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Déliberation - 62 2024 tarifs 2025 droits de terrasses
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 62 2024 tarifs 2025 droits de terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 034-213402613-20241219-622024-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 11/12/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 62. ZoQ Séance du 19 décembre 2024
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Quatre le 19 décembre à 18 heures Présents : Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, + "À sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés: Pour : Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDELP, A Ÿ STEHLE C, | . Absent excusé : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP - Absent : NICAISE V. Contre : O Abstention : Secrétaire de séance : MORESMAU /P.
O
OBJET : Tarif des droits de terrasses pour l’année 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des droits de terrasses ont été fixés jusqu’au 31 décembre 2024,
Ces droits doivent être reconduits pour l’année 2025, une augmentation des tarifs est proposée :
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse Grand Chemin du Val de Gellone : Tarif 2024 : 125 € /m° Tarif 2025 : 130 €/ m°
(A titre d’information cette terrasse est de 46 m°)
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse située Place de la Liberté : Tarif 2024 : 200 € /m° Tarif 2025 : 210 € / m°
(A titre d’information la totalité de cette terrasse est de 105 m°.
M. le Maire stipule qu’un arrêté autorisant l'occupation du domaine public sera pris, et qu'une convention précisant les modalités d'utilisation des terrasses sera signée avec les bénéficiaires.
Le Conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
ACCEPTE les tarifs pour l’année 2025 tels qu'ils ont été fixés ci-dessus.
, : Se à Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois. An que dessus. Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................
Le Maire, Le Secrétaire, Robert SIEGEL.