant QF Montant QF Montant 2351 835,83 2401 857,36 2451 878,90 2352 836,26 2402 857,80 2452 879,33 2353 836,69 2403 858,23 2453 879,76 2354 837,12 2404 858,66 2454 880,19 2355 837,55 2405 859,09 2455 880,62 2356 837,98 2406 859,52 2456 881,05 2357 838,42 2407 859,95 2457 881,48 2358 838,85 2408 860,38 2458 881,91 2359 839,28 2409 860,81 2459 882,34 2360 839,71 2410 861,24 2460 882,77 2361 840,14 2411 861,67 2461 883,20 2362 840,57 2412 862,10 2462 883,63 2363 841,00 2413 862,53 2463 884,07 2364 841,43 2414 862,96 2464 884,50 2365 841,86 2415 863,39 2465 884,93 2366 842,29 2416 863,82 2466 885,36 2367 842,72 2417 864,26 2467 885,79 2368 843,15 2418 864,69 2468 886,22 2369 843,58 2419 865,12 2469 886,65 2370 844,01 2420 865,55 2470 887,08 2371 844,44 2421 865,98 2471 887,51 2372 844,88 2422 866,41 2472 887,94 2373 845,31 2423 866,84 2473 888,37 2374 845,74 2424 867,27 2474 888,80 2375 846,17 2425 867,70 2475 889,23 2376 846,60 2426 868,13 2476 889,66 2377 847,03 2427 868,56 2477 890,09 2378 847,46 2428 868,99 2478 890,53 2379 847,89 2429 869,42 2479 890,96 2380 848,32 2430 869,85 2480 891,39 2381 848,75 2431 870,28 2481 891,82 2382 849,18 2432 870,72 2482 892,25 2383 849,61 2433 871,15 2483 892,68 2384 850,04 2434 871,58 2484 893,11 2385 850,47 2435 872,01 2485 893,54 2386 850,90 2436 872,44 2486 893,97 2387 851,34 2437 872,87 2487 894,40 2388 851,77 2438 873,30 2488 894,83 2389 852,20 2439 873,73 2489 895,26 2390 852,63 2440 874,16 2490 895,69 2391 853,06 2441 874,59 2491 896,12 2392 853,49 2442 875,02 2492 896,55 2393 853,92 2443 875,45 2493 896,99 2394 854,35 2444 875,88 2494 897,42 2395 854,78 2445 876,31 2495 897,85 2396 855,21 2446 876,74 2496 898,28 2397 855,64 2447 877,17 2497 898,71 2398 856,07 2448 877,61 2498 899,14 2399 856,50 2449 878,04 2499 899,57 2400 856,93 2450 878,47 2500 900,00 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
15
QF Montant QF Montant QF Montant 2501 900,10 2551 910,11 2601 920,12 2502 900,30 2552 910,31 2602 920,32 2503 900,50 2553 910,51 2603 920,52 2504 900,70 2554 910,71 2604 920,72 2505 900,90 2555 910,91 2605 920,92 2506 901,10 2556 911,11 2606 921,12 2507 901,30 2557 911,31 2607 921,32 2508 901,50 2558 911,51 2608 921,52 2509 901,70 2559 911,71 2609 921,72 2510 901,90 2560 911,91 2610 921,92 2511 902,10 2561 912,11 2611 922,12 2512 902,30 2562 912,31 2612 922,32 2513 902,50 2563 912,51 2613 922,52 2514 902,70 2564 912,71 2614 922,72 2515 902,90 2565 912,91 2615 922,92 2516 903,10 2566 913,11 2616 923,12 2517 903,30 2567 913,31 2617 923,32 2518 903,50 2568 913,51 2618 923,52 2519 903,70 2569 913,71 2619 923,72 2520 903,90 2570 913,91 2620 923,92 2521 904,10 2571 914,11 2621 924,12 2522 904,30 2572 914,31 2622 924,32 2523 904,50 2573 914,51 2623 924,52 2524 904,70 2574 914,71 2624 924,72 2525 904,90 2575 914,91 2625 924,92 2526 905,11 2576 915,12 2626 925,13 2527 905,31 2577 915,32 2627 925,33 2528 905,51 2578 915,52 2628 925,53 2529 905,71 2579 915,72 2629 925,73 2530 905,91 2580 915,92 2630 925,93 2531 906,11 2581 916,12 2631 926,13 2532 906,31 2582 916,32 2632 926,33 2533 906,51 2583 916,52 2633 926,53 2534 906,71 2584 916,72 2634 926,73 2535 906,91 2585 916,92 2635 926,93 2536 907,11 2586 917,12 2636 927,13 2537 907,31 2587 917,32 2637 927,33 2538 907,51 2588 917,52 2638 927,53 2539 907,71 2589 917,72 2639 927,73 2540 907,91 2590 917,92 2640 927,93 2541 908,11 2591 918,12 2641 928,13 2542 908,31 2592 918,32 2642 928,33 2543 908,51 2593 918,52 2643 928,53 2544 908,71 2594 918,72 2644 928,73 2545 908,91 2595 918,92 2645 928,93 2546 909,11 2596 919,12 2646 929,13 2547 909,31 2597 919,32 2647 929,33 2548 909,51 2598 919,52 2648 929,53 2549 909,71 2599 919,72 2649 929,73 2550 909,91 2600 919,92 2650 929,93 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
16
QF Montant QF Montant QF Montant 2651 930,13 2701 940,14 2751 950,15 2652 930,33 2702 940,34 2752 950,35 2653 930,53 2703 940,54 2753 950,55 2654 930,73 2704 940,74 2754 950,75 2655 930,93 2705 940,94 2755 950,95 2656 931,13 2706 941,14 2756 951,15 2657 931,33 2707 941,34 2757 951,35 2658 931,53 2708 941,54 2758 951,55 2659 931,73 2709 941,74 2759 951,75 2660 931,93 2710 941,94 2760 951,95 2661 932,13 2711 942,14 2761 952,15 2662 932,33 2712 942,34 2762 952,35 2663 932,53 2713 942,54 2763 952,55 2664 932,73 2714 942,74 2764 952,75 2665 932,93 2715 942,94 2765 952,95 2666 933,13 2716 943,14 2766 953,15 2667 933,33 2717 943,34 2767 953,35 2668 933,53 2718 943,54 2768 953,55 2669 933,73 2719 943,74 2769 953,75 2670 933,93 2720 943,94 2770 953,95 2671 934,13 2721 944,14 2771 954,15 2672 934,33 2722 944,34 2772 954,35 2673 934,53 2723 944,54 2773 954,55 2674 934,73 2724 944,74 2774 954,75 2675 934,93 2725 944,94 2775 954,95 2676 935,14 2726 945,15 2776 955,16 2677 935,34 2727 945,35 2777 955,36 2678 935,54 2728 945,55 2778 955,56 2679 935,74 2729 945,75 2779 955,76 2680 935,94 2730 945,95 2780 955,96 2681 936,14 2731 946,15 2781 956,16 2682 936,34 2732 946,35 2782 956,36 2683 936,54 2733 946,55 2783 956,56 2684 936,74 2734 946,75 2784 956,76 2685 936,94 2735 946,95 2785 956,96 2686 937,14 2736 947,15 2786 957,16 2687 937,34 2737 947,35 2787 957,36 2688 937,54 2738 947,55 2788 957,56 2689 937,74 2739 947,75 2789 957,76 2690 937,94 2740 947,95 2790 957,96 2691 938,14 2741 948,15 2791 958,16 2692 938,34 2742 948,35 2792 958,36 2693 938,54 2743 948,55 2793 958,56 2694 938,74 2744 948,75 2794 958,76 2695 938,94 2745 948,95 2795 958,96 2696 939,14 2746 949,15 2796 959,16 2697 939,34 2747 949,35 2797 959,36 2698 939,54 2748 949,55 2798 959,56 2699 939,74 2749 949,75 2799 959,76 2700 939,94 2750 949,95 2800 959,96 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
17
QF Montant QF Montant QF Montant 2801 960,16 2851 970,17 2901 980,18 2802 960,36 2852 970,37 2902 980,38 2803 960,56 2853 970,57 2903 980,58 2804 960,76 2854 970,77 2904 980,78 2805 960,96 2855 970,97 2905 980,98 2806 961,16 2856 971,17 2906 981,18 2807 961,36 2857 971,37 2907 981,38 2808 961,56 2858 971,57 2908 981,58 2809 961,76 2859 971,77 2909 981,78 2810 961,96 2860 971,97 2910 981,98 2811 962,16 2861 972,17 2911 982,18 2812 962,36 2862 972,37 2912 982,38 2813 962,56 2863 972,57 2913 982,58 2814 962,76 2864 972,77 2914 982,78 2815 962,96 2865 972,97 2915 982,98 2816 963,16 2866 973,17 2916 983,18 2817 963,36 2867 973,37 2917 983,38 2818 963,56 2868 973,57 2918 983,58 2819 963,76 2869 973,77 2919 983,78 2820 963,96 2870 973,97 2920 983,98 2821 964,16 2871 974,17 2921 984,18 2822 964,36 2872 974,37 2922 984,38 2823 964,56 2873 974,57 2923 984,58 2824 964,76 2874 974,77 2924 984,78 2825 964,96 2875 974,97 2925 984,98 2826 965,17 2876 975,18 2926 985,19 2827 965,37 2877 975,38 2927 985,39 2828 965,57 2878 975,58 2928 985,59 2829 965,77 2879 975,78 2929 985,79 2830 965,97 2880 975,98 2930 985,99 2831 966,17 2881 976,18 2931 986,19 2832 966,37 2882 976,38 2932 986,39 2833 966,57 2883 976,58 2933 986,59 2834 966,77 2884 976,78 2934 986,79 2835 966,97 2885 976,98 2935 986,99 2836 967,17 2886 977,18 2936 987,19 2837 967,37 2887 977,38 2937 987,39 2838 967,57 2888 977,58 2938 987,59 2839 967,77 2889 977,78 2939 987,79 2840 967,97 2890 977,98 2940 987,99 2841 968,17 2891 978,18 2941 988,19 2842 968,37 2892 978,38 2942 988,39 2843 968,57 2893 978,58 2943 988,59 2844 968,77 2894 978,78 2944 988,79 2845 968,97 2895 978,98 2945 988,99 2846 969,17 2896 979,18 2946 989,19 2847 969,37 2897 979,38 2947 989,39 2848 969,57 2898 979,58 2948 989,59 2849 969,77 2899 979,78 2949 989,79 2850 969,97 2900 979,98 2950 989,99 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
18
QF Montant
2951 990,19
2952 990,39
2953 990,59
2954 990,79
2955 990,99
2956 991,19
2957 991,39
2958 991,59
2959 991,79
2960 991,99
2961 992,19
2962 992,39
2963 992,59
2964 992,79
2965 992,99
2966 993,19
2967 993,39
2968 993,59
2969 993,79
2970 993,99
2971 994,19
2972 994,39
2973 994,59
2974 994,79
2975 994,99
2976 995,20
2977 995,40
2978 995,60
2979 995,80
2980 996,00
2981 996,20
2982 996,40
2983 996,60
2984 996,80
2985 997,00
2986 997,20
2987 997,40
2988 997,60
2989 997,80
2990 998,00
2991 998,20
2992 998,40
2993 998,60
2994 998,80
2995 999,00
2996 999,20
2997 999,40
2998 999,60
2999 999,80
3000 1000,00
3001 1000,00
et plus 1000,00 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
19
GRILLE DES NON-GRENOBLOIS-ES
Tableau des formules
QF Anciens tarifs QF Nouveaux tarifs QF a b montant QF Montant 380 et moins 44,64 400 et moins 47,32 0 / / 47,3184 1 47,32 600 156,00 600 165,36 400 47,3184 à 900 273,00 900 289,38 401 0,53894 -158,00679 58,11 400 47,32 1400 560,00 1400 593,60 600 165,36 2000 917,70 2000 972,76 601 0,41436 -83,54147 165,49 2500 1200,00 2500 900 289,38 + 3000 1200,00 + 3000 901 0,51271 -124,19206 337,76 380 et moins 44,64 400 et moins 47,32 1400 593,60 1401 0,63274 -292,72581 593,75
2000 972,76 2001 0,43809 304,76553
2500
2501 / /
3000 et plus
QF montant QF Montant QF Montant 401 58,11 451 85,06 501 112,00 402 58,65 452 85,60 502 112,54 403 59,19 453 86,14 503 113,08 404 59,73 454 86,67 504 113,62 405 60,27 455 87,21 505 114,16 406 60,80 456 87,75 506 114,70 407 61,34 457 88,29 507 115,24 408 61,88 458 88,83 508 115,78 409 62,42 459 89,37 509 116,32 410 62,96 460 89,91 510 116,85 411 63,50 461 90,45 511 117,39 412 64,04 462 90,99 512 117,93 413 64,58 463 91,52 513 118,47 414 65,12 464 92,06 514 119,01 415 65,66 465 92,60 515 119,55 416 66,19 466 93,14 516 120,09 417 66,73 467 93,68 517 120,63 418 67,27 468 94,22 518 121,17 419 67,81 469 94,76 519 121,71 420 68,35 470 95,30 520 122,24 421 68,89 471 95,84 521 122,78 422 69,43 472 96,38 522 123,32 423 69,97 473 96,91 523 123,86 424 70,51 474 97,45 524 124,40 425 71,04 475 97,99 525 124,94 426 71,58 476 98,53 526 125,48 427 72,12 477 99,07 527 126,02 428 72,66 478 99,61 528 126,56 429 73,20 479 100,15 529 127,09 430 73,74 480 100,69 530 127,63 431 74,28 481 101,23 531 128,17 432 74,82 482 101,76 532 128,71 433 75,36 483 102,30 533 129,25 434 75,90 484 102,84 534 129,79 435 76,43 485 103,38 535 130,33 436 76,97 486 103,92 536 130,87 437 77,51 487 104,46 537 131,41 438 78,05 488 105,00 538 131,95 439 78,59 489 105,54 539 132,48 440 79,13 490 106,08 540 133,02 441 79,67 491 106,62 541 133,56 442 80,21 492 107,15 542 134,10 443 80,75 493 107,69 543 134,64 444 81,28 494 108,23 544 135,18 445 81,82 495 108,77 545 135,72 446 82,36 496 109,31 546 136,26 447 82,90 497 109,85 547 136,80 448 83,44 498 110,39 548 137,33 449 83,98 499 110,93 549 137,87 450 84,52 500 111,47 550 138,41
1 400,00
1 400,00
1 181,39
1 400,00
1 400,00
1 400,00 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
20
QF Montant QF Montant QF Montant 551 138,95 601 165,49 651 186,21 552 139,49 602 165,90 652 186,62 553 140,03 603 166,32 653 187,03 554 140,57 604 166,73 654 187,45 555 141,11 605 167,14 655 187,86 556 141,65 606 167,56 656 188,28 557 142,19 607 167,97 657 188,69 558 142,72 608 168,39 658 189,11 559 143,26 609 168,80 659 189,52 560 143,80 610 169,22 660 189,93 561 144,34 611 169,63 661 190,35 562 144,88 612 170,05 662 190,76 563 145,42 613 170,46 663 191,18 564 145,96 614 170,87 664 191,59 565 146,50 615 171,29 665 192,01 566 147,04 616 171,70 666 192,42 567 147,57 617 172,12 667 192,83 568 148,11 618 172,53 668 193,25 569 148,65 619 172,95 669 193,66 570 149,19 620 173,36 670 194,08 571 149,73 621 173,77 671 194,49 572 150,27 622 174,19 672 194,91 573 150,81 623 174,60 673 195,32 574 151,35 624 175,02 674 195,74 575 151,89 625 175,43 675 196,15 576 152,43 626 175,85 676 196,56 577 152,96 627 176,26 677 196,98 578 153,50 628 176,67 678 197,39 579 154,04 629 177,09 679 197,81 580 154,58 630 177,50 680 198,22 581 155,12 631 177,92 681 198,64 582 155,66 632 178,33 682 199,05 583 156,20 633 178,75 683 199,46 584 156,74 634 179,16 684 199,88 585 157,28 635 179,58 685 200,29 586 157,81 636 179,99 686 200,71 587 158,35 637 180,40 687 201,12 588 158,89 638 180,82 688 201,54 589 159,43 639 181,23 689 201,95 590 159,97 640 181,65 690 202,36 591 160,51 641 182,06 691 202,78 592 161,05 642 182,48 692 203,19 593 161,59 643 182,89 693 203,61 594 162,13 644 183,30 694 204,02 595 162,67 645 183,72 695 204,44 596 163,20 646 184,13 696 204,85 597 163,74 647 184,55 697 205,27 598 164,28 648 184,96 698 205,68 599 164,82 649 185,38 699 206,09 600 165,36 650 185,79 700 206,51 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
21
QF Montant QF Montant QF Montant 701 206,92 751 227,64 801 248,36 702 207,34 752 228,06 802 248,77 703 207,75 753 228,47 803 249,19 704 208,17 754 228,88 804 249,60 705 208,58 755 229,30 805 250,02 706 208,99 756 229,71 806 250,43 707 209,41 757 230,13 807 250,84 708 209,82 758 230,54 808 251,26 709 210,24 759 230,96 809 251,67 710 210,65 760 231,37 810 252,09 711 211,07 761 231,78 811 252,50 712 211,48 762 232,20 812 252,92 713 211,90 763 232,61 813 253,33 714 212,31 764 233,03 814 253,75 715 212,72 765 233,44 815 254,16 716 213,14 766 233,86 816 254,57 717 213,55 767 234,27 817 254,99 718 213,97 768 234,68 818 255,40 719 214,38 769 235,10 819 255,82 720 214,80 770 235,51 820 256,23 721 215,21 771 235,93 821 256,65 722 215,62 772 236,34 822 257,06 723 216,04 773 236,76 823 257,47 724 216,45 774 237,17 824 257,89 725 216,87 775 237,59 825 258,30 726 217,28 776 238,00 826 258,72 727 217,70 777 238,41 827 259,13 728 218,11 778 238,83 828 259,55 729 218,52 779 239,24 829 259,96 730 218,94 780 239,66 830 260,37 731 219,35 781 240,07 831 260,79 732 219,77 782 240,49 832 261,20 733 220,18 783 240,90 833 261,62 734 220,60 784 241,31 834 262,03 735 221,01 785 241,73 835 262,45 736 221,43 786 242,14 836 262,86 737 221,84 787 242,56 837 263,28 738 222,25 788 242,97 838 263,69 739 222,67 789 243,39 839 264,10 740 223,08 790 243,80 840 264,52 741 223,50 791 244,22 841 264,93 742 223,91 792 244,63 842 265,35 743 224,33 793 245,04 843 265,76 744 224,74 794 245,46 844 266,18 745 225,15 795 245,87 845 266,59 746 225,57 796 246,29 846 267,00 747 225,98 797 246,70 847 267,42 748 226,40 798 247,12 848 267,83 749 226,81 799 247,53 849 268,25 750 227,23 800 247,94 850 268,66 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
22
QF Montant QF Montant QF Montant 851 269,08 901 337,76 951 363,39 852 269,49 902 338,27 952 363,91 853 269,91 903 338,78 953 364,42 854 270,32 904 339,30 954 364,93 855 270,73 905 339,81 955 365,44 856 271,15 906 340,32 956 365,96 857 271,56 907 340,83 957 366,47 858 271,98 908 341,35 958 366,98 859 272,39 909 341,86 959 367,50 860 272,81 910 342,37 960 368,01 861 273,22 911 342,89 961 368,52 862 273,63 912 343,40 962 369,03 863 274,05 913 343,91 963 369,55 864 274,46 914 344,42 964 370,06 865 274,88 915 344,94 965 370,57 866 275,29 916 345,45 966 371,08 867 275,71 917 345,96 967 371,60 868 276,12 918 346,47 968 372,11 869 276,53 919 346,99 969 372,62 870 276,95 920 347,50 970 373,14 871 277,36 921 348,01 971 373,65 872 277,78 922 348,53 972 374,16 873 278,19 923 349,04 973 374,67 874 278,61 924 349,55 974 375,19 875 279,02 925 350,06 975 375,70 876 279,44 926 350,58 976 376,21 877 279,85 927 351,09 977 376,72 878 280,26 928 351,60 978 377,24 879 280,68 929 352,11 979 377,75 880 281,09 930 352,63 980 378,26 881 281,51 931 353,14 981 378,78 882 281,92 932 353,65 982 379,29 883 282,34 933 354,17 983 379,80 884 282,75 934 354,68 984 380,31 885 283,16 935 355,19 985 380,83 886 283,58 936 355,70 986 381,34 887 283,99 937 356,22 987 381,85 888 284,41 938 356,73 988 382,36 889 284,82 939 357,24 989 382,88 890 285,24 940 357,75 990 383,39 891 285,65 941 358,27 991 383,90 892 286,07 942 358,78 992 384,41 893 286,48 943 359,29 993 384,93 894 286,89 944 359,80 994 385,44 895 287,31 945 360,32 995 385,95 896 287,72 946 360,83 996 386,47 897 288,14 947 361,34 997 386,98 898 288,55 948 361,86 998 387,49 899 288,97 949 362,37 999 388,00 900 289,38 950 362,88 1000 388,52 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
23
QF Montant QF Montant QF Montant 1001 389,03 1051 414,66 1101 440,30 1002 389,54 1052 415,18 1102 440,81 1003 390,05 1053 415,69 1103 441,33 1004 390,57 1054 416,20 1104 441,84 1005 391,08 1055 416,72 1105 442,35 1006 391,59 1056 417,23 1106 442,86 1007 392,11 1057 417,74 1107 443,38 1008 392,62 1058 418,25 1108 443,89 1009 393,13 1059 418,77 1109 444,40 1010 393,64 1060 419,28 1110 444,91 1011 394,16 1061 419,79 1111 445,43 1012 394,67 1062 420,30 1112 445,94 1013 395,18 1063 420,82 1113 446,45 1014 395,69 1064 421,33 1114 446,97 1015 396,21 1065 421,84 1115 447,48 1016 396,72 1066 422,36 1116 447,99 1017 397,23 1067 422,87 1117 448,50 1018 397,75 1068 423,38 1118 449,02 1019 398,26 1069 423,89 1119 449,53 1020 398,77 1070 424,41 1120 450,04 1021 399,28 1071 424,92 1121 450,55 1022 399,80 1072 425,43 1122 451,07 1023 400,31 1073 425,94 1123 451,58 1024 400,82 1074 426,46 1124 452,09 1025 401,33 1075 426,97 1125 452,61 1026 401,85 1076 427,48 1126 453,12 1027 402,36 1077 428,00 1127 453,63 1028 402,87 1078 428,51 1128 454,14 1029 403,39 1079 429,02 1129 454,66 1030 403,90 1080 429,53 1130 455,17 1031 404,41 1081 430,05 1131 455,68 1032 404,92 1082 430,56 1132 456,19 1033 405,44 1083 431,07 1133 456,71 1034 405,95 1084 431,58 1134 457,22 1035 406,46 1085 432,10 1135 457,73 1036 406,97 1086 432,61 1136 458,24 1037 407,49 1087 433,12 1137 458,76 1038 408,00 1088 433,63 1138 459,27 1039 408,51 1089 434,15 1139 459,78 1040 409,02 1090 434,66 1140 460,30 1041 409,54 1091 435,17 1141 460,81 1042 410,05 1092 435,69 1142 461,32 1043 410,56 1093 436,20 1143 461,83 1044 411,08 1094 436,71 1144 462,35 1045 411,59 1095 437,22 1145 462,86 1046 412,10 1096 437,74 1146 463,37 1047 412,61 1097 438,25 1147 463,88 1048 413,13 1098 438,76 1148 464,40 1049 413,64 1099 439,27 1149 464,91 1050 414,15 1100 439,79 1150 465,42 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
24
QF Montant QF Montant QF Montant 1151 465,94 1201 491,57 1251 517,21 1152 466,45 1202 492,08 1252 517,72 1153 466,96 1203 492,60 1253 518,23 1154 467,47 1204 493,11 1254 518,74 1155 467,99 1205 493,62 1255 519,26 1156 468,50 1206 494,13 1256 519,77 1157 469,01 1207 494,65 1257 520,28 1158 469,52 1208 495,16 1258 520,80 1159 470,04 1209 495,67 1259 521,31 1160 470,55 1210 496,19 1260 521,82 1161 471,06 1211 496,70 1261 522,33 1162 471,58 1212 497,21 1262 522,85 1163 472,09 1213 497,72 1263 523,36 1164 472,60 1214 498,24 1264 523,87 1165 473,11 1215 498,75 1265 524,38 1166 473,63 1216 499,26 1266 524,90 1167 474,14 1217 499,77 1267 525,41 1168 474,65 1218 500,29 1268 525,92 1169 475,16 1219 500,80 1269 526,44 1170 475,68 1220 501,31 1270 526,95 1171 476,19 1221 501,83 1271 527,46 1172 476,70 1222 502,34 1272 527,97 1173 477,22 1223 502,85 1273 528,49 1174 477,73 1224 503,36 1274 529,00 1175 478,24 1225 503,88 1275 529,51 1176 478,75 1226 504,39 1276 530,02 1177 479,27 1227 504,90 1277 530,54 1178 479,78 1228 505,41 1278 531,05 1179 480,29 1229 505,93 1279 531,56 1180 480,80 1230 506,44 1280 532,07 1181 481,32 1231 506,95 1281 532,59 1182 481,83 1232 507,46 1282 533,10 1183 482,34 1233 507,98 1283 533,61 1184 482,85 1234 508,49 1284 534,13 1185 483,37 1235 509,00 1285 534,64 1186 483,88 1236 509,52 1286 535,15 1187 484,39 1237 510,03 1287 535,66 1188 484,91 1238 510,54 1288 536,18 1189 485,42 1239 511,05 1289 536,69 1190 485,93 1240 511,57 1290 537,20 1191 486,44 1241 512,08 1291 537,71 1192 486,96 1242 512,59 1292 538,23 1193 487,47 1243 513,10 1293 538,74 1194 487,98 1244 513,62 1294 539,25 1195 488,49 1245 514,13 1295 539,77 1196 489,01 1246 514,64 1296 540,28 1197 489,52 1247 515,16 1297 540,79 1198 490,03 1248 515,67 1298 541,30 1199 490,55 1249 516,18 1299 541,82 1200 491,06 1250 516,69 1300 542,33 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
25
QF Montant QF Montant QF Montant 1301 542,84 1351 568,48 1401 593,75 1302 543,35 1352 568,99 1402 594,38 1303 543,87 1353 569,50 1403 595,01 1304 544,38 1354 570,02 1404 595,65 1305 544,89 1355 570,53 1405 596,28 1306 545,41 1356 571,04 1406 596,91 1307 545,92 1357 571,55 1407 597,55 1308 546,43 1358 572,07 1408 598,18 1309 546,94 1359 572,58 1409 598,81 1310 547,46 1360 573,09 1410 599,44 1311 547,97 1361 573,60 1411 600,08 1312 548,48 1362 574,12 1412 600,71 1313 548,99 1363 574,63 1413 601,34 1314 549,51 1364 575,14 1414 601,97 1315 550,02 1365 575,66 1415 602,61 1316 550,53 1366 576,17 1416 603,24 1317 551,05 1367 576,68 1417 603,87 1318 551,56 1368 577,19 1418 604,51 1319 552,07 1369 577,71 1419 605,14 1320 552,58 1370 578,22 1420 605,77 1321 553,10 1371 578,73 1421 606,40 1322 553,61 1372 579,24 1422 607,04 1323 554,12 1373 579,76 1423 607,67 1324 554,63 1374 580,27 1424 608,30 1325 555,15 1375 580,78 1425 608,94 1326 555,66 1376 581,29 1426 609,57 1327 556,17 1377 581,81 1427 610,20 1328 556,68 1378 582,32 1428 610,83 1329 557,20 1379 582,83 1429 611,47 1330 557,71 1380 583,35 1430 612,10 1331 558,22 1381 583,86 1431 612,73 1332 558,74 1382 584,37 1432 613,36 1333 559,25 1383 584,88 1433 614,00 1334 559,76 1384 585,40 1434 614,63 1335 560,27 1385 585,91 1435 615,26 1336 560,79 1386 586,42 1436 615,90 1337 561,30 1387 586,93 1437 616,53 1338 561,81 1388 587,45 1438 617,16 1339 562,32 1389 587,96 1439 617,79 1340 562,84 1390 588,47 1440 618,43 1341 563,35 1391 588,99 1441 619,06 1342 563,86 1392 589,50 1442 619,69 1343 564,38 1393 590,01 1443 620,32 1344 564,89 1394 590,52 1444 620,96 1345 565,40 1395 591,04 1445 621,59 1346 565,91 1396 591,55 1446 622,22 1347 566,43 1397 592,06 1447 622,86 1348 566,94 1398 592,57 1448 623,49 1349 567,45 1399 593,09 1449 624,12 1350 567,96 1400 593,60 1450 624,75 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
26
QF Montant QF Montant QF Montant 1451 625,39 1501 657,02 1551 688,66 1452 626,02 1502 657,66 1552 689,29 1453 626,65 1503 658,29 1553 689,93 1454 627,28 1504 658,92 1554 690,56 1455 627,92 1505 659,55 1555 691,19 1456 628,55 1506 660,19 1556 691,82 1457 629,18 1507 660,82 1557 692,46 1458 629,82 1508 661,45 1558 693,09 1459 630,45 1509 662,09 1559 693,72 1460 631,08 1510 662,72 1560 694,36 1461 631,71 1511 663,35 1561 694,99 1462 632,35 1512 663,98 1562 695,62 1463 632,98 1513 664,62 1563 696,25 1464 633,61 1514 665,25 1564 696,89 1465 634,24 1515 665,88 1565 697,52 1466 634,88 1516 666,51 1566 698,15 1467 635,51 1517 667,15 1567 698,78 1468 636,14 1518 667,78 1568 699,42 1469 636,78 1519 668,41 1569 700,05 1470 637,41 1520 669,05 1570 700,68 1471 638,04 1521 669,68 1571 701,32 1472 638,67 1522 670,31 1572 701,95 1473 639,31 1523 670,94 1573 702,58 1474 639,94 1524 671,58 1574 703,21 1475 640,57 1525 672,21 1575 703,85 1476 641,21 1526 672,84 1576 704,48 1477 641,84 1527 673,48 1577 705,11 1478 642,47 1528 674,11 1578 705,75 1479 643,10 1529 674,74 1579 706,38 1480 643,74 1530 675,37 1580 707,01 1481 644,37 1531 676,01 1581 707,64 1482 645,00 1532 676,64 1582 708,28 1483 645,63 1533 677,27 1583 708,91 1484 646,27 1534 677,90 1584 709,54 1485 646,90 1535 678,54 1585 710,17 1486 647,53 1536 679,17 1586 710,81 1487 648,17 1537 679,80 1587 711,44 1488 648,80 1538 680,44 1588 712,07 1489 649,43 1539 681,07 1589 712,71 1490 650,06 1540 681,70 1590 713,34 1491 650,70 1541 682,33 1591 713,97 1492 651,33 1542 682,97 1592 714,60 1493 651,96 1543 683,60 1593 715,24 1494 652,59 1544 684,23 1594 715,87 1495 653,23 1545 684,86 1595 716,50 1496 653,86 1546 685,50 1596 717,13 1497 654,49 1547 686,13 1597 717,77 1498 655,13 1548 686,76 1598 718,40 1499 655,76 1549 687,40 1599 719,03 1500 656,39 1550 688,03 1600 719,67 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
27
QF Montant QF Montant QF Montant 1601 720,30 1651 751,94 1701 783,57 1602 720,93 1652 752,57 1702 784,21 1603 721,56 1653 753,20 1703 784,84 1604 722,20 1654 753,83 1704 785,47 1605 722,83 1655 754,47 1705 786,10 1606 723,46 1656 755,10 1706 786,74 1607 724,09 1657 755,73 1707 787,37 1608 724,73 1658 756,36 1708 788,00 1609 725,36 1659 757,00 1709 788,63 1610 725,99 1660 757,63 1710 789,27 1611 726,63 1661 758,26 1711 789,90 1612 727,26 1662 758,90 1712 790,53 1613 727,89 1663 759,53 1713 791,17 1614 728,52 1664 760,16 1714 791,80 1615 729,16 1665 760,79 1715 792,43 1616 729,79 1666 761,43 1716 793,06 1617 730,42 1667 762,06 1717 793,70 1618 731,05 1668 762,69 1718 794,33 1619 731,69 1669 763,32 1719 794,96 1620 732,32 1670 763,96 1720 795,59 1621 732,95 1671 764,59 1721 796,23 1622 733,59 1672 765,22 1722 796,86 1623 734,22 1673 765,86 1723 797,49 1624 734,85 1674 766,49 1724 798,13 1625 735,48 1675 767,12 1725 798,76 1626 736,12 1676 767,75 1726 799,39 1627 736,75 1677 768,39 1727 800,02 1628 737,38 1678 769,02 1728 800,66 1629 738,02 1679 769,65 1729 801,29 1630 738,65 1680 770,29 1730 801,92 1631 739,28 1681 770,92 1731 802,56 1632 739,91 1682 771,55 1732 803,19 1633 740,55 1683 772,18 1733 803,82 1634 741,18 1684 772,82 1734 804,45 1635 741,81 1685 773,45 1735 805,09 1636 742,44 1686 774,08 1736 805,72 1637 743,08 1687 774,71 1737 806,35 1638 743,71 1688 775,35 1738 806,98 1639 744,34 1689 775,98 1739 807,62 1640 744,98 1690 776,61 1740 808,25 1641 745,61 1691 777,25 1741 808,88 1642 746,24 1692 777,88 1742 809,52 1643 746,87 1693 778,51 1743 810,15 1644 747,51 1694 779,14 1744 810,78 1645 748,14 1695 779,78 1745 811,41 1646 748,77 1696 780,41 1746 812,05 1647 749,40 1697 781,04 1747 812,68 1648 750,04 1698 781,67 1748 813,31 1649 750,67 1699 782,31 1749 813,94 1650 751,30 1700 782,94 1750 814,58 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
28
QF Montant QF Montant QF Montant 1751 815,21 1801 846,85 1851 878,48 1752 815,84 1802 847,48 1852 879,12 1753 816,48 1803 848,11 1853 879,75 1754 817,11 1804 848,75 1854 880,38 1755 817,74 1805 849,38 1855 881,02 1756 818,37 1806 850,01 1856 881,65 1757 819,01 1807 850,64 1857 882,28 1758 819,64 1808 851,28 1858 882,91 1759 820,27 1809 851,91 1859 883,55 1760 820,90 1810 852,54 1860 884,18 1761 821,54 1811 853,17 1861 884,81 1762 822,17 1812 853,81 1862 885,44 1763 822,80 1813 854,44 1863 886,08 1764 823,44 1814 855,07 1864 886,71 1765 824,07 1815 855,71 1865 887,34 1766 824,70 1816 856,34 1866 887,98 1767 825,33 1817 856,97 1867 888,61 1768 825,97 1818 857,60 1868 889,24 1769 826,60 1819 858,24 1869 889,87 1770 827,23 1820 858,87 1870 890,51 1771 827,86 1821 859,50 1871 891,14 1772 828,50 1822 860,13 1872 891,77 1773 829,13 1823 860,77 1873 892,40 1774 829,76 1824 861,40 1874 893,04 1775 830,40 1825 862,03 1875 893,67 1776 831,03 1826 862,67 1876 894,30 1777 831,66 1827 863,30 1877 894,94 1778 832,29 1828 863,93 1878 895,57 1779 832,93 1829 864,56 1879 896,20 1780 833,56 1830 865,20 1880 896,83 1781 834,19 1831 865,83 1881 897,47 1782 834,82 1832 866,46 1882 898,10 1783 835,46 1833 867,09 1883 898,73 1784 836,09 1834 867,73 1884 899,36 1785 836,72 1835 868,36 1885 900,00 1786 837,36 1836 868,99 1886 900,63 1787 837,99 1837 869,63 1887 901,26 1788 838,62 1838 870,26 1888 901,90 1789 839,25 1839 870,89 1889 902,53 1790 839,89 1840 871,52 1890 903,16 1791 840,52 1841 872,16 1891 903,79 1792 841,15 1842 872,79 1892 904,43 1793 841,79 1843 873,42 1893 905,06 1794 842,42 1844 874,06 1894 905,69 1795 843,05 1845 874,69 1895 906,33 1796 843,68 1846 875,32 1896 906,96 1797 844,32 1847 875,95 1897 907,59 1798 844,95 1848 876,59 1898 908,22 1799 845,58 1849 877,22 1899 908,86 1800 846,21 1850 877,85 1900 909,49 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
29
QF Montant QF Montant QF Montant 1901 910,12 1951 941,76 2001 1902 910,75 1952 942,39 2002 1903 911,39 1953 943,02 2003 1904 912,02 1954 943,66 2004 1905 912,65 1955 944,29 2005 1906 913,29 1956 944,92 2006 1907 913,92 1957 945,56 2007 1908 914,55 1958 946,19 2008 1909 915,18 1959 946,82 2009 1910 915,82 1960 947,45 2010 1911 916,45 1961 948,09 2011 1912 917,08 1962 948,72 2012 1913 917,71 1963 949,35 2013 1914 918,35 1964 949,98 2014 1915 918,98 1965 950,62 2015 1916 919,61 1966 951,25 2016 1917 920,25 1967 951,88 2017 1918 920,88 1968 952,52 2018 1919 921,51 1969 953,15 2019 1920 922,14 1970 953,78 2020 1921 922,78 1971 954,41 2021 1922 923,41 1972 955,05 2022 1923 924,04 1973 955,68 2023 1924 924,67 1974 956,31 2024 1925 925,31 1975 956,94 2025 1926 925,94 1976 957,58 2026 1927 926,57 1977 958,21 2027 1928 927,21 1978 958,84 2028 1929 927,84 1979 959,48 2029 1930 928,47 1980 960,11 2030 1931 929,10 1981 960,74 2031 1932 929,74 1982 961,37 2032 1933 930,37 1983 962,01 2033 1934 931,00 1984 962,64 2034 1935 931,63 1985 963,27 2035 1936 932,27 1986 963,90 2036 1937 932,90 1987 964,54 2037 1938 933,53 1988 965,17 2038 1939 934,17 1989 965,80 2039 1940 934,80 1990 966,44 2040 1941 935,43 1991 967,07 2041 1942 936,06 1992 967,70 2042 1943 936,70 1993 968,33 2043 1944 937,33 1994 968,97 2044 1945 937,96 1995 969,60 2045 1946 938,60 1996 970,23 2046 1947 939,23 1997 970,87 2047 1948 939,86 1998 971,50 2048 1949 940,49 1999 972,13 2049 1950 941,13 2000 972,76 2050
1 181,39
1 181,83
1 182,27
1 182,71
1 183,14
1 183,58
1 184,02
1 184,46
1 184,90
1 185,33
1 185,77
1 186,21
1 186,65
1 187,09
1 187,52
1 187,96
1 188,40
1 188,84
1 189,28
1 189,71
1 190,15
1 190,59
1 191,03
1 191,47
1 191,91
1 192,34
1 192,78
1 193,22
1 193,66
1 194,10
1 194,53
1 194,97
1 195,41
1 195,85
1 196,29
1 196,72
1 197,16
1 197,60
1 198,04
1 198,48
1 198,91
1 199,35
1 199,79
1 200,23
1 200,67
1 201,11
1 201,54
1 201,98
1 202,42
1 202,86 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
30
QF Montant QF Montant QF Montant
2051 2101 2151
2052 2102 2152
2053 2103 2153
2054 2104 2154
2055 2105 2155
2056 2106 2156
2057 2107 2157
2058 2108 2158
2059 2109 2159
2060 2110 2160
2061 2111 2161
2062 2112 2162
2063 2113 2163
2064 2114 2164
2065 2115 2165
2066 2116 2166
2067 2117 2167
2068 2118 2168
2069 2119 2169
2070 2120 2170
2071 2121 2171
2072 2122 2172
2073 2123 2173
2074 2124 2174
2075 2125 2175
2076 2126 2176
2077 2127 2177
2078 2128 2178
2079 2129 2179
2080 2130 2180
2081 2131 2181
2082 2132 2182
2083 2133 2183
2084 2134 2184
2085 2135 2185
2086 2136 2186
2087 2137 2187
2088 2138 2188
2089 2139 2189
2090 2140 2190
2091 2141 2191
2092 2142 2192
2093 2143 2193
2094 2144 2194
2095 2145 2195
2096 2146 2196
2097 2147 2197
2098 2148 2198
2099 2149 2199
2100 2150 2200
1 203,30 1 225,20 1 247,11
1 203,73 1 225,64 1 247,54
1 204,17 1 226,08 1 247,98
1 204,61 1 226,51 1 248,42
1 205,05 1 226,95 1 248,86
1 205,49 1 227,39 1 249,30
1 205,92 1 227,83 1 249,73
1 206,36 1 228,27 1 250,17
1 206,80 1 228,71 1 250,61
1 207,24 1 229,14 1 251,05
1 207,68 1 229,58 1 251,49
1 208,11 1 230,02 1 251,92
1 208,55 1 230,46 1 252,36
1 208,99 1 230,90 1 252,80
1 209,43 1 231,33 1 253,24
1 209,87 1 231,77 1 253,68
1 210,31 1 232,21 1 254,11
1 210,74 1 232,65 1 254,55
1 211,18 1 233,09 1 254,99
1 211,62 1 233,52 1 255,43
1 212,06 1 233,96 1 255,87
1 212,50 1 234,40 1 256,31
1 212,93 1 234,84 1 256,74
1 213,37 1 235,28 1 257,18
1 213,81 1 235,71 1 257,62
1 214,25 1 236,15 1 258,06
1 214,69 1 236,59 1 258,50
1 215,12 1 237,03 1 258,93
1 215,56 1 237,47 1 259,37
1 216,00 1 237,91 1 259,81
1 216,44 1 238,34 1 260,25
1 216,88 1 238,78 1 260,69
1 217,31 1 239,22 1 261,12
1 217,75 1 239,66 1 261,56
1 218,19 1 240,10 1 262,00
1 218,63 1 240,53 1 262,44
1 219,07 1 240,97 1 262,88
1 219,51 1 241,41 1 263,31
1 219,94 1 241,85 1 263,75
1 220,38 1 242,29 1 264,19
1 220,82 1 242,72 1 264,63
1 221,26 1 243,16 1 265,07
1 221,70 1 243,60 1 265,51
1 222,13 1 244,04 1 265,94
1 222,57 1 244,48 1 266,38
1 223,01 1 244,91 1 266,82
1 223,45 1 245,35 1 267,26
1 223,89 1 245,79 1 267,70
1 224,32 1 246,23 1 268,13
1 224,76 1 246,67 1 268,57 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
31
QF Montant QF Montant QF Montant
2201 2251 2301
2202 2252 2302
2203 2253 2303
2204 2254 2304
2205 2255 2305
2206 2256 2306
2207 2257 2307
2208 2258 2308
2209 2259 2309
2210 2260 2310
2211 2261 2311
2212 2262 2312
2213 2263 2313
2214 2264 2314
2215 2265 2315
2216 2266 2316
2217 2267 2317
2218 2268 2318
2219 2269 2319
2220 2270 2320
2221 2271 2321
2222 2272 2322
2223 2273 2323
2224 2274 2324
2225 2275 2325
2226 2276 2326
2227 2277 2327
2228 2278 2328
2229 2279 2329
2230 2280 2330
2231 2281 2331
2232 2282 2332
2233 2283 2333
2234 2284 2334
2235 2285 2335
2236 2286 2336
2237 2287 2337
2238 2288 2338
2239 2289 2339
2240 2290 2340
2241 2291 2341
2242 2292 2342
2243 2293 2343
2244 2294 2344
2245 2295 2345
2246 2296 2346
2247 2297 2347
2248 2298 2348
2249 2299 2349
2250 2300 2350
1 269,01 1 290,91 1 312,82
1 269,45 1 291,35 1 313,26
1 269,89 1 291,79 1 313,70
1 270,32 1 292,23 1 314,13
1 270,76 1 292,67 1 314,57
1 271,20 1 293,11 1 315,01
1 271,64 1 293,54 1 315,45
1 272,08 1 293,98 1 315,89
1 272,51 1 294,42 1 316,32
1 272,95 1 294,86 1 316,76
1 273,39 1 295,30 1 317,20
1 273,83 1 295,73 1 317,64
1 274,27 1 296,17 1 318,08
1 274,71 1 296,61 1 318,51
1 275,14 1 297,05 1 318,95
1 275,58 1 297,49 1 319,39
1 276,02 1 297,92 1 319,83
1 276,46 1 298,36 1 320,27
1 276,90 1 298,80 1 320,71
1 277,33 1 299,24 1 321,14
1 277,77 1 299,68 1 321,58
1 278,21 1 300,11 1 322,02
1 278,65 1 300,55 1 322,46
1 279,09 1 300,99 1 322,90
1 279,52 1 301,43 1 323,33
1 279,96 1 301,87 1 323,77
1 280,40 1 302,31 1 324,21
1 280,84 1 302,74 1 324,65
1 281,28 1 303,18 1 325,09
1 281,71 1 303,62 1 325,52
1 282,15 1 304,06 1 325,96
1 282,59 1 304,50 1 326,40
1 283,03 1 304,93 1 326,84
1 283,47 1 305,37 1 327,28
1 283,91 1 305,81 1 327,71
1 284,34 1 306,25 1 328,15
1 284,78 1 306,69 1 328,59
1 285,22 1 307,12 1 329,03
1 285,66 1 307,56 1 329,47
1 286,10 1 308,00 1 329,90
1 286,53 1 308,44 1 330,34
1 286,97 1 308,88 1 330,78
1 287,41 1 309,31 1 331,22
1 287,85 1 309,75 1 331,66
1 288,29 1 310,19 1 332,10
1 288,72 1 310,63 1 332,53
1 289,16 1 311,07 1 332,97
1 289,60 1 311,51 1 333,41
1 290,04 1 311,94 1 333,85
1 290,48 1 312,38 1 334,29 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
32
QF Montant QF Montant QF Montant
2351 2401 2451
2352 2402 2452
2353 2403 2453
2354 2404 2454
2355 2405 2455
2356 2406 2456
2357 2407 2457
2358 2408 2458
2359 2409 2459
2360 2410 2460
2361 2411 2461
2362 2412 2462
2363 2413 2463
2364 2414 2464
2365 2415 2465
2366 2416 2466
2367 2417 2467
2368 2418 2468
2369 2419 2469
2370 2420 2470
2371 2421 2471
2372 2422 2472
2373 2423 2473
2374 2424 2474
2375 2425 2475
2376 2426 2476
2377 2427 2477
2378 2428 2478
2379 2429 2479
2380 2430 2480
2381 2431 2481
2382 2432 2482
2383 2433 2483
2384 2434 2484
2385 2435 2485
2386 2436 2486
2387 2437 2487
2388 2438 2488
2389 2439 2489
2390 2440 2490
2391 2441 2491
2392 2442 2492
2393 2443 2493
2394 2444 2494
2395 2445 2495
2396 2446 2496
2397 2447 2497
2398 2448 2498
2399 2449 2499
2400 2450 2500
1 334,72 1 356,63 1 378,53
1 335,16 1 357,07 1 378,97
1 335,60 1 357,50 1 379,41
1 336,04 1 357,94 1 379,85
1 336,48 1 358,38 1 380,29
1 336,91 1 358,82 1 380,72
1 337,35 1 359,26 1 381,16
1 337,79 1 359,70 1 381,60
1 338,23 1 360,13 1 382,04
1 338,67 1 360,57 1 382,48
1 339,10 1 361,01 1 382,91
1 339,54 1 361,45 1 383,35
1 339,98 1 361,89 1 383,79
1 340,42 1 362,32 1 384,23
1 340,86 1 362,76 1 384,67
1 341,30 1 363,20 1 385,10
1 341,73 1 363,64 1 385,54
1 342,17 1 364,08 1 385,98
1 342,61 1 364,51 1 386,42
1 343,05 1 364,95 1 386,86
1 343,49 1 365,39 1 387,30
1 343,92 1 365,83 1 387,73
1 344,36 1 366,27 1 388,17
1 344,80 1 366,70 1 388,61
1 345,24 1 367,14 1 389,05
1 345,68 1 367,58 1 389,49
1 346,11 1 368,02 1 389,92
1 346,55 1 368,46 1 390,36
1 346,99 1 368,90 1 390,80
1 347,43 1 369,33 1 391,24
1 347,87 1 369,77 1 391,68
1 348,30 1 370,21 1 392,11
1 348,74 1 370,65 1 392,55
1 349,18 1 371,09 1 392,99
1 349,62 1 371,52 1 393,43
1 350,06 1 371,96 1 393,87
1 350,50 1 372,40 1 394,30
1 350,93 1 372,84 1 394,74
1 351,37 1 373,28 1 395,18
1 351,81 1 373,71 1 395,62
1 352,25 1 374,15 1 396,06
1 352,69 1 374,59 1 396,50
1 353,12 1 375,03 1 396,93
1 353,56 1 375,47 1 397,37
1 354,00 1 375,90 1 397,81
1 354,44 1 376,34 1 398,25
1 354,88 1 376,78 1 398,69
1 355,31 1 377,22 1 399,12
1 355,75 1 377,66 1 399,56
1 356,19 1 378,10 1 400,00 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
33
QF Montant QF Montant QF Montant 2501 2551 2601 2502 2552 2602 2503 2553 2603 2504 2554 2604 2505 2555 2605 2506 2556 2606 2507 2557 2607 2508 2558 2608 2509 2559 2609 2510 2560 2610 2511 2561 2611 2512 2562 2612 2513 2563 2613 2514 2564 2614 2515 2565 2615 2516 2566 2616 2517 2567 2617 2518 2568 2618 2519 2569 2619 2520 2570 2620 2521 2571 2621 2522 2572 2622 2523 2573 2623 2524 2574 2624 2525 2575 2625 2526 2576 2626 2527 2577 2627 2528 2578 2628 2529 2579 2629 2530 2580 2630 2531 2581 2631 2532 2582 2632 2533 2583 2633 2534 2584 2634 2535 2585 2635 2536 2586 2636 2537 2587 2637 2538 2588 2638 2539 2589 2639 2540 2590 2640 2541 2591 2641 2542 2592 2642 2543 2593 2643 2544 2594 2644 2545 2595 2645 2546 2596 2646 2547 2597 2647 2548 2598 2648 2549 2599 2649 2550 2600 2650
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
34
QF Montant QF Montant QF Montant 2651 2701 2751 2652 2702 2752 2653 2703 2753 2654 2704 2754 2655 2705 2755 2656 2706 2756 2657 2707 2757 2658 2708 2758 2659 2709 2759 2660 2710 2760 2661 2711 2761 2662 2712 2762 2663 2713 2763 2664 2714 2764 2665 2715 2765 2666 2716 2766 2667 2717 2767 2668 2718 2768 2669 2719 2769 2670 2720 2770 2671 2721 2771 2672 2722 2772 2673 2723 2773 2674 2724 2774 2675 2725 2775 2676 2726 2776 2677 2727 2777 2678 2728 2778 2679 2729 2779 2680 2730 2780 2681 2731 2781 2682 2732 2782 2683 2733 2783 2684 2734 2784 2685 2735 2785 2686 2736 2786 2687 2737 2787 2688 2738 2788 2689 2739 2789 2690 2740 2790 2691 2741 2791 2692 2742 2792 2693 2743 2793 2694 2744 2794 2695 2745 2795 2696 2746 2796 2697 2747 2797 2698 2748 2798 2699 2749 2799 2700 2750 2800
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
35
QF Montant QF Montant QF Montant 2801 2851 2901 2802 2852 2902 2803 2853 2903 2804 2854 2904 2805 2855 2905 2806 2856 2906 2807 2857 2907 2808 2858 2908 2809 2859 2909 2810 2860 2910 2811 2861 2911 2812 2862 2912 2813 2863 2913 2814 2864 2914 2815 2865 2915 2816 2866 2916 2817 2867 2917 2818 2868 2918 2819 2869 2919 2820 2870 2920 2821 2871 2921 2822 2872 2922 2823 2873 2923 2824 2874 2924 2825 2875 2925 2826 2876 2926 2827 2877 2927 2828 2878 2928 2829 2879 2929 2830 2880 2930 2831 2881 2931 2832 2882 2932 2833 2883 2933 2834 2884 2934 2835 2885 2935 2836 2886 2936 2837 2887 2937 2838 2888 2938 2839 2889 2939 2840 2890 2940 2841 2891 2941 2842 2892 2942 2843 2893 2943 2844 2894 2944 2845 2895 2945 2846 2896 2946 2847 2897 2947 2848 2898 2948 2849 2899 2949 2850 2900 2950
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400
1 400 1 400 1 400 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 1B à la délibération n° 31772
Grille tarifaire du Conservatoire
36
QF Montant
2951
2952
2953
2954
2955
2956
2957
2958
2959
2960
2961
2962
2963
2964
2965
2966
2967
2968
2969
2970
2971
2972
2973
2974
2975
2976
2977
2978
2979
2980
2981
2982
2983
2984
2985
2986
2987
2988
2989
2990
2991
2992
2993
2994
2995
2996
2997
2998
2999
3000
et plus
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400
1 400 Evolution de la grille tarifaire du musée de Grenoble
VE/DAC/ME/GT/MTB Page 1 27/04/2023 12:24:11
Prestation proposée public concerné Tarif actuel
tout public 18€ par an suppression du tarif
tout public 8€ par entrée
14,00 €
gratuit
5€ par entrée
7,00 €
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
animations enfants de 6 à 11 ans ou adolescents de 12 à 17 ans gratuit
Audioguide tout public 2,00 € 2,00 €
visites guidées tout public 5,00 € 5,00 €
visites guidées abonnés gratuit suppression du tarif
groupe adultes 150,00 € 150,00 €
50,00 € 25,00 €
gratuit gratuit
groupe adultes 150,00 € 225,00 €
50,00 € 75,00 €
gratuit gratuit
groupe adultes Supplément +45 €
groupes scolaires hors Isère 48,00 € 48,00 €
groupes scolaires hors Isère 67,00 € 67,00 €
gratuit gratuit
gratuit gratuit
Photothèque tout public
tout public 45,00 €
suppression du tarif
Conseil municipal du 15 mai 2023 Annexe
n°2 à la délibération 7-31772
Tarif à compter du 23 mai
2023 :
carte d’abonnement
annuel
accès au musée sans limite de
visites , accès gratuit aux animations
et tarif réduit pour l’accompagnant de
l’abonné dans la limite de 3
personnes
entrée au musée
Plein tarif
accès aux salles de l’exposition
temporaire principale annuelle
Le billet d’entrée
pour l’exposition
temporaire peut
être nominatif : il
permet ainsi de
ré-accéder
gratuitement à
l’exposition
temporaire
principale sur
présentation d’un
justificatif
d’identité
accès aux salles d’expositions
permanentes et expositions
temporaires non principales
entrée au musée
Tarif réduit
accès aux salles de l’exposition
temporaire principale annuelle
Public concerné sous réserve de présentation d’un justificatif :
- Familles nombreuses (cartes SNCF ou livret de famille)
- Cartes Alices, Savatou Isère,
- Adhérent-e-s du Comité Social de la Ville de Grenoble
- Sociétés des amis de Musées
- Tarif Grenoble City pass, Associations et partenaires conventionnés - Abonné-e-s SEMITAG (sur présentation reçu abonnement en cours de validité) - Grenoblois-es sur présentation j’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
accès aux salles d’expositions
permanentes et expositions
temporaires non principales
Entrée gratuite au
musée
accès aux salles de l’exposition
temporaire principale annuelle
Public concerné sous réserve de présentation d’un justificatif :
- Jeunes de moins de 26 ans
- Demandeurs.euses d’emplois
- Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, minimum vieillesse…)
- Personnes en situation de handicap ou d’invalidité et 1 accompagnant - Anciens combattants
- Demandeurs d’asile
- Groupes scolaires accompagnés par les enseignants
- Titulaires de la carte ICOM Conseil International des Musées)/ AICA ( Association Internationale des Critiques d’Art) / Presse / COMEX
- Adhérents de la Société des Amis du Musée de Grenoble (SAMG)
- Artistes sur présentation de la carte de la Maison des artistes (Paris ou Régions) - Partenaires autorisés par convention avec la Ville de Grenoble
Pour tous, le 1er dimanche de chaque mois et les événements locaux ou nationaux : Musée en fête, Nuit des musées, Nocturne des étudiants, Journées Européennes du Patrimoine, Journées d’Art Contemporain, Printemps du Livre au sein du musée
accès aux salles d’expositions
permanentes et expositions
temporaires non principales
Animations hors temps scolaires
( ateliers du mercredi , visites free
style, visites famille et animations
vacances scolaires)
Tarif selon quotient familial:
De 0 à 400: 0€
De 401 à 1400: 5€
Plus de 1400: 10€
Collection permanente
Disponible en français, anglais,
italien
Visites guidées
individuelles
visites guidées (1h30)
pour groupe de 20
personnes maximum
dans les collections
permanentes
médiation culturelle en groupe
jusqu’à 20 personnes
groupes personnes handicapées , étudiants, équipements sociaux, crèches hors CCAS de Grenoble
équipements du CCAS et maisons des habitants de Grenoble
Groupes encadrés par un service public de la ville ou du CCAS de Grenoble
visites guidées (1h30)
pour groupe de 20
personnes maximum
dans toutes les
expositions
temporaires
médiation culturelle en groupe
jusqu’à 20 personnes
groupes personnes handicapées , étudiants, équipements sociaux, crèches hors CCAS de Grenoble
équipements du CCAS et maisons des habitants de Grenoble
Groupes encadrés par un service public de la ville ou du CCAS de Grenoble
supplément pour
visites en groupe en
dehors des heures
d’ouverture
médiation culturelle en groupe
jusqu’à 20 personnes
Supplément
+45 €
Visites et ateliers des
groupes scolaires
Visites: médiation culturelle en
groupe
Ateliers: médiation culturelle en
groupe
Visites et ateliers des
groupes scolaires
Visites: médiation culturelle en
groupe
groupes scolaires
De l’ Isère
Ateliers: médiation culturelle en
groupe
groupes scolaires
De l’ Isère
fourniture d’images numériques
haute définition
50€ par image
demandée
50€ par image demandée,
le tarif correspond aux
frais de préparation et
d’envoi des documents
Entrée pour groupe de
10 à 20 personnes
( maxi) uniquement
sur réservation et bon
de confirmation
obligatoire
accès aux salles des expositions
temporaires
accès aux salles d’expositions
permanentes
gratuit avec réservation
obligatoire auprès du
service des publics 1/1
Conseil municipal du 15/05/2023 Annexe n°3 à
la délibération n° 7-31772
Prestation proposée public concerné Tarif actuel
ENTRÉES INDIVIDUELLES ET PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE
accès à l’exposition permanente + temporaire Adulte (hors justificatifs permettant un tarif réduit) 5,00 € Gratuit
accès à l’exposition permanente + temporaire
3,00 € Gratuit
3,00 € Gratuit
Gratuit
entrée gratuite au muséum accès à l’exposition permanente + temporaire
Moins de 26 ans
Gratuit Gratuit
Minima sociaux
Personne invalide et son accompagnant
Adhérent de l’association «Amis du Muséum» Gratuit Gratuit
accès à l’exposition permanente + temporaire tout public à partir de 26 ans Gratuit Gratuit
carte d’abonnement annuel Adulte / à partir de 26 ans 12,00 € supprimé
accès à l’exposition permanente + temporaire Adulte / à partir de 26 ans Gratuit Gratuit
Visite guidée individuelle Adulte / à partir de 26 ans 3,00 €
Atelier de médiation Tous les publics Gratuit Gratuit
Enseignant-e en visite de préparation Gratuit Gratuit
Prestation proposée public concerné Tarif actuel
GROUPES / sur réservation
accès à l’exposition permanente + temporaire Groupes de 15 à 35 personnes
accès à l’exposition permanente + temporaire Enfants et jeunes de moins de 26 ans Gratuit
Gratuit
20,00 €
groupe adultes 75,00 €
25,00 €
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
20,00 € 20,00 €
groupe adultes 60,00 €
20,00 €
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
10,00 € 10,00 €
groupe adultes 30,00 €
10,00 €
Gratuit Gratuit
Audioguide Gratuit Gratuit
DÉLIBÉRATION TARIFAIRE MUSEUM : droits d’entrée : individuelles – groupes
Tarif à compter
du 23 mai 2023
entrée au muséum
Plein tarif
entrée au muséum
Tarif réduit
Sur présentation d’un justificatif pour certains partenaires conventionnés
En cas de fermeture imprévue de l'exposition temporaire, ou d'une partie du parcours d'exposition significative
Pour la ou les personnes accompagnant-es du bénéficiaire de l'abonnement annuel (dans la limite de 3 et sous réserve d’un paiement groupé)
3€ par
accompagnant-e
Événements nationaux (Journées Européennes du Patrimoine, Nuit des
Musées), locaux (Musée en fête…) et spécifiques
Partenaires conventionnés pour la gratuité, Carte de presse, ICOM ( Conseil international des musées)
entrée 1er dimanche du mois
accès aux expositions permanente et
temporaire sans limite de visite
entrée pour titulaire d’un billet
« Rencontres du cinéma de montagne »
pendant la durée du festival
Prestation du médiateur-trice pour une visite
visite guidée du parcours permanent ou de
l’exposition temporaire
8 € soit 3,00 € la
visite + droits
d’entrée 5 €
Prestation du médiateur-trice pour un atelier
dans les espaces du muséum
Enseignant-e en visite de préparation
Sur présentation de justificatif
1 fois la réservation d’un créneau d’animation
ou d’une visite libre, cela donne 1 accès aux
expositions permanente et temporaire afin de
préparer sa visite avec son groupe scolaire
Tarif à compter
du 1er sept 2023
Entrée visite libre sur réservation pour
des groupes de 15 à 35 personnes Forfait 25 €
Gratuit avec
réservation
obligatoire
Entrée visite libre sur réservation pour
des groupes de 15 à 35 personnes
Gratuit avec
réservation
obligatoire
Visite guidée pour un groupe constitué de
15 à 20 personnes
Prestation du médiateur-trice pour une visite
visite guidée du parcours permanent ou de
l’exposition temporaire
groupe d'enfants et de jeunes de moins 26 ans scolaires et non scolaires de l’ Isère
groupe d'enfants et de jeunes de moins 26 ans scolaires et non scolaires hors Isère
3€ + prix entrée
par personne
groupes personnes handicapées , étudiants, équipements sociaux hors CCAS de Grenoble
3€ + prix entrée
par personne
équipements du CCAS et maisons des habitants de Grenoble
Groupes encadrés par un service public de la ville ou du CCAS de Grenoble
Animation Découverte sur réservation Animation avec un-e médiateur-trice du muséum
groupe d'enfants et de jeunes de moins 26 ans scolaires et non scolaires de l’ Isère
groupe d'enfants et de jeunes de moins 26 ans scolaires et non scolaires hors Isère
groupes personnes handicapées , étudiants, équipements sociaux hors CCAS de Grenoble
équipements du CCAS et maisons des habitants de Grenoble
Groupes encadrés par un service public de la ville ou du CCAS de Grenoble
Animation Flash sur réservation Film dans auditorium + animation avec un-e médiateur-trice du muséum
groupe d'enfants et de jeunes de moins 26 ans scolaires et non scolaires de l’ Isère
groupe d'enfants et de jeunes de moins 26 ans scolaires et non scolaires hors Isère
groupes personnes handicapées , étudiants, équipements sociaux hors CCAS de Grenoble
équipements du CCAS et maisons des habitants de Grenoble
Groupes encadrés par un service public de la ville ou du CCAS de Grenoble
Prêt d’un dispositif dans le cadre de la visite du
parcours permanent
Enfant et adulte
(langues française et anglaise)
Les tarifs concernant la boutique, la location des espaces, et les ressources documentaires restent inchangés tels que votés dans les délibérations : D20170522_4 en date de la séance du conseil municipal du 22-05-2017 ;
D20190513_74 en date de la séance du conseil municipal du 13-05-2019. Conseil municipal au 15 mai 2023 – Annexe n° 4 à la délibération n° 7-31772
MUSEE STENDHAL
Droits d’entrée individuels et groupes, tarifs de la boutique
Prestations et modalités d’application
Droits d’entrée au musée Stendhal – appartement Gagnon et appartement natal
Plein tarif 5,00 € gratuit gratuit gratuit
gratuit gratuit
gratuit suppression du Pass
12,00 €
Droits d’entrée pour les visiteurs en groupe
Groupes scolaires du département de l’Isère gratuit gratuit
Groupes scolaires hors département de l’Isère 20,00 € gratuit
Structures CCAS de la Ville de Grenoble gratuit gratuit
Prestation boutique du musée Stendhal
Ouvrages publiés chez un éditeur selon prix éditeur
20,00 € 29,00 €
7,90 € 8,50 €
17,90 € 20,90 €
17,90 €
28,00 € 28,00 €
Documents publiés par la bibliothèque municipale
Autres catalogues d’exposition, bibliographies et travaux historiques (plaquettes) Tarif unique 5 € Tarif unique 5 €
Cartes postales 0,50 € 0,50 €
Pochette de cartes postales 2,00 € 2,00 €
Tarifs au
01/07/2019
Tarifs au
23/5/2023
Droits d’entrée des visiteurs individuels avec mise à disposition d’un
audioguide français/anglais
Gratuité (sur présentation de justificatifs) : jeunes < 26 ans, bénéficiaires de minimas sociaux, demandeurs d'emploi, titulaires de la carte ICOM et COMEX, titulaires de la carte de presse, personne handicapée et 1 accompagnateur, invalides civil ou de guerre, demandeur d’asile, adhérents de l’association Stendhal et des amis du musée Stendhal
Gratuité pour tous, le premier dimanche du mois, pour les événements nationaux, locaux, spécifiques (journées du patrimoine, Nuit des musées, Musée en fête, Printemps du livre…)
Gratuité pour les détenteurs du « Pass Grenoble »
Abonnement annuel : valable de date à date suppression de l’abonnement annuel
Stendhal. La révolte et les rêves, Glénat, 2006.
Stendhal, la chasse du bonheur, Le Dauphiné Libéré, 2004.
Devenir Stendhal : l’enfance d’un écrivain, PUG, 2014.
Becoming Stendhal : a writers childwood, PUG, 2014.
Stendhal - Journaux et papiers, volume 1 : 1797-1804, édition établie par
C.Meynard, H. de Jacquinot et M. R. Corredor, ELLUG 2013. Conseil municipal du 15 mai 2023
Délibération n° 7-31772- Annexe n°5
Tarification TMG
Théâtre de Poche, Théâtre 145 et Grand Théâtre
La tarification du TMG est déclinée en deux parties :
- La première partie présente les éléments tarifaires génériques. Ceux-ci sont reconductibles de saison en saison.
- La deuxième partie présente les éléments tarifaires spécifiques à la programmation 2023 / 2024. Ils seront actualisés chaque saison.
En cours de saison, des spectacles ou des représentations supplémentaires pourront être ajoutées, les présentes conditions tarifaires s’appliqueraient à l’identique.
Les réductions s’appliquent sur présentations de justificatifs.
1. ÉLÉMENTS TARIFAIRES GÉNÉRIQUES
1.1. Grille tarifaire
Les tarifs listés ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de la programmation du TMG, à l’exception des spectacles, dispositifs et partenariats présentés au paragraphe 2 « Éléments tarifaires spécifiques ».
TARIFS Montant Publics visés et conditions d’applications
Plein 16 €
Réduit 10 € moins de 26 ans, étudiant-es, demandeur-ses d’emploi et personnes en situation d’invalidité et
un-e accompagnant-e
Ado 8 € moins de 18 ans
Tarif promo 8 € applicable lors de campagnes de communication ou de promotion des spectacles, après validation de la
direction du TMG
Enfant 5 € moins de 13 ans, uniquement pour les spectacles jeune public (accessibles au moins de 13 ans)
Tarif famille adulte 1 11 € applicable sous condition d’achat d’au moins 1 place au tarif enfant
Dernière minute 12 € applicable le jour des représentations, à l’ouverture des portes, dans la limite des places disponibles
Détaxe professionnelle 12 € applicable aux professionnel-les du secteur culturel après validation de la direction du TMG
Escapades dansées 2 :
• Pass Escapades dansées
• Tarif de la place de spectacle
-
2 €
12 €
applicable pour les spectacles programmés dans le
cadre du dispositif Escapades dansées
Solidaire 5 € bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA),
de l’Allocation aux Adultes Handicapé-es (AAH),
Page 1/5 Conseil municipal du 15 mai 2023
Délibération n° 31772- Annexe n°5
personnes dont le Quotient Familial est inférieur à
700 (dans ce cas de figure, la réduction s’applique à
l’ensemble des ayants droit figurant sur l’attestation
de Quotient Familial) et aux étudiant-es de la filière
Arts du spectacle de l’Université Grenoble Alpes
Groupes de 10 personnes 14 € applicable aux groupes d’individuel-les pour tout achat de 10 billets ou plus pour une même
représentation
Collectivités 14 € applicable aux collectivités (associations, entreprises, comités d’entreprise, comités des œuvres sociales …)
sans obligation de nombre minimum de billet(s)
réservé(s)
Collèges et lycées 8 € applicable uniquement à l’occasion de sortie de groupe dans un cadre scolaire
Écoles maternelles et primaires 5 € applicable uniquement à l’occasion de sortie de groupe dans un cadre scolaire
Groupes constitués par le pôle
des chargé-es de relations avec
le public du TMG
10 € applicable aux groupes de spectateur-rices constitués
par le pôle des relations avec le public du TMG
Maison des habitants de la ville
de Grenoble 3
8 € ou 5 € * applicable aux groupes constitués par les Maisons
des habitants
* 5 € : applicable uniquement pour les spectacles
jeune public (accessibles au moins de 13 ans)
Convention de partenariat
socio-éducatif 4
8 € ou 5 € * applicable aux structures travaillant dans le champ
soco-éducatif ayant passées une convention avec la
ville de Grenoble
* 5 € : applicable uniquement pour les spectacles
jeune public (accessibles au moins de 13 ans)
Convention de partenariat
solidaire 4
5 € applicable aux structures travaillant dans le champ
social ayant passées une convention avec la ville de
Grenoble
1 Tarif famille adulte
Le tarif famille adulte s’applique à tout adulte accompagné-e d’au moins un-e enfant de moins de 13 ans, Ce tarif s’applique uniquement pour les spectacles jeune public de la programmation du TMG (spectacles accessibles aux enfants de moins de 13 ans).
2 Escapades dansées
Le dispositif Escapades dansées regroupe 5 salles partenaires : La Rampe - La Ponatière à Échirolles, L’Odyssée – L’Autre rive à Eybens, Le Pacifique CDCN Grenoble, L’Amphithéâtre Pont de Claix, Saint-Martin d’Hères en scène. Il vise à promouvoir les spectacles de danse contemporaine et à inciter le public à les découvrir. Le Pass Escapades dansées à 2 € permet de bénéficier du tarif Escapades dansées à 12 € pour les manifestations du parcours, organisés par le TMG et par les salles partenaires. Ce tarif à 12 € est applicable aux personnes ayant acheté un Pass auprès du TMG ou auprès de l’une des salles partenaires.
Page 2/5 Conseil municipal du 15 mai 2023
Délibération n° 31772- Annexe n°5
3 Maison des habitants
Tarif appliqué aux groupes constitués par les Maisons des habitants de la ville de Grenoble :
• 8 € pour les spectacles à tarification générique
• 5 € pour les spectacles jeune public (accessibles au moins de 13 ans)
La Maison des Habitants s’engage à fournir une liste nominative des membres du groupe.
4 Tarifs sous condition de convention
Par délibération n° 27032 du 8/11/2021 et n° 28625 du 16/05/2022, la ville de Grenoble a adopté un dispositif visant à favoriser l’accès à la culture de publics éloignés et/ou en situation de grande précarité grâce à l’accompagnement de structures socio-éducatives et de structures sociales à travers une convention de partenariat socio-éducative et une convention de partenariat solidaire.
1.2. Dispositif pass Culture
Le pass Culture est un dispositif mis en place pour favoriser l’accès à la culture aux jeunes de 15 à 20 ans et permettre de renforcer et de diversifier leurs pratiques culturelles. Fruit d’un partenariat entre l’État, les acteurs culturels, l’environnement scolaire et les collectivités territoriales, le pass Culture accompagne les jeunes en leur offrant un accès à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4e et une part individuelle, à partir de 15 ans. En adhérant à ce dispositif, le TMG applique :
• pour la part collective, le tarif collège / lycée à 8 €
• pour la part individuelle, le tarif moins de 18 ans à 8 € et le tarif moins de 26 ans à 10 €
De plus, l’option « Duo » permet aux jeunes de réserver deux places pour un même événement. Ainsi, les deux places sont vendues au même tarif, et la seconde place peut être offerte par la/le jeune à la personne de son choix. Cette fonctionnalité vise à favoriser la découverte et la diversification des pratiques culturelles via le pass Culture en permettant aux jeunes de venir accompagné-es.
1.3. Gratuités
- Sur autorisation de l’autorité territoriale compétente, des gratuités pourront être accordées aux professionnel-les du secteur culturel, ainsi que dans le cadre de relations de presse, de loteries, de jeux ou de concours organisés par le TMG. Si celles-ci sont contractuellement prévues, des gratuités pourront être accordées aux producteur-rices des spectacles organisés par le TMG et à leurs équipes artistiques et techniques associées.
- Par délibération n°15790 du 13/05/2016, la ville de Grenoble renforce son soutien aux élèves du Conservatoire à rayonnement régional de Grenoble issu-es des familles les plus modestes. Dans ce cadre, une aide sous forme de bourse est attribuée à l’élève. Cette bourse prévoit notamment la gratuité pour les spectacles présentés au TMG.
- Pour les réservations de groupes, les personnes pouvant justifier du statut d’encadrant-e bénéficient de gratuités dont le nombre sera déterminé par le TMG en fonction de la nature des groupes concernés. Tout accompagnant-e supplémentaire bénéficie du tarif s’appliquant au groupe.
1.4. Tarifs des spectacles co-organisés avec des partenaires
La programmation du TMG comprend des spectacles co-organisés avec des partenaires culturels de l’agglomération grenobloise et pour lesquels il est prévu un partage de billetterie :
• lorsque ces spectacles sont accueillis par le TMG, ce sont les tarifs du TMG qui s’appliquent. La vente de titres d’entrée par le partenaire pour le compte de la ville de Grenoble fait l’objet d’une convention de mandat de billetterie (délibération n° 3173 du Conseil municipal du 15/05/2023).
Page 3/5 Conseil municipal du 15 mai 2023
Délibération n° 31772- Annexe n°5
• lorsque ces spectacles sont accueillis chez le partenaire, ce sont les tarifs du partenaire qui s’appliquent. La vente de titres d’entrée par le TMG pour le compte du partenaire fait l’objet d’une convention de billetterie proposée par le partenaire.
2. ÉLÉMENTS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES
En complément des tarifs présentés ci-dessus, s’ajoute des éléments de tarification spécifiques à différents spectacles, dispositifs et partenariats, propres à chaque saison.
2.1. Tarifs adhérents / abonnés salles partenaires
Afin de favoriser la visibilité des œuvres et la circulation des publics, des partenariats sont mis en place par le TMG au cours de la saison 2023 / 2024. Ainsi, en plus des tarifs génériques du TMG, un tarif préférentiel est proposé aux adhérents et/ou abonnés des structures partenaires suivantes pour certains spectacles organisés en collaboration :
▪ Saint-Martin-d’Hères en Scène – L’Heure bleue / Espace culturel René Proby
Pour le spectacle Underdogs, cie par Terre, programmé le jeudi 15 février 2024 au Grand Théâtre, un tarif à 14 € est appliqué aux abonné-es de Saint-Martin-d’Hères en Scène – L’Heure bleue / Espace culturel René Proby.
Ce spectacle est programmé dans le cadre du Hip-hop never stop festival.
▪ Centre des Arts du récit
Un tarif à 10 € est appliqué aux adhérent-es du Centre des Arts du récit pour les spectacles :
• Koulounisation, mercredi 15 mai 2024 au Théâtre 145
• Au non du père, mardi 21 mai 2024 au Théâtre de Poche
Ces spectacles sont programmés en co-réalisation avec le centre des Arts du récit dans le cadre de son festival.
2.2. Parcours de découverte
A l’occasion de la mise en lumière du répertoire de la cie Aniki vovo, un parcours de découverte est proposé autour des spectacles suivants :
• Des Oiseaux, jeudi 7 décembre 2023 à La Rampe
• O que importa e o caminho, jeudi 1er février 2024 au Grand Théâtre
Dans le cadre de ce parcours, pour le spectacle O que importa… un tarif à 14 € est appliqué aux détenteurs d’un billet du spectacle Des oiseaux, ainsi qu’aux abonnés de La Rampe / La Ponatière.
Pour information, La Rampe applique le tarif abonné pour Des oiseaux sur présentation d’un billet de O que importa e o caminho.
2.3. Tarifs Ça suffit main’ant
Pour le spectacle Ça suffit main’nant, de La Comédie du Dauphiné, accueilli en co-réalisation au Théâtre 145 du 21 au 23 mars 2024, les tarifs déterminés par la compagnie seront appliqués dans les conditions suivantes :
• plein tarif : 25 €
• tarif réduit : 20 €, applicable à l’ensemble des catégories tarifaires génériques du TMG
Page 4/5 Conseil municipal du 15 mai 2023
Délibération n° 31772- Annexe n°5
2.4. Tarifs stage Le flou sur la langue
Dans le cadre des représentations du spectacle Le flou sur la langue, la compagnie Les Harmoniques du Néon, propose un stage de Poésie sonore les 7 et 8 octobre 2023 au Théâtre de Poche. Celui-ci est ouvert à toutes et tous. Les tarifs sont les suivants :
• plein tarif : 30€
• tarif réduit : 20€ (moins de 26 ans, étudiant-es, demandeur-ses d’emploi et personnes en situation d’invalidité et un-e accompagnant-e)
• tarif solidaire : 10€ (bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), de l’Allocation aux Adultes Handicapé-es (AAH), personnes dont le Quotient Familial est inférieur à 700 (dans ce cas de figure, la réduction s’applique à l’ensemble des ayants droit figurant sur l’attestation de Quotient Familial) et aux étudiant-es de la filière Arts du spectacle de l’Université Grenoble Alpes)
Page 5/5 Conseil municipal au 15 mai 2023 – Annexe n° 6 à la délibération n° 7-31772
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE GRENOBLE Tarifs
des abonnements, prestations, ventes et pénalités
Prestations et modalités d’application
1- Prestations communes au réseau des bibliothèques de lecture publique
Vente de documents désaffectés
Revues 0,10 € 0,10 € Livres au format de poche 0,50 € 0,50 € Romans, documentaires, albums, CD, partitions 1,00 € 1,00 € BD 2,00 € 2,00 € Beaux-livres illustrés 3,00 € 3,00 € Jeux 3,00 € 3,00 € Disques vinyle 2,00 €
Remplacement ou remboursement des documents non rendus ou détériorés
Pour tout document rendu en retard, le droit de prêt est temporairement suspendu - Soit :
- Soit :
Revues et journaux 3,00 € 3,00 € Livres (romans, documentaires, albums), CD, partitions 10,00 € 10,00 € BD, DVD, jeux, disques vinyle 15,00 € 15,00 € Beaux livres 25,00 € 25,00 € Accessoires (pochettes de disques, documents annexes) gratuité gratuité - Soit :
Remboursement à partir d’un devis fourni par la bibliothèque
Matériels type liseuse ou lecteur DVD…
Remplacement ou remboursement des œuvres de l’artothèque non rendues ou détériorées
2 – Prestations de la bibliothèque d’étude et du patrimoine
Frais d’expédition des publications 4, 7 ou 8 € Ouvrages publiés chez un éditeur selon prix éditeur 15,00 € 15,00 €
20,00 € 29,00 €
26,00 € 26,00 €
7,90 € 8,50 €
17,90 € 20,90 €
17,90 €
28,00 € 28,00 €
selon prix éditeur
6,86 € 6,86 €
7,00 € 7,00 €
Documents publiés par la bibliothèque municipale
Autres catalogues d’exposition, bibliographies et travaux historiques (plaquettes) Tarif unique 5 €
Cartes postales 0,50 € 0,50 €
Pochette de cartes postales 2,00 € 2,00 €
Tarifs au
01/07/2019
Tarifs au
23/05/2023
Remplacement à l’identique du document non-rendu ou détérioré s’il est disponible dans le commerce, ou fourniture d’un document équivalent, en accord avec la bibliothèque concernée
Remboursement forfaitaire, déterminé par type de document :
sur devis établi par
la Ville de
Grenoble
Remplacement à l’identique de l’encadrement en cas de détérioration,
à partir d’un devis fourni par la bibliothèque
sur devis établi
par la Ville de
Grenoble
Remboursement, restauration ou remplacement des œuvres de l’artothèque, à partir d’un devis fourni par la bibliothèque.
L’emprunteur.euse mobilisera son assureur en conséquence.
selon tarif postal en
vigueur
Trésors de la bibliothèque municipale de Grenoble – Mille ans d’écrits, Glénat, 2000.
Stendhal. La révolte et les rêves, Glénat, 2006.
Diodore Rahoult, paroles de palette, Conseil général de l’Isère, 2013.
Stendhal, la chasse du bonheur, Le Dauphiné Libéré, 2004.
Devenir Stendhal : l’enfance d’un écrivain, PUG, 2014.
Becoming Stendhal : a writers childwood, PUG, 2014.
Stendhal - Journaux et papiers, volume 1 : 1797-1804, édition établie par C.Meynard, H. de Jacquinot et M. R. Corredor, ELLUG 2013.
Catalogues publiés dans la collection «(Re)découvertes» éditée par la Direction du livre et de la lecture et par la Fédération française de coopération entre bibliothèques. Prix fixés par l'éditeur, soit :
- De place en place, 1999
- Hector Berlioz : L'aventure musicale, 2003.
Tarif unique 5
€ Conseil Municipal du 15 mai 2023
Annexe n°1 à la délibération n°8-31864
ANNEXE 1
Tarifs des accueils périscolaires du matin, du soir et du mercredi midi
année scolaire 2023-24
Les tarifs sont unitaires par séance, ils sont facturés sur la base des réservations déductions faites des
absences justifiées par période (nombre de séances x tarifs unitaires). Il y a 5 périodes dans l’année
(entre chaque vacances).
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales, qui est
fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce tarif
est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente
autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de
factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son
calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies. Dans certaines
situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise
gracieuse ponctuelle pourra être accordée.
Les tarifs des familles sont déterminés suivant la même logique que sur la restauration scolaire à
savoir un taux d’effort appliquée aux ressources mobilisables par part (o u RMPP) de chaque
ménage.
Ces ressources mobilisables sont calculées après déduction du QF CNAF d’un reste pour vivre
journalier selon la formule suivante :
RMPP = QF CNAF – 240 € (soit 8€/jour/part)
Le taux d’effort est déterminé par le tarif pivot demandé aux usagers au RMPP de référence avec :
- Le RMPP de référence est établi en 2023 pour un couple avec 2 enfants et gagnant 4
SMIC soit à 1564 € (pour un QF CNAF de 1804 €).
- Le tarif pivot est établi à 80% du tarif maximum.
Pour l’accueil du soir de résidents Grenoblois :
- Le tarif maximum est fixé à 2,00 €/soir
- Le tarif pivot est fixé à 1,60 € (80% de 2,00€)
- soit un taux d’effort de 0,10230% (fixé à 5 chiffres après la virgule en %) ;
Le RMPP minimum a été fixé à 179 € ce qui correspond à un QF théorique du RSA en 2023 (419€ pour
un couple avec 2 enfants – 240 €).
Le tarif minimum découle de l’application du taux d’effort au RMPP minimum, soit 0,18 €. Entre le RMPP minimum et les RMPP de référence les tarifs sont déterminés par la formule :
Tarif = taux d’effort x RMPP du ménage.
Entre le RMPP de référence et jusqu’au RMPP maximum, les tarifs progressent linéairement du tarif
pivot au tarif maximum.
Le RMPP maximum est établi à 2760 € (QF CAF de 3000 € - 240 €).
Les formules sont précisées ci-après.
Pour l’accueil du matin et du mercredi midi, les tarifs sont fixés à 50% du tarif du soir.
Pour les usagers ne résidant pas sur Grenoble, les tarifs sont majorés de 20% par rapport au tarif
résident.
CATEGORIES DE TARIFS :
TARIF A : Applicable aux enfants, ainsi qu'à leurs correspondants scolaires, remplissant l’une des
conditions suivantes :
- Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble.
- Enfants scolarisés dans un dispositif d’inclusion : ULIS, UPE2A, UEEA, UEMA...
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant
l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie. –
- Enfants résidant à La Tronche et scolarisés à l’école de la Porte Saint-Laurent en
application de la convention passée entre les communes de Grenoble et de La Tronche
TARIF B : Applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble, ainsi
qu'à leurs correspondants scolaires.
TARIF C : Applicables aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance correspondant à 50 % du tarif A
maximum TARIFS APPLICABLES
Quotient CAF
Inférieur
ou égal
à 418
Entre 418 et 1804 Entre 1804 et 3000 Au-delà
de 3000
Tarif d’une séance d’accueil du soir
Tarif A
Résident Grenoblois ou
assimilé
0,18€
de 0,18€ à 1,60€
Tarif = 0,10230% x (QF-240)
de 1,60 € à 2 €
Tarif = 1,08€ + 0,03344% x (QF-240)
2,00 €
Tarif B
Extérieurs = Tarif A +20% 0,22 € de 0,22 € à 1,92 € de 1,92€ à 2,40 € 2,40 €
Tarif C
Aide sociale à l’enfance
(50% du tarif max)
1,00€
Tarif d’une séance du matin ou du mercredi midi (50% du soir)
Tarif A
Résident Grenoblois ou
assimilé – 50% du soir
0,09€ de 0,09€ à 0,80€ de 0,80 € à 1,00 € 1,00 €
Tarif B
Extérieurs = Tarif A +20% 0,11 € de 0,11 € à 0,96 € de 0,96€ à 1,20 € 1,20 €
Tarif C
Aide sociale à l’enfance
(50% du tarif max)
0,50€
Exemple de prix et d’évolution pour les résidents au tarif A
Quotient Familial
CAF
facture
2022-2023
annuelle pour
3 soirs par
semaine
Tarif
unitaire à
compter du
01/09/2023
Facture
annuelle
pour
102 soirs
réservés
écart annuel
N/N-1
facture
2022-2023
annuelle pour
4 soirs par
semaine
Tarif
unitaire à
compter du
01/09/2023
Facture
annuelle
pour
136 soirs
réservés
écart annuel
N/N-1
418 et moins 28,80 € 0,18 € 18,36 € -10,44 € 57,60 € 0,18 € 24,48 € -33,12 €
500 39,52 € 0,27 € 27,54 € -11,98 € 79,04 € 0,27 € 36,72 € -42,32 €
750 60,32 € 0,52 € 53,04 € -7,28 € 120,64 € 0,52 € 70,72 € -49,92 €
1000 83,99 € 0,78 € 79,56 € -4,43 € 167,98 € 0,78 € 106,08 € -61,90 €
1250 111,98 € 1,03 € 105,06 € -6,92 € 223,96 € 1,03 € 140,08 € -83,88 €
1500 139,71 € 1,29 € 131,58 € -8,13 € 279,42 € 1,29 € 175,44 € -103,98 €
1750 161,26 € 1,54 € 157,08 € -4,18 € 322,52 € 1,54 € 209,44 € -113,08 €
2000 178,87 € 1,67 € 170,34 € -8,53 € 357,74 € 1,67 € 227,12 € -130,62 €
2250 178,87 € 1,75 € 178,50 € -0,37 € 357,74 € 1,75 € 238,00 € -119,74 €
2500 178,87 € 1,84 € 187,68 € 8,81 € 357,74 € 1,84 € 250,24 € -107,50 €
2750 178,87 € 1,92 € 195,84 € 16,97 € 357,74 € 1,92 € 261,12 € -96,62 €
3000 178,87 € 2,00 € 204,00 € 25,13 € 357,74 € 2,00 € 272,00 € -85,74 €
3001 et + 178,87 € 2,00 € 204,00 € 25,13 € 357,74 € 2,00 € 272,00 € -85,74 € Conseil Municipal du 15 mai 2023
Annexe n°2 à la délibération n°8-31864
ANNEXE 2
Tarifs des classes de découvertes – année scolaire 2023-24
Le tarif des classes de découvertes comprend les frais de transports de l’école au lieu de séjour, les animations pédagogiques, l’entretien des locaux, la fourniture des repas.
Compte tenu de cet ensemble de frais, aucune déduction sur le tarif ne sera appliqué en cas d’annulation de la restauration.
Le calcul des tarifs est basé sur le quotient familial établi par la Caisse d’Allocations Familiales, qui est fourni par la famille lors de son inscription ou à défaut calculé suivant les mêmes modalités. Ce tarif est applicable pour toute l'année scolaire. Une erreur manifeste ou une incohérence apparente autorise les services municipaux à exiger des justificatifs de revenus et à procéder à des rappels de factures. En l'absence de production du quotient CAF ou de justificatifs de revenus permettant son calcul, le tarif maximum est appliqué et reste applicable sur les factures déjà établies.
Dans certaines situations exceptionnelles (familles en situation administrative ou sociale difficile) une remise gracieuse ponctuelle pourra être accordée.
Les tarifs des familles sont déterminés suivant la logique d’un taux d’effort appliqué aux ressources mobilisables par part (ou RMPP) de chaque ménage.
Ces ressources mobilisables sont calculées après déduction du QF CNAF d’un reste pour vivre journalier selon la formule suivante :
RMPP = QF CNAF – 240 € (soit 8€/jour/part)
Le taux d’effort est déterminé par le tarif pivot demandé aux usagers au RMPP de référence avec :
Le RMPP de référence est établi en 2023 pour un couple avec 2 enfants et gagnant 4 SMIC soit à 1564 € (pour un QF CNAF de 1804 €).
Le tarif pivot est établi à 80% du tarif maximum.
Pour les classes de découvertes de résidents Grenoblois :
Séjour sans nuitée Séjour avec nuitée
Le tarif maximum est maintenu à 10,90 € 21,96 €
Le tarif pivot est fixé à 8,72 € 17,57 €
Soit un taux d’effort de 0,0055754 0,0112327
Le RMPP minimum a été fixé à 179 € ce qui correspond à un QF théorique du RSA en 2023 (419 € pour un couple avec 2 enfants – 240 €). Le tarif minimum découle de l’application du taux d’effort au RMPP minimum, soit 1,00 € pour un séjour sans nuitée et 2,01€ pour un séjour avec nuitée.
Entre le RMPP minimum et les RMPP de référence les tarifs sont déterminés par la formule :
Tarif = taux d’effort x RMPP du ménage.
Entre le RMPP de référence et jusqu’au RMPP maximum, les tarifs progressent linéairement du tarif pivot au tarif maximum.
Le RMPP maximum est établi à 2760 € (QF CAF de 3000 € - 240 €).
Les formules sont précisées ci-après.
Pour les usagers ne résidant pas sur Grenoble, les tarifs sont majorés de 20% par rapport au tarif résident.
CATEGORIES DE TARIFS :
TARIF A : applicable aux enfants remplissant l’une des conditions suivantes :
- Enfants dont au moins un des deux responsables légaux habite sur Grenoble.
- Enfants scolarisés dans un dispositif d’inclusion : ULIS, UPE2A, UEEA, UEMA...
- Enfants venant de l'étranger en tant que correspondants scolaires et séjournant durant l'année scolaire dans une famille relevant de cette catégorie.
- Enfants résidant à La Tronche et scolarisés à l’école de la Porte Saint-Laurent en application de la convention passée entre les communes de Grenoble et de La Tronche
TARIF B : applicable aux enfants dont les deux responsables légaux habitent hors de Grenoble.
TARIF C : Applicables aux enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance correspondant à 50 % du tarif maximum appliqué aux enfants grenoblois GRILLES DE TARIFS
SEJOURS SANS NUITEES (tarif pour 1 journée)
QUOTIENT FAMILIAL
Inférieur ou
égal à 418 De 419 à 1804 De 1805 à 3000
Au-delà de
3000
TARIF A
Résident Grenoblois ou
assimilé
1,00 €
De 1,00 € à 8,72 €
Tarif=0,0055754 x (QF-240)
De 8,72 € à 10,9 €
Tarif=5,87€ + 0,0018227 x (QF-
240)
10,90 €
Tarif B
Extérieurs = Tarif A +20% 1,20 € De 1,20 € à 10,46 € De 10,46 € à 13,08 € 13,08 €
TARIF C
Aide Sociale à l'Enfance
(50 % du tarif A maximum)
5,45 €
SEJOURS AVEC NUITEES (tarif pour 1 journée)
QUOTIENT FAMILIAL
Inférieur ou
égal à 418 De 419 à 1804 De 1805 à 3000
Au-delà de
3000
TARIF A
Résident Grenoblois ou
assimilé
2,01 €
De 2,01 € à 17,57 €
Tarif=0,0112327 x (QF-240)
De 17,57 € à 21,96 €
Tarif=11,82 € + 0,0036722 x
(QF-240)
21,96 €
Tarif B
Extérieurs = Tarif A +20% 2,41 € De 2,41 € à 21,08 € De 21,08 € à 26,35 € 26,35 €
TARIF C
Aide Sociale à l'Enfance
(50 % du tarif A maximum)
10,98 € EXEMPLES DE PRIX (applicables selon le quotient familial)
SEJOURS SANS NUITEES (tarif pour une journée)
TARIF A – Exemples de prix TARIF B – Exemples de prix
QUOTIENT
FAMILIAL Tarifs 2022- 2023
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 écart
QUOTIENT
FAMILIAL Tarifs 2022- 2023
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 écart
418 et moins 2,75 € 1,00 € -1,75 € 418 et moins 3,30 € 1,20 € -2,10 €
500 3,41 € 1,45 € -1,96 € 500 4,09 € 1,74 € -2,35 €
750 4,81 € 2,84 € -1,97 € 750 5,77 € 3,41 € -2,36 €
1000 6,25 € 4,24 € -2,01 € 1000 7,50 € 5,09 € -2,41 €
1250 7,62 € 5,63 € -1,99 € 1250 9,14 € 6,76 € -2,38 €
1500 8,65 € 7,03 € -1,62 € 1500 10,38 € 8,44 € -1,95 €
1750 9,25 € 8,42 € -0,83 € 1750 11,10 € 10,10 € -1,00 €
2000 9,62 € 9,08 € -0,54 € 2000 11,55 € 10,90 € -0,65 €
2250 9,94 € 9,53 € -0,41 € 2250 11,93 € 11,44 € -0,49 €
2500 10,26 € 9,99 € -0,27 € 2500 12,31 € 11,99 € -0,32 €
2750 10,57 € 10,44 € -0,13 € 2750 12,69 € 12,53 € -0,16 €
3000 10,89 € 10,90 € 0,01 € 3000 13,07 € 13,08 € 0,01 €
3001 et plus 10,90 € 10,90 € 0,00 € 3001 et plus 13,08 € 13,08 € 0,00 €
SEJOURS AVEC NUITEES (tarif pour une journée)
TARIF A – Exemples de prix TARIF B – Exemples de prix
QUOTIENT
FAMILIAL Tarifs 2022- 2023
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 écart
QUOTIENT
FAMILIAL Tarifs 2022- 2023
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 écart
418 et moins 4,35 € 2,01 € -2,34 € 418 et moins 5,22 € 2,41 € -2,81 €
500 5,82 € 2,92 € -2,90 € 500 6,99 € 3,50 € -3,48 €
750 8,88 € 5,73 € -3,15 € 750 10,65 € 6,88 € -3,78 €
1000 11,98 € 8,54 € -3,44 € 1000 14,38 € 10,25 € -4,13 €
1250 14,99 € 11,35 € -3,64 € 1250 17,99 € 13,62 € -4,37 €
1500 17,28 € 14,15 € -3,13 € 1500 20,74 € 16,98 € -3,76 €
1750 18,65 € 16,96 € -1,69 € 1750 22,39 € 20,35 € -2,03 €
2000 19,43 € 18,28 € -1,15 € 2000 23,32 € 21,94 € -1,38 €
2250 20,06 € 19,20 € -0,86 € 2250 24,07 € 23,04 € -1,03 €
2500 20,69 € 20,12 € -0,57 € 2500 24,83 € 24,14 € -0,68 €
2750 21,32 € 21,04 € -0,28 € 2750 25,58 € 25,25 € -0,34 €
3000 21,95 € 21,96 € 0,01 € 3000 26,34 € 26,35 € 0,01 €
3001 et plus 21,96 € 21,96 € 0,00 € 3001 et plus 26,35 € 26,35 € 0,00 € SEANCE DU 15 MAI 2023
18-(8084). VIE DES ASSOCIATIONS : Avenant à la convention d'attribution de subventions - Age d'Or - 2022 - 2024
Monsieur Luis BELTRAN-LOPEZ et Madame Kheira CAPDEPON exposent,
Mesdames, Messieurs,
La ville de Grenoble mène une action continue et de longue date en faveur de l’accessibilité pour tous et toutes. La Ville agit dans toutes ses compétences (emploi municipal, équipements municipaux, services publics, jeunesse, culture, sport...) ainsi que par la sensibilisation (Mois de l’Accessibilité) et le soutien aux associations.
A cet effet, à l’occasion du Mois de l’Accessibilité 2022, la ville a attribué à l’association Age d’Or deux subventions pour les projets « Imprime-moi une main » d’un montant de 1770,00 euros, et pour le projet cartographie participative du Mois de l’Accessibilité, d’un montant de 1000,00 euros.
Ces subventions s’ajoutent à la convention d’objectifs et de moyens adoptée lors du Conseil Municipal du 16 mai 2022 et signée avec l’Age d’Or valable pour la période 2022.
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Résiliences du jeudi 04 mai 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant d’attribution de subvention à l’association l’Age d’Or pour l’année 2022 ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Conclusions adoptées :
Adoptée
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
M. Luis BELTRAN-LOPEZ
Affichée le : 17 mai 2023
1 Conseil Municipal du 15 mai 2023 Annexe 1 à la
délibération n°38-31794
Annexe 1 – tarification financière appliquée à compter du 1er juin 2023 aux familles et aux personnes âgées dans le cadre des séjours collectifs à Massacan
Cette tarification répond à différents critères :
• tarification progressive, en fonction du quotient familial, sur la base de deux tranches ;
Le mode de calcul du quotient familial appliqué est celui qui est détaillé au sein du Règlement Intérieur de l’Action Sociale (RIAS) de l’année en cours de la Caisse d’Allocations Familiales.
• ajustement de la tarification pour les personnes âgées (+ 60 ans au moment de l’inscription au séjour) ou isolées sur ces deux tranches de quotient familial ;
Afin de favoriser l’accès de ces séjours aux personnes en situation de handicap, celles-ci se verront appliquer le tarif correspondant à la tranche de quotient familial inférieur à 650. Elles devront pour cela fournir un justificatif de reconnaissance officielle de leur handicap.
La tarification se déclinera comme suit :
Tarification pour quatre nuitées
Tranche de QF
Tarif du séjour
adulte
(≥ 18 ans *)
Tarif du séjour
enfant ≥ 3ans *
Tarif du séjour
enfant
-3 ans *
Tarif du séjour
personne âgée
(+ 60 ans *)
0-650
+ personnes en
situation de handicap**
71€ 36€ 20€ 116€
+ de 651 82€ 46€ 31€ 126€
*Au moment de l’inscription au séjour
**sous réserves d’un justificatif
Tarif pour une chambre individuelle : les usagers souhaitant réserver une chambre individuelle devront payer un supplément de 10.50€ par nuit.
Le tarif le plus élevé sera appliqué à toute personne refusant de communiquer les pièces- justificatives permettant de vérifier la tranche de quotient familial à appliquer.
Toute inscription au séjour vaut facturation (sauf cas précisés ci-dessous dans les conditions d’annulation et de remboursement). Conseil Municipal du 15 mai 2023
Annexe 1 à la délibération n°31794
S’agissant des pièces justificatives, il convient de préciser les documents demandés.
Pour la facturation du séjour, l’usager devra obligatoirement fournir :
• une photocopie d’une pièce d’identité officielle,
• une attestation récente de la CAF ou, à défaut, un avis d’imposition (notamment pour les personnes qui ne sont pas allocataires CAF) qui permettra de calculer le quotient familial de l’usager et attester de son adresse de facturation.
Si l’usager ne dispose pas d’attestation CAF, ni d’avis d’imposition, il sera nécessaire de transmettre :
➢ pour justifier du non revenu :
• une attestation de non ressource rédigée par une assistante sociale ou une association ou un travailleur social.
➢ pour justifier du domicile :
• une attestation d’hébergement (par exemple : domicilié chez une Association) rédigée par une assistante sociale ou une association ou un travailleur social,
• ou une attestation de boite postale (par exemple : contrat de mise à disposition au CCAS),
• ou une facture de moins de trois mois d’un prestataire d’énergie ou d’un opérateur internet et téléphonie.
Si besoin, les usagers concernés devront fournir un document attestant de la situation de handicap :
• carte d’invalidité,
• ou attestation RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), • ou attestation MDA (maison départementale de l'autonomie),
• ou l'attestation de versement de prestation handicap CAF.
Enfin, il convient également de préciser les conditions d’annulation et de remboursement des séjours collectifs à Massacan.
Les usagers seront remboursés intégralement dans les cas suivants :
• annulation ou modification du séjour à l’initiative de la Maison des Habitant-es ; • annulation à l’initiative de l’usager, jusqu’à 15 jours avant le séjour, sans justificatif ; • annulation à l’initiative de l’usager, moins de 15 jours avant le séjour, sur production d’un justificatif et pour les motifs suivants : accidents liés aux personnes ou aux biens, problèmes de santé, naissance, décès, convocations administratives ;
En cas d’erreur de tarification appliquée, un remboursement partiel sera effectué (remboursement de la part payée en trop par l’usager). Conseil Municipal du 15 mai 2023
Annexe 1 à la délibération n°31794
Le remboursement sera effectué par virement administratif, au vu d’un état signé par l’ordonnateur indiquant les références des bénéficiaires et le motif. Un justificatif et un relevé d’identité bancaire devront être produits à l’appui de la demande de remboursement.
En cas d’erreur de facturation en faveur de l’usager, la part non payée, si elle est supérieure ou égale à 15 euros, sera réclamée à ce dernier par l’émission d’une facture complémentaire. Conseil Municipal du 15 mai 2023 Annexe 1 à la
délibération n° 39-31795
Tarification financière à appliquer aux habitant-es dans le cadre des sorties à la journée à compter du 1er juin 2023.
Cette tarification répond à différents critères :
tarification progressive, en fonction du quotient familial, sur la base de quatre tranches ; Le mode de calcul du quotient familial appliqué est celui qui est détaillé au sein du Règlement Intérieur de l’Action Sociale (RIAS) de l’année en cours de la Caisse d’Allocations Familiales. introduction de la gratuité totale pour les enfants ayant moins de 3 ans au moment de l’inscription à la sortie ;
introduction de la gratuité totale pour les personnes sans ressources sur présentation d’un rapport social faisant état de l’absence de ressources, établi par la/le référent-e familles chargé-e de l’accompagnement ;
limitation du tarif « enfants » aux personnes ayant moins de 18 ans au moment de l’inscription à la sortie ;
Afin de favoriser l’accès de ces sorties aux personnes en situation de handicap, celles-ci se verront appliquer le tarif correspondant à la tranche de quotient familial inférieur à 350. Pour cela, elles devront fournir un justificatif de reconnaissance officielle de leur handicap.
Cette tarification s’appliquera prioritairement aux habitant-es grenoblois-es. Cependant, et à titre exceptionnel, des non grenoblois pourront participer, si la/le référent-e familles l’estime pertinent et conforme aux objectifs de l’action (préservation de la cellule familiale, accompagnement…). Dans ce cas, la tarification applicable sera identique à celle appliquée aux grenoblois.
La tarification se déclinera comme suit :
Sortie avec entrée payante Sortie sans entrée payante
Tranche de QF Adultes Enfants * (- 18 ans) Adultes Enfants * (- 18 ans)
0-350
+ personnes en
situation de
handicap
5€ 3€ 4€ 2€
351-650 6€ 4€ 5€ 3€
651-900 8€ 5€ 7€ 4€
Supérieur à 900 10€ 8€ 8€ 6€
*Gratuité pour les enfants âgés de moins de 3 ans au moment de l’inscription **Gratuité pour les personnes ne disposant d’aucune ressource sur présentation d’un rapport social
Le tarif le plus élevé sera appliqué à toute personne refusant de communiquer les pièces-justificatives permettant de vérifier la tranche de quotient familial à appliquer.
Il convient également de préciser les conditions d’annulation et de remboursement des sorties familles, intergénérationnelles et pour tous.
1 Conseil Municipal du 15 mai 2023
Annexe 1 à la délibération n° 31795
Les usagers seront remboursés intégralement dans les cas suivants :
annulation ou modification de la sortie à l’initiative de la Maison des habitants ; annulation à l’initiative de l’usager, jusqu’à 15 jours avant la sortie, sans justificatif ; annulation à l’initiative de l’usager, moins de 15 jours avant la sortie, sur production d’un justificatif et pour les motifs suivants : accidents liés aux personnes ou aux biens, problèmes de santé, naissance, décès, convocations administratives, motif professionnel (sous réserves d’une attestation de l’employeur) ;
En cas d’erreur de tarification appliquée, un remboursement partiel sera effectué (remboursement de la part payée en trop par l’usager).
Le remboursement sera effectué par virement administratif, au vu d’un état signé par l’ordonnateur indiquant les références des bénéficiaires et le motif. Un justificatif et un relevé d’identité bancaire devront être produits à l’appui de la demande de remboursement.
En cas d’erreur de facturation en faveur de l’usager, la part non payée, si elle est supérieure ou égale à 15 euros, sera réclamée à ce dernier par l’émission d’une facture complémentaire.
2 SEANCE DU 15 MAI 2023
43-(31133). ACTION SOCIALE : Avenant financier entre la Ville de Grenoble et les associations MJC Parmentier, Maison de l'Enfance Teisseire Malherbe, MJC Abbaye, la Maison de l'Enfance Prémol et le Centre de Loisirs Enfance et Familles au titre du droit commun- 2023
Monsieur Nicolas KADA expose,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Grenoble propose de soutenir, par des subventions, les actions identifiées dans le tableau ci-après. Ces actions répondent à des objectifs de vie de quartier et d’animation territoriale.
Des conventions d’objectifs et de moyens étant déjà signées avec les associations concernées, il y a lieu de formaliser le soutien complémentaire de la Ville par des avenants financiers.
Au titre du Droit Commun :
Association Libellé de la subvention Montant
MJC PARMENTIER Les Jeudis de Marliave 2023 4 000,00 €
M.E TEISSEIRE MALHERBE Fête de quartier Teisseire Malherbe 2 200,00 €
MJC ABBAYE Bien Vivre à l’Abbaye 2023 2 200,00 €
M.E PREMOL Carnaval Vo et Vigny musset 2023 800,00 €
CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET
FAMILLE
Festi’Hoche 2023 1 500,00 €
Ce dossier a été examiné par la :
Commission Solidarités du mardi 02 mai 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son , sa représentant-e à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la délibération.
1 Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe n° 1 à la délibération n° 53-31 538
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 27 mars 2023
Exercice budgétaire 2023 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE
ALPES
CONCERTS
CIE
SLOUPY
Projet : Diffusion de la « Folle allure » adaptation théâtrale d’un roman de Christian Bobin et création d’une forme plus légère qui en découle
en lecture théâtralisée.
Artistes :Sloane Kersusan directrice artistique et comédienne - Julie
Serrano, comédienne - Amine Mekki-Berrada, musicien
Géraldine Michel, régisseuse lumière Elodie Bonnassieux, co-lectrice et
regard extérieur
Date(s) Grenoble : 8 rep au Théâtre Prémol en février + Ouverture ex-
ceptionnelle + lecture Ehpad Saint Bruno + lecture bib Eaux claires
2 000 € 3 500 € 1 500 € F
3 LIVRE ANAGRAMME
Programme d’activités 2023 ; L’association Anagramme propose
tout au long de l’année des ateliers d’écriture et de lecture à voix
haute (ateliers pédagogiques et artistiques). Egalement, elle organise
des temps forts autour du livre et du théâtre :
-"L'échappée Lire" : Temps fort littéraire automnal
-"Dis-moi dix mots par tous les temps" : Actions dans le cadre de la Se-
maine de la Langue Française et de la Francophonie 2023
-"L'autre visite" : Proposition artistique des arts visuels à la littérature
-"La nostalgie des blattes" : Création autour d'un texte contemporain
Auteur-ices et animateur-ices d'ateliers : Jean- Charles Terrien, Viviane
Veneault, Anaïs Escot…
Artistes metteur-es en scène, comédien-nes et musicien-nes : Solenn
Monnier, Marie Despessailles, Marie Neichel, Benoît Olivier, Maxime
Ubaud, Fabienne Courvoisier, Erwan Flageul, Laurent Buisson, Emma-
nuèle Amiell…
Personnel technique du spectacle et de l'audiovisuel : Fabien An-
drieux, Gilles Cadoret…
Partenariats : structures culturelles et socio-culturelles, éducatives, de
santé de Grenoble et du département.
Nombre d’adhérent.es : 125.
8 500 € 7 038,35 € 19 000 € 8 500 € F
1 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 LIVRE
ASSOCIATION
ÉTUDIANTS
MASTER
DIFFUSION
CULTURES
(AEMD)
Printemps des poètes 2023.
L’AéMD, Association des Étudiants du Master Diffusion de la culture, or-
ganise sur le territoire le festival national Printemps des Poètes.
Le Printemps des Poètes, du 13 au 19 mars 2023, et a pour thème “Fron-
tières”.
Programmation prévisionnelle :
LUNDI 13
Premières rencontres - Inauguration
• Vernissage• Exposition d’oeuvres plastiques et visuels sur le thème «
Frontières »• Représentation de la troupe Arte Flamenco • Buffet
MARDI 14
Nos vers unis, nos univers
• 12h-14H - Mise en place d’une fresque d’expression libre
À travers planches
• 18h-20h - Atelier de danses Sévillanes par Marjorie Barruel
MERCREDI 15
Cir’conférence
• 12h-14H - Table ronde autour de la notion d’interculturalité
Au delà du 4ème mur
• 20h-22h Projection de courts-métrages Rencontres et discussions avec
les réalisateurs.rices
JEUDI 16
Insomnie poétique
• 18h-20h Atelier d’écriture• 20h Projection documentaire « 4, rue
Sainte-Ursule »• Repas partagé• Scène ouverte, déclamation de poèmes
en langues étrangères et résultas de l’atelier d’ériture • Contes du
monde, music jam etc.
VENDREDI 17
Confront’ière
• Performance par « Le Bureau des Dépositions »• Une recherche, entre
art conceptuel, droit et sciences humaines
SAMEDI 18
Transgresser le genre
• Shows Drags Queen & Drags KingConcert électro
Partenaires opérationnels : EVE, EST, La Bobine
Equipe de 10 bénévoles.
1 000 € 1 000 € 1 000 € F
2 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
5 DANSE ASSOCIATION FUSÉES
Soutien au programme d’activités
Les Perspectives de l’escargot c’est une série de créations au long cours
qui s’étalent de 2020 à 2030. Ce sont des sentiers artistiques qui par-
courent la métropole grenobloise dans ses plaines urbaines et ses mas-
sifs.
Chaque sentier prend la forme d’une boucle hélicoïdale et se compose
de 20 à 30 étapes. Chaque étape propose de découvrir un lieu ou un ta-
lent caché et forme une randonnée-spectacle, une création cocons-
truite avec des artistes locaux, des habitant·e·s et des acteur·rice·s du
territoire. Pour 2023, le projet s’ancre plus spécifiquement à Grenoble
dans le quartier du Village Olympique. Diffusion Perspectives de l’es-
cargot : 2 à la Bastille / 1 à Vigny Musset / 4 à Village Olympique / 1 à La
Tronche / 2 à L’Ilyade (Seyssinet) / 2 marches à la fête des Tuiles / 2
marches au festival Voix aux fenêtres (agglo grenobloise).
Gagnantes aux Césars est un spectacle itinérant qui mêle création so-
nore, vidéo et installation plastique qui va à la rencontre de femmes
enceintes, de mamans qui ont connu une césarienne et des personnes
qui accompagnent ces femmes (sages-femmes, obstétricien·ne·s). La
proposition artistique prend une forme plurielle avec un film, une créa-
tion sonore et une installation plastique.
Le public, guidé par la compagnie, retrouve ces dispositifs artistiques
dans différents lieux le long d’un parcours qu’il arpente en marchant.
Une première forme a été présentée lors du festival Ouverture Excep-
tionnelle en octobre 2022. En 2023, la compagnie poursuit le travail
d’écriture à travers 2 cycles d’ateliers artistiques : cycle de création vi-
suelle et sonore avec des femmes sur le point d’accoucher / cycle
d’écriture avec des femmes césarisées. Diffusion et immersion : 4 pro-
positions à la Clinique Mutualise, La Maison de l’image, à l’espace
culture petite enfance Prémol et à Bourg Saint Maurice.
La symphonie du bocal proposée dans le cadre du projet Place aux en-
fants avec l’école Christophe Turc.
2 000 €
Place
aux
enfants
2 025 €
10 000 € 2 000 € F
3 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 ARTS PLASTIQUES
ASSOCIATION
POUR
L’AGENCE
MENT
DES
ACTIVITÉS
(AAA)
Programme d’activités 2023. L’association AAA aide à la production, diffusion et promotion d’un certain art contemporain. Ses actions sont
le financement de projets artistiques, le conseil aux artistes, la mise en
place de résidences, la réalisation d’expositions et l’édition de livres ou
brochures d’artistes ou expositions. AAA gère les vitrines d’expositions
« showcase » en centre-ville, espace en réseau avec d’autres tels que le
Centre d’art de Flaine, La Halle à Pont-en-Royans, 5ou6îles et Le Cosmo-
dule à Lyon, Aȇer Eight Books et la librairie du Palais de Tokyo à Paris,
Zines of the zone RIB à Rotterdam, Museo nacional de Bellas Artes de la
Havane, LVLup ! À Tallinn, Librairie Màl og menning à Reykjavik. AAA
soutient le travail de jeunes artistes en lien avec les lieux de résidence
de Pelvoux, Clamecy, Fontcouverte. Régulièrement, AAA participe aux
travaux de l’ESAD-GV, de l’UGA, de l’Ecole supérieure d’art d’Annecy et
de l’Académie des Beaux-arts de Tallinn. AAA mène enfin un travail
d’édition avec Goofypress à Berlin et Building Fictions à Amsterdam. Ar-
tistes invité.e.s en 2023 (programmation en cours) : SARAH HUET, ZOÉ
CHALAUX, BENJAMIN ARTOLA, ANU VAHTRA, ÉLÉONORE PANO-ZAVA-
RONI, VALENTIN LERGÈS, JULIEN VILLARET… d’avril à juillet, AAA pro-
posera une rétrospective de ces 5 dernières années. L’équipe d’AAA est
composée d’une dizaine de bénévoles.
3 000 € 8 000 € 3 000 € F
1A THÉÂTRE
ASSOCIATION
POUR LE
JEUNE
THÉÂTRE
À
GRENOBLE
(AJT)
Projet : La compagnie amorce une nouvelle création d'après le texte de Sandrine Roche : "Ravie", une réécriture de la fable d'Alphonse Dau-
det "la chèvre de Monsieur Seguin".Une ode à la liberté en abordant des
thématiques comme la peur des premières fois ou le confort d'un co-
con.S'adresse au jeune public. Volonté de leur fournir des outils d'émancipation et de les intéresser à la lecture et aux arts scéniques.
Artistes : Mise en scène : Lola Lelièvre - Jeu : Sarah Charlier, Marie De
Pauw, Lola Lelièvre + 1 comédienne (distribution en cours) - Lumière et
son : Jérémy Chartier
Date(s) Grenoble : Janv 23 lecture théâtralisée à L’Espace 600 / Créa-
tion 3 rep de « Et puis voilà » 1er mars à la Bobine
3 000 € 1 500 € F
4 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 ARTS VISUELS
ASSOCIATION
RESSOURCES
POUR LA
CRÉATION
ARTISTIQUE
NUMÉRIQUE
(ARCAN)
Soutien à la création numérique et EAC numérique 2023
L'action d'ARCAN en 2023 se structure en deux pôles : la diffusion et l'EAC. En 2023, l'association se recentre sur son événement fondateur, le festival des arts numériques DN[A]. DN[A] réunit en juin une quinzaine d'artistes émergents et émergentes dans le quartier Saint-Laurent à Grenoble. Ser- vant son objectif de tisser des liens entre artistes et publics, le festival inves- tit, en plus des musées, des lieux qui n'ont pas initialement vocation à ac- cueillir des oeuvres, tels que des commerces, des locaux associatifs ou en- core la Résidence Autonomie pour seniors. Dans les lieux, la médiation est assurée en continu par les artistes et bénévoles (amatrices et amateurs d'arts numériques, étudiantes et étudiants dans les arts et/ou les technolo- gies, artistes précédemment programmé.e.s). Des parcours thématisés sont créés spécifiquement pour des groupes d'enfants et de seniors et sont enca- drés par des bénévoles médiateurs et médiatrices. En amont, des ateliers d'EAC sont également organisés avec des artistes qui participent à l'exposi- tion. La programmation accepte toute forme artistique, à condition qu'elle soit liée à l'outil numérique, et favorise le plus possible la parité homme- femme, les femmes étant largement sous-représentées dans ce produit des milieux de l'art et de la technique. L'année dernière, le festival s'est associé au Pôle Pixel et à HACNUM pour une journée professionnelle qu'il recondui- ra cette année. Il évoluera également en proposant des ouvertures noc- turnes, une soirée performances et deux matinées workshop sur des outils numériques récents. La direction technique a été rémunérée pour la pre- mière fois l'année dernière, et s'y ajoutera cette année un ou une chargé.e de production, conjointement à l'obtention d'une licence d'entrepreneur du spectacle. En dehors de DN[A], l'association participera à d'autres évène- ments, en tant que programmatrice ou coproductrice, avec :
- coproduction de soirée de performances immersives au Marché d'Intérêt National de Grenoble avec l'Hexagone Scène Nationale, Music+ et MixLabs - rédaction de parcours de médiation pour Pléiades (Saint-Étienne)
- programmation et production pour Halloween au musée archéologique de Grenoble (RITUELS+MACHINES+FOSSILES)
- programmation pour Illumin&vous, mapping sur bâtiments organisé par la ville de Grenoble
- coproduction et/ou programmation pour le nouveau festival de musiques électroniques émergentes organisé par MixLabs au fort de Comboire, zone rurale en périphérie de Grenoble. Partenaires : Hexagone, Coin, MixLab,
Pôle Pixel.
4 000 € 1 787,32 € 5 000 € 4 000 € F
5 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE BELLE JOURNÉE
Projet : La compagnie Belle journée travaille à la création de
son premier spectacle, "Vacances". Une réflexion sur les va-
cances : cinq pauvres semaines de congé sur 52,14 ... c'est un
temps assigné, encadré par un océan d'heures travaillées.
Même une fois en vacances, nous n'accédons pas à ces mo-
ments de liberté et de repos rêvé...Après différentes étapes de
créations en 2021 et 2022. L'année 2023 sera consacrée à
l'aboutissement de la création et aux premières dates de diffu-
sion soutenue par Les Envolées. + Action culturelle : mise en
place d'ateliers dans un EHPAD du quartier de l'Abbaye autour
de la thématique des vacances, intitulé Musée des souvenirs de
vacances
Artistes : Fanny Hermant, comédienne, autrice - Marie Gurrieri,
comédienne - Zoé Vuaillat, comédienne - Angela Kontis, drama-
turge -
Nour Biriotti, mise en scène - Maya Hamburger, scénographie
et technique - intervenants ponctuels : Pauline Peyrade, dra-
maturge – Heidi Folliet, scénographe
Date(s) Grenoble : 1 rep au TMG le 28 avril
inéligible 1 500 € 1 500 € F
6 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3 THÉÂTRE
CENTRE
DE
CRÉATION
DE
RECHERCHE
ET DES
CULTURES
(CREARC)
33e Rencontres du jeune théâtre européen – 30 juin au 9 juil 2023 &
activités liées
1) 35ème Rencontres du Jeune Théâtre Européen : Elles accueille- ront 15 compagnies de 13 pays d'Europe, en particulier centrale et
orientale. Chaque troupe présentera un spectacle, soit dans les salles
partenaires : Espace 600 et Théâtre Prémol soit en extérieur (place
d’Agier et rues du centre ville)
Chaque après-midi, un café débat sera organisé dans la Grande Salle de
l’association Amal.
6 ateliers internationaux : jeu d'acteur, danse, voix et chant, arts du feu
ouverts à de jeunes comédien.ne.s : ces ateliers sont aussi le lieu de
création de la parade-spectacle de clôture sur le thème « Les jeunes à
l'air du numérique ou Narcisse et les réseaux sociaux ».
En parallèle, des échanges internationaux sont prévus : coproduc- tion avec le Mandala Theatre du 22 au 30 octobre 2022 au Petit Théâtre
à Grenoble, collaborations avec les festivals d'Arad, de Pécs, de Trieste,
stage et spectacles de la troupe Arist-Créarc à Francfort-sur-Oder, Vil-
nius
2) Aide aux Pratiques Artistiques et Culturelles
- 8 ateliers au Petit Théâtre / Public : enfants, adolescents, adultes, per- sonnes en recherche d'emploi, CSP+, étudiants. Le Rendez-Vous des
Ateliers en juin 2023 permettra aux participants de se rencontrer.
- Les ateliers en décentralisation : Un atelier à la Cité Scolaire Europole dans une classe UPEA2 à destination de collégiens primo-arrivants. Un
atelier au lycée Champollion pour des jeunes de la 1ere aux classes pré-
paratoires, 2 ateliers avec les CHAM à l'École de Musique Jean Wiener.
Un atelier avec le SPIP pour des détenus en probation. Un atelier avec le
CCAS pour des jeunes en grande précarité. 1 atelier avec l'Arche pour
des autistes et 2 stages avec l'APF pour des jeunes handicapés.
- La troupe permanente de comédiens déficients intellectuels : Arist Créarc Ateliers à l’année et création d’un spectacle avec représenta- tions prévues : 18 mars 2023 : Francfort-sur-Oder (Allemagne), 17 mai
2023 : Vilnius (Lituanie), décembre 23 au Petit théâtre.
3) L'accueil de compagnies au Petit Théâtre : mettre à disposition des compagnies professionnelles et amateurs de l'agglomération greno-
bloise un lieu et des moyens techniques et permettre à ces compagnies
de présenter leur travail aux publics et programmateurs.
30 000 € 40 209,40 € 50 000 €
30 000 €
Versement en 2
fois 50/50
F
7 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE
CIE
DÉSORDRE
IMAGINAIRE
Projet : « Le mytho de Thésée et du Minotaure » Clown et marion-
nettes à taille humaine -Théâtre jeune public. Impulsion de cette créa-
tion est venue de professeurs du collège Aimé Césaire, la résidence au
collège permettra à la Cie de se nourrir des échanges et ateliers avec
les élèves - Questionnement sur la figure du héros.
Artistes : Aurélie Raschetti - comédienne marionnettiste, Génia Kons-
tantinova - comédienne marionnettiste, Benoit Kopnieff - metteur en
scène , Camille Olivier – technicienne, Matthieu Mollard – musicien
Date(s) Grenoble :4/05/23 au 2/06/23 : Médiation collège Aimé Césaire
avec
restitution des élèves + pros de la Cie le 2 juin
1/06/23 au 9/06/23 : Résidence au Prunier Sauvage
1 500 € 1 500 € F
1A DANSE
CIE
TANCAR
VILLE
Création et diffusion du spectacle HEXE. Ce spectacle de danse retrace
la vie de la danseuse berlinoise Valeska Gert dans l’Allemagne des an-
nées 20. L’histoire de cette artiste conformiste croise l’histoire poli-
tique et culturelle de l’Europe. Les thèmes ainsi abordés sont le fémi-
nisme, la montée de l’antisémitisme, l’émancipation artistique et
culturelle.
La pièce créée et interprétée par Magali Benvenuti a fait appel aux ly-
céens d’Argouge pour la création des costumes. Le texte du spectacle
est en cours de traduction par les étudiant.e.s en allemand pour une
création du spectacle en version allemande en avril à l’Est (UGA).
A destination d'un public adolescent, la pièce peut se jouer aussi bien
sur un plateau que dans les établissements scolaires où elle est ac-
compagnée de temps de médiation sur l’histoire de la danse.
Le calendrier de diffusion prévoit plusieurs dates à Grenoble : sur le
campus et dans des établissements scolaires.
La compagnie diffuse par ailleurs le reste de son répertoire avec plu-
sieurs dates au niveau national.
0 € 6 000 € 1 500 € F
8 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE COLLECTIF TAKAMAKA
1ère demande
Projet : « Là-dessous » création théâtrale, sonore et avec ma-
rionnette sur le sujet de l’interruption de grossesse. A partir de
14 ans. Plusieurs actions culturelles autour du projet pour ré-
colter des témoignages et de la matière : ateliers d’écriture, dis-
cussions publiques, actions en milieu scolaire
Artistes : Claire Trouvé autrice et comédienne – Simon lapierre
metteur en scène, Sophie Martel création sonore, Charles Colys
scénographe, Benjamin Croizy lumière, Marie Trouvé vidéaste,
Honorine Lefetz direction marionnette.
Date(s) Grenoble : janvier résidence au Grand collectif + sortie
de résidence / résidence à l’écoutille avec 2 représentations /
Soutien prévu par le TMG en 2024
1 500 € 1 500 € F
9 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B THÉÂTRE COLLECTIF TERRON
Ensemble de l’activité de la Cie avec notamment deux nouvelles créations PaPiel et Pierre qui roule ; Le Collectif Terròn tisse des projets de création et des projets de territoire qui se nourrissent et se croisent. Créations : PIERRE QUI ROULE : A partir de 12 ans. A partir d'un tour de poterie Miguel Garcia interroge la matière et l'homme en lien avec les mythes. Cette création répond aux question- nements autour de la décroissance et l'adaptation aux lieux de diffusion : elle se fera dans un format hyper léger avec une tournée en transport publique et à vé- lo. Cette création s’incarne dans la résidence triennale de la cie dans le Trièves avec le Département. Lien et soutien avec l’Espace 600 pour faire un lien enfants de la ville et de la campagne. Co prod Pot au noir, festival de l’Arpenteur ; PA- PIEL : Petite forme autour du papier, simple techniquement. Avec 2 comédiens, créée pour tourner en tous lieux et spécialement dans des espaces non dédiés aux spectacles et accessible dès tout petits. Travail de résidence avec MDH Ab- baye et Teisseire et écoles maternelles . Partenaires services pettie enfance de Crolles + Espace Aragon + Musée Berges. Co-production La Bobine + festival théâtre enfant de Barcelone / 22 au 26 mai : Résidence de création PAPIEL, La Sala, Sabadelle, Espagne ; Diffusion : 4 créations en tournée : Peau de papier, Tierra Efimera, Le roi des sables, Bestiaire végétal ; janv 4 rep Peau de Papier, Le Cratère Alès (30)/ Mars 6 rep Bestiaire Végétal Festival FETEN Foire européenne des arts scénique Jeune Public Gijon Espagne, 8 rep Peau de Papier La Bascule Tauves (63), 3 rep Bestiaire Végétal, Pot au Noir, Saint Paul les Monestier (38) / Avril 2 rep Peau de Papier, Fête du livre Villeurbanne (69), 1 rep Le Roi des Sables, Les ateliers du jour, L'embarcadère - Montceau Les Mines (71) / Mai 8 rep Le Roi des sables, Méli Momes Belley (01), 6 rep Peau de Papier , Festival LEIDA fira des titeles – Espagne/ Juin 6 rep Peau de Papier, Scène nationale de Bourg en Bresse (01) / Juil Tierra Efimera de Fermes en fermes, Trièves (38) + Festival La Rurale + Bestiaire Végétal, Festival Off d'Avignon (84) ; En cours : Octobre: Peau de Papier, Le train théâtre Bourg-Lès-Valence (26), Peau de papier: Yzeure, Yzeu- respace (03) / Novembre : Bestiaire végétal, La Grande Passerelle - Saint Malo (35), Peau de papier: festival En Ribambelle, Le Massalia - Marseille (13) / Dé- cembre Peau de papier, Théâtre Galli - Sanary sur mer (83) ; Actions cultu- relles : Places aux enfants : création de cabanes en fibre végétales avec école Beauvert et MDH Capuche atelier mars- avril avec restitution en mai. Projet « Bulles végétales avec le lycée Stendhal atelier de réalisation des bulles et pra- tique théâtrale + restitution en juin ; Résidences MDH Abbaye et MDH Teisseire autour de la création PaPiel avec ateliers familles ; Projet autour du papier en lien avec le spectacle Peau de Papier à l'école maternelle et lycée de Vizille (38), en partenariat avec l'Espace Aragon de Villard Bonnot dans des collèges et écoles primaires (CM2-6è) du Grésivaudan Projet « Correspondance , dans 4 classes d'écoles primaires du Trièves, Résidence au Collège de Monestier de Cler- mont, auprès d'une classe de 6ème, dans le cadre de la Résidence d'artistes / A partir de septembre 2023 : Création collective : Pratiques amateur Trièves et lein avec l’Espace 600
3 000 €
AAP
Place
aux
enfents
2 250 €
7 500 € 4 000 € F
10 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE COMPAGNIE AP’ART
Minuit 1 / L’oeil du Prince
Minuit.1 expose les questionnements du rapport fusionnel entre l'ar-
tiste et l'oeuvre.
Ce projet chorégraphique propose une relecture des grandes œuvres
d’art polémiques (l'origine du monde, Man in Polyester Suit, Le sacre
du printemps…) et s’accompagne d'une démarche expérimentale as-
sociant public et artiste dans une fabrication instantanée.
Le Grand Angle (Voiron), le Théâtre 145 (Grenoble), La Maison de la
danse (Lyon) et le Centre Culturel L'Ilyade acoompagnent le projet de
différentes manières (accueil résidence, coproduction et pré-achats).
8 semaines de résidence et 1 semaine de création lumière sont prévues
pour la réalisation du projet chorégraphique, ainsi que plusieurs temps
dédiés à la mise en scène et à la conception des costumes.
1 semaine de résidence au théâtre 145
6 dates de diffusion (dont 1 sortie de résidence au théâtre 145).
Au sein de différentes structures (école, collège, lycée, ... ), la compa-
gnie propose également des ateliers chorégraphiques et participe au
dispositif Danse en Isère.
inéligible 5 000 € 1 500 € F
11 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B THÉÂTRE
COMPAGNIE
DES
MANGEURS
D’ÉTOILES
Activités 2023 de la Cie. Le théâtre que fabrique Les mangeurs s’oriente au gré des rencontres artistiques vers des formes transversales, laissant aujour- d’hui une large place à la musique et à la vidéo. À l'initiative du Département de l’Isère, la compagnie est toujours en résidence, pour la dernière année (2020-2023), à L’Espace Paul Jargot - scène ressource en Isère, dans le cadre d’une convention avec la Communauté de communes du Grésivaudan et la Ville de Crolles. Projet en cours d'un grand spectacle participatif pour clôtu- rer la résidence et démarrage de leur nouvelle création Walking the cow. Création : « Walking the cow » théâtre ciné concert tout terrain à partir de 10 ans. Cette création est aussi l’opportunité pour l’équipe d’explorer et de for- maliser des processus de recherche et de création plus collectifs, cherchant à mettre plus en dialogue les disciplines convoquées et leurs dimensions nar- ratives respectives (théâtre, vidéo, musique et chant). La cie va proposer en diffusion Cavale et Walking the cow successivement, avec un entracte, dans le contexte d'un petit cinéma-théâtre itinérant possiblement en plein air, dans l'espace public et au besoin en autonomie technique. L'histoire : Sur une autoroute en périphérie urbaine, une vache s'est appropriée la chaussée. Elle avance au pas sur la ligne pointillée centrale provoquant un grand ralentissement. Les voitures s'amassent derrière elle... En quoi la vi- tesse nous fait-elle nous sentir plus vivant ? D'où nous vient cette quête de densité, cette nécessité addictive d'aller toujours plus vite, jusqu'à par- fois nous donner le sentiment que la vie nous échappe ? À quoi la vitesse nous permet-elle d'échapper ? Artistes : Conception, écriture documentaire et réalisation du film, scénographie : Tristan DUBOIS / Mise en scène plateau, création costumes : Fanny DUCHET / Texte :Stéphane SERVANT / Collabora- tion à la dramaturgie, chansons originales : Marie BONNET / Musique origi- nale : Romain PREUSS / Interprètes au plateau : Marie BONNET Romain PREUSS Interprètes à l'image : Chloé SCHMUTZ, Adrien CHENNEBAULT(dis- tribution en cours) / Lumières : Éric MARYNOWER / Son : Gilles DAUMAS, Louis-Antoine FORT / Régie générale : Mathieu TOMASINI / Caméra : Tristan DUBOIS, Pierre REYNARD. Co-productions : Espace Paul Jargot - Crolles, Es- pace Aragon , Le Coléo , ACCR - 5ème saison, Le SIVO( 42), Grand Angle -Pays Voironnais, Train-Théâtre (26). Soutiens : Espace 600, le Grand collectif. A Grenoble : résidence 1 semaine et restitution septembre 23 Espace 600 – ré- sidence et actions de territoire octobre Grand collectif – quartier Abbaye – Résidence au Prunier sauvage (en cours). Actions culturelles - De mars à mai avec le Sivo de St Etienne parcours EAC avec 2 classes + 1 groupe de 12 adultes ; - Juin juil résidence à Paul Jargot en présence de l’autrice – atelier de pratique et lecture théâtrale avec 1 groupe d’adultes ; - Ateliers réguliers pour création collective avec des amateurs en partenariat avec la com com du Grésivaudan ; - Atelier, médiation et petites formes artistiques quartier Abbaye – Partenariat Grand collectif .
4 000 € 7 000 € 4 000 € F
12 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE COMPAGNIE KAY
Un pas plus loin : proposition à destination des crèches.
Un pas plus loin est un duo chorégraphique dédié aux tout-petits (0 - 3
ans). Ce projet prend sa source dans la rencontre entre Bruno Maré-
chal, artiste chorégraphique d'expérience auprès de la petite enfance,
et les chorégraphes de la Compagnie Kay Nicolas Diguet et Ximena Fi-
gueroa. La création et la diffusion sont pensées hors-les-murs, dans les
crèches et autres structures de la petite enfance. C'est une création en
immersion axée sur l'aller-retour entre l'enfant spectateur et acteur.
Afin de faire le lien avec la scène et le lieu du théâtre, ainsi que pour
toucher un public plus âgé de maternelle, il est sera prévu dans un se-
cond temps, en 2024, une version étendue en plateau en coproduction
avec le théâtre Prémol.
Intervention prévue dans la crèche des « Petits Arlequins » à Grenoble
de janvier à juin 2023 à raison d'une présence bimensuel. Production
dans des crèches en 2023 en lien avec l'Heure Bleue de Saint-Martin-
d'Hères, le Déclic à Claix, le Grand-Angle à Voiron, l'Espace Paul Jargot
de Crolles. Une diffusion est également prévue dans ces lieux par la
suite en 2023 ou 2024. La Compagnie a également été retenue pour
être en 2023 en résidence-mission financée par la DRAC (10 000 euros)
à Rumilly (74) autour de ce projet.
Elle a également pu bénéficier d’une présentation au Regard des
cygnes à Paris.
4 personnes sont mobilisées (2 danseurs, 1 plasticienne et 1 musicien).
Intervention au collège Europole autour d’un projet liant la danse, le
cirque et la littérature (Slam).
Intervention pour des ateliers à ABC Danse.
Diffusion et travail de création avec des collégiens autour de Kaléido-
scope à l’Heure Bleue à l’automne 2023 : 1 séance tout public + 3 sco-
laires.
1 500 €
Capitale
verte
4 000 €
3 500 € 1 500 € F
13 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE COMPAGNIE LAMENTO
Aide au programme.
Crée en 2015 par Sylvère Lamotte, cette compagnie de danse contem-
poraine s’est installée à Grenoble en 2021.
2023, c’est la fin des deux collaborations avec Essonne Danse et La Mai-
son, scène conventionnée de Nevers et un tournant pour la compagnie
qui souhaite développer son implantation à Grenoble.
CREATIONS
Danser la Faille, en duo avec Magali Saby, est une forme originale retra-
çant le parcours et la méthodologie du travail de Sylvère Lamotte dans
les unités de soin.Durée : 45 minutes.
Gagnés par la Nuit, duo à destination des adolescents sera créée à l’au-
tomne 2024. Cette pièce sera réalisée à partir de travaux de collectage
auprès d’adolescents au sein des établissements scolaires (collèges et
lycées) et de temps d’immersion en théâtre et s’inspirera de Fragments
d’un discours amoureux de Roland Barthes.
DIFFUSION
2 pièces Jeune public Voyage au bout de l’Ennui et La fabuleuse histoire de BasarKus : quelques dates déjà en prévision dans les réseaux jeunes publics, scènes conventionnées et Scènes Nationales. Les pièces du ré-
pertoire (Ruines, Tout ce fracas) tourneront également dans différents
réseaux. Plus de 40 dates dans toute la France dont 5 à Grenoble
(Théâtre 145) et son agglomération (La Rampe)
EAC
De nombreuses actions culturelles dans toute la France, notamment des
interventions dans les établissements scolaires, EHPAD…
2 500 €
Capitale
verte
0 €
8 000 € 1 500 € F
14 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE COMPAGNIE QUI ?
Projet : « La fleur qui me ressemble » jeune public à partir de 6 ans .
Adaptation théâtrale et dansée de l’album de Thomas Scotto en trans-
versalité avec la vie de la chorégraphe et metteuse en scène Loie Ful-
ler. Travail sur la symbolique des couleurs associée aux émotions,
éveil du corps et acceptation de la différence.
Artistes : Julie Callet – Chorégraphe -Adeli Motchan - Oeil sensible -
Marie Neichel – comédienne - Camille Pasquier - Régisseuse lumière,
son et vidéo
Laurie Bonnardel – Comédienne - Elvire Capezzali - Directrice artis-
tique du projet & comédienne
Date(s) Grenoble : 2 rep la Basse cour – 1 rep salle Stendhal MJC Allo-
broges
1 000 € 1 500 € 1 500 € F
4 THÉÂTRE
COMPAGNIE
THÉÂTRALE
MÜH
AVIS
AUX
INTÉRESSÉS
Projet :création avec 12 jeunes de l’école d’un spectacle-forum avec
des mises en situation sur les thèmes de la liberté et de l’égalité.
Séances de 2x3h par semaine programmées au 50 quai de France entre
nov 22 et avril 23 + parcours culturel avec rep théâtre, expos et projec-
tions ciné.
Artistes : 2 comédien.ne.s de la Cie
Date(s) Grenoble :restitutions à l’école de la 2ème chance Grenoble, au
théâtre Prémol , à l’IMT Grenoble
1 500 € 5 343,00 € 1 500 € 1 000 € F
15 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE
CRAQUE
TA
COQUILLE
IN: pièce pour 3 danseurs et 1 musicien mêlant danse hip-hop et contemporaine et intégrant la participation de plusieurs habitants. Le
spectacle traite de la question de la surconsommation de vêtements et
toutes ses dérives.
Le projet se construit en plusieurs étapes impliquant l’action des habi-
tants des quartiers où prend place le projet : collecte de vêtements usa-
gés dans le quartier, travail avec ces vêtements pour l’oeuvre chorégra-
phique et pour des œuvres plastiques installées sur l’espace public ou
dans les salles les jours de spectacles, organisation d’ateliers chorégra-
phiques avec les habitants et d’ateliers de couture pour construire les
œuvres plastiques.
Cette dimension partenariale est facilitée par un travail en collaboration
étroite avec les équipes des structures de quartier, qui se positionnent
en « médiateurs » entre leur public et les artistes. En associant habi-
tants, artistes, professionnels de la culture, associations, institutions
culturelles, structures hors de la sphère culturelle et collectivités territo-
riales, In favorise la rencontre de l’art et de la culture avec la population
considérée comme « éloignée » d'une certaine offre culturelle et tisse du lien dans les quartiers.
En 2023, la compagnie investit 7 quartiers de l’Isère dont 5 en QPV de
l’agglomération Grenobloise : l’Abbaye, Teisseire, Alma, Renaudie, Alpes-Cachin et 2 en zones rurales (St Jean de Bournay et Crolles). Elle
participe également au projet Place aux enfants avec l’école Jean Ra-
cine et les structures socioculturelles du quartier.
La Métropole est partenaire du projet à travers la collecte de vêtements.
Professionnels intervenants : Victor Bouaziz; Olga Thiery; Lénou Vernay
- danse (avec la participation des amateurs ayant suivi les ateliers de
médiation en amont de la représentation); Fabrice Lombard - musique :
batterie
Partenaires financiers : Département, VDG, Métropolr collège Simone de
Beauvoir (Crolles)
Partenaires techniques grenoblois : MDH Bois d’Artas, MDH Abbaye,
Grand Collectif, Collectif Voisin, Lycée Argouge, Bibliothèque Abbaye,
Planning familial Abbaye, GAM, MJC Allobroges, MJC Anatole France,
Azimut.
0 €
Capitale
Verte
0 €
Place
aux
enfants
2 000 €
6 000 € 1 500 € F
16 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B MUSIQUES DUENDE
Programme d’activités du collectif DUENDE pour la saison 22-23. Créé en 2008 à Grenoble sous l’impulsion de Bertille Puissat (chanteuse lyrique spé- cialisée dans les musiques ibériques séfarades et musiques improvisées), le collectif Duende réunit des musiciens improvisateurs, compositeurs, créa- teurs mais aussi plasticiens de scènes nationales et internationales. CREA- TIONS 2023 : >>> ECUME : création sonore mêlant la pluralité des voix ly- riques et traditionnelles de Bertille Puissat, un choeur polyphonique de femmes (choeur amateur encadrée par B. Puissat) et la présence électronique de Franck Litzler. Dates : 2 résidences Ciel et 2 sorties de résidence au Ciel (en 11/22 et 02/23). Concert à la Source (Fontaine) le 31/05/23. Actions cultu- relles : encadrement du choeur Choryphé, actions proposées en crèche, école et collège autour de la création (en cours) ; >>> BERCEUSES DU DUENDE : Ber- ceuse abordée dans sa tradition orale, interprétée par des parties a cappella et instrumentales par des musiciens et chanteurs amateurs, encadrés et ac- compagnés par des professionnel.le.s. Equipe artistique : Bertille Puissat : di- rection artistique et vocale , Carole Mabouet : clarinette duduk , Somar Al Nas- ser : oud , Guitare : Amine Mekki Berrada , Coryphée (choeur féminin amateur avancé). Dates : 14/06/23, Temps Fort « des Yourtes dans ma ville », Concert de première étape en partenariat avec le Prunier sauvage ; Octobre 23 : concert au Théâtre Sainte-Marie-d’en-Bas. DIFFUSION 2023 : >>> COSMOGONIE DE POCHE : reprise mars 2023 au Prunier Sauvage (sortie de résidence le 14 pour scolaires crèches et pro), diffusion Festival les Détours de Babel mars 2023. + FORMATIONS (CEFEMI, CNFPT, Master class et stages, interventions en milieu hospitalier) ET ACTIONS CULTURELLES (Le collectif collabore avec Médiarts 38 depuis 10 ans autour de projets et parcours de voix à destination de la pe- tite enfance, au sein d’écoles primaires et maternelles).
2 000 € 7 500 € 3 500 € F
17 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B ARTS VISUELS EXCES
Hôtel Autel des dépositions
Depuis 2018, l’association crée « des performances processuelles, im-
matérielles ». Ces œuvres sont reliées et dépendent de leur conceptuali-
sation. Elles procèdent « d’une esthétique de la décision de ce qui est
déjà là ». Réuni dans ce qu’il nomme « bureau des dépositions », le col-
lectif composé de deux plasticien.nes, d’un chorégraphe, d’un collec-
tionneur, d’un réalisateur (et suivant les projets de juristes et d’universi-
taires) s’intéresse à la notion de « justice » et interroge « les asymétries
sociales, administratives, politiques ». Pour ce projet, le collectif est en
résidence de novembre 2022 à novembre 2023 à la Maison de l’avocat,
au CCN2 et au Pacifique.
Participant.es :
Marie Moreau, plasticienne
Christophe Cardoen, plasticien
Charles Moreau Boiteau, réalisateur cadreur
Tino Seghal, chorégraphe
Guislain Mollet Vieville, collectionneur
5 000 € 5 000 € 5 000 € F
1A MUSIQUES
FAITES
DONC
ÇA
Projet : Groupe de musiques actuelles, THE FRENCH BASTARDS
jouent avec les codes du jazz et de la musique de films, en y intégrant
les rythmiques de la jungle et de l'électro. L’univers de leur dernier al-
bum invoque les bandes originales de films imaginaires. Des morceaux
comme des saynètes où l'improvisation vient de temps à autre brûler
la bobine d'un vieux film de cinéma de quartier. + création d’un clip vi-
déo (tournage à Grenoble)
Artistes : JC prince : piano/clavier, Augustin Garnier : Batterie/ pro-
grammation, Laurent Fabbri : Fretless/ Bass synth, Aurélie Dabre :
chant
Dates : 11 mars 2023 à La Bobine (et 9 mars à La Source à Fontaine)
1 500 € 1 500 € F
18 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A MUSIQUES
HOLY
BONES
PRODUCTION
Projet : L'association Holy Bones Production porte le projet
musical grenoblois « Holy Bones » groupe existant depuis
2012. « Holy Bones parcourt les grands espaces du sud des
Etats Unis à la recherche de cette élégance mystique que l’on
croise entre chien et loup, entre Folk, Rock’N’Roll et Americana
dans une atmosphère de road-trip cinématographique. » Projet
de résidence scénique de création au Ciel de Grenoble les
24/25/26 Avril 2023 pour cet album. En cours de développe-
ment de projet EAC ciné-concert pour 23-24 avec les scolaires
(thème western, mêle dessin, photo, musique, enregistre-
ments)
Artistes : François Magnol ( Chant Guitare ), Vincent Travaglini
( guitare ), Michael Clement ( Basse ), Damien Litzler ( batterie),
Remi Mercier ( claviers)
Dates : 1 sortie de résidence au Ciel au mois d’avril 2023, 1
concert à l’Ampérage le 11 mai 2023.
1 500 € 1 500 € F
19 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 MUSIQUES
JAZZ
CLUB
DE
GRENOBLE
Programme d’activités 2023 du Jazz Club de Grenoble. Le jazz club
de grenoble propose 5 axes majeurs pour l'annee 2023 : >> 19° edition
du Grenoble Alpes Metropole Jazz Festival qui se déroulera du 29/10
au 14/10/2023, à Grenoble et dans une dizaine de villes de l'aggloméra-
tion, quinzaine de concerts organisés avec une place importante pour
les groupes émergents de la région. A Grenoble : 1 date à l’auditorium
du musée. Discussion en cours pour date complémentaire à l’Ampé-
rage, au TSMB ou à la Bobine. >> L’organisation de 33 à 35 concerts
par saison à la salle Stendhal ( de mi- septembre à mi- juin). >> "jazz en
lisière" : 3/4 concerts dans des villages du département en mai-juin
>> Master-Classes, RESIDENCES pendant le Festival. Partenariats : CRR (concerts d'élèves lors du Festival), écoles de musique de l'agglo-
mération, JAZZ(RA), MJC Allobroges, CROUS ; Tarification : gratuité
pour adhérents ; tarif plein : à partir de 15 € ; tarif réduit (10 euros) :
étudiants, demandeurs d’emploi, etc. >> Actions culturelles : travail
avec des élèves du BTS infographie du Lycée Argouges sur l’affiche du
Festival (intervention en classe pour présenter le festival, invitation des
élèves aux concerts du Festival..) ; animations musicales en milieu sco-
laire , restitution du travail mené juste avant le festival à la salle Ed-
mond Vigne à Fontaine le 12/10 en 1ère partie (2° partie par le élèves
du CRR de Grenoble) ; le 01/06/23 au matin le JCG produit une décou-
verte-initiation avec 3 classes de maternelle de l'école du « Jardin de
Ville » avec le groupe "Antoinette Archipels" à la salle Stendhal. Jam
Sessions : 6 sessions prévues sur la saison, ouvertes aux musiciens
amateurs le dimanche am, avec mad d'une base batterie, piano,
contrebasse avec musiciens professionnels ; Ateliers occasionnels avec
des jeunes de la MJC Allobroges (précentation des métiers techniques,
rencontres avec musiciens). En cours : Prise de contact avec la MDH
centre ville pour des ateliers et un partenariat de long terme ; séances
scolaires à proposer aux écoles de Grenoble les jeudis matin (jour de
concert) ;
8 000 € 2 468,19 € 20 000 € 8 000 € F
20 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A THÉÂTRE
LA
BANDE
À
MANDRIN
Projet : Héroines – Pièce destinée au jeune public à partir de 6
ans.
Création dans le cadre de la résidence triennale de la Cie au
Grand Angle.
Commande d’écriture faite à l’auteure Joséphine Chaffin.
Propos de la pièce : « Qu’est-ce qu’on perçoit quand, petite
fille, on ne nous raconte que l’histoire des hommes ? ».
Artistes : Juliette Rizoud mise en scène – Haithouni Hamada,
Anca Béné, Claire Galopin, Laurence Besson, interprètes – Louis
Dulac création musicale – Nadege Joannes costumes – Ma-
thilde Foltier, Lumières – Agnes Anvains régisseuse générale –
Karl Pollux, chorégraphe – David Mambouch effets visuels – Ha-
fid Chouaf scénographie
Date(s) Grenoble : résidence à l’Ecole des gens du 21 au
27/08/23 + restitution en septembre + Présentation étape de
travail Espace 600 rentrée 23
1 500 € 1 500 € F
21 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE LA GUETTEUSE
Aide au programme 2023.
Désormais artiste associée du TMG jusqu'en 2025, la compagnie conti-
nuer sa montée en puissance et son rayonnement.
Création
Résidences de recherche pour la création DES MASCULINITÉS (titre pro-
visoire) qui interroge les différentes masculinités contemporaines et la
place de la virilité dans notre société, 3ème volet de la trilogie après
LOUVE et ROUGE CARMIN. 6 personnes, 4 artistes chorégraphiques + 2
techniciens.
Février : Labo scénographie à l’Odyssée d’Eybens, avril : TMG, octobre :
Résidence à TEC - Travail et Culture à St Maurice l’Exil, novembre :
L’Heure Bleue de St Martin d’Hères
Création participative, ENGRENAGES, qui fait participer un public ama-
teur à des processus chorégraphiques : 2 représentations prévues au
théâtre de poche.
Diffusion
ROUGE CARMIN (5 personnes en tournée) : Théâtre de la Fraternelle, à
St Claude (39), Cinquième saison - ACCR de Pont en Royans (26), Festi-
val Chalon dans la rue, Espace Paul Jargot, Crolles, Festival Merci Bon-
soir à Grenoble.
LOUVE (3 personnes en tournée) : Espace Aragon, à Villard Bonnot (38),
Festival Mouvement T, Entrevaux (05)
OUVRIR LES TRAPPES (6 personnes en tournée) : au TMG, Grenoble (5
représentations)
PERFORMANCES SUR GAZON (2 personnes en tournée) : au TMG, ouver-
ture de saison, Grenoble (4 représentations)
Actions culturelles
En lien avec les créations chorégraphiques : ateliers jeune public en
lien avec les créations ROUGE CARMIN et LOUVE, ateliers petite enfance,
ateliers parents/enfants, stages de pratique (notamment au Pacifique),
masterclass avec UGA, les mardis d’Hector avec le TMG, ateliers autour
de de la création Engrenages, projets d’escape game avec la création
DES MASCULINITÉS en lien avec le TMG et l’Heure Bleue.
1 500 € 6 000 € 1 500 € F
22 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 ARTS PLASTIQUES
LA
MAISON
D’ÉDITIONS
D’IDÉES
Fanzine club 2023
L’association mène des ateliers créatifs auprès d’enfants de la Ville-
neuve. Elle édite des livres et des revues créés par les enfants. La parti-
cularité d’Enfanzine est de se rendre visible dans l’espace public à tra-
vers des dispositifs mobiles, pouvant capter l’attention des enfants et
des familles qui ne fréquentent pas les structures sociales et culturelles
du quartier.
Cette année 2023, le projet est axé sur 60 ateliers en espace public à la
Villeneuve et 4 ateliers en crèche, donnant lieu à la création d’une revue
collective et d’un spectacle participatif.Partenaires : MDH Les Balladins,
Bibliothèque Arlequin, Le camion solidaire Episol, crèches Les Petits Ar-
lequins et Les Genêts, ESAD GV, Madame Rutabaga, écoles La Fontaine,
Les Buttes, du Lac.
4 000 €
AAP
Place
aux
enfants
2 250 €
7 179,66 € 6 000 € 4 500 € F
3
ARTS
DE
LA
RUE
LE
BATEAU
DE
PAPIER
Festival Numéro de clown
Le Festival Numéro de Clown rassemble des clowns venus de toute la
France et même d'Europe, et propose au public de l'agglomération
grenobloise 3 soirées (du 25 au 27 mai) durant lesquelles sont présen-
tées des esthétiques du clown très différentes différentes à travers la
forme courte qu'est le numéro.
Depuis 2022 le festival se déroule au Parc des Champs Élysées (Bache-
lard). Grâce à la collaboration avec le Prunier Sauvage, la Cie travaille
à aller à la rencontre des habitants du quartier Mistral. Certains
d’entres eux participent activement à l’organisation du festival en in-
tégrant l’équipe de bénévoles. Les tarifs proposés pour l’entrée au fes-
tival tiennent compte du niveau de ressources de chacun. Pour l’édi-
tion 2023, la Cie met en place des moments de médiations culturelles
avec les enfants du quartier et une table ronde sur la profession de
clown.
1 500 € 4 000 € 1 500 € F
23 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B THÉÂTRE
LE
CHAT
DU
DÉSERT
Activités 2023. Création : finalisation de la création Si vous voulez
bien passer à table ? Imaginée à partir de recettes, de souvenirs gusta-
tifs et de vocabulaire culinaire, Grégory Faive nous invite à savourer ce
qui fait le goût d'un repas, que ce soit grâce au plat dégusté, aux per-
sonnes avec qui nous le partageons ou au travail exigent et amoureux
de ceux qui l'ont élaboré. La fabrication du spectacle s’est faite selon 3
axes : la fabrication du repas, le moment du repas, le plat en lui-même.
Les acteurs jouent toutes les figures d'un ballet culinaire composé de
tableaux qui créeront la narration en passant d'un axe à l'autre. Et ils
prépareront ensemble, le temps de la représentation, un plat qu'ils
connaissent. Avec : Grégory Faive montage et mise en scène / Anne
Castillo, Bénédicte Lesenne, Kevin Sinesi, Emmanuel Daumas, comé-
diens (distribution en cours) / Florent Diara, percussions, / Guillaume
Novella, son / Mathieu Tomasini, lumières / Lellia Chimento, régie gé-
nérale. Co-production : MC2, Espace Malraux, Le Grand Angle, TMG .
Début du projet « On n’est pas assez nombreux pour jouer Shakes-
peare » : 2 semaines de labo sur la thématique de l’excès en s’appuyant
sur les œuvres de Shakespeare. Equipe de création en cours. Diffu-
sion : Si vous voulez bien passer à table ? 1 sortie de résidence au TMG /
Du 4 au 7 avril rep à la MC2 / Du 11 au 13 décembre à l’Espace Malraux
de Chambéry / Janvier 24 au Grand Angle à Voiron (diffusion en cours).
Le discours 1 rep Espace René Proby SMH / 1 rep Le Déclic à Claix / 1 rep
La Traverse Bourget du lac / 1 rep Espace Paul Jargot Crolles / 1 rep
Theâtre Jeanne Oulié à Mèze / 1 rep salle Equinoxe La Tour du pin / 1
rep La Vence Scène St-Egrève / 1 rep Le Diapason hors les murs St Mar-
cellin. Actions culturelles : Avec MC2 : Atelier de pratique pour étu-
diants en licence et master arts du spectacle mars 23 / Répétitions et
échanges ouvert aux public / Bords plateau après les représentations.
Projet ados – Comment tu le dirais toi ? Confronter les ados d’au-
jourd’hui aux écritures d’hier. Faire parler et nommer ce qui fait résis-
tance et ce qui permet la rencontre en constituant un groupe sociale-
ment mixte avec des jeunes peu habitués de la scène. Calendrier : jan-
vier à juin recherche de partenariats et réflexions sur la constitution du
groupe. Septembre à octobre : constitution du groupe et séances de
discussion. Novembre à décembre : ateliers de pratique et dialogue
entre les écritures. Janv à juin 24 : répétitions et création . Partenaires
en piste : MC2, Théâtre Prémol et Espace 600.
6 000 € 10 000 € 6 000 € F
24 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
2 ARTS VISUELS
LE
GRAND
COLLECTIF
Résidence artistique et culturelle quartier de l’Abbaye + projet éveil
culturel très jeune public ; Le travail de l'association est décliné en 3 axes : 1/ Les ateliers de création artistiques : De l'école maternelle à l'Ehpad en passant par les habitants du quartier, les collégiens décro-
cheurs et les lycéens professionnels, le Grand Collectif, avec 25 artistes
intervenants proposent en 2023 un très large éventail de projets et de
publics. 2/ La fête : moment de convergence de tous les artistes ac- cueillis en résidence, de tous les ateliers de pratiques et d'une program-
mation professionnelle sera reconduite dans un format similaire. Une
compagnie espagnole va être invitée afin d'apporter une dimension in-
ternationale. La compagnie Ortiga avec son projet Originaria, marion-
nettiste mêlant actions culturelle et diffusion, la compagnie viendra 15
jours en juin. Elle déploiera un projet avec l'école élémentaire Châtelet
(en cours de construction) puis diffusera son spectacle. La compagnie
Ortiga installe un chapiteau sur la place, en fait un lieu de vie pour les
écoliers et les habitants pendant la durée de sa présence. L'ensemble
des compagnies accueillis en résidence et des autres projets d'actions
culturelles se verront également proposées un moment ou un espace
dans le chapiteau.
3/ Un lieu d'expérimentation au rayonnement régional :
A- LES OUVERTURES TRIMESTRIELLES
B-LES RESIDENCES LONGUES
C - RESIDENCES COURTES
D- MISE A DISPOSITION DE BUREAUX
E- L'INSCRIPTION DANS UN RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE LIEU EN AIDE
À LA CRÉATION
Le Grand Collectif est à l'initiative de l'émergence d'un réseau de lieux
professionnels de l'agglomération accompagnant à la création des
compagnies artistiques. L'enjeu est double : Rendre visible les modali-
tés et possibilités de chaque lieu dans l'accompagnement. Les compa-
gnies pourraient ainsi s'adresser directement aux lieux en fonction de
leurs disciplines, leurs avancées et de leurs tailles. Organiser un par- cours de résidence pour les compagnies : les lieux de programmation
en fonction de leur taille pourraient s'appuyer sur les résidences des
lieux fonctionnant sur des programmations sans sélection. Les modali-
tés sont en cours de discussion. Partenaires : structures culturelles, so-
cio-culturelles, éducatives et de santé de Grenoble et au-delà.
14 500 € 11 730 € (HF) 20 000 € 15 000 € F
25 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1B MUSIQUES
LE
GRILLE
PAIN
Programme d’activité du Grille Pain : création, diffusion, et actions cultu- relles de l’artiste Xavier Machault. La structure a été pensée de manière à permettre d’articuler la création artistique avec l’action culturelle et défend des écritures textuelles et musicales poétiques et sensibles qui cherchent en permanence un écho avec le monde et son évolution. Depuis une quinzaine d’années, Xavier Machault ne cesse de multiplier les collaborations artistiques, en tant que chanteur ou auteur, avec des compositeurs et des instrumentistes venus des musiques improvisées, du jazz et/ou du rock et est largement pré- sent sur le territoire en terme de transmission. Projet 2023 : 1/ PELOUSE : tra- vail création du nouvel album qui sortira en février 2024. La création se fait en trois temps : recherche et composition de septembre 2022 à mars 2023 ; enre- gistrement de l’album de mars à juillet 2023 ; résidences de création du concert de septembre 2023 à février 2024. // En parallèle, diffusion de “Bow- ling” le 23 mars à l’Ampérage + tournée nationale. 2/ POÉSIE COUCHÉE SUR MUSIQUE EN TRANSAT : Performance immersive jouée sous casque pour 50 spectateurs.rices sur chaises longues, transats et coussins. EN 2023 : résidence (du 28/08 au 2/09) pour esquisser le projet en partageant avec les habitant.e.s du quartier Abbaye leurs questionnements sur les œuvres poétiques et sur le dispositif sonore au casque. Le temps de la résidence sera partagé entre la re- cherche du duo et des temps d’échange, d’ateliers d’écriture, de lectures et d’expérimentations sonores sur le dispositif avec les habitant.e.s à la biblio- thèque Abbaye-les-Bains. Restitution publique à la bibliothèque en fin de se- maine. Avec la saxophoniste Morgane Carnet. 3/ AUTRES SPECTACLES EN TOURNÉE : Only You, fêtera en 2023 son 150ème jour de représentation (pro- grammation dans divers festivals estivaux >>> dates à Grenoble envisagées pour l’Eté Oh Parc et/ou Cabaret Frappé). « L’Incendie », duo avec Martin De- bisschop de réinterprétation du disque éponyme de Brigitte Fontaine & Areski, continue a être diffusé avec notamment une tournée en Angleterre en février 2023. 4/ ACTIONS CULTURELLES : En 2023, de nombreux projets auprès de pu- blics très divers sont menés en partenariat avec l’association Osez Chenoise, le Théâtre des Pénitents de Montbrison, la Maîtrise de la Loire, le Cinéma-Théâtre de la Mure, la Ville de Grenoble, le Grand Collectif à Grenoble…...
1 500,00 € 7 500 € 3 500 € F
26 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A
ARTS
DE LA
RUE
LES
FÉES
ROSSES
Empreinte - théâtre déclencheur proposé dans une forme originale et
atypique avec une scénographie installée dans l’espace public, Une in-
vitation à la rencontre sensible avec le théâtre et un savoir déclinée à
travers 3 thématiques : l’empreinte terrestre (ou l’attraction écolo-
gique pour garder les pieds sur terre) / l’empreinte féministe (ou
l’entre-sort contre le harcèlement de rue) / l’empreinte arborescente
(ou la balade sensible à la rencontre du vivant).Une 10aine de repré-
sentations dont au Grand Collectif, Fête des Tuiles, l’UGA
1 500 € 1 500 € 1 500 € F
1A THÉÂTRE L’ INSOMNANTE
Création Les yeux ouverts – les yeux fermés ; Depuis 2010, la compa- gnie l'Insomnante créée par Claire Ruffin porte un projet protéiforme
dans lequel spectacles, collection d'images, ateliers d'écriture et instal-
lations plastiques se retrouvent autour du thème de l'insomnie et du
rapport que chacun a au sommeil. Auparavant basée à Marseille, la
compagnie souhaite désormais s’implanter sur le territoire de l’Isère et
de Grenoble tout en gardant un lien fort avec ses partenaires fidèles
comme le Vélo théâtre d'Apt ou le Cirque théâtre d'Elbeuf. Projet : Création en 2023 d'un projet à destination des crèches "Les yeux ou-
verts-les yeux fermés". Dans ce nouveau projet il s'agit de traverser les
lieux du sommeil et de l'endormissement. Comment proposer à des en-
fants entre 1 et 3 ans un parcours qui les mènerait jusqu'à la sieste? Des
interventions en crèche, dans le quartier de la Bajatière, sont prévues,
via un financement direct de la Baj'art, où la compagnie a son bureau +
interventions en crèche dans le quartier Abbaye avec le Grand Collectif.
Co-productions : Odyssée d'Eybens, l'espace 600 et le Vélo théâtre d'Apt. Artistes : Claire Ruffin, directrice artistique, comédienne - Cathe- rine Exbrayat, musicienne - Sandra Wieser, plasticienne - Elodie Morard,
danseuse - Vincent Beaume Photographe – David Bouvard, créateur so-
nore. Date(s) Grenoble : Quartier Abbaye en mars, plusieurs représen- tations en crèches partenariat Grand collectif. Résidence à l'Espace
600 : du 5 au 9 juin et représentation pour 50 enfants des crèches de Vil-
leneuve/Arlequin. Diffusion du répertoire : « 1000 chemins d'oreillers » : représentation dans 7 classes sur Eybens + nuit de la lecture Média-
thèque d'Eybens + 2 représentations à l’Odyssée / Projet « Pas à pas »
au Vals du Dauphiné : travail avec 5 crèches et 2 RPE.
5 000 € 1 500 € F
27 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
3
ARTS
DE LA
RUE
MIX’ARTS
8ème édition du Festival Merci Bonsoir !
Le festival est organisé par deux structures : le Prunier Sauvage / Parc
des Arts et l’association Mix’Arts en partenariat avec de nombreuses
structures telles que la Maison de l’Enfance Bachelard, la compagnie
Tout en Vrac, Les Aires - Théâtre de Die, l’Hexagone de Meylan, etc.
Il aura lieu du 19 au 23 septembre 2023.
5 jours de festival, plus de 20 000 spectateurs attendus, 200 bénévoles,
25 salariés, une quarantaine de compagnies/groupes professionnels,
une moyenne de 400 personnes/spectacles et plus de 3000 personnes
par concert.
Un véritable village est installé dans le Parc des Arts avec l’attention
portée sur le respect de l’environnement en privilégiant une nourriture
et des boissons de qualité, des modes de transports doux, une diminu-
tion des besoins électriques, peu de déchets papiers ou autres, un tri
des déchets, etc.
Pour cette 8e édition, le festival prendra une dimension métropolitaine
avec une préfiguration du festival en lien avec une dizaine de struc-
tures de l’agglomération grenobloise les jours précédents : (l’Hexagone
de Meylan, la Bobine, la Faïencerie à la Tronche, l’Amphithéâtre de
Pont de Claix, l’Ilyade de Seyssinet, la Source de Fontaine, le Théâtre
Municipal de Grenoble et l’Heure Bleue de St Martin d’Hères. Ces salles
vont proposer leur ouverture de saison hors les murs “labellisées” «
Merci, Bonsoir ! ».
Actions culturelles
Ateliers marionnettes, création participative avec un groupe de femmes du quartier accompagné par la Cie de l’île de la tortue, ateliers
« parkour » avec le circassien Samuel Govindin et des ateliers pour le
public scolaire (en cours de construction).
Programmation
Une 40aine de compagnies programmées de France et de l’internatio-
nal. Des têtes d’affiches : Les batteurs de pavés, Cirqe Compagnie…
Des compagnies locales telles que La Guetteuse, Les Gentils, Sale ga-
mine. Des Compagnies émergentes accompagnées par le dispositif
« Coup de pouce » qui pour rappel, leur permet de présenter leur créa-
tion devant un public nombreux, d’avoir des retours critiques de pro-
fessionnel•le•s et un accompagnement sur des aspects artistiques, ad-
ministratifs, de diffusion et de communication.
13 500 € Dispo 7 7 000 € 25 000 € 12 000 € F
28 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A
ARTS
DE LA
RUE
MIX’ARTS
CIE
SALE
GAMINE
Création en cours 2022-2023-2024 Levantate ! (Soulève-toi !),
Théâtre musical boxé, tout public à partir de 6 ans. Cette créa-
tion mêle clown, théâtre physique et chanson à texte et pro-
pose un programme politico-décalé abordé les questions de
société actuelle. 2 comédiens au plateau (6 personnes impli-
quées). La création a fait ses premières résidences de création
au Théâtre des Peupliers, au Baz'arts et au Midi-Minuit et est
partie en tournée de rodage en janvier 2022 en Andalousie avec
7 représentations en salle et en extèrieur.
Plusieurs co-productions sont en cours avec la Bobine et le
Prunier Sauvage et Jaspir avec 3 semaines de résidence dans
chacun de ces lieux sur l'année 2023. La compagnie fera plu-
sieurs présentations du travail en cours à chaque étape de
création, et une sortie officielle en septembre en partenariat
avec la Bobine.
Diffusion des spectacles existants La chasse est ouverte et Aïe
aïe aïe : tournées locales, régionales, nationales et également
en Belgique. A été accompagné en 2022 par CDI
13 500 €
(dont 1500 €
pour le
projet de la
Cie Sale
Gamine)
Dispo 7
7 000 € 3 000 € 1 500 € F
29 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
MJC
PAR
MENTIER
Accompagnement des jeunes amateurs par des professionnels dans
la pratique des musiques actuelles. De l’éveil muscial à l’autonomie, la MJC parmentier propose aux jeunes de pratiquer la musique à travers
une pédagogie basée sur la pratique collective. Pôle pédagogique et
éducatif de pratiques musicales de la MJC encadré par trois profession-
nel.le.s : - Eveil musical : (nouvelle proposition 2023) découverte de la pratique musicale pour les enfants de 5 à 6 ans pour donner les bases
rythmiques et éveiller la conscience corporelle. 2 ateliers de 45 minutes
pour 5 enfants 1 fois /semaine. - Ateliers découverte : de 7 à 9 ans, jeu sur piano, guitare, basse, batterie, percussions et le chant. 45', 1/se-
maine, du lundi après l'école ou mercredi après-midi. - Ateliers collec- tifs : + de 9 ans, les groupes sont formés par l'équipe pédagogique du
pôle. Durée 1h30. - Accompagnement de projets musicaux de jeunes : du jeudi au vendredi pour des groupes de jeunes de 13 à 25 ans. Travail
sur la recherche de leur identité musicale. Ateliers techniques de sonori-
sation, scénographie et mixage. Chaque groupe a un créneau régulier
hebdomadaire. Accompagnement de 3 à 6 groupes par an. - Organisa- tion de scènes ouvertes découvertes et de restitution des groupes des jeunes amateurs : Plein des sens (4/an, dont 2 hors les murs, valorisa-
tion ateliers de la MJC) et jeudis de Marliave (tous les jeudis de juin/
juillet, programmation pro et amateurs) ? - Multiples stages organisés les samedis et vacances scolaires à destination des jeunes et des ama-
teurs : stage son, stage technique, sensibilisation aux risques auditifs,
stage de préparation de projet annuel, ateliers soundcraȇers et stage
d’initiation à la scénographie en collaboration avec Hadra. TARIFS : entre 150 € et 550 €/an selon quotient familial. Professionnels interve-
nants : Julien Borré (Patko, Soul of Kumbah, Rooj, Mots paumés trio), Aurélien Le Bihan (Mango Gazi, Imaz'elia, Marjenko, Picky Banshees), Manon Petit (Fox Family, Nebraska Jones, Room Tchack). Nombreux
partenariats et collaborations avec des structures culturelles : Les Bar- barins fourchus, la Belle électrique, le Stud, Tchookar, la Source, le Péri-
scope, le collège Fantin Latour, la bibliothèque Saint-Bruno, Retour de
Scène, Hadra ... La MJC fait partie du réseau Tempo. Par ailleurs, la MJC
met à disposition son local de répétition à des groupes amateurs adultes
et professionnels (occasionnellement). Ces groupes participent à la pro-
grammation des événements de la MJC.
2 000 € 91 447,38 € (DEJ) 9 200 € 2 000 € F
30 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 THÉÂTRE
MUSI
DAUPHINS
MÉDIARTS
Nomadistan et Langues de Babylab. Deux actions principales sur le territoire, en plus de l’activité globale de Mediarts qui a une convention d’objectifs avec le Conseil Départemental de l’Isère, ce dernier lui confiant la mission d’animer et de coordonner le réseau des Musiciens intervenants en Isère. > Action culturelle : VARIATIONS DES LANGUES DE BABYLAB : mise en place de parcours de séances d'improvisation musicales dans les lieux d'accueil de la Petite enfance, en colla- boration avec le CCAS. Travail de recherche novateur en partenariat avec le CNRS initié en 2017 pour l'étude du nourrisson. De là plusieurs créations ont abouti. La nouvelle petite forme nommée « Variations de langues de babylab” met L'ECOUTE et la création au coeur des enjeux à partager entre protagonistes : les tout petits, les parents, les familles et les partenaires. Ce sont des duos de musi- ciens improvisateurs, issus de la scène et/ou de la transmission pédagogique, et notamment des Musiciens de l'équipe du CRR de Grenoble qui interviennent. Me- diarts, en partenariat avec le CCAS, a démarré en 22 et poursuit le travail cette an- née avec 3 crèches (Frênes, Chapi Chapo, la goelette). 3 autres sont identifiées pour initier un cycle d’intervention sur 2023 : Eaje vigny musset / RPE abbaye / EAJE Chatelet . Ces parcours s'inscrivent dans la durée, au moins 2 ans voir 3 pour toucher à la fois les enfants, les parents, les professionnels et pouvoir suivre les petits et mesurer l'impact du projet jusqu'à leur première année à l'école mater- nelle. > Création NOMADISTAN : Mise en oeuvre d'une résidence croisée Arts Plastiques / Écriture entre Grenoble (Village Olympique et autres quartiers) et Fontaine. Ce travail artistique interroge le concept d'HABITER et redonne une place à l’imaginaire en réunissant une artiste plasticienne et une écrivaine, pas- seuse d'histoire. ; elles ont en commun d'interroger, d'inventer des langages poé- tiques et imaginaires à partir de matières récoltées en chemin, au fil du temps, des lieux et des rencontres sur Grenoble et Fontaine. Avec Une artiste plasti- cienne : Amandine Meunier - 1 écrivaine : Marie-Hélène Gendrin - 1 chargée de dé- veloppement de projet, médiatrice de Médiarts : Frédérique Ryboloviecz – 1 ad- ministrateur : Christophe Monge. 1 médiatrice du VOG : Pauline Morgana / Un lieu d'exposition, le VOG. Les actions : 1/ Exposition des oeuvres d'Amandine Meu- nier, au VOG à Fontaine, du 18 février au 28 avril 2023 pour faire connaissance avec son univers. Accueils dans l'exposition des groupes. 2/ Parcours en 3 temps avec 8 groupes d’habitants de Fontaine et Grenoble : rencontres avec les artistes, cycle d'ateliers plastiques, découverte de l'exposition. 3/ Oeuvres et his- toires au jardin, deux temps forts entre mi septembre et octobre 2023, incluant les créations issus des ateliers avec les habitants : 1temps fort à Fontaine mi- septembre lors des journées du patrimoine et 1 temps fort à Grenoble en octobre lieu à définir. Les publics – partenariats des enfants, des collégiens, des adoles- cents hors temps scolaire, des adultes de Grenoble et Fontaine -1 classe du col- lège Münch / -1 classe de 5 e du collège Europole /-1 classe du collège Olympique avec l'artiste Amandine Meunier/1 groupe d'adolescent de la MJC des Eaux- Claires /1 classe de l'école C. Turc /1 classe de l'école primaire Paul Langevin de Fontaine /2 groupes de l'Espace Nelson Mandela de Fontaine (familles-ado- adultes)
10 000 € 15 000 € 10 000 € F
31 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES
MUSIQUES
CRÉATIVES
DU SUD
Festival Voix aux fenêtres "VOIX, VOIE,VOIS" (du 11 au 17 Sep-
tembre 2023)
>> Festival Voix aux fenêtres "VOIX, VOIE,VOIS" (du 11 au 17 Sep-
tembre 2023) - Festival de voix du monde à capella, pendant les jour-
nées du patrimoine, entre Sainte Marie d'en Haut (Musée Dauphinois)
et Sainte Marie d'en Bas, Saint Laurent, les cours de la rue Chenoise, les
jardins de l'Évêché, la Place Edmond Arnaud...
Artistes invités : Orenda Trio (Chants Bulgares) ; San Salvador (Groupe à
capella corrézien) ; Encarna Anillo (Chant Flamenco) ; Piccoli Cantori
de Torino (Le Chant des enfants et Adolescents) ; Liz Van Deuq (Chan-
son Française) ; Laurent Berger (Chanson Française) ; Duo du Bas
(Chants de Cuisine) ; Sota Salta (Chants de Colportage) ; Voix des
Sources (Siestes Bercées) ; Aurelien Barreau (chant et Poésie de l’Astro-
physicien) ; Lizzy (Chant Fado)
>> Actions culturelles (dans le cadre du Festival) : Ateliers vocaux
(café des arts, Ste Marie d'en bas, musée dauphinois, etc. - gratuits ou
payants selon les possibilités des habitants) : Du 24 au 26 Mars 2023
Abou Fall (18 heures/ Voix Afrique Griot et autres), du 21 au 23 Avril
2023 Kristof Hiriart (18 heures/Chant Basque), du 19 au 21 Mai 2023
Emmanuel Pesnot (18 heures/ Chants Corses), du 2 au 4 juin 2023
Shuaib Mushtaq (18 heures Chants Soufis), du 23 au 25 Juin 2023 En-
carna Anillo (18 heures/ Le chant flamenco) et du 15 au 17 septembre
2023 UNIO (18 heures/Chants Populaires Français). Chaque artiste au
moins jouera deux fois dans des sites patrimoniaux différents (Grenobe
ou agglo). Toutes les manifestations du Festival VOIX AUX FENÊTRES ne
font pas l'objet d'une billetterie mais il est proposé une solidarité finan-
cière.. Le programme définitif avec les horaires et les lieux sortira cou-
rant juillet 2023.
>>> Conférences en partenariat avec L'UGA (6 conférences entre avril
et fin d’année sur le rapport voix et pierre)
>> Actions culturelles autres :
- Rencontres autour du projet « Mémoire d’Adolescent » (intervention
1x/trimestre) avec Lycées Stendhal, Clept Mounier et Vaucanson
- Ateliers de formation vocal (local Hoche) : 11 séances/an.
3 000 € 2 739,98 € 15 000 € 3 000 € F
32 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A MUSIQUES MUSIQUES SAUVAGES
Projet : Premier spectacle solo dans lequel Ezila explore les notions de
temps, d’espace et de liberté. Grâce à un système d’enregistrement de
boucles, elle construit en temps réel ses ambiances sonores en super-
posant ses textes chantés avec de la flûte traversière, du clavier et du
tambour. Ses chansons « sauvages » sont un mélange de musique
écrite et d’improvisation.
Artistes : Alizée Planque alias EZILA, est une Flûtiste et Chanteuse Gre-
nobloise, formée au jazz et aux musiques actuelles au conservatoire
de Chambéry. Elle est autrice-compositrice enregistrée à la SACEM, in-
termittente du spectacle et enseigne la flûte traversière au Conserva-
toire de St Egrève.
Dates : 15 mars 2023 à la Basse-cour, plus accompagnement par les
Abattoirs
1 500 € 1 500 € F
1A MUSIQUES OTBOX
Projet : Nouvel album du groupe LMZG «I AM ANACHRONIC" célébra-
tion dans ses textes, de l'espoir d'une génération et l'amour autour
d'une muse droïde des années 20, une femme forte qui permet les
voyages dans le temps. Objectif : fédérer dans la danse avec une mu-
sique intemporelle et addictive qui réunit toutes les générations. Pour
cela, Lamuzgueule s'associe avec le groupe Hip Hop Electro Swing
Lyre pour se replonger dans les années 30. En plus du travail de créa-
tion et la date à La Bifurk, tournage d'un clip en 2023. La vidéo est un
aspect important pour le groupe qui souhaite développer un véritable
univers visuel autour de la musique. Tournage à Grenoble.
Artistes : Romain Deschamps, Agathe Denoirjean, Salvatore Virgone,
Félix Desgranges, Etienne Doutreleau, Pierre-Yves Girard-Soppet
Dates : Le groupe pose sa volonté de s'ancrer encore plus dans le pay-
sage grenoblois en présentant son nouvel album à la Bifurk le 4 mai
2023. Tournage du clip : février 2023 // sortie du clip : mai 2023
1 500 € 1 500 € 1 500 € F
33 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A MUSIQUES POINT D’ÉCOUTE
Projet : Création d'un docu spectacle inspiré du livre " la
mécanique des lettres" sur la mécanisation du métier de
facteur. Forme live hybride entre le podcast et le spec-
tacle vivant comportant témoignages de facteur, am-
biance de travail, vidéos, lecture du livre et ambiance
musicales jouées en direct. Spectacle pouvant jouer dans
des lieux non dédiés.
Artistes : Marie-Caroline conin: interprete,musicienne et
créatrice sonore, Marie Neichel: mise en scène, Alexis Be-
rar: création visuelle
Dates : sortie de résidence à la bibliothèque Abbaye les
Bains le 20/01/23, sortie de résidence en mai 2023, diffu-
sion grenobloise à l'automne 2023
1 500 € 1 500 € F
34 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
4 MUSIQUES RÉSONANCE
Accompagnement des acteurs des musiques électroniques. Une trentaine d’associations font partie du collectif (ADN, Hadra, Infrason,
l'Ampérage, SPR, LGNE, The Dare Night, Crème Fouettée, Mixlab, la SCIC
Belle Electrique, etc). La plupart de ces associations sont spécialisées
dans la MAO, allant de la DUB à la hard music, et organisent des événe-
ments dans les bars, fête de la musique (arène techno), à l'Ampérage,
au Drak'art ainsi que des festivals. Autonomie financière de l'associa-
tion portée par Hadra jusqu'au 1er janvier 2020. Trois axes d'actions
pour 2023 : >> Accompagner et encourager les pratiques amateures
dans un cadre professionnel : cours de mix DJ - 3 sessions de différents niveaux (débutant / intermédiaire / initiés) pour 6 participant.e.s , cours MAO - 3 sessions de différents niveaux (débutant / intermédiaire / initiés) pour 6 participant.e.s, cours d’arts visuels, lumières, vijing = ani-
mation visuelle projetée ; Master-Class : 3 sessions par an ayant une plus large jauge (15 à 20 personnes). Ces dernières ont pour ambition
de proposer une véritable approche technique ou une rencontre, un
échange, une prise de parole d'un.e artiste / technicien.ne sur son expé-
rience dans le milieu des musiques électroniques, Découvertes de pra- tiques liées aux musiques électroniques : 3 ateliers sur l'année per- mettront également de découvrir des disciplines plus spécifiques comme le modulaire ou encore la prise de son. >> tarif à 10 euros pour
2023 (augmentation du tarif par rapport à 22 du fait de baisse de subven-
tion Ville et autre). Projet Sister Act : formation gratuite destinée aux femmes (cis et trans) visant à réduire les inégalités de genre dans le mi-
lieu de la musique électronique. 6 candidates, artistes amateures sou-
haitant se professionnaliser, retenues sur dossiers vont bénéficier d'un
accompagnement artistique et professionalisant, avec des formations
régulières (1 atelier par mois centré sur des formations techniques mais
aussi structurelles). Pour les participantes et les femmes non retenues
pour le programme : ateliers d’initiation +1 atelier empouvoirement+2
créneaux/mois à la Bobine pour pratiquer ; >> Proposer des formations structurantes aux bénévoles associatifs (entre 10 et 15 formations par an - 8 personnes min/formation) : accompagnement à l'organisation
d'événement, formation de compréhension des sociétés civiles, forma-
tions logisitiques...>> ReprésentaƟon poliƟque locale des acteurs de la
MAO sur les sujets "insƟtuƟonnels"
>> Projet radio : première intervenƟon des parƟcipantes de Sister Act
sur radio campus avec un mix live (ou enregistré) + 1 interview. En ré-
flexion, intervenƟon tournante des assos résonance pour proposiƟon
sur radio campus 1x/mois.
8 000 € 10 000 € 8 000 € F
35 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE RU’ELLES
Création : Résidence Entrée de secours (création 22-23) : 2 interprètes / 10 personnes associées. Issue de recherche-création dans un nouveau
quartier (Presqu’ile a Grenoble), Entrée de secours propose une expérience immersive dans le dess(e)in urbanistique de demain. Une
rencontre sonore et plastique qui croise installation, théâtre du mouvement et danse. Tous les textes sont issus de l’espace public,
glanés lors d’immersions, dérives et lectures d’espace — et d’un projet
architectural pour 2050. La première de cette création a été présentée
lors du festival Expérimenta Biennale Arts-Sciences le 22 octobre 2022
sur la Presqu'île de Grenoble. Une résidence de reprise du spectacle est
prévue avec l’Hexagone en 2023 (1 semaine de travail sonore, 1 semaine
travail chorégraphique et jeux). Nous ne sommes pas les personnages
principaux (création 2023-2024-2025) : pièce qui questionne l’anthropocentrisme et l’androcentrisme de notre rapport au monde.
Développe une forme performative de parcours sensibles dans l’espace
public puis une création au plateau. Résidence triennale à l’Hexagone,
mais aussi à Y.Spot - Atelier Arts-Sciences de la Presqu’île de Grenoble
pour développer la forme en espace public. Portraits-Miroirs : création pour ouverture Exceptionnelle.
Diffusion : Parcours sensibles : plusieurs dates au printemps dans la Presqu’ile, à l’IUGA, l’Hexagone. Entrée de secours : plusieurs dates au
Luxembourg.
Actions culturelles : « Les 22 » Ce sont des ateliers-création ayant lieu chaque 22 du mois ouverts a toutes et tous : professionnel-les du
spectacle, amatrices et amateurs, habitant-es. Sur une journée complète, l’objectif est d’explorer et de créer une réponse performative
dans des lieux publics. 9 dates entre Grenoble et SMH..Les ≪ Rendez- vous sur place ≫, 2,5 jours d’immersion dans le processus de création de la Cie : Créer des partitions chorégraphiques et textuelles pour
danser et dire les lieux. Après avoir traversé ce processus de création, le
groupe performe dans les lieux explores. 2 sessions à la Presqu’île et
dans le quartier Renaudie. Expositions : Labos de rue : expo photos à Grenoble (Y.Spot) et SMH. Violente paix : présentation des travaux
menés pendant 3 ans avec les étudiant.e.s de l’IUGA à l’ENSGA.
1 500 € 7 500 € 1 500 € F
36 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE STRATES
Brouiller les pistes / A little piece of care
Brouiller les pistes : forme artistique que la compagnie décline à tra-
vers plusieurs éditions. C’est une marche chorégraphique dans un es-
pace extérieur dont l’objectif est de valoriser des sites qui sont parfois
délaissés. Les marcheuses et marcheurs sont les protagonistes de
cette pièce itinérante qui a pour décors les espaces traversés et scéno-
graphiés pas la compagnie. Pour 2023 : important travail de création
pour que la forme s’adapte plus facilement et plus rapidement à tout
type de lieu= > temps de recherche + temps de rencontre avec le pu-
blic, à travers notamment des ateliers de médiation. Professionnelles
intervenantes : Aline Fayard - Danseuse et Chorégraphe; Sandra Wie-
ser - Danseuse et plasticienne ; Naïma Ferré - Danseuse et psychomo-
tricienne et Sébastien Bouhana – Musicien. A Little piece of care qui a
été soutenu par la ville et le Pacifique est un dispositif artistique qui
travaille la notion du « prendre soin » et propose un solo de danse
dans l’espace public. 2023 : création et diffusion d'un objet édité cho-
ré-graphique comprenant un jeu de carte et un livret, une exposition à
la libraire des Modernes (Septembre 2023)+ action culturelle en pro-
posant ce dispositif aux habitant.es des quartiers de l'abbaye, de la
Bajatière en lien avec le lieu la Baj’art et animation d'un stage de 1 à 2
jours autour de l'intersection entre prendre soin et mouvement dansé,
à destination d'acteurs sociaux et professionnels du champs médico-
social (Septembre 2023).
2 000 € 9 000 € 1 500 € F
37 Disp
Domaines
artistiques
et culturels
Opérateurs Projets soumis à l’examen du comité d’avis Montant
subv
DAC 2022
Sub DAC
exception-
nelle
2022
Appel
à
projet
2022
Contri
bution
volontaire
en nature
2023
Montants
demandés
projet DAC
2023
Sub déjà
accordée
pour 2023
DAC
Montants
proposés
pour le projet
DAC 2023
Avis du
comité
d'avis
1A DANSE
UN
PETIT
GRAIN
DE
COMPAGNIE
Poursuite du projet de création Nature humaine. Cette créa-
tion pluridisciplinaire (danse, musique et arts plastiques) qui
se veut sur le fond un hommage à la biodiversité et à l’écolo-
gie, sur la forme, un acte de transition écologique du spectacle
vivant. C’est une performance mobile créée pour l'espace pu-
blic et qui s’adapte à chaque lieu. La performance amène le
spectateur à déambuler, passant d'un endroit à un autre pour
l'amener, progressivement, à se reconnecter au paysage et à
reprendre conscience de ce qui l'entoure. Chaque représenta-
tion est donc adaptée à l'espace hôtet. La Cie développe par
ailleurs l'envie de faire de Nature Humaine un projet éco-res-
ponsable. Pour limiter l'impact carbone de ce dernier, une
charte qui engage l'ensemble des membres du projet, artistes
et partenaires à respecter certains critères écologiques a été
élaborée. Professionnel.le.s intervenants : Annelise Pizot - ar-
tiste chorégraphique & danseuse interprète; Matthieu Chay-
rigues - danseur interprète; Thibault Cohade - compositeur;
Christian Blanchard - artiste plasticien
Dates : Sortie de résidence au Théâtre de Poche le 24 mars
1 500 €
Capitale
verte
4 000 €
1 500,00 € 1 500 € F
38 Annexe à la délibération n°62-31755 du Conseil municipal du 15 mai 2023 : Tarifs des prestations à la délibération
DROIT DE PLACE DU MARCHE DE NOEL 2022
TARIFICATION MARCHE DE NOEL 2023
Tarifs HT 2022
97,45 € 164,43 € 71,64 € 114,62 € 169,74 € 195,50 €
97,45 € 219,03 € 96,53 € 154,44 € 226,10 € 195,50 €
Chalet Classique Chalet Classique
Chalet 3 x 2m 97,45 € 261,60 € Chalet 3 x 2m 115,94 € 185,50 € 270,04 € 195,50 €
Chalet 4 x 2,2m 97,45 € 343,70 € Chalet 4 x 2,2m 153,37 € 245,38 € 354,79 € 195,50 €
Chalet 6 x 2,2m 97,45 € 508,13 € Chalet 6 x 2,2m 228,33 € 365,33 € 524,52 € 195,50 €
Emplacements spéciaux Emplacements spéciaux
Kiosque restauration 209,25 € Kiosque restauration Le Palais 95,40 € 152,64 € 216,00 €
Forfait espace nu Restauration en m2 76,96 € 5,77 € 82,73 € Forfait espace nu Restauration en m2 81,58 € 2,63 € 4,21 € 5,96 € 94,38 €
Vente déambulatoire / jour 116,52 € 8,74 € 125,26 € Vente déambulatoire / jour 123,51 € 3,98 € 6,37 € 9,02 € 142,89 €
Marché économie sociale et solidaire Marché économie sociale et solidaire
Espace nu sous tente en m² 91,93 € 6,89 € 98,82 € 155,90 € 5,02 € 8,05 € 11,38 € 180,35 €
Services optionnels Services optionnels
97,10 € 102,93 €
97,45 € 195,50 €
Forfait point d'eau 388,03 € Forfait point d'eau
Pénalité Pénalité
105 € 105 €
· Du 23 novembre au 24 décembre 2022 - 31 jours d’ouverture (4 week ends) - Place Victor Hugo
TARIFICATION MARCHE DE NOEL 2022
Base Tarifaire HT
2022
Forfait
Consommation d’un
point électrique de
16A
Participation
obligatoire aux frais
de sécurité (Vigipirate)
pour la période
d'exploitation 2023
7,5% du tarif HT de
location
Base Tarifaire HT
2022 +6 % liée à
l’inflation
Augmentation liée à 1
journée d’exploitation
supplémentaire
Participation
obligatoire aux frais
de remise en état de la
place Victor Hugo
pour la période
d’exploitation 2023
5% du tarif HT de
location
Participation
obligatoire aux frais
de sécurité (Vigipirate)
pour la période
d'exploitation 2023
(Base tarifaire 2022 )
HT
Tarifs TOTAL HT 2023
(hors consommation
électrique)
Option HT
consommation
raccord à un point
électrique 16A
Tarifs HT TOTAL 2023
(avec consommation
électrique)
Chalet Artisan et/ou Exploitant
agricole et/ou Economie Sociale et
Solidaire
Chalet Artisan et/ou Exploitant
agricole et/ou Economie Sociale et
Solidaire
Chalet 3 x 2m
Hors chalet restauration 2 095,00 € 2 356,88 € Chalet 3 x 2m
Hors chalet restauration 2 220,70 € 2 576,69 € 2 772,19 €
Chalet 4 x 2,2m
Hors chalet restauration 2 822,96 € 3 139,44 € Chalet 4 x 2,2m
Hors chalet restauration 2 992,34 € 3 469,40 € 3 664,90 €
3 390,58 € 3 749,63 € 3 594,01 € 4 165,49 € 4 360,99 €
4 485,21 € 4 926,36 € 4 754,32 € 5 507,86 € 5 703,36 €
6 677,65 € 7 283,23 € 7 078,31 € 8 196,49 € 8 391,99 €
2 790,00 € 2 999,25 € 2 957,40 € 3 421,44 €
Espace nu sous tente en mètre linéaire
(nouveauté 2023)
Supplément électrique – installation
d’un point électrique de 16 A
Supplément électrique (installation
d’un point électrique de 16 A)
Supplément électrique -consommation
d’un point électrique de 16 A Supplément électrique (consommation
d’un point électrique de 16 A)
1 385,00 €
Pénalité Non-respect d’une clause du
contrat, par jour et par clause
Pénalité Non-respect d’une clause du
contrat, par jour et par clause Conseil municipal du 15 mai 2023 Annexe 1 à la
délibération n°73- 31711
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2023
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
N° et type Annexe
Référence de la convention
Objet de la subvention proposée
Subventions 2023
déjà votée proposée
2 avenant financier A.J.A. Villeneuve 13 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
2 avenant financier ASPTT Grenoble Athlétisme 14 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club" 0 €
2 avenant financier Association LA BAJA 6 févr. 23 31 déc. 27 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
250 €
2 avenant financier Aviron Grenoblois 12 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club" 0 €
2 avenant financier Club d’Escrime Parmentier 2 févr. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
2 avenant financier Entente Athlétique Grenoble 38 16 janv. 21 31 déc. 23 Soutien au sport individuel de haut niveau 0 €
2 avenant financier 12 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
2 avenant financier Grenoble Alp 38 7 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
Soutien au sport individuel de haut niveau
2 avenant financier Grenoble Gymnastique 6 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
2 avenant financier 7 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club" 0 € 900 €
2 avenant financier GUC Athlétisme 14 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
2 avenant financier GUC Judo Club de Grenoble 20 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club" 676 €
2 avenant financier Mistral Football Club 13 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
2 avenant financier Trampoline Club du Dauphiné 22 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club" 917 €
2 avenant financier U.S. Abbaye Grenoble Football 14 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
2 avenant financier 12 janv. 21 31 déc. 23 Fonctionnement 2023 - volet "projet de club"
Total
Nom de
l'Association
Total des
subventions
2022 Date signature convention Validité convention Avantage en nature
26 300 € 18 300 € 13 411 € 7 600 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
30 300 € 12 300 € 7 700 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
9 300 € 4 300 € 95 829 € 4 900 € délibération n° 30607 du
12 décembre 2022
Soutien et accompagnement - arbre de noël 2022 -
44 enfants de 6 à 13 ans
108 091 € 40 500 € 22 450 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
21 600 € 9 900 € 1 360 € 11 500 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
72 125 € 40 400 € 3 000 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Football Club Allobroges
ASAFIA/FC2A
26 200 € 15 900 € 10 559 € 10 100 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
34 800 € 31 000 € 3 630 € 3 500 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
1 000 €
44 500 € 28 400 € 1 399 € 15 700 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
Grenoble Isère Métropole
Patinage (GIMP)
98 650 € 97 750 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
37 850 € 22 600 € 7 223 € 7 200 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
53 050 € 35 400 € 17 100 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
18 900 € 10 700 € 11 110 € 8 000 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
29 573 € 8 300 € 5 600 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
11 800 € 6 400 € 7 100 € 5 400 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
U.S.V.O. Football - Unité
Sportive Village Olympique
15 400 € 9 600 € 7 576 € 5 600 € délibération n° 24122 du
14 décembre 2020
137 500 € Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe 3 à la délibération n° 73-31711
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS 2023 AU TITRE DU FONCTIONNEMENT GENERAL (VOLET CRITERES – VOLET PROJET DE CLUB)
DIRECTION DES SPORTS – POLE PLANIFICATION ET AIDES AUX CLUBS
(HORS CLUBS SPORTS COLLECTIFS HAUT NIVEAU)
Montant volet critères :
Montant volet projet de club :
Subvention de fonctionnement 2022 Subvention de fonctionnement 2023
Nom Association Critères Projet de club Total Critères Total
AJA VILLENEUVE
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC
ASIEG
ASPTT
ASSOCIATION LA BAJA – Section Football
ASSOCIATION SPORTIVE GRENOBLE CATALANS
ASSOCIATION TEAM MHIYAOUI 600 € 500 € 700 € 500 € AVIRON GRENOBLOIS
BILLARD CLUB GRENOBLOIS 0 € 0 € BOXING CLUB MULTISPORTS 0 € 0 € 0 € 0 €
500 € 700 €
CERCLE D'ESCRIME LA RAPIERE 900 € 700 € CLUB D'ESCRIME PARMENTIER
CLUB DE GO 500 € 0 € 500 € 600 € 0 € 600 € CLUB DE TIR 600 € 0 € CLUB SUBAQUATIQUE DE GRENOBLE 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 500 € DAUPHINE TAEKWONDO CLUB 600 € 0 € 600 € 700 € 0 € 700 € DOJO GRENOBLOIS
ECHIQUIER GRENOBLOIS 0 € ENTENTE ATHLETIQUE DE GRENOBLE 0 € 0 € FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A)
FUTSALL DES GEANTS
GRENOBLE ALP 38
GRENOBLE ALPES BADMINTON
GRENOBLE ALPES CANOE KAYAK 400 € 500 € GRENOBLE BAYARD ECHEC 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 500 € GRENOBLE GYMNASTIQUE
GRENOBLE HANDISPORT
GRENOBLE ISERE METROPOLE PATINAGE (GIMP) 800 € 900 € GRENOBLE KARATE ACADEMY
GRENOBLE KARATE CLUB 500 € 0 € 500 € 600 € 0 € 600 € GRENOBLE OLYMPIQUE LUTTE 0 € 0 € GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38
GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO 700 € 300 € 800 € 400 € GUC ATHLETISME
GUC BANDO KICK BOXING 0 € 0 € GUC COURSE D'ORIENTATION 300 € 500 € GUC ESCRIME 900 € GUC FOOTBALL FEMININ 0 € 0 € 0 € 500 € 0 € 500 € GUC JUDO CLUB GRENOBLE
GUC RUGBY 900 € 0 € GUC TENNIS
GUC TRIATHLON 800 € 0 € 800 € 800 € 800 € 0 € 800 € HOCKEY CLUB GRENOBLE
JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE JOGA 700 € 0 € 700 € 800 € 0 € 800 € KARATE GRENOBLE HOCHE 0 € 100 € LE SAMOURAI 500 € 0 € 500 € 600 € 0 € 600 € LES MONKEY 0 € 200 € MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET
MISTRAL FOOTBALL CLUB
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE 0 € 200 € RAID’ALP BERAIDY 500 € 0 € 500 € 600 € 0 € 600 € RING GRENOBLOIS
ROLLER DERBY 38 - THE CANNIBAL MARMOTS
SENTINELLE DES ALPES
SHIN DO KATATE 0 € 0 € SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS F
SOCIETE DE TIR 200 € 200 € TENNIS CLUB VILLENEUVE 0 € 0 € TRAMPOLINE CLUB DU DAUPHINE
TTTMG 100 € 200 € US ABBAYE
USVO
TOTAL
452 800 €
199 400 €
Montants
demandés
2023 Projet de club (proposition CM)
18 700 € 7 600 € 26 300 € 35 000 € 18 300 € 7 600 € 25 900 € 4 300 € 5 100 € 9 400 € 15 000 € 4 200 € 5 100 € 9 300 € 10 400 € 9 100 € 19 500 € 23 000 € 10 200 € 9 000 € 19 200 € 12 600 € 7 700 € 20 300 € 25 000 € 12 300 € 7 700 € 20 000 € 4 400 € 4 900 € 9 300 € 9 500 € 4 300 € 4 900 € 9 200 € 4 400 € 2 500 € 6 900 € 10 000 € 4 500 € 2 400 € 6 900 €
1 100 € 9 500 € 1 200 € 41 300 € 22 450 € 63 750 € 130 000 € 40 500 € 22 450 € 62 950 € 1 800 € 1 800 € 2 999 € 2 000 € 2 000 € 1 300 € 1 300 € 45 536 €
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE
MISTRAL
1 000 € 1 500 € 3 500 € 1 100 € 1 800 € 2 100 € 3 000 € 3 000 € 2 300 € 3 000 € 10 900 € 10 700 € 21 600 € 26 500 € 9 900 € 11 500 € 21 400 €
3 000 €
1 000 € 1 600 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
3 372 €
1 000 €
6 100 € 6 800 € 12 900 € 16 000 € 6 000 € 6 800 € 12 800 € 5 300 € 1 000 € 6 300 € 5 400 € 5 400 € 5 400 € 41 200 € 41 200 € 100 000 € 40 400 € 40 400 € 16 200 € 10 000 € 26 200 € 50 000 € 15 900 € 10 100 € 26 000 € 2 500 € 3 900 € 6 400 € 16 000 € 2 600 € 3 500 € 6 100 € 32 400 € 2 400 € 34 800 € 40 000 € 31 000 € 3 500 € 34 500 € 9 600 € 1 200 € 10 800 € 20 000 € 9 400 € 1 400 € 10 800 € 4 100 € 4 500 € 9 000 € 4 400 € 4 900 €
1 000 €
29 000 € 15 500 € 44 500 € 60 000 € 28 400 € 15 700 € 44 100 € 9 900 € 7 600 € 17 500 € 25 000 € 9 700 € 7 600 € 17 300 € 7 000 € 7 800 € 110 000 € 6 900 € 7 800 € 2 500 € 1 100 € 3 600 € 4 950 € 2 800 € 1 500 € 4 300 €
1 500 €
1 000 € 1 000 € 2 000 € 1 100 € 1 100 € 3 400 € 1 400 € 4 800 € 8 000 € 2 900 € 2 400 € 5 300 €
1 000 € 1 500 € 1 200 € 23 100 € 7 000 € 30 100 € 40 000 € 22 600 € 7 200 € 29 800 € 1 900 € 1 900 € 2 900 € 2 000 € 2 000 € 1 000 € 1 300 € 1 800 € 1 100 € 1 600 € 3 100 € 4 000 € 4 250 € 3 000 € 1 250 € 4 250 €
4 800 €
36 100 € 16 950 € 53 050 € 62 000 € 35 400 € 17 100 € 52 500 € 10 100 € 11 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 9 900 € 5 000 € 14 900 € 30 000 € 10 600 € 4 500 € 15 100 €
4 700 € 3 400 € 8 100 € 9 500 € 4 800 € 3 300 € 8 100 €
3 000 €
1 000 € 1 000 € 2 500 € 1 100 € 1 200 €
4 500 €
2 000 € 2 000 € 3 000 € 2 200 € 2 400 € 2 900 € 1 100 € 4 000 € 7 500 € 2 800 € 1 100 € 3 900 € 10 800 € 8 100 € 18 900 € 30 000 € 10 700 € 8 000 € 18 700 € 1 700 € 1 700 € 10 000 € 1 900 € 2 100 €
2 000 €
7 300 € 6 300 € 13 600 € 17 000 € 7 200 € 6 300 € 13 500 € 1 900 € 1 100 € 3 000 € 3 000 € 2 000 € 1 000 € 3 000 € 10 500 € 3 800 € 14 300 € 20 000 € 10 700 € 3 600 € 14 300 € 1 000 € 1 000 € 2 000 € 1 100 € 1 100 € 2 600 € 1 400 € 4 000 € 4 000 € 2 800 € 1 200 € 4 000 € 3 100 € 3 300 € 6 000 € 3 100 € 3 300 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 8 500 € 5 500 € 14 000 € 32 700 € 8 300 € 5 600 € 13 900 € 6 900 € 7 000 € 7 000 € 6 800 € 7 000 € 6 500 € 5 300 € 11 800 € 15 000 € 6 400 € 5 400 € 11 800 € 9 800 € 5 600 € 15 400 € 29 000 € 9 600 € 5 600 € 15 200 €
457 600 € 197 900 € 655 500 € 452 800 € 199 400 € 652 200 €
*Le montant des subventions de fonctionnement 2022 ne tient pas compte des subventions complémentaires ou exceptionnelles (frais de gestion supportés par une association accueillant du personnel municipal, Frais d'occupation d'un équipement, frais de gestion d'un équipement sportif municipal, autre...). Conseil Municipal du 15 mai 2023
Annexe n°1 à la délibération n°85-31862
TABLEAU DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023
NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE MONTANT TOTAL CM MAI 2023
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES
SECTEUR 2
MPT SAINT LAURENT
Subvention exceptionnelle de fonctionnement
Soit un total de :
SECTEUR 5
ME TEISSEIRE
Soit un total de :
SECTEUR 6
ME PREMOL
Soit un total de :
ASSOCIATION RESSOURCE
Soit un total de :
TOTAL
SUBVENTION FONCTIONNEMENT
MONTANT ATTRIBUE
4 188,44 €
4 188,44 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement 4 297,87 €
4 297,87 €
Subvention exceptionnelle de fonctionnement 1 863,98 €
1 863,98 €
TEAM LES GALAPIATS Subvention exceptionnelle de fonctionnement 6 962,52 €
6 962,52 €
17 312,81 € Conseil Municipal du 15 mai 2023
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Direction Générale Direction Service Poste à supprimer Poste à créer
Direction générale
des services
Ville ouverte Adjoint administratif
(2 postes)
Rédacteur
(2 postes)
Direction générale
des services
Ville ouverte Rédacteur Attaché
Direction générale
des services
Ville ouverte Rédacteur à temps non
complet (80%)
Attaché à temps
complet
Ville résiliente Relation citoyenne Participation et
vie associative
Animateur Rédacteur
Ville résiliente Santé publique et
environnementale
Promotion de la
santé
Adjoint d’animation à
temps non complet (80%)
(4 postes)
Adjoint d’animation à
temps complet
(4 postes)
CREATION DE POSTE
Direction Générale Direction Service Poste à créer Quotité du poste
Ville émancipatrice Relation citoyenne Participation et
vie associative
Attaché 100,00 %
Annexe à la délibération 93-31623 Page 1/2
Annexe à la délibération n° 116-31782
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Tableau des 59 membres du Conseil Municipal – Mandat 2020-2026 Indemnités de fonction à compter du 16 mai 2023
Fonction Nom Prénom
Maire PIOLLE Eric 109,11 % 0 109,11 %
PETERS Isabelle 40,28 % 50,00 % 60,42 %
NAMUR Gilles 40,28 % 50,00 % 60,42 %
3e adjoint(e) LHEUREUX Lucille 40,28 % 50,00 % 60,42 %
4e adjoint(e) CONFESSON Alan 40,28 % 50,00 % 60,42 %
5e adjoint(e) PANTEL Chloé 40,28 % 50,00 % 60,42 %
6e adjoint(e) BELAIR Margot 40,28 % 50,00 % 60,42 %
7e adjoint(e) BERTRAND Olivier 40,28 % 50,00 % 60,42 %
8e adjoint(e) BRETTON Annabelle 40,28 % 50,00 % 60,42 %
9e adjoint(e) BACK Antoine 40,28 % 50,00 % 60,42 %
10e adjoint(e) CAPDEPON Kheira 40,28 % 50,00 % 60,42 %
11e adjoint(e) CARROZ Emmanuel 40,28 % 50,00 % 60,42 %
12e adjoint(e) GARNIER Christine 40,28 % 50,00 % 60,42 %
13e adjoint(e) FRISTOT Vincent 40,28 % 50,00 % 60,42 %
14e adjoint(e) MENNETRIER Céline 40,28 % 50,00 % 60,42 %
15e adjoint(e) JUVEN Pierre-André 40,28 % 50,00 % 60,42 %
16e adjoint(e) TAVEL Maud 40,28 % 50,00 % 60,42 %
17e adjoint(e) KADA Nicolas 40,28 % 50,00 % 60,42 %
18e adjoint(e) PFISTER Laura 40,28 % 50,00 % 60,42 %
19e adjoint(e) MERIAUX Pierre 40,28 % 50,00 % 60,42 %
KRIEF Sandra 40,28 % 50,00 % 60,42 %
CHASTAGNER Thierry 40,28 % 50,00 % 60,42 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BACHER Katia 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BELTRAN-LOPEZ Luis 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) BERON PEREZ Nicolas 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DESLATTES Céline 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) DJIDEL Salima 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FOUGERES Sylvie 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) HABFAST Claus 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MONGABURU Yann 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) OLMOS Anne-Sophie 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Indemnité de base
en % de l’indice brut
terminal de la fonction
publique
Majoration
en % de
l’indemnité
de base
Indemnité majorée
en % de l’indice brut
terminal de la
fonction publique
1er adjoint(e)
2e adjoint(e)
20e adjoint(e)
21e adjoint(e) Page 2/2
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) SOLDEVILLE Jérôme 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WAZIZI Djamel 22,77 % 50,00 % 34,16 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) EZZAROUALI Khadija 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) FLECHET Antoine 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) MARTIN Elisa 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) délégué(e) WADELEC Maude 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) AGOBIAN Anouche 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) ALLOTO Maxence 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CLOUAIRE Pascal 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) MASSON Laure 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SABRI Hakim 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SCHUMAN Barbara 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) ZENATI Amel 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BERANGER Nathalie 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOER Brigitte 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOUTAFA Cherif 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CARIGNON Alain 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) PINEL Nicolas 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SPINI Dominique 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BOUZEGHOUB Hassen 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CENATIEMPO Cécile 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) GENTIL Romain 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CHALAS Emilie 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) BENSE Delphine 6.00 % 33,33 % 8.00 %
Conseiller(e) municipal(e) BEN-REDJEB El Hasni 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) SIX Olivier 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) CHATELAIN-ROCHE Anne 6,00 % 33,33 % 8,00 %
Conseiller(e) municipal(e) PICOLLET Lionel 6,00 % 33,33 % 8,00 % LISTE DES GROUPES D ’ ELU-ES DU CONSEIL MUNICIPAL
Groupes politiques Nombre
de conseiller-ères
Pourcentage
(représentation
proportionnelle)
Groupe Grenoble en Commun
(GEC)
37 64,91 %
Groupe Grenoble Démocratie,
Écologie et Solidarités (GDES)
7 12,28 %
Groupe d’opposition de la
Société civile, Divers Droite et du
Centre ( OSCDDC)
6 10,53 %
Groupe Nouvel Air, Socialistes et
Apparentés (NASA)
3 5,26 %
Groupe Nouveau Regard (NR) 2 3,51 %
Groupe L’Avenir Ensemble en
Confiance (AEC)
2 3,51 %
Conseil municipal du 15 mai 2023
Annexe à la délibération 117-31784 AMENDEMENTS PRESENTES CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023
Amendement à la délibération n°2-31975
CONSEIL MUNICIPAL : Décision du conseil municipal quant au maintien des fonctions d'adjointe de Mme Anouche AGOBIAN
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Il convient :
De remplacer le titre par le suivant :
Décision du conseil municipal de retrait des fonctions d'adjointe de Mme Anouche AGOBIAN
- De remplacer le dernier paragraphe du corps de la délibération par celui-ci :
Suite à l’arrêté n°2023_0451 du 24 mars 2023 portant abrogation de la délégation de fonctions de Mme Anouche AGOBIAN, il vous est proposé de lui retirer sa fonction d’adjointe.
- De remplacer le dispositif par :
- d’approuver le retrait de la fonction d’adjointe à Mme Anouche Agobian.
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023
Amendement à la délibération n°3-31976
CONSEIL MUNICIPAL : Décision du conseil municipal quant au maintien des fonctions d'adjoint de M. Maxence ALLOTO
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Il convient :
De remplacer le titre par le suivant :
Décision du conseil municipal de retrait des fonctions d'adjoint de M. Maxence ALLOTO
- De remplacer le dernier paragraphe du corps de la délibération par celui-ci :
Suite à l’arrêté n°2023_0450 du 24 mars 2023 portant abrogation de la délégation de fonctions de M. Maxence ALLOTO, il vous est proposé de lui retirer sa fonction d’adjoint.
- De remplacer le dispositif par :
- d’approuver le retrait de la fonction d’adjoint à M. Maxence ALLOTO.
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023
Amendement à la délibération n°4-31977
CONSEIL MUNICIPAL : Décision du conseil municipal quant au maintien des fonctions d'adjoint de M. Hakim SABRI
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Il convient :
De remplacer le titre par le suivant :
Décision du conseil municipal de retrait des fonctions d'adjoint de M. Hakim SABRI
- De remplacer le dernier paragraphe du corps de la délibération par celui-ci :
Suite à l’arrêté n°2023_0449 du 24 mars 2023 portant abrogation de la délégation de fonctions de M. Hakim SABRI, il vous est proposé de lui retirer sa fonction d’adjoint.
- De remplacer le dispositif par :
- D’approuver le retrait de la fonction d’adjoint à M. Hakim SABRI.
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023
Amendement à la délibération n°6-(31781)
CONSEIL MUNICIPAL : Election des adjoint-es
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Il convient :
- D’ajouter dans le corps de la délibération, après le 1er paragraphe :
Considérant que suite à l’adoption des délibérations n°2-(31975), 3-(31976) et 4-(31977) les postes d’adjoint-es des rangs 6, 7 et 8 sont vacants.
Considérant que, suite à ces vacances de postes, le nombre d’adjoints a été ramené à 21 par délibération n° 5-(31974) de ce même conseil municipal.
Il est proposé de placer les 2 adjoints à élire sur les rangs 20 et 21 et de faire remonter d’un rang les adjoint-es placés sous les rangs vacants.
- De modifier le dispositif :
Au lieu de :
- de procéder à l’élection de ------ adjoint-es suite aux décisions prises par le conseil municipal du 15 mai 2023 dans les délibérations n°2-(31975), 3-(31976) et 4-(31977) relatives au maintien des fonctions d’adjoint-es, ainsi que la délibération 5-(31974) relative à la détermination du nombre d’adjoint-es à élire.
Il faut lire :
- de procéder à l’élection des 2 adjoints au scrutin de liste sur les rangs 20 et 21, avec respect de la parité en désignant une femme au rang 20 et un homme au rang 21.
Adopté à l'unanimité Conseil municipal de la Ville de Grenoble du 15 mai 2023
Amendement déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
sur la délibéraƟon n°31405 – ENVIRONNEMENT – Avis de la Ville de Grenoble sur
la Zone à Faibles Émissions – mobilité pour les voitures parƟculières et deux roues
à moteur
EXPOSE DES MOTIFS
La délibéraƟon indique que « malgré les demandes de la ville, aucune date claire n’est fixée ni sur
la sorƟe ferme du Diesel, ni non plus sur un horizon de sorƟe des énergies fossiles ».
En l’occurrence, la date de sorƟe du diesel fait encore débat au sein du COPIL : 2028, 2029 ou
2030. Une année de réflexion est ainsi prévue pour fixer ceƩe date, qui sera suscepƟble d’être
réinterrogée, avancée comme reculée, lors de l’évaluaƟon réglementaire du disposiƟf prévue en
2026.
Il n’en demeure pas moins qu’un « horizon 2030 » est systémaƟquement affiché par la Métropole
considérant ceƩe absence d’accord, y compris dans la consultaƟon réglementaire lancée par la
Métropole. Qu’en est-il de la communicaƟon insƟtuƟonnelle de la Ville chacun ayant sa part à
effectuer en termes de communicaƟon sur le disposiƟf auprès des citoyens ? Concernant la sorƟe
de l’essence en 2030, aucune commune en dehors de la Ville de Grenoble ne souhaite fixer cet
objecƟf dans l’immédiat dans les arrêtés réglementaires relaƟfs à la ZFE.
À noter que les demandes de la Ville de Grenoble sur la sorƟe du diesel dans le cadre de la ZFE
pour les véhicules parƟculiers n’ont cessé d’évoluer au cours du temps : 2030 lors du mandat
précédent, puis 2026, désormais 2028 au plus tard.
DISPOSITIF DE L’AMENDEMENT
Il convient, dans le gras de la délibéraƟon, d’ajouter :
• En ce qui concerne la date de sorƟe du diesel, fixée à l’horizon 2030 et rappelée en ces
termes dans le projet d’arrêté, la Ville de Grenoble s’engage à respecter l’avis des autres
communes de la Métropole et du COPIL ZFE, mais également des territoires voisins,
comme des citoyens, lesquels, dans le cadre de la concertaƟon volontaire lancée par la
Métropole, n’ont pas validé les orientaƟons portées à ce jour par la Ville de Grenoble.
Repoussé Conseil municipal de la Ville de Grenoble du 15 mai 2023
Amendement déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
sur la délibéraƟon n°31405 – ENVIRONNEMENT – Avis de la Ville de Grenoble sur
la Zone à Faibles Émissions – mobilité pour les voitures parƟculières et deux roues
à moteur
EXPOSE DES MOTIFS
La mise en œuvre d’une poliƟque ambiƟeuse en faveur des mobilités implique un souƟen financier
majeur de la Métropole au SMMAG et à la SPL M’TAG. Contrairement aux idées répandues, ou aux
sous-entendus que l’on retrouve à nouveau dans la délibéraƟon, ce souƟen de la Métropole est en
hausse constante, avec d’ailleurs une forte évoluƟon depuis le début du mandat, une hausse que
le PPI de la Métropole prévoit dans la durée.
DISPOSITIF DE L’AMENDEMENT
Il convient, dans le gras de la délibéraƟon, d’ajouter :
• La Ville de Grenoble salue l’engagement croissant de la Métropole auprès du SMMAG et
de la SPL M’TAG, via un souƟen financier qui ne cesse d’augmenter depuis 2017 : celui-ci
s’élevait à 31,18 M€ en 2017, 31,24 M€ en 2018, 31,35 M€ en 2019, 34,48 M€ en 2020,
38,83 M€ en 2021, 42,61 M€ en 2022 tandis que 43,91M€ sont inscrits au BP 2023 de la
Métropole grenobloise.
Repoussé Conseil municipal de la Ville de Grenoble du 15 mai 2023
Amendement déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
sur la délibéraƟon n°31405 – ENVIRONNEMENT – Avis de la Ville de Grenoble sur
la Zone à Faibles Émissions – mobilité pour les voitures parƟculières et deux roues
à moteur
EXPOSE DES MOTIFS
La délibéraƟon fait référence à la gratuité des transports en commun comme réponse à la ZFE et
fait référence à de mulƟples reprises au PDU. Il s’agit de rappeler ici ce que conƟent le PDU en
maƟère de gratuité et de constater que les mesures mises en œuvre par le SMMAG depuis le
début de ceƩe nouvelle mandature (âge d’entrée dans la tarificaƟon à 5 ans, gratuité pour les
moins de 11 ans le mercredi, samedi et dimanche, 10 jours de gratuité sur le réseau de transport
en commun mises en œuvre chaque année, baisse des abonnements de 40% pour les bénéficiaires
de la tarificaƟon solidaire sur le réseau M’Vélo+, baisse du tarif réduit sur les abonnements
M’Vélo+, division par de l’ordre de 3 des tarifs de locaƟon M’Vélo + pour les vélos à assistance
électrique, etc.) sont en l’occurrence plus ambiƟeuses que le PDU, qui ne budgétait rien
concernant la gratuité. A l’inverse, le PDU (parƟe 6 – EvaluaƟon) prévoyait une « parƟcipaƟon des
usagers aux transports » à hauteur de 533M€ sur la période 2018-2030 et, ni la gratuité, ni de
baisse des receƩes tarifaires.
DISPOSITIF DE L’AMENDEMENT
Il convient, dans le gras de la délibéraƟon, d’ajouter :
• La Ville de Grenoble rappelle que le PDU prévoyait d’ici 2023 « d’étudier l’opportunité et
les modalités de faisabilité d’une gratuité totale des transports collecƟfs avec comme
enjeux principaux d’idenƟfier les effets sur les parts modales et les modalités potenƟelles
de son financement » et, d’ici 2030, de « meƩre en place une tarificaƟon mulƟmodale à
l’échelle du bassin de déplacements, en conservant les principes de tarificaƟon solidaire
pour les abonnés, de tarificaƟon incitaƟve pour les familles et les groupes ne disposant
pas d’abonnement, et de tarifs réduits pour les jeunes ». Était également prévu pour
2030 « des produits de type offre découverte (réseau transport en commun, Métrovélo,
etc.) gratuits ou à tarif préférenƟel, orientés vers les personnes souhaitant être
accompagnées dans l’évoluƟon de leurs praƟques de mobilités, pour leur faire tester
différents services ». Aussi, la Ville de Grenoble constate et se félicite que les mesures
mises en œuvre par le SMMAG respectent les aƩendus du PDU et sont mêmes plus
ambiƟeuses que le PDU, en termes de calendrier comme d’iniƟaƟves.
Repoussé Conseil municipal de la Ville de Grenoble du 15 mai 2023
Amendement déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
sur la délibéraƟon n°31405 – ENVIRONNEMENT – Avis de la Ville de Grenoble sur
la Zone à Faibles Émissions – mobilité pour les voitures parƟculières et deux roues
à moteur
EXPOSE DES MOTIFS
En l’absence de tout engagement de la Ville de Grenoble dans ceƩe délibéraƟon, il convient de
rappeler ce qui relève de ses compétences et est suscepƟble de compléter voire renforcer la mise
en œuvre de la ZFE, et, plus largement, les iniƟaƟves en faveur de la qualité de l’air, de la
transiƟon énergéƟque et écologique. À cet égard, une tarificaƟon spécifique et plus élevée pour
les SUV peut être mise en place.
DISPOSITIF DE L’AMENDEMENT
Il convient, dans le gras de la délibéraƟon, d’ajouter :
• La Ville de Grenoble s’engage, conformément à l’amendement déposé par le groupe
NASA lors du Conseil municipal de mars 2021, mais également de la sollicitaƟon du
Président de la Métropole plus avant, à meƩre en place une tarificaƟon du
staƟonnement sur voirie spécifique et plus élevée pour les véhicules encombrants, de
type SUV, qui consƟtuent la deuxième source de croissance des émissions de CO2 en
France. En effet, ceƩe iniƟaƟve relève strictement des compétences de la Ville et du
Maire de Grenoble. Or, force est de constater que, plus de deux ans après l’examen de
l’amendement susvisé, rien n’a avancé et qu’à tout le moins aucune informaƟon à ce
propos n’a été partagée avec les élus municipaux, tout comme avec la Métropole
grenobloise dans le cadre du Comité de pilotage dédié à la ZFE et réunissant les 13
communes concernées, dont la Ville de Grenoble.
Repoussé Conseil municipal de la Ville de Grenoble du 15 mai 2023
Amendement déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
sur la délibéraƟon n°31405 – ENVIRONNEMENT – Avis de la Ville de Grenoble sur
la Zone à Faibles Émissions – mobilité pour les voitures parƟculières et deux roues
à moteur
EXPOSE DES MOTIFS
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a introduit de nouvelles disposiƟons concernant la
créaƟon et la gesƟon des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Son arƟcle 119 prévoit la
créaƟon du pouvoir de police administraƟf spéciale en maƟère de « ZFE-m » et son transfert au
président de l’EPCI, avec toutefois une faculté d’opposiƟon pour les maires dans un délai de 6
mois à compter de la publicaƟon de la loi.
À l’issue du délai de 6 mois susvisé, soit le 24 février 2022, dix maires de communes représentant
ensemble un peu moins de 10 % de la populaƟon métropolitaine, ont formalisé leur opposiƟon au
transfert du pouvoir de police spéciale en maƟère de ZFE-m au Président de la Métropole. Le
Maire de Grenoble ne s’est pas opposé à ce transfert, contrairement à ceux relaƟfs aux pouvoirs
de police du staƟonnement et de la circulaƟon.
DISPOSITIF DE L’AMENDEMENT
Il convient, dans le gras de la délibéraƟon, d’ajouter :
• La Ville de Grenoble rappelle qu’avant le transfert du pouvoir de police ZFE au Président
de la Métropole, la mise en œuvre d’une ZFE reposait sur les pouvoirs de police relaƟfs
au staƟonnement et à la circulaƟon, récupérés par le Maire de Grenoble en janvier
2021. Ainsi, la Ville de Grenoble pouvait légalement meƩre en œuvre une ZFE selon la
réglementaƟon et les objecƟfs qu’elle souhaitait entre 2021 et 2022, ce qu’elle n’a pas
fait.
Repoussé Conseil municipal de la Ville de Grenoble du 15 mai 2023
Amendement déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés »
sur la délibéraƟon n°31405 – ENVIRONNEMENT – Avis de la Ville de Grenoble sur
la Zone à Faibles Émissions – mobilité pour les voitures parƟculières et deux roues
à moteur
EXPOSE DES MOTIFS
Les étapes successives de travail, d’étude et de dialogue entre la Métropole et les représentants
des 13 communes du périmètre du projet ont conduit à établir un projet de ZFE-m qui a été
soumis à une vaste concertaƟon volontaire d’octobre à décembre dernier, encadrée par la CNDP.
Il ressort de ceƩe phase de concertaƟon volontaire que le disposiƟf ZFE est mal connu, qu’il est
jugé trop rapide et que les personnes concernées aƩendent qu’il soit flexible et souple pour être
acceptable. Les habitantes et habitants ont aussi exprimé un senƟment d’injusƟce sociale et
territoriale qu’il faut entendre. Ils ont témoigné de leurs inquiétudes de voir la ZFE entraîner un
renouvellement accéléré des véhicules individuels, avec un gaspillage de maƟères premières et
d’énergies, surtout s’il s’effectue vers un « tout véhicule électrique » qui ne serait ni réalisable
techniquement ni aƩeignable financièrement.
Dans le cadre de ceƩe concertaƟon volontaire, 73 % des parƟcipants se sont ainsi prononcés pour
une ZFE non-permanente pour pouvoir se déplacer quand il n’y a pas ou peu de transports en
commun (la nuit ou le week-end par exemple). 43 % demandent des dérogaƟons pour les « peƟts
rouleurs » et 30 % pour des situaƟons parƟculières (moƟfs médicaux, handicap…). 53 % souhaitent
aussi que la ZFE ne concerne pas les voies rapides entourant l’aggloméraƟon (A480 et rocade sud)
– ce taux grimpe à 87 % pour les routes d’accès aux massifs. Enfin, 72 % des personnes interrogées
veulent que les motos et scooters soient concernées par la ZFE.
Au regard des résultats de ceƩe consultaƟon, et notamment des craintes exprimées par les
habitantes et habitants, des ajustements ont été intégrés afin de rendre la ZFE socialement
acceptable pour qu’elle soit écologiquement et sanitairement efficace. La Métropole grenobloise
et les communes membres du Comité de pilotage ont, pour la plupart d’entre elles, fait leurs les
résultats de ceƩe concertaƟon volontaire.
La Ville de Grenoble, aƩachée de longue date à la démocraƟe parƟcipaƟve et parƟculièrement
soucieuse de la prise en compte de l’avis des habitantes et habitants, rendra donc un avis
favorable sur le projet d’arrêté ZFE-m voiture parƟculières et deux-roues à moteur.
DISPOSITIF DE L’AMENDEMENT
Il convient de :
1. SUPPRIMER l’ensemble du point « 4) Avis de la Ville de Grenoble sur le projet d’arrêté
ZFE-m voitures parƟculières et deux-roues à moteur »,
Repoussé 2. REMPLACER le gras de la délibéraƟon par le texte suivant :
Il est proposé au Conseil municipal de décider :
- de rendre un avis favorable sur le projet d’arrêté « Zone à faibles émissions – mobilité pour les
voitures parƟculières et les deux-roues motorisées » qui va permeƩre :
• une neƩe amélioraƟon de la qualité de l’air, avec une baisse de 44 % des oxydes d’azote
émis par les voitures parƟculières et les deux roues à moteur à horizon 2025,
• une baisse de 13 % des émissions de gaz à effet de serre,
• des changements sensibles des mobilités sur le territoire, avec une bascule significaƟve
des déplacements faits en voiture vers d’autres modes moins émissifs (report modal
vers les transports en commun, le vélo, …).
- de formuler, en complément, les observaƟons et demandes suivantes :
La Ville de Grenoble demande à Grenoble Alpes Métropole et au SMMAG de bien veiller à :
• poursuivre la mise en place des mesures d’accompagnement suffisamment
dimensionnées afin de ne pas exclure les plus précaires de ceƩe nécessaire transiƟon,
avec par exemple l’étude du relèvement du seuil d’éligibilité à la tarificaƟon solidaire du
réseau TAG pour faciliter l’accès au report modal des plus précaires, y compris en
dehors du disposiƟf d’aides spécifiques à la ZFE-m ;
• dans l’aƩente d’une communicaƟon naƟonale annoncée depuis plusieurs années,
poursuivre le déploiement d’un plan de communicaƟon grand public adapté aux enjeux
et impacts de la ZFE, en ayant une aƩenƟon prioritaire portée aux personnes à faibles
revenus et aux foyers les plus modestes, et de prendre toutes les mesures uƟles pour
luƩer efficacement contre le non-recours aux 4 parcours d’aides ;
• maintenir et afficher un calendrier ambiƟeux de sorƟe du diesel à horizon 2030, comme
indiqué dans l’arrêté ZFE-m ;
• agir en faveur des projets d’extensions de lignes de tramway (ligne E), de mise en place
de BHNS et renforcement des lignes périurbaines, afin de voir encore mieux maillé en
transports en communs le territoire métropolitain et ainsi renforcer l’offre de report
modal aux usagers, étant rappelé que l’intermodalité ne représente que 3% des
déplacements, un niveau en légère diminuƟon entre 2010 et 2020 ainsi que constaté
dans le cadre de la dernière enquête ménage déplacements (EMC2)
La Ville de Grenoble se mobilisera, avec l’ensemble des acteurs du territoire, auprès de l’État
pour obtenir un véritable accompagnement à la mise en place de la ZFE-m avec notamment :
• une incitaƟon et un accompagnement financier renforcé au report modal ainsi qu’au
renouvellement des moteurs ou à défaut des véhicules (non fossiles) des parƟculiers et
des collecƟvités afin d’éviter d’abouƟr à un disposiƟf injuste socialement pour des
milliers de ménages grenoblois ; • un plan d’alternaƟve à l’autosolisme avec des voies réservées au covoiturage et aux
transports en commun sur les principaux axes de la métropole, et notamment la mise
en œuvre rapide de la VRTC sur l’A480 Sud, un souƟen aux projets de transport du PDU
2030, à l’autopartage solidaire et aux infrastructures cyclables ;
• un souƟen affirmé, avec des engagements en termes de financements et de calendrier,
au déploiement rapide d’un RER métropolitain, offre complémentaire et indispensable
pour offrir aux usagers une offre de mobilité alternaƟve, incitaƟve et aƩracƟve de
transport péri-urbain ;
• le déploiement effecƟf du contrôle automaƟsé pour les ZFE-m ;
• le déplafonnement du versement de mobilité, contribuƟon des employeurs pour
financer les services de transports et de mobilité ;
• le passage de la TVA sur les transports tels que le train ou le vélo de 20 % à 5,5 % ;
• la refonte des critères des vigneƩes Crit’Air, qui ne prennent pas en compte la
consommaƟon du véhicule, son poids et ses émissions de gaz à effet de serre ;
• la levée des barrières et le souƟen de l’ensemble des technologies contribuant à la
décarbonaƟon du transport rouƟer : l’électrique, l’hydrogène, mais aussi le BioGNV bien
qu’il semble à ce stade malheureusement exclu de la proposiƟon de Règlement CO2 de
la Commission européenne alors qu’il consƟtue une réponse adaptée aux enjeux
techniques ainsi qu’aux praƟques des uƟlisateurs. Conseil municipal du 15 mai 2023
Amendement 1 à la délibération n°62 (31755) : Marché de noël 2023 – Conventions
d’occupation du domaine public – Critères de sélection et tarifs associés
Proposé par Monsieur Maxence ALLOTO
Pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES)
Titre
Marché de noël 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Critères de sélection
et tarifs associés
Motivation
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
Supprimer le paragraphe : « La Place Victor Hugo subit de nombreuses dégradation lors de cet évènement. Aussi il est proposé d’intégrer à la grille tarifaire, une participation obligatoire de 5 % sur les frais de location pour sa remise en état à l’issue l’événement. Cette contribution représentera, pour la ville de Grenoble, une recette totale supplémentaire pour couvrir les frais. »
Il est aussi proposé de modifier le tableau en annexe en conséquence.
Repoussé Conseil municipal du 15 mai 2023
Amendement 2 à la délibération n°62 (31755) : Marché de noël 2023 – Conventions
d’occupation du domaine public – Critères de sélection et tarifs associés
Proposé par Monsieur Maxence ALLOTO
Pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES)
Titre
Marché de noël 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Critères de sélection
et tarifs associés
Motivation
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
1. Compléter la fin du paragraphe : « Enfin, le tarif de supplément d’accès à l’eau a été recalculé en fonction du coût réel. En effet, l’installation d’une arrivée et d’une évacuation d’eau coûte 1 385 euros hors taxes par chalet. »
Par « Il est ainsi proposé de maintenir le tarif de 2022 pour l’édition 2023. »
Il est aussi proposé de modifier le tableau en annexe en conséquence.
Repoussé Conseil municipal du 15 mai 2023
Amendement 3 à la délibération n°62 (31755) : Marché de noël 2023 – Conventions
d’occupation du domaine public – Critères de sélection et tarifs associés
Proposé par Monsieur Maxence ALLOTO
Pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES)
Titre
Marché de noël 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Critères de sélection
et tarifs associés
Motivation
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
Supprimer le paragraphe : « Par ailleurs, la grille tarifaire 2023 est ajustée tenant compte des augmentations liées à l’inflation, à hauteur de +6 % appliqués à la base tarifaire 2022. »
Et le remplacer par « Par ailleurs, la grille tarifaire 2022 est maintenue en 2023 sur le prix de location des chalets de 2022
Il est aussi proposé de modifier le tableau en annexe en conséquence.
Repoussé Conseil municipal du 15 mai 2023
Amendement 4 à la délibération n°62 (31755) : Marché de noël 2023 – Conventions
d’occupation du domaine public – Critères de sélection et tarifs associés
Proposé par Monsieur Maxence ALLOTO
Pour le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES) et sous amendé par le
groupe Grenoble en commun (GEC)
Titre
Marché de noël 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Critères de sélection
et tarifs associés
Motivation
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé d’amender comme suit :
Supprimer le paragraphe : « La ville de Grenoble propose donc aux commerçants s’ils le souhaitent de se regrouper afin de pouvoir directement négocier auprès du fournisseur d’électricité un tarif plus avantageux. Dans le cas où cette solution ne serait pas retenue par les commerçants, la ville de Grenoble comme l’an passé imputera au tarif de location une participation obligatoire de 391 euros hors taxes par point d’accès. »
Et le remplacé par : « Les commerçants effectueront les démarches de manière groupée auprès des opérateurs afin de trouver un tarif attractif si ce n'est pas le cas la collectivité s'engage au travers du bouclier climatique et social à maintenir la tarification de l'électricité au même montant que l'an dernier au regard du contexte économique délicat pour les commerçants et avec l'objectif de permettre à toutes et tous d'avoir accès au marché de noël. »
Il est aussi proposé de modifier le tableau en annexe en conséquence.
Sous amendement du groupe Grenoble en commun :
Et le remplacer par : « Les commerçants effectueront les démarches de manière groupée auprès des opérateurs afin de trouver un tarif attractif si ce n'est pas le cas la collectivité propose une tarification de 195.5€ HT, soit 50% du montant de 391€ HT, montant cible pour 2024, au regard du contexte économique délicat pour les commerçants et avec l'objectif de permettre à toutes et tous d'avoir accès au marché de noël. »
Adopté CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 MAI 2023
Amendement à la délibération n°111-(31937)
Modifications des représentants de la ville de Grenoble auprès des organismes suivants : CLECT (Commission Locale d'Evaluation de Charges Transférées) ; SEM CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunal de l'Agglomération Grenobloise) ; SEM Grenoble Habitat ; SEM Innovia ; SEM Territoire 38.
Monsieur Eric PIOLLE expose,
Il convient :
- Pour la SEM INNOVIA :
- De modifier dans le corps de la délibération :
Au lieu de :
« Il convient de procéder au remplacement d’un représentant titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SEM Innovia. »
Il faut lire :
« Il convient de procéder au remplacement d’un-e représentant-e titulaire de la ville de Grenoble au sein de l’assemblée générale et de deux représentant-es titulaires de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration de la SEM Innovia. »
- De modifier dans le dispositif :
Au lieu de :
- de désigner en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale
de la SEM Innovia.
Adopté à l'unanimité - de désigner en qualité de membre titulaire au sein du conseil
d’administration de la SEM Innovia.
Il faut lire :
- de désigner en qualité de membre titulaire au sein de l’assemblée générale
de la SEM Innovia.
- de désigner en qualité de membre titulaire au sein du conseil
d’administration de la SEM Innovia.
- de désigner en qualité de membre titulaire au sein du conseil
d’administration de la SEM Innovia.
- Pour Grenoble Habitat :
d’ajouter dans le dispositif :
- d'autoriser , si le conseil d'administration de la SEM Grenoble
Habitat décidait de nommer le/la représentant-e de la ville de Grenoble Président-e
de son conseil d'administration, à le représenter à ce poste, et à percevoir en
conséquence une rémunération plafond mensuelle nette liée à la fonction de 500 €,
ainsi que des avantages en nature liés à la fonction, pour un montant plafond de 0 €. 1
Conseil municipal du 15 mai 2023
Amendement à la délibération n°111 (31937) DESIGNATIONS : Modifications des représentants de la ville de Grenoble auprès des organismes
Proposé par Monsieur Maxence ALLOTO
Signé par :
le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES)
le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (NASA)
le groupe Nouveau Regard (NR)
Madame Anne CHATELAIN-ROCHE
Monsieur Lionel PICOLLET
Titre
Modification des représentant·es du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Motivation
1. Suivant l’article L.2121-33 du CGCT :
« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Suivant la jurisprudence :
« le conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement des délégués qu'il a désignés pour siéger au sein d'organismes extérieurs s'il estime que le contexte politique local ou l'intérêt communal le justifie » (CE, 5 juillet 2013, commune d'Issoire, n°363653)
2. Les abrogations de délégations par le maire le 24 mars 2023 et l’exclusion de membres du groupe GEC constitue une modification du contexte politique local.
Des informations rendues publiques justifient pour l’intérêt communal la modification des membres du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
3. Suivant le code de l’action sociale et des famillles (CASF),
Article R.123-7 :
« Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.123-6.
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal. »
Repoussé 2
Article R.123-8 :
« Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
3. Le conseil municipal de Grenoble a décidé par délibération n°79 (22081) du 25 juillet 2020 que le conseil d’administration du CCAS est composé de 16 membres, huit élus et huit désignés, en plus du maire qui en est, de droit, le président.
Il est proposé de ne pas modifier cette décision.
4. Par cette même délibération du 25 juillet 2020 le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentant·es au CCAS, par vote à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel comme l’impose l’article R.123-8 du CASF.
5. Par délibération n°94 (26958) du 27 septembre 2021, le conseil municipal a décidé de procéder au remplacement de ses représentant·es au CCAS suivant les mêmes dispositions.
6. Il est proposé de procéder au remplacement des représentant·es au CCAS suivant les mêmes dispositions.
Dispositif de l’amendement :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de procéder au vote à bulletin secret, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des représentant·es du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS :
X listes de candidat·es sont présentées :
XX
Les listes ont obtenu les suffrages suivants :
XX
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la répartition de sièges est la suivante :
XX
Ainsi sont élu·es :
XX Conseil municipal de la Ville de Grenoble du 15 mai 2023
Amendement déposé par le Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » sur la délibéraƟon n°31937 – DÉSIGNATIONS : ModificaƟons des représentants de la ville de Grenoble auprès des organismes suivants : CLECT ; SEM CCIAG ; SEM Grenoble Habitat ; SPL Eaux de Grenoble ; SEM Innovia ; SEM Territoire 38
EXPOSE DES MOTIFS
Depuis plusieurs années, les élus du Groupe « Nouvel Air, Socialistes et Apparentés » ont démontré leur engagement sur les quesƟons d’habitat et de logement de manière générale, et leur aƩachement au logement social en parƟculier. Ils ont également agi en faveur de la défense de Grenoble Habitat, alors que la majorité municipale entend céder les acƟons qu’elle déƟent au sein de ceƩe SAIEM à un opérateur naƟonal privé : ADESTIA, en dépit des opposiƟons nombreuses à ce projet et des doutes qui subsistent quant à la légalité du montage envisagé.
CeƩe délibéraƟon vise à remplacer les élus qui ont quiƩé la majorité municipale et consƟtué le groupe GDES dans les organismes au sein desquels ils siégeaient au nom de la Ville de Grenoble. En l’espèce, elle vient notamment remplacer Mme Barbara SCHUMAN, Présidente de Grenoble Habitat, au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’administraƟon de ceƩe SAIEM.
Le présent amendement vise à porter la candidature de Mme Cécile CENATIEMPO dans le cadre de ce remplacement.
DISPOSITIF DE L’AMENDEMENT
Dans le paragraphe inƟtulé « SEM GRENOBLE HABITAT », il convient d’indiquer :
• de désigner Mme Cécile CENATIEMPO en qualité de membre Ɵtulaire au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administraƟon de la SEM Grenoble Habitat.
• de dire que les représentant-es sont désormais les suivants :
Assemblée générale :
1 Ɵtulaire
- Mme Cécile CENATIEMPO
1 suppléant
- M. Antoine BACK
Conseil d’administraƟon :
6 Ɵtulaires
- M. Antoine BACK
- M. Nicolas BERON PEREZ
- Mme Sandra KRIEF
- Mme Anne-Sophie OLMOS
- Mme Isabelle PETERS
- Mme Cécile CENATIEMPO
Repoussé Conseil municipal du 15 mai 2023
Amendement à la délibération n°117-(31784) : Attribution de moyens auprès des
groupes d'élu-es de la ville de Grenoble
Proposé par Madame Amel ZENATI
Signé par :
le groupe Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES)
le groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (NASA)
le groupe Nouveau Regard (NR)
le groupe l’Avenir Ensemble en Confiance (AEC)
Madame Anne CHATELAIN-ROCHE
Monsieur Lionel PICOLLET
Titre
Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la ville de Grenoble
Motivation
1. Suivant l’article L.2121-28 du CGCT :
« Le maire peut, dans les conditions fixées par le conseil municipal et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Le conseil municipal ouvre au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal, charges sociales incluses.»
La délibération numéro (22225) du conseil municipal du 25 juillet 2020, l’enveloppe de la part fixe a été fixée à 20000€ répartis sur 4 groupes délu.es.
La délibération numéro (27081) du conseil municipal du 27 septembre 2021, l’enveloppe a été revue et a été fixée à 25000€ avec la création du groupe Ensemble en Confiance pour les 5 groupes.
Aujourd’hui au conseil municipal du 15 mai 2023, avec la création du groupe Grenoble Démocratie Ecologie Solidarité, le 6ème groupe dont les élu.es sont issues de votre majorité que vous avez décidé d’exclure vous et votre groupe Grenoble en Commun, l’enveloppe fixée reste fixe à 25000€ pour 6 groupes ce qui fait réduire les moyens des groupes non membres de la majorité encore.
Dispositif de l’amendement :
Il est proposé de changer le gras, paragraphe 2 :
- de répartir, pour le recrutement d’agent-es contractuel-les l'enveloppe générale annuelle attribuée aux groupes d'élu-es du conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du montant total des indemnités versées aux élu-es (hors charges), une enveloppe forfaitaire annuelle de 25 000 euros à répartir de façon égalitaire entre chaque groupe
Repoussé d'élu-es du conseil municipal; et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au nombre d'élu-es de chaque groupe.
Comme suit :
- de répartir, pour le recrutement d’agent-es contractuel-les l'enveloppe générale annuelle attribuée aux groupes d'élu-es du conseil municipal, calculée sur la base des 30 % du montant total des indemnités versées aux élu-es (hors charges), comme suit : une enveloppe forfaitaire annuelle de 30 000 euros à répartir de la manière suivante :
- Groupe Grenoble en Commun, 5 000 €
- Groupe Grenoble Démocratie Ecologie Solidarité, 5 000 €
- Groupe Opposition de la Société civile, Divers Droite et du Centre, 5 000 €
- Groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés: 5 000 €
- Groupe Nouveau Regard : 5 000 €
- Groupe Avenir Ensemble en Confiance : 5 000 €
et le versement du reste de l'enveloppe selon une répartition proportionnelle au nombre d'élu-es de chaque groupe.
92(8;
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Voeu
« Pour l’instauration du droit à la révocation des élus »
adressé à
Madame Elisabeth BORNE, Première Ministre
proposé par
Hosny Ben Redjeb
Groupe « l’Avenir Ensemble en Confiance »
Déposée en décembre 2021, dans le cadre de la niche parlementaire par les députés de la France Insoumise, la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus, avait été rejetée par l’Assemblée Nationale via la « Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République » le 12 janvier 2022.
Cette proposition était motivée ainsi
« La souveraineté du peuple est le principe fondateur du pouvoir républicain. Pourtant, sous le prisme des institutions de la 5ème République, la souveraineté est confisquée des mains du peuple pour n’être confiée qu’à ses seuls représentants comme le dispose, non sans un certain paradoxe, l’article 3 du texte constitutionnel : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. »
« En réduisant l’expression du peuple souverain au simple vote et à la participation à de rares procédés référendaires dont l’initiative de la proposition appartient aux représentants, les institutions de la 5ème République ignorent la souveraineté populaire. Entre deux échéances électorales, et hormis le geste du bulletin glissé dans l’urne, les citoyens ne disposent d’aucun moyen de contrôler le mandat qu’ils ont confié à leurs élus. »
Et
« Une fois élu, le chef de l’État profite d’une irresponsabilité politique et juridique qui alimente le déséquilibre des pouvoirs. Par effet de cascade, la même irresponsabilité s’applique aux autres représentants du peuple, liés par un mandat représentatif dont la traduction s’apparente à un blanc-seing donné à l’élu sans contre-pouvoirs des électeurs. »
Adopté Cette absence de responsabilité des élus vis-à-vis de leurs électeurs peut être un des facteurs de la montée en masse de l’abstention.
Aux dernières élections législatives, l’abstention était de plus de 52 %.
Lors des élections municipales l’abstention était de 56 % au niveau national et à Grenoble de 57,7 % au premier tour et 64,7 % au second tour
Un droit nouveau pour les citoyens de révoquer leurs élus (droit s’appliquant au Président de la République, aux parlementaires, comme aux élus locaux) donnerait corps à l’idée de responsabilité politique des élus devant les électeurs en organisant un pouvoir de sanction des gouvernants qui se traduirait par leur destitution avant le terme normal de leur mandat.
La procédure de révocation des élus pourrait être déclenchée sur par différents motifs
la désobéissance à des engagements ou instructions pris lors de la campagne électorale, le comportement de l’élu, ou une affaire survenue au cours de son mandat
La procédure de révocation pourrait se dérouler en deux temps.
En premier lieu, la convocation du référendum révocatoire serait soumise au recueil des signatures d’un certain pourcentage du corps électoral inscrit sur le territoire de l’élu concerné.
En revanche, pour éviter qu’elle ne devienne une manière de « faire appel » d’un scrutin ou d’anticiper les élections, le référendum révocatoire ne pourrait avoir lieu qu’« à l’issue du premier tiers [du] son mandat et avant la dernière année de celui-ci ».
Une fois le référendum convoqué, il serait procédé au vote sur la révocation de l’élu, au niveau national ou à l’échelle de la circonscription ou de la collectivité locale concernée.
Une loi organique définirait les conséquences de la révocation : délai pour démissionner et pour organiser une nouvelle élection, remplacement temporaire ou définitif de l’élu par son suppléant ou l’un de ses adjoints, dissolution de l’assemblée délibérante, etc
Le Conseil municipal de Grenoble demande à Madame Elisabeth BORNE
d’engager la procédure visant à déposer un projet de loi constitutionnelle pour instaurer le droit à la révocation des élus
en créant un titre XIII bis dans la Constitution consacré à la révocation des élus (Président de la République, parlementaires et élus locaux) par référendum d’initiative citoyenne.
en fixant au premier alinéa de cet article un nouveau principe fondamental : le peuple, titulaire de la souveraineté nationale au sens de l’article 3 de la Constitution, a « le droit de révoquer les représentants qu’il a élus ». Conseil municipal du lundi 15 mai 2023
Vœu proposé par le groupe Nouveau Regard et présenté par Delphine Bense
Vœu demandant à la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône Alpes de procéder
au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de Grenoble
Depuis le début de ce mandat, régulièrement des conseillers municipaux ont interpelé le
maire non seulement au sujet de sa gestion de la commune de Grenoble mais également de
l'utilisation de l'argent public. Voici quelques exemples :
Lors du conseil municipal du 13 décembre 2021 par exemple, plusieurs interrogations sur le
respect du principe de sincérité dans la construction budget primitif 2022 avaient été
soulevées :
• Ce budget intégrait dans les recettes d’investissement 17 millions d’euros au titre de
la cession par la ville d’une première partie de ses parts dans Grenoble Habitat à
Grenoble Alpes Métropole alors même que le président de la Métropole avait lui
clairement exprimé son refus d’acheter ces actions. Cette information était connue et
de nombreux conseillers municipaux avaient alors alerté le maire sur la sincérité du
budget mais celui-ci avait refusé toute discussion. La vente n'a pas eu lieu et une
décision modificative a été nécessaire et soumise au conseil municipal du 11 juillet
2022.
• Ce budget intégrait également dans ses recettes d’investissement 2022, 11,4 millions
d’euros au titre de la vente des actions de la compagnie de chauffage à la Métropole
alors que cette même somme avait déjà été intégrée dans le BP2021 sans que la
transaction ait lieu et que la complexité du dossier rendait quasiment impossible une
vente en 2022. La vente n'a pas eu lieu et une décision modificative a été nécessaire
et soumise au conseil municipal du 7 novembre 2022.
• Ce budget ne mentionnait pas dans ses dépenses d’investissement sa dette à la
métropole d’un montant de 7,2 millions d’euros concernant les échéances des
Repoussé emprunts transférés au titre de la compétence eau potable et acquittée par la
Métropole entre le 1er janvier 2015 et le 6 juin 2022. Par ailleurs aucune provision n'a
été constituée alors qu’une délibération a été prise en conseil métropolitain du 17
décembre 2021 pour demander le remboursement par la ville de Grenoble, des
échéances des emprunts transférés par la ville de Grenoble au titre de la compétence
eau potable et acquittées par la Métropole entre le 1er janvier 2015 et le 6 juin 2022
afin de permettre l’émission d’un titre de recettes. Une provision de 1,5 millions
d'euros a été constituée lors d'une décision modificative du conseil municipal du 11
juillet 2022 et ce dossier fait l'objet aujourd'hui d'un recours entre la ville et la
métropole.
Cette année encore lors de la présentation du budget primitif 2023 soumis au conseil
municipal du 13 mars 2023, des interrogations ont également été émises sur le respect
du principe de sincérité et sur les choix politiques
Le budget primitif 2023 intègre effectivement une nouvelle fois le produit de la vente des
actions de Grenoble Habitat soit cette fois une somme de 37 millions d'euros alors même
que cette recette est très incertaine et conditionnée à la réalisation de clauses
suspensives à la vente : l'accord du conseil d'administration de Grenoble Habitat et
l'accord du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole qui n'ont pas été obtenus
à ce jour. Il faut également noter que les informations communiquées aux élus dans le
cadre de la délibération concernant la cession des parts de Grenoble Habitat détenues
par la Ville étaient très insuffisantes et ne pouvaient leur permettre de voter en toute
connaissance de cause.
L'encours de la dette et le niveau des charges de fonctionnement sont élevés et impactent
fortement la capacité d'autofinancement. Plutôt que de travailler à contenir les charges
de fonctionnement, le choix a été fait par la majorité en 2023 d'augmenter les recettes
non seulement en cherchant à vendre l'outil historique du logement social Grenoble
Habitat mais également en augmentant de + 25% la taxe foncière permettant ainsi une
nouvelle recette de 44 millions d'euros.
Du côté des dépenses, certaines interrogent sur la bonne et régulière utilisation de
l'argent public. A titre d'exemple, la ville a financé des aménagements sur un rond-point
pour apporter plus de confort aux Gilets jaunes, des banderoles indiquant que la ville était contre la réforme des retraites ne respectant donc pas le principe de neutralité ou encore
des dépenses conséquentes en frais d'avocats liées à des procédures de justice qui
auraient pu être évitées si la ville avait respecté la loi (burqini, banderole contre les
retraites…) ou cherché le dialogue plutôt que la confrontation (restaurant du musée de
Grenoble, dossier du transfert de l'eau avec la métropole…).
Quant au CCAS largement financé par la ville de Grenoble, sa gestion interroge également
notamment concernant les marchés publics : leurs conditions d'attribution, les achats
effectués alors que les marchés sont arrivés à échéance…
Il est à noter que le dernier contrôle de la ville de Grenoble par la chambre régionale des
comptes concerne les exercices 2011 à 2016. Aussi dans l'intérêt des contribuables et des
habitants de la ville de Grenoble, le conseil municipal demande à la chambre régionale des
comptes Auvergne Rhône Alpes de bien vouloir procéder à un contrôle des comptes et de la
gestion de la ville de Grenoble. GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Vœu
Demande d’encadrement du recrutement des directeurs de musées
Avec plus de 170 000 visiteurs par an, le Musée de Grenoble est un fleuron du rayonnement culturel de la ville.
Ses collections et expositions temporaires variées, qui vont de l’ancien au contemporain en passant par le moderne, sont gage de qualité et de représentativité de toutes les possibilités que peut offrir l’art.
La ville de Grenoble a lancé le processus de recrutement d’un nouveau directeur. Figure d’autorité dans son domaine, à la compétence reconnue et à l’indépendance affirmée, l’actuel directeur fait en effet valoir ses droits à la retraite.
La fiche de poste de l’appel à candidature précise que les activités principales du directeur consisteront notamment “à une réflexion sur le parcours muséographique et les expositions temporaires tenant compte des enjeux écologiques et de la place des femmes dans l’histoire de l’art et la création contemporaine ; à l’élaboration d’une politique d’acquisition et de restauration en cohérence avec le projet et les collections”.
Le nouveau directeur se verra ainsi chargé de la rédaction d’un projet scientifique et culturel pour le Musée. Or, comme l’a relevé un journaliste du Dauphiné Libéré dans son édition du 16 avril 2023, “les récentes prises de position de Lucille Lheureux avaient de quoi laisser envisager un recrutement basé davantage sur une idéologie que sur la nature des œuvres conservées au Musée de Grenoble”.
Dans une interview donnée au Petit Bulletin le 6 septembre 2022, l’adjointe à la culture expliquait en effet que le Musée, comme d’autres équipements culturels de la ville de Grenoble, doit s’inscrire “dans les priorités que l’on a définies de façon générale (l’égalité hommes-femmes, la transition écologique et la démocratie participative), et les publics cibles”.
1
Repoussé Tous ces éléments laissent craindre que la gestion du Musée de Grenoble subisse une tutelle de la part des élus de la majorité, et que cet équipement soit mis au service d’une idéologie à défendre.
Ce serait un véritable recul pour la liberté de création, car les artistes devraient se conformer à des dogmes établis pour espérer que leur travail soit reconnu. Cette caporalisation de l’art au service de causes politiques serait en outre un frein très net à la volonté d’élargir l’accès à la culture, vu le recul de la diversité des œuvres présentées.
En conséquence, le Conseil Municipal de la ville de Grenoble demande au Gouvernement d'édicter des règles pour le recrutement des directeurs de musée par les collectivités, afin de sauvegarder leur liberté artistique et de s’assurer que le choix des œuvres et des expositions ne dépende pas d’une idéologie politique.
2 INTERVENTIONS
Seules figurent les interventions écrites remises au service l’Assemblée sous huitaine. 1
Conseil municipal 15 mai 2023
Discours introductif de M. le Maire
Mesdames et messieurs, mes chers collègues,
Pour commencer je vous informe de la création du nouveau groupe de
notre conseil municipal, Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (GDES)
composé de sept membres.
Aujourd’hui, j’ai une pensée pour les populations Israéliennes et
Palestiennes, territoire où j’étais présent la semaine dernière et où j’ai
échangé avec notre ville jumelle de Bethléem, participer aux assises franco
palestiniennes autour de la coopération décentralisée, suivre les projets
concrets sur lesquels Grenoble est impliquée autour de la préservation du
patrimoine, des sentiers de randonnée, de l’escalade etc. Une pensée pour
notre ville jumelle, Rehovot, qui a subi des attaques et perdu des vies
humaines la semaine dernière.
Je pense à mon collègue Yannick Morez, maire de Saint-Brévin, acculé à la
démission après des actes d’intimidation de militants d’extrême-droite, et
l’incendie de sa maison, avec une réaction de l’État qui a quelque peu
tardé… quelques semaines après l’incendie de la porte de la mairie de
Bordeaux. 2
Face à ces atteintes à des bâtiments publics et à des élu.e.s de la
République, le gouvernement invite un ministre indien d’extrême-droite aux
célébrations du 14 juillet. Il renvoie dos-à-dos les actes de violence de
l’extrême-droite et le droit à manifester de militants du climat et de la
justice sociale. Ces derniers sont aujourd’hui montrés du doigt par l’État,
voire violentés.
La préservation de l’exercice de nos libertés publiques est malmenée,
inquiétée. Manifester contre un projet écocidaire de mégabassines : 250
blessés. Une manifestation d’extrême-droite à Paris : on hésite à l’interdire
à la préfecture de police. Imposer une réforme des retraites aussi
économiquement inutile que socialement indigne à coups de 49,3 : pas de
problème.
La France, pays des Lumières, fait l’objet de diverses alertes de la CEDH et
de l’ONU et de l’ONG Amnesty International. A lire le journal helvète le
Temps, s’approche du camp des démocraties illibérales, concept défendu
par Viktor Orban. Triste club. Ces constats devraient nous alarmer, vous
alarmer cher-es représentant-es de l’opposition à LREM : au déclin
démocratique, à la privation de libertés, le sursaut doit être immédiat.
Le 27 mai 1943, le conseil national de la résistance se rencontrait. Cette
date sera célébrée dans notre ville compagnon de la Libération comme
début d’un programme de réformes qu’on appellerait disruptives
aujourd’hui : la création de la sécurité sociale, le droit de vote des
femmes... 3
80 ans après les débuts du Conseil National de la Résistance, plus que
jamais, notre pays, notre monde a besoin de justice sociale, d'élan vers la
transition et d’outils pour comprendre nos sociétés actuelles et agir en
citoyennes et en citoyens libres et éclairés. Le
27 mai 1943, le conseil national de la résistance se rencontrait.Cette date
sera célébrée dans notre ville compagnon de la
Libération comme début d’un programme de réformes qu’onappellerait
disruptives aujourd’hui : la création de la sécurité sociale, le droit de vote
des femmes...
80ans après les débuts du Conseil National de la Résistance, plus que
jamais, notre pays, notre monde a besoin de justice sociale,d'élan vers la
transition et d’outils pour comprendre nos sociétés actuelles et agir en
citoyennes et en citoyens libres et éclairés. Agir à tout âge d’ailleurs. Je suis
fier que notre Ville accueille le congrès francophone des villes amies des
aîné.e.s portant sur la participation citoyenne des anciens.
Visiblement tout le monde n’a pas le même sens des priorités : pour
Laurent Wauquiez, l’urgence, c’est d’aider les jeunes à financer leur permis
de chasse. Au sommet de l’État, les repas végétariens dans les cantines
posent question. Le président de la République estime que la politique
climatique mérite une pause. Pendant ce temps, les nappes phréatiques se
vident tout près de chez nous sans pause. La production d’un kilo de viande
de bœuf mobilise 15 tonnes d’eau. Des régions de Castille deviennent
incultivables. Désertiques en somme. 400 personnes sont mortes sous les
pluies torrentielles survenues en République Démocratique du Congo. Le 4
Bengla Desh aura sans doute besoin d’une aide d’urgence. Ce mercredi 10
mai 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire
Grande-Synthe, portée par la commune de Grande-Synthe et les
organisations de l’Affaire du Siècle. Suivant les recommandations du
Rapporteur public, le Conseil d’État rejette le bilan du gouvernement, le
jugeant non conforme avec l'objectif climatique inscrit dans la Stratégie
nationale bas carbone à l'horizon 2030
Compte tenu de ces alertes, nous continuons d’agir sans attendre pour la
transition écologique et sociale.
Nous vous proposons aujourd’hui d’engager la ville de Grenoble dans un
troisième cycle de labellisation : celui « Territoire Engagé Climat-Air-Energie
5 étoiles » que Vincent Fristot vous présentera tout à l’heure.
Nous portons au débat des mesures fortes d’émancipation que nous vous
proposons : des tarifs périscolaires accessibles à toutes les familles, et la
poursuite de notre politique de gratuité dans les établissements culturels
municipaux.
Nous vous proposons d’entériner le classement comme monument
historique de notre hôtel de ville, emblématique du patrimoine du XXe
siècle et du développement de Grenoble.
C’est enfin un avis clair sur la ZFE proposée par la Métropole. Avec un appel
à l’ambition pour le climat et la santé et à la solidarité pour les moines aisé-
es dès aujourd’hui, plutôt qu’au renoncement et aux demi-mesures comme
c’est le cas aujourd’hui. 5
Ce printemps est aussi l’occasion de moments festifs : la biennale et la fête
des tuiles le mois prochain, bien sûr, mais plus près de nous, demain soir,
dans notre hôtel de ville, la célébration des dix ans de la loi autorisant le
mariage pour toutes et pour tous.
Sans plus attendre, débutons ce conseil avec …. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #1 – 31484
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de
délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Monsieur le Maire,
Ce Conseil Municipal ne devrait pas se tenir. Il aurait dû être reporté
alors que plane sur lui l’incertitude pour 37 millions d’euros de recettes
sur lesquelles le tribunal administratif doit se prononcer. S’il décide de
l’annuler une grande partie de ce que nous faisons aujourd’hui devra
être revu.
Je prends l’exemple du contentieux avec le restaurant le 5 pour lequel
vous poursuivez les actions en justice dans votre rendu acte. Voilà 500
000 € mobilisés en réserve dans une ville exsangue alors que selon les
propos du gérant du 5, M. Pavy, rapportés par le “Dauphiné”, vous lui
auriez dit en lui tapant dans le dos « mais comment on en est arrivé là ».
En poursuivant les procédures plutôt que de trouver très vite un
arrangement vous dépensez inutilement des frais d’avocat et vous
bloquez 500 000 € dans le budget.
Le contribuable paie aussi votre procédure à but de communication qui
consiste à attaquer le plan préfectoral de protection de l’atmosphère. Ce
sont des procédures sans effets concrets, longues et coûteuses qui ont
pour seul objet de montrer une posture à votre électorat.
Je cite ces exemples pour expliquer aux Grenoblois que vous n’avez pris
aucune mesure pour réduire la voilure et éviter que demain les mêmes
causes produisent les mêmes effets. A savoir l’endettement et l’impôt.
Avec ce fonctionnement, vous conduisez la ville à une nouvelle asphyxie
financière.
1 Je l’explique aux Grenoblois parce que ces décisions sont celles que
vous prenez seul, par délégation de pouvoir, sur lesquelles le Conseil
Municipal ne peut pas voter. Il est juste informé de ce que vous décidez.
Ainsi vous décidez seul d’aller en appel, jusqu’en cassation parfois dans
les conflits avec le personnel municipal comme on le voit dans les
dossiers de la Régie RC2 qui gérait le Ciel et la Chaufferie, où il en
coûtera 350 000 € à la ville, hors coût de la procédure et sans connaître
encore le montant des dommages et intérêts. Chaque fois, vous
privilégiez le conflit sur l’accord amiable.
Comme nous le voyons là dans ce rendu acte, où vous êtes condamné à
payer 37 700 € de préjudice à une employée et vous faites appel. Le
contribuable paie deux fois : la procédure puis la condamnation.
Pour des raisons d’humanité, car ces procédures sont très dures pour
les personnes en cause qui se battent contre plus fort qu’elles, et pour
des raisons budgétaires, ne pourriez-vous pas enfin privilégier les
circuits courts aussi en matière de relation sociale et rechercher des
accords ?
Juste là avec le 5, la régie RC2, cette employée municipale, nous avons
de l’ordre de un million d’euros qui valsent, soit un quarante quatrième
des 30 % d’impôts que vous imposez aux Grenoblois.
Je tiens à vous alerter parce que souvent les grenoblois demandent “où
va l’argent ?” puisqu’ils ne voient pas leurs services s’améliorer. L’argent
il va notamment là, dans cette gestion distante, conflictuelle que vous
conduisez et dont votre rendu acte est un élément qui coûte cher aux
Grenoblois.
2 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Délibération n°2
Décision du conseil municipal quant au maintien des
fonctions d'adjointe de Mme Anouche AGOBIAN
Monsieur le Maire,
Notre Groupe ne compte pas s’immiscer dans la gestion de la Majorité mais entend exprimer sa totale désapprobation concernant la méthode arbitraire employée une fois de plus et qui vise à exclure sans ménagement tous ceux qui ne sont pas de votre avis.
Vous appliquez cette méthode depuis votre arrivée en 2014, celle qui place tous vos interlocuteurs dans l’obligation d’adopter votre position ou de se retrouver dans le camp de vos adversaires.
Cette fois, cela concerne 7 élus que vous avez fait le choix de prendre sur votre liste en 2020.
Ceux-ci ont seulement exprimé leurs inquiétudes concernant le budget 2023, tout en le votant malgré tout.
Ce sont déjà onze élus qui vous ont quitté depuis 2020, deux l’avaient fait pour les mêmes raisons au cours de votre premier mandat
Il serait peut-être temps de vous remettre en question.
Notre groupe votera donc contre votre décision de supprimer les fonctions d’adjoint d’Anouche
AGOBIAN, de Maxence ALLOTO et d’Hakim SABRI. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #2, 3, 4 – 31975, 31976, 31977
Décision du conseil municipal quant au maintien des fonctions d’adjoints
Monsieur le Maire,
Pas moins de 17 délibérations vont traiter de la série Netflix à la
grenobloise, les petits meurtres entre amis. De l’ordre de 50 organismes
vont voir leurs représentants de la ville changer. Des commissions
entières vont être réélues afin d’éradiquer 7 élus du paysage public.
Vous avez renvoyé l’essentiel de l’opération Napalm à la fin du Conseil
afin que la presse et les Grenoblois soient couchés. Afin d’épargner les
âmes sensibles de la vue du sang.
La salle du Conseil Municipal devient la nouvelle place de Grève, vous
avez rétabli les exécutions publiques, l’humiliation publique. Car il y a
une incontestable violence à être dégradé ainsi par ses amis politiques,
par ses pairs, devant les Grenoblois qui ont voté pour eux.
Votre technique de disqualification de quiconque vous déplait n’épargne
personne. On l’a vécu avec Guy Tuscher et Bernadette Richard-Finot qui
ont eu droit à toutes les accusations, cela a été vécu en interne par
Bruno de Lescure qui avait pourtant joué un rôle essentiel dans votre
victoire de 2014 avec la pétition esplanade, éjecté même de l’ADES, et
vos collaborateurs dont selon vos propres mots “vous vous êtes
débarrassé” : Olivier Roustan au début, votre premier directeur de
cabinet, jusqu’à Enzo Lesourt maintenant, votre principal collaborateur,
en procès avec vous.
Anouche Agobian, Maxence Alloto, Hakim Sabri sont donc des traîtres,
des renégats et ça doit se savoir. Quel crime de lèse Majesté ont -ils
commis ? Ils ont seulement toussé quand vous avez annoncé augmenter
les impôts de 30 % après avoir promis aux Grenoblois et j’imagine à
votre liste de ne pas les augmenter. Pourtant ils l’ont voté la hausse
d’impôts.
1 Cet éternuement valait il ce chaos politique qui réduit votre majorité
municipale, vous affaiblit encore à la Métropole ? Valait-il que l’institution
municipale dont vous êtes le représentant et le garant soit transformée
en champ clos de vos règlements de comptes personnels ? Non bien
sûr, dans un monde où la bienséance, le minimum de bienveillance et de
tolérance au débat règne. Dans un monde où un homme ne prétend pas
détenir seul toutes les vérités et régner sans partage ni échange.
Je voudrais vous dire à cet instant que dans l’opposition nous sommes
fiers et honorés de ne pas appartenir à l’arc humaniste dont vous êtes le
centre et la flèche. Il ne nous tente aucunement. Votre monde est un
monde de brutes. Cette brutalité avec laquelle sont remerciés des
années de militantisme et de loyauté nous révulse profondément.
Effectivement, dans notre famille politique, l’engagement n’exclut pas
l’amitié, l’humanité justement dans les rapports, compte tenu des années
de générosité et d’action que nous n’effaçons pas d’un trait de plume et
nous considérons même que lorsque l’un de nos compagnons est dans
la difficulté, quelles qu’en soient les raisons, il y a un certain panache,
une certaine grandeur à ne pas rejoindre la meute et aboyer avec les
loups.
Cela nous est même arrivé pour des adversaires politiques parce que le
respect du militantisme n’a pas de frontière et parce qu’un homme à
terre est d’abord un homme à terre. Il a besoin d’une main.
On verra, Eric Piolle, suivant la décision de la Cour d’Appel vous
concernant, si elle était un soupçon négative, si la sensibilité à l’égard de
vous-même sera aussi exacerbée que celle dont vous faites preuve à
l’égard de vos collaborateurs et de vos Adjoints. Si vous serez aussi
brutal avec vous-même que vous l’êtes avec les autres. Vous savez ce
qu’il en est de la guillotine pour ceux qui ont commencé à la faire
fonctionner.
Nous n’avons rien de personnel à l’égard des Adjoints au Maire que vous
bannissez et d’ailleurs nous pensons qu’ils étaient d’abord des
exécutants fidèles.
2 Madame Agobian était chargée du secteur 3 et je veux croire pour elle –
je suis plus généreux qu’elle à mon égard - qu’elle n’a disposé d’aucun
moyen d’action pour ce territoire compte tenu du bilan. On sait ce qu’est
devenu Mistral où même le service de propreté urbaine est attaqué, où
vous avez fermé le Plateau, on sait ce qu’il en est au Lys Rouge devenu
un Far West insupportable où il n’y aura bientôt plus d’habitants, et dans
le secteur Libération le véritable stakhanovisme du bétonnage qui
éradique tous les espaces de respiration.
L’Adjoint au Commerce, Maxence Alloto, aura jusqu’au bout répété les
éléments de langage et on voit mal ce que vous pouvez lui reprocher à
cet égard. Mais ces éléments se heurtent à la terrible réalité de la ville
constatée de la caserne de Bonne à K’Store et par toutes les
déclarations des commerçants eux-mêmes et des chiffres de la Chambre
de commerce que nous reprenons dans notre question orale tout à
l’heure. Maxence Alloto doit peut être être soulagé maintenant de ne pas
avoir à défendre votre dernière trouvaille, augmenter de 600 % la note
des commerçants du marché de Noël que vous allez présenter tout à
l’heure dans le cadre de votre affection connue pour le commerce de
proximité.
Quant à Hakim Sabri qui s’était impliqué dans le secteur du territoire que
vous lui aviez confié, il avait démissionné avec discrétion de son poste
d’Adjoint au Maire chargé des finances l’année dernière, en amont de
l’augmentation d’impôts que vous alliez décider. Si on n’est pas d’accord,
quand on est militant d’une famille politique depuis 25 ans, c'est la
position la plus digne pour ne pas nuire à ses amis. Nous prenons acte
qu’il en est fortement récompensé par le Maire qui démontre à nouveau
combien il est une belle personne en matière de compréhension, de
cordialité, de générosité, de gentillesse, d’indulgence et de sympathie.
Ces 17 délibérations démontrent que la majorité prend l’eau de toutes
parts. Que son fonctionnement est réglé par le Bon Plaisir du Maire.
Nous sommes convaincus que cette dérive personnelle et sectaire se
terminera mal pour vous mais dans l’attente elle fait beaucoup souffrir
Grenoble et les Grenoblois.
3 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #7 – 31772
Tarification des équipements culturels.
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs,
J’ai lu avec attention cette délibération, et de l’attention, il en fallait pour s’y retrouver
dans les méandres entre les nouvelles gratuités et les augmentations de tarifs…
Que de chemin parcouru depuis janvier dernier. Rappelez-vous : vous annonciez en
catastrophe à la presse la gratuité du musée, alors vendue comme la mesure phare du
prétendu bouclier social, pour tenter d’allumer un contre feu à la hausse massive
d’impôts que vous vous apprêtiez à faire voter.
Puis quelques semaines plus tard, Madame Lheureux expliquait qu’en fait il n’y avait pas
besoin d’augmenter les impôts pour cette gratuité. Gratuité qui n’en était plus une
puisqu’en parallèle vous confirmiez l’augmentation du prix des expositions temporaires et
la fin de l’abonnement annuel.
Je constate désormais que les expositions temporaires du Musée coûteront globalement
plus cher aux visiteurs… enfin à ceux qui n’auront pas droit au tarif réduit parce qu’ils
auront, par exemple, fait l’erreur de venir au musée sans apporter de justificatif de
domicile de moins de trois mois… Ces tarifs, avec la longue liste des exonérations ou des
réductions possibles, seront une véritable usine à gaz, et je plains sincèrement le
personnel du musée qui devra gérer, non seulement ces suppléments administratifs, mais
le mécontentement des visiteurs qui ne rentreront pas dans les cases…
Ce qui me dérange dans tout cela, ce sont les « gratuités » comme celles de la
bibliothèque, qui en fait ne sont pas du tout gratuites pour les malheureux propriétaires
grenoblois qui supportent sur leurs épaules toutes ces fameuses ou plutôt « fumeuses »
gratuités. Je me suis replongée dans un certain nombre de documents comme par exemple le
Grenoble Culture de 2020 et de 2023 et je constate que le nombre d’inscrits à la
Bibliothèque aurait plutôt baissé entre 2019 et 2021, malgré la gratuité… Je veux bien
croire que le Covid y ait été pour quelque chose, mais il n’explique pas tout ! Comme on
n’a pas de chiffres plus récents, je peux bien avoir un doute sur le succès de cette gratuité
universelle, payée par une minorité de propriétaires dont la majorité, contrairement à ce
que vous dites à qui veut l’entendre, fait partie de la classe moyenne et sont loin d’être
des nantis comme vous et les vôtres.
Déjà en 2018, une grande enquête confirmait que le réseau de lecture publique de
Grenoble était confronté à de graves difficultés. Les résultats révélaient que seulement
33% des habitants étaient des usagers, soit 12 points de moins que la moyenne des villes
de même strate.
Cela signifie concrètement que plus de deux tiers des habitants de Grenoble étaient
éloignés des bibliothèques. Or, la gratuité, nous le voyons bien, ne se suffit pas à
elle-même pour amener les publics éloignés dans ces équipements.
Plutôt que de faciliter l’accès, vous avez supprimé 2 bibliothèques de proximité dans des
quartiers. Vous en auriez supprimé 3 s’il n’y avait pas eu une bronca énorme contre votre
plan d’austérité. Les récentes images du conseil constitutionnel cerné de CRS en marge
des manifestations contre les retraites vous ont sans doute rappelé cette glorieuse
époque où vous réunissiez le conseil municipal avec ces mêmes CRS qui quadrillaient
l’hôtel de ville.
Et plutôt que d’apprendre de vos erreurs, vous récidivez avec un nouveau plan pour les
bibliothèques. La seule différence est de forme : vous tentez désormais de nous faire
croire que c’est une avancée de centraliser la lecture publique au niveau de l'actuelle
bibliothèque d'étude et du patrimoine à Chavant... en y transférant les bibliothèques du
centre-ville, du jardin de ville, et une partie du personnel de la bibliothèque Kateb Yacine.
Vous polariserez encore un peu plus le réseau et éloignez l’offre de ceux qui en auraient le
plus besoin. Car les lecteurs assidus n’auront aucun mal à aller à Chavant : ce sont les autres qui bénéficiaient d’une structure au pied de chez eux, à même de leur rendre
accessible le monde de la lecture.
J’ai d’autres inquiétudes, et notre vœu en sera l’écho, liées au choix que vous ferez pour
remplacer le directeur du Musée, qui malheureusement pour les Grenoblois, mais
heureusement pour lui, fait valoir ses droits à la retraite. Les priorités que vous mettez en
avant dans tout ce qui touche à la culture me rappelle les heures sombres de l’Union
soviétique, dans lequel l’artiste devait « contribuer à la transformation idéologique et à
l’éducation dans l’esprit du socialisme ». En effet, durant la période stalinienne, les
artistes furent soumis à une censure impitoyable. Il fallait que leurs œuvres contribuent à
célébrer et à bâtir la société communiste. A cette époque, il y avait la « Culture du
prolétariat », dont les chefs des premiers temps étaient exécutés quelques années
après… Ici, les alliés du début ne sont pas encore fusillés, mais vous tenter de leur couper
la tête politiquement… L’un de ces artistes soviétiques, Vladimir Kirillov, avait déclaré : «
Au nom de notre avenir, nous brûlerons Raphaël, nous détruirons les musées et nous
piétinerons les fleurs de l'art. ». Aujourd’hui vous voulez instaurer la « culture
écologiste », vous voulez soumettre l’art à votre idéologie… Quand on voit, aujourd’hui,
des militants écologistes souiller des œuvres d’art, on comprend que Kirillov avait raison.
Vous avez mis en place une nouvelle directrice au théâtre, les tarifs ont baissé, mais le
nombre de spectateurs aussi ! Je vous rappelle qu’au cours de la saison 2003/2004, sous
la direction de Guy Sisti, le théâtre recevait 52 257 spectateurs, dans le seul « Grand
Théâtre » mais au cours de la saison 2021/ 2022, ils étaient seulement 10 608 avec trois
théâtres regroupés.
Déjà en 2012, la fréquentation avait drastiquement baissé, et pourtant, il y avait encore
22 032 spectateurs. En 2019, année de l’arrivée de votre nouvelle directrice, le « Grand
Théâtre » ne recevait que 9239 spectateurs.
Ainsi les partisans affirmés de l’accés à la culture du plus grand nombre auront réussi à
éloigner 40 000 personnes de l’accès au spectacle vivant sur trois théâtres. Cela vous permet de continuer à discourir avec compétence et conviction sur vos
objectifs.
Si vous avez autant de succès avec votre futur directeur du Musée, je crains le pire ! Mais
quelle importance qu’il n’y ait pas de public. L’important pour vous c’est l’entre soi entre
ceux qui partagent la même idéologie dont l’expression culturelle n’est qu’un instrument .
Nous sommes très inquiets de cette prise en mains et de cette idéologisation de la culture
grenobloise. Dans ses résultats, elle ne fait visiblement pas rêver.
Elle est réductrice et à l’opposé de la tradition créatrice, de la diversité et de la vitalité
culturelle grenobloise. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Délibération n°7
Tarification des équipements culturels
Monsieur le Maire,
Notre groupe prend acte des nouvelles tarifications concernant les équipements culturels
Celles-ci permettent notamment d’en faire bénéficier le plus grand nombre et notamment les publics en situation de précarité sociale, ce qui est une bonne chose au regard de la situation économique et sociale actuelle.
Mais, comme il est précisé dans l’introduction de la délibération, la tarification n’est pas le seul obstacle à la fréquentation des équipements culturels.
Il y a bien sur ce qui est réellement proposé dans ces équipements
Concernant le théâtre municipal que vous avez dernièrement rebaptisé « Grand Théâtre », certainement pour impressionner les visiteurs, nous sommes intervenus lors du dernier conseil municipal pour vous rappeler la réalité des résultats déplorables de vos choix de programmation :
En 2012 le théâtre enregistrait 22 032 entrées
En 2022 il n’enregistrait plus que 4774 entrées
La chute est nette puisque les spectacles proposés attirent 4,5 fois moins de spectateurs ce qui démontre que votre programmation n’attire pas.
D’évidence, la mise en œuvre d’une culture administrée par la suppression du Tricycle et la reprise en main du théâtre municipal, du théâtre 145 et du Théâtre de poche ne répond pas aux attentes des Grenoblois.
Il est insensé qu’un tel équipement accueille si peu de public et il est urgent qu’une programmation variée répondant aux attentes de tous les publics permette à nouveau d’animer ce magnifique théâtre
Vous avez su le faire concernant la programmation du palais des sports, faites-le avec le « Théâtre municipal ».
Concernant le musée de peinture, nous vous rappelons qu’à votre arrivée quatre grandes expositions se déroulaient au cours de l’année.
Il n’y en a plus qu’une aujourd’hui et pour celle-ci vous faites passer le billet plein tarif de 8 euros à 14 euros ! Pour information, le billet pour le Musée d’Orsay à Paris est de 14 euros et celui pour le musée du Louvre de 15 euros !
Donc oui, nous sommes d’accord pour reconnaître que notre musée est un des plus prestigieux de France et d’Europe, mais il est indécent de faire payer un tel tarif !
Et, pour rester une référence, il serait bon de reprendre les acquisitions engagées sur le budget de la Ville. En effet, la dernière acquisition municipale remonte à 2019
Aujourd’hui nous ne pouvons compter que sur les « Amis du musée » pour que le fonds du musée progresse et nous nous en félicitons. Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Délibération n°8
Tarifs relatifs aux périscolaires et aux classes de découvertes -
Adoption du règlement intérieur des activités périscolaires applicables au 1er septembre 2023
Monsieur le Maire,
Vous nous proposez aujourd’hui de faire évoluer la politique tarifaire concernant l’accueil périscolaire du midi et de la mettre en œuvre à la rentrée scolaire de septembre 2023.
Vous qualifiez cela de bouclier social « puissant » pour le temps de l’accueil périscolaire méridien conduisant à une diminution du coût de la restauration pour les familles usagères.
Dans cette période difficile pour le budget des ménages, une baisse du coût de la restauration est une bonne nouvelle qu’il faut savoir accepter.
Mais pourquoi alors attendre la rentrée de septembre 2023 ? C’est dès le mois d’avril qu’il fallait la mettre en place puisqu’elle est censée faire partie du bouclier social de votre budget 2023 ?
En effet la hausse de la taxe foncière et ses recettes supplémentaires, c’est pour l’année 2023 que les Grenoblois vont la payer et c’est en 2023 que vous en retirez les bénéfices.
Et maintenant, si vous vouliez vraiment mettre en place un bouclier social puissant, permettant réellement à chaque enfant d’accéder à une restauration collective de qualité durant le temps de l’accueil périscolaire méridien le meilleur moyen serait de revenir à la gratuité du périscolaire que vous avez décidé de supprimer !
C’est Vous qui avez pris en 2016 la décision de faire payer à tous l’accueil périscolaire y compris aux familles en situation de précarité
C’est important de le rappeler !
Et vous avez demandé aux familles de déterminer le nombre de jour d’accueil de leur enfant !
Vous ne pouvez pas aujourd’hui vous féliciter d’alléger la facture du périscolaire méridien des familles alors que c’est vous qui avait augmenté l’addition en faisant payer le périscolaire du matin, du midi et du soir !
Nous vous demandons donc de rendre à nouveau totalement gratuit l’accueil périscolaire qui dans le cas du méridien représente 30 % du montant facturé. Voilà ce qui représenterait un vrai bouclier social et une vraie réduction de la facture des Familles Grenobloises !
Cette mesure serait également essentielle pour 2 raisons.
La première raison concerne les processus de l’échec scolaire.
On sait que le système scolaire français se caractérise par une très forte importance du niveau social de la famille dans la réussite scolaire.
Mais l’échec scolaire n’est pas forcément une fatalité quand on est en situation de précarité sociale. Il faut donc tout faire, pour permettre une aide aux devoirs pendant les temps périscolaires.
La gratuité est un des moyens de ce soutien. En faisant payer les études, vous pénalisez les familles modestes et vous contribuez à perpétuer les inégalités scolaires.
La seconde raison
Il ne faut pas abuser des tarifications sociales, ou solidaires parce que les familles modestes en ont marre d’avoir toujours à prouver qu’elles sont pauvres pour bénéficier de réductions. Il faut toujours prouver qu’on est pauvre. Trop souvent répété, cela peut atteindre la dignité d’une famille.
Certains services doivent être gratuits dans la commune. Chacun de nous peut apprécier lesquelles mais les études doivent être gratuites et non payantes au détriment de la réussite éducative des enfants.
Vous avez détruit un système égalitaire pour tous pour des raisons budgétaires, revenez sur vos choix et rétablissez la gratuité du péri scolaire ! Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #9 – 31823
Hôtel de ville de Grenoble : Accord pour le classement au titre des monuments
historiques
Monsieur le Maire,
Notre maison commune s’écroule, n’est plus aux normes de sécurité
pour accueillir du public selon la commission de sécurité et la Chambre
Régionale des Comptes qui vous a demandé 25 septembre 2018 de, je
cite “procéder à une étude chiffrant les coûts de mise aux normes de
l’hôtel de ville et établir sans délai la programmation des investissements
correspondants”.
5 ans après, on n'a pratiquement pas bougé sur ce dossier
emblématique. Vous avez engagé la réfection de la salle du Conseil
Municipal victime d’un incendie criminel de l’extrême gauche, une
réfection qui coûte très cher au contribuable puisque du fait de la
sinistralité de la ville, c’est-à-dire le niveau d’insécurité et l’absence de
caméras de vidéoprotection sur tous les bâtiments publics, plus
personne n’a voulu nous assurer sans une franchise de 750 000 €.
Il faudra un jour établir ce coût de l’insécurité à Grenoble, entre le sinistre
Richardson avec les 6 millions en réserve, les dépenses de sécurité de
surveillance des chantiers, celui des musées dont on a vu le coût
faramineux dans votre rendu acte, le coût dans les transports en
communs que la chambre des comptes chiffre à 8 millions d’euros, je dis
cela en passant au moment de ce débat sur l'hôtel de ville.
Vous le savez, dans la situation financière de la ville, nous étions
favorables à une mutualisation des salles de délibération entre la
Métropole et nous. J’imagine que c’est difficile pour vous puisque nous
nous réunissons ici, dans l’ancien Crédit Agricole, dans des conditions
déplorables, qui ne peut pratiquement accueillir aucun public, parce que 1 vous ne pouvez même pas obtenir d’utiliser la salle provisoire de la
Métro.
Mais le contribuable doit savoir qu’en face de l’hôtel de ville il finance un
siège de 80 millions d’euros pour la Métro, avec sa salle de délibération.
Tandis que la ville elle-même est dans l’incapacité de financer la
rénovation de son hôtel de ville et qu’elle dispose de milliers de mètres
carrés vides dans la ville.
Je vous ai demandé par écrit en avril dernier de me faire parvenir votre
réponse à la Chambre des Comptes sur la programmation des
investissements qu'elle vous demandait en 2018.
Je n’ai pas eu l’honneur d’une réponse. En revanche nous sommes
tombés sur une fiche de poste de directeur à pourvoir pour septembre
2023 et qui détaille parmi les missions, je cite, “l’adoption d'un schéma
directeur de mise en sécurité de l'hôtel de ville pour les prochaines
années va nécessiter un accompagnement renforcé de la part du service
sécurité civile”.
On avance. Je n’ai pas vu de crédit dans le budget malgré les recettes
exceptionnelles et les impôts supplémentaires.
D’où la délibération d’aujourd’hui qui permet de remplir le vide pendant
lequel l’hôtel de ville peut continuer à s’écrouler. Sa demande de
classement au titre des monuments historiques, il était temps d’y penser
!
Nous vous l’avons dit à plusieurs reprises et nous le réitérons à propos
de l’hôtel de ville, comme de l’ancien Musée de Peinture, la villa
Kaminsky et tout le reste. Les Grenoblois sont volés de leur patrimoine et
sans une restructuration, une réorganisation de l’activité municipale vous
continuerez l'impôt, la dette et vous ne résoudrez aucun des problèmes
structurels de la ville.
2 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Délibération n° 9
Hôtel de ville de Grenoble : Accord pour le classement au titre des monuments historiques
Monsieur le Maire,
Notre groupe approuvera évidemment la démarche visant au classement de l’Hôtel de ville de Grenoble au titre des monuments historiques.
Cet édifice, Maison de tous les Grenoblois, et dans lequel nous attendons depuis près de 4 ans de voir à nouveau le conseil municipal s’y réunir est emblématique de la transformation de la ville menée dans le cadre des Jeux Olympiques de 1968.
Conçu et réalisé par des architectes de renoms, il a en 2003 été labellisé Architecture Contemporaine Remarquable pour la qualité de conception et de réalisation d’ensemble associant architecture, décor et intégration d’oeuvres d’art.
Concernant ces œuvres d’art, l’une d’elle se détériore jour après jour.
Chaque jour des centaines de Grenoblois, d’agents de la ville, d’élus passent autour de cette œuvre que vous laissez se dégrader faute de l’entretenir.
Je veux parler de la superbe mosaïque de Charles Gianferrari qui se trouve dans le patio central, mosaïque constituée de plusieurs milliers de morceaux de marbres formant un ensemble de 20 motifs.
Nous passons tous autour cette superbe mosaïque aujourd’hui noircie au point d’en perdre ses couleurs.
Donc classer l’hôtel de Ville c’est bien, mais sans attendre ce classement nous vous demandons de prendre rapidement toutes les mesures pour sauvegarder cette mosaïque, la restaurer et lui redonner ses couleurs. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #10 – 31596
Candidature de la Ville de Grenoble à la labellisation Territoire Engagé
Climat-Air-Energie « 5 étoiles » et approbation du plan d’actions 2023-2027
Monsieur le Maire,
Cette course aux labels et aux titres devient complètement pathétique.
On sait ce qu’il en est de capitale verte dont il ne reste rien sur aucun
plan, même les malheureux chalets de la Bastille qui auraient pu
constituer une modeste trace vont disparaître en Chartreuse.
Cette délibération liste les labellisations, les chartes, les titres, les
engagements qui semblent être votre principal passe-temps. Nous avons
échappé de justesse au titre de « meilleur Maire du monde » pour lequel
vous vouliez concourir. Dans la précipitation je vous rappelle que vous
aviez communiqué sur un titre que vous n’aviez pas, celui des “énergies
citoyennes” pour lequel vous vous étiez félicité dans un communiqué
qu’il vienne récompenser comme d’habitude “le travail réalisé pour
devenir une ville en transition, c’est-à-dire une ville durable et conviviale”.
Vous avez reçu le prix de la construction en bois dont on parle beaucoup
actuellement pour l’immeuble Solaris sur la Presqu'île que vous aviez
inauguré et dont les habitants n’ont pas eu d’eau chaude pendant tout un
hiver. Je signale celui-là parce que la municipalité se vante beaucoup
des constructions en bois en ce moment et qu’un immeuble entier et
récent de HLM de l'Île verte est privé d’accès à ses balcons depuis 3 ans
parce que la solidité des balcons n’est plus assurée. Il y a donc des
planches sur les vitres pour empêcher les locataires de sortir de leur
appartement. Je ne sais pas si le label “territoire engagé 5 étoiles sur
l’énergie” saura que depuis 3 ans des habitants doivent mettre
l’électricité presque toute la journée pour vivre.
1 Ils vivent dans des grottes. Je suis allé voir une femme seule,
tétraplégique, qui vit dans ces conditions avec ses deux filles. Je peux
vous dire, M. l’arc humaniste, que tout ça est une honte.
Je cite ces quelques exemples parce que je pense que cette course aux
labels est une technique sordide pour détourner l’attention. Si ce temps
et cet argent, cette mobilisation des services et des élus étaient
consacrés à traiter les problèmes de ce type les Grenoblois et la ville se
porteraient beaucoup mieux. Mais vous préférez montrer votre bon profil
aux médias. Je laisse à d’autres le soin de vous décerner la pastèque
d’or.
Je suis convaincu que ces comités Théodules Européens et même le
malheureux auditeur extérieur qui viendrait à Grenoble si on en croit le
rapport sont trompés. Que l’auditeur extérieur rencontre les élus de
l’opposition par exemple afin qu’ils puissent le conduire dans l’immeuble
Solaris, celui de l’Ile Verte, pour qu’il voit les logements vides du Lys
Rouge, qu’il sache que des centaines de logements vides ont été
chauffés à Villeneuve et à l’abbaye pendant des années, qu’il voit les
locaux vides de la ville place des Géants, rue des Alliés et ailleurs.
Vous annoncez un plancher social pour 2040 mais en 2023 votre propre
ex Adjoint aux Finances nous dit ce qu’il en est de vos mots. Il dit que
votre bouclier social de 2023 est totalement vide. Ce n’est pas
l’opposition qui parle. Alors vous imaginez ce qu’on peut penser de votre
plancher de 2040.
Il y a évidemment de grandes envolées et des engagements multiples et
nous ne doutons pas qu’ils convaincront et que vous pourrez ajouter ce
label à votre trophée. Il n'aidera aucunement les Grenoblois pour le
présent et l’avenir.
Je ne prendrais qu’un exemple, celui de l’objectif de neutralité carbone -
vous ne commettez plus la faute de dire zéro carbone - en faveur duquel
vous pronez des mesures coercitives pour les déplacements des
citoyens mais que vous rendez plus difficile à atteindre en supprimant
tous les espaces de respiration de la ville, puits d’absorption de carbone.
2 Grenoble est devenue selon le CNRS la première grande ville de France
pour les îlots de chaleur sous votre mandat, un membre du GIEC a
expliqué que construire des quartiers comme la Presqu’île était aberrant,
contraire aux préconisations de la ville durable, mais vous allez obtenir le
label 5 étoiles climat Air energie en juillet.
Ce qui donnera lieu à une communication tonitruante, mais je peux vous
dire que ça ne marche plus et vous auriez dû tirer les conséquences de
l’échec de celle de capitale verte en décidant de vous coltiner vraiment
avec le réel, à vous attaquer à tous les dysfonctionnements.
Car c’est en partant de la base que vous pourriez faire évoluer
favorablement ces thématiques, car chaque citoyen Grenoblois concerné
pourrait voir et comprendre en quoi elles le font aussi progresser tandis
qu’en le marginalisant, en le faisant vivre dans des conditions
intolérables, vous attisez sa colère et vous construisez une ville à deux
vitesses.
C’est la raison pour laquelle nous n’adopterons pas cette course aux
labels.
3 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Délibération n°10
Candidature de la Ville de Grenoble à la labellisation
Territoire Engagé Climat-Air-Energie « 5 étoiles » et approbation du plan d’actions 2023-2027
Monsieur le Maire,
Vous nous proposez d’acter le plan d’actions 2023-2027 pour obtenir la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Energie « 5 étoiles »
Comme pour toutes les délibérations concernant vos nombreux plans et chartes, aucun objectif précis chiffré, aucun moyens financiers et humains clairement déterminés.
Ajoutez à cela l’absence de bilan et de rendu à postériori ainsi que l‘absence d’évaluation des politiques publiques depuis votre arrivée
Concernant ce plan d’actions 2023-2027, toutes les actions sont pertinentes, cela d’autant plus que vous les avez quasiment toutes trouvées déjà engagée à votre arrivée dans le cadre de la démarche « Facteur 4 » lancée en 2013.
Mais il est évident que vos engagements ne collent par forcément avec la réalité vécue par les Grenoblois
Deux exemples évidents pris dans votre liste
Tout d’abord l’objectif 2-1 « Poursuivre la mise en œuvre des stratégies « nature en ville »
« Stratégie de l’arbre intensification et conservation du patrimoine arboré »
Vous avez pourtant prévu de supprimer les arbres du secteur du boulodrome de l’esplanade qui constituent une entrée de ville accueillante
Alors c’est quoi votre objectif ? Du foutage de gueule !
L’objectif de 2-2 Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de « eau comme facteur de rafraîchissement de l’espace public »
Pourtant, en 2022 la canicule était là ! 70 % des fontaines et bassins ne fonctionnaient pas soi- disant faute de moyens pour être réparées,
Or, les moyens vous les aviez mais vous avez préféré mobiliser 400 000 euros en 2022 pour condamner 800 bouches de lavage qui n’étaient déjà plus utilisées.
Assumez votre idéologie ! Vous avez préféré rendre irrémédiable la condamnation des bouches de lavage plutôt que de donner de la fraicheur aux Grenoblois.
Des engagements aux actes, des discours à la réalité.
Les Grenoblois jugeront ! 11-(31405). ENVIRONNEMENT : Avis de la Ville de Grenoble sur la Zone à Faibles Émissions mobilité pour les voitures particulières et deux roues à moteur CM du 15 mai 2023
Intervention de Pierre André Juven, groupe Grenoble en commun
Bonjour à toutes et tous, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux et conseillères municipales, Monsieur le Maire,
Nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur le projet d’arrêté de la Zone à Faibles Émissions pour les particuliers que le Président de la Métropole doit prendre prochainement, enfin qu’il aurait dû prendre il y a six mois si la loi avait été respectée. Et avant d’en étudier le contenu et les questions qu’il pose, j’aimerais rappeler ce qui se joue concernant cet enjeu politique.
1) Un enjeu de santé publique et de justice sociale et de lutte contre le dérèglement climatique
En France, plus de quatre millions de personnes vivent avec de l’asthme. L’asthme, rappelons-le, est par ailleurs la maladie respiratoire la plus fréquente chez les enfants, 10% d’entre eux sont touchés. L’asthme, C’est aussi 60 000 hospitalisations par an. Je prends ici l’exemple de l’asthme, mais c’est parce qu’il a le mérite de la clarté. D’autres pourraient être pris.
Le centre international de recherche sur le cancer rappelle que le risque de cancer est accru par la pollution de l’air, le cancer du poumon bien sûr, mais aussi celui du sein, du foie. Et je passe là sur les bronchites chroniques, les maladies cardiovasculaires, ou encore le covid-19 dont il a été prouvé que les formes graves étaient rendues plus fréquentes du fait de la pollution de l’air.
Le premier point est donc bien celui-là, la pollution de l’air tue. Entre 48 000 et 97 000 1 personnes chaque année selon les études. Elle tue mais elle fait bien plus. Derrière le chiffre de la mortalité il y a toujours celui de la morbidité et de ces millions de vies empêchées. Le sifflement de la respiration, l’essoufflement, l’oppression de la cage thoracique, les réveils en pleine nuit en panique, l’attention portée à tout ce qui pourrait déclencher une crise, la possibilité de l’exil hors de la ville, tout cela est devenu si tristement commun.
La pollution de l’air tue, elle gâche des vies dans leur caractère le plus quotidien donc. Mais comme toute chose, elle prend bien garde de ne pas toucher indistinctement les uns et les autres. Qui paye le prix de la pollution atmosphérique ? Tout le monde nous dira-t- on, après tout, les métropoles regorgent de catégories sociales aisées. Mais si tout le monde est exposé, les effets de la pollution sont eux bien plus dévastateurs pour les classes populaires.
1https://www.cairn.info/revue-la-note-d-analyse-2022-7-page-1.htm
1 Les inégalités de santé dans notre pays sont édifiantes. En France, les 10% les plus modestes ont 3 fois plus de chances de développer du diabète que les 10% les plus aisés. TROIS FOIS PLUS. Ils ont aussi 2,2 fois plus de chance de développer une maladie du foie ou du pancréas, deux fois plus de chance de développer une maladie psychiatrique, et 1,5 fois plus de chance de développer une maladie respiratoire2.
La pollution de l’air est évidemment un ressort majeur des inégalités sociales et environnementales de santé. Pour s’en convaincre, il suffit de lire l’étude que l’UNICEF a conduit avec le Réseau Action Climat et l’École des Hautes Études en Santé Publique. Leur étude montre que ce sont les enfants qui payent un lourd tribut puisque, leur organisme étant encore en formation, ils prennent de plein fouet les effets de la pollution. Trois enfants sur quatre respirent un air pollué nous dit l’étude. Mais double peine pour les enfants des classes populaires : les auteurs de l’étude le rappellent sur la base du cas Parisien, je les cite : « bien que l’ensemble des quartiers soient exposés à la pollution de l’air, les habitants les plus pauvres risquent trois fois plus de mourir d’un épisode de pollution que les habitants les plus riches ».
La pollution de l’air tue et elle gâche la vie, d’abord des plus précaires, et elle entrave un droit fondamental, celui de respirer. Mais le pire dans cette affaire, c’est que les coupables sont connus, et que tout cela est évitable.
La pollution de l’air est aussi et bien sûr étroitement imbriquée au dérèglement climatique ce qui oblige à sortir des énergies fossiles et à réduire drastiquement les consommations notamment dans le domaine des transports. En contribuant au dérèglement climatique, les transports carbonés participent aussi directement des phénomènes d’îlots de chaleur urbain et nous retrouvons à nouveau en bout de course, la santé des habitants et des habitantes.
Voilà donc le cadre du débat posé.
2) La ZFE et la construction politique de l’inaction publique
Dès lors que faire ? Les solutions sont connues et nous avons la chance à Grenoble d’avoir pu bénéficier d’une des plus grandes enquêtes épidémiologiques et de santé publique en la matière : l’étude Mobil’air conduite par Rémy Slama et ses équipes. Que nous disent-ils, que nous disent-elles ?
Que les collectivités ont deux leviers majeurs : l’action sur le chauffage au bois et celui sur les mobilités. Je ne m’attarde pas sur le premier, la ville de Grenoble, en partenariat avec la Métropole, a engagé un effort conséquent pour conduire aux remplacements des appareils défectueux. Le nombre de primes air bois accordées a été multiplié par deux depuis la mise en place de la prime ville de Grenoble et les actions d’aller vers engagées avec l’ALEC. Le plaidoyer conduit dans le cadre du PPA3 sur l’interdiction des foyers ouverts semble lui aussi porter ses fruits puisque suite à l’annonce de notre action en justice, le calendrier de cette interdiction a semble-t-il connu une légère accélération.
2https://www.inegalites.fr/Les-plus-pauvres-sont-plus-concernes-par-les-maladies-graves-de-longue-duree
2 Restent donc les mobilités pour agir sur les émissions de dioxyde d’azote ET de particules fines.
Sans doute convient-il de lever tout de suite un malentendu mais qui a sans doute une fonction politique cachée. La voiture est tout aussi responsable de l’émission de particules fines que le chauffage au bois. C’est important de le dire car certains pour ne pas toucher à la bagnole, montrent du doigt les cheminées en les désignant comme seules coupables. J’invite celles et ceux qui voudraient reprendre cet argument si je puis dire, sans jeu de mot, fumeux, en tout cas faux scientifiquement à lire de près les études Mobil’air qui montrent que le potentiel oxydant – c’est un peu technique pardon – fait des véhicules des coupables aussi grands que le chauffage au bois non performant.
Les chercheurs et chercheuses nous le disent, pour lutter contre la pollution de l’air, il faut réduire d’un tiers au moins le nombre de kilomètres parcourus en voiture (je dis voiture pour aller vite) dans la Métropole.
Et c’est à cela que doit servir la ZFE ! Non pas à remplacer les kilomètres parcourus par d’autres kilomètres parcourus, et donc en conséquent non pas remplacer des voitures thermiques par des véhicules dits propres, elle doit conduire changer de modèle de société en matière de mobilités et réduire drastiquement le nombre de véhicules dans notre métropole. Un chiffre, en passant : d’après l’enquête mobilité du SMMAG, 60% des déplacements sont réalisés en voiture pour des trajets de 1 à 3 km.
Mais la ZFE n’est pas une politique en soi. C’est un dispositif qui n’a de sens qu’articulé à d’autres. Bien sûr si rien n’est fait en matière de mobilités douces et actives, la ZFE n’a pas de sens. Et c’est là le premier écueil de cette politique métropolitaine : sa difficulté à lier la ZFE à d’autres politiques publiques majeures.
Car il y a un cadavre dans le placard de la ZFE : ce cadavre, c’est le projet de territoire en matière de mobilité. Dans un langage technocratique, on appelle ça le Plan de Déplacement Urbain. Et si ce n’est un cadavre, c’est en tout cas un joli tour de magie que le SMMAG a réussi à opérer ces dernières années. Puisque sous vos yeux ébahis, Mesdames messieurs :
Le BHNS ? disparu.
L’extension du Tram E ? Disparues.
Le passage de 5 à 8 lignes de Tramway ? Disparu.
Le nouveau dépôt nécessaire pour ces mêmes tramways ? Disparu.
15 km de chronovélo ? Disparus.
La passerelle de la Presqu’île à l’Esplanade ? Disparue.
Le parking relais de la même Esplanade ? Disparu.
Et ainsi de suite.
Les alternatives à la voiture n’ont pas été suffisamment soutenue ces trois dernières années. Et il faut avoir le cœur bien accroché pour prétendre le contraire, ce que nous
3 expliquerons certains des groupes de cette assemblée mais qui ne parviendront pas à faire oublier le réel et l’inexistence de projet qui devraient déjà être déployés.
Or, sans alternative, la ZFE devient plus complexe à être mise pleinement en œuvre et c’est là qu’on peut parler de mesure anti-sociale. Car on va mettre un terme tout de suite à cette escroquerie intellectuelle : améliorer la qualité de l’air n’est pas une mesure antisociale, c’est tout le contraire. Ne rien faire ou en faire le moins possible : ça c’est anti-social.
L’histoire récente de la ZFE métropolitaine, c’est donc celle de la construction politique de l’inaction publique. La Métropole a elle-même produit les contraintes qui rendent la ZFE complexe à être mise en œuvre et, donc, qui empêchent de lutter contre la pollution de l’air. L’État n’est pas en reste, en repoussant sans cesse le soutien aux collectivités, notamment en matière de contrôle, pourtant promis par Jean Castex, il met les EPCI en délicate posture.
3) Avis sur la ZFE Métropolitaine : une zone faiblement efficace
J’en viens à présent aux raisons pour lesquelles cet arrêté est insuffisant et donc en mirroir ce que nous avons défendu et que nous continuons de défendre pour les habitants et les habitantes.
Cet arrêté est insuffisant car il ne cherche pas à limiter les émissions de polluants, il cherche à éviter le blâme politique. Ce n’est pas un arrêté de santé publique, c’est un arrêté d’esquive du reproche. Et à vouloir ménager la chèvre et le chou, on produit des politiques inefficaces. La preuve en trois points :
a) Permanence
Tout le monde sait qu’une ZFE efficace est une ZFE contrôlée. Comment contrôle-t-on une ZFE ? Par la vidéo-verbalisation et par la verbalisation en stationnement. Or, celle en stationnement est rendue impossible par la non permanence de la ZFE. Fin de la blague, si on voulait créer une politique publique inefficace, on ne ferait pas mieux. C’est comme installer des feux tricolores partout en ville et débrancher le courant. J’ajoute que Grenoble est la seule Métropole à part Paris (et on concèdera que Paris a quelques spécificités) à faire ce choix. Notre Métropole choisit donc volontairement de prendre un train de retard.
b) Calendrier
Tout le monde ensuite sait que les véhicules essences ont vocation à être interdits une fois les diesels eux-mêmes empêchés de rouler. Nous avons demandé depuis deux ans à ce que l’interdiction de l’essence soit affichée dans l’arrêté et que les études soient réalisées pour ce faire. L’impératif sanitaire, climatique et social oblige à être très clair sur la sortie de l’essence. Or rien si ce n’est une communication et un travail à venir.
La conséquence est simple : des milliers de gens vont abandonner leur diesel, investir dans un véhicule essence. Et on leur dira trois ans après « pardon, on n’avait pas osé vous le dire, mais ça aussi ce n’est plus possible ».
4 c) Aides
Et enfin, tout le monde sait enfin que l’enjeu n’est pas de renouveler le parc de voiture mais de réduire le nombre de véhicules. Or les aides de la Métropoles sont massivement tournées vers le rachat de véhicules, y compris fossiles. La démotorisation semble donc passer au second plan. Le message envoyé est très problématique.
En miroir donc, nous continuons de défendre une ZFE permanente, avec une sortie du diesel et de l’essence affichée clairement, et des aides d’abord orientées vers le report modal.
Conclusion :
Vous le voyez, cet avis négatif est étayé AUTANT par un souci d’ambition sociale, sanitaire et climatique qu’un enjeu de lisibilité des politiques publiques. Or, avec cet arrêté, nous n’avons ni l’un ni l’autre.
La ZFE articulée à une politique de mobilité ambitieuse (et j’insiste pour que les deux soient liées) est tout sauf une mesure qui créerait un antagonisme entre social et écologique.
Alors, on va dire que nous sommes radicaux, oui, puisque la radicalité c’est étymologiquement la prise à la racine des problèmes. Nous sommes radicaux. On va dire que nous manquons de pragmatisme. Mais le pragmatisme n’est pas du côté de celles et ceux qui procrastinent. Il est du côté de ceux qui regardent en face les inégalités de santé et les effets du dérèglement climatique sur les publics les plus précarisés.
J’ajoute qu’il va falloir, pour la Métropole, faire très attention aux questions de droit que tout cela pose. D’abord parce que le Conseil d’État vient de rappeler il y a 5 jours l’obligation de l’État d’agir, et ceci doit nous alerter. Ensuite car les seuils d’exposition définis par l’Union Européenne vont nécessairement évoluer dans les années qui viennent. Enfin car le Conseil d’État a consacré il y a quelques mois le droit à vivre dans un environnement sain. Et celles et ceux qui ne mettraient pas tout en œuvre pour respecter ce droit s’exposent inévitablement à des risques de contentieux. Il faudra surveiller cela de près.
Vous l’aurez compris, nous proposons donc d’émettre un avis négatif sur le projet de ZFE tel que proposé.
Je vous remercie,
5 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #11 – 31405
Avis de la Ville de Grenoble sur la Zone à Faibles Emissions-mobilité pour les
voitures particulières et deux roues à moteur.
Monsieur le Maire,
Cette délibération vous opposant à la majorité métropolitaine à laquelle
vous appartenez depuis près de 10 ans présente plusieurs
caractéristiques.
D’abord elle démontre qu’il n’y a pas de cap, pas d’équipe, pas de
politique commune sur des problématiques clés à l’échelle de la
Métropole. Ce qui explique l’état dans lequel elle est. Mais en même
temps elle questionne sur ce que vous y faites ? Compter 9
Vice-Présidents pour que la politique des centres commerciaux, celle
des déplacements, celle de la lutte pour la qualité de l’air etc … etc ne
corresponde pas à vos idées, pose en effet problème. On finit par croire
que vous y restez pour les indemnités.
Ensuite elle démontre votre impuissance. Traditionnellement, le Maire de
la ville centre impulse, entraîne, élargit autour d’objectifs qui
rassemblent, alors qu’ici plus nous avançons moins vous obtenez. Vous,
vous réduisez à la Métropole, vous, vous réduisez à la ville, ça fait peine
à voir mais surtout c’est inquiétant pour notre ville. Vous êtes en train de
la rétrécir et de lui retirer toute possibilité d’ambition alors qu’elle ne peut
rien seule.
Mais surtout cette délibération est d’une démagogie sans limites.
Par exemple elle relève que les habitants des zones de proximité
routière, sur lesquels vous versez des larmes car ils seraient souvent
modestes et en situation de précarité, ce qui n’est d’ailleurs pas exact
1 mais peu importe, c’est votre logorrhée, sont particulièrement exposés à
la pollution liée au trafic routier.
Oui c’est vrai. La première source est l'A480, source de pollution
aggravée par votre opposition à l’élargissement pendant 20 ans y
compris dans votre campagne de 2014. Mais c’est avec votre Adjoint à
l’Urbanisme sous Destot et vous ensuite qui avez massivement urbanisé
le quartier Bouchayer-Viallet, le plus exposé à la pollution des bouchons
de l’A480. Et ce malgré l’avis d’ATMO qui recommande de ne pas
construire en bordure de ces axes. Sur les 60 000 mètres carrés à
construire, vous lancez encore 18 000 mètres carrés en pleurant dans
une délibération sur les habitants exposés à côté des axes routiers !
Par exemple elle continue de rappeler qu’il faut diminuer par 6 les
émissions de gaz à effets de serre pour atteindre la neutralité carbone en
2050, une neutralité, je l’ai dit, dont vous éloignez la date par la
suppression de tous les puits d’absorption de carbone que sont les
espaces de respiration.
Par exemple elle vante sa décision si tardive de juillet 2021 de mettre en
place un soutien au renouvellement des appareils de chauffage au bois
non performants qui avaient concerné 44 chaudières en 2022, alors que
c’est la source la plus importante des particules fines les plus
dangereuses pour la santé.
Par exemple vous développez un discours anti-voiture de principe sans
jamais aucunement prendre en compte la pollution réelle de chacun,
l’évolution des techniques, le fait que ça ne veut parfois rien dire entre un
véhicule aux normes qui roule beaucoup et un autre qui ne roule
quasiment jamais qui ne l’est pas.
Mais le comble de la démagogie est atteint avec le rappel du PDU et les
gratuités.
Un an avant les élections municipales, en 2019, Yann Mongaburu, alors
président du Pré-SMMAG, a fait voter un mirobolant Plan de
Déplacements qui prévoyait les lignes de bus à haute fréquence
2 Montbonnot-Grenoble, le remaillage du Tram qui passait de 5 à 8 lignes,
le prolongement du Tram E, et vous oubliez de citer le transport par
câble Saint-Martin le Vinoux / Sassenage, vous oubliez de citer la
passerelle piétons de l’esplanade sur l’Isère. On voit pourquoi.
Il ne s’était rien passé de tout ça pendant les 5 années précédentes,
vous aviez énormément communiqué mais pris d’énormes retard sur les
investissements dans les transports en communs.
Ce PDU de 2019 était un document de propagande pour faire oublier
votre immobilisme. Christophe Ferrari a dit qu’il était fait pour faire rêver.
Avant les élections ça peut servir en effet.
Mais il faut rappeler ici avec force que 70 % de ce PDU n’était pas
financé. Quand vous énumérez tout ce qui n’est pas fait vous savez que
vous n’aviez pas le premier kopeck pour le faire. Ça vous permet de faire
porter le chapeau à Christophe Ferrari, pourtant votre candidat de 2014
et à Sylvain Laval. Vous êtes des démagogues.
Vous discourez aussi sur les gratuités alors que toutes les études
démontrent ce qu’il en est de l’efficacité et alors que personne ne connaît
les conséquences qu’aurait une gratuité dans la paupérisation des
transports publics qui pourraient n’être plus empruntés que par les
jeunes et les captifs compte tenu de l’insécurité qui a déjà fait fuir
nombre d’usagers.
Une gratuité que vous aviez promis aux jeunes de 18 à 25 ans dans
votre programme de 2014 et que vous n’avez pas tenue alors que vous
aviez tous les leviers pour le faire. Vous savez que la gratuité totale c’est
le transfert de 60 millions d’euros par an sur l’impôt, avec un PDU pas
financé.
Mais le comble de la tromperie est que le PDU que vous avez fait voter
en 2019, que Yann Mongaburu a présenté lui-même prévoyait que les
usagers contribueraient toujours financièrement en 2030 à 30 % du
financement des transports collectifs.
3 Expliquez-nous, Eric Piolle, comment vous réalisez un Plan de
déplacement dont il manque 70 % du financement en lui ajoutant le coût
de gratuités que vous aviez vous-même exclu de vos projections
jusqu’en 2030.
En votant contre la démagogie, en votant contre cette délibération, nous
n’exonérons pas ceux qui, à vos côtés en 2019, ont voté ce PDU le
sachant irréalisable mais qui étaient alors d’accord avec vous pour
tromper les citoyens. Votre division d’aujourd’hui permet de lever le voile
sur la réalité de votre politique, dont les résultats sont inversement
proportionnels à la grandiloquence de vos discours.
4 Intervention d’El Hasni Ben Redjeb
Groupe " L’Avenir Ensemble en Confiance "
Conseil Municipal du 15 mai 2023
Délibération n°11
Avis de la Ville de Grenoble sur la Zone à Faibles Emissions-mobilité
pour les voitures particulières et deux roues à moteur.
Monsieur le Maire,
Vous nous demandez aujourd’hui de rendre un avis négatif sur le projet de ZFE travaillé au niveau de la Métro concernant les voitures particulières
Nous voterons contre votre délibération tout en expliquant au préalable pourquoi nous sommes dans tous les cas contre la mise en place de la ZFE sur notre territoire grenoblois.
Depuis 2005, la qualité de l’air s’est considérablement améliorée dans le département et dans notre bassin de vie. Il n’y a plus aucun dépassement des seuils réglementaires.
Cette amélioration de la qualité de l’air est liée aux innovations du parc automobile, aux efforts des entreprises et aux actions de notre territoire pionnier en la matière.
Aujourd’hui le chauffage au bois est l’une des causes majeurs de la pollution.
C’est deux tiers de la pollution aux particules fines.
C’est dans cette direction que doivent se concentrer tous nos efforts pour atteindre l’interdiction totale de tous les foyers ouverts et non performants sans attendre la date du 1 er janvier 2026 prévue dans le PPI.
Cela concernera moins de ménages et cela sera plus efficace pour réduire la pollution.
Partant de ce constat, le dispositif ZFE arrive d’en haut, véritable prototype de l’oukase du fonctionnaire bobo parisien bénéficiant du réseau de la RATP et qui n’ayant pas dépassé le périphérique pense que tout le pays peut s’adapter et se déplacer comme lui.
Nous considérons que le dispositif ZFE est au contraire une véritable « Zone à forte exclusion », créée artificiellement, une pression sociale pour résoudre un problème qui se résoudra tout seul dans les prochaines années avec la mutation du parc automobile vers des véhicules plus vertueux
Et la ZFE est un choix qui n’est pas écologique puisqu’envoyer à la casse des véhicules pour les remplacer par d’autres véhicules coûte cher sur un plan écologique que ce soit par le gaspillage des ressources et par les émissions de CO2 A notre échelle grenobloise et métropolitaine
Ce dispositif est inutile puisque
la baisse de la pollution a été permanente et constante et que l’on se rapproche des chiffres
de l’OMS
elle va impacter les plus pauvres alors que 60 000 personnes vivent sous le seuil de
pauvreté dans la métropole comme nous l’a confirmé récemment le diagnostic social de territoire réalisé par la Métro.
Ce dispositif va fortement fragiliser l’activité économique et commerciale du centre-ville
puisque les gens ne viendront plus de l’extérieur.
Ce dispositif est rejeté !
Entre octobre et décembre 2022 la Métro a organisé une consultation des citoyens sur la ZFE
Les expressions ont été les suivantes :
Sentiment d’injustice sociale et territoriale, d’atteinte aux libertés individuelles ; calendrier et niveau d’exigence qui ne permettront pas de s’adapter ; inquiétudes sur les contrôles et le bien fondé de la ZFE
Vous considérez que « c’est une loi nationale, que la ZFE est une obligation » et qu’il faut accélérer ! »
D’autres acteurs politiques proches de vous pensent différemment
Fabien ROUSSEL, le chef du Parti communiste, appelait à « revenir en arrière » sur ces fameuses ZFE, une « bombe sociale qui pénalise les plus pauvres », selon ses mots. « Il y a aujourd’hui 10 millions d’automobilistes qui ont des véhicules Crit’air 3, 4 ou 5 qui vont être interdits de se déplacer . Il faut un moratoire, il faut déplacer ces ZFE, il faut les décaler dans le temps. »
Et bien sur, Marine TONDELIER , cheffe d’Europe écologie-Les Verts qui juge nécessaire de « prendre son temps » pour déployer le dispositif.
« Les mesures écologiques, ça ne marche pas quand c’est imposé d’en haut, ça ne marche pas quand ce n’est pas concerté avec la population, ça ne marche pas quand c’est injuste socialement. Et dans les ZFE, on a eu malheureusement la combinaison des trois »
Donc, forts de ces expressions et en tenant compte de l’avis des Grenoblois et des Métropolitains,
Nous refusons la vision court-termiste et l’écologie de l’interdiction qui veut mettre la pression sur les plus modestes, en ne faisant qu’accélérer un processus déjà en cours.
Il serait bien plus pertinent d’utiliser l’argent de ce dispositif pour mettre en place les offres alternatives à la voiture comme les transports en commun, les parkings relais et le RER métropolitain. Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #14 – 31709
Adoption pour 2023 de l'avenant à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la
ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Monsieur le Maire,
Ces conventions nous apprennent et apprennent aux Grenoblois un
certain nombre de vos projets urbanistiques dont vous ne leur parlez
aucunement. Que ce soit sur l'îlot Jean Bron, dans le secteur
Leclerc/Alma, à Rabot/Bastille ou ailleurs. La co-construction n’existe
pas et les habitants auront réellement connaissance de vos projets
quand ils seront ficelés.
Mais au-delà je voudrais vous faire remarquer l’inflation d’études, la
superposition de certaines avec la Métropole, leur coût intrinsèque mais
aussi le coût en paralysie, en absence de décision, en temps de
personnel occupé.
Il est impossible que vous vous y retrouviez vous-même. Ainsi le Conseil
Municipal a décidé il y a quelques mois un recensement des espaces
verts existants, il décide aujourd’hui de lancer une étude sur la
couverture du territoire par les espaces verts afin de voir comment
favoriser les continuités vertes, bref on y voit chaque fois que du Vert
dans les mots, mais pendant ce temps le PLUI prévoit la destruction
systématique des espaces de respiration voués à l’urbanisation, ce que
vous appelez une « politique ambitieuse en matière de construction ».
A La Bastille vous poursuivez les études notamment de « diagnostic
patrimonial » pendant que vous avez refusé de préempter les friches
universitaires existantes pour laisser ré-urbaniser le site avec les
conséquences que l’on voit déjà sur la fréquentation automobile de la
rue Maurice Gignoux et des quais.
1 Pour GrandAlpe, vous rajoutez des études à celle de la Métropole dans
le secteur Villeneuve, Village Olympique. Pourtant les échos que nous
avons eu de l’assemblée des habitants de Vigny-Musset et Village
Olympique n’était pas l’attente d’une étude sur l’émergence d’une vision
globale et partagée des évolutions des équipements du secteur 6. Vous
avez d’ailleurs fait des choix avec la Cordée, avec l’étude du lac, avec la
fermeture des commerces sans attendre l’émergence de cette vision
globale…
Plus vous multipliez les observatoires, “les outils d’incitation” pour
reprendre les formulations de ce document, moins vous agissez pour les
Grenoblois. Dans une ville exsangue financièrement, qui matraque
d’impôts, vous devriez concentrer les budgets sur l’action, le traitement
des problèmes car pour les orientations générales et les objectifs, vous
êtes censés savoir où vous allez après 10 ans de mandat.
Si vous ne ramenez pas l’action publique sur ses missions essentielles,
si vous poursuivez dans cette voie qui complexifie à l’infini le
fonctionnement des services municipaux qui sont l’interface de ces
études, vous allez continuer à aggraver l’asphyxie municipale au
détriment des Grenoblois et des finances publiques.
2 Alain Carignon
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #26 – 31541
Adhésion de la Ville de Grenoble au Centre d'Information sur le Bruit (CIDB)
Monsieur le Maire,
Madame Borowieck, une habitante qui ignore les subtilités et les
complexités de l’interpellation citoyenne mais qui n’en peut plus des
nuisances sonores à l’esplanade, a lancé une pétition ces jours-ci parce
qu’elle et son enfant de 9 mois ne peuvent plus vivre sous la pression
des décibels.
Une habitante a expliqué qu’elle était obligée de quitter son domicile
pendant le Festival Magic Circus. Pendant les 23 jours de foire, les
habitants supportent 7 jours sur 7, sans aucun jour de repos des
nuisances insupportables. Ils attendent avec anxiété la fête du
Travailleur Alpin.
La limite du bruit dans les appartements est fixée à 3 DB et elle a été
mesurée à 15 DB par les habitants, mais pas par la police municipale ni
par le service concerné que vous avez refusé d’envoyer pour faire
respecter vos propres arrêtés.
J’exprime cela au moment où nous adhérons victorieusement au Centre
d’Information sur le Bruit, ce qui rejoint ce que je disais tout à l’heure sur
votre propension à vous disperser, à signer des chartes pour ne pas agir.
J’exprime cela au moment où vous rappelez dans cette même
délibération, comme d’habitude, votre touchante attention aux enfants en
rappelant les atteintes du bruit à leurs fonctions cognitives, les troubles
du sommeil, l’anxiété générée par le bruit, au moment où vous rappelez
votre mission de lutte contre les nuisances sonores.
Je peux vous dire que les habitants de l’esplanade qui ont fait appel à
vous n’ont rien vu venir de tout ça.
1 Nous vous avions averti, Monsieur le Maire, contre l’urbanisation
massive de l’esplanade. Cette urbanisation est contradictoire avec la
fonction d’animation bruyante de la Métropole que vous avez voulu
maintenir sur ce site. C’est de la folie de construire près de 1000
logements sous les manèges, les orchestres, les cirques qui se
succèdent. C’est incompatible.
Au moment où vous adhérez au Centre d’information sur le bruit, je vous
demande un moratoire sur la construction des 300 logements qui restent
à construire au nord de l’esplanade par la destruction du boulodrome et
l’abattage de platanes de la ceinture verte nord de la ville. Ces
constructions en bordure des activités les plus bruyantes créeraient de
plus une caisse de résonance avec les immeubles existants déjà,
rendant les nuisances sonores encore plus insupportables pour les
riverains. Je vous demande de réaliser une étude d’impact sur le bruit
avant de poursuivre votre projet.
Secondement, je vous demande que la question de l’esplanade vienne
devant les commissions et le Conseil Municipal avec un plan de
protection des habitants. Vous ne pouvez pas faire vivre 2 ou 3 000
habitants dans ces conditions. Vous devez leur assurer le minimum.
Ce plan devrait prévoir que les normes de bruit soient appliquées dans le
secteur, que les activités les plus bruyantes soient installées au sud de
l’esplanade là où il y moins d’habitants. Ce plan va devoir trancher avec
les activités d’animation qui devront perdurer sur le site et celles qui
devront être déplacées.
Partout, votre politique d’urbanisme est conduite avec le seul objectif de
la bétonisation de la ville, sans prendre en compte aucun autre
paramètre, et partout cela conduit comme à l’esplanade à une qualité de
vie très dégradée pour les habitants.
2 Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #38 – 31794
Tarification financière dans le cadre des séjours collectifs sur la base de Massacan
organisés par les Maison des Habitant-es de la Ville De Grenoble - Juin 2023
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Cette délibération modifie les tarifs des séjours à Massacan, organisés par les Maisons
des Habitants. Je me dois d’admettre que globalement, ces tarifs sont abordables,
néanmoins, lors de la commission solidarité, je me suis inquiétée de la différence entre
adultes et personnes de plus de 60 ans. En effet, avec un Quotient Familial jusqu’à 650,
un adulte paye 71€ et une personne de plus de 60 ans 116€. Il m’a été répondu : « La
différence des tarifs appliqués au public "personnes âgées" (+ 60 ans) s'explique par le
fait que la collectivité perçoit un financement de la CAF pour le public "familles", et ce
pour les neufs séjours à Massacan organisés par les Maisons des Habitants (dans le cadre
du dispositif vacances solidaires collectives - VSC).»
Dans cette délibération, il est précisé « Cette modification permet également de proposer
des tarifs réduits pour un plus grand nombre de personnes, et s’inscrit ainsi dans le cadre
du bouclier social. », très bien. En effet les personnes avec un Quotient familial entre 351
et 650 € payent maintenant 6€ de moins… C’est merveilleux !
Par contre les personnes de plus de 60 ans, même avec de faibles revenus, doivent payer
60% de plus qu’un adulte de moins de 60 ans…
Ce n’est pas acceptable pour une ville qui se dit « amie des aînés » . Je vous demande de réétudier cette question et de cesser d’ignorer la situation de nos
aînés, voire de les considérer comme des nantis. Après vos discours sur les retraites, il est
indécent de les oublier à ce point.
Je sais bien que vous n’allez pas changer de position aujourd’hui mais je souhaite que
vous revoyiez votre copie et en tout cas c'est pour défendre nos aînés que notre groupe
ne votera pas cette délibération. Nathalie Béranger
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #62 – 31755
Marché de noël 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Critères
de sélection et tarifs associés.
Monsieur le Maire,
Chers collègues,
Avant de rentrer dans les détails de cette délibération, je voudrais rappeler
avant tout que le marché de Noël est un événement attendu par toutes et
tous :
-par les grenobloises et les grenoblois,
-par les métropolitaines et les métropolitains, mais pas que !
-par les iséroises et les isérois et même au-delà !
Des familles de Savoie qui se déplacent, de Chambéry notamment.
Ces fêtes de fin d’année représentent une sortie pour l’ensemble des habitants
de notre territoire, une sortie festive et féérique grâce aux décorations de Noël
et aux animations. Ce sont de vrais moments de bonheurs et de joies pour les
familles, les couples mais aussi (et surtout) les personnes seules qui retrouvent
sur le marché de Noël des connaissances et des amis. C’est typiquement un lieu
où l’on se retrouve, un lieu pour toutes et tous où chacun partage les mêmes
plaisirs, et les mêmes envies.
Ces fêtes de fin d’année suscitent également plus de partage, plus de solidarité
dans un monde de plus en plus robotisé.
Enfin c’est un mois de fêtes qui égaie des journées où la nuit prédomine sur le
jour.
Si vous êtes d’accord avec tout ce que je viens de dire, et là je m’adresse à vous
monsieur le Maire, il faut revoir profondément la convention qui lie la ville aux
commerçants artisans qui viennent s’installer sur le marché de Noël. La
convention que vous leur proposez est surréaliste ! C’est une convention qui décourage, qui est mesquine, c’est une convention qui
ne respecte pas nos commerçants et artisans qui animent et font vivre les
centre-ville des communes toute l’année.
La ville de Grenoble devrait se plier en 4 pour inciter les commerçants et les
artisans à venir s’installer sur le marché de Noël. C’est un vrai atout pour
Grenoble, pour sa visibilité, pour son statut de ville centre. Vous faites l’inverse,
vous leur imposez une convention sans discussion préalable et vous les
matraquez financièrement.
OUI les commerçants et les artisans viennent pour travailler sur le marché de
Noël, c’est leur activité professionnelle ! Ils ne viennent pas passer des journées
dans des chalets du matin au soir, avec les intempéries et les températures que
vous connaissez à cette période de l’année, pour le fun. Ils viennent pour
montrer leurs produits aux passants, proposer leurs marchandises aux clients
éventuels, pour vendre.
OUI, ils doivent non seulement rentrer dans leurs frais mais également faire du
bénéfice. Ce bénéfice, c’est le revenu qui fait vivre leur famille.
En procédant à de telles augmentations comme vous le faites, non seulement
vous les mettez en difficultés mais vous les faites même douter sur leur
participation à l’édition 2024 du marché de Noël.
Il y a un catalogue d’augmentations dans cette convention :
-Augmentation du tarif de base de 6%, après une période de crise sanitaire où
ils doivent pour beaucoup rembourser les prêts octroyés sur cette période
-Augmentation du forfait Eau de 388€HT à 1385€HT (+360%) pour un tuyau
d’arrosage qui nécessite, pour beaucoup de commerçants, de faire appel à un
plombier pour achever l’installation
-Augmentation des prises électriques de 194€ à 494€ (+255%)
Bref, un chalet équipé passe de 6800€ à 9927€ TTC (+45%) entre 2022 et 2023
Et puis il y a la cerise sur le gâteau que je qualifie de mesquinerie, celle qui vous
anime… -Avec une augmentation liée à la journée supplémentaire d’exploitation, alors
que cela ne coute rien de plus à la ville que les commerçants artisans restent 1
journée ou 2 de plus. Nous vous demandons de garder le forfait de départ !
-Une participation aux frais de remise en état de la place, sans commentaire !
C’est bien la 1ère fois que vous demandez cela sur un événement.
-L’obligation de payer en CB à partir de 1€ ! de quoi je me mêle ! quels sont les
sous-entendus ? Les gens payent avec les moyens qu’ils souhaitent, ce n’est pas
à la ville de Grenoble de se préoccuper de cela ! Vous préférez enrichir les
banques qui ne manquent pas de prendre une commission sur chaque
transaction ?
Au regard de tout ce que je viens d’énumérer, nous pourrions penser que ce
marché de Noël vous dérange. Ce n’est pas un effort que vous demandez aux
commerçants artisans, vous les poussez au renoncement.
Pour vous justifier, vous leur avez dit que la ville ne rentrait pas dans ses frais ( à
hauteur de 80000€). La belle affaire ! pour un événement qui dure près d’1
mois, que la ville participe un peu financièrement ne choque personne.
Rappelez moi le coût de la fête des tuiles pour 1 journée ?
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de revenir à la raison et de
reporter cette délibération. Je suis sûre qu’il y a un terrain d’entente à trouver
avec les commerçants-artisans pour de belles fêtes de fin d’année. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #62 – 31755
Marché de noël 2023 – Conventions d’occupation du domaine public – Critères de
sélection et tarifs associés.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
En 1942 Charles Trenet chantait « que reste-t-il de nos amours »… J’aimerais vous
demander : que restera-t-il de nos marchés de Noël ?
Depuis 2021, le marché de Noël est regroupé Place Victor Hugo, plus rien Place Grenette,
rue Félix Poulat, Place Notre Dame ou Place Vaucanson… Je peux comprendre qu’il soit
plus facile, en temps de pandémie, voire en temps de risque d’attentats, d’éviter de
disperser les chalets… Cependant, depuis, plusieurs commerces ont disparu du marché
de Noël… Comme, par exemple, le stand de santons Place Victor Hugo ou le stand de
marrons de l’Ardèche de la Place Grenette, qui apportait vraiment le côté festif de Noël
sur la Place, pendant tout le mois de décembre. Je ne sais pas pourquoi ils ne sont plus là,
mais je le regrette !
Pour celui de 2023, j’ai longuement étudié les différents tarifs, et je ne peux que craindre
la disparition d’autres commerçants, tant les augmentations de tarif que vous décidez
sont exorbitantes !
Je citerai quelques exemples en éludant les centimes et en parlant en hors taxes. En 2022,
un chalet de base de 2 mètres sur 3 coûtait 2356€, et, je précise que, les commerçants,
pour être alimentés en électricité payaient un forfait de 97€, ce qui amenait le prix du
chalet de base à 2453€. Cette année, certes le marché dure un jour de plus, mais il
coûtera, à la base, 2576€ soit à peu près 10% de plus, sans l’électricité ! Si le commerçant
veut être éclairé, il devra soit s’allier avec les autres commerçants pour négocier un tarif
avec le fournisseur d’énergie, soit payer un forfait d’électricité de 391€, ce qui amènera le
prix du chalet à 2958€ soit une augmentation de 20% ! Les malheureux commerçants qui, pour leur activité, ont besoin d’un point d’eau, comme ceux qui vendent des boissons et
qui, pour ne pas utiliser de vaisselle jetable, doivent laver les verres, devront eux
s’acquitter d’un forfait de 1385€, alors qu’ils payaient en 2022 388€, une note multipliée
par 3 et demi. Le prix du chalet montait déjà à 2840€, ce qui était déjà loin d’être
négligeable ! En 2023 le coût du chalet de base, avec eau et électricité, montera à 4343€,
soit une augmentation de 53% par rapport à l’an dernier ! Ne savez-vous pas que les
commerçant subissent également l’inflation sur les produits qu’ils vendent, une inflation
que très souvent ils ne répercutent pas d’ailleurs ! Et malgré cela, vous voulez leur faire
subir une augmentation de plus de 50% ! C’est honteux !
Les commerçants de l’économie sociale et solidaire, qui étaient auparavant Place
Vaucanson, verront eux, leurs tarifs augmenter de 82%, quand même... Dans la grille
tarifaire, il ne m’a pas été possible de savoir s’ils participaient ou non à la facture
d’électricité… je suppose que non. Néanmoins, pour parler d’une surface comparable à
celle d’un chalet de base, soit 3 mètres linéaires, cela met l’emplacement à 541€… Le
chalet de base, sans point d’eau, reviendra donc environ 4 fois et demie plus cher au
commerçant, près de 50% de plus ! Les commerçants « normaux » sont, pour vous,
comme les propriétaires grenoblois, des nantis qui peuvent bien payer ? Quel manque de
connaissance, quel manque de respect pour des gens qui travaillent dur pour gagner leur
vie !
Toutes ces considérations et tous ces chiffres m’inciteraient à vous demander de revoir
votre grille tarifaire afin de montrer un peu d’humanité pour les commerçants, mais je
crains, hélas, que l’humanité chez vous ne soit qu’un mot vide de sens comme beaucoup
de ceux que vous utilisez, et j’ai bien peur, comme je le disais au début de cette
intervention, qu’il ne reste plus grand-chose du marché de Noël après l’augmentation
abusive que vous voulez imposer aux commerçants !
Je vous remercie. Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #70 – 31217
Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du snack-bar de la piscine Jean Bron pendant la période estivale 2023
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Lors de la commission Émancipation, j’ai demandé quelques éclaircissements sur la
personne ayant obtenu ce marché, n’ayant pas trouvé d’informations la concernant sur
Internet. Je les ai obtenus, mais je ne peux pas vraiment dire que ceux-ci m’aient
totalement rassurée.
Si j’ai bien compris, cette personne ne semble pas bien connaître Grenoble, et encore
moins les difficultés inhérentes aux incivilités qui peuvent se manifester à la piscine Jean
Bron.
En réalité personne n’avait répondu à l’appel d’offres de la ville pour gérer le snack bar de
la piscine.
Il est vrai que c’est une gestion difficile puisque l’année dernière la piscine a été fermée
de 14h30 à 15h30 tous les jours pour apaiser les tensions.
Si on compare la fréquentation de la piscine Jean Bron entre périodes hors Covid on peut
considérer qu’elle a perdu la moitié de ses usagers.
Pour le seul mois de juillet 2018, elle avait accueilli 41 500 personnes, le chiffre qu’elle a
accueilli sur le total des 2 mois d’été de 2022 (43 000 exactement) .
Il est évident que les bagarres, les incivilités des bandes, bagarres qui se poursuivent à la
fermeture puisque tous les soirs une commerçante de Championnet était rackettée par
une bande sortant de la piscine, ne contribuent pas à attirer les familles.
Elle vous attaque d’ailleurs en responsabilité puisqu’il était possible d’identifier cette
bande par les caméras de la piscine et de lui en interdire l’accès pour qu’elle nuise
ailleurs. D’ailleurs dans votre rendu acte 180 000 € de frais de sécurité sont inscrits pour les
piscines. C’est dire.
Il faudra un jour, comme on l’a dit, faire savoir aux Grenoblois combien leur coûte la
dégradation de la ville.
Nous regrettons cette situation pour la piscine Jean Bron, emblématique de Grenoble, qui
a été longtemps, avant sa dégradation et l’abattage de ses arbres auquel vous avez
procédé, le lieu de fraîcheur privilégié des Grenoblois qui ne partent pas en vacances Brigitte Boer
GO-SCDDC
Conseil municipal du 15 mai 2023
Intervention délibération #75 - 31589
Accueil du Critérium du Dauphiné 2023 à Grenoble.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Nous nous réjouissons du retour du Critérium du Dauphiné à Grenoble, mais cette
délibération m’incite à rappeler qu’avant 2014, le Critérium passait chaque année par
Grenoble, mais que, depuis 2014, c’est-à-dire depuis le moment où vous avez décidé que
le Tour de France serait persona non grata dans notre ville, depuis que vous avez
également supprimé les Six Jours de Grenoble, le Critérium ne s’est plus arrêté à
Grenoble, sauf une fois en 2018… On ne connaît que trop les prises de positions des élus
écologistes sur le Tour de France, mais il semble que depuis vous ayez légèrement révisé
votre jugement et ayez réalisé, je cite que « Cet événement cycliste international
contribuera à valoriser la promotion du cyclisme sur le territoire grenoblois et
métropolitain. »
Quelles que soient vos motivations, nous sommes très heureux que cet événement
éminemment populaire revienne chez nous et nous voterons donc cette délibération.
Je vous remercie.