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Compte-Rendu - CR 09052019
Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09052019)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Jeudi 9 Mai 2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le neuf du mois de moi deux mille dix neuf, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSTAU-HAURIE, Maire Nombre de conseillers présents : 11
Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,
Messieurs et Mesdames Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Danielle BEZIADE, Laurine CABÉ, Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Jérôme NEGRE, Benoit POURTAU-MONDOUTEY, Laurent TAPIN. Madame Sandrine BORDENAVE, arrivée en cours de séance.
Excusés/Absents : Madame Elodie LABORDE. Monsieur Alexandre PERETRA.
Secrétaire de séance : Madame Laurine CABÉ.
Le compte rendu de la précédente séance, du 9 avril sera approuvé lors de {a prochaine séance du
conseil municipal.
En préambule, et avant d'aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire dresse un bilan des opérations en COUTS.
+ Salle des sports et bâtiments annexes : 96 000 € de subvention obtenus au titre de la DETR
(au lieu de 115 882 €). Arrêté préfectoral à venir.
Le dossier de consultation est en cours d'achèvement.
+ Travaux de voirie : la CCLO va faire procéder à des relevés de voirie nécessaires aux travaux
de la première tranche de la traversée avec le Cabinet VIGNASSE.
+ Enfouissement des réseaux - Chemin Hia Dé Péré : La CCLO), réalisera en concertation avec le SDEPA, l'éclairage public avec la fourniture des lampadaires Led.
+ Lotissement Bacqué : signature d’un sous seing avec M. Claude CROUVEZIER (Lo N° 30, 60 960 € TTC) ; soit 13 lots vendus sur 17.
+ Ecole : M. Velasco a annoncé son départ lors du dernier conseil d'école le 7 maï.
Ordre du jour :
© Salle des sports - Diagnostic charpente : après avoir dressé le compte rendu de la réunion de travail du 30 avril avec le Maître d'œuvre, l'assemblée examine les propositions présentéespar deux bureaux d’étude pour le diagnostic des structures métalliques et bois support de couverture de la salle st des bâtiments ; indispensable pour le dossier de consultation.
Après examen, le bureau ECTA (Ingénierie de la construction) présente une offre d’un montant de 8 364,00 € TTC portant sur un diagnostic intégral (non demandé). Le bureau COBET présente une offre de 1 750 € TTC qui correspond aux prestations demandées soit la note de calcul après relevés. Ce dernier est donc retenu, et monsieur le Maire est autorisé à signé le bon de commande.
@ Salle des sports - Autorisation de travaux : Les articles L. 111-8 et D. 111-19-34 du code de
la construction et de l’habitation exigent une autorisation de travaux dès lors qu’une modification intervient sur un établissement recevant du public. Il convient de s’affranchir des règles de sécurité et d'accessibilité auprès de la DDTM, et du SDIS.
Monsieur le Maire est autorisé à déposer la demande d’autorisation de modification d'ERP.
6 Elections européennes : Elaboration du tableau des permanences du scrutin du Dimanche 26 juin. 34 listes au total.
© Questions - Informations diverses :
SDEPA : Adhésion de la commune à l'opération d’isolation des combles perdus du logement de la Mairie financé à minima à hauteur de 50%, le SDEPA gérant de son côté la récupération des certificats d'économies d'énergies et tout autre financement. Les travaux d'isolation des combles perdus par laine de roche posée ou pulsée, sont évalués en moyenne à 20 € HT du m2 ; ce qui permet d’estimer
1 la part résiduelle maximale susceptible de demeurer à la charge de la collectivité. (1000 € au plus pour un bâtiment de 100 m°?).
Panneau d’ Affichage : Avis favorable à la demande d'implantation d’un panneau d'affichage de 4x3m sur la RD 9 direction d’'Orthez, sortie de l’autoroute (entre Octime et la CERP) par la CCLO ; dans fe cadre de l'extension de la communication sur le secteur d’Orthez.
City stade : Commande d’un filet pare ballons auprès des anciens établissements Mesplède. (40,30 x 8), maille 120 mm ; pour un montant estimatif de 1308,06 € TTC.
RGPD : la ffbre64 est désignée comme délégué à la protection des données mutualisé au lieu de l'agence publique de gestion locale. L'agent référent désigné par la collectivité est Cendrine BROCCO qui bénéficiera de 3 }2 Journée d’atelier de formation. Economie de 774 € minimum, compte tenu de la gratuité du service. La CCLO étant partenaire financier de la Fibre64.
Manifestation : Dimanche 12 Mai, salon des créateurs organisé par l'association « ‘Tempête d'idées ».
Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau : Compte rendu de la rencontre du 30 avril avec le
technicien Luc BERNIGOLLE par Bernard AUTAA, sollicité pour avis sur 2 points : la problématique d’enfoncement du li en amont de la RD9, et la problématique d’entretien du ruisseau. Conclusion : dans le cadre de la définition d’un plan pluriannuel de gestion à l'échelle du Laà et du Geü, le ruisseau de Barran fera partie des ruisseaux qui seront intégrés à l’expertise d’un bureau d'étude. Suite à ce diagnostic des propositions suivront. En accord avec la CCLO), ce plan pluriannuel sera lancé en 2020.
Comité des Fêtes : Absence d'éléments sur un quelconque programme. À suivre... .
Signalement (Laurine CABE) : L’allée qui dessert la garderie du groupe scolaire « Lo Portalé »
est difficilement accessible en poussette, en raison de la présence d’ornières. Empierrement à prévoir.
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour, ni appelée
des membres présents ; la séance/est levée à 20h00.
Le Maire,
f
——— ff NA Jacques CASSIA Document approuvé à AMANUmITE" q
A Biron, le À à ALULA.. KDAQ..
Le Maïre,