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Déliberation - cm delib 2024 47 approb conv CEE
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 47 approb conv CEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Délibération
du
rise
N°2
ID':083-218301083-20240716-CM
2024
47-DE
RENE
RE
aber
mm
Portant
approbation
de
la
convention
a
Roquebrussanne
pour
le
dépot
en
groupement
de
certificats
d'économie
d’énergie
(CEE)
DEPARTEMENT
DU
VAR
pm
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
sxSrcice
> 19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Représentés
: 4
Votants
: 18
l 1 1 I
Présents
: 14
! l !
Absent
: 1
Présents
:Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
1
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
!
NIEDERLAENDER,
Sabine
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
1
Lionel
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
!_
ODRAT,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
I
.
Date
de
la
convocation
:
04.07.2024 Date
affichage
:
09.07.2024
Procurations
:
Michel
GAGNEPAIN
a
donné
procuration
à
Jean-Pierre
GOUJON
Magali
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Michel
GROS
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL.
Absent
: Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
L
221-7
du
Code
de
l'énergie
;
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
et
de
son
souhait
d'accompagner
au
quotidien
les
collectivités
de
son
territoire,
le
Syndicat
Territoire
d'Energie
Var
a
contracté
un
partenariat
avec
la
Compagnie
des
Economies
d'Energies
(la
C2E)
pour
la
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
les
travaux
d'efficacité
énergétique.
Les
C.E.E.
sont
une
aide
financière
cumulable
avec
les
subventions
puisqu'ils
ne
sont
pas
considérés
comme
tels.
Ils
correspondent
à
la
valorisation
des
travaux
d'économies
d'énergie
en
transformant
les
économies
potentiellement
engendrées
en
kWhcumac
puis
convertis
en
euros.
D'autre
part,
ils
permettent
de
valoriser
un
grand
nombre
de
travaux
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
décrits
dans
les
documents
techniques
de
Territoire
d'Energie
Var. La
Convention
de
regroupement
permettra
à
la
Commune
de
bénéficier
de
l'accompagnement
du
Syndicat
Territoire
d'Energie
Var
et
de
la
Compagnie
des
Economies
d'Energies
pour :
e
Analyser
les
travaux
et
estimer
les
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
à
obtenir,
e
Mettre
en
œuvre
les
contrôles
règlementaires
nécessaires
sur
les
travaux
réalisés,
e
Monter
les
dossiers
de
demande
de
CEE
et
les
suivre
jusqu'à
leur
validation
par
le
Pôle
National
des
CEE.
Il est
précisé
que
la
Convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
concerne
tous
les
dossiers
susceptibles
d’être
instruits,
quelle
que
soit
leur
date
de
réalisation. Le
terme
de
la présente
convention
est
fixé
au
31
décembre
2025.
Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240716-CM 2024
47-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le con
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide :
D’APPROUVER
la
convention
ci
annexée,
établie
entre
le
Syndicat
Territoire
d'Energie
Var
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
et tout
document
afférent
La
ROQUEBRUSSANNE,
le
16
juillet
2024.
Le
Mair
La
secrétaire
de
séance,
Michel
G
Claudine
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :
»