Acte - pc 019

Documents similaires

Acte - pc 019 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mercredi 11 janvier 2023

Arrêté temporaire n° 23/TECH-PC/019 | Saint-Cyprien

\ Portant réglementation du stationnement et de la circulation Mtorrenrante /

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN SUR LES VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L. 2213-6

VU le Code de la route

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant

délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang

n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux AEP, EU et EP rendent nécessaire

d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 11/01/2023 au 31/12/2023 SUR LES

VOIRIES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

VU que la Communauté de Communes Sud Roussillon est maître d'ouvrage

concernant l'accord cadre pour travaux de réparation ou de création des réseaux

AEP, EU et EP du 11/01/2023 au 31/12/2023 ;

CONSIDERANT que l'entreprise S.D.R.A TP co-titulaire du marché concernant les travaux de réparation ou de création des réseaux AEP, EU et EP, est amenée à

travailler régulièrement et inopinément sur le domaine public communal et

intercommunal de Saint-Cyprien

ARTICLE 1 : À compter du 11/01/2023 et jusqu'au 31/12/2023, l'entreprise

S.D.R.A TP titulaire du marché est autorisée à stationner pendant la durée

d'intervention des travaux, SUR LES VOIRIES COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES.

ARTICLE 2 : À compter du 11/01/2023 et jusqu'au 31/12/2023, l'entreprise

S.D.R.A TP titulaire du marché est autorisée à modifier la circulation des véhicules

etlou des piétons suivant l'extrait du guide "signalisation temporaire" de

l'OPPBTP, SUR LES VOIRIES COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES.

ARTICLE 3 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de

l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, S.D.R.A TP.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur place pendant toute la durée

des travaux.

ARTICLE 5 : En cas de non-respect des articles ci-dessus, l'autorité peut

suspendre les travaux sans préavis.

ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Mairie de Saint-Cyprien - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cypien

Tél. +33(0)4 68 37 68 00 — Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 — Mail : contact@stcyprien.fr Papier resté

Page 1 sur 2Fait à Saint-Cyprien, le 11 janvier 2023

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

2 & JAN. 2073

DIFFUSION:

Le Directeur Général des Services

SD.RA TP

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2