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Conseil Municipal - 4pdplkb7nuoqf
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4pdplkb7nuoqf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt trois et le treize avril, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : BLANC Gilles, BLANC Vincent, COULOMB Elisabeth, DAVIN
Yves, ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, MEZIERE Stéphanie,
HOYOUX Lucien, MOISSON Michel, POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : ANDRIES Jean-Michel (procuration à JP Goudal), CLAUSSE
Benjamin, BONGIORNO Julia, LANXADE Constance (procuration à Yves Davin).
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d’une secrétaire, Nathalie Espitalier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les éléments suivants :
®@ Conformément à l’article L5212-26 du CGCT modifié par l'article 259 de
la loi n°2018-1317 du 28/12/2018, les travaux réalisés sous la maîtrise
d'ouvrage du SYMIELECVAR, peuvent faire l'objet de la mise en place de
fonds de concours sous réserve de délibérations concordantes des deux
collectivités.
e Le plan de financement des travaux est précisé dans le bon de
commande joint à la présente.
@ Le montant du Fonds de Concours à mettre en place est plafonné à 75%
de la participation calculée sur le montant HT de l'opération et peut être
inscrit en section d'investissement au compte N°2041 « subvention
d'équipement aux organismes publics ». Montant de Fonds de Concours :
16 545 €
@ Les conditions de versement de la participation sont précisées dans le
bon de commande signé des deux parties.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après avoir délibéré et à la majorité des membres présents et
représentés (13 POUR),
- Décide de prévoir la mise en place d’un Fonds de Concours avec le
SYMIELECVAR d'un montant de 16 545 € afin de financer 75 % de la
participation à l'opération du SYMIELECVAR réalisés à la demande de la
commune,
- || est précisé que les montants portés sur cette délibération sont
estimatifs et qu'un état précis des dépenses et recettes réalisé par le
SYMIELECVAR en fin de chantier, qui servira de base de calcul de la
participation définitive de la commune. Le solde de l'opération (25% des
travaux HT et la TVA) est financé sur le budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance
ESPITALIER Nathalie
Le Maire
PARTAGE Guy
(83670) ren
AR Prefecture
083-218301455-20230413-362023-DE
Reçu le 17/04/2023