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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 19 02 21
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune d'Arnaville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 19 02 21)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2021-7
CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 19 FEVRIER 2021
SEANCE DU 19 FEVRIER 2021
Par convocation du quinze février 2021, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le dix-neuf janvier 2021 à 20h30 à huis-clos au Centre Culturel pour raisons sanitaires et après déclaration déposée en Sous-Préfecture.
Ordre du jour :
1. Travaux Nouvelle Mairie : lots 3 et 12 : résultat de la renégociation, attribution des marchés
2. Election de 2 membres de la Commission Communale d’Aménag. Foncier représentant les propriétaires
3. Tarifs 2021 : Sce Général et Sces Eau et Assainissement
4. Entretien voirie rue de Gorze et chemin des Viviers – Dérasement d’accotement et curage fossés
5. Informations diverses
Présents : Mrs CAILLOUX à partir de 20h50, COLLA, BEAUCART, GOUSSOT, MAGRI, ROYER, VEILLAT et Mmes AUBURTIN, BESNARD, MERAND, SEHILI, SOMNY Excusés : Mr Wagner et Mmes Romelot et Bergé
Pouvoirs : M Wagner à M Colla
Secrétaire : Mme Somny
Nombre de conseillers en exercice : 15 – Le quorum est atteint
Le compte rendu de la séance du 29 janvier 2021 est adopté
n° 1) MARCHÉS PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE lots 3 et 12 : résultat de la négociation, attribution des marchés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Règlement de Consultation, article 7
Vu l’analyse réalisée par le maître-d’œuvre DEFI-ARCHI à la suite des négociations lancées avec les trois entreprises les mieux-disantes du lot « n° 3 Menuiseries extérieures aluminium » et du lot « n° 12 Ascenseur »
Vu la délibération du 19.01.2021 décidant de nommer Madame Sehili, 1ère adjointe, pour le suivi et la réalisation de tous actes concernant le marché public de travaux « création de la Nouvelle Mairie et l’amélioration thermique du Centre Culturel »
Hors la présence du Maire et après en avoir délibéré
DÉCIDE d’autoriser Madame Sehili à signer le marché public suivant :
Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium
Entreprise retenue : SOFIB
Montant du marché : 39 221.00 € HT
Lot 12 : Ascenseur
Entreprise retenue : THYSSENKRUPP ASCENSEURS
Montant du marché : 25 320.00 € HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
n° 2) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – ELECTION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER
Monsieur le Maire informe les Conseilleurs qu’en raison :
du décès de M. Daniel DIDOT, membre de la Commission Communale d’Aménagement Foncier, représentant les propriétaires titulaires
de la démission de M. Jean-Jacques ROYER, membre de la Commission Communale d’Aménagement Foncier, représentant les propriétaires suppléants
il convient de procéder, par le Conseil Municipal, à l’élection d’un nouveau membre titulaire et d’un nouveau membre suppléant qui représenteront les propriétaires au sein de la C.C.A.F. 2021-8
CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 19 FEVRIER 2021
L’avis, invitant les candidats à se faire connaître, a été affiché en mairie et publié sur le site internet de la Commune le 14.01.2021.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
Monsieur Jean-Jacques ROYER, en qualité de titulaire
Madame Josette FOSSET, en qualité de suppléant
qui sont de nationalité française, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Il est alors procédé à l’élection.
Election du PROPRIETAIRE TITULAIRE (x 1) : Le nombre de votants étant de 13, la majorité requise est de 7
M. Jean-Jacques ROYER ayant obtenu 13 voix, a été élu Propriétaire Titulaire
Election du PROPRIETAIRE SUPPLEANT (x 1) : Le nombre de votants étant de 13, la majorité requise est de 7
Mme Josette FOSSET ayant obtenu 13 voix, a été élue Propriétaire Suppléant
n° 3-1) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2021 SCE GENERAL (salles, matériel, droits place, broyeur)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs ci-dessous, applicables au
01.03. 2021.
a) Location salles Centre Culturel :
SAMEDIS, DIMANCHES, JOURS FERIES Pour les Habitants de la
Commune
Pour les non-résidents
salle n° 1 122 € 240 € salle n° 2 183 € 325 € office 45 € 55 €
UTILISATION A BUT LUCRATIF Pour les associations de la Commune
Pour les non-résidents
salle n° 1 mise à disposition gratuite 405 € salle n° 2 après avis du Maire 460 € office 180 €
Cautions : 310 € (dégradation des lieux) et 80 € (nettoyage des locaux utilisés).
b) Location de matériel :
- Ensemble composé d’une table et deux bancs : 7.00
- Caution (pour nettoyage et entretien du matériel) : 76.00 €
c) Droits de place :
- Emplacement de moins de 6 m2 : 16.00 € - Emplacement de 6 à 50 m2 : 32.50 € - Emplacement de + de 50 m2 : 64.50 €
d) Location broyeur à végétaux :
Location à la journée Location à la ½ journée
Carburant fourni 140 € 100 € Carburant non fourni 110 € 2021-9
CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 19 FEVRIER 2021
n° 3-2) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2021 SCE GENERAL (éléments de sécurité sur trottoirs)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les tarifs 2021 pour le remplacement des
éléments de sécurité sur trottoirs arrachés par des camions ou autres véhicules.
Date d’effet au 01.03.2021 Prix unitaire
1 barrière 337.00 €
1 potelet 222.00 €
1 barrière + 1 potelet 559.00 €
1 barrière + 2 potelets 739.00 €
Redressement et peinture barrière 207.50 €
Redressement et peinture potelet 140.00 €
Ces prix sont calculés en tenant compte des frais engagés par la Commune, à savoir : prix d’achat de la barrière, du potelet, du béton de scellement
coût de la main d’œuvre
La Commune n’est pas assujettie à la TVA.
n° 3-3) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2021 SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal maintient, pour l’année 2021, les tarifs suivants :
1) SERVICE EAU ANNEE 2021
Surtaxe 0.70 € HT le m3
Prime fixe 7.62 € HT par an et par branchement
2) SERVICE ASSAINISSEMENT ANNEE 2021
Redevance 2.58 € HT le m3
Participation pour le Financement de
l’Assainissement Collectif (PFAC) 2 000 € net
n° 4) AUTRES CONTRATS (1.4) – DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
Mme Sehili, adjointe, informe les Conseillers que les accotements de plusieurs chemins ruraux se dégradent et nécessitent une remise en état. Ainsi deux devis de l’entreprise CAILLOUX BTP SAS sont proposés pour :
le tronçon situé du haut de la rue de Gorze jusqu’au Quatre Chemins (550 ml sur deux côtés) : o montant total : 2 930.00 € HT
le chemin rural du Pont Saint Haut (400 ml sur deux côtés) :
o montant total : 1 200.00 € HT
D’autre part, dans le cadre du dossier « Réfection Voirie : Chemin de la Gare, chemin des Viviers et Chemin du Cimetière », subventionné au titre de la DETR 2019, Mme Sehili présente le devis de l’entreprise CAILLOUX BTP SAS portant sur : travaux de préparation avant mise en œuvre d’enrobés o montant total : 7 527.00 € HT 2021-10
CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE – SEANCE DU 19 FEVRIER 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence du Maire :
- accepte la réalisation de ces travaux
- accepte les devis correspondants de l’entreprise CAILLOUX BTP SAS Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.
Délibérations réceptionnées par le Préfet le 26.02.2021
n° 1) MARCHÉS PUBLICS (1.1) – TRAVAUX NOUVELLE MAIRIE lots 3 et 12 : résultat de la négociation, attribution des marchés
n° 2) AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – ELECTION DE DEUX MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER
n° 3-1) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2021 SCE GENERAL (salles, matériel, droits place, broyeur) n° 3-2) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2021 SCE GENERAL (éléments de sécurité sur trottoirs) n° 3-3) FINANCES : DIVERS (7.10) – TARIFS 2021 SCE EAU ET ASSAINISSEMENT n° 4) AUTRES CONTRATS (1.4) – DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
Liste des membres du conseil présents et Signatures
Cailloux Sehili Colla
Auburtin Beaucart Bergé XXXX
Besnard Goussot Magri
Mérand Romelot
……………XXXX
Royer
Somny Veillat Wagner XXXXX