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unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 21 10 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 21 10 2021)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Loisirs,
D TERRES ou HAUT BERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
OCTOBRE
2021
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
14
octobre
2021,
s'est
réuni
le 21
octobre
2021
à l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
à
Henrichemont,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DRUNAT.
Étaient
présents
(titulaires)
(43)
:
Bruno
SIRAVO,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Gilles
BUREAU,
Jean-Philippe
BEUX,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Jérôme
VRILOR,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Gérard
CLAVIER,
Fabien
CHAUSSÉ,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
CROCHET,
Isabelle
LEGERET,
Nicole
PINSON,
Patrick
RICHARD,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Était présent
(Suppléant)
(1) :
Manuel
BLASCO
suppléant
d'André
JOUANIN
Absents
excusés
(8) :
Gwendoline
TITRANT
a donné
pouvoir
à Bruno
SIVAVO
Philippe
JARRY
a
donné
pouvoir
à
Denis
COQUERY
Yolaine
LAUGERAT
a donné
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Sylvain
BRANDY
a donné
pouvoir
à Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
Fabrice
CHOLLET
a donné
pouvoir
à Anne-Marie
OSWALD
Emilie
BIGRAT
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Joël
DRAULT,
Cédric
FISHER
Partie
en
cours
de
séance :
Béatrice
Damade
donne
pouvoir
à C.
Drunat
à partir
de
la délibération
n°
2021/258
Arrivé
en
cours
de
séance :
Cédric
FISCHER,
à
partir
de
la
délibération
n°
2021/258
CREER.
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
23
septembre
2021
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2018-2024
—
PETR
Centre
Cher
—
Validation
de
la
nouvelle
maquette
financière
et
de
l’avenant
n°1
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF 2.
Approbation
de
la
modification
en
cours
d'exécution
n°1
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
sur
la
commune
d’Allogny
—
Groupement
solidaire
REHA
Assainissement
et
SOGEA
NOTP
3.
Fixation
des
tarifs
eau
potable
sur
les communes
de
Neuvy
Deux
Clochers
et de
Neuilly
en
Sancerre
4.
Désignation
des
délégués
du
SMERSE
en
représentation
de
substitution
du
SIAEP
Neuvy
Deux
Clochers
—
Neuilly
en
Sancerre
5.
_ Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
eau
potable
6.
Présentation
des
rapports
annuels
des
délégataires
assainissement
collectif
ENVIRONNEMENT
7.
Approbation
du
règlement
de
Service
Public
de
Gestion
des
Déchets
ménagers
et assimilés
(SPGD)
8.
Approbation
du
règlement
intérieur
des
déchèteries
TOURISME
9.
Centre
Céramique
— Validation
du
prix
de
vente
du
catalogue
Japon
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
10.
Aides
aux
entreprises
— Modification
du
porteur
de
projet
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
11.
Culture
— Règlement
intérieur
et
contrats
de
location
de
l’Espace
Culturel
Victor
Hugo
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
12.
Approbation
de
la demande
d'agrément
du
projet
Espace
Jeunes
à
Fussy
Prestation
Service
Jeunes
auprès
de
la CAF
FINANCES
13.
Budget
ordures
ménagères
— Créances
éteintes
et créances
admises
en
non-valeur
14.
Budget
centre
de
loisirs
—
Créances
éteintes
15.
Budget
eau
régie
— Créances
éteintes
16.
Budget
assainissement
régie
— Créances
éteintes
17.
Installation
d'assainissement
non
collectif
—
Participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
18.
Décision
modificative
n°1
- Budget
assainissement
non
collectif
2021
19.
Décision
modificative
n°2
- Budget
Centre
de
Loisirs
2021
20.
Compétence
eau
et
assainissement
—
Signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
21.
Subvention
Territoire
à Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
(TEPCV)
- Reversement
d’un
trop
perçu
22.
Marchés
d'assurances
—
Constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
RESSOURCES
HUMAINES
23.
Modification
du
tableau
des
effectifs
KL
ECK
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
CONTRAT
REGIONAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2018-2024
—
PETR
CENTRE
CHER
—
VALIDATION
DE
LA
NOUVELLE
MAQUETTE
FINANCIERE
ET
DE
L'AVENANT
N°1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
nouvelle
maquette
financière
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
2018-2024
du
PETR
Centre
Cher,
- d'approuver
l'avenant
n°1
« Après
bilan
» du
CRST
du
PETR
Centre
Cher
2018-2024
2 - d'autoriser
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
« Après
bilan
»
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
(CRST)
du
PETR
Centre
Cher
2018-2024
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité
EAU
POTABLE
ET ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
EN
COURS
D'EXECUTION
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
SUR
LA
COMMUNE
D'ALLOGNY
-
GROUPEMENT
SOLIDAIRE
REHA
Assainissement
- SOGEA
NOTP
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'approuver
la
modification
en
cours
d'exécution
n°
1
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
sur
la commune
d’Allogny
avec
le groupement
solidaire
REHA
Assainissement
- SOGEA
NOTP
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant,
d'un
montant
de
10
077,00
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
de
205
524
€
HT
à
215
601
€
HT,
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
3.
FIXATION
DES
TARIFS
EAU
POTABLE
SUR
LES
COMMUNES
DE
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
ET
DE
NEUILLY
EN
SANCERRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
compléter
la délibération
n°140121-09
du
14 janvier
2021
comme
suit
:
-__
Redevance
liée
à l'abonnement
(part
fixe)
due
par
tous
les
usagers
(domestiques,
industriels,
vente
d’eau
aux
collectivités)
revenant à
la
collectivité
Gestion
Tarif antérieur
HT
Nouveau
tarif HT
Nouveau
tarif TTC
NEUVY
DEUX |
DSP
60,00
€
60,00
€
63,30
€
CLOCHERS NEUILLY
EN
SANCERRE
DSP
60,00
€
60,00
€
63,30
€
- _
Redevance
liée
aux
m°
consommés
(part
variable)
pour
les
usagers
domestiques
revenant
à la
collectivité
:
Gestion
Tarif antérieur
Nouveau
tarif
HT
Nouveau
tarif TTC
don
ERS
7
fps
0,44€
0,44 €
0,4642 €
NEUILLY EN SANCERRE | PSP
DATE
0,44€
0,4642 €
- de
fixer
les tarifs
de
l’eau
potable
du
1°’ octobre
au
31
décembre
2021
comme
mentionnés
ci-dessus
Adopté
à l'unanimité 4.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
SMERSE
EN
REPRESENTATION
DE
SUBSTITUTION
DU
SIAEP
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
— NEUILLY
EN
SANCERRE
Sont
élus
représentants
de
la Communauté
de
Communes
au
sein
du
SMERSE
:
- Pour
la commune
de
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
:
- Monsieur
Jean-François
TURPAULT :
titulaire
- Monsieur
Jean-Jacques
CAMBIER
: suppléant
- Pour
la commune
de
NEUILLY
EN
SANCERRE
:
- Monsieur
Emmanuel
JAFFRE :
titulaire
- Monsieur
Pascal
BAUDENS
: suppléant
5.
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
DELEGATAIRES
EAU
POTABLE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
prendre
acte
des
rapports
annuels
pour
l'exercice
2020
Adopté
à l'unanimité
6.
PRESENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
DELEGATAIRES
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
prendre
acte
des
rapports
annuels
pour
l'exercice
2020
Adopté
à l'unanimité
ENVIRONNEMENT
7.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
{SPGD)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
le
nouveau
règlement
de
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
- de
fixer
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
1°
novembre
2021
- d'autoriser
le
Président
à signer
le document
et
les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
8.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
DECHETERIES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
le nouveau
règlement
de
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés - de
fixer
sa
date
d'entrée
en
vigueur
au
1°
novembre
2021
- d'autoriser
le Président
à signer
le document
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
TOURISME
|
9.
CENTRE
CERAMIQUE
-— VALIDATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
CATALOGUE
JAPON
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- de
fixer
le
prix
de
vente
du
catalogue
édité
à
l’occasion
de
l'exposition
« Céramiques
japonaises
», au
prix
de
10€
TTC
l'unité - d'autoriser
la vice-présidente
en
charge
du
Tourisme
à signer
les
documents
afférents
à cette
vente
Adopté
à l’unanimité
[
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
10.
AIDES
AUX
ENTREPRISES
— MODIFICATION
DU
PORTEUR
DE
PROJET
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
modifier
la
délibération
n°
240621-187
afin
d'accorder
10
000
€
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aides
immobilière
à
la SCI
GT
Ingénierie
- d'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’Economie
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
subvention
Adopté
à l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
11.
CULTURE
—
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
CONTRATS
DE
LOCATION
DE
L'ESPACE
CULTUREL
VICTOR
HUGO
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'approuver
le règlement
intérieur
de
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
- d'approuver
les
contrats
de
location
et
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
de
l'Espace
Culturel
Victor
Hugo
- de
fixer
leur
date
d’entrée
en
vigueur
au
1°
novembre
2021
- d'autoriser
le
Président
ou
le Vice-Président
en
charge
de
la
Culture
à
signer
le
règlement
intérieur,
les
contrats
de
location
et de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
12.
APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
D’AGREMENT
DU
PROJET
ESPACE
JEUNES
A
FUSSY
PRESTATION
SERVICE
JEUNES
AUPRES
DE
LA
CAF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
solliciter
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher,
l'agrément
du
projet
Espace
Jeunes
à
Fussy
« PS
JEUNES
»
à
hauteur
de
12
000
€
par
an
-
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
de
cette
subvention
et
les
actes
y
afférents
Adopté
à l'unanimité
FINANCES
13.
BUDGET
ORDURES
MENAGERES
—
CREANCES
ETEINTES
ET
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'admettre
en
créances
éteintes
la somme
de
1 614.20
€
- d'admettre
en
non-valeur
la somme
de
19
004.96
€
pour
des
créances
sur
la période
2010-2020
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité
14.
BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
— CREANCES
ETEINTES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'admettre
en
créances
éteintes
la somme
de
512.40
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité
15.
BUDGET
EAU
REGIE
—
CREANCES
ETEINTES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'admettre
en
créances
éteintes
la somme
de
860.11
€
- d'autoriser
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité 16.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
REGIE
—
CREANCES
ETEINTES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'admettre
en
créances
éteintes
la somme
de
676.20
€
- d'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision
Adopté
à l'unanimité
17.
INSTALLATION
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
procéder
au
versement
de
la somme
de
2 094,13
au
propriétaire
- d'autoriser
le Président
à signer
la convention
d'accord
passée
avec
le propriétaire
pour
acter
la fin du
litige
Adopté
à l’unanimité
18.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'adopter
la décision
modificative
n°1,
qui
s'établit
comme
suit :
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fsnictionnement
sus
.
-
Subventions
exceptionnelles
+3
000€
d'équipement
D
Fonctionnement
023
— Virement
section
investissement
-3
000€
R
Investissement
021-
Virement
section
fonctionnement
-3 000€
D
Investissement
2182
- Matériel
de
transport
-3
000€
Adopté
à l'unanimité
19.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
CENTRE
DE
LOISIRS
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- d'adopter
la
décision
modificative
n°2,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
6542
- créances
éteintes
+600€
R
Fonctionnement
6419
— remboursement
rémunération
+600€
Adopté
à l'unanimité 20.
COMPETENCE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
compter
du
1° janvier
2021
- d'autoriser
le Président
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
21.
SUBVENTION
«
TERRITOIRE
A
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
»
(TEPCV)
- REVERSEMENT
D'UN
TROP
PERÇU
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
procéder
au
remboursement
du
trop-perçu
de
74
857,65€
correspondant
à
la
subvention
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Adopté
à l'unanimité
22.
MARCHES
D'ASSURANCES
—
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
pour
les
marchés
d'assurances - d'approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
à
intervenir
entre
la Communauté
de
Communes
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
pour
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement,
et
ce
pour
toute
la
durée
des
marchés
et
de
ses
éventuels
avenants
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les
actes
y afférents
Adopté
à l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
23.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
-
de
créer:
e
A
compter
du
1°
novembre
2021
:
-
Un
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
non
complet
(18/35°")
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
conformément à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1
2°,
afin
d’exercer
les
fonctions
d’adjoint
d'animation
touristique e
à compter
du
1°
décembre
2021 :
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(21/35?)
titulaire
- de
transformer
e
à compter
du
1°
novembre
2021:
-
Un
poste
de
technicien
titulaire
(Assainissement
non
collectif)
à temps
complet
créé
au
conseil
communautaire
du
07
février
2019
en
un
poste
d’adjoint
technique
titulaire
(Agent
Assainissement
non
collectif)
à temps
complet
-
Un
poste
de
rédacteur
territorial
titulaire
(gestionnaire
clientèle
eau)
à temps
non
complet
17.5/35ème
créé
au
conseil
communautaire
du
17
décembre
2020
en
un
poste
de
rédacteur territorial titulaire
(gestionnaire
clientèle
eau)
à temps
complet
e
à compter
du
1°
décembre
2021:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
non
complet
5/35"
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
18/35è"°
- de
supprimer
suite
à des
avancements
de
grade
et
des
départs
de
la collectivité
:
-
1 poste
d’attaché
titulaire
à temps
complet
-
3
postes
d'Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2°"
classe
titulaire
à temps
complet
-
1 poste
d'agent
de
maîtrise
titulaire
à temps
non
complet
(28/35è)
-
1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
complet
-
1
poste
d’agent
social
titulaire
à temps
complet
-
1
poste
d'agent
social
titulaire
à temps
non
complet
(28/35è"°)
-
1
poste
de
bibliothécaire
titulaire
à temps
complet
-
1 poste
de
technicien
titulaire
à temps
complet
-
1 poste
d'agent
social
titulaire
à temps
non
complet
(18/35è"°)
- de
supprimer
à
compter
du
1%
novembre
2021 :
-
1 poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
non
complet
(17.5/35è"°)
- de
supprimer
à compter
du
16/11/2021 :
-
1 poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
non
complet
(24/35è"°)
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
27
octobre
2021
Le
Président,