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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026
Déliberation - CA2023 MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 MSP)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Santé,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024 MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - MAISON DE SANTE PLURIDIS
Publié le
ID: 040-214003105-20240818-CA2023_ MSP-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 2-\
Nombre de suffrages exprimés : 237
VOTES :
Pour: 2.5
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation : 28/02/2024
Présenté par (1) Alain CAUNEGRE.
A SOUSTONS, le 05/03/2024
Alain CAUNEGRE
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A SOUSTONS, le 05/03/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ALLEGRE Delphine
BEDAT Patrick
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BERNEDE Aurélie TT À hs _
BOUHAIN Jean
CASTETS Michel —! .
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CAUNEGRE Alain
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Page 29 Envoyé en préfecture le 18/03/2024
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE - MAISON DE SANTE PLURIDISCI! Reçu err préfecture le "18/03/2024 Publié le
IV —- ANNEXES ID : 040-214003105-20240318-CA2023 MSP-BF ARRETE ET SIGNATURES [__D2_ I
SAINT MARTIN Philippe
SCHWINDOWSKY Pascal
SOUBESTE Aurélie
TEULE Sébastien
THELU Jihane
TOLLIS Sandra
VIAROUGE Serge
A Pc 3 2Ù
Certifié exécutoire par (1) Alain CAUNEGRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le :
A SOUSTONS,le /\8 02 .21
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Les membres de l'assemblée délibérante.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 30