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Déliberation - RAPPORT DOB
unknown - CG 21470215100017 2022
Procès Verbal - PV CM 06 03 24
Déliberation - CG MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - CG MSP)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 73905 SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE N° de SIRET 21400310500266 N° CODIQUE 040029
Date Edition : 04/03/2024
Compte : DEFINITIF
MAISON DE SANTE - SOUSTONS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes MME PASCALE RIVIERE DU 01/01/2023 AU 04/03/2024
Population 8434
Nomenclature M14 entre 500h et 3500h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 126,74 Fonds Globalisés Constructions 188,55 Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 1 576,80 Report à nouveau 16,95 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 7,58
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 372,75 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 892,10 Subventions non transférables 240,89
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
188,55
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 892,10 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 826,73 Créances 511,36 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 564,36
Disponibilités Fournisseurs(2) 12,37
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT 511,36 Total dettes à court terme 12,37
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 1 576,73 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 2 403,45 TOTAL PASSIF 2 403,45
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 126 741,98 126 741,98 Constructions en toute propriété 188 548,71 188 548,71 188 548,71 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 1 576 804,87 1 576 804,87 201 352,40 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 892 095,56 1 892 095,56 389 901,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 892 095,56 1 892 095,56 389 901,11 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 892 095,56 1 892 095,56 389 901,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 102 946,33 102 946,33 40 271,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 408 409,06 408 409,06 689 112,95 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 511 355,39 511 355,39 729 383,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,59 0,59 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,59 0,59
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 403 451,54 2 403 451,54 1 119 285,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 188 548,71 188 548,71 Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 16 949,80 4 500,01 Résultat de l'exercice 7 580,13 12 449,79 Subventions transférables 372 753,98 237 500,00 Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables 240 893,51 193 830,00 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 826 726,13 636 828,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 564 359,70 482 456,55 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations 12 365,71 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 1 576 725,41 482 456,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BILAN (en Euros)
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 403 451,54 1 119 285,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 5,00 Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 5,00 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 5,00 Produits courants financiers
Charges courantes financières 4,92 5,05 RESULTAT COURANT FINANCIER -4,92 -5,05 RESULTAT COURANT -4,92 -0,05 Produits exceptionnels 12,50 12,50 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 12,50 12,50 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 7,58 12,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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COMPTE DE RESULTAT 2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,56 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 5 000,00 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 5 000,56 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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COMPTE DE RESULTAT 2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 5 000,56 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 4 919,87 5 050,77 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 4 919,87 5 050,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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COMPTE DE RESULTAT 2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -4 919,87 -5 050,77 A + B - RESULTAT COURANT -4 919,87 -50,21 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 12 500,00 12 500,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 12 500,00 12 500,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 12 500,00 12 500,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 500,00 17 500,56 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 4 919,87 5 050,77 RESULTAT DE L'EXERCICE 7 580,13 12 449,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
18/
Opérations Compte de Tiers
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
19/
Opérations Compte de Tiers
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 448 549,44 29 449,80 2 477 999,24 Titres de recette émis (b) 1 310 192,49 12 500,00 1 322 692,49 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 1 310 192,49 12 500,00 1 322 692,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 448 549,44 29 449,80 2 477 999,24 Mandats émis (f) 1 548 148,33 5 293,49 1 553 441,82 Annulations de mandats (g) 373,62 373,62 Depenses nettes (h = f - g) 1 548 148,33 4 919,87 1 553 068,20 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 7 580,13 (h - d) Déficit 237 955,84 230 375,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
MAISON DE SANTE - SOUSTONS
Investissement 712 060,53 -237 955,84 474 104,69 Fonctionnement 16 949,80 7 580,13 24 529,93 Sous-Total 729 010,33 -230 375,71 498 634,62 TOTAL II 729 010,33 -230 375,71 498 634,62 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 729 010,33 -230 375,71 498 634,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 18 080,00 18 080,00 18 078,88 18 078,88 1,12 21 Immobilisations corporelles 126 741,98 126 741,98 126 741,98 126 741,98 23 Immobilisations en cours 2 254 840,46 21 012,00 2 275 852,46 1 375 452,47 1 375 452,47 900 399,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 272 920,46 147 753,98 2 420 674,44 1 520 273,33 1 520 273,33 900 401,11
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 272 920,46 147 753,98 2 420 674,44 1 520 273,33 1 520 273,33 900 401,11 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
041 Opérations patrimoniales 15 375,00 15 375,00 15 375,00 15 375,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 27 875,00 27 875,00 27 875,00 27 875,00 TOTAL GENERAL 2 300 795,46 147 753,98 2 448 549,44 1 548 148,33 1 548 148,33 900 401,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement
reçues
452 270,00 147 753,98 600 023,98 194 817,49 194 817,49 405 206,49
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 23 Immobilisations en cours
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 552 270,00 147 753,98 1 700 023,98 1 294 817,49 1 294 817,49 405 206,49
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 552 270,00 147 753,98 1 700 023,98 1 294 817,49 1 294 817,49 405 206,49 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
21 089,93 21 089,93 21 089,93
041 Opérations patrimoniales 15 375,00 15 375,00 15 375,00 15 375,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 36 464,93 36 464,93 15 375,00 15 375,00 21 089,93 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
712 060,53 712 060,53 712 060,53
TOTAL GENERAL 2 300 795,46 147 753,98 2 448 549,44 1 310 192,49 1 310 192,49 1 138 356,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 2 500,00 2 500,00 2 500,00 65 Autres charges de gestion
courante
100,00 100,00 100,00
66 Charges financières 5 759,87 5 759,87 5 293,49 373,62 4 919,87 840,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 359,87 8 359,87 5 293,49 373,62 4 919,87 3 440,00
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
21 089,93 21 089,93 21 089,93
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
21 089,93 21 089,93 21 089,93
TOTAL GENERAL 29 449,80 29 449,80 5 293,49 373,62 4 919,87 24 529,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 500,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
16 949,80 16 949,80 16 949,80
TOTAL GENERAL 29 449,80 29 449,80 12 500,00 12 500,00 16 949,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 18 078,88 18 078,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 18 078,88 18 078,88 2118 Autres terrains 126 741,98 126 741,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 126 741,98 126 741,98 2313 Constructions 1 362 766,59 1 362 766,59 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
12 685,88 12 685,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 375 452,47 1 375 452,47 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 520 273,33 1 520 273,33
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 520 273,33 1 520 273,33 139148 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres Communes
12 500,00 12 500,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 500,00 12 500,00
2313 Constructions 15 375,00 15 375,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 15 375,00 15 375,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 27 875,00 27 875,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 548 148,33 1 548 148,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13148 Subventions d'équipement
transférables - autres Communes
147 753,98 147 753,98
1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
47 063,51 47 063,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement reçues
194 817,49 194 817,49
1641 Emprunts en euros 1 100 000,00 1 100 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 1 100 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 294 817,49 1 294 817,49
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 294 817,49 1 294 817,49 238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
15 375,00 15 375,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 15 375,00 15 375,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 375,00 15 375,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 310 192,49 1 310 192,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
66111 Intérêts réglés à l'écheance 4 277,84 4 277,84 66112 Intérêts - rattachement des icne 355,65 373,62 -17,97 6688 Autres 660,00 660,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 5 293,49 373,62 4 919,87 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 293,49 373,62 4 919,87
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
5 293,49 373,62 4 919,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
12 500,00 12 500,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
12 500,00 12 500,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
12 500,00 12 500,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
12 500,00 12 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
4 500,01 12 449,79 16 949,80 16 949,80
11 Sous Total
compte 11
4 500,01 12 449,79 16 949,80 16 949,80
12 Résultat
exercice excéd
déficit
12 449,79 12 449,79 12 449,79 12 449,79 0,00
12 Sous Total
compte 12
12 449,79 12 449,79 12 449,79 12 449,79 0,00
13148 Subv équip
transf autres
Cnes
250 000,00 147 753,98 397 753,98 397 753,98
1314 Sous Total
compte 1314
250 000,00 147 753,98 397 753,98 397 753,98
131 Sous Total
compte 131
250 000,00 147 753,98 397 753,98 397 753,98
1322 Région 99 975,00 99 975,00 99 975,00 132 Sous Total
compte 132
99 975,00 99 975,00 99 975,00
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
93 855,00 47 063,51 140 918,51 140 918,51
134 Sous Total
compte 134
93 855,00 47 063,51 140 918,51 140 918,51
139148 Subv équipt
transf -
autres Cnes
12 500,00 12 500,00 25 000,00 25 000,00
13914 Sous Total
compte 13914
12 500,00 12 500,00 25 000,00 25 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
12 500,00 12 500,00 25 000,00 25 000,00
139 Sous Total
compte 139
12 500,00 12 500,00 25 000,00 25 000,00
13 Sous Total
compte 13
12 500,00 443 830,00 12 500,00 194 817,49 25 000,00 638 647,49 613 647,49
1641 Emprunts en
euros
482 082,93 18 078,88 1 100 000,00 18 078,88 1 582 082,93 1 564 004,05
164 Sous Total
compte 164
482 082,93 18 078,88 1 100 000,00 18 078,88 1 582 082,93 1 564 004,05
16884 Ints courus
sur emprunts
auprès éts
fina
373,62 373,62 355,65 373,62 729,27 355,65
1688 Sous Total
compte 1688
373,62 373,62 355,65 373,62 729,27 355,65
168 Sous Total
compte 168
373,62 373,62 355,65 373,62 729,27 355,65
16 Sous Total
compte 16
482 456,55 373,62 355,65 18 078,88 1 100 000,00 18 452,50 1 582 812,20 1 564 359,70
181 Cpte liaison :
affectation
188 548,71 188 548,71 188 548,71
18 Sous Total
compte 18
188 548,71 188 548,71 188 548,71
Total classe 1 12 500,00 1 131 785,06 12 823,41 12 805,44 30 578,88 1 294 817,49 55 902,29 2 439 407,99 25 000,00 2 408 505,70 2118 Autres
terrains
126 741,98 126 741,98 126 741,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
126 741,98 126 741,98 126 741,98
21318 Autres
batiments
publics
188 548,71 188 548,71 188 548,71
2131 Sous Total
compte 2131
188 548,71 188 548,71 188 548,71
213 Sous Total
compte 213
188 548,71 188 548,71 188 548,71
21 Sous Total
compte 21
188 548,71 126 741,98 315 290,69 315 290,69
2313 Constructions 194 752,40 1 378 141,59 1 572 893,99 1 572 893,99 231 Sous Total
compte 231
194 752,40 1 378 141,59 1 572 893,99 1 572 893,99
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
6 600,00 12 685,88 15 375,00 19 285,88 15 375,00 3 910,88
23 Sous Total
compte 23
201 352,40 1 390 827,47 15 375,00 1 592 179,87 15 375,00 1 576 804,87
Total classe 2 389 901,11 1 517 569,45 15 375,00 1 907 470,56 15 375,00 1 892 095,56 4041 Fournis immob 1 768 167,37 1 768 167,37 1 768 167,37 1 768 167,37 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
424,10 12 789,81 424,10 12 789,81 12 365,71
4047 Sous Total
compte 4047
424,10 12 789,81 424,10 12 789,81 12 365,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
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73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
404 Sous Total
compte 404
1 768 591,47 1 780 957,18 1 768 591,47 1 780 957,18 12 365,71
40 Sous Total
compte 40
1 768 591,47 1 780 957,18 1 768 591,47 1 780 957,18 12 365,71
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
147 753,98 147 753,98 147 753,98 147 753,98 0,00
441 Sous Total
compte 441
147 753,98 147 753,98 147 753,98 147 753,98 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
265 773,79 265 773,19 265 773,79 265 773,19 0,60
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
2 644,40 2 644,40 2 644,40 2 644,40 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
40 271,00 1 440 942,00 1 481 213,00 1 481 213,00 1 481 213,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
40 271,00 1 709 360,19 1 749 630,59 1 749 631,19 1 749 630,59 0,60
44571 Etat - TVA
collectée
3 075,40 3 075,40 3 075,40 3 075,40 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
3 075,40 3 075,40 3 075,40 3 075,40 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
304 527,00 203 297,00 304 527,00 203 297,00 101 230,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
1 786,41 70,68 1 786,41 70,68 1 715,73
4458 Sous Total
compte 4458
306 313,41 203 367,68 306 313,41 203 367,68 102 945,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
36/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
40 271,00 2 018 749,00 1 956 073,67 2 059 020,00 1 956 073,67 102 946,33
44 Sous Total
compte 44
40 271,00 2 166 502,98 2 103 827,65 2 206 773,98 2 103 827,65 102 946,33
451104 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
689 112,95 1 350 360,51 1 631 064,40 2 039 473,46 1 631 064,40 408 409,06
451 Sous Total
compte 451
689 112,95 1 350 360,51 1 631 064,40 2 039 473,46 1 631 064,40 408 409,06
45 Sous Total
compte 45
689 112,95 1 350 360,51 1 631 064,40 2 039 473,46 1 631 064,40 408 409,06
46711 Autres comptes
créditeurs
16 767,54 16 767,54 16 767,54 16 767,54 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
16 767,54 16 767,54 16 767,54 16 767,54 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
467 Sous Total
compte 467
1 116 767,54 1 116 767,54 1 116 767,54 1 116 767,54 0,00
46 Sous Total
compte 46
1 116 767,54 1 116 767,54 1 116 767,54 1 116 767,54 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
47138 Raet : autres 47 063,51 47 063,51 47 063,51 47 063,51 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Sous Total
compte 4713
1 147 063,51 1 147 063,51 1 147 063,51 1 147 063,51 0,00
471 Sous Total
compte 471
1 147 063,51 1 147 063,51 1 147 063,51 1 147 063,51 0,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
6 249,18 6 249,18 6 249,18 6 249,18 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
6 249,18 6 249,18 6 249,18 6 249,18 0,00
472 Sous Total
compte 472
6 249,18 6 249,18 6 249,18 6 249,18 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,59 1,00 1,59 1,00 0,59
478 Sous Total
compte 478
1,59 1,00 1,59 1,00 0,59
47 Sous Total
compte 47
1 153 314,28 1 153 313,69 1 153 314,28 1 153 313,69 0,59
Total classe 4 729 383,95 7 555 536,78 7 785 930,46 8 284 920,73 7 785 930,46 511 355,98 12 365,71 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
30 131,60 30 131,60 30 131,60 30 131,60 0,00
58 Sous Total
compte 58
30 131,60 30 131,60 30 131,60 30 131,60 0,00
Total classe 5 30 131,60 30 131,60 30 131,60 30 131,60 0,00 66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
4 277,84 4 277,84 4 277,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
355,65 373,62 355,65 373,62 17,97
6611 Sous Total
compte 6611
4 633,49 373,62 4 633,49 373,62 4 259,87
661 Sous Total
compte 661
4 633,49 373,62 4 633,49 373,62 4 259,87
6688 Autres 660,00 660,00 660,00 668 Sous Total
compte 668
660,00 660,00 660,00
66 Sous Total
compte 66
5 293,49 373,62 5 293,49 373,62 4 919,87
Total classe 6 5 293,49 373,62 5 293,49 373,62 4 937,84 17,97 777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
12 500,00 12 500,00 12 500,00
77 Sous Total
compte 77
12 500,00 12 500,00 12 500,00
Total classe 7 12 500,00 12 500,00 12 500,00 Total général 1 131 785,06 1 131 785,06 7 598 491,79 7 828 867,50 1 553 441,82 1 323 066,11 10 283 718,67 10 283 718,67 2 433 389,38 2 433 389,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
39/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 040029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE ETABLISSEMENT : MAISON DE SANTE - SOUSTONS
40/
Page des signatures
73905 - MAISON DE SANTE - SOUSTONS Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
RADJI Sophie (1033635562-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 05/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MAISON DE SANTE - SOUSTONS pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RIVIERE Pascale (1017506145-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, le 08/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le