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Déliberation - cm delib 2024 41 approb contrat mandat avenant assain chemin craux
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 41 approb contrat mandat avenant assain chemin craux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
Délibération
du
ID
: 083-218301083-20240716-CM
2024
41-DE
N°2024747
“=
”
Portant
approbation
du
contrat
de
mandat
ainsi
DR
RRREe
que
de
l’avenant
de
l’agglomération
provence
verte
à
la
commune
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
collecteur
d'assainissement
implanté
chemin
des
Craux
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombre
=
anses
an!
L'an
deux mille
vingt-quatre,
le
quinze
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
|
exercice
: 19
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
.
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
|
Présents
: 14
,
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
,
Représentés
: 4
1
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
l
porn:
IE
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents
:Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
1
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
Hugo
1
NIÉDERLAENDER,
Sabine
FONTANILLE,
Bernard
BELORGEY,
Lionel
1.
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
! I l
Date
de
la
convocation
:
04.07.2024 Date
affichage :
09.07.2024
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT.
Procurations
:
Michel
GAGNEPAIN
a donné
procuration
à Jean-Pierre
GOUJON
Magali
ATLAN
a
donné
procuration
à
Sabine
FONTANILLE
Jean-Mathieu
CHIOTTI
a
donné
procuration
à
Lionel
BROUQUIER
Michel
GROS
a donné
procuration
à Pierre
VENEL
Absent
: Denis
CAREL
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
exploite
les
ouvrages
et
équipements
d'assainissement
pour
les
usagers
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne ;:
CONSIDERANT
la
convention
de
délégation
liant
l'Agglomération
à
la
commune
de
La
Roquebrussanne
qui
précise
que
la
conclusion
de
tout
nouveau
marché
public
en
lien
avec
la
mission
«
traitement
de
l'assainissement
collectif
»
est
à
envisager
par
le
biais
d'un
«
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
»
tel
que
prévu
article
L.2422-5
du
Code
de
la
Commande
publique
;
CONSIDERANT
la
délibération
n°2020-253
du
7
septembre
2020
du
Conseil
communautaire
relative
au
contrat
de
mandat
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
collecteur
d'assainissement
sis
chemin
des
Craux
dont
le
coût
global
(études
et
travaux)
était
estimé
à
80
000
€
HT. ;
CONSIDERANT
que
l'estimation
initiale
des
travaux
a
été
actualisée
et
que
la
nouvelle
estimation
globale
des
travaux
s'élève
à
119
900
€
H.T.,
soit
49,88
%
d'augmentation
;
CONSIDERANT
que
l’article
2
du
contrat
de
mandat
conclu
par
délibération
n°2020-253,
prévoit
que
le
coût
réel
global
ne
pourra
dépasser
10%
de
l'estimation
initiale,
au-delà
desquels
un
avenant
au
contrat
sera
nécessaire ;
CONSIDERANT
que
ces
nouveaux
montants
dépassent
le
seuil
initialement
défini
dans
le
contrat
de
mandatet
qu’il
convient
donc
de
passer
un
avenant
de
justification
et
d'acceptation
de
ce
dépassement
du
montant
initial
;
CONSIDERANT
le
projet
de
contrat
de
mandat
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
l'avenant
au
dit
contrat
de
mandat
également
ci-annexé,
par
le
biais
desquels
l'Agglomération
Provence
Verte,
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
autorise
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
à
engager
les
démarches
en
lien
avec
ces
travaux
; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibé|
En"
enpiéiedurele 17/07/2024
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
décide:
Reçu en préfeciure le 17/07/2024 Publié
le
ID
:083-218301083-20240716-CM 2024
41-DE
- _
D’APPROUVER
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
qes--crorrerr-er
annexés
au
profit
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
relatifs
aux
travaux
de
réhabilitation
du
collecteur
d'assainissement
de
la
Commune
implanté
Chemin
des
Craux,
-
DE
SIGNER
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
l'avenant
ci-
annexés
au
profit
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
relatifs
aux
travaux
de
réhabilitation
du
collecteur
d'assainissement
de
la
Commune
implanté
Chemin
des
Craux,
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
communiquée,
pour
information,
au
Conseil
communautaire
lors
de
la
prochaine
séance.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :