Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - et4kpy
Document publié le Lundi 4 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - et4kpy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Budget,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
| | | |
EE
|
Rue
des
Ebaulais
TK
|
<="
|
|
71800
SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
2
|
Tel
: 03
85
25
86
47
/ e-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
AVRIL
2022
AOYE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Oyé,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 24
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 26
— Votants
: 31
Etaient
présents:
M.
Charles
VERNAY
—-
Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
M.
David
CORDEIRO
—
Mme
Sylvia
DARSAT
(pouvoir
donné
à
David
CORDEIRO)
—-
Mme
Karine
VARGOZ
—
M.
Jean-Paul
DUCARRE
—
M.
Hervé
VIZIER
—-
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Guy
BEAUCHAMP
—
Mme
Christelle
DIOT
—
M.
Jean-François
SOULARD
—
M.
Bernard
PATTEUW
—
M.
Guillaume
BUISSON
-—
M.
René
SARROCA
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Gilles
PASCAL
—
M.
Vincent
DELORME
—
M.
Jean-François
BUISSON
—
M.
Armand
BERNARD
(délégué
suppléant
commune
de
Varenne
L’Arconce)
Absents
excusés
: Mme
Agnès
DURIX
(pouvoir
donné
à
Georges
MATHIEU)
—
M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à
François
GRAS)
—
M.
Bernard
BIESSE
(pouvoir
donné
à
David
CORDEIRO)
—
Mme
Rachel
BESANCON
(pouvoir
donné
à
Sylvia
DARSAT)
—
M.
Gérard
PEGON
—
Mme
Noah
LAGOUTTE
(pouvoir
donné
à
François
De
BELIZAL)
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN
(représentée
par
M.
Armand
BERNARD,
délégué
suppléant).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Dominique
ZANETTO
Le
Président
ouvre
la
séance
à
vingt
heures
et
remercie
la
Mairie
d’Oyé
pour
l’accueil
et
la
mise
à
disposition
de
la salle.
Suite
à
l’appel
des
présents,
le quorum
est
atteint
— le conseil
peut
valablement
délibérer.
A
l’unanimité
Mme
Dominique
ZANETTO
est
désignée
secrétaire
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
du
14
février
2022 :
Claire
GAGET
demande
que
la
présentation
des
dispositifs
«
Réseau
de
lutte
contre
les
Violences
Intrafamiliales
»
et
«
Intervenant
Social
en
Gendarmerie
»
effectuée
par
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Charolles
soit
plus
détaillée.
I|
manque
des
éléments
importants
sur
l’implication
de
la
CC
dans
ces dispositifs,
notamment
sur
la
partie
financière
à
la
charge
des
EPCI
au-delà
des
3
premières
années.
Elle
rappelle
que
Mme
la
secrétaire
générale
de
la
Sous-préfecture
n’a
pas
été
en
mesure
d'apporter
quelconque
élément
sur
ce
point
lorsqu'elle
lui a posé
la question.
Sur
la
base
des
présentations
transmises,
les
compléments
ci-dessous
sont
apportés
au
compte-
rendu
du
14/02/2022 Réseau
VIF:
Constituer
un
réseau
VIF,
c'est
constituer
un
réseau
local
de
professionnels
(professionnels
de
santé,
services
sociaux
du
département,
CAF,
OPAC,
Gendarmerie,
SDIS,
Associations,
France
Victimes,
entre
autres)
afin
d'accompagner
les
victimes
de
violences
intrafamiliales
et
améliorer
leur
prise
en
charge.
Un
réseau
VIF
doit
pouvoir :
-__
S’appuyer
sur
des
personnes
ressources
(qui
peuvent
être
mutualisées
à
l'échelle
des
3
CC):
un(e)
élu(e)
référent{e),
un(e)
agent
en
charge
de
la
coordination
et
de
l’animation
du
réseau
-_
Disposer
d’un
(ou
plusieurs)
logement(s)
d'urgence
-
Disposer
d’une
structure
d'intervention
et
de
gouvernance:
un
comité
d'urgence
avec
des
intervenants
dédiés
à
la
prise
en
charge
des
victimes
dans
un
délai
très
rapide
et
un
CISPD.
A
l'échelle
de
la
Saône-et-Loire,
des
ressources
sont
proposées
et
coordonnées
par
la
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
pour
tous
les
membres
des
réseaux:
formations
des
intervenants,
accompagnement
dans
la
formalisation
des
rôles
et
missions
de
chaque
institutions,
évènements,
outils
de
travail,
réunion
annuelle
de
tous
les
référents. Enfin,
la
création
d’un
Réseau
VIF
est
matérialisée
par
la
rédaction
et
la
signature
d’un
contrat
de
mobilisation
et
de
coordination
sur
les
violences
intrafamiliales,
les
violences
sexistes
et
sexuelles.
Le
contrat
qui
encadrerait
le
futur
réseau
VIF
du
Brionnais
serait
signé
par
les
3
CC,
le
Préfet,
le
Procureur
de
la
république
de
Mâcon,
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
différents
partenaires
associés
(SDIS,
OPAC,
CAF,
associations).
Intervenant
Social
en
Gendarmerie
:
Travailleur
social
diplômé
d'Etat,
l’ISG
aura
vocation
à
intervenir
sur
tout
le
territoire
de
l’arrondissement
de
Charolles.
Il sera
l’interface
entre
les
forces
de
l’ordre
et
les
réseaux
VIF
en
place.
Il sera
rattaché
fonctionnellement
à l’autorité
du
commandant
de
la
Gendarmerie
de
Charolles.
Son
action
permettra
de
faciliter
le
dialogue
entre
les
services
de
sécurité
publique
et
les
services
médico-sociaux
et
éducatifs
pour
améliorer
l'efficacité
de
la
prise
en
charge
des
victimes.
Le
Sous-préfet
indique
que
le
financement
du
poste
s'élève
à
55
000
€
par
an.
L'Etat
propose
aux
5
EPCI
un
engagement
sur
3
ans,
avec
également
une
participation
du
Conseil
départemental.
Interrogé
sur
la
pérennité
du
poste
au-delà
des
3
ans,
le
Sous-préfet
a
indiqué
que,
pour
l'instant,
l'engagement
initial
demandé
aux
cofinanceurs
ne
porte
que
sur
3 ans.
Le
Président
conclut
en
rappelant
qu’à
cette
heure
la CC
ne
s’est
engagée
à
rien.
C'est
justement
l’un
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
Il
demande
enfin
à
ce
que
la
présentation
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
14/02
soit
transmise
aux
délégués
communautaires
et
aux
Mairies.
Adoption
Comptes
administratifs
2021
Le
Président
donne
lecture
des
résultats
des
comptes
administratifs
2021
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Il
quitte
ensuite
la
séance
et
de
cède
la
présidence
à
M.
G.
MATHIEU,
1°
vice-
président.
Fonctionnement
2021
Investissement
2021
CA
2021
Résultat
Virement
vers |
Résultat
|
Résultat
de |
Résultat
Résultat
|
Résultat
de
antérieur
investissement
2021
clôture
antérieur
2021
clôture
Principal
110
445,51
0,00
27
708,85 |
138
154,36
53
838,45
16
308,33
70
146,78
OM
70
239,93
0,00
8
660,38
78
900,31
-984,62
50
453,04
49
468,42 Fonctionnement
2021
Investissement
2021
CA
2021
Résultat
Virement
vers
|
Résultat
|
Résultat
de |
Résultat
Résultat
|
Résultat
de
antérieur
investissement
2021
clôture
antérieur
2021
clôture
Action
sociale
-352,30
0,00
-415,34
-767,64
Maison
accueil
9
742,41
0,00
5
336,28
15
078,69
57
079,19
7
608,28
64
687,47
Marché
24
924,72
24
924,72
3
314,99
3
314,99
-51
414,87
-3
485,23
-54
900,10
SPIC
86
284,14
85
722,23
82
216,97
82
778,88
-85
722,23
4
250,27
-81
471,96
Total
6
budgets
301
284,41
110
646,95 |
126
822,13 |
317
459,59
-27
204,08
75
134,69
47
930,61
Sous
la
présidence
de
M.
MATHIEU,
le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
2021. Adoption
des
comptes
de
gestion
2021 :
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2021,
en
tous
points
conformes
aux
comptes
administratifs.
Affectation
des
résultats
2021 :
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
les
affectations
des
résultats
2021.
Vote
des
budgets
primitifs
2022 :
1.
Budget
principal:
une
nouvelle
réalisation
est
budgétée
en
2022:
le
fonctionnement
du
chantier
d’insertion.
Il
impacte
différents
articles
des
dépenses
de
fonctionnement
(petit
matériels,
suivi
socio-professionnel
obligatoire,
salaires
et
charges
des
personnels,
formations
des
agents
ACI).
Pour
le
reste,
reconduction
des
autres
postes
de
charges
générales,
avec
quelques
hausses
de
cotisations
et
adhésions
en
2022
(PETR,
contrat
territorial
Loire,
ISG).
L’enveloppe
des
subventions
aux
associations
est
maintenue
à
60
000
€.
En
investissement,
là
aussi
un
nouveau
projet
est
budgété:
le
début
du
chantier
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Gendarmerie.
Les
travaux
s’étaleront
sur
les
2
prochains
exercices
budgétaires
(même
chose
pour
l'inscription
des
subventions).
OM
—
environnement
: 455
000
£
sont
prévus
en
dépenses
pour
les
différentes
collectes
de
déchets
(transports
et
traitement
compris).
Cette
somme
a
été
estimée
avec
les
nouveaux
prix
des
marchés
et
des
tonnages
prévisionnels
pour
2022.
Pour
le
reste,
stabilité
des
dépenses
de
personnels
(2
agents),
maintien
du
taux
TEOM
à
12%
(mais
avec
la
revalorisation
importante
des
bases
en
2022,
son
produit
augmente).
En
recette,
la
revente
des
cartons
et
le
maintien
des
versements
de
soutien
de
la
part
du
SMEVOM
permettent
de
soulager
le
budget.
Pas
d’investissements
spécifiques
à
ce
stade
cette
année
(projet
d'achat
de
colonnes
PAV
plus
grandes,
voire
d'amélioration
des
installations
de
la
déchetterie,
en
lien
avec
le chantier
d'insertion).
Action
sociale
: ce
budget
comprend
les
soutiens
communautaires
à
différentes
actions
de
services,
qui
bénéficient
à
toute
la
population
du
territoire.
L'installation,
d'ici
2
ans,
de
l'association
ABISE
dans
les
nouveaux
bâtiments
à Semur
permettront
de
mieux
maitriser
les
frais
et
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
d’accueil,
pour
encore
mieux
rendre
les
services.
Comme
chaque
année,
il
y
a
un
décalage
dans
les
versements
CAF
et
MSA.
Les
discussions
avec
Etat
se
poursuivent
pour
l'obtention
du
label
France
Services
pour
les
permanences
administratives.
Maison
accueil
: 11
logements
occupés
actuellement
(1
demande
pour
celui
de
libre).
Malgré
cette
prudence,
le
budget
est
sain. 5.
Marché
aux
bestiaux
: l’activité
est
actuellement
bien
orientée.
Le
projet
de
BP
2022
prévoit
une
augmentation
de
la
redevance.
Cela
permettra
de
financer
plus
facilement
les
travaux
d'entretien
et
d'investissement,
sans
avoir
à
recourir
systématique
à
l'emprunt.
Le
président
indique
qu'il
convient
de
sortir
de
la
logique
actuelle,
qui
prévoit
de
calculer
le
montant
de
la
redevance
d’affermage
au
montant
du
remboursement
des
emprunts.
Il n’y
a
pas
de
raison
pour
que
le
budget
principal
abonde
à ce
budget
annexe,
qui
doit
s’autofinancer.
6.
SPIC
énergie
renouvelable
: la
Communauté
de
communes
ne
sera
finalement
pas
concernée
par
la
révision
du
tarif
de
rachat,
prévue
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2021.
Malgré
tout,
la
subvention
d'équilibre
est
encore
nécessaire.
Cela
ne
veut
pas
pour
autant
dire
que
le toit
ne
fonctionne
pas,
au
contraire,
les
productions
sont
encore
conformes
aux
estimations
de
prévisions
réalisées
en
2010.
Mais
comme
une
partie
des
investissements
liés
à
la
réfection
de
la toiture
ont
été
imputés
sur
ce
budget
(et
ont
donc
grevé
les
dépenses),
il est
impossible
de
couvrir
l’ensemble
de
ces
coûts
par
le seul
produit
de
la
revente.
Le
Président
indique
qu'il
convient
de
commencer
à
réfléchir
à
des
nouvelles
sources
de
production
pour
anticiper
les
pertes
de
production
une
fois
les
durées
de
vie
des
installations
dépassées
(à
l’horizon
2030).
Suite
à
ces
présentations,
le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
projets
de
budgets
primitifs
2022,
arrêtés
comme
suit :
Budget
2022
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Principal
1 161
499,16
1 161
499,16
1110
884,54 |
1 110
884,54
OM
702
822,51
702
822,51
91
184,42
91
184,42
Actions
sociales
120
046,64
120
046,64
Maison
accueil
66
078,69
66
078,69
97
850,47
97
850,47
Marché
173
928,28
173
928,28
452
494,15
452
494,15
SPIC
273
306,92
273
306,92
245
471,96
245
471,96
Vote
des
taux
d’imposition
et
du
produit
de
la
TEOM
pour
l’année
2022 :
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le maintien
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2022,
à savoir :
o
Taxesur
le foncier
bâti
: 4,09%
o
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 8,36%
o
CFE:4,84%
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
produit
de
la TEOM
nécessaire
à
l’équilibre
du
budget
2022,
soit
543
345
€ (correspond
à un
taux
de
12%
de
la
base
prévisionnelle
d'imposition).
Subvention
équilibre
budget
action
sociale :
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
de
98
446
€
pour
le
budget
action
sociale.
Subventions
aux
associations
:
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité :
-_
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
assurant
des
actions
à
vocation
sociale
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
communes
:
Organismes
bénéficiaires
Montant
suMenton
2022
accordée
Brionnais
Découvertes
(Animation
Jeunesse
CEJ)
17
600
€
ADMR
Saint
Christophe
en
Brionnais
(portage
des
repas)
5 000
€
ABISE
(Centre
de
Loisirs)
26
800
€ ABISE
(Relais
Assistantes
Maternelles)
15
179€
ABISE
(Centre
Social)
46
700
€
ABISE
(Frais
de
fonctionnement
siège
"Les
Pions")
6 500€
Resto
du
Cœur
(Marcigny)
1 500€
TOTAL
subventions
budget
annexe
« action
sociale
»
119
279
€
-
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
structures
assurant
des
actions
à
vocation
touristique
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes :
Compte
62875
— budget
principal
2022
Organisme
Montant
subvention
2022
accordée
Pôle
touristique
lguerande
5 000
€
Compte
6574
— budget
principal
2022
Organisme
Montant
subvention
2022
accordée
Office
de
tourisme
Marcigny/Semur-en-Brionnais
35
224€
Association
Les
Vieilles
Pierres
5 000
€
Antenne
touristique
Saint
Christophe-en-Brionnais
5 000
€
-__
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-dessous :
Organismes
bénéficiaires
Montant
sApyention
2022
accordée
Brionnais
Découverte
(fonctionnement
Centre
VTT)
800
€
Centre
d'Etudes
du
Patrimoine
2 500
€
Radio
Cactus
1100
€
Attribution
d’une
gratification
de
stage
:
Le
Conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'accorder
une
gratification
à
Anaïs
DEAL,
stagiaire
de
Master
2
à
l’université
de
Lorraine,
accueillie
pendant
5
mois
(avril
/
août).
Elle
va
travailler
sur
l'adaptation
du
PLUI,
au
regard
des
évolutions
règlementaires
(SCOT,
SRADDET),
des
remarques
des
communes
et
des
différents
points
à
revoir
relevés
par
la
CC.
Le
montant
de
la
gratification
est
calculé
sur
les
bases
règlementaires
(3,90
€ de
l'heure).
Convention
ABISE
pour
le suivi
socio-professionnel
des
agents
du
chantier
d’insertion :
Ce
suivi
est
obligatoire
pour
faire
le
point
avec
chaque
agent
de
l’équipe
sur
leurs
projets,
leurs
démarches
de
retour
ou
de
recherche
d'emploi.
Il
a
été
confié
à
ABISE
car
une
agente
du
centre
social
dispose
des
compétences
nécessaires
et
a
une
expérience
dans
ce
domaine.
Le
suivi
se
fait
sous
la forme
de
rendez-vous
individuels
réguliers
pour
chaque
salarié,
au
plus
près
de
leurs
besoins
et
de
leurs
attentes
des
salariés.
Le
temps
de
travail
est
estimé
à 20%
d’un
ETP
pour
cet
agent.
Le
Président
indique
que
ce
suivi
est
très
satisfaisant
pour
le
moment.
Il a
déjà
permis
de
régler
des
difficultés.
Le
fait
que
ce
suivi
soit
réalisé
par
ABISE
a
une
vraie
plus-value,
pour
les
agents,
pour
la
collectivité
et
pour
l’association.
Le
Conseil
communautaire
approuve
cette
convention
à
l'unanimité.
Convention
avec
les
communes
pour
l’entretien
des
chemins
balades
vertes
par
l’ACI
:
Le
président
rappelle
une
nouvelle
fois
que
le
chantier
d’insertion
n’a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
travaux
déjà
conduits
dans
ce
domaine
par
les
communes.
La
convention
précise
le
périmètre
de
la
mission
de
l’ACI
et
clarifie
les choses
(«
qui
fait quoi
»).
La
convention
pourra
être
adaptée
pour
intégrer
un
coût
de
prestation
à
la journée
dans
le cas
où
les
communes
souhaiteraient
que
l’ACI
intervienne
pour
d’autres
missions
à
convenir
(entretien
du
patrimoine,
….). Le
Conseil
communautaire
approuve
cette
convention
à
l’unanimité.
Chaque
commune
devra
aussi
l'approuver. Désignation
d’un
nouveau
délégué
au
SYMISOA
:
Suite
à
la
démission
G.
PEGON,
le
Conseil
désigne,
à
l’unanimité,
M.
Thierry
GIMENEZ
comme
délégué
titulaire
au
SYMISOA.
La
Communauté
de
communes
est
désormais
représentée
par :
Collectivité
Fonction
Nom
Prénom
COMMUNAUTE
DE
Titulaire
AUVOLAT
Pierre
ÉOMPMILINES
Titulaire
GIMENEZ
Thierry
Suppléante
LAGOUTTE
Noah
Suppléant
SOULARD
Jean-François
Instauration
d’une
redevance
spéciale :
La
hausse
des
tonnages
des
dépôts
professionnels
génère
une
hausse
des
coûts
restants
à
la
charge
de
la Communauté.
Pour
2022,
cela
va
représenter
environ
10
000
€.
Comme
l'accueil
des
professionnels
en
déchetterie
n’est
pas
obligatoire
(ils le sont
parce
que
la CC
l’a
décidé),
la
commission
«
environnement
/ développement
durable
»
du
10
février
2022
a
estimé
qu'il
était
juste
que
les
professionnels
participent
aux
frais
de
collecte
et
de
traitement
des
dépôts
des
déchets
assimilés
qu’ils
effectuent
en
déchetterie.
Toutefois,
elle
a
proposé
de
leur
accorder
une
exonération
de
2
mètres
cubes
par
an.
Afin
de
mettre
en
place
cette
redevance
spéciale,
cumulable
avec
la TEOM,
la CC
doit
être
en
mesure
de
mesurer
les
dépôts
et
de
voter
des
tarifs
de
facturation
(ce
qui
a
été
fait
le
14/02/2022).
Cette
redevance
s’appliquera
à compter
du
01/06/2022.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
mise
en
place
d’une
redevance
spéciale
s'appliquant
sur
les
déchets
assimilés
des
professionnels
en
déchetterie.
Autorisation
SMEVOM
pour
appels
à projets
CITEO
:
A
l'unanimité,
le Conseil
autorise
le SMEVOM
à répondre
en
son'nom
aux
appels
à
projets
CITEO.
G.
MATHIEU
inique
qu’en
prévision
de
l’ECT
(extension
des
consignes
de
tri),
le
SMEVOM
éditera
de
nouveaux
guides
de
tri.
Vente
composteurs
et
bacs
usagés
à la CC
de
Marcigny :
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la vente
de
composteurs
au
prix
de
57,252
€
l’unité
et
de
bacs
660
litres
usagés
à
50
€
l'unité.
Mise
en
place
de
nouvelles
collectes
en
déchetterie :
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
convention
de
prestation
avec
SECAF
CHAMFRAY
pour
la
mise
en
place
des
nouvelles
collectes
suivantes
en
déchetterie
:
-
Pour
la
laine
de
verre
: mise
à disposition
gracieuse
de
2 écobacs
10
mètres
cubes
; coût
de
la
rotation
: 140
€ et coût
du
traitement
: 146
€
la tonne,
-
Pour
les
plastiques
PVC:
coût
de
la
rotation
: 140
€ ; benne
fournie
par
la
Communauté
de
communes
; pas
de
facturation
de
coût
de
traitement
-
Pour
les
plastiques
polypropylènes
: coût
de
la
rotation
: 140
€ ; coût
du
traitement
: 36
€
la
tonne
; coût
de
rachat
: 20
€
la tonne
; benne
fournie
par
la Communauté
de
communes,
-
Pour
les
films
étirables
: coût
de
la
rotation
: 140
€
; coût
du
traitement
: 36
€
la
tonne
; coût
de
rachat
: 119
€
la tonne
; benne
fournie
par
la Communauté
de
communes. Adhésion
au
programme
ADIVALOR :
Les
coopératives
AGRI
SUD-EST
de
Marcigny
et
La
Clayette
organisent
prochainement
des
collectes
de
déchets
agricoles.
Comme
tous
les
agriculteurs
ne
seront
pas
forcément
disponibles
à ces
dates,
la
commission
agricole
a
proposé
qu’une
collecte
supplémentaire
soit
organisée
par
la Communauté
de
communes
en
début
d'année
prochaine.
Elle
pourrait
se
faire
sur
les
sites
des
anciennes
déchetteries
(Fleury,
Semur,
Saint
Christophe).
Pour
ce
faire,
il convient
d’adhérer
au
programme
ADIVALOR.
Le
Conseil
approuve
cette
adhésion
à
l'unanimité.
Applications
mobiles
d’informations
locales :
Cette
application
a
été
créée
en
2021
par
la
CC
Brionnais
Sud
Bourgogne
pour
permettre
à
ses
habitants
d'accéder
à
une
multitude
d'informations
sur
la
vie
locale
et
l’offre
de
services
de
son
territoire.
Cette
application
est
construite
à
partir
de
données
existantes
et
en
libre
accès
contenues
dans
de
nombreuses
bases
de
données.
L'application
permet
aussi
assurer
des
remontées
d'informations
des
communes,
sans
pour
autant
être
en
concurrence
avec
l'application
«
Panneau
Pocket
» déjà
déployée
dans
plusieurs
communes
de
la CC.
Pour
le
Président,
il est
intéressant
de
raisonner
cette
application
à
l’échelle
du
bassin
de
vie,
c’est-à-
dire
les
périmètres
des
CC
de
Semur
et
de
Marcigny.
Sans
cela
il
sera
difficile
d’avoir
un
contenu
suffisamment
riche
et
complet.
L'important
est
que
les
habitants
s’approprient
cet
outil
et
qu'ils
l'utilisent
régulièrement
(pas
une
application
qu’on
télécharge
une
fois
et
qu’on
oublie
ensuite).
La
construction
de
l'application,
son
déploiement
et
son
lancement
sont
assurés
par
la
société
« Studio
Bis
»,
basée
à
Chauffailles.
Elle
a organisé
mi-mars
une
démonstration
de
l’application
à des
élus
des
2
CC.
Les
coûts
de
création
et
d'abonnement
(sur
3
ans)
sont
très
mesurés
et
peuvent
être
pris
en
charge
par
des
subventions
de
l'Etat
et/ou
de
la
Région.
A
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
lancement
de
cette
application,
en
commun
avec
la CC
de
Marcigny.
Financement
du
poste
d’Intervenant
Social
en
Gendarmerie :
Pour
valider
la
création
de
ce
poste,
les
5
EPCI
de
l'arrondissement
doivent
se
prononcer.
Le
Président
indique
qu’il
y
a
une
sollicitation
très
forte
des
services
de
l'Etat
sur
ce
sujet,
au
cœur
des
préoccupations
nationales.
C.
GAGET
déplore
une
nouvelle
fois
le
manque
d’informations
et
d'éléments
sur
la
disponibilité
de
cette
personne,
ses
missions,
la façon
dont
sera
sollicité,
la
pérennité
du
dispositif
au-delà
des
3 ans.
Elle
indique
donc
s'opposer
à cette
délibération.
|
Par
30
voix
pour
et
1 voix
contre,
le
Conseil
valide
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
financement
du
poste
d’Intervenant
Social
en
Gendarmerie.
Décisions
du
président :
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
14/02/2022. Questions
diverses :
-
D.
ZANETTO
demande
si,
avec
les
nouveaux
marchés
de
collecte,
il
sera
toujours
possible
d’avoir
des
mises
à
disposition
de
bacs
dans
les
communes
pour
des
fêtes
? Si
oui,
comment
cela
va-t-il
être
géré
avec
les fréquences
de
ramassage
une
fois
toutes
les
2 semaines.
G.
MATHEU
va
regarder
cela
avec
Valérie.
-
A
la
demande
de
certains
Maires,
il est
convenu
de
reconduire
l'organisation
en
place
pour
mutualiser
le
portage
des
résultats
des
élections
à Charolles. Actualités
des
commissions
Commission
environnement :
Les
3
conteneurs
qui
ont
brulés
à
Fleury
ont
été
réparés
par
l’ACI.
Très
bon
travail.
Les
5
autres
colonnes
qui
ont
brûlé
lors
du
2"
sinistre
pourront
l'être
aussi.
Commission
action
sociale :
Bonne
fréquentation
de
l’ALSH
animé
par
ABISE
lors
des
vacances
février
: 56
enfants
(41
l’an
dernier).
Les
enfants
proviennent
majoritairement
des
CC
de
Semur
et
de
Marcigny;
quelques-uns
sont
extérieurs
aux 2
territoires.
CTG
: la
dernière
réunion
a
permis
d'identifier
les
actions
à
mettre
en
place
à
partir
de
cette
année.
À
noter
que
certaines
sont
déjà
mises
en
place
ou
en
cours
de
déploiement.
La
commission
action
sociale
se
réunira
le
jeudi
21/04.
Participation
de
la
directrice
par
intérim
d’ABISE
Réhabilitation
de
la
Gendarmerie:
travail
en
cours
avec
l'architecte
pour
bien
identifier
et
définir
le
besoin.
Vu
l’évolution
des
coûts
de
construction,
il
est
important
d’être
au
plus
juste
et
d’optimiser
l’utilisation
des
espaces.
Une
rencontre
a
aussi
eu
lieu
avec
ABISE.
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
vient
sur
place
mardi
05/04.
Commission
agricole
:
La
commission
s’est
réunie
le
14/03
— divers
points
abordés :
o
Une
réunion
sera
organisée
le
05
mai
prochain
à
Saint
Christophe
par
la
Chambre
d'agriculture
et
MSA
Bourgogne
pour
présenter
aux
chefs
d’exploitation
de
plus
de
55
ans
les
démarches
en
cas
de
cessation
de
leurs
exploitations
lors
de
la
retraite.
Invitations
ciblées
par
CA71
auprès
des
agriculteurs
concernés
des
territoires
du
sud
Brionnais.
Information
aussi
envoyée
via
les
communes.
o
PAC
2023 :
des
changements
sont
à prévoir
o
La
commission
envisage
une
animation
lors
du
concours
des
bovins
de
boucherie
en
septembre
2022,
avec
quelques
partenaires.
Des
échanges
auront
lieu
avec
P.
VELUT,
président
du
concours.
Le
Président
évoque
l’étude
ANCT
sur
les
potentialités
de
développements
autour
de
l’agriculture
et
du
tourisme,
à
partir
du
marché
de
Saint
Christophe.
Le
rendu
de
l'étude
a
eu
lieu
la
semaine
dernière
à
la
Sous-Préfecture
de
Charolles.
||
est
globalement
décevant
et
sans
action
réellement
innovante.
Le
président
propose
d'envoyer
le
compte
rendu
de
l'étude
ACNT
avec
celui
de
la
présente
réunion.
Il
convient
à
présent
de
voir
comment
cette
étude
peut
faire
l’objet
de
prolongements
futurs,
autour
des
pistes
de
réflexion
suivantes:
de
quoi
veut-on
vivre
demain
sur
notre
territoire?
Veut-on
continuer
à
dépendre
d’autres
territoires
pour
travailler,
pour
se
nourrir?
Les
coûts
de
mobilité
augmentent
fortement
et
rendent
cette
réflexion
très
prégnante.
Il faut
continuer
à travailler
et
à réfléchir
sur
ces
sujets
avec
les territoires
voisins.
Commission
tourisme
:
La
commission
se
réunit
demain
mardi
05/04.
A
l’ordre
du
jour
:
o
Balades
Vertes
: JC
DREVET
sera
présent
pour
présenter
les
travaux
par
le
chantier
d'insertion
en
la
matière.
o
Retour
du
travail
sur
calendrier
manifestations
2022.
o
Point
sur
le
petit
patrimoine :
recensé
il y a quelques
années,
qu'est-il
devenu
? Est-il
entretenu
? Ÿ a-t-il
des
travaux
à envisager
?
o
Soutien
aux
manifestations
culturelles
2022 Commission
communication :
-
_
Magasine
«
Regards
Brionnais
»
: faut-il
faire
un
2°"°
numéro
avant
l’été
?
Un
numéro
par
an
est-il
suffisant
?
F.
ATNTARIEU
sollicite
l’avis
du
conseil.
Pour
le
Président,
la
communication
de
la
Communauté
de
communes
doit
être
très
pratico-pratique.
Les
numéros
«
Regards
Brionnais
»
prennent
du
temps
-
la
CC
peut
aussi
prévoir
des
contenus
à
publier
périodiquement
dans
les
magazines
des
communes.
L'application
mobile
validée
toute
à
l'heure
pourra
aussi
apporter
plus
de
visibilité
à
l’action
communautaire.
-
Transfert
assainissement
à
la
CC
au
01.01.2026:
cela
concerne
aussi
bien
le
collectif
que
l'individuel.
F.
ANTARIEU
va
solliciter
les
7
communes
qui
ont
un
réseau
collectif
pour
faire
un
état
des
lieux
de
l'existant.
-
Le
village
de
Semur
a
reçu
une
délégation
des
sites
clunisiens
dans
le
cadre
du
projet
de
candidature
à
l'UNESCO.
Les
communes
de
la
CC
concernées
par
la
candidature
y
ont
aussi
participé
aussi
(en
compagnie
également
de
Charlieu
et
des
communes
de
l'Allier).
-
Plus
Beaux
Villages
de
France
: passage
cette
année
du
comité
d’expertise
du
label.
Il y
a
8
ans,
lors
de
sa
dernière
inspection,
de
nombreuses
observations
avaient
été
formulées.
Comme
peu
ont
été
traitées
depuis,
ce
nouveau
passage
s'annonce
encore
délicat.
-
Une
photo
de
la collégiale
de
Semur
est
actuellement
exposée
à
Paris
sur
les
grilles
du
Jardin
du
Luxembourg,
dans
le
cadre
d’un
concours
photo
sur
les
plus
Beaux
Villages
de
France.
La
photo
sera
aussi
exposée
dans
les
gares
de
la
région.
Cela
participe
au
rayonnement
du
Brionnais.
Actualités
des
communes
Iguerande
:
ce
samedi
09
avril,
le
conseil
municipal
des
enfants
inaugure
de
nouveaux
jeux
installés
sur
l’esplanade
de
la
gare.
Le
chantier
de
la
médiathèque
avance
bien
—
les
délais
sont
tenus
pour
le
moment
(fin
du
gros
œuvre);
ouverture
prévue
début
2023.
Des
conseillers
municipaux
et
des
bénévoles
ont
aménagé
un
studio
pour
l'accueil
de
2
réfugiés
ukrainiens
en
priorité
ou
d’autres
besoins
(réseau
VIF
?).
Briant:
suite
à
la
demande
de
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
la
commune
a
proposé
un
logement
pour
des
réfugiés
ukrainiens
- pas
de
réponse
pour
le
moment.
L’adressage
avance.
Mailly:
les
travaux
de
l’église
ont
commencé
avec
le
remplacement
des
colonnes
très
friables
(donc
réelle
urgence).
Le
décrépis
a
débuté
aujourd’hui.
Les
travaux
ont
été
présenté
aux
donateurs,
en
présence
de
l’artisan
- initiative
très
appréciée.
Ligny-en-Brionnais:
modification
des
horaires
et
jours
d'ouverture
de
la
Mairie
: elle
est
désormais
ouverte
les
vendredis
matin
et
mardis.
Pour
les
collectes
des
OM,
la
commune
a
apposé
sur
chaque
bac
de
regroupement
la
liste
des
foyers
habilités
à
déposer
les
OM
dans
les
bacs
(au
lieu
de
les
fermer
à clefs)
; cela
a suscité
quelques
réactions,
mais,
globalement,
ça
ne
se
passe
pas
trop
mal.
Saint
Bonnet
de
Cray:
mise
en
place
de
nouveaux
horaires
ouverture
Mairie
: le
lundi
à
la
place
du
jeudi.
Au
retour
du
congés
maternité
de
la
secrétaire,
les
horaires
changeront
de
nouveau
avec
une
ouverture
de
la
Mairie
le
lundi
et
le vendredi.
Saint
Christophe
en
Brionnais:
de
nouvelles
plaques
d’adressage
ont
été
commandées
suite
aux
vols. Saint
Didier
en
Brionnais
: poursuite
des
travaux
dans
le bourg
et
d'éclairage
dans
la salle
des
fêtes Sarry:
l'adressage
est
terminé
: toutes
les
plaques
de
numéros
ont
été
distribuées
aux
habitants,
les
fixations
des
pancartes
ont
été
sécurisées
pour
éviter
les
vols.
Réflexion
sur
les
projets
investissements
2023.
La
Préfecture
a approché
la
commune
sur
les
problèmes
de
couverture
mobile
et
la
façon
d’y
remédier
(avec
St
Didier,
Ste
Foy,
Varenne).
La
commune
a
décidé
d'adopter
la
nomenclature
M57
en
2023.
Sainte
Foy
: l’adressage
presque
terminé
Varenne
L’Arconce:
appel
d'offres
en
cours
pour
la
1%
tranche
travaux
de
l'église;
le
commencement
des
travaux
est
prévu
en
2023.
Cette
tranche
de
travaux
est
pratiquement
toute
financée. Semur-en-Brionnais
: F. ANTARIEU
évoque
le
projet
aménagement
d’un
parking
à l'entrée
du
bourg
—
problème :
la
parcelle
est
située
en
zone
agricole.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la séance
à 22h25
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Dominique
ZANETTO
nn
10