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Déliberation - Deliberations seance du 01 06
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance du 01 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice !_ part à la !
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 1° Juin 2023
municipal délibération L'an deux mil vingt-trois et le jeudi 1% juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, J J p
! !
HO! 08 108 ! !
DATE DE LA CONVOCATION
22 mai 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
22 mai 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-12
SDE EP - Rural 2021
Rénovation EP Tranche 2
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents :
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2023
sur le programme « Eclairage Public », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes- Pyrénées.
Le montant de la TVA est pris en charge par le SDE65.
Le montant HT de la dépense est évalué à 63 000 €
-— 48 000 €
-—-- 15 000 €
TOTAL 63 000 €
Participation de la commune ----
Montant subventionné ------
La part communale est mobilisée sur un emprunt réalisé par le Syndicat Départemental d’Energie des
Hautes-Pyrénées, amortissable sur une durée de 15 ans et au taux en vigueur au moment de la
réalisation de l'emprunt.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
1- approuve le projet qui lui a été soumis et dont la dépense est évaluée à 63 000 €,
2- s’engage à garantir la somme de 48 000 € sur un emprunt à réaliser par le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées, dont la première annuité sera inscrite sur le budget communal, 3- s’engage à mettre en recouvrement tant que de besoin les ressources nécessaires pour assurer la
participation de la commune au remboursement de l’annuité mise à sa charge,
4- précise que la contribution définitive de la commune sera déterminée après le règlement final des
travaux qui seront exécutés en accord avec la municipalité.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Sous-Préfecture
0 6 JUIN 2073
65200
BAGNERES DE BIGORRE
Le Maire,
Didier BRUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 1° Juin 2023
municipal délibération L'an deux mil vingt-trois et le jeudi 1” juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
1 !
1 ! 08 1 08
! !
DATE DE LA CONVOCATION
22 mai 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
22 mai 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-13
Trésorerie Aure-Louron
Devenir d’une trésorerie
de proximité avec le plein
exercice de leurs
compétences actuelles
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents :
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’au 1” septembre 2023, le Directeur des Finances Publiques des Hautes Pyrénées envisage la fermeture du Centre des Finances Publiques Aure Louron situé à Arreau et un transfert au Service de Gestion Comptable de Lannemezan.
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, chaque jour, nos administrés sont amenés à se déplacer, prendre contact avec ces services, pour un paiement, une question, un conseil. Dans les services des mairies, ce sont des échanges quasi-quotidiens qui s’opèrent entre les agents en charge des finances communales et la trésorerie. Il résultera inévitablement de cette suppression moins d’échanges, moins de compréhension et plus de difficultés notamment pour les petites et moyennes communes qui ne disposent pas de services financiers pléthoriques et qui s’appuient au quotidien sur la grande compétence et la disponibilité des agents de la Trésorerie.
Nous, élus, sommes engagés dans un projet de développement de notre territoire pour accueillir demain de nouveaux citoyens et des emplois. Cela ne pourra se faire sans un service de proximité et de pleines compétences.
Les missions qu’exercent au quotidien les personnels de la Trésorerie sont essentielles pour les usagers, la population, les élus et le développement de notre territoire.
Nous devons nous opposer fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics de pleine compétence en milieu rural. Nous devons refuser l'implantation d’une annexe qui
n’apportera pas la qualité du service rendu actuellement. Nous devons refuser de dépendre d’un
comptable qui exécute le budget de la commune et d’un autre qui la conseille, alors que ces deux
rôles sont remplis actuellement par un unique comptable, proche et disponible.
Sous-Préfecture
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BAGNERES DE BIGORRE N°2023-13
Vu le contexte actuel de forte demande du service public et de proximité ;
Le conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- S’oppose à la fermeture de la Trésorerie Aure-Louron au 1° septembre 2023 ; - Affirme son attachement à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence ;
- Demande que la Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées donne les moyens humains et matériels afin que le centre des Finances Publiques Aure Louron soit un service de gestion comptable de pleine compétence pour que les élus et usagers continuent à bénéficier d’un service public de proximité avec un comptable disponible ;
- Mandate Monsieur Le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
ST Didier BRUN
Sous-Préfecture
0 6 JUIN 2073
65200
BAGNERES DE BIGORRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 1° Juin 2023
municipal délibération L'an deux mil vingt-trois et le jeudi 1° juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
1 1
I ! 08 108
! L
DATE DE LA CONVOCATION
22 mai 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
22 mai 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-14
Contribution SDIS
Restitution de la
compétence aux
communes
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents :
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération de la Communauté des
Communes Aure-Louron (CCAL) n°2023-39 du 4 avril 2023 approuvant la restitution de la compétence SDIS aux communes à compter du 1° janvier 2024.
Monsieur le Maire explique que l’équilibre budgétaire de l’exercice 2022 de la Communauté de Communes Aure-Louron n’a pu être réalisé que par une hausse de la fiscalité. Une nouvelle hausse de fiscalité a été nécessaire pour équilibrer l’exercice 2023.
La Commission des Finances de la CCAL réunie le 28 mars 2023 a donc proposé de rendre la
compétence facultative « Contribution SDIS » aux communes car le montant de ces contributions pour 2023 s’élève à 646 508,96 € pour la CCAL, et obère lourdement les finances de la CCAL..
Les dépenses liées à cette compétence « SDIS » créent un déficit de fonctionnement chronique et asphyxient complétement la CCAL.
Pour combler ce déficit chronique, la CCAL a augmenté la fiscalité en 2022 et 2023, et devra l’augmenter certainement tous les ans et pénaliser ainsi les contribuables du territoire.
Le montant de la contribution SDIS 2023 pour la commune de SAILHAN s’élèverait à 6 620.90 €.
Le retour de celle-ci dans le budget communal représenterait une charge conséquente alors que la recette telle que la taxe de séjour reversée à la Communauté de Communes Aure Louron est un manque à gagner pour la commune.
Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents Refuse le retour de la compétence SDIS à la commune.
Aïnsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Sous-Préfecture
0 6 JUIN 2023
65200
BAGNERES DE BIGORRE
Le Maire,
ST Didier BRUN REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! ! Qui ont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 1° Juin 2023
municipal délibération L'an deux mil vingt-trois et le jeudi 1° juin à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
1 1
11 ! 08 108 ! !
DATE DE LA CONVOCATION
22 mai 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
22 mai 2023
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2023-15
Vote du huit clos pour la
séance du conseil
municipal
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mme MAUPOME Brigitte, Mr JULIER
Norbert, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin
Absents :
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Au regard de sujets sensibles à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du jeudi 1* juin 2023, vue la présence d’un élément extérieur au conseil municipal, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter le huit clos pour cette séance.
Un vote à bulletin secret est mis en place. Le dépouillement est réalisé par le conseiller municipal le plus âgé à savoir Monsieur JULIER Norbert. A l’issue du vote, 7 voix pour OUI et 1 voix pour NON.
Monsieur le Maire Valide le huit clos et Demande à la personne extérieure de bien vouloir quitter la salle.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire,
Sous-Préfecture 2 à. or
Didier BRUN
0 6 JUIN 2023
65200
BAGNERES DE BIGORRE