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Déliberation - 2023 MAIRIE 014 Demande de Subvention Relative Travaux Modernisation Boulangerie Municipale
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 014 Demande de Subvention Relative Travaux Modernisation Boulangerie Municipale)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 04 Avril 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-014
L’an deux mil vingt-trois, le quatre du mois d’avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, DURET Laëtitia, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume,
Mme NARDINI Carole a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA BOULANGERIE MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de moderniser la
boulangerie municipale.
Nb de Monsieur le Maire rappelle que la boulangerie est idéalement située en plein cœur du village (3, rue du Monument aux Morts) et en proximité directe du bar-tabac/presse. Le
fonds de commerce (murs et matériels) est propriété de la commune. Elle est exploitée
par la société SAS COMIOTTO « Aux délices de Lorraine ».
Une série d’investissement a été réalisé en 2018 pour moderniser les locaux, les
installations et le matériel permettant ainsi d’assurer la continuité de l’unique
boulangerie-pâtisserie du village (pain, viennoiseries, gâteaux, sandwicherie, traiteur, vente de boissons, épicerie...). Ouverte 6 jours 7, elle reçoit principalement une clientèle d’habitués, mais assure également une offre étendue en service de base à l’ensemble
de la population du nord sommiérois et au-delà. Puisque par l’intermédiaire d’une
tournée, elle dessert les communes les communes de Combas (pizzeria, dépôt de pain),
Montmirat (restaurant, dépôt de pain), Cannes-et-Clairan (épicerie), Fontanès
(distributeur automatique de pain), Sait-Mamert-du-Gard (établissement spécialisé), Massanes (établissement spécialisé).
Néanmoins, le contexte inflationniste des coûts de l’énergie fragilise aujourd’hui le
modèle économique et incite davantage la collectivité à investir dans du matériel plus
moderne et plus économe concernant le four de la boulangerie, pièce maitresse de
cette activité artisanale. Ce dernier devenant obsolète et vieillissant (panne régulière) et fragilisant par conséquent la viabilité économique de l’exploitant et le maintien des deux emplois induits.
L'investissement prévisionnel pour l’unique dépense du four a été chiffré par la
collectivité à 50 000 € HT. Pour parfaire à la réalisation de cette opération, la Mairie de
Montpezat sollicite la Région Occitanie à hauteur de 15 000 euros, soit 30%
maximum des dépenses éligibles.
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 11
Convocation le :
28/03/2023
Cet investissement doit donc permettre :
+ Le développement d’une entreprise artisanale bien implantée,
e Le maintenir d’un service de proximité et de base dans une zone rurale,
e La maitrise des coûts de l’énergie par l’acquisition de matériel plus moderne et plus économe,
e Le confortement de deux emplois pérennes et-indirectement d’une famille installée sur le village. Accusé de réception en préfecture 030-213001829-20230406-2023-MAIRIE-014-AI Date de télétransmission : 06/04/2023 Date de réception préfecture : 06/04/2023 PLAN DE FINANCEMENT :
Il est proposé au conseil municipal de solliciter la Région, au titre du dispositif Economie de Proximité, selon le plan de financement suivant :
TAUX D’AIDE | MONTANT HT en €
Région : dispositif Economie de Proximité
30% 15 000 € HT
Autofinancement 70% 35 000 € HT
TOTAL 50 000 E HT
Le conseil municipal après délibération, décide :
- D'’approuver le projet présenté,
- D’approuver le plan de financement proposé et autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention des financements mentionnés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230406-2023-MAIRIE-014-AI
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023