Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20240318PV09 plan de financement réfection toit
Procès Verbal - DEL20240318PV10 plan de financement étanchéité cen
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 02 24 publié le 21 03 2024
Déliberation - DEL20240916PV11 finances decision modificative n°3
Procès Verbal - DEL20240318PV06 budget primitif 2024 publié le 26
Procès Verbal - DEL20250630PV08 tarifs promotionnels au gite publi
Procès Verbal - DEL20240318PV01 secrétaire séance publié le 21 03
Déliberation - DEL20241016PV07 finances decision modificative n°4
Procès Verbal - DEL20240318PV07 fixation des taux dimposition 2024
Procès Verbal - DEL20240318PV15 modification tableau des effectifs
Procès Verbal - DEL20240318PV11 plan de financement refection toiture gite publié le 21 03 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240318PV11 plan de financement refection toiture gite publié le 21 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV11-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
Nombre
de conseillers
élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 3
,
,
nn
légale
envoyée
le douze
mars
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
Date
d'affichage
de
la convocation
: 12.03.2024
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
- Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDII
-
Serge
KURT
Laurent
GUILLO
- Armand
RUPP
—
Laurent
BAY
ART
—
Eric
THOMY
-
Eric
LEHMANN -
Elisabeth
DEISS
— Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE -
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER
- Sophie
DIEMER -
Ornella
PFEIFFER -
Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
—
Hervé
DIEBOLD -
Désirée
HUBER -
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Nicolas
SCHMITT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Nathalie
MAUVIEUX
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
mars
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le 21
mars
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV11-DE
11.
Approbation
de
l’enveloppe
prévisionnelle
et
du
plan
de
financement
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
gîte
communal
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Suite
au
vote
du
budget
primitif 2024,
la Commune
de
Mundolsheim
procèdera
en
2024
à des
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
gîte
communal.
Dans
le
cadre
des
recherches
de
financement,
il y
a
lieu
de
délibérer
sur
l’opération,
son
enveloppe
prévisionnelle,
ainsi
que
sur
son
plan
de
financement
prévisionnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
l'opération
de
réfection
de
la toiture
du
gîte
communal,
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
DÉPENSES
(HT)
RECETTES
(HT)
Travaux
de
réfection
de
la
42
638,64
€ |
DSIL
-
40%
17
055,46
€
toiture
du
gîte
communal
CEA
10
000,00
€
Autofinancement
15
583,18
€
TOTAL
42
638,64
€
42
638,64
€
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
Par
24
Voix
pour
3
Contre
: Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
—
Lydie
MOUGEL
Le
secrétaire
de
séance,
T7
Cathie
PETRI