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Procès Verbal - PV 02 12 21 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 12 21)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2021_12

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du jeudi 2 décembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 2 décembre 2021 à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de THEBAULT Christophe, maire.

Présents : THEBAULT Christophe, maire, LE GOFF Rémi, LE NAOUR Nathalie, LE ROUX Gwénaël, adjoints, TURBOT Paule, LAURENT Yann, MANCHON Adélaïde, JEAN-LE LAY Annic, DORNIOL Benoît, GAUTIER Bernard, RUZIC Olivier, BRIAND Yvon, DROUMAGUET Pierre-Yves, conseillères et conseillers municipaux.

Absent : PARMENTIER Alain (procuration à Christophe THEBAULT)

PLET Frédéric (donne procuration à Gwenaël LE ROUX)

Secrétaire de séance : Rémi LE GOFF

DELIBERATION N°2021_12_1

Affichée le 06.12.2021

Objet : Convention particulière de mutualisation pour l’assistance de maîtrise d’ouvrage d’une opération de bâtiment

Monsieur le maire explique à l’assemblée que la commune a décidé de conduire une opération de réhabilitation de la salle polyvalente. Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est évalué à 500 000 € HT.

Afin de mener à bien cette opération, la commune de CAMLEZ a sollicité Lannion-Trégor Communauté pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Il est nécessaire de signer une convention avec LTC afin que cette mission puisse se faire. Cette convention vise à définir le contenu et les modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente, et LTC qui, tout à la fois :

- respectent les responsabilités de chacun d’entre eux

- assurent la protection des intérêts communaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer la convention entre la commune de Camlez et Lannion-Trégor Communauté afin de lui confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

DELIBERATION N°2021_12_2

Affichée le 06.12.2021

Objet : Subventions voyages scolaires

Monsieur le maire informe l’assemblée que les montants alloués aux subventions pour les voyages scolaires n’ont pas été revu depuis la délibération du conseil municipal du 3 avril 2008.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :2

- Décide d’allouer une subvention de : 50 €/élève de Camlez pour les classes de neige 45 €/élève de Camlez pour les classes de mer,

découverte, verte, …

- Précise que cette subvention ne s’appliquera qu’aux enfants du primaire qui ne pourront recevoir qu’une subvention de ce type par an.

DELIBERATION N°2021_12_3

Affichée le 06.12.2021

OBJET : COMPLEMENT DE SUBVENTIONS 2021

Monsieur le maire explique qu’il convient de prendre en considération une nouvelle demande de subvention pour une classe de neige de l’école Notre Dame de Tréguier pour les élèves de CM1 et CM2 en février 2022. Trois élèves camléziens sont concernés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention de 150 € à l’OGEC de l’école Notre Dame de TREGUIER.

DELIBERATION N°2021_12_4

Affichée le 06.12.2021

Objet : convention territoriale globale

Par délibération en date du 2 février 2021, Lannion-Trégor Communauté (LTC) a lancé l’élaboration d’une convention territoriale globale qui doit être signée avec la CAF et l’ensemble des communes du territoire avant le 31 décembre 2021.

Pour rappel, la CAF des Côtes d’Armor, conformément aux directives de la CNAF, doit mettre en œuvre avec les EPCI du département et leurs communes à partir du 1er janvier 2002, une contractualisation pluriannuelle. Jusqu’alors cette contractualisation était périmétrée et concernait exclusivement les politiques Petites enfance, Enfance, Jeunesse. Elle donnait lieu à la signature d’un contrat Enfance Jeunesse.

A partir du 1er janvier 2002, elle doit se traduire par l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) portant sur des enjeux communs à la CAF et aux collectivités.

Sur le territoire de LTC, la CTG propose aux communes, à l’EPCI et à la CAF de travailler conjointement 3 enjeux identifiés dans le cadre d’un diagnostic préalable issu du projet de territoire approuvé par le conseil communautaire en juin 2021 et complété par un portrait de territoire élaboré par la CAF des Côtes d’Armor :

• L’animation de la vie sociale,

• Les solutions innovantes en matière de logements,

• L’accès aux droits et aux services.

L’Analyse des Besoins Sociaux, en cours d’élaboration et pilotée par le CIAS de LTC, permettra d’identifier les enjeux sociaux du territoire et des pistes de travail pour la rédaction des schémas Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Accompagnement des personnes âgées.

La CTG doit faire l’objet d’une signature par la CAF des Côtes d’Amor, les communes du territoire et LTC avant le 31 décembre. Dans la perspective de cette échéance qui conditionne l’octroi par la CAF des Côtes d’Armor des financements liés aux politiques Petite enfance, Enfance, Jeunesse, il convient que les maires du territoire et le président de LTC soient autorisés par délibération de leur assemblée à signer la CTG (projet CTG en annexe).3

Vu la délibération 2021_2017 du conseil communautaire de LTC en date du 2 février 2021 approuvant l’accord de méthode préalable à la signature d’une convention territoriale globale entre LTC et la CAF des Côtes d’Armor,

et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les enjeux et objectifs de la convention territoriale globale,

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention territoriale globale.

DELIBERATION N°2021_12_5

Affichée le 06.12.2021

Objet : participation aux travaux de rénovation des lanternes des foyers C055 (Saint-Nicolas) et H071 (Prat Yar)

Monsieur le maire explique que suite à son intervention, l’entreprise C.I.T.E.O. S Dinan a constaté un état de vétusté du réseau d’éclairage public aux lieux-dits « Saint-Nicolas » et « Prat Yar ». Le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) a fait procéder à une étude de rénovation des lanternes des foyers C055 et H071 dont le coût total des opérations est estimé à 1140.48 € TTC pour le foyer C055 et 1140.48 € TTC pour le foyer H071. En application du règlement financier du SDE 22 une participation à hauteur de 686.40 € pour le foyer C055 et 686.40 € pour le foyer H071 est demandée à la commune, soit un total de 1372.80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les travaux de rénovation des lanternes des foyers C055 et H071 AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

La séance est levée à 21h34.