Acte - pc 597

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Acte - pc 597 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 597)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles, ED | pp

_ Saint-Cyprien

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le Jeudi O8 septembre 2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/597

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

démontage concession de plage "L'AMOURETTE"

MAIRIE DE SAINT-cHRMaire de la Commune de Saint-Cyprien,

U le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-

1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux de ‘démontage concession club de plage" rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/09/2022 au 30/09/2022 PROMENADE FRONT DE MER.

ARTICLE 1 : À compter du 12/09/2022 et jusqu'au 30/09/2022, les prescriptions

suivantes s'appliquent PROMENADE FRONT DE MER à hauteur de la plage nord

+ Le pétitionnaire est autorisé à circuler sur le baladoir du front de mer à

hauteur du parking Cypriano conformément au plan joint au présent arrêté

+ Le pétitionnaire est autorisé à stationner au droit du chantier conformément

au plan joint au présent arrêté ;

ARTICLE 2 : Des déviations aux piétons et aux cyclistes sont mises en place par

l'entreprise EIRL FAITG TEDDY du 12/09/2022 au 30/09/2022.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire confome aux dispositions de

l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le

demandeur, EIRL FAITG TEDDY.

ARTICLE 4 : En aucun cas la promenade du front de mer à Saint-Cyprien ne peut

être fermée à la circulation des piétons, des vélos et véhicules de service et de

SECOUIS.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en

vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 08 septembre

2022

Pour le Maire,

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien É

Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com ne Saue

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Le Maire certifie sous sa responsabilité f

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

li 15 SEP. 2022

DIFFUSION:

EIRL FAITG TEDDY

Le Directeur Général des Services

ANNEXES:

PLAN EMPRISE DES TRAVAUX

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours.f dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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