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Déliberation - droits de terrasses
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - droits de terrasses)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le
ID : 034-213402613-20211019-532021-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 14/10/2021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 19 octobre 2021 53.727021
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Un le Dix Neuf Octobre à 18 heures Présents : Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ° 9 À sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, HOMBERT B, THEULE JC, GILHET B,
7 VEDEL P, KROGSDAHIL À, STEHLE C, QUEVREUX M
Absent excusé : MINAZZO D procuration à MORESMAU JP
Contre : Abstention : Absent : NICAISE V
O
Représentés : Pour :
Objet : Modification des tarifs des droits de terrasses pour l'année 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs des droits de terrasses pour l’année 2021. En effet, cette année fut chamboulée par la crise sanitaire et les mesures prises par le gouvernement ont obligé les restaurateurs à ne pas utiliser leur terrasse pendant 4 mois et demi.
La consommation sur place était alors interdite, mais la restauration à emporter a pu être maintenu. Cela a permis aux commerçants de garder une activité professionnelle. En contrepartie, ce nouveau mode de consommation a engendré un accroissement problématique en matière de gestion des déchets, notamment des déchets non triés dans les
poubelles publiques.
M. le Maire propose donc une exonération partielle du tarif des droits de terrasses pour l’année 2021. Cette exonération est calculée en fonction des périodes d'utilisation de l’espace public mais aussi en prenant compte des dépenses liées à la gestion des déchets.
Une opération d'équipement de mobilier de voirie, type poubelles de tri, sera lancée afin de proposer aux visiteurs une meilleure gestion du tri des déchets. M. le Maire souhaite donc associer les restaurateurs à cette problématique et propose donc à travers cette exonération une véritable implication dans la gestion du tri des déchets.
En tenant compte de tous ces éléments, les tarifs proposés pour l’année 2021 sont les suivants:
Tarifs votés le Tarifs
16/12/2020 exonérés
Droit forfaitaire annuel de la terrasse taverne Escuelle 115 € /m° 88,50 € / m°?
Grand Chemin du Val de Gellone 46m?
Droits forfaitaire annuel terrasses place Liberté 185 € / m° 150,50 € / rm?
35m° x 3 établissements LE CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
ID : 034-213402613-20211019-532021-DE
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide d'appliquer l'exonération des droits de terrasses pour l’année 2021 telle que mentionnée ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ....................
Le Maire,
SIEGEL R.
1
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
7) BRUNEL MINAZZO D.
#
ROSPEA
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MORESMAU JP. -
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THEULE JC. GILHET B. VEDEL \) À : S ( 7 —
NICAISE V. En <