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Procès Verbal - pv cm 13 09 2018
Procès Verbal - pv cm 30 01 2020
Procès Verbal - pv cm 30 06 2017
Procès Verbal - pv cm 15 02 2018
Procès Verbal - pv cm 22 11 2018
Procès Verbal - pv cm 30 10 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmachoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 10 2018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Justice et droit,
Wu
DE
{
en)
IMONTMACHOUX
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2018
Le
30
octobre
2018
à
18
h
30
en
la
mairie
de
Montmachoux
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire
Patrick
JACQUES,
sur
convocation
remise
le
11
octobre
2018.
Étaient
présents
:
MM.
CHARBONNIER
Jean-Baptiste,
CHARET
Monique,
CRETON
Bernard,
DUBOIS
Martine,
JACQUES
Patrick,
PLATEAU
Thibaut,
TOURNIER
Gérard.
Etait
absent
excusé
:
BLANCHET
Marie-Hélène
Était
absent
non
excusé :
GLEIZES
Emmanuel,
Secrétaire
de
séance
:
TOURNIER
Gérard
Avant
de
débuter
la séance,
monsieur
le Maire
a demandé
que
soit
ajouté
à l’ordre
du
jour
un
point
concernant
le projet
de
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
de
la CCPM.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
13
septembre
2018
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux membres
présents
du
conseil
quant
au
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
approuve
le compte-rendu
de
la
séance
du
13
septembre
2018.
Point
sur
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
par
le
SDESM
Monsieur
le
Maire
fait
le point
sur
les travaux
d'enfouissement
des
réseaux
qui
se
sont
déroulés
sur
la
commune
de
MONTMACHOUX,
notamment
en
matière
financière.
Il rappelle
que
les
crédits
(initiaux
et adoptés
par
décision
modificative
de
crédits
s'élèvent
à
la somme
globale
de
244
383
€.
Le Tableau
ci-après
reprend
les
coûts
par
tranches
et types
de
travaux.
Les
chiffres
tiennent
compte
des
travaux
supplémentaires
réalisés
rue
de
la
Forte
Pensée.
DÉPENSES
Initial
Réel
Paiements
Soldes
à payer
Etude
3
815,18
€
3
815,18
€
3
815,18
€
-
€
-
€
Lot
EP
63
093,11
€
55
872,00
€
44
165,19
€
11
706,81
€
-7
221,11
€
Lot
CE
55
903,70
€
45
351,00
€
39
132,60
€
6 218,40
€|
-10
552,70
€
Lot
BTA
14
087,00
€
17
210,00
€
17
210,00
€
3
123,00
€
Tranche
1
133
083,81
€
118
433,00
€
83
297,79
€
35
135,21
€
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 MAIRE
0
[L
|
k i
ONTMACHOUX
Lot EP
39273,80
€
58778,27
€
2749166
€
31286,61
€|
19 504,47
€
Lot CE
51375,08
€
54363,18
€
35962,56€
18 400,62
€
2 988,10
€
Lot BTA
16 089,87
€
16089,87
€
16 089,87
€
-
€
Tranche 2
106 738,75
€
129231,32
€
63454,22€
65777,10
€
TOTAUX
243
637,74
€
251479,50
€
150567,19
€
100912,31
€
BUDGET
244
383,00
€
244
383,00
€
POSITION
745,26
€ en
RECETTES
|
Initial
Réel
Encaissé
A encaisser
Subvention T1
24380,00
€
32 500,00
€
-
€
32 500,00
€
Subvention T2
35000,00
€
34 000,00
€
-
€
_34000,00
€
TOTAUX
59 380,00
€
66 500,00
€
-
€
66 500,00
€
BUDGET
59
380,00
€
59
380,00
€
POSITION
Re Décision
modificative
de
crédits
n°3
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
la décision
modificative
de
crédits
n°3
qui
se
présente
comme
suit
:
Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
BUDGET
2018
CA
2018
DM
10/18
*
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
O11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
67
766,00€
44
072,40
€
3 745,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
17
720,00€
10
399,36
€
-2
500,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
74
838,00€
62
376,97
€
2667,00
€
014
ATTENUATION
DE
PRODUITS
31
184,00
€
25
106,00
€
-140,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
2 348,00€
1776,11
€
-
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(Réelles)
3
960,00€
-
€
-2
462,00
€
O22
DEPENSES
IMPREVUES
9 334,00€
-
€
-2
080,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
89
507,00€
-
€
3
219,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
296
657,00€
143
730,84
€
2 449,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET VENTES
1 900,00€
1 593,07
€
-
€
73
IMPOTS
ET TAXES
98
435,00€
89
397,29
€
1 008,00
€
74
DOTATIONS
ET SUBVENTIONS
DE
PARTICIPATIONS
66
430,00€
27
023,91
€
-
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1 500,00€
1 142,00
€
-
€
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
128
392,00€
-
€
1 441,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
GLOBALES
296
657,00€ |
119
156,27
€
2 449,00
€
EQUILIBRE
FINANCIER
-
€
-24
574,57
€
=.
€
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
60622
Carburants
250,00€
30,00€
300,00
€
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0,00€
995,70€
1 000,00
€
611
Prestations
de
services
17
450,00€
13
958,42€
870,00
€
6156
Maintenance
1 500,00€
1 939,97€
700,00
€
6161
Primes
d'assurances
3
500,00€
3 322,64€
-275,00
€
625
Déplacements,
missions
et
réceptions
2 500,00€
3 273,94€
1 000,00
€
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Mare
DE
1
_«.)
ONTMACHOUX
Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
BUDGET
2018
CA
2018
DM
10/18
*
6281
Concours
divers
( cotisations
)
300,00€
447,15€
150,00
€
O11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
67
766,00€
44
072,40
€
3 745,00
€
6411
Traitements
Personnel
titulaire
10
326,00€
5 801,69€
-1
300,00
€
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
5
149,00€
2778,37€
-1
200,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
17
720,00€
10
399,36
€
-2
500,00
€
6553
Services
d'incendie
3
233,00€
3
165,00€
-68,00
€
6554
Contributions
organismes
de
regroupement
54
395,00€
44
882,37€
1 235,00
€
65888
Charges
diverses
de
gestion
courante
500,00€
1 688,57€
1 500,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
74 838,00€
62 376,97
€
2 667,00
€
739223
FPIC
3 500,00€
3 360,00€
-140,00
€
014
ATTÉNUATION
DE
PRODUITS
31
184,00
€
25
106,00
€
-140,00
€
678
Autres
charges
exceptionnelles
3
960,00€
-2
462,00
€
67.
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3 960,00€
-
€
-2 462,00
€
O22
DEPENSES
IMPREVUES
FONCTIONNEMENT
9
334,00€
-2 080,00
€
023
VIREMENT:EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
89
507,00€
3 219,00
€
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
73211
Attribution
de
compensation
322,21€
550,00
€
73223
FPIC
7 300,00€
7 758,00€
458,00
€
73
IMPOTS
ET TAXES
98 435,00€
89
397,29
€
1008,00
€
002
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
128
392,00€
1 441,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
02
DEPENSES
IMPREVUES
6 703,00
€
-
€
-6
703,00
€
16
REMBOURSEMENTS
D'EMPRUNTS
19
000,00
€
14
250,00
€
-
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
10
393,00
€
6 992,25
€
-
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
600,00
€
600,00
€
-
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
246
883,00
€
154
672,03
€
19
020,00
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
283
579,00€ |
176
514,28
€
12
317,00
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
7 873,00
€
-
€
-
€
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
7 873,00
€
-
€
-
€
TOTAL
DES
DEPENSES
GLOBALES
291
452,00€ |
176
514,28
€
12 317,00
€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RESERVES
26
960,00€
28
937,46
€
9 090,00
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
59
380,00€
-
€
-
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCT.
89
507,00€
-
€
3
219,00
€
001
EXCEDENT
REPORTE
107
732,00€
-
€
-
€
TOTAL
RECETTES
REELLES
283
579,00€
28
937,46
€
12 317,00
€
10
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
RÉSERVÉS
7
873,00
€
-
€
-
€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
7.873,00
€
-
€
-
€
TOTAL
RECETTES
GLOBALES
291
452,00€
28 937,46
€
12 317,00
€
EQUILIBRE
0,00€ |
-147
576,82
€
-
€
Les
dépenses
réelles
d'investissement
020
Dépenses
Imprévues
6 703,00€
-6
703,00
€
231-1
Enfouissement
de
réseaux
244
383,00€
150
567,19€
7
120,00
€
231-2
Eglise
2 500,00€
4
104,84€
11
900,00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
283
579,00€ |
176514,28
€
12
317,00
€
Les dépenses
d'ordre
de
la section
d'investissement
2046
AC
Investissement
7
873,00€
2131
Bâtiments
Publics
0,00€
M
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011
AIRIE
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX m.
Wait
F
dt.
\
MIONTMACHOUX Art.
Libellés
des
articles
et chapitres
BUDGET
2018
CA
2018
DM
10/18
*
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
7.873,00
€
-
€
-
€
Les
recettes
réelles
d'investissement
10223-10226 |
TLE
(Taxe
d'aménagement)
0,00€
1977,83€
1978,00
€
132
Subventions
SDESM
7
120,00
€
O21
Prélèvement
sur
section
de
fonctionnement
89
507,00€
3
219,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
283
579,00€
28
937,46
€
12
31700
€
Les recettes
d'ordre
de
la section
d'investissement
|
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(AC
CCPM)
7
873,00€
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
7873,00€
0,00€
-
€
*
: seuls
les
articles
subissant
des
mouvements
financiers
sont
détaillés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
cette
décision
modificative
de
crédits.
Motion
relative
à
la
baisse
des
effectifs
de
police
et
de
gendarmerie
sur
le territoire
du
Pays
de
MONTEREAU
Le
Pays
de
MONTEREAU
est
composé
de
21
communes
pour
une
population
globale
d'environ
42
000
habitants.
Depuis
plusieurs
années,
les
effectifs
de
police
et
de
gendarmerie
affectés
au
territoire
subissent
une
baisse
importante.
Ainsi,
les
effectifs
du
commissariat
de
police
de
MONTEREAU
sont
passés
de
125
en
2005
à
100
en
2012
(- 20
%)
et à 90
en
2018
(- 10
%).
Sur
13
ans,
les
effectifs
auront
baissé
de
28
%.
Les
unités
ont
été
réduites
afin
de
préserver
la
capacité
opérationnelle
et
laisser
sur
la
voie
publique
en
permanence
2
patrouilles,
désormais
composées
de
2 et
non
plus
3 agents.
Ce
problème
d'effectifs
existant
sur
les circonscriptions
voisines,
les
équipes
se
renforcent
mutuellement.
En
matière
de
délinquance,
si les faits
constatés
ont
considérablement
diminué
entre
2001
et
2010
(pratiquement
divisés
par
deux),
ils
ont
sensiblement
remonté
entre
2011
et
2013
et
sont
stables
depuis
trois
ans.
Côté
Gendarmerie
(BTA
de
LORREZ
le
BOCAGE),
l'effectif
se
maintient
à
17
agents,
avec
des
fluctuations
pouvant
conduire
à
une
baisse
ponctuelle
de
3 ou
4 agents.
Il'est
important
de
signaler
une
carence
avérée
de
2 ou
3 OPJ
sur
le territoire.
En
2018,
11
personnels
sur
17
ont
été
mutés,
ce
qui
ne
facilite
pas
l'intégration
des
nouveaux
agents.
La
nuit,
les
interventions
se
font
en
binôme
avec
la BTA
de
CHATEAU
LANDON
(1
nuit
sur
2).
Ce
qui
rend
difficiles
les interventions
rapides
sur
l’ensemble
du
territoire.
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Ve
E
a)
ONTMACHOUX Le climat
de
violence
qui
prévaut
dans
notre
pays,
notamment
ces
derniers
temps,
interpelle
chaque
élu,
à
fortiori
lorsque
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
de
leur
territoire
subissent
des
diminutions
très
importantes
ou
des
insuffisances
réelles.
L ‘Amicale
des
Maires
du
pays
de
MONTEREAU,
dans
sa
séance
du
1°” octobre
2018
a adopté
une
motion
tendant
à
demander
solennellement
à
l’Etat
d'assumer
pleinement
sa
mission
régalienne
en
matière
de
maintien
de
l’ordre
et
de
sécurité
des
habitants
et
donc
de
renforcer
l'effectif
actuel
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE
(77)
ainsi
que
celui
de
la
BTA
de
LORREZ
LE
BOCAGE
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
MONTMACHOUX,
conscient
des
difficultés
croissantes
rencontrées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
dans
leurs
missions,
SOUHAITE
attirer
l’attention
des
plus
hautes
instances
de
l’Etat
sur
les
carences
avérées
sur
leur territoire
en
matière
de
sécurité
publique,
Considérant
la
fermeture
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE
en
2004,
faisant
passer
8
communes
sous
le
contrôle
de
la
Police
Nationale,
portant
ainsi
à
14
le
nombre
de
communes
en
Zone
Police
d’Etat
(ancien
canton
de
MONTEREAU),
Considérant
le
renfort
en
2005
de
30
fonctionnaires
de
Police
au
Commissariat
de
MONTEREAU
pour
palier
à
la
fermeture
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
faisant
porter
les
effectifs
à
125
personnes,
Considérant,
depuis
la baisse
régulière
des
effectifs,
100
en
2012,
90
en
2018,
Considérant
l’augmentation
des
faits
de
délinquances
constatés,
Considérant
la difficulté
de
traitement
des
dossiers
judiciaires
émanant
d’autres
services
due
à la
baisse
drastique
des
effectifs
chargés
de
l'investigation,
Considérant
les
difficultés
pour
les citoyens
pour
déposer
plainte
(délai,
attente),
Considérant
que
compte
tenu
de
la
gestion
des
effectifs,
notamment
en
fin
de
la
semaine,
une
seule
patrouille
est
présente
sur toute
la circonscription,
Considérant
qu’en
cas
de
trouble
important
de
l’ordre
publique,
les
effectifs
de
la
circonscription
nécessitent
d’être
renforcés
par
ceux
des
circonscriptions
voisines,
distantes
de
nombreux
kilomètres,
Considérant
qu’il
ne
peut
pas
fait
être
appel
aux
effectifs
départementaux
de
façon
permanente,
Considérant
que
seule
la ville
de
MONTEREAU
dispose
d'effectifs
de
police
municipale,
Considérant
la
présence
d’une
zone
urbaine
sensible
(ZUS)
sur
le
périmètre
d'intervention
du
commissariat
de
police
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE,
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Fm.
Mure
E
a—
IMWONTMACHOUX
DEMANDE
solennellement
à l'Etat,
d'assumer
pleinement
sa
mission
régalienne
en
matière
de
maintien
de
l’ordre
et
de
sécurité
des
habitants
et
donc
de
renforcer
l'effectif
actuel
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
MONTEREAU
FAULT
YONNE
(77)
ainsi
que
celui
de
la
BTA
de
LORREZ
LE
BOCAGE. Finances
: Mandatement
et
engagement
des
dépenses
d'investissement
2018
avant
le vote
du
budget
2019
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la possibilité
d'engager
et
de
mandater,
avant
le vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
25
%
de
celles
prévues
au
budget
de
l’année
précédente.
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
l’autorisation
de
pouvoir
engager
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
2018,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2017,
tels
que
repris
dans
le tableau
ci-dessous :
Chapitres
Budget
Primitif
2018
25
%
d’autorisation
d'engagements
avant
le vote
du
budget
2019
20
10
393,00
€
2 598,25
€
21
600,00
€
150,00
€
23
0,00
€
0,00
€
020
9 203,00
€
2 300,75
€
TOTAL
20
190,00
€
5 049,00
€
CCPM
: Rapport
sur
l’eau
et l’assainissement
2017
Le
ROPS
est
un
document
produit
tous
les ans
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la qualité
des
services
rendus
pour
l’année
écoulée.
Ces
rapports
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
de
chaque
conseil
municipal.
Eau
Potable :
La
commune
de
MONTMACHOUX
fait
partie
du
secteur
2,
avec
les
communes
de
NOISY
RUDIGNON,
ESMANS,
CANNES
ECLUSE,
VARENNES
SUR
SEINE
et
VOULX.
En
2017,
la consommation
moyenne
par
habitant
et
par
jour
du
secteur
2 a été
de
110
litres.
Le
tarif
d’une
facture
de
120
m3
s’est
élevé
à 220,72
€,
en
baisse
de
16,85
%.
Le
prix
TTC
du
m3
a
été
de
1,84
€.
Le
rendement
du
réseau
du
secteur
2
a
été
de
67,60
%
; 85
fuites
ayant
été
détectées
et
réparées.
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 Wlaue
DE
L
4)
IMIONTMACHOUX
Assainissement
Collectif
:
La
compétence
d'assainissement
collectif
de
la
commune
a
été
déléguée
à
la
SAUR,
par
contrat
DSP
du
1° juillet
2016.
Le
tarif
d’une
facture
de
120
m3
d’eau
assainie
s’est
élevé
à
554,85
€,
en
baisse
de
8,26
%.
Le
prix TIC
du
m3
a été
de
4,62
€ (prix
moyen
2016
en
Seine-et-Marne
: 4,88
€ TTC).
Le
rendement
de
la station
d'épuration
n’est
pas
conforme
avec
un
enregistrement
de
débits
supérieurs
par
temps
de
pluie
(eaux
claires
parasites,
mauvais
branchements,
canalisations
poreuses)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le
Maire,
adopte
à
l'unanimité
les
rapports
sur
l’eau
et
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2017.
CCPM
: Rapport
d’activités
2017
En
application
de
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d'activité
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
MONTEREAU
(CCPM)
a été
transmis
à la
Commune
pour
être
communiqué
au
Conseil
Municipal.
Ce
document
retrace
la vie
de
la CCPM
sur
l'exercice
2017
au
travers
de
ses
réunions
(Conseil
Communautaire,
Bureau,
Commissions)
et
de
ses
interventions
ou
décisions
dans
les
domaines
de
compétences
qui
sont
les
siens.
On
notera
en
matière
de
travaux,
la
réalisation
d’un
enrobé
voirie
sur
la
rue
du
Pilori
(29
007,36
€)
et sur
la
ruelle
du
Puits
(10
638,47
€).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les
explications
de
monsieur
le Maire,
prend
acte
du
rapport
d'activités
2017
de
la CCPM
qui
lui a été
communiqué.
SDESM
: Marché
groupé
de
diagnostics
amiante
et
HAP
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
collectivités
sont
invitées
à anticiper
le risque
lié à
la
présence
d'amiante
ou
d'hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP)
lorsqu'elles
entreprennent
des
travaux
de
voirie.
Par
courrier
en
date
du
12
septembre
2018,
le SDESM
a
proposé
à ses
membres
de
participer
à un
groupement
de
commandes
de
diagnostics
amiante
et
HAP
dans
les enrobés
de
voirie.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
après
avoir
entendu
les explications
de
monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
son
article
28,
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 a
We
[
|
Si
ONTMACHOUX Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
MONTMACHOUX
d’adhérer
à un
groupement
de
commandes
de
diagnostics
liés
à
la présence
d'amiante
ou
d'hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP)
dans
les
enrobés
de
voirie,
Considérant
que
le Syndicat
Intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Île
de
France
(SIGEIF),
le Syndicat
d'énergie
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
et
le Syndicat
d'énergie
des
Yvelines
(SEY78)
entendent
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le compte
de
ses
adhérents,
APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
diagnostics
amiante
et
HAP
dans
les
enrobés
de
voirie,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Point
ajouté
en
début
de
séance
:
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTMACHOUX
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
MONTEREAU
Monsieur
le Maire
indique
qu’à
la suite
de
remarques
de
madame
la Préfète
de
Seine-et-
Marne,
le conseil
communautaire
a modifié
son
projet
de
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
et
qu'il
appartient
à chaque
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
modifications
apportées.
>
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation,
et
plus
particulièrement
ses
articles
R302-8
à
R302-13
relatif à
la
procédure
d'approbation
du
PLH,
>
Vu
la
loi
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre
les
exclusions,
dite
loi
Molle,
du
25
mars
2009,
qui
prévoit
de
nouvelles
dispositions
pour
renforcer
la
mise
en
œuvre
des
programmes
locaux
de
l'habitat,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2012/02/10,
en
date
du
6
février
2012
décidant
de
l'élaboration
d’un
PLH
intercommunal
pour
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves,
>
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
2013/02/04,
en
date
du
4
février
2013,
décidant
du
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLH
intercommunal,
>
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Deux
Fleuves
2016/06/01,
en
date
du
20
juin
2016,
décidant
l’extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
aux
communes
de
Blennes,
Chevry-en-Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy-Rudignon,
Thoury-Férrottes
et Voulx,
M
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703131
00011 Marie
DE
[
|
“
\
ONTMACHOU
>
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
2017/10/24,
en
date
du
9
octobre
2017,
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
intercommunal,
>
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
2018/02/09,
en
date
du
12
février
2018,
approuvant
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
intercommunal
suite
à l’avis
des
personnes
publiques
associées,
>
Vu
l'avis
favorable
de
l'Etat
sur
le
projet
de
Programme
Local
intercommunal
daté
du
14
août
2018,
qui
émet
néanmoins
deux
réserves
et deux
recommandations
>
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
2018/10/24,
en
date
du
8 octobre
2018,
approuvant
les
modifications
apportées
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
intercommunal
afin
d'obtenir
la
levée
des
réserves
émises
par
l'Etat,
>
Vu
le
projet
de
Programme
Local
de
l'habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau, Considérant
les
articles
L.302-2
et
R302-11
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
qui
dispose
qu’en
cas
de
réserves
émises
par
l'Etat,
des
demandes
motivées
de
modifications
sont
transmises
par
le
Préfet
à
l’EPCI
qui
en
délibère
puis
transmet,
pour
avis,
le
projet
ainsi
modifié
aux
communes
et
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme.
Ces
derniers
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
pour
faire
connaître
leur
avis.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau
(CCPM)
a
approuvé
le
projet
de
PLH
intercommunal
en
février
2018
puis
l’a transmis
à
la Préfète
pour
validation.
Le
projet
de
PLH
a
été
examiné
par
la
commission
en
charge
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
développement
de
l'offre
de
logements
et
d'hébergement
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et de
l’'Hébergement
(CRHH)
le 31
mai
2018.
Le
27
juin
2018,
les
membres
du
CRHH
ont
émis,
en
séance
plénière,
un
avis
favorable
assorti
de
deux
réserves
et deux
recommandations.
Par
courrier
daté
du
14
août
2018
le
Préfète
de
Seine-et-Marne
a également
formulé
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
assorti
de
demandes
motivées
de
modification
du
projet
concernant
les
deux
réserves. Les
réserves
1-Le
PLH
doit
préciser
la
localisation
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
30
places
prévues
par
le schéma
départemental
2013-2019.
2-
Dans
le
contexte
renforcé
de
la
loi
Égalité
Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
une
stratégie
foncière
intercommunale
déclinée
dans
un
référentiel
foncier
plus
opérationnel
au
niveau
communal
reste
à élaborer.
Cette
stratégie
pourra
s'appuyer
sur
un
partenariat
avec
l'EPFIF,
pour
préciser
les
moyens
permettant
de
rendre
les
potentialités,
actuellement
partiellement
identifiées,
effectivement
opérationnelles,
en
les
hiérarchisant
selon
deux
objectifs
:
Se
conformer
aux
orientations
du
SDRIF
en
accentuant
le recentrage
de
l'offre
sur
les
pôles
de
centralité
du
territoire
et
Mr:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 me.
ARE
0
{:
L
u0
ONTMACHOUX
mieux
lutter
contre
l'étalement
urbain,
en
donnant
la
priorité
au
renouvellement
de
la
ville
sur
la
ville,
à sa
densification
et à l'utilisation
de
ses
dents
creuses.
Les
recommandations
1-Le
PLH
devra
préciser,
en
articulation
avec
les
PLU
du
territoire,
la
localisation
géographique
des
opérations
de
construction
et
d'acquisition
amélioration,
par
taille
et
par
typologie
de
financement,
permettant
d'atteindre
l'objectif
de
260
logements
par
an.
Cette
identification
doit
préparer
la
réalisation
des
bilans
annuels
et
à
trois
ans
prévus
à
l’article
L302-3
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
2-L'engagement
effectif
de
l'OPAH-RU
sur
la
commune
de
Montereau-Fault-Yonne,
en
cohérence
avec
le
programme
Cœur
de
ville.
En
conséquence,
le
CCPM
a
apporté
les
modifications
au
projet
de
PLH
intercommunal
afin
de
préciser
les
points
suivants :
Aire
d'accueil
Une
étude
a été
réalisée
sur
la
période
2012-2017
afin
de
quantifier
le
nombre
d'installations
illicites
sur
le
territoire
ainsi
que
la
taille
des
groupes.
Au
vu
des
résultats
un
dossier
argumenté
à
été
transmis
aux
services
de
l'Etat
afin
de
demander
une
révision
à
la
baisse
de
la
capacité
de
l’aire
d’accueil
à créer
(réduction
de
30
places
à 21).
En
parallèle
des
terrains
seront
proposés
aux
services
de
l'Etat
d'ici
à la fin
de
l’année.
Stratégie
foncière
La
CCPM
prévoit
la création
d’un
référentiel
foncier
afin
de
suivre
les
disponibilités
foncières,
les
opérations
programmées
de
constructions
de
logement
et
le foncier
à vocation
d’habitat
identifié
dans
les
PLU
ainsi
que
son
rythme
d'urbanisation,
de
repérer
les
éventuelles
dents
creuses
et
le
foncier
mutable.
Il comprendra
également
une
veille
sur
les
secteurs
concernés
par
d'importants
phénomènes
de
division
parcellaire
ainsi
qu’un
repérage
des
logements
vacants
qui
pourraient
faire
l’objet
d'opérations
d’acquisition/amélioration.
L'analyse
partielle
des
marchés
fonciers,
réalisée
dans
le
cadre
du
diagnostic
du
PLH,
pour
une
meilleure
compréhension
de
l’offre
et
de
la
demande
sera
actualisée
et
complétée
afin
de
mettre
à
jour
les fiches
communales.
La
CCPM
s'est
rapprochée
de
l’EPFIF
dans
l'objectif
de
signer
une
convention
cadre
mutualisée
en
2019
qui
facilitera
la
contractualisation
EPF/communes
et
permettra
de
mettre
en
place
une
veille
foncière.
Articulation
PLH/PLU
Une
étroite
collaboration
entre
les
communes
et
la
CCPM
a
permis
d’initier
un
repérage
des
parcelles
mobilisables
(PLU)
pour
produire
du
logement
et
un
recensement
des
bâtiments
mutables.
OPAH-RU
en
centre
ville
de
Montereau
La
commune
de
Montereau
prévoit
d'engager
une
OPAH-RU
sur
le
périmètre
ayant
fait
l’objet
une
étude
pré
opérationnelle
en
2016/2017.
Mr
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011 F
3
VAN
#7
K
/
Vis
DE
EF
ONTMACHOUX Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
sur
les
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Local
de
l'Habitat
intercommunal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Montereau.
Informations
et
questions
diverses
-__
Point
sur
le
prochain
repas
des
anciens,
et
le cadeau
de
fin
d’année
-_
Point
sur
les
travaux
de
voirie
réalisés
dernièrement,
-
Point
sur
les travaux
de
voirie
à venir
(rue
de
Fresnes
en
2019).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 45.
MONTMACHOUX,
le
30
octobre
2018.
Le
Maire,
Patrick
JACQUES
M:
DE
MONTMACHOUX
5
RUE
DE
L'ÉCOLE
77940
MONTMACHOUX
Tél:
01.64.32.39.31
mairie.montmachoux@gmail.com
SIRET:
217
703
131
00011