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Déliberation - 54 2023 Deliberation Tarif Droits de Terrasses 20243
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 54 2023 Deliberation Tarif Droits de Terrasses 20243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
République Française ID : 034-213402613-20231214-542023-DE
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 08/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 54-2023 Séance du 14 Décembre 2023
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Trois le Quatorze décembre à 18 heures
Présents: £
Représentés :
Contre :
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
P Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDELP,
OUT Q Absents excusés : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP, STEHLE
procuration à MINAZZO D
Abstention : Absents : NICAISE V.
O Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Absents : À
L OBJET : Tarif des droits de terrasses pour l’année 2024 |
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs des droits de terrasses ont été fixés jusqu'au 31 décembre 2023,
Ces droits doivent être reconduits pour l’année 2024, une augmentation des tarifs est proposée :
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse Grand Chemin du Val de Gellone :
Tarif 2023 : 118 €/m° Tarif 2024 : 125 €
(A titre d’information cette terrasse est de 46 m°?)
- Droit forfaitaire annuel de la terrasse située Place de la Liberté :
Tarif 2023 : 195 €/m°, Tarif 2024 : 200 €
(A titre d’information la totalité de cette terrasse est de 105 m°.
M. le Maire stipule qu'un arrêté autorisant l'occupation du domaine public sera pris, et qu'une convention précisant les modalités d'utilisation des terrasses sera signée avec les bénéficiaires.
Le Conseil entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré
ACCEPTE les tarifs pour l’année 2024 tels qu'ils ont été fixés ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................
Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois. An que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire, Robert SIEGEL.