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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251124PV08 finances decision modificative n°3 publie le 27 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20251124-DEL20251124PV08-BF
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
Kombredensliers Sie 27 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de
Nombre de conseillers en fonction : 27 novembre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal
Nombre de conseillers présents : 22 de la commune de Mundolsheim était assemblé en séance
| ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 5 , , . . no .
légale envoyée le dix-huit novembre deux mil vingt-cinq,
Date d'affichage de la convocation : 18.11.2025 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria
BOUDII — Serge KURT - Nathalie MAUVIEUX — Armand RUPP - Laurent BAYART - Eric THOMY — Eric LEHMANN -— Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Sébastien BOUREL -— Julie LINGELSER - Sophie DIEMER -— Henri BECKER — Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD - Jean-Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Doria BOUDIJI Monsieur Laurent GUILLO donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 27 novembre 2025
Publié sur le site internet de la commune le 27 novembre 2025
Le Maire, Béatrice BULOU 8. Finances - décision modificative n°3
Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 27
Conseillers
présents : 22
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Conseillers
absents : 5
dont 5 avec procuration
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits budgétaires pour les situations suivantes :
- Achat d'une pompe à chaleur d'occasion pour le Gymnase situé rue de l’école, au prix de 38 366,40 €,
- Réalisation en travaux en régie de changements de cylindres (opération prévue au budget en opération réelle),
- Prise en compte des créances éteintes et admises en non-valeur, et de la subvention à une jeune Mundolsheimoise participant aux championnats de cheerleading,
- Travaux d'amélioration de l’éclairage public pour un montant de 55 000 € (complément de crédits 38 500 €).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation des crédits des crédits des crédits des crédits
“FONCTIONNEMENT DiProg] ohne eo D/023-01 Virement à la section d’investissement 1700,- €
D/6541-01 Créances admises en non-valeur 1100,-€
D/6542-01 Créances éteintes 2 000,- €
D/65748-348 Particip aux championnats cheerleading 400,- €
D/65748-510 Particip Immeubles d'intérêt : 400,- €
architectural
R/722-321 Travaux en régie — Gestion clefs COSEC | ordre 4 800,-€
TOTAL. FONCTIONNEMENT 400€ | 4 200: € “4 800,€
INVESTISSEMENT Prog
R/ 021-01 Virement de la section de 1 700,- € fonctionnement
D/21312-212 Construc bâtim scolaire — Ecole élément. | 213 |75 600,-€
D/21534-512 Réseaux d’électrification 740 38 500,-€
D/21314-321 Contruc bâtim. Sport - Gymnase 312 38 500,-€
D/21314-321 Contruc bâtim. Sport. — Régie COSEC 313 4 800,- € ordre
D/21314-321 Contruc bâtim. Sport. - Régie COSEC | 313 réel| 4 500,- €
TOTAL INVESTISSEMENT :180100,-€ | 81800, € 170076 Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20251124-DEL20251124PV08-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter la décision modificative n°3 du budget 2025 conformément au tableau présenté ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 27 voix Pour
Mundolsheim, le 27 novembre 2025
ES _Le Maire, Le secrétaire de séance, A
TT"
Cathie PETRI