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Arrêté - 361 2025 arrete temporaire de circulation 18 rue des Coquelicots MD Travaux et Reseaux
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 361 2025 arrete temporaire de circulation 18 rue des Coquelicots MD Travaux et Reseaux)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 361/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : 18 rue des Coquelicots
Le Maire de la commune d’'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 16 décembre 2025 par la
société MD Travaux et Réseaux ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « rue des Coquelicots », au droit du
numéro 18;
ARRETE
Article 1 : au cours de la période du O5 janvier 2026 au 6 février 2026, durant 5 jours, pour permettre
la création de tranchées pour la pose de gaines de télécommunication, la circulation sur la voie
communale « rue des Coquelicots», au droit du numéro 18, sera rétrécie, au droit du chantier. Une
circulation alternée sera mise en place manuellement.
Toutes les mesures devront être prises par la société MD Travaux et Réseaux pour assurer la sécurité
des piétons.
Article 2 : L'entreprise MD Travaux et Réseaux devra IMPERATIVEMENT informer, au moins 48
heures à l'avance, les services techniques municipaux (05.65.77.25.10.), de la date de
commencement du chantier.
Article 3 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société MD Travaux et Réseaux.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 -— st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 6 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société MD Travaux et Réseaux.
A Onet-le-Château, le 22/12/2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint Délée
Rayr
Notifié le : 26 /auèd /20eS
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 -— st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
26/12/2025