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Déliberation - 56 2025 tarif droits de terrasses 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2025 tarif droits de terrasses 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
République Française P q Ç ID : 034-213402613-20251211-562025-DE Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 03/12/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 56-2025 Séance du 11 décembre 2025
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Cinq le Onze décembre à 18 heures (Présents : £& |Absents | le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ° “A sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés : | Pour :
O 3 Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, KROGSDAHL A,
THEULE JC, VEDELP, STEHLE C
Contre : A tion : ? É ? , A bstenti 0 Absent : NICAISE V. Secrétaire de séance : MORESMAU JP
OBJET : Tarif des droits de terrasses pour l’année 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des droits de terrasses ont été fixés jusqu'au 31 décembre 2025,
Ces droits doivent être reconduits pour l’année 2026, une augmentation des tarifs est proposée :
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse Grand Chemin du Val de Gellone :
Tarif 2025 : 130 €/ m° Tarif 2026 : 135 € /m°
(A titre d’information cette terrasse est de 46 m°)
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse située Place de la Liberté : Tarif 2025 : 210 € / m°? Tarif 2926. 218 € /m°
(A titre d’information la totalité de cette terrasse est de 105 m°.
M. le Maire stipule qu'un arrêté autorisant l'occupation du domaine public sera pris, et qu’une convention précisant les modalités d'utilisation des terrasses sera signée avec les bénéficiaires.
gs 7
Le Conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
ACCEPTE les tarifs pour l’année 2026 tels qu'ils ont été fixés ci-dessus.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois. An que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire, Robert SIEGEL.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................