Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 040422

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 040422 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 040422)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04/04/2022

Les membres du Conseil municipal de la Commune de Challex se sont réunis à 19 heures à la salle du Conseil, en mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 31/03/2022.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Claude Chappuis, Francesca Donelli, Christian Pera, Françoise Perroux, Stéphane Bruckert, Michel Peter, Brigitte Fleury, Christophe Dalmais, Laurent Bonola, Laurence Moisonnier, Eloïse Vernay, Aline Hofer Favre

ÉTAIT ABSENTE REPRÉSENTÉE :

Jocelyne Blazer a donné pouvoir à Aline Hofer Favre

ÉTAIT ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

Franck Bougreau et Nicolas Perez

Ø Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

Il est procédé à la nomination d’une Secrétaire pris dans le sein du Conseil pour endosser cette fonction de façon pérenne afin de faciliter la prise de Procès verbal. Aline Hofer Favre est désignée pour remplir cette tâche en complément de la prise de note effectué par la secrétaire de mairie soit Salmon Nathalie. Une copie sera envoyée aux adjoints afin de transmettre un document finalisé.

La procuration visant à représenter Madame Jocelyne Blazer est annoncée.

1. Approbation du compte rendu du 07/03/2022

Le compte rendu du 07/03/22 est approuvé par le Conseil, après modifications : Correction procuration à « Aline Hoffer » pour Hofer

Questionnement d’Aline Hofer qui est surprise de trouver les échanges avec le public qui jusque là, n’étaient pas relayés. Effectivement, il est relevé que ce n’est pas la coutume mais Michel Peter demande si lors des ouvertures des conseils suivants on ne pourrait pas revenir sur les discussions afin de consigner la traçabilité des questions/réponses du public. A rediscuter...

Aline Hofer relève que sous la rubrique urbanisme il n’a pas été retranscrit sa demande de modifier les arrêtés qui ne reflètent pas la réalité de postes occupés dans les commissions respectives afin de ne pas être retoqué par le contrôle de légalité. 2. Délibération n°09-2022 :

Objet : Changement des stores de l’école

Monsieur le Maire informe les élus qu’il souhaite que le changement des stores de l’école intervienne rapidement, avant l’été. Il rappelle les discussions engagées lors de précédentes séances, au cours desquelles il avait été préconisé de changer tous les stores en une seule opération car les entreprises changent rapidement de matériaux et de fournisseurs. De plus, le coût des matières premières est appelé à augmenter rapidement.

Monsieur le Maire donne la parole à Eloïse pour réexpliquer le contenu des devis. Elle explique que l’on pourrait économiser sur la dépose des anciens stores et des films mais Fabrice se retrouvant seul au service technique rend cette tâche compliquée... L’entreprise doit également intervenir pour réparer 2 stores dans le périscolaire.

Monsieur le Maire reprend en expliquant que si le devis est accepté, l’entreprise a la possibilité d’intervenir sur 2 week-end, voire durant les vacances de Pâques.

Christian Pera rend attentif aux nuisances sonores le week-end et qu’il faut respecter la réglementation.

Brigitte Fleury aimerait revenir sur les différents échanges que le conseil a eu à propos de la pose et du coût des stores et souhaite abonder dans le sens de la remarque émise par Aline Hofer Favre. En effet, elle explique que ce n’est pas une critique mais bel et bien une réflexion car après s’être renseignée auprès du corps enseignant, dans son entourage, il s’avère que l’implication des enfants dans l’action de baisser ou lever les stores engendre une participation ludique, responsabilisante pour eux et apparemment ça se passe très bien. Brigitte après avoir écoutés les témoignages trouve effectivement démesuré le montant et trouve que ça reflète bien la région riche, où nous nous trouvons.

Monsieur le Maire confirme que malheureusement le triangle d’or influence notre façon de consommer et nous sommes prêts à engager des sommes colossales pour des jeux...

Michel Peter rebondit et partage ces incertitudes sur le fait qu’il faudrait peut-être revoir les montants alloués dans le budget 2022. Ceci engage une discussion sur la pertinence de fractionner les travaux afin d’échelonner la dépense. Mais les prix risquent de monter car l’époque est incertaine (crise + conflit).

Ø Après délibération, le Conseil approuve avec 11 pour et 2 absentions

3. Délibération n°10-2022 :

Objet : Projet de modification du règlement d’eau de la concession franco-suisse de Chancy-Pougny

Le maire informe l’Assemblée du courrier de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL), en date du 15 mars 2022, par lequel le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de la modification du règlement d’eau de la concession franco- suisse de Chancy-Pougny.

La Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny (SFMCP) a déposé le 3 septembre 2021 une demande de modification du règlement d’eau en application de l’article R521-29 du code de l’Energie. En application dudit texte, « le préfet procède à la consultation des autorités chargées de la gestion du domaine public concerné (...). Faute d’avoir été émis dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la réception de la demande, les avis sont réputés favorables. » Monsieur le Maire fait un bref historique et explique les différents événements liés au barrage de la construction aux derniers APAVER, en passant par le changement de direction, la fiscalité et la diminution de personnel sur site...

Le conseil échange et réagit au fil de la narration. Ce dernier s’interroge sur la nécessité de se prononcer sur un texte alors que d’autres instances ont la compétence et aurait souhaité connaître les conséquences en cas de refus car il ne connait pas la portée de ce vote.

Il est décidé en parallèle du vote d’écrire un courrier d’argumentations et une demande de rendez-vous au Préfet le cas échéant. Pour information, une entrevue avec le directeur du barrage est prévue le 12/04/2022.

Ø Après délibération, le Conseil refuse avec 11 contre et 2 absentions

4. Divers :

Monsieur le Maire avant de passer aux commissions souhaite aborder certains sujets :

o L’Auberge : deux devis sont évoqués concernant l’éventuel aménagement de la cuisine professionnelle du restaurant, avec les fournisseurs Metro et Joseph.

Michel Peter rend attentif aux normes à propos de l’inox et demande que l’on vérifie cette information car le prix peut découler d’une différence de qualité.

Le conseil échange et vu le peu de prétendants souhaiterait remettre une annonce pour élargir le choix et ne pas prendre une décision par défaut. Il évoque le montant du loyer, l’amortissement mais tout dépendra du choix et des sommes engagées. Trop tôt pour se prononcer... Monsieur le Maire informe que la porte devrait être livrée la semaine prochaine. Il explique également que l’ancien gérant l’a sollicité à propos de la caution mais vu l’état du logement et la non transmission des preuves d’entretien du chauffage l’ensemble du conseil est réticent au remboursement du montant.

o Reggae Festival : Suite au courrier adressé à la mairie par un collectif, pour organiser un événement sur la commune, la majorité du conseil trouve inapproprié ce genre de manifestation à Challex. Certains conseillers trouvent que par politesse, il aurait été courtois de les recevoir et de les écouter. Nathalie doit prendre contact avec eux pour voir si une rencontre est envisageable malgré le délai dépassé.

o La Miette : pour la saison estivale une petite terrasse d’appoint sera installée devant la miette sur les places de parking. La mairie est disposée à encourager et aider les activités privées et comme l’auberge ne sera pas ouverte avant l’été cette action permet d’apporter un peu de vie au centre de notre village.

o Sous des Ecoles : Le Four sera remis en route au profit du Sou le 14/05/2022

5. Rapport des commissions :

Finance :

Christophe rappelle le vote du Budget 2022 le lundi 11/04/2022

Voirie :

Route de Marongy : Début des travaux prévus début mai

Rue St Maurice : Traçage à organiser

Jardins Communaux : Projet en cours de chiffrage avec devis en attente

Chemin de la Fruitière : Haie trop débordante sur la voie publique les propriétaires vont être contactés Dans un souci de sensibilisation (écologique) et d’optimisation du travail, démo d’une machine à désherber à eau chaude mais coût élevé 38'000 Euros.

Bâtiment :

Pas de nouvelle de Franck

JAL : Fuite d’eau, corrosion

Auberge : Réparation du chauffage en cours

Urbanisme :

Cotex : Dernière séance sur le PLUIH en présentielle à Gex, un retour des modifications sur les textes sera adressé aux communes pour validation.

Rue des Fontanettes : Chantier en cours non respectueux, un procès verbal doit être envoyé Chemin de la Fruitière : Constat de travaux en cours, une DP avait été déposée, à suivre...

Associations / Communication :

Madame Sandrine Perrier/Baeriswil a réalisé des stickers pour coller sur les boîtes aux lettres des personnes ne voulant pas recevoir le Petit Challaisien, en version papier mais en dématérialisé. La soirée de la Grappe a eu lieu mais sans la célèbre fondue, un chili con carne a été servi au public, environ 150 personnes

Les petites scènes, l’AG a eu lieu constat d’une perte de membres vu la conjoncture et demande de local pour leur matériel.

Gex Agglo propose un agenda intercommunal recensant les manifestations Ameli : Attention Arnaque à la carte vitale

Education :

Le conseil s’est bien passé, il faudrait regarder pour faciliter l’accueil des parents avec un interphone ou une sonnerie.

Sécurité devant l’école, stationnement...

5 ou 6 demandes de dérogations pour la rentrée, environ 159 élèves

COVID : 2 arrêts

Françoise : Départ en retraite

Evelyne : Absence longue durée mais organisation du remplacement en cours

CCAS :

Repas des Aînés, bien passé 94 personnes contentes de se retrouver

Café Ambulant organisation d’une séance le 07/06/2022, avec la participation de Poivre&Sel Anniversaire : Irène Mottier à planifier

Personnel :

Nouvelle arrivée à la comptabilité pour le remplacement de Sérap, Madame Virginie Polsinelli participera et se présentera lors de la réunion Budget. Monsieur le Maire aimerait pouvoir se consacrer à son projet de résidence « Sénioriales ».

Pour conclure, un tour de table est organisé :

Michel Peter, en qualité de représentant des armées s’est rendu sur la base d’Ambérieu pour une journée de présentation. Il informe que l’Armée recrute et actuellement 23'000 militaires sont en formation.

Francesca Donelli demande si Christian Pera ne pourrait pas être défrayé pour ses frais de carburant car il s’investi énormément et effectue beaucoup de trajets.

Les habitants des Baraques ont été incommodés par de la fumée provenant d’un feu côté manège Nabaffa, il serait important de rappeler les règles.

Brigitte Fleury revient sur l’engagement de la personne qui a été sélectionnée pour remplacer Sérap car son taux est moindre et elle se questionne sur la possibilité de pouvoir effectuer toutes les tâches lui incombant dans un délai plus court. En effet, ce problème a déjà été évoqué avec le départ d’Alexandra à l’urbanisme et fort de constater qu’apparemment le pool administratif n’a même pas le temps d’envoyer un mail pour annoncer le déplacement ou la suppression d’un RDV.

Monsieur le Maire s’agace et reprend Brigitte Fleury en comparant la situation à son ancienne activité de médecin et l’attente de ses patients ayant rendez-vous... Brigitte Fleury souligne qu’il n’y a aucun rapport avec la discussion engagée.

Brigitte Fleury annonce qu’elle ne pourra peut-être pas assurer toute la tranche de permanence pour la tenue du bureau de vote.

Ø Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h30.