Compte-Rendu - CR 27012017

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Compte-Rendu - CR 27012017 Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27012017)Thèmes du document : Environnement, Sport, Changement climatique, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Vendredi 27 Janvier 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le vingt sept du mois de janvier deux mille dix sept, à dix sept heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU- HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 11

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Laurime CABÉ, Danielle BEZIADE, Sandrine BORDENAVE, Maud FERREIRA (arrivée en cours de séance) Alexandre PEREIRA, Laurent TAPIN (arrivé en cours de séance), Jérôme NEGRE, Benoit POURTAU-

MONDOUTEY.

Excusés/Absents : Messieurs. Mesdames Elodie LABORDE, Véronique IRLES. Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.

A l'unanimité l'assemblée approuve le compte rendu de la précédente séance (15 décembre 2016), joint à la convocation.

Avant de procéder à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour, monsieur le Maire évoque le projet de fermeture d’une classe si l'effectif de 81 élèves n’est pas atteint à la rentrée 2017.

En effet, les 19 départs en 6°" ne sont pas compensés.

La signature d’un contrat de ruralité avec l'Inspection Académique permettrait de maintenir 2 poste. Avec 3 classes et un effectif de 74, la commune de Maslacq n’est pas inquiétée pour

l'instant et n’est pas hostile au regroupement. Affaire à suivre de près.

Examen des questions inscrites à l’ ordre du jour :

1 - Révision des loyers 2017 :

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à procédé à la révision des loyers des baux d'habitation qu’elle détient concernant les logements Mairie et Presbytère. Chaque bail étant révisable au 1° janvier de chaque année avec comme indice de base retenu celui du 2°" trimestre. Entendu ses explications, l'assemblée à l'unanimité ;

DÉCIDE d'appliquer la révision au 1” janvier pour les logements Mairie et Presbytère. Selon les indices de révision applicables.

FIXE le montant des loyers pour l’année 2017 comme suit :

Logement Presbytère : 511,84 € x IRL (2°" trim 2016) 125,25 = 511,84€ IRL (2°% trim 2015) 125,25

Logement Mairie : 460,00 € x IRL (2°"* trim 2016) 125,25 = 460,00 € IRL (2° trim 2015) 125,25

CHARGE le Maire de notifier la décision au trésorier et aux locataires.

2 - Inscription des projets au budget 2017 :

2.1- City stade - Terrains de Jeux multisports

Monsieur Laurent TAPIN expose à l'assemblée le projet, et dresse le rapport des visites des installations de même type, effectuées dans le secteur (Casteide-Cami, Mourenx, Abos, Tarsacq) avec d’autres membres de la commission « vie associative - Jeunesse et sport », messieurs Jérôme NEGRE et Benoit POURTAU-MONDOUTEY. Il donne lecture détaillée des devis comparatifs obtenus auprès de 3 fournisseursspécialisés : KASO, KOMPAN, AGORESPACE ; en précisant la qualité des matériaux utilisés, les caractéristiques techniques et financières.

Monsieur le Maire précise que ce type de projet, appartient à la 3°" catégorie des opérations éligibles au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017 avec un taux de subventionnement entre 20 à 35 %.

La demande est à déposer avant Le 31 janvier 2017.

Après examen détaillé des devis, la proposition formulée par la société KASO, répond aux attentes, avec un devis s’élevant à 43 052 € HT dont voici le détail : La structure est constituée de matériaux résistants à base d’acier galvanisé à forte densité, de magnélis, d'inox, de lames en plastique recyclé 100 % recyclable et de bois traité classe 4 ou de robinier. Tous les éléments sont encastrés les uns aux autres sans visserie apparente, l’ensemble est fait pour résister à l'usure du temps et aux aléas de son utilisation. Les matériaux utilisés répondent à une démarche de Haute Qualité Environnementale

Une esthétique qui se maintient dans le temps, et appréciée par le mariage de plusieurs matériaux chaleureux, une robustesse incontestable, des garanties de 20 à 30 ans, une personnalisation du produit tant au niveau des dimensions, des couleurs des matières que

des nombreuses options résument les qualités de l'offre Multisports du groupe KASO.

Surface : 276 m°. Le terrain de basket, situé dans l'enceinte sportive, actuellement inexploitable permettrait de recevoir cet espace de jeux.

Composition : 1 fronton d’une hauteur de 3 m

2 cages combinées hand/basket + filets

2 panneaux de basket réglables 3 hauteurs + filets

2 poteaux multifonctions extérieurs à la barrière basse + filet

4 minibuts

1 accès PMR sur 1 fond de cage - barres anti 2 roues sur les 3 autres côtés 1 rehausse parre ballons intégrée hauteur 5 m hors sol sur 1 fronton l’ensemble sur gazon synthétique, avec une piste de course sur la périphérie.

Mobilier : 1 table pique nique en bois traité

1 table ping -pong outdoor

1 jeu sur ressort

Le Conseil municipal, après en avoir largement délibéré,

e EST FAVORABLE à la création de l’aire de jeux multisports « City Stade »,

e APPROUVE l'avant projet dont le montant au travers du devis s'élève à 43 052€ HT,

e AUTORISE M. {e Maire à engager toutes les démarches en vue de solliciter toutes les subventionnements possibles auprès des différentes administrations : Dotation des Equipements des Territoires Ruraux ouvert (DETR) pour l'exercice 2017, FEDER, Conseil Départemental, . . ..)

e APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération qui pourrait s’établir comme suit :

- DETR (30 %)...........,.,.,,,,,, 12 915,60 €

- Conseil Départemental (15 %) ... 6 457,80 €

- Fonds Européens (10 %) .......... 4 305,00 €

- Autofinancement (45 %)............ 19 373,60 €

e S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires sur le budget communal 2017 pour la réalisation de cette opération

e S'ENGAGE à ne pas commencer cette opération avant réception de la notification de l'attribution de l’aide de l'Etat.2.2 - Eclairage du stade :

Monsieur Benoit POURTAU-MONDOUTEY, éducateur bénévole au club sportif de l'Etoile Sportive Pyrénéenne, expose la nécessité de pouvoir disposer d’un éclairage public au stade municipal dans le cadre des entrainements de football compte tenu du nombre d'équipe et de la progression des effectifs du club. Même si la saison 2015-2016 a été difficile, en janvier 2017, le club dénombre 222 licenciés sur les villages de Biron et Maslacq ; dont 70% à une moyenne d'âge de 25 ans ; avec une section féminine. Aujourd’hui les communes de Castétis et Maslacq, qui disposent d’un éclairage ne

peuvent supporter tous les entraînements.

Une visite sur le terrain a été réalisée avec messieurs Bernard AUTAA, Benoit POURTAU- MONDOUTEY, l’entreprise ETPM (qui réalise les travaux d'enfouissement du réseau chemins Crampot/Hia Dé Péré) avec le concours de M. Eric CAMUS, responsable du service Eclairage Public de la CCLO, pour étudier la faisabilité de cet équipement. Le devis présenté par l’entreprise ETPM a évalué le coût à 49 270 € HT (59 124€ TTC) ; sans

étude de sol, ni maîtrise d'œuvre.

Selon les premières démarches effectuées par la secrétaire de Mairie, le projet pourrait être dirigé et subventionné par le SDEPA (Syndicat d'Energies des P.A.) à hauteur de 30

% dans un plafond de 60 000 € HT ; compte tenu que l'opération relève du domaine privé de la commune et par la Fédération Française de Football à hauteur de 25% du coût HT, plafonné à 15 000 €.

Au vu de ses éléments le reste à charge de la commune s’élèverait à 32 026,00 € (tva

comprise).

Monsieur le Maire s’interroge sur les capacités financières de la commune pour réaliser les 2 opérations, sachant que le remplacement de la toiture de la salle des sports est

également à prévoir.

Dans un premier temps, il est proposé de solliciter les services du SDEPA, pour trouver une solution technique, qui permettrait de réduire le coût de cette opération.

3 - Adhésion au CEP (Conseil en Energie Partagé) du SDEPA :

Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO)

Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le SDEPA propose aux

collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Outre l'examen des consommations électriques, il lui sera demandé d'étudier et de proposer une solution technique pour le remplacement de la toiture de la salle des sports. Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d'Energie » du SDEPA, la commune de Biron souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

Conformément à la délibération du bureau syndical n°2015-028 du 8 décembre 2015, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an ; le recensement de la population totale étant fixé au 1” janvier de l’année en cours et la collectivité s'engage pour 3 années dans la démarche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DEMANDE au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de

la commune, pour une durée de 3 ans.AUTORISE le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

Questions - Informations diverses :

Vide greniers : Demande de mise à disposition gratuite des salles au profit du SESSAD (association des parents d'enfants handicapés - ADAPEI Orthez) pour l’organisation du vide greniers le Dimanche 21 Mai. Demande acceptée.

Fête aux lacs des Barthes : le correspondant M. Pierre DUFOURCQ, propose une réunion de travail début mars, pour affiner l’organisation de la journée du Samedi 17 Juin avec les différents partenaires : Gaule Orthézienne, la FDC64 (chasseurs), le club d’aéromodélisme de Mourenx. Il est proposé que la commune de Biron, soit représentée par les membres des commissions environnement et vie associative.

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour ni appelée

des membres présents, la séance est levée à 19h30.

Dpoument approuvé à

x Biron, le 2.0. ea ICE. SOA F-.

Le Maire, À

Jacques CASSIAU-H/