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Déliberation - cm delib 2024 36 approb autori conv cueillette olives assoc jardins issole
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 36 approb autori conv cueillette olives assoc jardins issole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
| Délibération
du
!
ID°:
083-218301083-20240716-CM
2024 36-DE
N°2024/36
DCE
€
DA
=
=
=
=
|
ue
d
Portant
approbation
et
autorisation
de
signature
AFOQUEOUSANÉ
de
la
convention
d’autorisation
de
cueillette
des
olives
par
l’association
“les
jardins
d’issole”
DEPARTEMENT
DU
VAR
‘
er
e-es
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
: 14
Représentés
: 4
Votants
: 18
Absent
: 1
Présents
:
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
Date
de
la
convocation :
I
|
| 04.07.2024
!
NIEDERLAENDER,
Sabine
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
Lionel
|
pars-étchasee
:
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
| 09.07.2024
|
!_
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT.
I
Procurations
:
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à Jean-Pierre
GOUJON
Magali
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Michel
GROS
a donné
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
l'association
«
Les
jardins
d'Issole
»
qui
a
souhaité
se
rapprocher
de
notre
commune
afin
d'obtenir
une
autorisation
de
cueillette
d'olives
sur
les
parcelles
«
Les
Craux
»,
«
La
Frise
»
et
la
Route
de
Garéoult.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
le
projet
de
convention,
ci-annexé,
afin
de
formaliser
cette
autorisation
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable.
Elle
a
pour
objectif
de
pouvoir
permettre
la
récolte
oléicole,
en
veillant
à
la
protection
de
l'environnement,
au
respect
des
bonnes
pratiques
de
récoltes
ainsi
que
des
différentes
règlementations
concernant
les
lieux
et
les
périodes
de
cueillette.
Il convient
donc
de
mettre
en
place
une
convention
d'autorisation
de
cueillette
des
olives
à
titre
gracieux
sur
les
parcelles
citées
dans
l’article
1
de
la convention.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
secrétaire
de
séance,
r)
*
La
présente délibération-à
eût
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Édministratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :