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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - yfz5c9
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - yfz5c9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrondissement
de
Charolles
—
Rue
des
Ebaulais
AZ 7
|
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Tel
: 03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
19
DECEMBRE
2022
à SAINTE
FOY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
—
Présents
: 27
—
Votants
: 31
Libellé
des
délibérations
Vote
2022-068
: subvention
équilibre
2022
au
budget
SPIC
Adoptée
à
l’unanimité
2022-069
: inscription
en
non-valeur
Adoptée
à l’unanimité
2022-070
: subvention
association
Adoptée
à
l’unanimité
2022-071
: refacturation
des
interventions
de
l’ACI
au
profit
du
service
environnement
Adoptée
à
l’unanimité
2022-072
: convention
avec
la commune
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
la Communauté
de
communes
Adoptée
à l’unanimité
2022-073
: ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
Adoptée
à
l'unanimité
2022-074
: attribution
aides
OPAH
Adoptée
à
l’unanimité
2022-075
: projet
réhabilitation
de
la gendarmerie
: approbation
d’un
nouveau
plan
de
financement
et dépôt
de
demandes
de
subvention
Adoptée
à
l’unanimité
2022-076
: adhésion
au
CEREMA
Adoptée
à
l’unanimité
2022-077
: convention
avec
ABISE
pour
animation
du
France
Services
Adoptée
à
l’unanimité
2022-078
: avis
sur
rapport
d'activités
2021
du
SMEVOM
Adoptée
à l’unanimité
2022-079
: contrat
avec
Eco-system
pour
les
déchets
issus
de
lampes
usagées
Adoptée
à
l’unanimité
2022-080
: avenant
à
la
convention
COREPILE
Adoptée
à
l'unanimité
2022-081
: refacturation
de
composteurs
à
la CC
de
Marcigny
Adoptée
à
l'unanimité
2022-082
approbation
avenant
n°7
à
la convention
d’affermage
avec
la
SAEM
Adoptée
à
l’unanimité
2022-083
: mise
à disposition
de
locaux
communautaires
à
la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
d’Iguerande
Adoptée
à
l’unanimité
Fait
à
Semur-en-Brionnais,
Le
21
décembre
2022,
Le
Président,
David
CORDEIRO