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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D086 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception DGA VILLE EMANCIPATRICE DEPARTEMENT CULTURE DIRECTION AVIGNON MUSEES Musée du Petit Palais Dossier suivi : Fiona LÜDDECKE Cheffe d’établissement # 04.90.86.44.58 >< musee.petitpalais@mairie-avignon.com DÉCISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa n°5 Vu la délibération n°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision, Considérant la demande de prêt de la Fondazione Ferrara Arte (Italie) pour l’exposition The Cinquecento in Ferrara : Ortolano, Mazzolino, Garofalo, Dosso. (12 octobre 2024 — 16 février 2025), Considérant l’accord donné par le musée du Louvre en date du 21 mars 2024, DÉCIDE Article 1 : De conclure une convention de prêt d’œuvre avec la Fondazione Ferrara Arte (Italie). Article 2 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. AVIGNON, le 16 MAI 2024 Pour le Maire, Par délégation, Le Premier Adjoint, CI 16 MAI 2024 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240516-ASS-D086-2024-AR Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024