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Séance - SEANCE DU 10 DECEMBRE
Séance - Seance du 10 aout
Déliberation - Deliberations Seance du 14 septembre
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Seance du 14 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération
Afférents !
DATE DE LA CONVOCATION
09 septembre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
09 septembre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-26
Proposition de
convention entre les
Hauts de St Lary et la
Commune de Sailhan
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 14 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le mardi quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume
Absents : Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel, Mr LALUQUE
Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa donne
procuration à Mr BRUN Didier
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire donne lecture à son conseil municipal du projet présenté par Monsieur
Clavé Joël représentant de la SCI Les Granges du Layris en préambule de la séance du
conseil municipal du 16 juillet 2021.
Ce projet consiste en la cession de la parcelle section A n° 962 appartenant à la SCI Les
Granges du Layris au profit de la commune de Sailhan afin de créer un parking d'une
trentaine de places de stationnement, une réserve incendie avec implantation d'une cuve de
120 m3, l'installation de collecteurs d'ordures ménagères et la réalisation d'une aire de jeux
, et d'un chemin piétonnier. K
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après étude du dossier proposé, le
»,
“conseil municipal décide :
- pour la réalisation du parking de 30 places : le conseil municipal décide de prioriser la
réalisation d'un parking prévu route d'Estensan actuellement en phase de signature notariale
et d'acquérir une parcelle sur la route d'Ens pour dégager le stationnement sur la voirie. De
fait, le conseil municipal n'est pas favorable à ce jour à la réalisation du parking route de
Saint Lary.
- pour la réalisation d'une cuve incendie : le conseil municipal demande une étude de la
couverture des besoins communaux auprès du SDIS.
- pour la réalisation du collecteur d'ordures ménagères : le conseil municipal à précisé à
Mr Clavé, lors de sa venue, que la collecte d'ordures ménagères ne peut se faire à ce jour
qu'en aérien. La commune de Sailhan ne possède pas la compétence pour la gestion de la
collecte, la communauté de communes Aure Louron est la seule compétente. Le conseil
municipal précise que la réalisation du collecteurs d'ordures ménagères sera intégralement à
la charge de la SCI Les Granges du Layris. - pour la réalisation d'une aire de jeux et d'un chemin piétonnier : le conseil municipal à
préciser à Mr Clavé qu'une aire de loisirs communale est en voie de réalisation au chemin
du Pi. L'aire de jeux proposée par la SCI Les Granges du Layris ainsi que le chemin
piétonnier ont vocation à apporter un plus au Haut de Saint Lary et non à la commune.
En conclusion, le conseil municipal à l'unanimité décide de rejeter dans sa globalité le
projet présenté par la SCI Les Granges du Layris.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire
Didier BRUN nn EE EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
_Affrents! !Quiont ,
PRIS Séance du 14 septembre 2021
au conseil ! En exercice! partäla !
municipal délibération Lo . Le . . L'an deux mil vingt et un, et le mardi quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
, l 1 municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel 1 ! 09 09 , \ de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr DATE DE LA CONVOCATION MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume 09 septembre 2021 Absents : Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel, Mr LALUQUE
DATE DE LAFRICHAGE Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa donne 09 septembre 2021 procuration à Mr BRUN Didier
L Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-27 Monsieur le Maire propose à son conseil municipal d'établir un contrat de maintenance pour
la gestion du site internet communal entre Monsieur Boubin Bruno et la commune de
Prestation maintenance Sailhan.
site internet communal
Monsieur Boubin a établi un devis d'un montant de 1 200 € annuel.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal à
l'unanimité autorisent Monsieur le Maire à signer le devis proposer par Monsieur Boubin et
à engager la dépense.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
_Auregistré;sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
| Le Maire
Didier BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! !Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice! partala !
municipal délibération
11)! 0 0
DATE DE LA CONVOCATION
09 septembre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
09 septembre 2021
L OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-28
Acquisition de la
parcelle À 368 Chemin
du Pi
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 14 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le mardi quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume
Absents : Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel, Mr LALUQUE
Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa donne
procuration à Mr BRUN Didier
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Suite à la délibération n°2019-17 concernant l'acquisition foncière de la parcelle section A
n°368 au chemin du Pi appartenant à Madame Burgalat Louise au profit de la commune de
Sailhan et s'agissant d'un bien sans maître, Monsieur Le Maire à engager le processus
d'acquisition de cette propriété auprès de l'office notarial à La Barthe de Neste.
Une enquête préalable a été effectué auprès des services des impôts fonciers et du cadastre.
Madame Burgalat Louise décédée le 13 juin 1961, célibataire et sans descendance une
vérification a été effectuée auprès du service des hypothèques et auprès du fichier central des
dispositions de dernières volontés, aucune inscription ne figure sur ces fichiers cfpièce jointe).
Personne n'a interrogé les différents fichiers et il n'y a pas de testament.
En conséquence, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à constater l'appropriation 1
de plein droit du bien sans maître et autorise Monsieur le Maire à effectuer un procès verbal
affiché en mairie.
propriété établie sur déclaration de la délibération et du procès verbal et l'autorise à signer
l'acte notarié.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire
IST
Didier BRUN Le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents! ! Qui ont
PRIS
au conseil ! Enexercice! partäla !
municipal délibération
! Cr
11! 09 09
DATE DE LA CONVOCATION
09 septembre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
09 septembre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-29
Location appartement
communal n°1
résidence de l'école
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 14 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le mardi quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume
Absents : Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel, Mr LALUQUE
Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa donne
procuration à Mr BRUN Didier
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire présente à son conseil municipal les deux candidatures pour la location
de l'appartement communal n°1 au rez de chaussé de la résidence de l'école.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'attribuer
l'appartement à Madame Raynaud Christine.
Les membres du conseil municipal demandent à ce que la candidature de Monsieur Jordan
Timbert soit inscrite en priorité dès lors qu' un autre appartement se libérera.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents! IQuiont
PRIS
au conseil ! Enexercice! partàla !
municipal délibération
LE !
11 ! 09 09
! !
DATE DE LA CONVOCATION
09 septembre 2021
DATE DE L'AFFICHAGE
09 septembre 2021
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2021-30
Implantation de
poteaux par l'entreprise
Free téléphoniques dans
l'enceinte de la
commune
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 14 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le mardi quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mr BRUN Didier, Mme MAUPOME Brigitte, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr
MARIA Jean-Michel, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr ARNAUD Guillaume
Absents : Mr JULIER Norbert donne procuration à Mr MARIA Jean-Michel, Mr LALUQUE
Morgan donne procuration à Mme MAUPOME Brigitte, Mme SOULE-ARTOZOUL Rosa donne procuration à Mr BRUN Didier
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l'inquiétude de
propriétaires qui ont reçu à titre individuel des propositions de location de terrain par
l'entreprise Free pour l’implantation de poteaux téléphoniques. Il s'avère que ces
implantations se situeraient à proximité de propriétés bâties.
Le conseil municipal après discussions s'interroge sur le bien fondé de ces implantations
outre les nuisances visuelles qui dégraderont l’environnement des interrogations subsistent
sur la santé des personnes.
De ce fait, le conseil municipal à l'unanimité émet un avis défavorable pour l'implantation
de ces poteaux sur le territoire communal.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Didier BRUN