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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 6yvj3x
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 6yvj3x)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Environnement,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Arrondissement
de
Charolles
1
Rue
des
Ebaulais
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Tel
:
03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
27
MARS
2023
à
FLEURY-LA-MONTAGNE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 29
—
Absents
excusés
: 4
—
Votants
: 29
Libellé
des
délibérations
Vote
2023-14
: adoption
des
comptes
administratifs
2022
Adoptée
à l'unanimité
2023-15
: adoption
des
comptes
de
gestion
2022
Adoptée
à l'unanimité
2023-16
: affectation
résultat
2022
budget
principal
Adoptée
à l'unanimité
2023-17
: affectation
résultat 2022
budget
annexe
« maison
d’accueil
»
Adoptée
à l’unanimité
2023-18
: affectation
résultat
2022
budget
annexe
« OM/environnement
»
Adoptée
à l’unanimité
2023-19
: affectation
résultat
2022
budget
annexe
« action
sociale
»
Adoptée
à l’unanimité
2023-20 :
affectation
résultat
2022
budget
annexe
« SPIC
énergie
Adoptée
à
l’unanimité
renouvelable
»
2023-21
: affectation
résultat
2022
budget
annexe
« marché
aux
bestiaux
»
Adoptée
à l'unanimité
2023-22 :
vote
des
budgets
primitifs
2023
Adoptée
à l’unanimité
2023-23 :
vote
des
taux
d'imposition
2023
Adoptée
à l'unanimité
2023-24
: vote
du
produite
de
la TEOM
2023
Adoptée
à
l’unanimité
2023-25
: subventions
aux
associations
à vocation
sociale
Adoptée
à
l’unanimité
2023-26
: subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
« action
sociale
» 2023
Adoptée
à l'unanimité
2023-27
: subventions
aux
associations
2023
Adoptée
à l’unanimité
2023-28
: redevance
affermage
SAEM
2023
Adoptée
à l'unanimité
2023-29
: modification
de
la durée
de travail d’un
emploi
permanent
Adoptée
à l'unanimité
2023-30
: modification
des
modalités
du
RIFSEEP
(bénéficiaires)
Adoptée
à l'unanimité
2023-31
: renouvellement
des
conventions
collecte,
transport
et traitement
Adoptée
à l’unanimité
des
déchets
placoplâtre
et vitrages
2023-32
: convention
de
mise
à disposition
des
locaux
communautaires
Adoptée
à
l’unanimité
d’Iguerande
à
la MAM
«
La Tribu
des
Cro’mignons
»
Fait
à Saint-Christophe-en-Brionnais,
Le
30
mars
2023,
Le
Président,
David
CORE