Acte - pc 610

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Acte - pc 610 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Acte - pc 610)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Saint-Cyprien, le mercredi 21 septembre

2022

Arrêté temporaire n° 22/TECH-PC/610

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

MÉDITERRANEE

| Saint-Cyprien |

MAIRIE DE SAINT-CYPRIEN PROMENADE FRONT DE MER démontage concession de plage "Au Rendez vous des Tentations"

Le Maire de la Commune de Saint-Cyprien,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L.2213-6

VU le Code de la route

VU la délibération du conseil municipal en date du 22 Février 2021 portant délégation de M. Thierry SIRVENTE aux fonctions d'adjoint au Maire dans le rang n°4.

CONSIDÉRANT que des travaux de DÉMONTAGE DE CONCESSION DE PLAGE"'AU RDV DES TENTATIONS GLACIER"" rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/09/2022 au 10/10/2022 PROMENADE FRONT DE MER.

ET a HSE

Hé

ARTICLE 1 : À compter du 26/09/2022 et jusqu'au 10/10/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent PROMENADE FRONT DE MER :

+ Le pétitionnaire est autorisé à circuler sur la Place Maillol et sur la promenade du Front de Mer ;

+ Le pétitionnaire est autorisé à stationner au droit du chantier sur la Promenade du Front de Mer

ARTICLE 2 : Des déviations aux piétons et aux cyclistes sont mises en place par le pétitionnaire.

ARTICLE 3 : Afin d'accéder à la Place Maillol, l'entreprise perçoit le badge de dévérouillage de la barrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AU RDV DES TENTATIONS GLACIER.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Saint-Cyprien, le 21 septembre

2022

Adjoint à la Sécurité

Thierry SIRVENTE

Mairie de Saint-Cyprien - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien 5 Tél. +33 (0)4 68 37 68 00 - Fax : +33 (0)4 68 21 43 89 - Mail : contact@mairie-saint-cypriencom rprocté

Page 1 sur 2Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

Consécutivement à son affichage

le:

2 6 SEP. 2022

DIFFUSION:

AU RDV DES TENIATIONS GLACIER

Le Directeur Général des Services

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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